KA.NOUN DE LA TRIBU DES BENI MANSOUR
Louange à Dieu Unique. Et rien ne dure que son royaume.
1° Quiconque frappe en se servant d'une arme à feu doit payer cinq douros d'amende. S'il a tué, son amende est de vingt-cinq douros, et sa maison est détruite, toutefois dans le cas où il n'aurait pas eu droit de frapper : car s'il a été attaqué premièrement dans son honneur ou clans ses biens, il ne doit rien à la tribu.
2° Quiconque a menacé d'une arme à feu paye deux douros d'amende.
3° Quiconque a frappé d'un coup de couteau paye cinq douros d'amende.
4° Quiconque a seulement menacé d'un couteau paye un demidouro d'amende.
5° Quiconque a frappé d'un coup de sabre paye deux douros et demi d'amende.
6° Quiconque a menacé d'un sabre paye un demi-douro d'amende.
7° Quiconque a frappé d'un coup de bâton paye cinq dourcs d'amende.
8° Quiconque a seulement menacé d'un bâton paye un franc et demi d'amende.
9° Quiconque a frappé d'un coup de pierre paye six francs d'amende.
10° Quiconque a seulement menacé d'une pierre paye un franc.
li° Quiconque a frappé avec la main seulement paye un douro d'amende. S'il a seulement frappé avec la langue (injurié), l'amende est d'un franc et demi.
12° Quiconque a mordu son adversaire dans une dispute paye trois douros d'amende.
13° Quiconque a frappé son adversaire dans une dispute, et lui a fait tomber une ou plusieurs dents, paye un douro d'amende, et cinq douros au blessé, s'il n'a perdu qu'une dent. Pour chaque dent ensuite, cinq douros.
14° Quiconque cherche querelle à une femme paye un demidouro d'amende, et, pareillement, la femme qui cherche querelle à un homme paye un demi-douro d'amende.
15° Le berger qui fait paître dans un champ ensemencé ou
dans un jardin paye un demi-douro d'amende et indemnise le
propriétaire. Quiconque a frappé le berger paye un demi-douro
d'amende.
16° Le propriétaire d'une brebis ou d'un mulet ou d'un âne ou
d'un taureau, etc., trouvé dans le champ d'autrui, paye un quart
de réal d'amende, et indemnise le propriétaire du champ.
17° Quiconque a rompu la rigole d'arrosage avant son tour
paye un demi-douro d'amende.
18° Si la djemfta a pris la résolution d'interdire la vainc
pâture dans les champs ensemencés au moment du ghezll il).
(t) Le moment du <jhcùl est celui où les épis sont déjà formés, sans rire encore mûrs.
quiconque contrevient à cette défense subit une amende d'un demi-douro.
19° Quiconque possède un champ cultivé ou un jardin le long d'un chemin est astreint à le border d'une haie ; s'il néglige ce soin, il n'a droit à aucune indemnité dans le cas où un troupeau pénètre dans sa propriété, et le propriétaire de ce troupeau ne subit aucune amende.
20° Tout khammâs (1) qui abandonne la labour sans excuse valable perd ses droits sur ce labour et sur le foin. Il reçoit seulement un franc du maître de la charrue pour son travail.
21° Quiconque a volé une brebis, paye trois douros et demi d'amende, et donne trois brebis en indemnité au propriétaire.
22° Quiconque a volé dans une maison paye cinq douros d'amende au propriétaire, et rend ce qu'il a volé. Il paye, en outre, sept douros et demi d'amende.
23° Quiconque entretient des relations coupables avec une femme paye, si le fait est prouvé, vingt-cinq douros d'amende, et sa maison est détruite.
24° La chefâa (2) chez nous n'excède pas trois jours. Les proches l'exercent pendant trois jours, et pareillement l'associé pour la culture de la terre. Toute autre revendication est écartée.
25° Quant à la vente de soixante-dix ans, la djemâa a décidé de n'en pas tenir compte, afin d'empêcher l'associé d'être lésé.
Conditions du mariage des femmes.
26° Pour le mariage d'une fille vierge, on exige vingt-cinq douros, dix sacs de froment, cinq brebis, et une mesure de beurre fondu.
