FORMATION DES KANOUN : KANOUN DU MEZAB

Ces arrêts de la Djemâa, conservateurs de la cité, et, par essence, éminemment protecteurs de la liberté individuelle, sont consignés sur des registres, ou confiés à la mémoire, suivant les lieux. Les registres sont d'usage au Mezâb. Là, une discipline religieuse toute puritaine, qui impose aux vrais croyants une certaine science, et notamment invalide les prières dont le sens n'est pas très bien compris par ceux qui les récitent, a depuis longtemps habitué le peuple à lire et à écrire la langue du Koran. Les clercs, assez nombreux dans toutes les cités wozabites, ont toujours regardé le soin de l'instruction publique comme leur premier devoir. Enfin le commerce, dont les Béni Mezâb avaient le privilège sous la domination turque, et qu'ils exercent encore dans presque toutes les villes de l'Afrique septentrionale, les a forcés à tenir des livres et à mettre en ordre leur correspondance. Il était naturel qu'ils suivissent la même méthode dans leur vie politique. Les cités de l'Aourâs et de la Kabylie, beaucoup moins religieuses et moins adonnées au commerce, bien qu'un bon nombre de Kabyles témoignent d'aptitudes qui ne le cèdent pas à celles des Béni Mezâb, se sont contentées de la tradition orale, de l'usage, du témoignage permanent des intéressés, pour conserver la suite de leurs décisions. Dans quelques villages où des marabouts sachant écrire l'arabe se sont rencontrés, et seulement quand il a paru nécessaire soit de fixer dans les esprits un tarif de pénalité, soit de promulguer, d'abolir, ou de renouveler, une « ordonnance » très importante, un Taleb a rédigé une liste plus ou moins longue dont nous déterminerons plus loin le caractère ; mais, en général on peut dire que les éléments de la législation kabyle n'ont jamais été confiés qu'à la mémoire des Anciens.

Cependant, ni les cahiers mozabites, ni la mémoire des Aurasiens ou des Kabyles ne peuvent recevoir ou conserver tous les arrêtés des djemâat. Les Mozabites appellent leurs recueils « listes de conventions», soit parce que leurs décisions résultent d'un accord entre les divers Imokrânen laïques, soit parce qu'elles exigent une entente préalable de ces derniers avec les Clercs. J'ai pu en feuilleter un à Melîka, par une faveur spéciale ; il était fort mal tenu, et je doute qu'ailleurs il en fût autrement. Le recueil de Ghardaïa m'a été caché, et si bien que le Cheikh de la mosquée, El Hadj Salah lui-même, n'a pu le retrouver; mais j'ai su qu'on avait cessé de le tenir à jour pendant un long intervalle. Celui de Berriân a été copié pour moi sur la demande et presque sur l'ordre d'un ami de la France, Ben Djerîba. Je n'y ai trouvé qu'une trentaine de pièces fort importantes sans doute, mais très disparates. J'ai tout lieu de croire que Béni Sgen, El Atef, Bou Noura, Guerara, ne m'auraient pas fourni davantage. Si le goût de l'ordre a porté les Mozabites laïques à tenir compte de leurs délibérations, les clercs ont toujours été sourdement hostiles à la composition de répertoires qui n'étaient rien moins que des lois civiles embryonnaires. Leur loi religieuse, autrefois répandue dans une infinité de volumes et condensée au commencement de ce siècle dans le Kitfib n Nil du Cheikh Abd el Aziz de Béni Sgen, suffisait, suivant eux, à tous les besoins de la société ibadite qu'ils considéraient d'abord et avant tout, comme une réunion de saints. Il n'est donc pas surprenant que, présidant de droit toutes les assemblées politiques, et chargés par les laïques eux-mêmes du soin de tenir les registres de Tifâqat (conventions) à cause de leur connaissance supérieure de la langue arabe, ils aient mis beaucoup de négligence à rédiger ces Pactus. Toutefois il était nécessaire que les Imokrânen fissent observer par lo

