SI
A la noDTelle que l'Assemblée nationale se proposait de remanier tontes les anciennes provinces et d'opérer une nouirelle division du territoire , il y eut dans toute la France un tressaillement général. Les uns étaient agités par la crainte de perdre la prépondérance acquise , les autres par l'espoir d'un accroissement d'influence et de position.
En Auvergne, la perspective d'un démembrement fit nattre des impressions bien diverses suivant les localités.
Déjà plusieurs fois il avait été question d'une division de la province en deux parties distinctes et indépendantes. Une première fois» en mai 1787, une partie delà Haute-Auvergne avait demandé la création de 4eux Assemblées provinciales dont une à Glermont et l'autre à Saint- Flour. La tentative avait échoué (1). Plus tard, k la fin de 1788, une réunion des prin-
•(1) — V Assemblée provinciale cT Auvergne, par Francisque Nège.
cîpaox seigneurs de la province tenue chez M. le comte de Montboissier (1), avah formulé on vœu poqr la création d'Etats particuliers dans le Haut et dans le Bas pays. Enfin dans les premiers mois de 1789 , ainsi que nons Tavons déjà mentionné , une demande en séparation de la Haute et de ia Basse-Auvergne pour la nomination des représentants aux Etats généraux avait abouti, et la province avait formé deux sections distinctes.
Dans la Haute-Auvergne on avait considéré ce dernier
(P . Voici le procès verbal de celte réunion: c MM. le maréchal de n Noaîlles,1e maréchal de Gaslries, le comlede Laioor d'Auvergne, le marquis m é% Miramoo , k comte d'Eataiog , le vicomte de Beaoot , le marquis de
• Boiiiilé, le due de Laroehefeveeult, le marquis de Lêiayeue, le maniais » de Bouzols, ie comte de Lancée, le marquis de LaqueuUle, lebareade Hool- » boissier, le vieomte de Monlchal, le eomie Alexandre de Damas, le marquis » de La Palisse, le due de Caylus , le Ttcomle de Peyronnenq , le comte de » Montagnac, le comte de Chauvigny de Blot, le marquis de Fontangcs, teoiar* » quis de Montagu, tous oiembres de la noblesse d'Auvergne, ou propriétaires 9 de terres dans celle province, s*éiMn( assemblés chez M. le comte de Moiiibois. » 8i<*r en vertu de la permission du Roi, et, considérant que Sa Mnjeslé ayant bien à voulu rétablir les Etats provinciaux du Hainaut, de la Provence, de la Franche- » Comté et du Dauphiné, on devait attendre de sa justice le même bienfait pour » l'Auvergne qui a joai de ce droit jusqu'à l'année 1662 ei ^ul, dans toutes les » occasions, n'a jamais cessé d'en demander la restitution, ont chargé MM. le » comte de Langhac et le duc de Caylus de renouveler leurs instances auprès j* du Bel et de supplier en leur nom Sa Majesié: 4». De voeleîr bien accorder » la convocation des Etals distincts du Maul et Bas pays d^Auvergee, l'ttee i » St-Floor, l'autre à Clerroont. — S». De comprendre Téleciion de Brioude n dans la Haute-Auvergne pour égaliser à peu près la population, la richesse et
• l'étendue des deux parties, d'aninnt plus que Biioitde a avec la Hauie^Au* » vergue des rapports înilroes relativement k ses iatérèts eommerciauz et
• agricoles. Celte élection consent A eette réunion ainsi que M. le sénéchal » d'Auvergne pour cette fois seulement, sous la réserve ezpresse des droits de » sa sénéchaussée sur laffite élection qui fart partie de son ressort. ^ S*. D'an- » torisi*r.les Etais de la flanie et eeux de la BaaaeFAuvergne i nommer une « commission de députés à nombre égal, à l'effet de préscnler au Hoi leurs » vœux pour la composition d*une assemblée unique dTtal. — Il a de plus » été arrêté que SI. le comte de Montboissier, commandant de la province, et
• M. ic vicomte tde Btaune, président de l'Assemblée provinciale, seraienl o priés d'appuyer auprès du gouvernement celte demande dont la réussite est du p plus grand intérêt pour la province. »
(Tratucril dC après une Noie faisant partie des papiers Biauzat, pro^ menant de la CoUeoiion Desbouis),
résultat comme an acheminement vers une séparation complète. Dans la Basse » à Glermont surtout » on n'avait vu là qu'une mesure de circonstance ; et si l'on avait été contrarié dans l'instant » il n'en était resté aucune crainte pour l'avenir.
Le désappointement fut d'autant plus considérable à Cler* mont que l'illusion avait été plus grande. On s'y attendait bien à une organisation nouvelle des monicipalitéset des Assemblées provinciales : mais ne pouvant présumer qu'on pût Iraclionner TAuvergne et n'ayant aucune inquiétude à ce sujet , on n'avait songé tout d'abord qu'à se maintenir en bonne har* oKMÛe avec lés villes de la province (1) pour préparer les voies à l'établissement dans Clermoot d'une Cour souveraine. Chaque jour la municipalité recevait et coUigeait dans ce but des adresses et adhésions pour les envoyer à Paris et les faire déposer à l'Assemblée nationale par M. Gaultier de Biauzat ^ son député fcvori.
Le projet de division que Thouret présenta à l'Assemblée le 29 septembre 1789» au nom du Comité de constitution , vint troubler cette sécurité. Ce projet , comme on sait, voulait diviser la France en 83 départements de 18 lieues sur 18» à partir de Paris comme centre et en s'éloigoant en tous sens jusqu'au! frontières.
Ne pouvant apprécier sainement ce projet, faute de carte figurative , les membres de la Commission municipale de Clermoot» fort perplexes, cherchent, tout d'abord et non sans inquiétude , à démêler la véritable intention du Comité de constitution. (( • • . Le travail présenté , écrivent-ils à leurs députés » le 8 octobre, le travail présenté à l'Assemblée nationale » par M. Thourel , qui annonce que les divisions anciennes par » diocèses , gouvernements et bailliages sont toutes vicieuses et » ne sont pas corrélatives; qu'il faut diviser la France en por- » tiens égales, là partager en quatre-vingts parties qu'on
(f ) « .... Dans ce moment, une capitale ne doit pas avoir de la morgue , » mai& bien montrer son désir de vivre fralernellement et qvee égaUté avec » toutes les villes. ...» (Leilre à Biawai, du ^% août i7B9).
D nommera départements , les idées de l'aotear sar les As* » semblées primaires oa fondamentales et sur celles des dépar- » tements » nous paraissent bien vues. Mais un point impor- » tant est de savoir s'il entend laisser subsister l'ancienne divi- )) sion des provinces , en sorte que chacune compose un ou » plusieurs départements, selon son étendue, population, etc., » ou si les départements seront distribués sans aucun égard » à l'ancienne division des provinces , en sorte que partie » d'une province concoure avec partie d'une autre à former » un même département. Dans ce dernier cas, la France, » divisée en quelque sorte en quatre-vingts provinces , ne serait » plus qu'un composé de petits corps sans résistance , sans ac- » tivité , sans ressort. Bientôt le corps politique , qui fait la )) force de la nation , serait désuni , désorganisé et presque » anéanti, et npus aurions i craindre de voir renaître de ses » ruines le despotisme le plus absolu. ... (1). »
Après examen plus attentif, leurs idées se fiient. Ils reconnaissent qu'un remaniement est indispensable dans l'organisation administrative ; mais, jaloux à l'excès de leur autonomie, et désireux de conserver intacte leur ancienne suprématie , ils se montrent opposés à toute diminution du territoire de l'Auvergne. Qu'on modifie , qu'on mutile , qu'on démembre toutes les institutions fiscales et administratives imaginées par le bon plaisir du Roi , il n'y a aucun inconvénient. Ils ne voient là que des créations arbitraires et artificielles qui n'ont aucune racine dans le pays. Mais que l'on touche aux provinces , halte là ! Ce sont des circonscriptions naturelles qui se sont formées insensiblement avec le temps , et pour ainsi dire par la force des choses et conformément aux besoins et aux traditions des populations ; ce sont des circonscriptions , en un mot, qui sont parties essentielles et nécessaires du royaume de France. La grande patrie française n'a pas encore détrôné dans leur cœur la patrie auvergnate. Ecoutons leur raisonnement :
(i) — Leitrcs des officiers municipaux ds Clermoni à MM, de Biauzat et IJuguety députés. (Provenant ds ta collection Desbouis).
d Déjà nous avons dit nn mot de la division de la France en B départements, proposée par le Comité de constitution. Il ne 1» faut pas chercher loin des preuves pour montrer combien x> l'ancienne division en gouvernements, généralités, diocèses, 9 etc., est désastreuse. Mais il nous semble qu'il est une di- 9 vision antérieure à toutes celles-là et nous ne pouvons croire D qu'on ait aflecté de l'oublier. C'est la division par provinces. 1» C'est cette division qui nous paraît infiniment respectable, » non-seulement par son ancienneté, mais encore parce qu'elle » est propre à entretenir le patriotisme. Les politiques qui » veulent que l'habitant de l'Auvergne , par exemple , soit » d'abord Français , nous paraissent ignorer la marche du » cœur comme de l'esprit humain. Les premiers sentiments » comme les premières idées sont simples. Ce n'est qu'avec le j> temps que celles-ci se composent et deviennent complexes. » On s'aime d'abord soi-même; on aime ensuite sa famille , » sa province, sa nation, etc. La philosophie nouvelle qui vou- » drait détruire cette gradation , ressemble beaucoup à » l'égoïsme des cosmopolites, parce que les extrêmes se tou* » chent. • • (1). x>
Ces tendances fédéralistes n'étaient pas nouvelles à Clermont. Déjà dans les premiers mois de 1788 la Commission intermédiaire de l'Assemblée provinciale d'Auvergne avait caressé le rêve d'une union entre toutes les provinces de France (2). Mais cette idée était alors moins formellement accusée que dans les lettres du Comité permanent de 1789.
Unité politique et civile de la France, mais autonomie administrative des provinces, voilà en deux mots le but des désirs exprimés parles membres de ce Comité.
Ils ne veulent certes pas faire de l'Auvergne un Etat séparé. Non, pareille chimère n'a pu venir à l'idée de personne. Mais ils ne veulent pas non plus l'absorption de l'Auvergne. Ils ne veulent pas, sur les ruines de l'Auvergne et des autres provinces,
(1) Lellre des officiers municipaux, etc.
