VI

C'était un travail incessant que ce travail de réorganisation de la France. Une fois les divisions administratives déterminées et fixées , l'Assemblée nationale eut à s'occuper des circonscriptions ecclésiastiques.

D'après le plan adopté , chaque département eut un évéché

(I) — M. Biaozat annonça au Directoire ce résultat déûnitif dans les termes suivants :

Paris, 50 aTril 1791.

« Mbssibubs ,

ff Vous verrez dans le journal de la séance d'hier le décret que j'ai provoqué » sur votre demande pour l'acquisition de la maison des Cordeliers de la partie n de Clermont. Je vous répète que c'est, à mon avis, le meilleurparti que vous 9 puissiez prendre et le plus avantageux aux administrés. Ce local contient tout » ce qu'il faut à un département et vons pouvez vous y logera peu de frais. Je 9 dis à peu de frais, moi qui connais l'emplacement et qui ai fait mon appren- » tissage en bâtisse. Cela me fait croire que vous pouvez vous dispenser de » faire exécuter les deux tiers du montant du devis. Mais comme ce n'est pas » ma partie , et que vous pouvez avoir des vues que je n'aperçois pas , je ne » dois entrer dans aucun détail de développement. Tout ce que je me per- 9 mettrai, c'est de vous supplier de ne pas faire déblayer le jardin, parce que » c'est inutile, très-coûteux et que le déblaiement entraînerait la chute du b&- V timent. J'ajouterai aussi que nous avons placé nos bureaux de Comité (de j» l'Assemblée nationale) aux Capucins, et que tout y est bien disposé sans n qu'on ait été obligé de déranger les corridors ; ce qui a procuré un plus grand » nombre d'emplacements et évité des dépenses. Eviter les grands bureaux, c'est » s'assurer un grand travail. Les distractions, d'un seul commis dérangent tous » les autres. Trois par pièce, c'est plus qu'il ne faut; et une cellule peut suffire 9 à Clermont pour un bureau comme elle suffit à Paris.

« Je suis, etc. J. F. Gaultier. »

{Archives départementales,)

— Le Directoire évaluait à trente mille livres les frais d'acquisition et d'appropriation du couvent des Cordeliers. (Compte-rendu du Directoire au Conseil Sénéral du Puy-de-D&me , session de novembre 1791. — Page 61).

- Ug -

subordonné à une métropole; et choque évècbé Tût subdivisé en paroisses , succursales et oratoires (1).

, Le décret du 8 juillet 1790'pUç9 Tévéché db Puy-de-Dôme ainsi que ceux du Gaulai et de la Raute-Loire dans le ressort de révécbé de Lyon qu'on désigna sous lé nom dé métropole du sud-est.

Gomme la circonscription des paroisses devait être la même que la circonscription des municipalités» l'Assemblée se réserva de prononcer en dernier ressort sûr rorganisation paroissiale. Toutefois y les éléments de la décision ne pouvant être utilement réunis que sur place , elle chargea les Assemblées départementales du soin de les préparer.

Pour se conformer aux intentions de PAssembléé , les directoires des départements , aussitôt installés , se hâtèrent de rassembler tous les docuinents nécessaires et iJe dresser euxménjieis des. proj^etS: de démarcation. Dès le mois d'avril 1791 parurent les premiers décrets d'organisation..

La marche généralement adoptée était celle-ci :

Les adpaiDi^ratçu^ de d^trict , ap^és; avoir pxjs IVis dç l'évéque , formaient^uu-plan de eirennscription pour les parois* ses de leur ressort. Ce plan était commdnibué au dii^ectoii'e dti aépai-tenitejF^t qui.l'ajijppt^jtou Iç modifiait selon .ses vuesfarticulières. En6ii l'A^sembliée nationale statuai! définitiveHMnt et le décret qu'elle rendait ^tait'pofté à la connaissance des fidèles par, une or^foun^rice 4ç.. l'évéqùe d^udép^^rieiBient (2) „ rendue publique par la voie de l'ittipcesbieii.

(1) — Biaazat fat obligé <r«ider les membrèsdu Directoire dans rhiterprétalion da décret qaf prescrivait la forroa4ion ûHpanrisseê^

«... Vous paraissez, leur écrit-il le 3i mai, vous paraissez dans vos véri- » fications , ainsi que les distriels , n'avoir pas distingué sueeursaie et orataw 9 et vicaire permanent, 11 ne peut y avoir dd vicaire permanent que ce ne « soit une succursale, et te service se fera dans les succursales comme dans^ » les paroisses. Les oratoires ne peuvent avoir de prêtre permanent, mais un^ 9 vicaire qui s'y rendra les jours de fête. .. 'Archives départementales).

(iX — Voici la copie d'une de ces ordonnances épiscopale», d'kprès an imprimé conservé aux Archives:

« Nous, Jean François Périer,' par la miséricorde de Dieu ètdaèsia commu*

IXans le d^fmrtement du Puy-de-Oôme» le Iratailne s*acconipl|t. pas aussi rapidement que daus certains autres. La constitution des paroisses ne pouvait raisonnablement pas se faire

» nion daSt-^iége apo8lolH)ue, évèqiie du département du Poy-de«D6ine) en » conséquenee et pour l'exdcation de U loi ci-dessus, et après en avoir délibéré » avec notre Conseil, avons ordonné el ordonnons que les paroisses du district B de * éerônt réduites au nombre de , savoir: etc.