peuple, sans variation, toutes les décisions prises, au moins celles qui concernaient les crimes et délits, et que le peuple eût un moyen de revoir en peu d'instants quelles défenses il devait observer, quelles peines il pouvait encourir. De là vint l'usage d'extraire des Tifaqat ce qu'elles renfermaient d'essentiel, et d'en former des règles dont les unes sont facilement contenues dans quelques lignes, et dont les autres remplissent plusieurs feuillets, suivant les temps, ou plutôt suivant le caprice des rédacteurs, mais qui toutes sont des sortes d'album destinés à la publicité. Les premiers articles de ces règles, ceux qu'on est toujours certain d'y rencontrer et sans lesquels elles n'auraient vraiment aucune raison d'être, sont les tarifs du meurtre, du vol, de la violence, des injures. Tous les bons citoyens doivent savoir d'abord comment la cité entend protéger leurs personnes et leurs biens, et il est utile que les méchants soient avertis. Il est sage aussi de ne pas laisser le juge libre d'appliquer à son gré les peines aux délits, dans un état naissant où les familles sont encore très puissantes, et où s'organisent bientôt des partis extrêmes. Viennent ensuite les défenses proprement dites qu'accompagne ou n'accompagne pas encore une sanction pénale. Tels sont les règlements soinptuaires destinés à maintenir la concorde, et qui doivent être très anciens, car leur rôle n'est pas tant de s'opposer au luxe et à la corruption étrangères que de prévenir le ressentiment des pauvres bravés par le faste bruyant des riches; ils expriment l'égalité primitive de la cité. Telles sont encore les interdictions si fréquentes du droit de réunion, droit naturel que chaque famille indépendante possède vis-à-vis d'une autre, mais qui tombe nécessairement quand la cité se constitue : le soin avec lequel les djemâat mozabites veillent à ce qu'il ne se forme aucun groupe politique à l'intérieur de leurs communes, est très remarqua-

ble, mais ne leur est pas particulier; nous en trouvons maint exemple dans les villages kabyles. Telles sont enfin diverses prohibitions spéciales qu'il serait trop long d'énumérer,par lesquelles la cité tend toujours à diminuer l'autorité excessive des familles, et affranchit en conséquence les individus. Ces règles sont loin d'être des codes, au sens moderne du mot ; elles ne contiennent que quelques conventions, et nous sommes forcé de répéter qu'elles sont parfois tout à fait rudimentaires ; mais elles résultent d'un choix, elles sont composées pour être lues ; or lex est quod legitur. Ce sont des lois. Les Mozabites, comme tous les Africains, les appellent Kanoun, de Kanôn, dit-on, et cette étymologie est recevable, parce que les dialectes africains ont retenu plusieurs mots de l'occupation romaine : atemoun (temo) timon, falcho (falco) faucon, agrado (gradus) gradin, stol (situla) petit seau, lôd (lutum) boue, oulmo (ulmus), orme, ourtho (hortus) jardin, maro (murus)mur, zouïdja (jugum) paire de bœufs, doum (dumus) buisson de palmier nain. Je ne pense pas que Kanôn leur soit venu de la langue ecclésiastique, car leurs lois n'ont rien de semblable aux canons de l'Eglise, mais plutôt de la langue administrative de leurs anciens cunquérants. Les prestations qu'ils avaient à fournir aux Romains étaient dites « indictions canoniques » ; tous les tarifs romains étaient des canons. Or l'élément premier de leurs lois est un tarif de pénalité ; elles se réduisent à cela le plus souvent. Il était naturel qu'ils les désignassent par un mot usuel qui leur convenait si bien. Il me paraît intéressant de citer ici les principales conventions de Melîka, en les disposant par ordre de dates autant que possible, pour faire voir clairement en quoi consistent ces Tifaqat mozabites, et surtout pour montrer par les faits eux-mêmes comment se forme un kanoun.