27° Si une femme divorcée, et sortie de la demeure de son mari, se remarie, on exige trente-sept douros, et cinq brebis pour son ouali (3), et une mesure de beurre.
(1) Colon partiaire. Cf. Hanoteau et Letourneux, II, p. 457.
(2) Droit de préférence ou de préemption. Cf. Hanoteau et Letourneux, II, p. 401.
(3) Père ou parent de la femme, à l'autorité duquel elle est soumise en dehors du maria^ei
28° Pour la veuve, on exige douze douros et demi. Si elle est sortie de la demeure de son mari, et a été divorcée, on exige quinze douros au profit du mari qui l'a divorcée (ou de ses héritiers), sans plus.
29° Pour la veuve qui n'a pas eu d'enfants, on exige d'abord vingt douros. Si elle est sortie de la demeure de son second mari et a été divorcée, on exige trente-sept douros et demi, sans mesure de beurre.
30° Quiconque a divorcé, puis reprend la femme qu'il a divorcée, paye cinq douros d'amende. Le ouali de la femme paye deux douros et demi d'amende.
31° L'orpheline abandonnée qui se marie (1)
32° Si une femme qui s'est enfuie de la maison de son mari et n'y retourne pas, désire se (re)marier, la parole n'est pas à son ouali, mais au mari qui la divorce moyennant une certaine somme.
33° La femme dont le mari est décédé ne peut être demandée en mariage par personne autre que les frères du défunt, à moins qu'ils n'aient déclaré renoncer à elle.
34° Quiconque demande une femme déjà fiancée paye cinq douros d'amende.
35° Si le propriétaire d'un bien mis en gage désire le vendre, le prêteur a droit de préemption, et quiconque veut l'acheter, sans tenir compte dudit prêteur, paye cinq douros d'amende.
36° Quiconque frappe un vieillard paye deux douros, et quiconque frappe un adolescent paye un douro d'amende.
37° Quiconque a labouré dans un champ sans la permission du propriétaire paye deux douros, et ne relire que le grain qu'il a ensemencé.
38° Quiconque a cueilli les fruits d'un olivier qui ne lui appartient pas, paye un douro d'amende, et reud la récolte au propriétaire.
(1) Inintelligible dans le texte, qui d'ailleurs est très fautif.
39° Quiconque a coupé un arbre à fruit paye un douro d'amende et la valeur de l'arbre au propriétaire.
40° Quiconque a eu des relations illicites avec une femme ne peut l'épouser.
41° Quiconque a greffé un olivier sur le terrain d'autrui perd sa greffe au profit du propriétaire du terrain.
42° Si un ouvrier engagé pour un travail d'été abandonne ce travail sans excuse de maladie, ou autre, le travail antérieur à son absence ne lui est pas compté.
43° Tout homme dont la maison a été incendiée a droit d'exiger une indemnité de la djemâa.
44° Si une femme mariée a reçu de son père une dot, elle n'en jouit pas pendant son mariage ; mais, si son mari la renvoie, elle vit sur ce que son père lui a ainsi constitué. Si elle meurt, la dot revient aux héritiers du mari, et les héritiers de la femme paient cinq douros.
43° Si un étranger, qui ne possède pas dans le pays, a volé des olives ou autre chose, il paye deux clouros et demi d'amende, et une indemnité convenable au propriétaire. L'habitant qui l'a reçu est responsable.
46° Le khammâs nourri à la maison qui ne travaille pas pour le propriétaire de la charrue à l'époque du printemps, paye trois douros, prix du travail, audit propriétaire.
47° Quiconque laboure le mardi paye deux douros d'amende, excepté le khammâs, le laboureur d'une azla (i), et le moissonneur.
48° Quiconque fait paître son troupeau dans un verger d'oliviers paye un douro ; quiconque fait paître ses bêtes dans un champ cultivé paye un douro d'amende ; il en est de même s'il s'agit d'un ou de plusieurs moutons, d'agneaux ou de chèvres; quiconque a fait paître des bœufs dans le champ d'autrui paye un douro d'amende par tête, si le fait s'est produit au moment de la maturité des fruits ; sinon, il paye un douro seulement, quel que
(1) Champ réservé au profit exclusif soit d'un ami, soit d'un khammâs, soit même du propriétaire.
soit le nombre des bœufs. Quiconque a fait paître des moutons dans un champ dont les fruits étaient mûrs paye deux douros d'amende, et indemnise le propriétaire.