» Les réunions de paroisses ci-desius' indiquées s'épérerontle dimanche 90 » du présent mois, auquel jour Foffice cessera dans toutes les églises supprt- » mées.

V Nous enjoignons aux curés conservés, que nous nommons Commissaires à » cet effet, de se transporter chacun dans leur lerriloire pendant le courant de » la cinquième semaine après Pâques, en chaque église et paroisse supprimée, m pour s*assurer de la consommation des saintes espèces , de Télat desdiles y» églises supprimées, et de se muiiir de toutes Tes clefs pour être remises è qui » il appartiendra. «- Ils s'assureront s'il existe encore des corps des fidèles » dèfuhls non c<)nsommés dans les églises supprimées; dans le cas qu'il s'en * trouv&t, ils auront soin de les faire transférer dans un lieu décent et béni. — » Ils auront soin pareillemenl de faire transporter toutes les pierres sacrées des

> églises supprimées dans les paroisses conservées. — Nous enjbîgnons égale- » meut à chaque c^iré des paroisses conservées, de transférer solentiellement ji dans leurs églises, les ciboires, custodes, calices, ostensoirs, cniciflx, reliques, » images et statues des saints qui se trouvent dans les églises supprimées. — 9 Ils transféreront pareillement les registres des actes de baptêmes, mariages V et sépultures dans les archives des paroisses conservées. — Il ne àera célébré » aucune messe particulière dans aucune église, chapelle ou oratoire depuis » rinstant où commencera ToASce paroissial, jusqu'à ce qu'il soîi entièrement » fini.

9 VDussavez, Nos Tais -CHEasFRèaBs, que les saints canons ont toujours » recommandé aux Fidèles la plus grande assiduité à l'ofiSce paroissial ; nous » renouvelons en tant que besoin serait, les règlements de l*Eg1ise et les or-

> donnances de nos prédécesseurs, qui enjoignent d'assister audit office parois- » sial sous peine d'excommunication contre ceux qui y manqueront sans cause » légitime, pendant trois dimanches consécuiifs. — Nous exhortons tous les » fidèles à se conformer, en ce qui concerne l'offrande du pain bénit, aux lois 9 civiles et ecclésiastiques du royaume et de notre diocèse. — Nous déiermi- » nerons Ineessammeni, de concert avec les corps administratifs, le nombre de » vicaires qu'il sera convenable d'établir dans chaque paroisse et qui sera pro- » portionné au nombre des fidèles dont elle sera composée.

9 C'est ainsi. Nos Taàs-CHEas FaàiiBs, que fidèles aux vrais principes qui M nous dirigeront avec la grâce de Dieu jusqu'à notre dernier soupir, nous nous

> efforcerons toujours d'allier l'exercice de notre ministère avec le vœu de la » puissance publique. C'est ainsi que nous nous ferons toujours un devoir de » vous procurer tout ce qui pourra vous être bon et utile. C'est ainsi que le plus » grand concert existant entre les décrets de la puissance civile et les ordon-

sans que l'évéqae eût été consolté* Or Tévéqae François^ Périer , élu le 14 février 1791 , ne fat installé que le 7 mai suivant.

Cependant on avait une telle hAte de terminer l'organisation de tontes les parties de l'administration, et spécialement , on désirait tellement avoir une organisation rapidement prête pour pouvoir réformer le personnel des curés , qu'à peine sacré, M. Périer dut donner un avis sur la circonscription des paroisses du département avant d'avoir pu s'instruire et se pénétrer par lui-même des convenances de ses diocésains.

Cette précipitation fit même assez mauvais effet et le député Bianzat crut devoir le faire sentir aux membres du Directoire.

a Je suis fort étonné, leur écrit-il le 17 mai , que M. Té- » vêque n'ait pas été arrêté par la considération que ses dio- » césains pourront fonder sur la précipitation avec laquelle il » paraîtra ainsi trancher les difficultés de localité , avant » d'avoir eu le temps de les examiner, avant d'avoir pu abso- » lument les connaître. Les gens malintentionnés diront que » ce prélat s'en réfère aux administrations civiles, et ce sera » encore un moyen de détourner le peuple de l'attachement » qu'il doit à son évêque. Et remarquez que le peuple n'est » pas encore assez éclairé ni assez bien disposé par ses anciens » pasteurs, pour recevoir les explications qui pourraient établir » que les administrations civiles doivent participer aux opéra- » tiens de circonscription des paroisses. Et vous le mettez dans^ » le cas de penser que la circonscription n'a été faite que par

1» nancesde la puissance ecclésiastique, les peuples ignoreront pour^iinsi-direà » laquelle des deux ils obéissent et ne s'occuperont qu'à bénir le Dieu de toute » bonté et de toute miséricorde qui a établi ces deux puissances, l'une pour les « rendre heureux dans ce monde et l'autre pour leur apprendre à l'être dans » l'élerniié.