1052 de l'hégire. — Les grands et les petits, les clercs et les laïques de Melîka, réunis sous la présidence du Cheikh de Béni Sgen, ont décidé que les Béni Methar n'entreront pas individuellement dans les qebaïl (1) existantes, mais formeront une qebîla à part. Ils ne feront ni n'accepteront aucune avance ; ils n'engageront pas de pourparlers ni n'échangeront d'invitations avec les autres qebaïl. Toutefois ils pourront intervenir dans l'intérêt de la paix, à la façon des Tolba, et les meilleurs d'entre eux seront consultés par les autres qebaïl quand il s'agira du paiement d'une bezra (2), ou de la formation d'une mahalla (3). Etaient présents : ElHadj Nouh ben Youb, Cheikh de la Djemâa de Béni Sgen, président, etc.. Le même jour il a été arrêté que : quiconque aura menacé de frapper avec le fer payera 25 réaux d'amende ; quiconque aura frappé avec le fer payera 50 réaux, et sera banni ; quiconque aura aidé son parent dans une querelle, 25 réaux ; quiconque aura dit qu'un tel ne payera pas l'amende, payera lui-même cinq réaux ; le voleur payera cinquante réaux et sera banni, qu'il ait volé dans la ville ou dans les jardins; quiconque aura insulté une femme payera 25 réaux; quiconque aura dit qu'il veut sortir de sa qebîla payera 25 réaux, et n'en sortira pas ; quiconque aura cherché à diviser les qebaïl payera 25 réaux.... Etaient présents, etc.

1108 de l'hégire, — Enregistrement des interdictions formulées par les croyants ; les croyants ont décidé ce qui suit:

(1) Forme de pluriel de qebîla. On dit aussi qebîlat.

(2) Contribution.

(3) Expédition.

En cas de noces, deux esclaves seulement dans la maison du mari, et deux seulement dans la maison de la mariée, peuvent être employés aux préparatifs. Ni dans l'une ni dans l'autre on ne jouera d'instruments de musique. La négresse qui porte la ghedâra aura un sa'a de blé, et cette ghedâra devra être sans œufs ni safran (1), et l'on n'emploiera pas la farine nommée adjîd. Tout cela est interdit. Le mulet et le cheval sont également interdits pour porter la mariée ; elle doit marcher à pied. Il n'entrera pas de joueurs de flûte dans la maison du marié ; on n'y fumera pas, car. le tabac est haïssable. La négresse qui porte le pain dans la maison de la mariée recevra deux petits pots de blé. Le pain du septième jour ne s'élèvera pas au-dessus d'une petite mesure de blé : l'homme donnera en retour, dans le mouchoir, la moitié d'un réal, rien de plus. La servante qui porte le gueçaa de refis (2) ne doit recevoir qu'une bouchée de la main de sa maîtresse. La servante qui reste près de la mariée recevra un huitième de réal. Le jeu est interdit dans le Qçar aux joueurs de flûte, et aux esclaves. Il est interdit de tirer des coups de fusil dans l'intérieur du Qçar. Il est interdit de porter lazemmîta (3) à l'accouchée ou à la mariée, quand elle est entrée chez son mari. Est interdit pareille ment l'usage de porter des plats à la mariée, soit de dattes, soit de blé, soit de toute autre chose ; quant à la ghedâra que fait la belle-mère pour le premier jour, elle ne doit pas s'élever au-dessus de huit plateaux. La belle-mère ne doit pas faire, en l'honneur de son gendre, de plat de couscous pour les compagnons de ce dernier, ni de refis, que son gendre soit marié ou vizir. (4) Elle ne doit pas

(i) Ghedâra, sorte de mets. Sâa, sac de blé ou d'orge.

(2) Gucraa, plateau de bois ; Refis, mets de dattes et de semoule.

(3) Sorte de mets.

