KANOUN DE LA TRIBU DES BENI KANI

1° Si deux hommes échangent .des propos injurieux, chacun d'eux paye un quart de réal d'amende.

2° S'ils en viennent aux coups, l'amende de chacun d'eux est d'un demi-douro, et celui qui a recommencé la dispute paye un demi-douro.

3° Quiconque engage une querelle, armé soit d'une pierre, soit d'un bâton, soit d'un couteau, soit d'une pioche, sans toutefois s'en servir, pays six francs et six sous d'amende.

4° Quiconque se sert de ces armes, paye deux douros et demi.

5° Quiconque vient armé d'une arme à feu, dans une dispute, mais ne s'en sert pas, paye deux douros et demi.

6° Quiconque, dans le même cas, se sert de son arme, paye vingt-cinq douros d'amende.

7° Quiconque a tué un homme l'ayant surpris avec sa femme n'est exposé à aucune peine.

8° Quiconque a volé pendant le jour paye une amende de cinq douros, et le propriétaire est maître d'exiger de lui ce qui lui plaît, sans restriction.

9° Quiconque désire entrer dans une maison privée doit appeler le propriétaire trois fois. S'il ne reçoit pas de réponse et entre quand même, il paye une amende d'un douro, dans le cas où il peut être soupçonné de vol. Si aucun soupçon ne peut peser sur lui, il ne paye pas d'amende.

10° Quiconque est convaincu d'avoir volé la nuit paye dix douros d'amende.

11° Quiconque affecte la négligence dans l'exécution d'une corvée commandée par la djemâa paye un demi-douro d'amende, par jour de corvée. Le malade est excusé.

12° Au moment où nous montons dans la montagne pour faire paître notre troupeau, nous lui constituons des gardiens, et, s'il manque quelque bête , ce sont ces gardiens qui sont responsables. .

13° Quiconque est convaincu d'avoir volé une bête du troupeau dans la montagne paye vingt-cinq douros d'amende, et le propriétaire fixe à son gré l'indemnité.

14° Si une bête s'égare, le berger en est responsable. Il paye également une indemnité, s'il en égorge quelqu'une sans raison valable ; mais, si un animal est tombé du haut d'un rocher ou dans un précipice, il lui est permis de l'égorger.

15° Si quelqu'un tue un de ses parents pour en hériter, la djemâa le met à mort, et recueille à la fois les biens du mort et ceux du meurtrier.

16° Si le meurtrier s'est enfui et est sorti du pays, il n'y peut revenir.

17° L'orphelin reste sous la tutelle de ses parents jusqu'à ce qu'il ait atteint sa puberté.

18° Quand un créancier réclame une dette à son débiteur,, si celui-ci refuse de payer, le créancier avertit l'amîn de la djemâa. Si le débiteur persiste dans son refus, l'amîn le condamne à un un demi-douro d'amende , et au paiement immédiat de la dette.

19° Si le débiteur se prend de querelle avec le créancier, il paye une amende d'un demi-douro, mais le créancier n'a droit à aucune indemnité.

20° Si un homme épouse une fille vierge, le prix fixé est de trente douros.

21° Le prix de la femme divorcée est de quarante douros.

Le prix de la femme veuve est de vingt douros.

22° Celui qui revient à sa femme après l'avoir répudiée paye cinq douros d'amende, et le ouali de la femme paye deux douros et demi.

23° Chez nous, la chef'âa peut être exercée par les proches parents présents, pendant trois jours. Pour les absents, le délai peut être prolongé de quinze jours à une année.

24° On n'exerce la chcfâa que pour soi-même, jamais pour autrui.

25° Si deux femmes échangent des propos injurieux, chacune d'elles paye une amende d'un quart de réal.

26° Si elles en viennent aux mains, chacune d'elles paye deux francs d'amende.

27° La donation n'est assurée que par la prise de possession. Toute libéralité faite par un particulier à la djemâa ou à toute autre personne, est prise sur le tiers de sa fortune.

28° Quiconque mène paître un troupeau de moutons ou de chèvres, des bœufs ou des mulets dans un champ ensemencé, paye six sous par pas, et, si le champ se trouve au dessous de la saguia, un demi-douro d'amende. Le propriétaire du champ fixe à son gré l'indemnité.

29° Au moment de la maturité des olives et des figues, si la djemâa a fait proclamer que nul ne pourra commencer la cueillette avant qu'elle n'en ait donné l'autorisation, quiconque contrevient à cette défense, paye quatre francs.

30° Quiconque a violé la anaîa de la djemâa dans une querelle paye un douro d'amende.

31° Si deux hommes se prennent de querelle dans une séance de la djemâa, celui qui a commencé paye un douro d'amende, et le second un demi-douro.

32° Chez nous, il n'y a pas de partage d'héritage.

33° Si quelqu'un nomme un tuteur à ses enfants, ce tuteur a droit au tiers de la fortune.

34° Chez nous, le bien mechrael appartient à la tribu (Arch). Quiconque habite avec nous, serait-il d'origine étrangère, a droit d'en user ; d'autre part, quiconque s'est éloigné de notre tribu, en serait-il originaire, est déchu de ce même droit.

35° Quand deux frères se prennent de querelle et se battent, s'ils habitent la même maison, ils n'encourent aucune amende. Sinon, ils sont considérés comme s'ils étaient étrangers l'un à l'autre.