49° Quiconque a arraché un arbre fruitier paye trois douros d'amende et trois douros d'indemnité au propriétaire.
50° Quiconque a volé dans un jardin potager paye deux douros d'amende et trois douros d'indemnité au propriétaire.
51° Quiconque a arraché une greffe d'olivier paye cinq douros d'amende, et le propriétaire a droit à une indemnité de cinq douros.
52° Le berger loué pour la garde d'un troupeau, s'il perd une bête et ne peut prouver que ce fait est un accident dont il est irresponsable, paye la valeur de la bête au propriétaire.
53° Si, au moment où le tour est venu pour un particulier de présenter son ânesse à la saillie, un autre propriétaire d'une ânesse usurpe son rang, et si cette saillie était louée, le prix de' la location est partagé par moitié.
54° Quiconque a arraché un olivier pour nourrir ses bestiaux et se procurer du bois paye deux douros d'amende et une indemnité de deux douros.
55° Quiconque a arraché des figuiers d'Inde pour nourrir ses bœufs sans le consentement du propriétaire paye un douro d'amende et un douro d'indemnité au propriétaire.
56° Si le grand-père paternel a attribué une part de son bien à son petit-fils, le droit de ce petit-fils après son décès l'emporte sur celui de ses oncles paternels dans toute l'extension de l'engagement pris par le grand-père, et les oncles n'ont point la paroie. Pareillement, si le père a partagé ses biens de son vivant entre ses enfants, et a favorisé spécialement un d'entre eux en lui attribuant en plus une certaine part, ladite part, après le décès du père, ne revient pas aux frères de cet enfant pour accroître les leurs.
57° Quiconque déLériore, en cherchant du boisa briller, la haie d'un potager ou d'un jardin fruitier, paye un douro d'amende, el réparc la haie du propriétaire.
Addition au Kanoun des Béni Mansour.
58° Quiconque cherche à se dispenser d'ensevelir un mort paye une amende de deux douros.
59° Tout berger qui égare une tête de bétail en paye la valeur au propriétaire, si cette perte peut lui être imputée.
60° Les gens de la tribu se doivent assistance dans la recherche des bêtes égarées, et quiconque s'abstient sans excuse valable paye deux douros d'amende.
61° Quiconque s'asseoit près du lieu où les femmes viennent puiser de l'eau paye un douro d'amende.
62° Quiconque refuse de travailler sur le communal paye un douro d'amende.
6'}° Quiconque refuse de donner l'hospitalité, quand vient son tour, paye un douro d'amende ; cela dans le cas où l'étranger n'a pas de relation parmi les gens du village.
64° Les femmes n'ont aucune part aux héritages ; mais si un homme meurt laissant des filles ou des sœurs, ses héritiers se chargent de leur fournir la nourriture et le vêtement, qu'il ait ou non laissé du bien. S'il s'y refusent ou négligent ce soin, le chef de la tribu (m. à m. « celui qui est chargé des affaires de la tribu ») prélève leur nourriture et leur vêtement sur l'héritage.
65° Les fils n'ont aucun droit sur la fortune de leur père du vivant de ce dernier.
66° Quiconque a frappé son père est condamné à une amende de deux douros, et est puni corporellement.
67° Quiconque a porté un faux témoignage paye trois douros d'amende.
68° Quiconque est revenu sur son témoignage paye cinq douros d'amende.
69° Quiconque ne s'emploie qu'avec mollesse pour éteindre un incendie déclaré dans une moisson, dans une meule, dans des maisons ou dans la broussaille, paye dix douros d'amende.
70° Le khammâs fournit à tour de rôle les mêmes prestations que l'ouvrier salarié, et contribue à la touïza (1).
71° Le khammâs et le berger qui n'ont pas d'excuse valable et tentent de frauder, payent chacun deux douros d'amende. Le propriétaire de la charrue ou le propriétaire du troupeau en est res ponsable.
72° Quiconque se marie avant l'expiration de la aidda paye cinq douros d'amende.
73° Le maître de la charrue ne doit la collation au khammâs que tant qu'il moissonne dans Ademani et dans Taghzout.
