KANOUN DE LA TRIBU DES BENI A1SSA
1° Si deux hommes en viennent aux mains, chacun d'eux paye un douro d'amende.
2° Quiconque frappe avec un bâton paye trois réaux d'amende. — Quiconque a apporté un bâton dans une dispute, mais ne s'en est pas servi, paye un douro et demi d'amende.
3° Quiconque frappe avec une pierre paye trois douros d'amende. Quiconque a apporté une pierre, mais ne s'en est pas servi, paye deux douros d'amende.
4° Quiconque frappe avec une hachette paye trois douros d'amende. Quiconque a apporté une hachette, mais ne s'en est pas servi, paye deux douros d'amende.
5° Quiconque frappe avec un sabre paye cinq douros d'amende.
3° Quiconque frappe avec un couteau paye cinq douros d'amende. Quiconque a apporté un sabre ou un couteau dans une dispute, mais ne s'en est pas servi, paye deux douros et demi.
7° Quiconque a frappé avec une faucille paye un douro et demi d'amende. Quiconque a apporté une faucille dans une dispute, mais n'a pas frappé, paye quatre francs.
8° Quiconque frappe avec une arme à feu, fusil ou pistolet, paye dix-huit douros d'amende. Quiconque apporte une arme à feu dans une dispute, mais ne s'en sert pas, paye huit douros.
9° Quiconque vole une brebis paye un douro d'amende et indemnise le propriétaire.
10° Quiconque a manifestement volé dans un jardin potager paye deux douros d'amende, et indemnise le propriétaire en conséquence.
11° De même, quiconque a dérobé dans un verger des figues, du raisin ou tout autre fruit, paye, si le fait est prouvé, une amende de deux douros, et indemnise le propriétaire en conséquence.
12° Quiconque a percé le mur d'une maison paye, si le fait est prouvé, dix douros d'amende et une indemnité suffisante au propriétaire.
13° Quiconque a volé une jument ou un cheval de prix paye, si
le fait est prouvé, quinze douros d'amende et cinquante douros d'indemnité au propriétaire.
14° Quiconque a volé un âne paye, si le fait est prouvé, un douro d'amende et trois douros d'indemnité au propriétaire.
15° Quiconque a volé un mulet paye, si le fait est prouvé, quinze douros d'amende et trente douros d'indemnité.
16° Quiconque a volé un bœuf ou une vache, paye, si le fait est prouvé, cinq douros d'amende et dix douros d'indemnité au propriétaire.
17° Quiconque fait paître du bétail dans un champ cultivé, que ce soient des moutons ou des chèvres, paye un douro et demi d'amende. Si ce sont des chevaux ou des mulets, il paye un franc d'amende par tête d'animal. Si ce sont des bœufs et s'ils sont audessus de quatre, il paye un douro et demi d'amende.
18° Si quelqu'un fuit en emmenant une femme de la maison de son mari, on démolit sa maison et on vend sa terre.
19° Quiconque a des relations coupables avec une femme ,
paye vingt-cinq douros d'amende.
20° Si quelqu'un a tué son frère dans l'intention d'en hériter, la djemâa vend la part du meurtrier et se l'approprie.
21° Quiconque a mis le feu dans la broussaille paye, si le fait est prouvé, deux douros d'amende, et une indemnité proportionnelle.
22° Quiconque a mis le feu à une maison habitée paye, si le fait est prouvé, dix douros d'amende, et une indemnité proportionnée au dégât.
23° Quiconque a mis le feu à une maison vide paye, si le faii est prouvé, cinq douros d'amende.
24° Quiconque a violé la anaîa de la djemâa paye deux douros d'amende.
25° Quiconque refuse d'obtempérer à la réquisition du maghzen, paye trois douros d'amende.
26° Quiconque refuse d'obtempérer a la réquisition de la djemâa paye un douro d'amende.
27° Si une femme veuve se querelle avec un homme, elle paye un douro d'amende.
28° La chefâa appartient aux proches parents et à l'associé dans notre tribu; et ladite chefùa s'exerce sur les terrains audessus du chemin de Bougie. Si l'acheteur appartient à une autre tribu, la chefâa s'exerce en dessous du chemin comme audessus.
29° Si un homme a vendu une terre à un banni, sans avoir averti la djemâa, cette terre revient, à la djemâa.
30° L'acheteur a recours contre le vendeur pour se faire rembourser la somme qu'il a donnée.