9 El sera notre présente ordonnance lue, publiée et affichée dans toutes les

» églises de la ville et du district de le premier dimanche immédiate

9 ment après sa réception.

» Donné à Glermont-Ferrand , le, etc. »

9 les administrations civiles sans autre coopération de la part » de M. révèqne que paraoe signature d'adhésion sans possi- » bilité de communication ni même d'examen »

Biauzat du reste était d'avis que cette opération fût renvoyée à des moments moins troublés ; il redoutait avec raison que la coïncidence de la suppression de certaines paroisses avec le remplacement des curés inconstitutionnels, auquel on procédait dans le même temps , ne produisit les plus mauvais résultats.

« Je n'ai qu'une crainte, ajoute-t-il dans la lettre prédatée, » c'est que vous ayez pris un bien mauvais moment pour tous » ces changements. Déjà vous avez dû apercevoir que vous » aurez beaucoup de difficultés à faire accepter les nouveaux » fonctionnaires publics. Et ne devez-vous pas craindre que » cette difficulté ne devienne presqu'iovincible par l'indisposi- » tion des habitants des lieux à qui vous enlèverez l'agrément » d'avoir l'église paroissiale près de leurs foyers, ou à qui » vous imposerez l'obligation d'aller chercher au loin les se- 9 cours de l'Eglise ? Remarquez que dans la supposition de cette répugnance trop facile à concevoir, et au moyen de ce j> que les anciens curés et les anciens vicaires pourront être » soutenus par les municipalités pour la continuation du service » divin dans les anciennes églises , la résistance actuelle se » trouvera et demeurera presque insurmontable.

» Je ne puis imaginer d'autre motif d'accélération que d'ép viter des nominations à des cures qui ne doivent pas être » conservées ; et ce motif ne me parait pas assez puissant pour » balancer les inconvénients apparents de cette célérité , in- » convénients qui me fatiguent d'autant plus qu'ils coïncide- D ront avec les réclamations que l'assiette des impôts pourra occasionner (1). »

L'avis de Biauzat venait trop tard. L'opération étant commencée, il était difficile au Directoire de reculer.

Le travail fut continué. Dans un but d'économie et peut-être aussi dans la crainte de manquer de prêtres constitutionnels, le

(0 » Archives déparlementales — (Correspondante G auUier -Biauzat),

Btrectoire opéra de noiabreni changements. Beaucoup de paroisses ftitent snpprimées on simplement consOFfées comme oratoires ^ c^est-JMlire privées de prêtre permarnsnt.

Comme 1*8 vait prévu Biaozat, ces modiBcatîons occasionnérent de grands mécontentements qoe le remplacement des prêtres insermontés ne cootrifona pas pen à entretenir et i enventmer. Les administrateurs des districts , et le Directoire du département lui-même ne forent pas sans concevoir des inquiétudes sérieuses sur la tranquillité publique.

« La fermentation des esprits , écrivaient les administra- » teurs d'Issoire , nous fait craindre que les suppressions que » nous croyons nécessaires ri'eicitent des troubles , il nous a » été rapporté que plusieurs paroisses susceptibles d*êtresup- » primées se sont expliquées è cet égard d'une manière non » équivoque. Nous nous trouvons malheureusement dans un » temps où les ennemis de la révolution ont beaucoup d'empire » sur certains esprits etc. (1).

Le Directoire ne s'arrêta pas , néanmoins , devant ces rumeurs, et grâce à sa fermeté , grâce aux précautions qui furent prises, aucun trouble tràs^sérieux ne fut constaté.

Nous ne chercherons pas à retracer toutes les discussions auxquelles donna lieu la préparation de ces projets de circonscription de paroisses.

Généralement les populations auraient déliré le maintien du statu quo. 11 leur déplaisait fort d'être obligées de rompre des habitudes plusieurs fois séculaires. Hais lorsqu'il fut bien avéré que la mesure était inévitable, lorsque l'on comprit qu'une concentration de paroisses allait être effectuée réellement, chaque village ne songea plus qu'à la faire opérer à son profit. Ce fut dans le département un nouvel accès de pétitions , de sollicitations , une reproduction des lottes qu'avait suscitées l'organisation départementale.

(1) — Archives déparlemenules. ^ Foods de radmioistralion centrale. — Liasse drcomcr^Hon de$ parakteg.

Pour fte pas étre^ à braucoop près , d'une importance et d'une 4K)rtée anssi considérable que les cahiers de doléances du Tiera-iEtdt da 17^89 , les récriminations et doléances des paroisses de !l7i01 n'en sont pas moins quelquefois curieuses.