36° Quiconque vient d'être père d'un enfant mâle, paye un demi-douro à la djemâa.

37° Quiconque a mis le feu dans un village, soit la nuit, soit le jour, et a causé quelque dommage, paye vingt-cinq douros d'amende et une indemnité proportionnelle.

38° Quiconque loge un étranger dans sa maison est responsable du mal q$r% peut faire.

39° Quiconque tue un homme qui entretient des relations coupables avec sa femme, ne paye pas d'amende. La djemâa perçoit vingt-cinq douros d'amende sur la fortune du mort.

40° Chez nous, le témoignage de la femme outragée est valable.

41° Le témoignage du berger est valable contre le voleur.

42° Le jour où la djemâa est réunie, quiconque se mutine contre l'amîn ou quelqu'un des temmân, paye deux douros et demi d'amende. Les laboureurs (ouvriers) payent un demidouro.

43° Quiconque engage une dispute avec l'amîn ou un des temmân paye un demi-douro d'amende.

44° Quiconque revient sur son témoignage paye un demi-douro d'amende.

45° Quiconque frappe un enfant qui n'a pas atteint sa puberté paye un demi-douro d'amende.

46° Quiconque laboure le long d'un chemin de passage, et n'entoure pas son champ d'une haie, n'a aucune indemnité à réclamer quand ce champ est envahi par des animaux.

47° Tous les habitants du village doivent contribuer à tour de rôle aux frais d'hospitalité, excepté en ce qui concerne la viande, laquelle est aux frais de la djemâa.

48° Si la djemâa désire exécuter un chemin ou tout autre travail d'utilité publique sur le terrain d'un particulier, elle ne le peut faire qu'avec Tagrément du propriétaire.

49° Cheznous, lekhammâs ne reçoit pas de salaire pendant l'été.

50° Si quelqu'un possède des oliviers sur le terrain d'autrui, et si le propriétaire du terrain veut labourer, il suffit que ce dernier avertisse le propriétaire des oliviers qu'il ait à ramasser ses fruits : cela fait, il peut commencer son labour, et si le propriétaire des oliviers a été négligent, il n'a droit a aucune indemnité.

51° Chez nous, le repas public est divisé en portions. S'il est le résultat d'une libéralité, ces portions répondent au nombre des

âmes ; s'il est le résultat d'une collecte, elles répondent au nombre des maisons.

52° Dans le cas ou une femme a bu des drogues pour se faire avorter et y est parvenue, si l'enfant était un garçon, la famille réclame la vengeance (la mort) auouali ; si c'était une fille, elle lui réclame la dîa (1).

53° Chez nous, l'eau qui court dans les canaux d'irrigation est divisée entre les gens d'en haut et ceux d'en bas.

54° Quiconque refuse de payer une amende est condamné au double.

55° Si quelqu'un a mis de côté chez soi l'argent nécessaire au paiement d'une amende, et si cet argent lui est dérobé, le voleur le rembourse et paye à titre d'indemnité une somme égale.

56° Quiconque dit à un témoin: « Porte tel témoignage pour débouter la partie adverse », paye un douro d'amende.

57° Quiconque a tenu secret un témoignagne dans l'intention d'accroître la discorde entre deux adversaires paye deux douros et demi d'amende.

58° Quiconque propage des propos calomnieux parmi les gens paye deux douros d'amende.

o9° Si quelqu'un a perdu une ânesse dans une corvée commandée par la djemâa, ladite djemâa est tenue de lui en rembourser le prix.

60° Chez nous, tous les travaux sont suspendus le jeudi ; mais ce jour-là les malheureux demandent des bœufs de labour dans la saison des labours.

61° Si quelqu'un fait donation d'un champ ou d'un figurer, ou d'un olivier, cette donation est au profit des pauvres.

62° Si quelqu'un porte une accusation de vol contre un homme, sans fournir de preuves, le serment est simplement déféré au demandeur.

63° L'acte écrit fait foi en matière de vente ou d'achat de terres et d'hypothèque (vahnia, antichrèse) (2).

(1) La dîa est, dans l'Ouàd Sahel, ce qu'elle est partout ailleurs en Afrique, une compensation pécuniaire, plus ou moins admise, soit en cas de mort, soit en cas de blessures.

(2) Cf. Han. II, p. 534.

64° La durée de la rahnia des terres et de tout le reste est de trois ans.

65° Chez nous, le propriétaire concède au khammâs la jouissance d'un olivier dont il a le droit de recueillir les fruits, et lui donne en outre un panier de figues.

66° Si le khammâs meurt avant d'avoir terminé son travail, ses héritiers se substituent à lui jusqu'à l'achèvement dudit travail.

67° (En cas de dispute et de séparation entre le propriétaire et le khammâs), si la fraude vient du khammâs, il ne reçoit qu'un franc par jour de travail; si au contraire le propriétaire de la moisson est répréhensible, le khammâs retire son cinquième en entier.

68° Quiconque emploie des étrangers pour la cueillette des figues et des olives paye deux douros et demi à la djemâa. Toutefois un homme qui demeure depuis un an parmi nous n'est pas, dans ce cas, considéré comme étranger.

69° Les aliments du garçon et de la tille qui sont encore à la mamelle sont à la charge du père, à raison d'un douro par mois.

70° Quiconque dans une dispute injurie ou frappe son frère ou son ami paye deux douros et demi d'amende.