31° Personne ne peut vendre un bien communal, sinon du consentement de la djemâa.
32° Quiconque s'asseoit près de la source sans raison valable, paye cinq douros d'amende.
33° Quiconque s'asseoit près du moulin sans raison valable, paye cinq douros d'amende.
34° Le témoin qui revient sur son témoignage paye cinq douros d'amende.
35° Le faux témoin paye cinq douros d'amende.
36° La femme qui tue son mari est lapidée par les grands de la djemâa jusqu'à ce que mort s'ensuive.
37° On demande au futur époux d'une fille vierge vingt-cinq douros, une brebis, une mesure de beurre, sept qaroui de blé, sept qaroui d'orge, et sept douros destinés à l'achat de vêtements pour elle.
38° Pour le mariage de la femme veuve, on demande la moitié (des quantités et des sommes ci-dessus exprimées).
39° Pour la femme renvoyée, on demande quarante douros, une brebis et trois douros et demi.
40° Quiconque donne ou veut qu'on donne à ses filles et à ses sœurs, ne peut donner qu'une rente viagère. A leur mort, ce don revient aux héritiers.
KANOUN DES AHEL EL QÇA.R.
1° Quiconque a volé une jument, ou un mulet, ou un bœuf, ou tout autre animal de service, paye, si le fait est constaté, dix douros d'amende, plus une indemnité qui s'élève pour la jument de race à cent douros, pour la jument abâtardie à cinquante douros, pour le mulet à soixante-dix, pour le bœuf à trente, pour l'âne à quinze douros.
2° Quiconque a volé dans une maison paye vingt-cinq douros d'amende, ensuite dix douros que prend le maître de la maison comme horma, enfin une indemnité équivalente au vol.
3° Quiconque a volé dans un jardin potager, soit le jour, soit la nuit, paye, si le fait est constaté, deux douros d'amende et trois douros de horma au propriétaire.
4° Si quelqu'un a pour magasin un silo creusé dans un canton désert, et n'emmagasine pas en pays habité, son silo appartient à la djemâa, et le voleur qui y dérobe n'est pas puni.
5° Au moment où nous sortons du village pour nous rendre aux pâturages, chacun se fabrique sa hutte avec des perches tirées de sa maison.
6° Quiconque met le désordre parmi les gens en répandant des calomnies et des propos mensongers paye cinq douros d'amende.
7° Si un homme est en contestation avec un autre au sujet d'un objet, et l'accorde pour faire cesser la contestation, cela est bien, sinon, le serment est déféré au demandeur.
8° Quiconque a mis le feu à une maison paye cinq douros d'amende et une indemnité proportionnée au dommage.
9° Quiconque a incendié une meule de paille paye cinq douros d'amende et une indemnité proportionnelle.
10° Quiconque a son champ sur le bord du chemin ancien doit l'entourer d'une haie. Sinon, il n'a droit, en cas de dommage, à aucune indemnité.
ii° Quiconque mène son troupeau sur un terrain ainsi situé, payo deux douros d'amende.
12° Quiconque arrache la haie du champ d'autrui paye un douro d'amende.
13° Quiconque met le feu dans la broussaille sans autorisation de la djemâa paye cinq douros d'amende et une indemnité proportionnée au dégât.
14° Quiconque possède un barrage qui lui sert à irriguer son champ doit, s'il existe un barrage en dessous appartenant à un autre propriétaire, laisser l'eau s'écouler suivant la pente à certains jours.
15° Le khammâs doit labourer pendant l'hiver, moissonner pendant l'été, et payer la part qui lui incombe de l'achour.
16° S'il meurt avant la fin de son travail, ses héritiers doivent l'achever à sa place.
17° L'homme qui a divorcé sa femme reprend ce qu'il a payé pour elle, soit d'elle-même, soit de son ouali.
18° Si la femme divorcée a un enfant, l'homme n'est pas tenu aux aliments envers le père (de la femme).
19° Si la femme s'est enfuie de la maison de son mari dans la maison de son père, et y est morte, les frais de l'ensevelissement reviennent au mari.
20° Si la femme a laissé quelque chose de son cedâq, le mari en hérite.
2i° Si le mari meurt, la femme retire son cedâq de ce qu'il laisse.
22° Si quelqu'un perd une bête en la faisant couvrir, le prix en est au compte de la djemâa.