<2) L'Assemblée provinciale d'Auvergne, par Francisque Mège , page 100.
ériger oq trAoe à la ville de Paris et aoi dictatures qu'acclamera sa populace. Vive Paris et la France , crieraient-ils volontiers ; mais vive aussi la province. Car sans la province fortement constituée , la France ne peut que végéter et dé^ cheoir.
Plus clairvoyants en cela que la plupart de leurs contemporains» et voulant réagir contre les excès de la centralisation monarchiqoei ils, comprenaient «{u'avec le morcellement des provinces» l^ centralisation et les abus de pouvoir seraient bien plus aisés encore que par le passé ; ils comprenaient que pour présenter une force capable d'opposer de la résistance aux envahissements du despotisme» les divisions de la France devaient offrir une certaine surface: surface comme territoire et par suite surface comme hommes. Comment» en effet» dans des milieux restreints» des hommes auraient-ils pu se former et donner carrière À leur capacité ? Et ne fallait-il pas des hommes pour diriger et instruire les masses ?
L'avenir a démontré qu'ils ne se trompaient pas. Et Ton » pu» depuis lors» voir la France» faisant abdication de sa volonté» ou» ce qui est la même chose» ne la manifestant que par ordre et sans initiative ; on a pu la voir emboiter avec résignation le pas derrière la capitaine ; on a pu la voir, faute de corps solidarisés entre eux et acclimatés à l'indépendance» subir servilement le despotisme sous toutes ses formes» et ne pas plus se soulever contre le despotisme monarchique que contre le despoti^sme démagogique.
 la crainte d'un amoindrissement de puissance locale» se joignaient» nous l'avons dit» dans l'esprit des notables Clermontois» des soucis plus patriotiques. (Is appréhendaient» non sans raison» de voir la Franco devenir la victime de la situation dif-^ ficile que lui créaient le désarroi de l'ancienne administration et l'absence d'organisation nouvelle; ils appréhendaient de ia voir» faute de cohésion» se disloquer et tomber en décomposition. Aussi appelaient-ils de tous leurs vœux des mesures législatives pour la réorganisation des assemblées provinciales et municipales : a Nous ne nous lassons point» écrivent-ils le
»> 31 octobre à leors dépotés, de voas recommander Torgani^- )) tioQ des Assemblées provinciales et monicipales qui noos » semblent le seul lien rédératifpoDr tenir unies et correspond » danles les difléreotes parties du rofaume, soit entre elles, » soit avec la capitale et le Corps législatif. '
Mais toujours constants dans leur opposition au démembFement des provinces, ils repoussent avec la même énergie le pro* Jet du Comité de constitution.
Pour rendre leur opposition plus imposante et plus efficace, ils projettent une protestation collective de toutes les villes d'Auvergne. Mais, sur l'avis de leurs députés, sans doute, ils renoncent à cette idée (!)•
Un de leurs principaux arguments est que le moment est mal choisi. Pour une pareille opération , il faut attendre des temps mpin? troublés. Du reste, ce morcellement ne peut produire qu'un très-mauvais eiïet et préparer les voies à l'asservissement du pays. Dans tous les cas , l'Assemblée nationale n'a pas mandat pour une telle œuvre, et il faut avant tout que chaque province ait délibéré et donné un avis spécial sur cette division. Il est impossible de vouloir démembrer et dépecer des corps politiques sans leur consentement (2) .
Les Clermontois insistent sur leurs arguments avec d*aotant plus de vivacité que la discussion s'accentue à l'Assemblée nationale et qu'on approche davantage do moment où la décision sera définitivement prise. Ils sentent combien la question est importante pour leur ville.
Le 14 novembre , alors qu'ils ne pouvaient encore connaître
(1) «... Ne jngeriez-vous pas à propos que nous prissions une délibération « contre h division avec invitation à toutes les municipalités de la province « d'y adhérer. »
(Lettre à M. de Biauzat du {^ novembre 1789, — provenant de la collection Deshouis) .
(3) Une motion en ce^ &(ns fut présentée à l'Assemblée nationale dans la séance du 19 novembre. M. Boycbe, député d'Alx, demanda que dans le décret de division du royaume on inscrivit cette réserve: que les provinces seraient appelées à donner leurs instructions et observations.
Mais l'Assemblée ne voulut point l!accepter.
— sole décret voté le 1 1 par rAssemblée , ils écrivent de Doaveao
i leurs députés HM. de Biaozat et Hngnet : «r Nous persistons
ù à regarder comme très-dangereuse non-seulement la grande
» division proposée de la France en quatre-vingts départe-
» ments » mais encore toute division particulière des provinces.
'> Comment des députés qui ne sont pas seulement les repré-
» sentants de leur ville ou de leur canton mais de toute la
x> province , même de la France entière , peuvent-ils songer
» À morceler, dans un temps de crise oii toutes les partie»
û constituantes de l'État sont affaiblies par une inquiétude et
a une stagnation universelles ? L'Assemblée nationale « secon-
» dée par le courage des Parisiens , a pu dans fort peu de
D temps anéantir les ordres , détruire le système féodal ,
» substituer une autorité légitime à l'autorité arbitraire du
» Roi, séparer les pouvoirs , en un mot, en rendant tous les
» Français égaux , établir un gouverneflnent fondé sur la rai-
> son. Tout cela avait été préparé par une grande masse de
» lumières et a été consommé par une révolution qui a influé
principalement sur la ville de Paris et les provinces voisines.
» Hais de trente-deux provinces vouloir en faire tout à coup
» quatre-vingts, sans aucun égard aux mœurs , aux lois , aux
» usages , au langage, en un mot, aux caractères divers qui
D mettent depuis des siècles des différences remarquables
dans les peuples de France ! Nous osons dire que c'est une
» entreprise contraire à la nature et qui par conséquent ne
>» peut réussir. Servius Tullius eut un plein succès dans la di-
)> vision qu'il fit de la ville de Rome. Hais il partageait une
» seule ville qu'il connaissait très-bien. Le Comité de cons--
D titution propose de diviser un Royaume qui a trente-deux
» provinces et une multitude de villes sans peut-être les con-
» naître , sans les avoir parcourues et sans avoir interrogé le
» vœu des peuples et de la nature.
» Nous ne pourrons voir , dans ce moment , ce projet
» que comme une pomme de discorde jetée au milieu de
» tous les Français pour les troubler et préparer de loia
» leur semiode. C'est mettre les provinces aax prises avec les » provinces , les villes avec les villes , en les mettant toutes j» dans le cas de faire quelque réclamation les unes contre les È autres.
» Dans cette grande contestation qui peut faire éclater une D scission prochaine , la ville de Clermont doit donner » Tezemple du désintéressement comme elle a donné celui » du patriotisme.
» Elle souscrira sans doute k tout ce qui pourra faire le » bien général. Mais le bien général est dans l'union la plus » entière. Le bien général surtout veut qu'il y ait un point » constant de ralliement pour les peuples de chaque province » jusqu'à ce que la Constitution soit faite. Or, s'il arrive des » événements , les peuples de toute l'Auvergne se rnllieront- » ils à Aurillac et à St-Flour ? La ville de Clermont est de » toute ancienneté la capitale ; et les adhésions qu'elle a eues » depuis la Révolution prouvent qu'elle est perpétuellement » digne de soutenir cette antique prérogative. Voilà « nous^ » pensons » le moyen à faire valoir dans le moment. Tout » changement, toutes divisions seront nécessairement nuisi- » blés à toute l'Auvergne avant que la Constitution nouvelle » ait eu le temps d'influer sur les peuples.
» La justice veut que l'ancien état des choses soit provisoi- » rement suivi jusqu'à ce que les inconvénients de cet ancien » état soient bien établis et reconnus. Nous croyons que » MM. les députés d'Auvergne qui sont à Paris n'ont pas de» D renseignements sufBsants pour décider une si grande ques- » tion. Nous disons plus : ils n'ont point à cet égard la procn- » ration des peuples. La discussion de cette question devrait n donc être renvoyée à la première Assemblée provinciale où » les députés apporteraient les instructions de leurs cantons » et des pouvoirs ad hoc.
D On peut regarder la division actuelle des provinces comme » le patrimoine politique et commun de chaque peuple connu » sous le même nom. Pour modifier ou détruire cette espèce
» de propriété , il est jii§le d'appeler toutes les parties ioté* » ressées«
Les officiers municipaux et membres du Comité permanent de Clermont^errand :
MM. Belaigvb, MoiftSTiKR, Dijon db St-Matabd, Pa^TOST, Tbiwon, BoiiABirB, Bumbb, PvriT
DB MoifTSéJOUP, JCGB J>K SOLAONAT, BaMIB^
Bancal des Issarts, Mossibb, Monestibk coré de Si- Pierre.
La consternation fat générale à Clermont dans tontes les classes de la population lorsque y arciva la nouvelle du décret de l'Assemblée qui adoptait la division de la France en soixante^ quinze ou quatre-vingt-cinq départements. Le Comité s'assembla auBsitAt» et il fut décidé qu'on continuerait i s'opposer à la division de la province « mais qu'auparavant il fallait chercher à connaître la composition des départements «t ce que la ville de Clermont pouvait espérer ou craindre dans cette nouvelle organisation. £o attendant , et après une longue délibération , on résolût :
« 1®. De remercier la municipalité de Brioude de. sa persé- » vérance dans son union avec Clermont ;
» 2®. Dans le cas où la division de la province par Haut et M Bas pays aurait lieu* de demander pour la ville de Clermont* » qu'elle soit cheNieu du département comprenant l'adnNMstt tration provinciale et la Cour suprême ;
» 3^. Dans le môme cas de division, de demander qu'il y ait » six districts dans la Basse-Auvergne dont an à Brioude et » un à Biom. A l'égard des quatre autres , il faudrait un » examen plus particulier de U carte pour les fixer ;
» 4°. De demander que l'autre chef*lieu de département, » s'il y en a deux en Auvergne , soit à Auriilac et non ù I) §t-Flour .... ;
j» 5^. De demander que Clermont , outre la Cour suprftme , » ait un tribunal au moins pour la ville et la banliene , afin » que les citoyens d*une ville ayant plus de trente mille âmes
« ne soieBt pas obligés d'aller à Riom pour commeDcer leors j) aiTaîres litigieuses. • • »
Le décret de rA^embtée ayant laissé one certaine latitude en disant que le France serait divisée en 75 ou 85 départements, la ville de Clermont se raccroche k un dernier espoir, <»lui de voir l'Auvergne né former qiif'un seul département. « Voyez , dit-elfe encore i ses députés , voyez s'il serait pos- » sible de sauver la division de l'Auvergne en faisant de nou- » veaux efforts pour prouver combien il importe au bien géné- » ta] de la France qu'elle né soit désunie. • • »
On peut juger du chagrin et du dépit des Ciermontois quand ^n les voit affirmer sérieusement que le non morcellement de r Auvergne importé au bien général de la France.