(4) L'usage veut, au Mezab, que le fiancé, traité comme un roi pendaut trois jours avant son mariage, soit escorté par deux de ses amis qui sont 6es ministres fouzir, pi. ouzra),

non plus faire de refis le jour où elle reçoit les présents de son gendre, ni lui en envoyer. Celui qui fait ces choses s'expose à la réprobation des musulmans. Celui qui fait crédit à un enfant en puissance paternelle ou à une femme, sans l'assistance de trois hommes de son hachîra (1) (car l'enfant en puissance paternelle et la femme ne peuvent absolument rien vendre sans l'assistance de leur hachîra), perd

tout droit sur ce qu'il a vendu

Fait et convenu par la Djemâa des gens de Melîka, clers et laïques, à la date des premiers jours de redjeb de l'année 1108 de l'hégire de l'Apôtre.

1160 de l'hégire. — A la suite d'un querelle qui s'était élevée pendant la nuit sur l'Argoub, interdiction de jouer de la flûte en cet endroit. Si cet ordre n'est pas observé, les clercs s'enfermeront dans leur mosquée, et refuseront d'en sortir.

1199 de l'hégire. — Comme il paraissait nécessaire de fixer la durée des bannissements, les clercs et les laïques de Melîka ont décidé que : quiconque aura frappé avec le fer, ou volé, et quiconque aura frappé ou insulté un clerc, sera banni pour deux ans ; quiconque aura commis un meurtre sera banni à perpétuité ; quiconque se cachera pour ne pas payer une amende devra sortir du pays.

1200 de l'hégire. — Louange à Dieu unique. Convention des gens de Melîka, clercs et laïques, concernant les délits

(1) Famille.

commis sur le territoire de Melîka, bourg et jardins. Quiconque aura été irrévérencieux envers les clers, membres de la Halqa (1), ou étudiants, payera une amende de six réaux ayant cours, et subira un exil de deux ans à Alger ou à Tunis, soit qu'il ait prononcé une parole injurieuse, soit qu'il ait nui par ses propos à la réputation du clerc. Peu importe qu'il soit de sa qebîla ou d'une autre, car les Azzâba (2) n'ont pas de famille, et sont dits la famille d'Allah Quiconque aura donné une fête trop bruyante à

propos d'une circoncision, d'un mariage, d'une naissance, etc...., transgressant ainsi la loi, payera une amende de 20 ou 25 réaux ayant cours, et sera frappé de l'excomunication mineure des clercs, qu'il soit libre, esclave, ou Arabe. Quiconque aura fait venir des invités dans sa maison pour prendre part à une fête bruyante de ce genre sera puni par lesTolba et paiera une amende de cinq réaux ayant cours.... Qniconque aura levé le fer contre son frère, soit un yatagan, soit un couteau, soit un sabre, s'il l'en a frappé, payera cinquante réaux ayant cours, et sera banni. Quiconque aura frappé d*une arme de fer et aura tué, payera cent réaux et sera banni jusqu'au jour delà résurrection Etaient présents (suivant les signatures).

Convention non datée, mais à peu près de la même époque que la précédente, au dire d'un clerc de Melîka. Les gens des cinq Qçour (bourgs) des Beni-Mezâb, clercs et laïques, se sont réunis dans le jardin du Cheikh Ammi Saïd et ont arrêté : que le voleur, en quelque lieu qu'il ait commis

(1) M. à m. carcan. On désigne par ce molle cercle étroit des Clercs majeurs qui gouvernaient chaque ville du Mezâb.

(2) Forme arabe du pluriel de Azzûbi (reclus), à laquelle répond la forme populaire Iazzaben.

son vol, no doit trouver refuge dans aucun des Qçour (1) du Mezâb, mais doit être rendu à son Qçar (bourg) où sa loi lui sera appliquée.... Que tout citoyen d'un Qçar qui aura une action à exercer contre un homme fixé et domicilié dans un autre Qçar, devra se rendre dans ledit Qçar, et appeler son adversaire en jugement ; s'il a droit, les gens duditQçar lui feront rendre justice, mais il ne saurait s'agir d'une vengence ; car celui qui chercherait la vengeance serait au contraire puni par les gens du Qçar

En 1201 de l'hégire. — Il est arrêté que les clercs qui prendront part à une noce et tireront des coups de fusil seront punis, les clers majeurs de l'excommunication complète et les clercs mineurs du bâton. Celui qui, dans une fête, criera « vive » qui ou quoi que ce soit, sera puni d'un an de bannissement. Celui qui "tirera un coup de fusil dans une fête de nuit, sera puni de la même peine. Il est rappelé que le crieur public doit fournir une caution.