23° Si la bête est excellente, elle est estimée cinquante douros ; si elle est de qualité moyenne, quarante douros, et, si elle est passable, trente douros.
24° Les répartitions se font chez nous par tête.
25° La femme qui a tué son enfant ou dissimulé sa grossesse est, si le fait est prouvée, lapidée jusqu'à la mort.
26° A la naissance d'un enfant mâle, le père donne des repas pendant sept jours ; après la circoncision, il donne le repas solennel aux gens du village.
27° Quant à lachefâa, il n'y a pas de chefâa de fraction à frac-
tion. Elle ne s'exerce qu'en faveur de l'associé, de l'absent et de l'impubère.
28° Quant aux frais d'hospitalité des étrangers, ils sont supportés à tour de rôle. Quiconque s'y refuse quand son tour est venu paye deux douroset demi d'amende.
29° Quiconque refuse de prendre part à un travail commandé parla djemâa, par exemple la réparation d'un chemin, paye trois douros d'amende; si la djemâa ajoute quelque autre corvée à ce travail, et si quelqu'un perd de ce fait un animal, la perte en est supportée parla djemâa.
30° Quand la djemâa désire prendre une décision quelconque, elle doit se réunir dans la mosquée et non ailleurs.
31° Quiconque cèle un témoignage, paye vingt-cinq francs d'amende.
32° Le khodja de la djemâa enseigne la lecture aux enfants et est mouedden de la mosquée. Il est récompensé par les gens du village. Il reçoit un mouton le jour du Aïd el Kebîr; on lui donne une certaine quantité de beurre au printemps, et de grain en été : il reçoit la fetra, le jour du feteur.
33° Quiconque introduit un troupeau dans le jardin d'autrui paye deux douros d'amende. Cette amende est infligée au berger, et non à son maître.
34° Si deux hommes en viennent aux mains, et se déchirent avec les ongles, chacun d'eux paye un douro d'amende.
35° Quiconque a frappé avec une pierre, et causé une blessure, paye deux douros d'amende.
36° Quiconque a frappé avec un couteau ou une pioche paye cinq douros d'amende.
37° Quiconque a frappé seulement avec le plat de ces instruments paye deux douros et demi d'amende.
38° Quiconque a frappe avec une faucille paye un douro d'amende.
39° Quiconque est l'auteur d'une rixe dans un temps do discorde paye trois douros d'amende.
40° Quiconque prononce une parole injurieuse contre la djemâa paye deux douros d'amende.
41° Quiconque injurie une femme paye un douro d'amende.
42° La femme qui injurie un homme paye un douro d'amende.
43° Si deux femmes se querellent violemment, chacune d'elles paye un douro d'amende.
44° Quiconque s'asseoit près de la source sans raison valable paye un douro d'amende.
45° Si un homme arrose son jardin ou son champ au moyen d'un canal de dérivation, et si quel qu'autre rompt ce canal, ce dernier paye un douro d'amende.
46° Quiconque a volé du grain dans une récolte, soit le jour, soit la nuit, paye deux douros d'amende et une indemnité d'une valeur égale à la chose volée.
47° Si un homme est mort laissant une femme et des enfants, si cette femme s'est ensuite remariée avec quelqu'un de ses proches, c'est ce proche parent, qui est héritier accb (1).
48° Quiconque a volé du grain sur une aire paye cinq douros d'amende et une indemnité proportionnelle.
49° Quiconque a volé une poule paye un douro d'amende et une indemnité de deux francs pour la poule volée.
50° Quiconque a volé un mouton paye, si le fait est prouvé, cinq douros d'amende et une indemnité de deux moutons.
51° Quiconque refuse de prendre part à un travail commando par la djemâa paye un douro d'amende.
52° Quiconque s'abstient de paraître à l'ensevelissement d'un mort paye un douro d'amende.
53° Quiconque a coupé une branche d'olivier greffé paye cinq douros d'amende.
54° Quiconque a coupé un chêne à glands doux paye un douro d'amende.
55° Quiconque a coupé un olivier sauvage paye un douro d'amende.
56° Quiconque laisse manger par ses bêtes, dans un champ, des baies d'olivier, paye un douro d'amende.
(1) Héritier universel, Cf. Han. 7è. p. 297.
57° Quiconque a divorcé sa femme, puis Ta reprise, paye cinq douros d'amende.