Une chose les étonne beaucoup , c'est de se voir presque isolés dans lenr canipagne contre le fractionnement des provinces. « Il paraît surprenant , disent-ils dans une lettre , V qu'aucune ville importante n'ait réclamé contre la division » in royaume et des prt>vinces. »
Il est certain qu'ils ne rencontraient aucun écho déclaré. Plusieurs, qui étaient de leur avis, n'osaient faire une oppositioB ouverte, de crainte de passer pour hostiles aux idées nouvelles, et aussi de crainte d'entraver les opérations de l'Assemblée.
En Auvergne, soit insouciance, soit ambition , la plupart des villes étaient, h des degrés divers, favorables à la division.
A Riom, on acceptait volontiers le morcellement de la province. Seulement on aurait voulu faire agrandir la Basse- Auvergne du côté du Bourbonnais et de la Marche , de telle façon que Riom, se trouvant géogrnphiquement au centre du nouveau département; fàt tout naturellement indiqué pour être la capitale.
Issoire caressait aussi l'espérance de devenir la capitale d'un département qu'elle aurait taillé partie dans la Haute et partie dans la Basse-Auvergne.
A Brioude, l'ambition fit également applaudir au projet Thouret. On forma de beaux plans d'avenir. On se voyait déjà
chef-lieo d'un département composé do Langheadois, da Brivadoîs et du Livradois.
Quant à la Haute- Auvergne» la suprématie y était dispotée par deux villes rivales. Aurillac et Saint-Flour se jalousaient presque autant que Clermont et Riom. C'était à Saint-Flour qu'étaient les plus ardents promoteurs de la séparation » parce qu'ils espéraient que leur ville» déjà capitale ecclésiastique » serait la capitale administrative de la nouvelle province.
A Aurillac, on était bien partisan de la séparation, mais h la condition d'occuper le premier rang tant sous le rapport judiciaire que sous le rapport administratif. Quant à une érec* tion de la Haute-Auvergne en province séparée avec Saint-* Flonr pour capitale, on n*en voulait h aocon prix et Ton préférait dépendre de Clermont que de Saint-Flour.
Pour motiver son désir de séparation , la Haute-Auvergne faisait valoir généralement le peu d'influence qui lui était dévolu dans l'administration provinciale séante à Clermont et l'inégalité choquante avec laquelle elle était traitée par cette administration.
D'autres, pour éviter un morcellement et pour donner satisfaction à toutes les ambitions, auraient voulu une administratioiv alternative , siégeant tantAt à Riom oo à Clermont pour la Basse-Auvergne , tantôt à Aurillac ou Saint-Flour pour la Haute.
Enfin , en présence de toutes ces compétitions , les campagnes se tenaient curieuses et attentives mais sans montrer de préférence décidée.
La division en départements une fois arrêtée en principe par l'Assemblée nationale , les villes et les provinces se hâtèrent d'organiser leurs batteries. Les ambitions pullulèrent de toute» parts. Tous les centres de population , toutes les bourgade» eurent des droits à faire valoir, des établissements h demander. Les membres de l'Assemblée furent obsédés de lettres et de sollicitations.
Certaines villes importantes , Brioude , Saint-Flour , Ao-^
rillaCy ClermoDt, Riom el d'autres encore moins considérables» comme Salers, Bort, Montaigut, Besse, etc., ne se contentèrent pas d'écrire et envoyèrent à Paris des députations spéciales chargées de soutenir leurs prétentions.
A Glermont, le Comité permanent convoqua les citoyens en Assemblée générale le 18 novembre, et i son instigation, trois députés spéciaux furent déiiignés pour aller à Paris coopérer avec les députés de la sénéchaussée, MM. de Biauzat et Huguet, au bien général de la commune pairie et les aider à surveiller ceux qui agissent el qui agiront avec des inléréts opposés à ceux de la ville de Clermonl.
On lira avec intérêt le procès-verbal de cette assemblée qui indique Tétat des esprits à Glerraont à cette époque de crise :
« Aujourd'hui dix-huit novembre 1789, Assemblée géné- » raie des citoyens de la ville de Glermont-Ferrand principale et capitale de la province d'Auvergne, a été convoquée et tenue » en la manière ordinaire. •
» D'après l'exposé fait par M. le Président, les citoyens^ » considérant 1®. que c'est l'union des peuples vivant sous les mêmes lois qui affermit et fait prospérer les empires ; que » leur désunion les détruit ; que cette union est encore plus » nécessaire dans un temps de crise où une nation se régénère,. » où toutes ses parties constitutives sont affaiblies et agitées » par une inquiétude universelle, enfin dans un temps où les » anciennes lois sont méconnues et les nouvelles n'ont pas eu » le temps d'influer sur les peuples ;
» 2^. Qu'autant il est essentiel d'anéantir l'esprit de corps D qui tient à des idées et des habitudes artificielles , destruc- » tives de l'esprit public ; autant il leur paraît nécessaire de » conserver l'esprit des provinces, cet attachement que chaque » peuple a pour la sienne, fondé sur des situations naturelles, » des relations et des besoins indispensables ;
» 3®. Que les villes se forment toujours an détriment des 9 campagnes qui manquent de bras dans le moment ; que mul- » tiplier les villes, c'est dépeupler le territoire productif, et » qu'en conséquence la division de la France en quatre-vingts
» départements y établissant quatre-vingts capitales, porte on » coup mortel à une nation riche en possessions territoriales » dont la prospérité doit dériver de la culture des terres ;
» 4^. Que chaque province étant un corps politique spéciale- » ment chargé de sa propre conservation, doit avoir une assez » grande étendue pour y trouver tous les avantages de la vie » sociale. -
» C'est d'après ces principes que la nature et le consente- #> ment des peuples ont posé les h'mites actuelles de nos pro- » vinces, raiïermies par l'habitude.
» 5®. Que ces vérités s'appliquent surtout i la province d'Autt vergne formée de plaines accessibles dans toutes lès saisons, » de montagnes dont la communication, réciproque est impra- » ticable pendant plus de six mois de Tannée et dont la stéri- » lité force les habitants i de nombreuses émigrations; que » les deux parties de cette province n'existent que par l'é* » change de leurs productions mutuelles ; et conséquemment » que l'impérieuse loi de la nature et de la nécessité en consa- » cre l'unité et rend sa division en départements absolument » impraticable.
» Les citoyens de la capitale de l'Auvergne n'ont donc pu » apprendre sans la plus vive douleur une opération qui alté- » reruit des liens de fraternité plus anciens que la monarchie » et qui ont constamment fait des Auvergnats une nation brave » et industrielle.
x> Pleins de respect pour l'Assemblée nationale et de con- » fiance dans sa justice, ils espèrent qu'elle ne désapprouvera » pas le sentiment dont ils sont profondément affectés, en son- » géant à une séparation qui déchire leurs cœurs et qui lear » paraît aussi nuisible à la grande famille de l'Etat qu'à celle » de la province d'Auvergne.
c( Mue par ces considérations , TAssemblée a unanimement » délibéré de nommer des députés pour porter h l'Assemblée » nationale le vœu ci-dessus exprimé , par l'organe de MM. les » députés de la sénéchaussée de Clermont et de concerter avec » eux les pétitions , observations et démarches & faire dans ces
T» circonstances, ainsi qa'avec les autres députés de la province» » et même ceux qui pourraient être envoyés par les diiïéreutes
villes pour le même objet , et faire tout ce qui sera conveu nabte pour le bien général du royaume et de la province.
)» L* assemblée a nommé , par 1^ voie du scrutin, MiM. Mo- » neslier , docteur en médecine, premier échevin de cette ville, D et député suppléant de cette sénéchaussée; Dijon, avocat- » général de la Cour des Aides , et Bancal des Issarts, ancien » notaire à Paris, auxquels elle donne tous pouvoirs nécessaires » pour remplir la mission ci-dessus , comme aussi se présenter » à l'Assemblée def MM. les maire , commandant et représen- » tants de la commune de Paris , afin de resserrer de plus en B plus les liens de fraternité qui unissent la ville de Glermont » avec cette première municipalité du royaume.
» MM. les députés sont aussi spécialement chargés d'olfrir 1» les sentiments d'admiration et de reconnaissance de notre ville » pour H. le marquis de la Fayette , commandant général de » la garde nationale parisienne , que la province d'Auvergne » se glonfie de compter au nombre des grands hommes qu'elle » a produits.
« Fait et clos lesdits jour et an, et ont tous les déclarants » signés au registre (i). »
Aussitôt arrivés à Paris , les députés spéciaux jugèrent la situation autrement qu'ils ne pouvaient le faire à distance. Le vent qui , dans leur ville, était à la fédération , était dans Paris au nivellement général, à l'unification. En voyant avec quelle faveur le projet de division était universellement accepté,
(1) — Transcrit diaprés une expédition faisant partie de la Correspondance Gaultier de Biauzat provenant de la collection Desboais.
Neus signalerons à ce propos une lacune regrettable que Ton peut constater dans Jes registres des délibérations de la municipaHlé de Gîermont. Le volume no 15 se tern^ine par une délibération du \% février 1789 et le volume n» 16 commence par une délibération du 25 novembre 1789. On ne peut pas dire que pendant les neuf mois écoulés entre ces deux dates, il y a eu absence de délibérations du corps municipal do Glermont , puisque nous en trouvons trace dans les correspondances du temps; mai$ que sont devenues ces délibérations? C'est ce que nous n'avons pu savoir.
ils comprirent combien la protestation presque isolée des Ciermontois sérail ridicule et mal venue » et combien leurs démarches dans rintérét de Clermont en seraient gênées et auraient peu de chances d'aboutir. Aussi se hâtèrent-ils d'écrire qu'ils ne pouvaient montrer leurs pouvoirs tels qu'ils étaient conçus :
« Nous pensons , disaient-ils , dans leur lettre du 24 no- » vembre, nous pensons que ce serait tenter une chose presque » impossible que d'employer nos eflbrts et notre zèle à présen- » ter à l'Assemblée nationale les motifs généraux et particu- » tiers qui combattent la division arrêtée par un décret. Les » considérations les plus puissantes puisées dans cette raison » universelle qui doit opérer la régénération totale de la chose » publique , semblent même opposer des obstacles insurmonn tables à cette tentative.