En 1209 de l'hégire. — Une forte querelle éclata dans Melîka à cause des prétentions des Aoulad Alouan qui voulaient prendre sur le marché, la place des Aoulàd Abd Allah expulsés. Il fut arrête par les clercs et les laïques réunis que les Aoulad Alouan n'avaient pas droit.

En 1243 de l'hégire. — Les clercs et les laïques ont décidé, à la suite d'actes très repréhensibles commis par des Arabes dans la mosquée, que quiconque ne respecterait

(1) PI. de Qeçar. •

pas ladite mosquée, pourrait être battu et même tué impunément.

En 1246 de l'hégire. — Convention des clers et des laïques, en vertu de laquelle les gens qui vivent en concubinage seront poursuivis et expulsés à la réquisition des clercs. Il est aussi spécifié que quiconque prononcera la malédiction Inâl (que Dieu maudisse), payera 2 réaux d'amende. Egalement spécifié que les Iazzâben (clers majeurs) ne feront pas de corvée, ne monteront pas la garde, ne répareront pas les murs, ne contribueront pas à la réception des hôtes, etc.

En 1262 de l'hégire. — Convention des clercs et des laïques relative aux ventes à la criée, aux dégradations commises sur le marché, aux disputes qui surgissent entre les esclaves vendeurs de viande, et à la caution fournie par le crieur public.

En 1264 de l'hégire. — Pacification de la ville de Melîka mettant fin aux dissensions survenues entre les Béni Alouân et les Béni Khelîl ; les Chaamba avaient soutenu les Aoulâd Alouan; l'ordre fut rétabli parles gens de Bou Noura et surtout par le cheikh de Ghardaïa.

En 1271 de l'hégire. — Convention en vertu de laquelle on revient dans une certaine mesure à l'ancienne constitution politique de la cité, savoir, la création de deux Mqôddemîn supérieurs aux douze délégués qui composent la djemâa.

En 1272 de l'hégire. — Convention des délégués des cinq Qçour réunis à Ammi Saîd, en vertu de laquelle quiconque donnera le même objet en gage à deux personnes sera assimilé au voleur et en subira la peine.

En 1273 de l'hégire. — Convention par laquelle il est interdit aux particuliers d'avoir une porte donnant sur l'enceinte extérieure de la ville.

Document fort maltraité, sans date. — Convention entre les gens de Melïka et les Chaamba de Metlili.

Les gens de Melïka habitant le Qçar de Metlili commanderont à Metlili.

En l'absence des Chaamba retenus dans leurs pâturages, toutes les conventions passées par les Béni Mezâb avec l'étranger seront valables.

Tout berger donnera à la djemâa des Béni Mezâb de Metlili une toison, un mouton, et la quantité de beurre qu'il aura faite le vendredi.

Les Chaamba ne feront rien sans consulter les Béni Mezâb, et ceux-ci n'auront pas besoin de les consulter.

Les Béni Mezâb ont envoyé dix familles à Metlili, soit deux familles par qebîla ; on a commencé par les Béni Khelîl.

Les Chaamba ont envoyé dix familles à Melïka.

Les gens de Melïka résidant à Metlili seront jugés enlbâdites, et les Chaamba de Melïka en Malékites.

Document de même genre que le précédent, sans date. — Les Chaamba de Metlili n'auront point à s'occuper des affaires de leurs frères de Melîka ; les gens de Melîka ne s'occuperont pas des affaires de leurs frères de Metlili. Les gens de Melîka suivront la loi des Chaambaa à Metlili ; Les Chaamba résidant à Melîka seront jugés par le cheikh ibâdite. Aucun Chaambi connu comme «coupeur de routes» n'entrera dans Melîka.