58° Le bien laissé par un homme à sa mort est partagé entre ses héritiers mâles, à l'exclusion des femmes. Les femmes n'ont droit qu'à la nourriture.
59° Quiconque a vivifié en vue du labourage une terre qui ne lui appartient pas a le droit de la cultiver seul pendant trois ans; mais ensuite elle fait retour à son propriétaire.
60° Si plusieurs hommes sont associés pour la culture d'un terrain, et si l'un d'eux meurt laissant des enfants jeunes et incapables de cultiver leur part, les associés cultivent ce terrain sans empêchement, et quiconque veut les en empêcher est passible d'une amende de deux douros.
61° Si une femme s'est enfuie de la maison de son mari dans celle de son père, son affaire dépend entièrement de son mari, lequel la répudie ou l'entrave (1) à son gré.
62° Quiconque a eu des relations coupables avec une femme paye vingt-cinq douros d'amende, et le mari est libre de le tuer ou de le laisser aller.
63° Quiconque conduit paître ses bêtes sur un terrain dont le arch est détenteur paye deux douros d'amende.
64° Quiconque conclut un acte de société sans la présence d'un des membres de la djemâa paye cinq douros d'amende.
65° Quiconque corrompt la source en y lavant ses vêtements paye cinq douros d'amende.
66° Quiconque « a coupé la route », les armes à la main, paye cinq douros d'amende, et rend ce qu'il a volé.
67° Quiconque se refuse à une prestation, quand vient son tour, paye un douro d'amende.
68° Quiconque refuse de prendre part à une battue, quand vieut son tour, paye un douro d'amende.
69° Si le khammâs et le berger n'ont pas terminé leur travail, on fait les comptes, et il leur est remis le prix du travail effectué.
(1) Il s'agit ici de la femme chassée ou « insurgée » à laquelle son mari interdit la faculté de se remarier. Cf. Hau./fr. p. 148, sq.
70° Quiconque a tué sa femme paye vingt-cinq dc-uros au ouali de la femme, et dix douros d'amende.
71° Quiconque engage une dispute avec l'amîn ou quelqu'un des kebar de la djemâa paye deux douros d'amende.
72° Quiconque a labouré dans un cimetière paye cinq douros d'amende, et quiconque y a établi une aire à grain paye trois douros d'amende.
73° Quiconque néglige de paraître dans la djemâa, quand elle se réunit, paye un douro d'amende.
74° Quiconque a excité un tumulte devant la djemâa paye cinq douros, et quiconque a menacé avec une arme à feu, dix douros d'amende.
75° L'amîn, s'il a donné asile à un voleur, ou distrait (mangé) une part de l'argent de la djemâa, paye dix douros d'amende.
76° Quiconque excite du trouble parmi les gens en propageant des calomnies et de mauvais propos, paye un douro d'amende, et, en cas de récidive, est chassé du pays.
77° Au moment du battage, tous les habitants logent dans leurs maisons, afin que, si quelque incendie se produit, ils soient présents et capables de l'éteindre.
78° Si une femme a volé des vêtements dans une maison, elle est passible d'une amende de cinq douros, et rend les vêtements volés.
79° Quiconque sert négligemment la diffa des hôtes paye un douro d'amende.
80° Si un taureau meurt pendant l'hiver, la djemâa en partage la chair, et donne au propriétaire huit douros et la peau de ranimai. Si le taureau meurt pendant l'été ou le printemps, la valeur en est de quinze douros.
81° Chez nous, le médecin n'est passible d'aucune indemnité en cas de mort d'un des sujets qu'il soigne.
82° Quiconque est allé s'établir dans le pâturage sans autorisation de l'amin et des kebar de la djemâa paye deux douros d'amende, et revient à la dechera. Quand l'amîn juge le moment venu de bâtir les huttes, un homme le publie dans la dechera.
83° Chez nous, le forgeron travaille et reçoit pour salaire en été deux saas d'orge, outre le saa de la djemâa, et en hiver un saa de blé.
84° Quiconque a commis un vol de fruits ou de légumes dans un jardin paye, si le fait est prouvé, dix douros d'amende, et vingt douros d'indemnité au propriétaire du jardin.
85° Quiconque a causé des dégâts ou arraché des plants dans un jardin paye une indemnité, à l'estimation des Grands de la djemâa. Pour chaque arbre endommagé, le délinquant est passible d'une amende de quinze douros.