Ainsi ^ viUngB de Saint-Pardaux veut rester paroisse, nonsenleoient parce qu'il est caïame le centre de plusieurs villages assez peuplés.» mais encore à cause a de la convenance itiné- » faire des marchands, voifeuriers, négociante et autres de notre a département et de tous ceux du royaume. La preuve se » manifeste en ce que tous les dimanches et (êtes de l^année, » assistent à notre messe de paroisse des individus des diiïéa rentes contrées de l'empire français , quelquefois même des » Etats voisins , comme de la Suisse , de l'ItaKe et de TEs- » pagne.; et cda, parce qu'en partant le matin de Riom , » même de Clennoot et de Montaigut » à pied , à cheval ou » ^n voiture, le bourg de St-Pardoux est nécessairement à » la portée de la messe et du dîner sans se détourner de la » route (1). »

Ainsi le projet dressé par le district de Riom réunissait en une seule les quatre paroisses de Saint-Jean , Saint-Julien de Vensat , Saint-^Genès du Retz et la chapelle d'Andelot. Les gens de la paroisse de Saint-Julien demandaient que leur paroisse fût conservée seule , alléguant contre leurs concurrents

(I) — > (Archives départementales. — Fonds de ^administration centrale |re section, liasse 6). — La demande de St-Pardoux en date du 46 février 4791 fl signée par Cornet curé, Nigon, Garachon, Melrelain et autres notables, est în'itulée; Raisons morales et de convenances locales en faveur de la cure de Si- Par doux et de la sûreté publique. Le passage qui a trait à la sûreté publique est ainsi conçu: « Dès que ces deux grands mobiles (la crainte des

> lois et la crainte de la foroe publique) ne nous mettent pas universellement 9 en sûreté, nous ne saurions apercevoir de trop loin Phomme pervers pour D avoir le temps d'éviter sa rencontre, ou de nous mettre en état d'une raison- » Dable défeose contre ses attaque». Et, comme c'est principalement dans les » graades roules que Fami de l'hunianité est exposé à être la victime des ma-

chinalioos cruelles du méchant , il£6t de la sùreié publique que les bois qui i> berdeat les i;randt ebemins et en particulier ceux depuis la croix jusqu'à » Poasal soient rasés à cent pas de chaque côlé du grand cbemin avec délènse dj easeaieafier aucune espèce de graiaes. • . . • »

qoe le coré de la paroisse de Saint- Jean était infirme et inhabileà faire iè service. Les paroissiens de St-Jean , sar les conseil» de M. Barbât- Daclozel, homme de loi à Clermont (1), ripostèrent alors par one pétition à TAssemblée, dans laquelle il»

disaient entr'autres choses : «( Si les habitants de St-

» Julien s'étaient bornés à dire qae leur curé n'a que trente V ans tandis que celui de St-Jean en a plus de soixante , nou» » nous contenterions de leur répondre : L'inexpérience de la x> jeunesse est-elle donc préférable aux connaissances que D procure rhabitude du travail ? — Mais on ajoute que ce » curé est infirme.

» 1*^. C'est de l'emplacement de la paroisse et non du choix » du curé qu'il s'agit. — 2^. L'allégation de cette prétendue » infirmité est une fausseté prouvée par le certificat de trois )) autres paroisses qui , en rendant ce premier hommage à la ù vérité , se sont fait un devoir d'en offrir un second aux tra- » vaux et à la charité du curé de St-Jean qui , nous osons le » dire, jouit de la vénération publique. Nous pourrions ajouter I» qu'il a le bonheur d'être parent de M. Tabbé Raynal ; et ^ » si la France se glorifie d'être la patrie de ce grand homme , » la nouvelle paroisse s'honorera d'avoir pour curé un pasteur qui 9 à des vertus précieuses , ajoute encore l'avantage de » porter un nom aussi cher à la France (2). ù

Dans le canton de Combronde, Gimeaux et Prompsat enga* gèrent une lutte qui lut très-vive , et ne laissa pas que d'embarrasser le Directoire du département.

Un homme plein d'ambition , Gilbert Romme , était venu depuis peu s'installer à Gimeaux où il avait quelques propriétés. Là , et quoique le temps voulu pour le domicile légal lui fit défaut y il s*était fait nommer officier municipal , afin d'arriver à

(1) — Sur Barbât- Duc] ozel, voir: Lettres sur P Assemblée législative par Rabusson-Laniothe, page 109; voir aussi la Correspondance de Couthon publiée par F. Mège , pages 8â , 87 et 174.

(3) — (Archives départementales, loco citato). — La demande de St-Jeande-Vensat, en date du !«' juin 1791, fui imprimée chez Delcros, à Clermont,. sous le litre de : Pétition des habitanls de la paroisse de St-Jean-de^Vensal.

être électeur , et à pouvoir poser plus facilement sa candidature aux prochaines élections législatives.

Ne pouvant faire du petit village de Gimeaux un centre cantonal f il aurait voulu en faire le centre d'une commune importante 9 a6n d'avoir pour exercer son action et son influence un champ plus étendu » et il ne visait à rien moins qu'à obtenir la réunion à la paroisse deGimeaux, conservée comme chef-lieu, des paroisses de Teilhède , Prompsat , la Tonrette, Davayat et Beauregard - Vendon .

Mais son projet fut éventé. Toutes les paroisses menacées se hfttèrent d'envoyer des députations au département pour protester contre les projets de Romme , et pour présenter leur vœux particuliers. '

A la suite de ces démarches , et malgré l'avis contraire du district de Riom , le département se prononça pour l'établissement d'une cure à Prompsat où la population était plus considérable 9 et l'église plus vaste. Une succursale était attribuée à Teilhède et un oratoire à Gimeaux.

