KANOUN DE LA TRIBU DES CHEURFA

l°Suivant la règle desCheurfa,ies familles, si quelqu'un deleurs membres désire vendre, se refusent autant que possible à l'introduction d'un parent éloigné, et n'admetlent à l'achat qu'un proche parent. En cas d'héritage, le frère germain l'emporte; les autres parents viennent ensuite dans leur ordre. Le droit auquel un héritier renonce est attribué aux héritiers plus éloignés.

2° En matière de chefâa, nous exerçons la chefâa sur les biens de l'habitant, et nous ne l'accordons pas à l'étranger.

3° Quiconque a droit peut exercer la chefâa pour son propre compte; quiconque tente de l'exercer au profit d'autrui encourt une amende de cinquante peaux et la malédiction. Ceux que concerne cette amende de cinquante réaux sont les voisins qui nous entourent, savoir les Béni Mansour, les Ahel bou Djelil, les Béni Kani, et quelques autres groupes qui nous sont proches.

4° Quiconque tente de s'emparer d'une terre comme prix du sang d'un parent éloigné encourt une amende de dix douros.

5° Quiconque est convaincu d'avoir commis une des infractions sus-mentionnées est frappé d'une malédiction et d'une amende.

6° L'associé pour la culture d'un verger d'oliviers et autres arbres fruitiers a droit d'acheter le premier. Quiconque tente de s'y opposer ne peut prendre rang parmi les acquéreurs, car l'associé a nécessairement la priorité : toutefois les peines sus-mentionnées ne lui sont pas appliquées.

7° Quand un homme est détenteur (locataire) d'un champ ou d'un verger, le propriétaire n'a droit d'introduire personne à sa place. L'acheteur qui, dans ce cas, s'accorde avec le propriétaire, et lui fait accepter un prix de vente sans que le locataire soit averti, paye dix réaux d'amende, afin qu'il soit bien entendu que personne ne peut usurper sur autrui.

8° En ce qui concerne le mariage des femmes, le prix de la fille vierge est de cinquante réaux, huit sacs de froment, mesure de la djemâa, huit moutons sur lesquels sont prélevés ceux qu'on

égorge pour la fête, quatre mesures d'huile et deux mesures de beurre fondu.

9° Lo prix de la femme non vierge est la moitié de ce qui est porté ci-dessus, et quiconque l'élève d'un seul dirhem encourt la malédiction.

10° Si Dieu ne maintient pas la paix entre deux époux, les causes de la discorde sont examinées. Dans le cas ou les torts sont du côté du mari, co dernier ne recouvre que la somme d'argent qu'il a donnée d'abord. Dans le cas contraire, une remontrance sévère est faite à la femme, et le mari la répudie à l'instant, sans toutefois qu'il soit permis à personne de l'empêcher de se remarier, comme il est dit dans le Livre.

li° Les amendes fortes ou faibles qui sont imposées dans ces circonstances reviennent à la djemâa, et non pas au ouali. (Si les torts sont du côté de la femme), le ouali paye cinquante réaux au mari à titre de supplément.

12° Quiconque s'est marié ne peut divorcer (sans motif). Quiconque a répudié sa femme suivant les formes précises de la répudiation absolue, ne peut la reprendre et se remarier avec elle qu'après qu'elle a contracté un second mariage. L'infraction à Cette règle comporte une amende de vingt douros, car l'homme qui la commet manque à l'honneur et perd toute estime. C'est pourquoi nous avons imposé cette amende de vingt douros. En effet, la série des bonnes actions s'élève des petites aux grandes : quiconque fait le bien reçoit le bien pour récompense, et quiconque fait le mal a le mal en partage (1).

13° Une limite est imposée au pâturage des troupeaux, et cette limite est la ligne des oliviers. Tout berger qui fait paître ses bêtes au-dessus, que ce soient des bœufs, des moutons ou des chèvres, paye cinq réaux d'amende, et est maudit à perpétuité.

14° Ensuite, quiconque ne plante pas au moins dix figuiers paye dix réaux d'amende.

(1) Ici se trouve une intercalation incompréhensible: <• Le prétexte en est qu'on plante des arbres au-dessus et uu-dessous de la saguia. »

15° Quiconque ébranle un olivier ou tout autre arbre fruitier nouvellement planté, sans l'arracher, paye un douro d'amende.

16° Quiconque arrache un arbre de ce genre et le plante dans son champ paye deux douros et demi d'amende.

17° Quiconque détériore sciemment un jardin potager dans lequel sont des melons, des oignons, des citrouilles, et autres légumes de même sorte, paye une amende égale à la précédente.

18° Il est arrêté que l'homme qui se détache de sa femme (et la répudie) ne peut exiger que la somme qu'il a versée ; mais, si la femme a levé la tête (et est répudiée), celui qui l'épouse ensuite doit payer deux cents réaux (au mari), et la femme sort du pays.

19° Quand une femme a eu un enfant, celui qui l'épouse paye quarante (réaux).

20° Quand un homme a gardé sa femme pendant une année, il n'a droit qu'à la somme qu'il a versée, s'il la répudie.

21° Quiconque a commis un vol dans la maison bâtie pour les hôtes paye cinquante réaux d'amende, n'aurait-il pris qu'une semelle de chaussures. Le moulin d'en haut et celui d'en bas doivent être pareillement respectés. Quiconque y dérobe ou y commet un dégât (1), ou a donné des indications à l'auteur d'un dégât ou d'un vol commis dans l'une ou l'autre de ces maisons, paye cinquante réaux d'amende.