Fièce non datée. — Les gens de Melîka, clercs et laïques, ont arrêté que quiconque porte la main sur une femme de bonnes mœurs, et lui dit des paroles qui ont trait à la débauche, est exilé sur l'heure à Tunis ou à Alger, et doit payer 100 réaux. Quiconque est accusé de ce crime et n'a pas de témoins, prête le serment judiciaire. Il a été pareillement arrêté par la djemâa susdite que, en cas de trouble dans le Qçar, si quelqu'un se réfugie dans un oratoire de la ville ou des jardins, oratoire consacré à l'un des Mchaikh (1) (qu'Allah leur fasse miséricorde), par exemple l'oratoire du cheikh Abd er Rahman El Kourti, ou celui de El Hadj Messaoud, cet homme ne peut être poursuivi. Quiconque lui porte un coup, ou fond sur lui ouvertement, ou le fait sortir par ruse ou par force, puis le frappe, encourt le bannissement à Alger ou Tunis pendant deux années complètes, et paye en outre 100 réaux. Il en est de même de quiconque se barricade dans un oratoire pour frapper plus sûrement ses adversaires pendant le combat. Le châtiment est pareil dans les deux cas. Si un homme a été tué comme il entrait dans

(1) PL de Cheikh.

une maison pour en insulter ou en frapper les habitants, sa mort ne doit même pas donner lieu à une compensation pécuniaire. Les membres d'une hachîra ont le droit de se réunir entre eux pour traiter de leurs affaires ; mais il en est pas de même des hachaîr. Si deuxhachaîr se réunissent, la peine encourue est l'excommunication religieuse. Si, un tumulte s'étant produit dans la ville, quelqu'un monte sur une des terrasses, et de là jette des pierres et autres projectiles, que le coupable soit un homme ou une femme, il est condamné à payer 10 réaux d'argent, et est excommunié.

Pièce dont la date, barrée, est incertaine. — Convention des gens de Melîka concernant le vol. Les gens de Melîka, clercs et laïques, ont arrêté que : Si le vol est évident, le voleur ne doit pas demeurer un instant de plus dans le pays, bourg ou jardins, qu'il soit libre, Arabe ou esclave. S'il est esclave, son maître ne peut entrer dans la mosquée avant qu'il l'ait vendu. S'il est libre, son hachîra doit l'expulser elle-même, ou se faire aider en cas de besoin ; sinon l'entrée de la mosquée lui demeure interdite. Quiconque parle en sa faveur encourt l'excommunication. Son exil doit durer deux ans, soit à Tunis, soit à Alger, et il ne peut choisir un autre séjour: s'il revient avant d'avoir accompli ces deux années d'exil, il est renvoyé de la ville jusqu'à l'expiration de sa peine.

Pièce d'une date incertaine. — Convention interdisant déjouer de la flûte ou de chanter dans la ville de Melîka.