» 1^. Toutes les opérations de TAsseroblée nationale sont » fondées sur le principe métaphysique et moral que la » France , pour être régénérée , doit nécessairement éprouver » une révolution totale. Il faut que le chaos immense, duquel » nous prétendons sortir soit entièrement subversé , et que » tout ce qui a existé ou ce qui existe encore soit à jamais » renversé pour qu'il naisse ensuite du sein d'une anarchie » momentanée, un ordre de choses stable , certain et régéné- » rateur de tous biens.
» 2^. L'exécution de la révolution dépend de la soumission, » du respect et de l'obéissance des provinces et de tous les » individus à tous les décrets de l'Assemblée nationale , même » à ceux qui , au premier coup d'œil , sembleraient offusquer » la saine raison ; car tout se tient , tout se lie dans ce corps » politique immense , et les plus minutieux objets ont une tent> dance secrète et cependant marquée à ce grand ensemble. » Or , il est déjà fâcheux que la conduite insensée de quel- » ques pariements , celle du Cambraisis, et la crainte presque *) journalière de nouveaux obstacles, soit capable de distraire » l'Assemblée nationale des points successifs de son plan , sans M présenter de notre part des entraves qui ne feraient encore » qu'embarrasser sa marche , surtout lorsqu'il est à présumer
» que notre opposition ou nos observations ne tendraient i au- •> cun succès.
3**. Il est indubitable que dans la supposition oii l'Assemblée «> nationale voudrait nous entendre , il faudrait pour la faire D revenir du projet de division de la France et de l'Auvergne D remettre de nouveau cette question à la discussion. Ce serait » alors ouvrir au Haut pays d'Auvergne le moyen de demander ^> le partage égal; et nous espérons, que dans l'état actuel des » choses, le Haut pays n'aura pour son département que » 240 lieues environ de superficie, tandis que nous copserve- » rons pour le nôtre environ 380 lieues aussi de superficie. »
Grâce à ces conseils , les habitants de Clermont envisagèrent la situation d'un œil plus calme et comprirent que tout ne serait pas perdu quand même l'Auvergne ne formerait pas une «eule province. Le 28 novembre, ils écrivent à leurs députés qu'ils croient devoir se rendre aux motifs qui ont décidé r Assemblée nationale dans la division du royaume et dans la sous-division des provinces , et ils leur adressent en même temps une délibération prise la veille en assemblée générale. Par cette délibération , la ville de Clermont , avec une soumission trop exagérée , pour ne pas être inspirée par le dépit , déclare a qu'elle est disposée à faire tout ce que les circons- » tances exigeront pour faciliter aux représentants de la na- » tion française l'exécution de leurs projets utiles et louables ;
» Et qu'elle adhère comme elle a toujours adhéré et adhè- » rera toujours , comme elle le promet et jure sur l'autel de » l'honneur et de la liberté, à tous les décrets pris par l'au- » guste Assemblée nationale , sans aucune exception. »
Elle finit cependant par se résigner véritablement , et par accepter franchement la situation. Le sacrifice étant consommé ,
fl) — Lettre de MM, Mcnestier , Dijoti de Sl-Mayard et Bancal des iuarts, députés extraordinaires de la ville de Clermont. Voir à TAppendice la reproduction de la Correipondance de ces députés avec la municipalité de CleriDont.
elle ne cherche plus qu'à en reodre les suites moins défavora-' blés pour ses intéré/s.
a II ne faut plus s'occuper de.la division dn rojaiune et des^ D provinces , roande-t-elle à ses délégués. Tous vos efibrts p doivent tendre à faire donner aux Bas pajs d'Auv^rgqe le » plus d^étendue qu'il sera possible, et à ne. pas perdre de %ue » la ville de Clermont, comme l'endroit le plus com^nodepour » les établissements à faire (1). d
su.
 lu suite de l'adoption du principe de la division de Ijt France, les députés à l'Assemblée nationalç prirei;it l'habitude de se réunir par provinces, afin de délibérer sur la délimitation des nouveaux déparlements et de préparer ainsi dans des conférences particulières, la grande œuvre du Comité de constitMtioo.
Les séances de ces comités de province étaient souvent fort orageuses. Les rivalités locales s'y donnaient libre carrière. Chaque député avait sa ville de prédilection aux intérêts delaquelle il veillait avec un soin rigoureux, tlùt l'iotéiiét généfa) en subir un préjudice.
Pour ne parler que du Comité d'Auvergne partagé entre deux influences rivales, Riom et Clermont, qi)i toutes deux voulaient occuper le premier rang, il Eut certaiaement un des plus^ agités.
Déjà, depuis l'ouverture des Etats généraux, la députation d'Auvergne s'était scindée. D'un côté, les défenseurs de Riom dont les plus ardents et les plus accentués étaient MM. Malouet, Dufraisse du Chey , Tailhardat de la Maisonneuve , Bedon ^ et à leur suite la majeure partie des députés de la Haute-Auvergne. De Pautre, les partisans de Clermont, MM. Gaultier de Biauzat et Huguet, et à côté d'eux presque tous les députés de
(1) — Lettre de Ujl mmicipalUé de Clermont du i«r décembre 1.7d9, — provenaDl de la colleclioti Desboais.
la sénéchaassée de Riom exlrà muras comme on disait à Clermont, MM. Girot-Pouzoi , d'Is&oire ; Grenier, de Brioode; Vimal, d'Ambert; de Riberolie^, de Thiers. Les députés de la noblesse et do clergé avaient aussi leurs préférences. Ainsi MM. de Chabrol et de Laqoeuille tenaient ouvertement pour Riom, tandis que MM. de Lafayette, de Montboissier, de Mascon et i peu près tous les membres du clergé soutenaient les intérêts de Clermonl. Mais les uns et les autres se montraient habituellement moins ardents et moins tenaces que les députés du Tiers-Etat.
L'animosité séculaire des deux villes n'avait pas tardé à se manifester. Les députés de Riom, Malouet surtout, plus connus h Paris et à la Cour, ayant des relations et des appuis dans les ministères et en faisant parade, avaient dès Tabord essayé de dominer leurs collègues et de se poser en meneurs de la députation d'Auvergne. Mais Gaultier de Biauzat ambitionnait pour lui-même le rôle de régulateur ; de plus, il était comme le représentant particulier de la ville de Clermont. C'était double motif pour lui de faire échec aux prétentions des Riomois. il n'eut garde d'y manquer, et sut profiter de toutes les occasions pour être agréable à Clermont et désagréable à Riom.
Ainsi à une des premières réunions des Etats généraux, le 4 mai 1789, il réussit par un adroit subterfuge à faire décider que les députés marcheraient sans distinction de bailliages on sénéchaussées. Il empêchait ainsi une querelle de préséance et ménageait en même temps la susceptibilité de Clermont pour le cas où l'appel des sénéchaussées étant fait par ordre alphabétique, la sénéchaussée de Clermont se trouverait nécessairement placée après la sénéchaussée d'Auvergne.
Voilà en quels termes il raconte ce petit incident :
« Rendus à l'église St-Louis et attendant le Roi, je voyaii» » approcher avec peine le moment de Tappel des bailliages et j» sénéchaussées qui se faisait pour les nobles à voix qui retenir tissait dans la partie opposée à celle oii nous étions. J ai sug- » géré à quelques-uns de mes confrères du Tiers de marcher ^ sans distinction de bailliages et sénéchaussées. Cela a pris
w fort bieo , et de suite oous avons résolu dans le groupe où » j'éUis de communiquer notre idée de banc eu banc. C'était » fort facile» car oous occupions le cAté collatéral gauche de » Vég\ue et les bancs étaient séparés par une allée. Je suis allé » dans le bas, un desautres a parcouru le haut. Tout le monde » a adopté ce plan ; et lorsque M. de Brézé, grand-mattre des n cérémonies, est venu \ers nous avec un héraut d'armes pour j» faire l'appel, nous lui avons dit que nous préférions tous de f) marcher sans distinction. Ce n'était pas parfaitement eiact ; D mais le mot (oui ici veut dire majorité. M. de Brézé a observé » que la noblesse avait souffert l'appel. Nous avons insisté fort » honnêtement. Il a été en parler au Roi au chAteau, et queli> que temps après le héraut d'armes est venu dire en parcou- » rant les bancs : // n'y aura point d'appel^ le Roi Vor^ D donne : . • • . J'ai été content pour ce moment, nous verrons )» demain, j»
Une autre fois, voulant enlever à ses rivaux leur principal soutien, il essaya même, mais sans pouvoir y réussir, de faire casser Télection de Malouet qui ayant été faite par aeclamation offrait un vice de (orme indiscutable. Il ne voulut pas cependant se mettre en scène dans cette entreprise, non pas qu'il craignit l'éclat et cfaerchAt à ne ,pas se compromettre» il était au contraire audacieux de sa nature ; mais il avait peur de nuire aux intérêts de Clermont et de rendre cette ville impopulaire à l'Assemblée en faisant, comme en son nom, une attaque aussi caractérisée contre le principal représentant d'une ville voisine, sachant bien que cette ville ne manquerait pas de se poser en \ictime et d'intéresser en sa faveur.
Biauzat fut plus heureux dans une autre «tentative. Noua avons raconté ailleurs (1) comment , au mois d'août 1789 , il fonda le Journal des Dibals ei des Décrets de l'Assemblée naiionale. Nous avons dit combien il se rendit populaire en Auvergne par cette création et par le soin qu'il prit de faire passer
(i) Les fondateurs du Journal des Débats m 17S9 , par Fnnelsque liège* Paris. Faure. 1865.
gratis chaqfue nomére aux .mUQicipuiités de la .province. Noo» avoM dit encote caoïbiep las AiiHMis avaieot été ch^gnoés de <*e saccès do dépoté de Clermoptt eomprenaot hkm que Ja ville de Clennont en tirerait grand profit et avantage.
Les olBciers muninipauide Claroioixt» en effet, s'étaient empressés d'otîliser , dans Tintérét de lear v^lfs , la popularité croissante et le bon voiudoir de leur député en vais jtous hf^ Uabiiants de la proTÎnce.
En prévision des chafigeineots que Ton supposait ^oéralement devoir être faits d^jkAS les ^iiverses. institutions , ils avaient organisé une sorte v de oianifestation provinciale et provoqué plus ou moins oovertwient , de ia .part des muoiGipaljtés» des adhésions pour . rétabUsseoaent d'une 'Coor sottveraiee.à Clennont.