74° Aucun homme sujet à soupçon ne doit s'asseoir seul aux environs des villages; s'il le fait, il est passible d'une amende de deux douros.
75° Quiconque désire entrer dans une maison doit obtenir d'abord la permission du propriétaire. S'il entre sans cette permission, soit le jour soit la nuit, il paye cinquante francs d'amende.
76° Quand les gens du village ont résolu de faire un repas de viande en commun, celui qui refuse d'y participer paye deux douros d'amende; celui qui diffère de payer sa part paye un douro d'amende, et est contraint de payer.
77° Quiconque s'est engagé à faire une donation à la djemâa ne peut jamais revenir sur sa parole. Si ladite donation consiste en animaux, ces animaux sont égorgés ; si elle consiste en argent, cet argent sert à acheter de la viande ; si elle consiste en un bienfonds, ce bien est vendu, et l'on achète de la viande avec le prix de vente.
78° Si un homme a fait une donation à sa femme, à ses sœurs ou à ses filles, cette donation est valable ; elles peuvent vendre ce qui leur a été donné et en user à leur gré. Si elles meurent, les grands de la tribu vendent ce qu'elles possédaient (à ce titre), et le prix de la vento sert à acheter delà viande qui est répartie dans toute la tribu.
79° Quiconque se prend de querelle avec un étranger paye un douro d'amende, à moins que l'étranger n'ait été le provocatour. Dans ce dernier cas, il n'y a pas lieu à amende.
(i) Prestation de travail volontaire au profit d'un tiers. Han., Ib.. p. 498.
80° Quiconque a menti à dessein paye, si le fait est prouvé, un douro d'amende.
81° Quiconque a rompu la anaîa dans une querelle ou dans toute autre circonstance paye cinq douros.
82° Si la tribu a résolu d'ouvrir un chemin public ou de bâtir une mosquée, aucune opposition n'est reçue de la part des propriétaires du sol ; mais ils ont droit au prix de leurs terrains.
83° Si une femme indocile est décédée dans la maison de son ouali, le mari est néanmoins tenu de l'ensevelir.
84° Quiconque a planté on greffé des arbres dans le terrain d'autrui n'est passible d'aucune amende ; mais les arbres appartiennent audit propriétaire.
85° Quand un repas commun est fait par souscription, les parts en sont distribuées par ménages. S'il résulte d'une donation, elles sont distribuées par tête.
86° La part de l'étranger musulman est prélevée sur le repas commun avant la répartition.
87° La dette se constate par l'écriture et la preuve équitable. Le débiteur qui refuse de s'acquitter de la dette constituée à sa charge paye deux douros d'amende.
88° Quiconque a commis un meutre sans avoir droit paye soixante douros, et est tué seul, ou se bannit. Chez nous le meurtre est expié par le meurtre direct. Celui qui transgresse cette règle, et, par compensation, tue un des parents du meurtrier de son parent, exerce une vengeance personnelle ; et c'est pourquoi nous avons écrit que quiconque commet un meurtre est tué seul, sans que le meurtre retombe sur un autre. Si le meurtrier meurt avant d'avoir subi la vengeance, les héritiers de la victime n'ont aucune compensation à leur réclamer.
89° Le témoignage d'une femme honnête est recevable contre quiconque attente à son honneur, mais strictement en ce qui la concerne.
90° La femme jeune ne se marie pas avant l'âge de la puberté, et quiconque marie ses filles avant le jeûne paye cinq douros d'amende.
91° Les enfants restent avec leurs mères jusqu'au moment de
leur puberté. Quant aux nourrissons, leurs tuteurs payent les soins de nourrice à raison de dix douros par an.
92° Si une femme a mis au jour un nouveau-né dans la maison de son ouali, le mari lui paye cinq douros, soit vingt-cinq francs.
93° La femme renvoyée garde tous ses vêtements (ses effets do coton). Quant à ses ornements d'argent, ils sont à son mari, s'il les a fabriqués pour elle.
94° L'homme et la femme qui, ayant commis quelque péché, se réfugient dans la maison d'un marabout, sont à l'abri de toute poursuite. Quiconque s'obstine à les suivre et pénètre clans la maison paye vingt-cinq francs d'amende.