Je puis affirmer qu'il n'existe pas d'autre registre de Tifâqat à Melîka que celui que j'ai parcouru, et que je viens de reproduire presque en entier. J'ai déjà dit avec raison qu'il était fort mal tenu : car, s'il avait été rédigé régulièrement, ce n'est pas une vingtaine, mais un millier de pièces que nous y aurions trouvées. En outre il était abandonné dans la maison d'un des clercs majeurs (Iazzâben), au risque d'être perdu, et le conservateur de ces déplorables archives n'était pas toujours disposé à les communiquer au public. C'est pourquoi, à une époque que nous ne pouvons déterminer, mais qui n'est pas très éloignée de l'introduction des Béni Methar dans Melîka, les Imokranen en firent faire un extrait, laissant au clerc chargé de ce soin la faculté de choisir, et même d'abréger, les arrêtés qui lui paraîtraient les plus importants. Or comment procéda ce taleb ? Rien n'est plus digne de remarque, la méthode qu'il suivit ayant été précisément celle qu'ont adoptée tous les auteurs de Kanoun quels qu'ils aient été, lettrés ou illettrés, scribes ou imokranen. Peut-être n'est-il même pas de code barbare dont ce procédé n'explique la composition, chez tous les peuples et dans tous les temps. Notre taleb de Melîka commença par copier la pièce citée ci-dessus n° 1, celle qui contient les peines afflictives du vol, de la violence, des injures et de la conjuration ; il y ajouta la pièce n° 3, qui comporte la durée des bannissements en cas d'injure envers les clercs, de meurtre, ou de rébellion; puis la pièce n° 4, dans laquelle on trouvait une sanction nouvelle du respect que l'on doit aux clercs, l'interdiction des fêtes trop bruyantes accompagnée d'une pénalité, et le rappel des peines relatives aux coups et blessures ; enfin la très curieuse loi somptuaire de l'an 110<S de l'hégire. Ces documents composèrent Le Kanounàe Melîka. On rassembla les bandes de papier sur lesquelles ils avaient été copiés, on les enroula autour d'une tige de bois, et ce Volumen fut enfermé dans un tube de fer.

Le kanoun de Bou Noura a été en quelque sorte reconstitué sous mes yeux. Dans cette petite ville déchirée par de longues guerres civiles, à moitié détruite, veuve de deux de ses fractions chassées et dispersées dans Béni Sgen et dans Melîka, dépourvue de clercs instruits, réduite enfin au dernier rang des bourgades barbares, les anciens recueils de conventions avaient été anéantis ; mais les Imokranen en avaient retenu les peines qu'ils avaient coutume d'appliquer aux crimes et aux délits. Quand je demandai le kanoun, une commission fut formée, et voici le document qui me fut remis :

« Kanoun de Bou Noura rédigé en présence de la Djemâa : 1° Le meurtrier est banni. 2° Le voleur est banni pour deux ans et il doit avoir vu la mer; sinon, son bannissement ne compte pas. Il paye une amende. 3° Quand même le parent du mort accepterait la dîa, le meurtrier ne rentre jamais dans le pays. La djemâa ne l'accepte pas. 4° Celui qui prend le fusil pour se battre, ou tire le couteau, ou frappe, soit avec une clef de fer, soit avec une tanast armée de clous, paye 25 réaux à la cité. 5° Celui qui frappe avec la clef de bois paye 5 réaux à la cité. 6° Celui qui lance une pierre, n'aurait-il pas atteint son adversaire, paye 5 réaux. 7° Celui qui, tenant une pierre dans la main, frappe son adversaire, et ne lâche la pierre que par force, paye 2 réaux. 8° Si deux hommes se disputent violemment, et en viennent aux mains, chacun d'eux paye 2 réaux. 9° Quiconque saisit violemment quelqu'un par le burnous paye 2 réaux. 10° Quiconque prononce des paroles injurieuses paye 2 réaux. 11° Quiconque prend une poignée de terre, et la jette sur autrui, paye 2 réaux. 12* Quiconque feint de cracher sur autrui paye 2 réaux. 13° Quiconque prend part à une querelle pour l'animer, serait-il parent d'un des deux adversaires, paye 5 réaux. Chacun des deux adversaires

paye seulement 2 réaux. 14° Quiconque entre dans une maison pour commettre un acte de violence, paye 25 réaux et est banni. La femme n'est jamais bannie ; mais dans ce cas elle paye, comme l'homme, 25 réaux. 15° Quiconque tire un coup de feu dans un tumulte, n'aurait-il tué, ni blessé personne, paye 33 douros et 1 réal. 16° Quiconque résiste violemment à un agent de l'autorité paye 5 réaux. 17° Quiconque refuse d'obéir à un ordre de la djemâa communiqué parl'Oucif (servus publicus) paye 2 réaux. 18° Quiconque tient des propos à la femme d'autrui, paye 25 réaux et est banni ».