Cette manœuvre n'avait pu échapper à ia ville de Riom, toujours aux aguets. Aussi cette ville saisit-ielle la première oc* casion pour combattre les prétentions de sa rivale. Dans une drculaire imprimée, datée du S5 août 1769, et adressée aux officiers municipaux des paroisses de sa sénéchaussée, soi-drsant pour leur transmettre les décrets du 4 août, elle mit en regard la conduite de la viUe de Clermont qui intriguait de tous eûtes et par toutes sortes de moyens pour surprendre des adhésions, et celle de la ville de Rioro qui se conformait à ce principe qu'elle avait proclaoïé dans ses cahiers : que les intérêts privés deiverU être subordonnés à Tintérét général. Toutefois, elle n'en rappela pas moins Vandenneté du siège de Riom^ la considération dont il jouissait depuis le ui^ siècle^ la justice et les conseils que la province y aitait trouvés dans tous les temps^ etc. ; comme si, dans le nouvel ordre de choses, il pouvait être question d'autre considération que de l'intérêt des justiciables.
A cette circulaire, Clermont répondit en communiquant è toutes les municîpaKtés de la province un extrait du procèsverbal de l'Assemblée nationale constatant que, dans la séance du 4 ao&t, les habitants de Clermont,. par l'organe de leurs députés , avaient des premiers renoncé aux privilèges particuliers de leur ville.
« Ik voudraient avoir à faire des sacrifices plus éteados, di* « sait la lettre de faire part en date do 21 septembre» ils se mon- • treraient plus généreux encore. »
Autre conflit.
Au commencement de novembre 1789 , sur le bruit que diverses communautés religieuses » les Préroontrés de St- André entr*autres » dilapidaient leurs propriétés sur lesquelles la Nation avait une main-mise en vertu d'un décret du 2 novembre (l)« la ville de Clermont, en Tabsence de toute autorité constituée» avait cru devoir prendre un arrêté par lequel elle cherchait à sauvegarder tous les biens ecclésiastiques (2).
Cet arrêté étant adressé à toutes les municipalités de la province , les Riomois afTeclèrent de considérer cette démarche comme une usurpation de souveraineté.
(1) Ce décret, rendu sar la proposUion de Mirabeau, mettait à la dispositioa de la Nation tous les biens ecclëstasliques.
(2) — Voici le texte de cet arrêté publié en forme de proelamaiioa :
«( L'Assemblée nationale a, le deui de ce mois, décrété que tot» les btenteccié' » nasiiqueê sont à la dispoêition de la Nation ^à la charge depourvoir d'une ma- M nière convenable aux frais du culie^à Ventrelien de ses ministreset au soulage^ » men t des pauvret sous la surveillanee et fTaprès tes instructions des provinces,
9 11 est du devoir des administrations municipales de prendre les mesures^ » nécessaires pour assurer Texécution de ce décret.
• Le Comité permanent de Clerment-Ferrand étant instruit que, dans différents » endroits, quelques maisons ecclésiastiques aliènent et dégradent une partie • des biens qu'elles possèdent et voulant conserver é la Nation l'intégrité des » biens qui sont à sa disposition , a arrêté :
» {o. QuMI met sous la sauvegarde spéciale de la municipaMié de cette ville n tous les biens ecclésiastiques situés dans cette province, même tous bois , » bestiaux, ustensiles aratoires, vinaires et autres servant à l'agriculture.
9 ^. Qu'il regardera l'aliénation ou dégradation qui pourrait être faite » d'aucuns desdiis biens comme une violation de la propriété delà Nation ; qu*il » s'y opposera de tout son pouvoir, les constatera par des procès- verbaux et les ji dénoncera à l'Assemblée nationale.
» 3«. Le Comité invite les municipalités et communes de la province à veiller » également i la conservation desdits biens ecclésiastiques et à ce qu'il n'y soit 9 porté aucune atteinte directe ni Indirecte.
« Et sera la présente proclamation, imprimée, affichée et envoyée anx 9 municipalités de la province. Fait an Comité le il novembre 1789 et ont » signé: Belaigue^ lieutenant du maire; lfone«/îer, échevin ; Bonamiey écbem vin \ le comte de Chaxoi^ Bancal des IssartSy Couthon, avocat, etc., ele-
— JOl —
Le 23 novembre , M. Malouet « le dieu de ta députation de Riom , comme l'appelait Biauzat , voulut dénoncer le fait à l'Assemblée nationale. N'ayant po obtenir la parole :;ce jourli , il porta l'affaire à la réunion des députés d Âuvergoe^JLiiy* ^près avoir accusé les Clermontois de vouloir s'arroger J^ 3jQpi^ matie sur toutes les villes de la province* après leur avoir refpiocfaé des acquisitions d'armes et de canons « donnant à entendre que ces armes et ces canons devaient servir à maintenir et à faire respecter cette suprématie usurpée, Malouet proposa d'écrire h la ville de Clermont, au nom de la province, pour improuver les termes de la proclamation du 1 1 novembre.
Cette résolution de la députation pouvait compromettre la ville de Clermont . qui tenait à conserver la sympathie de la province et à mériter celle de l'Assemblée nationale. Gaultier de Biauzat s'opposa de toutes ses forces à l'acceptation de la proposition et parvint à la faire ajourner (1).
Les Riomois ne se rebutèrent pas. Le 9 décembre, à l'occasion de la discussion sur les chefs-lieux de département , Malouet présenta un amendement ainsi conçu :
« Chaque municipalité ne peut et ne doit se mêler de la j) haute police que conformément aux décrets de l'Assemblée » nationale , ni étendre sa juridiction au delà de sa banlieue.
(i) — « M. Maloael proposa d'écrire une leUreà la ville de Gier-
9 inonl au nom de la province , pour improuver les lermes généraux de voire « proclamation el les démarches faites par vous pour vous donner la supréma- M lie. — Je me récriai contre cette proposition et je demandai que &I. Malouet
9 fît sa réclamation à TAssemblée nationale, me réservant d*y répondre
« — Après quelques autres propos que je cherchai à jeter sur le lapis pour faire » diversion, MM. de Riom revinrent à la charge et BI. de Laqucuille prenant la a décision désirée comme si elle était prononcée, développa la manière dont il p croyait que la lettre devait être écrite. Je l'interrompis pour lui dire: Vous croyez donc avoir le droit d'écrire à la ville de Clermotil pour lui savonner la •I /^^r .* Celle expression arrêta ropin»nt. On vil que j'étais échauffé. Al. notre » évéque parla pour manifester son désir d'empôcher que ceitc affaire eiU aucune 9 suite. MM. de Riom prétextèrent alors pour reculer quMlsn'avaient pas porté In V proclamation, mais qu'ils en soumellraient les termes mêmes à l'Assemblée de j> province à la première réunion, el nous noifô séparâmes...» [Correspondance éle Biauzat avec la municipalilé de Clermont' Ferrand, Lettre du i^^ décembre 1789).
Lut motion n'ayanf pas été aceoeillie, il rerint encore à la charge dâbs là sé)i(ice du lâdëceitatire. Vbtci sur cef incident IjBC HrtiM db JaunuH'dèt BtbaU :
: V iW/Hàlboet apropo^ avant Tordre^ db jour oti projet de . . . • .'• .-.'-itdétorift polir restreindre llrifloence des nramcipatité^ , même :••.: :': ••'• ••" xf 'd&Vellès des Wllës oapitàlbs, àileur tferritbîfe. H Vest appuyé
«^ d^un exemple db pnbKcatidns et afOcKes faîtes parla muni- » ctpalité de Ifa vtlib dé Clèrmont, Hors de sort territoire^ ao » ^Bjet des biens ecclésiastiques.
» M: de LametH' a observé qoer ce qoi était demandé par M. Malooet yvait' été* préva dbns lès articles' de la Consti- »' tutloil ; il a ajouté que si on prenait» dhns les circonstances »' actuelles* uti pareil décret, il serait difÔcitb dé préVoiroù » S'*arrétet*aîent lès désordres: H a cité pour exemple la muni« » cipatité'de Paris qui n'a* pu pourvoir à là subsistance de se» » habitants qu'au moyen des différents poutoirr dont elle a ^> été investie , et du patriotisme et de la fermeté de sa garde » nationale qui a sacrifié tous ses soins et son temps pour aller protéger les convois de farine. Enfin a-t-il dit, si vous » rendez un pareil décret , la subsistance dé P^ris est dans les » mains du premier intrigant' qui voudra la faire manquer.
» RT. Permont à combattu là motion.
» M. Dufraisse du Ghey l'a défendue. L'Assemblée a dé- » crété qu'il n'y avait pas lien à délibérer. »
La nouvelle àt cet insuccès des Riomois mit le comble à la^ satisfaction dés officiers municipaux dé Clermont qpi venaient de recevoir du Comité ecclésiastique de l' Assemblée une lettre de félicitations^ an sujet de ce même arrêté du M novembre (î).
M6ia revenons aux- opération» du Gonilé dea dépotés d' Au* vergue.
Tout d'abord les plus iinpatients voulurent immédiatement et sans désemparer procéder à la division de la province, Les^ uns la partageaient en deux départements : Haut et' Bas pays;
(1) Voir à FAppeDdice: UUre des déléffudi spéciaux du 13 décembre^
4)'&titres en ttm , ayec Clermoijt , Aarillec et Brioude poor cheb-lieuT.
Bîsuzat leur fit observer avec raison qu'avant de diviser , il fallait coimattre la circonscription réelle dn territoire qae Ton «e proposait de diviser et qu'il était nécessaire de fixer exactement tes limites de l'Auvergne avant de chercher à la Crac* tionner.
Mais là ne se bornaient pas les motifs de discussion.
Pour rendre leur département égal en étendue au département de le Basse- Auvergne , tes députés de la Hafute demandaient qu'on leur attribuât l'Election de Brioude.
Les Riomois, d'un autre côté , soutenaient que tes dépar^ tements de l'Auvergne ne devaient pas être composés seulement avec les territoires dépendant de Ta généralité de Riom , mais bien avec tous ceux qui étaient réputés (aire partie du gouvernement d'Auvergne. Par ce moyen , les limites se trouvaient reculées assez loin dans le Bourbonnais ; et , la position de Riom devenant phis centrale, cette ville espérait pouvoir ^e faire désigner comme capitale du département de la Basse- Auvergne.