22° Quiconque a conseillé ou aidé l'auteur d'un dégât paye cinquante réaux d'amende.

23° Quiconque a frappé un homme, et lui a fait tomber une dent, paye cinq réaux d'amende. Si plusieurs dents sont tombées, l'agresseur paye cinq réaux par dent.

24° Si deux hommes en viennent aux mains, chacun des deux paye un douro d'amende.

25° Quiconque est venu soutenir un homme qui cherche une querelle paye un douro d'amende.

26° Quiconque fait le geste de frapper d'une pierre paye un demi-douro d'amende, et quiconque a frappé effectivement, deux douros.

___(!) Ici encore le texte est vicieux. On lit : « ou a vendu son frère, w ce qufn'a évidemment aucun sens à cette place.

27° Quiconque a porté un coup de bâton est passible d'une amende de deux douros.

28° Quiconque a détérioré des figuiers d'Inde qui ne lui appartiennent pas, ou les a coupés avec un couteau ou tout autre instrument de fer, paye un demi-douro d'amende.

29? Quiconque a visé avec une arme à feu paye dix réaux, et quiconque a tiré, cinquante réaux. Quiconque a mordu son adversaire dans une dispute paye un demi-douro d'amende.

30° Quiconque a volé des fruits ou des choses de même nalure pendant le jour paye un douro d'amende. Si le même vol 1 été commis pendant la nuit, l'amende est de trois douros et demi.

31° Quiconque fait paître un troupeau dans un champ à l'époque où l'orge est en herbe,, paye un quart de réal d'amende. Quiconque a commis le même dégât, mais involontairement, dans la saison où les épis sont formés, paye un demi-douro d'amende. Si la mauvaise intention du délinquant est évidente, l'amende est d'un douro.

32° Quiconque se prend de querelle avec une femme paye un douro d'amende.

33° Quiconque est convaincu d'avoir entretenu des relations coupables avec une femme paye une amende de vingt-cinq douros.

34° Si quelqu'un a perdu un âne dans une eorvée commandée par la tribu, l'indemnité est à la charge de la tribu.

35° Quiconque a volé dans une maison paye cinquante réaux au maître de la maison, et cinquante réaux d'amende. Cela, dans le cas où il aurait été aidé par un étranger. S'il n'a pus introduit d'étranger, il paye sept réaux d'amende et cinquante réaux d'indemnité au propriétaire.

36° Si une femme, en portant du feu, cause un dommage, par exemple brûle une maison, une meule de blé, d'orge, ou de paille, l'indemnité doit ôtre payée par son mari, à moins que ce* dernier ne ta renvoie el La répudie : alors seulement sa responsabiliti dégagée.

37° Quiconque porte un faux témoignage paye deux douros et i d'amende.

38° Quiconque répand des propos calomnieux parmi les gens paye trois douros d'amende.

39° Quiconque dit « je ne paierai pas cet acte ou ce contrat » paye cinq douros d'amende.

40° Quiconque refuse de payer .l'amende encourue par quiconque s'est dispensé de son tour de corvée sans excuse, paye un douro.

41° Si la djemâa a résolu de faire ouvrir un chemin sur la propriété d'un particulier : ce dernier a droit au remboursement de la valeur des arbres fruitiers, mais ne reçoit pas d'indemnité pour la terre.

42° Quiconque refuse de monter la garde à son tour paye un demi douro d'amende.

43° Si un homme arrose son champ ou son jardin à son tour, et si quelqu'un détériore le canal d'irrigation, ce dernier paye un demi-douro d'amende et perd son tour d'arrosage au profit du lésé.

44° La parole des gardes des champs ensemencés, quand ils sont de service, fait foi contre quiconque y commet un dégât.

45° Quiconque endommage un olivier d'un coup de pioche paye un demi-douro d'amende.

46° Au moment de l'arrosage des jardins potagers, l'eau de la saguia y est répartie entre les propriétaires à tour de rôle, comme elle l'est entre les propriétaires des champs ensemencés; et l'homme a la priorité sur la femme.

47° Quand un homme, soit originaire de la tribu, soit simplement domicilié dans un village, désire bâtir une maison, la tribu fournit les animaux nécessaires au transport de la terre et des pierres, et quiconque perd une âne dans cette corvée reçoit une indemnité de la tribu.

48° Tout khammâs qui se conduit avec mauvaise foi envers le propriétaire avant le commencement des travaux, paye un douro d'amende.

49° Le khammâs ne recevra plus de mesures d'huile comme cela avait lieu précédemment, mais il n'aura plus à contribuer à l'achour en quoi que ce soit.

50° Si le khammâs est de mauvaise foi envers le propriétaire avant l'achèvement des travaux, il ne reçoit qu'un franc pour son travail. Si au contraire le propriétaire est de mauvaise foi. le khammâs emporte le cinquième du produit de son travail.

51° Le maître du joug doit fournir au khammâs des chaussures pendant l'hiver, et un quart de galette par journée de labour. Pendant l'été, il lui fournit de l'huile ou du lait aigre en quantité suffisante pour son repas ; cela, les jours de travail. D'autre part, le khammâs doit construire un gourbi pour emmagasiner la paille du propriétaire.