Romme ne se tint pas pour battu. Il partit aussitôt pour Paris, afin d'empêcher que le projet du département ne fût adopté par l'Assemblée. Il mettait une telle ardeur, un tel acharnement dans cette affaire , qu'il ne craignit pas , dans une adresse à l'Assemblée nationale de dénoncer nominativement comme aristocrates, alors que cette appellation commençait déjà à devenir compromettante, plusieurs propriétaires des environs opposés à ses projets (1).

(1) • — Les communes de Gimeaux et de Teilhède, est-il dit dans

» eeUe Adresse au Corps législatif, sont parraitement el bien avant dans la Ré- » volution, au lieu que celles de Prompsat et de Davayat, truvaillées par quatre » riches aristocrates de la ville de Riom qui ne sont point domiciliés mais seu- V lement propriétaires el qui y gouvernent cependant tout par l'influence de leurs richesses, n'attendent que la conire-révolulion. Le déparlement ne coi;- » naît point eneore ces hommes, parce qu'ils ont eu soin de se couvrir auprès • de lui du manteau du patriotisme el lui ont présenté des signatures tout au 9 moins mendiées 9 El îl désignait ensuite MM. Dutour de Salverl, seigneur de Bellenave et propriétaire à Davayat, Cellule, etc.; de Frétât, seigneur de Chirac; Ghaduc, etc, (Transcrit sur une copie provenant de la colleclioa Desbouis).

Saisi de Tafliiire « le Comité ecclénastique se fit lester de plusieurs députés du Puy-de-Dôme, Biauzat, Oom Gerleet Girot-Poùzol ; et après avoir enleoda Homme , après avoir provoqué de nouvelles explicatîoDS de la part du Directoire du dér partemeot , il décida que Prompsat resterait cbefrliea de paroisse f et que Gimeaux aurait une succursdjle comme Teilbède*

L'Assemblée adopta les cooclasions du Comité dans sou décret du 15 juin 1791 » sur la circooscriptioo des paroissea du district de Riom.

Le premier décret coDcernaut le Piiy-de-Dàme , fat rçnda le 13 mai 1791. U s*agissait de la circooscriptiou des paroisses de la ville de Clermout-Ferraud (1). Puis viut la circouscrtp-

li) —Ce déccel însiiloail cinq paroisses à Clermoni : la Catbédrale , lePorl, Sl-Genès, St-Alyre et St-Robert, celle dernière à Montferrand. Ce fut un décret ultérieur qui fli de IVglise des Minimes un ordtcire. — Blauzat n'était pas partisan de celte division.

« Messieurs, écrit-il le U mai 1791 à la municipalilé de Ciermont^ Ip Go- » mité n'a pas cru devoir proposer à l'Assemblée nationale de décréter qu'il sev rail élabli un oratoire aux Minimes, parce que vous n'avez présenté aucun n des irois motifs qui peuvent seuls déterminer de pareils décrets, savoir: » 4». l'éloignemeot considérable d'une partie de paroisse qui ne peut être iocor- » porée à une autre, ni en faire une à elle seule, et qui perJrail trop de temps » à se rendre à Téglise paroissiale : 2*. les obstacles en rivières sans ponts, I» passages difficiles en certains temps et autres obstacles; 5«. une dévotion an- » cienne et considérable qu'il ne serait pas possible de transporter à Pégiise « paroissiale à cause de rattachement des âdèles à la localité. Je vous avouerai j» que, ne pouvant assurer qu'il existe aucune de ces trois circonstances respec- » tivemenl à l'église et au quartier des Minimes, je n'ai pas cru devoir contrau rier l'opinion du Comité. ~ Le plan de circonscription me paraissait suscepli- « ble d'autpes modifications ou changements relativement surtout au placement » de l'église paroissiale de St-Alyre que je trouve trop à l'extrémité; puisqu'elle » formera le dernier bâtiment de la paroisse de ce côié-fà. J'aurais désiré la 9 jonction de Chamalièresà Clermont, jonction inévitable et qui, au moyen de « l'église de St-André, aurait facilité la circonscription à l'avantage des admi- » nislrés, en distribuant le faubourg de St-Alyre aux diverses paroisses aux- D quelles les quartiers se rapportent. Mais j'ai cru devoir faire céder mon opi- » nion individuelle à celle du département et de M. t'évéque que j'ai d4 présa-

1) mer être celle de la commune » {TranscrU sur de$ copies de lettres

conservées par lafatmlle Biauzat),

Blauzat tenait à cette réunion de Ghamalières à Clermont. Voici ce que nous lisons dans le a« 7iâ du Journal des Débats et des Décrets:

tion des paroisses Ah district de Clermont (décret da 1^ jùi» 1701); — puis celle dés paroisses des districts de Riom et d'Ambert (1 5 jliîh) ; — .puis celle dès paroisses dès districts de Biilom et de Thiers (f 6 adftt) , puis criflh celle des-pieiroisses des flistriéts d*IMoife et dé Besse (^1 septembre).