La ville d'Aigueperse qui désirait grouper autour d'elle un nombre de paroisses suffisant pour former un district , appuyait les prétentions de Riom.
Les députés de Clermont, au contraire > ne cherchant qu'A éloigner la ville de Riom du centre et à la rapprocher des limites , voulaient que la ligne de démarcation de ^Auvergne et du Bourbonnais passât entre Aigueperse et Gannat , mais cependant dje laçon à laisser Effiat à l'Auvergne. 11$ faisaient volontiers le sacrifice de Upntaigqt poor cqpserver Brioqde. Ce système était fortement appoyé par les députés du Bourbonnais qui disaient , non sans raison , que leur territoire n'ayant que le nécessaire pour former un département ne pouvait subir aucun retranchement , aucune élimination.
Enfin les députés de Brioude » voyant le peu dé chance qu'avait leur ville de devenir le centre d'un département, montrafient une grande indécision. Tantét ila partaient de se
juiadre ao Veiay pour former on département , taotAt ils manifestaient rintention de rester unis à la Basse- Auvergne , laissant dans ce cas le Veiay à diviser entre le Rouergne et l(^ Vivarais. Quant k une annexion à la Haute-Aurergne , ils n'en voulaient i aucun prix.
En un mot, TégoTsme était le principal mobile de tous et oo ne se souciait que médiocrement de l'intérêt général.
La lutte entre les villes de Clermont et de Riom au sujet de la division en départements était engagée à la fois à Paris et en province. Plus violente dans le Comité des députés , où les adversaires placés en face les uns des autres arrivaient à s*exalter par la controverse : mais non moins acharnée en province oiî l'on était surexcité par le souvenir des anciennes luttes , par les faux bruits et par les cancans de clocher.
Les deux rivales surveillaient mutuellement toutes leurs démarches avec le soin le plus jaloux , se reprochant réciproquement leur ambition et leurs intrigues. L'une d'elles faisait^elle agir de hautes influences , l'autre immédiatement se mettait en quête pour trouver une influence aussi considérable à mettre en opposition. Ayant su que Riom invoquait l'appui de H. Romme que l'on disait être le secrétaire de M. Target, membre du Comité de constitution , Clermont tout aussitât (ait écrire à l'abbé Manet ou Mannay, originaire de Champeix, qui pas* sait pour être dans Tintimité de l'évêqued'Autun, un des hommes les plus importants de l'Assemblée (I).
(i) *«.... La ville de Riom a , dit-on, un proteclear dins H. Target, n un des membres du Comilé de constitution par le moyen de M. Rnme ou u Hom, son secrétaire. M. l'abbé Manel, originaire de Champeix, et en qni o M. révèque d'Autun a une entière confiance, est pareiilde plusieurs citoyens » de notre ville. MM. de Seynage ei Tiolier lui écrivent par ce courrier pour » Tpngagf'r à nous être favorable et à solliciter pour nnire ville auprès de Il M. Tèvèque d'Aulnn. ... Nous vous exhortons de le voir et de conférer aver M lui sur nos intérêts communs et de l'engager i appuyer dos demandes de son » crédit auprès de M. Tévêque d*Autun ...»
{Lettre de la municipalité de Clermont à ses députés ^ du iS décembre 4789).
Sous TEmpire, H. Tabbé Mannay devint baron et évèque de Trêves.
Du reste, en fait de manœuvres, les deux villes étaient 4ius)i coupables l'une que l'autre.
D'un côté , c'était Riom qui , toujours préoccupée de s'éloigner des limites afin de devenir centre , envoyait des émissaires dans la Corobraille , jusqu'à Evaux , pour pousser les villes et bourgs è demander leur annexion à la Basse-Au vergue. C'était encore Riom ou ses défenseurs qui , contrariés du grand concours d'adhésions que la ville de Clermont obtenait de la part des municipalités de la province , essayaient de pousser certaines de ces municipalités à révoquer leurs adhésions (1).
De l'autre , c'était Clermont qui, pour se rendre favorables 4ine partie des députés de la Haute-Auvergne et en vue d'ob- 4eDir une réciprocité de bons offices, patronait et recommandait À Paris les demandes de districts et tribunaux présentées par les villes de Mauriac, de Maurs et de Salers. C'était Clermont ^ui faisait intervenir auprès des députés de la Marche et du Bourbonnais pour les confirmer et les affermir dans leur opposition aux projets des Riomois. C'était Clermont encore qui, tout en disant bien haut qu'elle ne voulait devoir le premier TAng qu*h la bonne volonté et à Vamitié et qu'on ne pourra lui reprocher d'avoir employé des manœuvres^ c'était Clermont ^ui faisait agir secrètement ses habitants et mettait à profit les relations particulières de chaque citoyen pour solliciter et ob-
(f ) Voici le lexle d'une délibéralion da village dé Sayat en réponse i des solliciUUons de M. Chabrol de Klom :
s Anjourd'liul, 6 décembre 1789 , il s'est f.tit comme à l'ordinaire une asti semblée générale au son de la cloche dans le bourg de Snyat , h l'occasion f* d'une lettre écrite de la part de M. Chabrol, seigneur dudit lieu, dans laquelle » il se plaint amèrement de leurs dt;marches en faveur de la ville de Clermonl- H Ferrand, capitale de l'Auvergne, et prie instamment la commune de Sayat, » paroisse de Sl-Vincent près Blanzat, de vouloir revenir de leur erreur.
» Les habitanls, persuadés qu'ils ne peuvent placer leurs iniérèts entre I» meilleures mains, persistent dans leur adhésion qu'ils déclarent irrévocable V et prient MM du Comité de les honorer de leur protection.
» Fait et clos en ladite municipalité du bourg de Sayat lesdils jour et an , D en présence des habitants qui ont signé; les autres ont déclaré ne savoir « signer. Signé: Valière , syndic; Sandouly, Potière, Péllssier de Féligonde, » etc. 9
tenir joarneltenrent de nouvelles promesses de concours de la part des autres municipalités de la province.
Tous les incidents étaient de part et d'autre examinés deprès et soigneusement contrôlés an point de vue des intérêtsparticuliers.
L'abbé de la Bastide , curé de Paulbaguet, ayant donné s» démission de dépoté et ayant été remplacé par le chartreux Dom Gerle, la municipalité de Glermont pousse aussitôt un crt d*alarme et prévient ses députés : Noos avons on ennemi do plui» à l'Assemblée. 1km Gerle , originaire de Riom, doit nécessairemeni solliciter en fateur cfe la ville qui Va vu naître.
Mais ce qui, à ce moment, inquiète le plus h municrpaKté Clermontoise, ce qui la jette dans la perplexité h plus grande» c'est cette idée qui lui est venue è la suite dn décret du 9 décembre, portant que tous les établissements à faire dans ti» département ne seront pas nécessairement dans un même lieu, c'est cette idée que peut-être le titre de capitale ou de cherlieu du département sera un obstacle A l'obtention d'une Cour souveraine.
Etre chef-lieu de département est certainement un grand avantage; mais être le siège d'une Cour souveraine est bien plus profitable à une ville I (Notons que presque tous les membres du Comité permanent et de la municipalité sont hommes de loi et , comme tels , personnellement intéressés à l'établissement d'un tribunal supérieur).
La lettre par laquelle ils communiquent leurs inquiétudes à leurs députés est dés plus curieuses. On dirait une instrurtiof> diplonuitique :
K Messieurs, écrivent-ils le 15 décembre, votre dernière x> lettre et le décret de l'Assemblée nationale nous annonçant » que le Comité de constitution pourra roodre les départe- » ments alternatifs suivant les locaKtés , ce plan s'il est adopté » pour cette province par l'Assemblée nationale, sera-t-il » favorable è natre ville ? c'est un problème qu'il ne nous apj> partient pas de résoudre. A supposer que le département fût
» fixé à GTèrmont; y aurar-l-îf ou nYaura-t-îl pas à craindre
» que la Cbar souveraine soit établie aiflears ?*second problème-
»^ aussi difficile que le premier. Sans chercher h les résoudre,.
» nous allons \oas présenter quelques idées que nous livrons à
» vos réfleiions , bien persuadés que vous en userez avec la^
» plus grande discrétion et avec prudence. Votive zèle pour
» opérer fe bien nous rassure sur les événements eC nous est un>
» sir garant dé votre bonne volonté.
» La ville de Giermont présente tous les avantages pour de-
t venir le centre dés établissements qu'on se propose de faire
» dans les provinces. Néanmoins, chaque député à rAssemblée-
j> nirtionate se croft intéressé à opiner en faveur des villes di»
» second ordre dé chaque département et à distribuer les dif-
x> férentlt établissements dans chaque chef-lieu de district.^
» Dans cette position ne serait-il pas dangereux que la ville de
^ Clermont fût désignée fa première pour être le chef-lieu da
» département?
B Né pourrait-on pas regarder comme un piège la demande
» que pourraient faire les députés de h Basse- Au vergue , de
j> placer à Giermont le chef-lieu du département pour fa pre-
» mière fois ; parce qu'il pourrait arriver que fa ville de Cler-
» mont fût privée de la Cour souveraine qui serait réclamée
par la ville de Riom , comme un dédommagement afin de
» conserver l'équiTibre entre lès deux villes?
» Dans cette position , la ville de Giermont ne devrait-elle
» pas désirer que l'Assemblée du département soit alternative
» et placée premièrement à Riom , afin que la ville de Gler-
mont poisse réclamer avec phis de force la Gour souveraine
«> comme un dédommagement?
» Dans la crise présente , ilfaut , Messieurs , ranimer votre
» zèle et faire tout ce qui dépendra de vous pour obtenir quel-
» que chose de stable pour notre yille. Sollicitations , lonfé-
» rences avec les députés du Bourbonnais, visites aux personne»
» en place qui peuvent s'intéresser pour nous. Mémoires aux
ft membres da Gomité de constitutiou » tout doit être mis en
» usage. Nous vous recommandons d'user de toutes lés voies-
» honnêtes et opportunes que les circonstances présentes sem* D blent exiger. Il nous semblerait essentiel de faire parade de » toutes les adhésions qui sont entre les mains de M. Gaultier » de Biauzat.
» Au surplus , nous nous attachons plus particulièrement à » ridée de désirer la Cour souveraine qui nous dédommagerait » de la perte du département ou de son alternation. Il vau- » drait mieux paraître généreux et laisser le département pour » la première fois à Riom.