95° Les abeilles qui ont été découvertes sur une propriété appartiennent au propriétaire du terrain, et non pas à celui qui les a trouvées. Si ce dernier fait une brèche pour les enlever, il paye un douro d'amende et une indemnité au propriétaire.
96° Chez nous, tout lieu de sépulture est habous (1) ; il est interdit d'y piocher ou d'y labourer, et quiconque contrevient à cette défense paye deux douros d'amende.
97° Quiconque s'est dispensé de conduire les troupeaux à son tour paye un douro d'amende.
98° Si des gens en voyage abandonnent un de leurs compagnons sur la route, chacun d'eux paye trois douros d'amende, et ils indemnisent l'abandonné des pertes qu'il a pu subir.
99° Quand un dépôt a disparu, le dépositaire est tenu d'en payer la valeur; on y ajoute un douro d'amende par déposant, à moins que le dépositaire ne prouve qu'il l'a égaré.
100° Quiconque injurie pour provoquer une querelle dans une réunion de gens de la tribu ou des villages paye trois douros d'amende.
101° Quiconque a frappé avec la petite pioche dite gadown paye cinquante francs d'amende, et quiconque a menacé du môme instrument, deux douros d'amende.
102° La vente d'un bien communal appartenant soit à une fraction, soit à la tribu, ne vaut que par l'acquiescement des propriétaires.
(Il Interdit, consacré à Dieu. Cf. Hun., Ib., p. 235.
103° La femme veuve ne peut être contrainte par son ouali à se remarier, si *llo désire rester avec ses enfants. Le ouali a seulement droit à douze douros qui sont prélevés sur la fortune desdits enfants.
104° Quiconque a endommagé un chemin public paye cinq francs d'amende. La largeur ordinaire d'un chemin est de sept coudées, et personne n'a droit de la diminuer.
105° Quiconque a volé des figues mûres dans un verger paye deux douros d'amende.
106° Tous les habitants d'un village doivent assistance au constructeur d'une maison, en ce qui concerne le toit, les traverses, et le mortier.
107° Quiconque se montre négligent quand il faut travailler à la mosquée du village paye deux douros d'amende.
108° Le mandant n'a rien à prétendre de la fortune du mandataire, et si le désordre provient du mandant, le mandataire peiit le révoquer (résilier le contrat).
109° Le mariage n'est valable qu'avec le consentement du ouali et l'assistance des témoins. S'il est passé outre, le oualil'annule.
110^ Si, en vertu d'une convention, le futur héritier doit travailler dans la maison de la personne dont il héritera pendant un temps déterminé, il est nécessaire qu'il accomplisse entièrement son travail, et il ne peut changer de domicile avant dix ans. S'il s'enfuit, il perd entièrement le bénéfice de sa convention.
111" Les femmes ont le droit d'exercer la chefâa; même la tante maternelle prend le sixième et précède l'associé dans le partage et dans l'exercice du droit de chefâa.
112° Le délai d'exercice de la chefâa est de trois jours pour l'ayant droit présent, et d'un mois pour l'ayant droit absent. Le pèlerin a droit jusqu'à son retour.
113° Le plus proche parent intègre est le tuteur de l'orphelin ; les biens de l'orphelin sont mis en location, sous la surveillance du Qaïd de la tribu.
114° Quiconque a mis le feu avec ou sans intention indemnise
le propriétaire, et paye en outre cent francs d'amende,
115° En cas d'attaque à main armée, si la victime meurt, le meurtrier encourt la vengeance directe, dans le cas où la victime est un homme. Si la victime est une femme, il paye cent douros au ouali, et en outre cent douros d'amende.
116° Quiconque a brisé un ustensile paye dix douros au propriétaire. Il paye cinq douros d'amende et une indemnité de deux douros pour une guerba (outre) déchirée.
117° Quiconque a brisé un ustensile paye dix douros au propriétaire à titre d'indemnité.
118° Quiconque a attaqué une femme, et a déchiré la guerba qu'elle porte sur le dos, paye cinq douros d'amende et deux douros d'indemnité pour la guerba déchirée.
119° Quiconque travaille pendant les jours fériés paye deux douros d'amende.
120. Quiconque néglige de célébrer la fête du Aid, ou le commencement du jeûne, paye trois douros d'amende.