En ce qui concerne le district de Mbntaigut , la circonscription des 36 paroisses qu'il Contenait, arrêtée par le district te Tjbih 1791 , après avis de Af. Martin coré de Youi , délégué de révél]ue, rie fbt votée par le Directoire du département que lé 10 mars 1792. Nous ne connaissons pas la date du décret de l'Assemblée nationale homologuant cet arrêté (1).

Pfesquetoùs ces déèrets renfermaient de nombreuses erreurs, soitl[]u'ellès résuhassénf àbtàpêus de copistes, sôil qu'elles fussent la râite dès modifications introduites à l'Assemblée nationale sur le vu de la carte et sans aucun souci de la situation topographique des localités. Aussi le Directoire du département fut-il obligé de suspendre l'exécution de quelques-uns de ces décrets, et même dé leur fiftife sôbir des* corrections notabtes. C'est c&ifii arriva pour le décret relatU aux- paroisses du distrfetd^Issoire.

Fâr arrêté' dd 18 mai 1792, le Directoire, après s'être concerté préalablement atec Tévèque du départenfient , crût

« ba vîéndfiédf â juin ftdl. — M. fitliizat a ait que ta inunicipalfiê de Cîér* B uoDlrFerraad avinl deoMadé'la èomanra&loD de réalise des Miaimea ppur » oratoire de la paroisse épiscopale; que l'idée de la réunion de la paroisse de ji Cbamalières à la ville de Clermonl dool elle est très-voisine, avait fait omet- » tre Mtie demande, par la éônsidératioo (|tie les parties du faubourg tes piti» '» éloignées* pouvaient' èire réunies à la' paroîSae de Gbattalières à' la(|4ielle V on 'aurait pu donner Pêglise des Préasontrés; mais' que la paroisse de Cba- »' dnàlMres n'éiant pas encore réunie à Clermonl, il convenait de pourvoir aux » biesoins'du faubourg. 11 a demandé en conséq*ienieé la coasécralton de l'égflse 9 des iriinimes comme oratoire. — ' L^AssemMée a adopté cette motibn.

9 L'article éddltlonniel fèri parité d« décret rendu sàmedf 28 mai 4tf9t pour » la circonscription de^ paroisses dd dit^trîct de Germoat. »

(I) — Le district de 6teraiont cémpreiiatt ciaquahle^iiMffe paroisses plus cinq paroisses dans la ville de Clermont'^ — le dîïtriet dé Riom cifiqaame-denx paroisses; — le district d'Àmbert clilqnahte-deuxégalémeni; — ^ lèdistrfet de Biilom trenle-buit paroisses ; — le dftitrfct Sa tbiers frente^claf parotssies; — le district dé Besse vitigt-six paroisses: le tîisfrtctdlssolre quarante-trois — et enfin le diatrict de Monuigut trente^six paroisses.

devoir modiâer provisoiremvnt la circoDScription fiiée par le décret du 21 septembre précédent , se réservant , bien entenda , de faire sanctionner ces changements par TAssemblée.

Il s'éleva bien des murmures et bien des protestations dans toutes les parties du département, lorsque vint le moment de la mise à exécution des décrets, lorsque l'on procéda à la fermeture des églises et chapelles supprimées et à l'enlèvement de leur mobilier. En certains endroits même le mécontentement se traduisit en troubles. Ainsi, à Saillant , canton de Murols, il fallut, ]e 5 mars 1792, envoyer la gendarmerie pour assurer l'exécution des volontés de l'Assemblée.

Tout s'apaisa cependant avec le temps , et (a nouvelle organisation put fonctionner , en attendant que la Terreur vint faire fermer toutes les églises , et proscrire tout ce qui rappelait la religion catholique (1).

s vu.

La possession des tribunaux ne donna pas lieu à des compétitions moins ardentes que la possession des paroisses.

Ces compétitions avaient commencé bien avant que la question eût été soumise à l'Assemblée nationale.

Dés les premiers mois qui suivirent la réunion des Etats généraux , toutes les villes , tous les bourgs de quelque importance , sollicitèrent des sièges de justice. Billom , Thiers »

(1) — Les queslions de circonscriptions ne forent pas les seules qui furent soulevées par Porganisaiion ecclésiastique. Ainsi enlr*autres dans les villes 4)i visées en plusieurs paroisses, à laquelle devait appartenir les registres des bipièmes, morts et mariages des paroisses supprimées? La question se présenta à Riom. Pierre-Claude Tallhand, curé de St-Amable, demandait à èlre dépositaire des registres tenus par les prieurs de la ci-devant paroisse de Sl-Jean réunie à celle de St-Amable. Le curé du Marthurel prétendit avoir à ce dépôt les mêmes droits que son confrère. Pour apaiser le différend, le district reconnut un droit égal aux deux curés et, dans Tlntérél des familles, ordonna le dépôt des registres au greffe de la municipalité.

Le Directoire du département saisi de l'affaire décida tout autrement et le 31 janvier 1793 ordonna que lesdits registres seraient dépotés et remis au curé de St'Àmable , à la charge par lui de les communiquer au curé du Harthuret toutes et quantet fois celui-ci le requerrait.