» Dans les conversations particulières , on pourrait insinuer » que la ville de Riom étant le chef-lieu de la généralité» il est #> naturel qu'elle ait la première le département (1) »
Nous ne transcrirons pas toute la correspondance qui fut secrètement échangée sur cette question si importante pour Riom et Clermont.
En réalité , chacune des deux villes aurait voulu tout à la fois et le chef-lieu administratif et la cour de justice. Mais en présence du décret qui semblait favoriser la division des établissements entre \e^ principales villes » elles étaient embarrassées pour faire un choix. Les Clermonlois finirent cependant par se prononcer pour la Cour » et vu le nombre d'adhésions qu'ils avaient obtenu dans la province, ils comptaient beaucoup qu'elle leur serait attribuée.
Quelle ne fut pas leur surprise et leur désolation lorsque le 19 décembre on vint leur dire (ce qui alors était inexact) , que positivement Riom avait reçu l'assurance d'avoir dans ses murs la Cour souveraine, que son ressort s'étendrait sur quatre départements , les deux de l'Auvergne , celui de la Combraille et celui de Moulins , et que cinquante ouvriers travaillaient tous les jours aux réparations de son palais et de sa prison !
<c Notre ville est perdue , disent-ils à leurs députés. On » parle de son commerce ! Eh ! ce commerce ne crée pas , ne )> forme pas la ville. C'est le maintien de notre ville qui peut
(i ) Correspondance inédile de la mvnicipalUé de Clermonl aïoec let dépulis ilii la sénéchaussée, (ProveoaDl de la colleclioD Desboais).
soutenir ce commerce. Le dernier degré du mal , c^est d'à- « voir cette Cour rapprochée, de voir notre ville se fondre dan» » sa rivale. •• Réveillez» Messieurs » votre zèle; parez aux » grands travaux ; tirez parti de la rivalité de Moulins, si vous » êtes réduits à cette extrémité. Mardi, nous vous enverrons de » nouvelles vues. Nous ne pouvons vous écrire aujourd'hui » qu'avec l'expression du trouble et de l'abattement. »
Les députés tant ordinaires qu'extraordinaires n'avaient cependant pas besoin d'être excités , leur partialité et leur ardeur pour leur ville étaient telles qu'elles empêchaient toute transaction et retardaient l'opération de la formation des départements.
An Comité d'Auvergne plus de douze séances furent employées à batailler, parfois à s'injurier et toujours sans résultat. C'était tout un travail de minesetdecontreminesqui ne paraissait pas près d'aboutir. Le temps se passait en pourparlers inutiles, pourparlers au dedans, pourparlers au dehors; et personne ne voulant céder , c'était toujours à recommencer.
Pour couper court à toutes ces petites querelles locales qui menaçaient de s*éterniser , l'Assemblée nationale se vit obligée de fixer un terme. Un décret du 21 décembre décida que le travail de la division devrait être terminé dans la semaine suivante et que le Comité de constitution rendrait compte de ses opérations le 28 décembre.
Grâce à ce décret , on finit par prendre une détermination» Le mardi 22 décembre, l'Assemblée des députés de l'Auvergne et du Bourbonnais réunis , arrêta définitivement les limites de la province du côté du Bourbonnais et fit passer la ligne de démarcation entre Aigueperse et Gannat. Cette détermination ne fut prise qu'après bien des débats , et ces débats furent entremêlés de mots si vifs qu'il s'ensuivit un duel entre M. de Montlosier et M. Huguet , maire de Billom (1).
(I) tf H. HHgaet a montré dans toutes les occasions le zèle dont il est
» animé pour les intérêts généraux de notre province et pour les intérêts parn tiealiers de notre ville. Il eut une affaire i cette occasion en propos vifs » mardi au soir et en décision définitive hier matin. 11 a reçu une blessure mais
Toutes les difficultés paraissaient levées. Les .UmitAsdie la province semblaîent arrêtées définitiveineiit. .Oo .es^rait pouvoir procéder de suite à la fixation des districts et des chefslieux. Hais c'était compter saut la .ténacité riomoiae. Les députés de Riom , sans respect pour les décisions prises, revin- Tent à la charge et parvinrent à obtenir on revirement d'opinion.
« Suivant notre dernière lettre , écrivaient le 31 décembre ») iMM. Monestier,. Bancal- et Dijon, députés eitraordinaires » de Glermont , la fixation des limites de notre province était » arrêtée , et on devait procéder à celle des ebefs-rliens ie dé- D parlement et de districts. Tout a changé de face. Les » conditions arrêtées entre le Bourbonnais et l'Auvergne n'ont » pas été respectées. La chicane ou la mauvaise .foi de quel* j> ques-ons des contractants , la faiblesse de quelques autres, 4> l'indifférence d'une partie de ceux du Hant pays sur lorga- # nisation du département du Bas pays , le désir de ceux de ^ Saint-FLoor de profiter de l'extension du côté du Nord. pour I) prendre quelques parties du côté du Midi et de l'Orient, la » ressource qu'a Brioude de s'unir an VeUy , si l'Auvergne a
i» heuremement si légère ^oensas comptons le voirélaos la sétnce de ce » soU*... » {i.MredeGwliier'Bimisat^dnienàïMièx'etkbreîT^).
Biauzat ne nomme |>as Tadversaire de M. iJuguet. Les Mémoires de M. de lllontlosier sont plus explir.iifs: «... Dans une des réunions des députés de la 41 provirreequî avait Heu à «n hôte! delà place Vendôme pour fixer les limites « de iM» dftpaHcroenls, il s'éleva ealre no des dépotés dii cMé gaudie, M. Hu* « guet , et moi une cooteslalioDsur ces limites. Bans cette coniesialien, je ae » sais pourquoi, j'eus à prononcer le nom de M. lUalouel. — Voire M. Malouêi^ 1» me dit M. Hnguet, nVW qu'un intrigant. — Je me senUs offensé plutôt ^ eomme nediliredu eété droit qve poir M. MalOMiet f|ue je cannaissais pea «1 « que je ne voyais pas. Je répondis à M. Huguet: Sache:^^ Mamtieur^ que 'it M, Màlouei que vous insultez ici sans raison n'est pas plus un inlriganl « que vous n*étes un fripon. — A cc mot de fripon^ il se lève, me charge « d*injure&; des injures il passe aax provocations el au menaces. Nous naos » rendons le lendemain au bois de Boulogne. M. de Riberolles étitl son • témoin ; je ne sais qui était le mien. Le combat fui long et opiniâtre ; à la fin » je lui portai un coup d'^pée au bas ventre qui le perç4 de part en part. Il •f tomba sur le coup. Nous le croyions- mort. Sa blessure ne se trouva pourtant « pas mortelle. . • . » {hlvmoires du comte de Monllosier^ tome 2, page 32^2).
» du cAté du nord une Rendue- trop grande, et surtout fion j> désir qu'on prenne {)lttt6t toute r£lection de Brioude qu'une j> partie, parce qu'en prenant la portion qui avoisine le plus le jo Velay , la ville de Brioude devient lisière et qu'elle préfère j» d'être centre d'an canton , le peu d'activité du Bourbonnais » qoi a assez d'étendue et l^impossibilité oii est M. de Biauiat j» de résister seul aux divers chocs des membres de l'Assemblée j) de province, ont renversé un édiGce fondé sur la maison ,, » puisqu'il est plus naturel que notre province qui a au ^ moins de quoi faire deux départements , soit composée des i> parties qui l'ont constituée jusqu'à présent , que de par- » ties étrangères , pour se voir privée après de parties qu'on j» réunira au Velay. Hais comment s'opposer è la force ma- » jeure?... (1). »
Il fallut se réunir de nouveau. Les pourparlers, les discussions et les manœuvres diplomatiques recommencèrent de plus i)elie. Ce ne fut qu'après une dernière sommation décrétée le ^ janvier 1790 par TÂssemblée nationale, et avec l'aide du -Comité de Constitution, que la ligne de démarcation entre la Basse-Auvergne, le Velay et la Haute-Auvergne put être définitivement fixée le 21 janvier (â). Encore l'Assemblée nationale dut-elle intervenir, la fixation n'ayant pu avoir lien à l'amiable. Avant la décision, bon nombre des députés intéressés tinrent soutenir une dernière fois leurs prétentions à la tribune,
(1) — Voir à la fia du volume la Corretpondanec incdiie des dûpulés ex- Uruordmmres de Clt/rmonl, Uii€ leltre de Bhuzatdu janvier que nous Uans* -crivons égalemeni à rAppeodice donne des détails sur les lirailleoMUts qui se produisaient daos ces assemblées de province.
(2) -* 11 fut dit seulement dans le décret que les paroisses de Condat, Monlgrelet,£spincbal, La>GodiveUeel St- Alyre annexées au déparleroent de la Haule- Auvergne auraient la liberté de rester dans la Baftie«AuvBrgae8l elles trouvaient qu'il fftl eonire leur inléfèl de faire partie du premier départemeai. -~ Marcenai ^demandait la même faculté d^ption maisne putToblenir (*). -- Gréée auxobser^ vations de Tabbé Bonnefoy et de Biauzat, la paroisse d'Arconsat que les députés -do Forez fédaïaaieat^pour leur département eut aussi la liberté d'optioi par 4écrelda :3 février.
{*) Voir à TAppendice une lettre contenant 1« doléaaces de Marcenat.
comme s'ils tenaient è montrer è quel degré d'obstinatipn et d'entêtement peot atteindre le caractère montagnard et combien il est réfraetaire à tonte transaction (1).
Grâce anx intrigues et A la persistance des députés de Riom et d'Aigueperse, il fallut dix jours de plus encore pour arriver à une entente sur les limites de la Basse*Anvergne et du Bonrboniiais. Le décret terminal h ce sujet ne put être rendu que le 30 janvier (2).
En résumé, le département du Puy-de-DAme sortit de toute» ces délibérations avec l'étendue et les appartenances qu'il a actuellement. Il y eut bien quelques modifications postérieures» quelques redressements dans la ligne de démarcation, mais ce furent des changements de peu d'importance.
Les paroisses auxquelles on avait laissé le droit de fixer ellefmêmes leur sort et d'opter entre la Basse-Auvergne et un département voisin » ne tardèrent pas 4 régulariser leur état par des délibérations qui furent communiquées au Comité de l'Assemblée nationale.