Issoire, Ambert, Besse , Vic-)e-Gomte , Ârdes, Goarpière, Artonne, Saint- Amaot , Aigiieperse et d*aatres encore, ne manquèrent pas en envoyant des adresses d'adhésion aux représentants de la nation , de manifester leurs désirs à ce «ujet.

Les villes de Riom et de Clermont n'oublièrent pas d'eipo- •ser à l'Assemblée les droits qu'elles prétendaient respectivement avoir à être le siège de la Cour supérieure que l'on supposait devoir être établie dans chaque province.

Tous les moyens furent mis en jeu.

Clermont provoqua un pétitionnement général dads toute la province » et cela avec d'autant plus de facilité que dans nombre de localités importantes, la morgue riomoise avait soulevé bien des antipathies (1). On écrivit à tous les députés qu'on savait n'être pas ouvertement hostiles. On fit même faire des démarches auprès de députés d'autres provinces (2).

Riom ne resta pas en arrière , et non contente d'opposer les pétitions aux pétitions , les lettres aux lettres , cette ville envoya h Paris, à plusieurs reprises, des députations spéciales chargées d'intéresser en sa faveur les personnages les plus influents de la Cour et de l'Assemblée.

Tant que le chef-lieu administratif ne fut pas fiié^ les villes de Clermont et de Riom furent, nous l'avons déjà dit,. dans 4]oe grande perplexité. Chacune d'elles aurait \oulu tout absorber pour avoir le pas sur sa rivale. Mais comme les tendances des représentants étaient tout autres , comme TAssemblée cherchait au contraire à répartir et disséminer les établissements et institutions qu'elle créait pour éviter de donner à une ville trop de prééminence sur les autres , il fallut bien se déterminer et faire un choix entre l'administration et les tribunaux. A Clermont comme à Riom , les avocats et gens de robe étaient

(1) — Voir à l'Appendice ud fragment d'un Mémoire de la yllle d'Ardes «onservé aux Archives nationales.

(2) — Voir à l'Appendice ane lettre adressée par H. Sabton, négociant à Clermont, à M. Roussillon député de Toulouse.

alors à la tête des afTaires. Leurs préférences éloient naturellement poar le siège de la justice., tandis^qoe la masse doipo* blicy & Clerroont sortent , aurait préféré le département (1).

Les Glermontois eurent alors recours à un eipédient.

Ne voulant pas compromettre imprudemment l'avenir ,.etne pouvant prévoir la Ibrme et les attributions dès didérent» pouvoirs dont l'Assemblée préparait Tinstallation , leur» défenaeor» imaginèrent une solution qui » en attendant l'organisation judiciaire , assurait la suprématie de Clermontsans conproittettre l'option définitive. A leur instigation , et. malgré l'opposition acharnée des députés riomois » PAsseniblée, par son décret du 10févrieri790 , ordonna que lapremiire A»emblée du départementdu Bas- Pays d'Auvergne se tiendnsit à Chrmont^ et que dans le cas où il serait élabli un tribunal' supérieur^ il serait délibéré par les électeurs du département s'il coftviên* drait d'en fixer le siège par prifirénoe àClemumt^ auquel cas radministraliàn du département senitàéfinititmmeKt fixée enkiitille de Riom.

{{) — La lettre suivante adressée i Btaaàit* fait bfenrcdanattfe ces tendances coDlradfeioires :

• J'ai présumé, Monsîeor, qae l'indécision que vons alfectez dans-

» voire dernière lettre à l'égard du tribunal d'appel ou du département n'est ji (|d'un acie de déférenee pour vos concîroyens: Tout lé palais est décidé pour j» le tribunal ; et le palsis^ q« jadis paraissait peu de ebose tiaas Oemoat, y a » aujourd'hui la plus grande influence. Je dis ceci librement à un bomoia 9 supérieure tous les petits intérêts et aux préjugés des différentes corporations. » Les autres citoyens penchent pour lé département : i: parMqoe suivant la 9 GoBBtlHitJoa SM élablisaemeat est certain, liadia qnal^gaalsalion.di l^rdra 9 jadiciaire pourrait bien être réformée à une aecondtoalroiftièBe légialalnre; 9 — 3». parce qu'un tribunal de département sera peu de éhose, surtout si Too 9 attribue aiix tribunaux dé district le droit de juger jusqu'à une certaine sonma 9< déflaiiivennnl; et que laaHp|)re8siandes.droitsféodaaieli%x|M|»riiiioa éa », feu etergé dimlimeront considérablement: le nombre des procès et des pUi<^ • deurs; — 3«. parce que, si le département entraîne une moindre affluence 9 d'étrangers dans notre ville qu'un tribunal, il exerce en revanche une In- » fluence infiniment précieuse soit pour les impositions, soit pour les établissejrtnentfl relatifs aabitn pubHc, soie panr la distribatiomëeS deoiertf «ommUtts.

9 Je vous avouerai que j'incline vers cette sceoMie opialoa... . «

{UttnmdreêèJeà Ûamiiierik BmnmUi /*i8 iiMa'i4790,. par* ¥aUé.€Hmaudf ex-chanome de St-Pierre^ -^PnfveaaatdelaeoltècUoa^Déibouis).

De cette façon , la ville de Clermont était toujours certaine de posséder un établissement soit judiciaire , soit administratif.

Une fois l'administration organisée et mise en fonction dans tons les départements , l'Assemblée s'occupa de l'organisation judiciaire.

Le décret des 16 et 24 août 1790 résuma toutes les dérisions particulières qui avaient été prises depuis le mois de février précédent , époque où avait commencé la discussion de ce projet important.

Par ce décret, il fut établi : dans chaque canton, un juge de paix assisté de quatre frudhommes assesseurà, élus pour deux ans;

Et dans chaque district , un tribunal composé de cinq juges, on magistrat chargé des fonctions du ministère public , et quatre suppléants.

Il n'y avait point de tribunal d'appel spécial , les tribunaux de district étant juges d'appel , les uns k l'égard des autres , d'après certaines formes déterminées.

Le 28 août, un second décret désigna les villes oit devaient être installés les tribunaux de district. — Dans le Puy-de-Dôme, les chefs-lieux administratifs de chaque district furent en même temps les chefs-lieux judiciaires.

Malgré les protestations de M. Andrieu , député , on ne tint aucun compte de la promesse qui avait été faite à la ville d'Aigueperse , promesse qu'elle avait eu cependant le soin de rappeler à l'Assemblée nationale dans une adresse spéciale (1).

Aucun tribunal supérieur d'appel n'étant institué, l'orgueil de Clermont et de Riom n'éprouva aucune atteinte. Si la satisfaction du triomphe leur fdisait défaut, du moins n'eurent-elles pas la douleur d'être assujetties à la suprématie d'une rivale.

(I) — Cette adresse (de 4 pages in-8o) est intitalée : adresse a L'48SEiiBLéB lUTiORALB, pour Vcxécutiim du décret du 9 février dernier en faveur de la ville dAigueper$e, Le décret du février portail: Que la demande de la ville d'ÀigueperteteraU prise en considération lors de V établissement des tribunaux,

Les dépotés die Clermont songèrent alors i faire confirmer à leur ville la qualité de cfaef-lieu du département du Pay-de- Dôme. L'Assemblée se montra d'autant plus favorable à ce projet que, pour consolider l'édifice admioialratif élevé pafises soins , elle s'occupait depuis quelque iemps déjà de faire dis|Mirattre les clauses provisoires « dubitatives ou conditionnelies qu'elle avait insérées tout d'abord dans les différents décrets de division da royaume.

Un décret du 30 octobre 1790, rendu sur le rapport de M. Gossin, attribua définitivement à la ville de Clermont le titre de chef-lieti du département du Puy-de-Dôme.

Ce décret ne laissa pas que d'inquiéter et de contrarier les habitants de Riom. Mais ils reçurent bientôt un dédommage* ment. Eln exécution de la loi du 20 janvier 1791 qui instituait un tribunal criminel par département , un décret du 1 1 février suivant désigna la ville de Riom comme siège du tribunal criminel du Puy-de-Dôme.

Les Clermontois ne furent pas aussi froissés de cette installation qu'aurait pu le faire supposer leur antipathie contre les Riomois. Ils se dirent, non sans raison, qu'un tribunal criminel qui n'avait dans sa juridiction qu'une catégorie fort limitée de procès, et qui n'étendait son ressort que sur un seul département , ne pouvait donner à la ville de Riom une grande suprématie.

Tribunaux de Commerce. — D'après l'article 1 du titre X(I de la même loi du 16 août 1790 , il devait être établi un tribunal particulier de commerce dans les villes où l'administration du département le jugerait nécessaire , et en formerait la demande.

Le département du Puy-de-Dôme obtint cinq de ces tribunaux qui furent placés à Clermont, Riom, Âmbert, Thierset Billom(l).

(1) — Les iribanaax de commerce de Glermonl, Riom et Amberl, furent institués par décret du 20 novembre 1790; celui de Thiers, par décret du l'f décembre, et celui deBillom, par décret du 50 décembre 1790.

A regard âeRiom » il y eut une légère discussion à rAssero^ l)lée nationale. Fidèle à ses antipathies, Biauzat , à la séance du 20 novembre 1790 , erut devoir contester futilité d'un tribunal de commerce pour la ville de Riom , laquelle n'avait <ju'un très-petit commerce de débit. Et pour répondre à Tobjection de M . de Montlosier : ^ue cette ville avait eu ancien^ nement une juridiction consulaire , il expliqua que cette juridiction consulaire avait eu sa raison d'éti-e autrefois, alors que Riom était le chef-lieu d'une vaste et important!^ sénéchaussée. Du reste , il finit par déclarer que , par déférence pour les administrateurs du département de qui émanait la demande en fayeur de Riom , il renonçait à faire opposition à la mesure proposée.

La ville d'Ardes , district d'Jssoire , avait aussi fait des démarches pour obtenir un tribunal de commerce. Mais sa prétention avait été rejetée le 8 novembre 1790 par le conseil général du département , sur le motif que le commerce du district d'Issoire , n'était pas assez considérable pour nécessiter un tribunal particulier , et que la tille d'Ardes surtout , n offrirait pas un assez grand nombre de véritables commerçants pour pouvoir organiser ce tribunal.

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