Ainsi dans les premiers jours du mois de mars, il fut arrêtéque les paroisses de Condat, Montgrelet, Espinchal, la Godivelle et St-Alyre auxquelles on avait laissé le droit d'opter entre la Haute et la Basse-Auvergne seraient attribuées les deux
( 1 ) Voir à l'Appendice le compte rendu du Journal de$ Débais et dt$ Décreit, (3) — Voici ce décret adoplé malgré M. Andrieu, député d*Aigueperse, qui^ voolait absolument qu'on laissât à l'Auvergne au moins la ville d'Ebreull et ses dépendances :
a L'Assemblée nationale décrète, d'après l'avis du Comité de Constitution, « que les limites entre le département de la Basse-Auvergne et celui du Bonr- • bonnais sont telles, qu'il restera du côté de l'Auvergne les paroisses de: Ar- » consul, La Cbaux, Ris, St-Priesl-Bramerant, St-Sylvestre, Lezat, Denone, » St-Genès, La Chapelle d'Andelot, St-Quentin, Sl-Oal, Servant, Moureuil^ « La Peyrouse, Buxière, Ars, La Crouzille, Virelet, St-llilaire et Cbâleau-^ur-
e Cher.
w El du celé du Bourbonnais, les paroisses de : La Pnigne, Ferrières, Mariai, » Sl-Yorre et Auterive, Brugeat, Biozat, Charmes, Poisat, St-Priest d'Andclot, 9 Ebreuil, Chouvigny, Nadde, Kchassières, Louroux, Colombier, La Celle» > Bonnet, Marcillai, St-Farjol et St-Marcel. »
preiii\ières.à,la Haute-An vergne et les trois autres è )a Basse- Auviçrgne.
Le ^6 macs ^dl/if TAssemMée nationale reçut égatemen't commanication d'une délibéraHon de la paroisse d'Areon^àl qui, lai^ée libre de choisir entre le Foret et la Basse-Auvergne, déclflir^t, vouloir, dépendre du district de Thiers.
S in.
Tout en disîcutjint sut! les limites des trois départementii fortnés avec T^ncienne Ayy^rgne et le Vèlay, lea députés s'étaient occupés de la subdivision de chaque département en districts et en cantons. H^'s, là aussi l'accord ne put s'établir sans des déj)ats lonss et acrimoni^ux4
C'était presque inévitable.
Sans parler de. leprs .préférences personnelles, les députés avaient à tenir compte, des préférences et des sollicHatiohs de leurs commettants ,le9 plus directs; et ces solKcifstions étaieht ' des plus, nombreuses et des. plus contradtctoires.
Dans cett^pi période 4e «temps, tout le pays sembta 'tourmenté' ' de l'appétit des grandeurs. Chaque bourg vi)ulut être canton, 4*haque petite ville se jugea digne d'être chef-lieu de district. Ce fut auprès de l'Asseoiblée nationale et auprès des députés
comme une avalanchedelettrea et d'adresses intéressées.
Dans la Basse-Auvergne, il se produisit an moifis vingt demandés de districts. C'^ait qop seulement Riom, Aigueperse, Thieri^, Ambert,)$ill9m,Marîngues,|ssoiré, Besseqoi pétitionnaient.; mais il vipt des, 4^iiif adesi.de Lezoux, de S(-Amandia-Cheire, de St-Gervais, de St-Germaii^-Lembron ; il en vibt' d'Ardes, de f]ai|yes, de.Pioiisat>.d'HermeQt, etc. A les entendre, toutes ces villes .avaient des (droits n|os incontestables ies uns que les autres. Teille localité faisait valoir le nombre des " routés qu'elle avait à sa portée; telle autre invoquait le chiffre de sa population ; une troisième parlait de sa posiliopiplu^^^en- i traie; d'autres enfin s^en référaient à leur commerce, ou à leni' importance passée et aux établissements dont elles allaient se
voir privées. Et poar miem réiusir on ne se bornait pas i eiagérer ses prétendus mérites; on mettait beaucoup d'empressement et de chaleur à rabaisser, à déprécier les villes dont on pouvait craindre la concurrence.
On doit nous préférer à Billom comme chef-lieu de district» disaient les habitants de Lezoux ; notre ville a quatre belles routes, tandis que Billom n'en a qu'une qui est peu fréquentée.
a Notre ville doit avoir nécessairement la préférence sur » le lieu de Pionsat, écrit la municipalité de St-Gervais, parce » que nous sommes considérablement plus peuplés {iy »
Il faut voir avec quel dédain les bourgs plus petits sont traités par les plus importants.
a Ce petit endroit^ disent, à propos de Pionsat, les officiers » municipaux de Montaigut, ce petit endroit se croyait si peu » fondé à obtenir le moindre établissement qu'il n'avait jusqu'à » présent osé tenter aucune démarche (2) »
Mais ce n'est pas toujours en ravalant ses adversaires qu'on augmente ses chances de succès. Saint-Germain-Lembron plus avisé emploie d'autres moyens pour s'attirer la bienveillance de ses juges. Sa demande de district est appuyée par le don patriotique d'un contrat de rente au capital de trois mille francs.
Avec toutes ces compétitions, il n'est pas étonnant que les députés aient été longs à s'entendre et à prendre un parti.
Combien y aurait-il de districts? Quelles seraient leurs limites? Oiî seraient placés les chefs-lieux? Toutes ces questions faciles à résoudre si l'intérêt général eût été le seul mobile, furent débattues avec acharnement en raison des nombreux intérêts privés qui étaient en présence.
Enfin, le 26 janvier, le Comité des députés décida, par dix voix contre six, que le département de la Basse-Auvergne serait divisé en huit districts. Les districts d'issoire, Ambert, Thiers,
(I) Lettres adressées à Gaultier de Biauzat, — Provenant de la eolleclio» Desbonis.
(3) ilridcm.
Billom , Clermont , Riom et Besse furent arrêtés et les chefs lieQX désigaés sans trop de difficultés. Le huitième district donna lien à de plus longs débats. M. Andrieu, député d'Aigneperse, voulait absolument que sa ville fût le chef-lieu de ce dernier district dont Montaigut ferait partie.
Lors de la fixation des limites , il avait déjà employé tous ses efforts pour agrandir la province de son côté aux dépens du Bourbonnais, afin de pouvoir faire d'Aigueperse le centre d'une agglomération importante de municipalités et par suite le siège d'une administration de district. Dans ce but il avait manœuvré de toutes façons, il avait sollicité et provoqué des adhésions de bon nombre de paroisses des environs de Gannat ; il avait publié un petit opuscule intitulé ; Observations, sur la fixation des limites du Bourbonnais et de l'Auvergne par un député d'Auvergne (1), etc. Mais comme le succès de sa demande contrariait les projets de la ville de Clermont qui craignait que la création d'un district à Aigueperse ne fit refluer le district de Riom sur celui de Clermont ; comme, d'un autre c6té, la ville de Gannat dont les intérêts étaient diamétralement opposés» lutta de tout son pouvoir pour empêcher qu'on diminuât son territoire , M. Andrieu avait complètement échoué.
Par la position que lui avait faite le décret de démarcation de la Basse- Auvergne , la ville d 'Aigueperse ne pouvait raisonnablement pas être désignée pour être chef-lieu de district. Elle était à la fois trop peu éloignée de Riom et trop rapprochée des limites du Bourbonnais. M. Andrieu , quoique se
(I) — Getopascule produisit beaucoup d'émotion à Gannat. Leshabiianls de eetle ville y répondirent par une Adresse à i'ÀMsemblée nationale qu'ils firent imprimer à grand nombre. Celle adresse laissant enlendre que les manœuvres de M. Andrien avaient été appuyées par la ville de Clermont, la municipaUlé elermontoise s'empressa de prolester et les habitants de Ganiiat rélracièreni leur première allégation au sujet de Clermont. (Consulter à ce sujet: Notes fnographiques sur M. Andrieu^ député du Tiers- Etal delà sénéchaussée de Riom^ par Francisque Mège. Parts. Anbry.) — Craignant qne l'insinuation contenue dans l'adresse de Gannat à l'endroit des Clermontois ne f&t préjudiciable aux intérêts de Clermont, M. de Blanzat obtint de M. Lucas^ député de Gannat, que cette adceste ne serait pas présentée.
rendant parfaitemeDt compte de cette situation , D*en chercha^ pas moins à obtenir un district dont il voulait prendre le terri«* toire du c6té de la Corabraille. Mais, comme le 6t remarquer M. de Biauzat , adopter une pareille proposition , c'eût été réduirelés districts à des rubans fort longs et de p^u 4^ lor^ ^«ur. La motion dé M. Andneu fut encore repoussée et Uoa-* taigùt dont ta position était plus écartée et plus syipétrique, fui désigné pour être le chef-lieu du huitième district.
On vit se renouveler en cette circonstance ce qui s'était déji passé lors de la Oxation des limites. Malgré le vote, acquis» ou remit le projet en discussion. Ce résultat fut dû. à un discours de M'. Dupont, membre du Comité de constitutioQ.
Le 27* janvier, ce député vint, au nom du Comité, développer à la tribune les inconvénients de la trop grande multiplicité des districts. Il montra que plus il y aurait de districts, plus considérables seraient les (rais d'administration et de justice. Il montra qu'avec un nombre restrçiutde districts, les « juges et lés administrateura pourraient être choisis sur un plus grand nombre d*hommes, et qu'il y aurait par conséquent plus de lumières à esjpérer.
Ce discours fit la plus grande impression.
Un certain nombre de députés de la Basse-Auvergoe pro^ posèrent de regarder comme non avenue la division en huit districts et de s'en tenir à cinq : Clermont, Riom , Thiers, Ambert et Issoire. Cette proposition (ut soumise à une pou-* velle réunion de province qui eut lieu le mardi 2 février, en présence de MM. Target et Gossin, membres du Comité' de conslitutién.
On y reproduisit les arguments déjà invoqués précédemment. Les uns, et entr'autres MM. Mathias et Huguetqui soutenaient les intérêts de Besse et de Billom, voulaient maintenir le chiffre d^ huit déjà volé. D'aotres, et surtout les députés de Riom, demandaient la réduction à cinq. Quant aux députés de Clermont, obligés de ménager tous leprs collègues^ pour se les concilier çn vne. dç la Cour souveraine , ils étaient fort embarrassés et fort perplexes, t Le bien des administrés p.
1» écm^ieitt-ils à la ronnicTpalité , flemande la pluralité des i> dtsfrict^. L'ëiïôrioroie n'en demande que cinq, x»
'Après de'longs débats / rAssemblée , pour en finir» s'en rapporta à la décision des membres du Coniilé de Constitution.
Les revirements d'ôpiiiions n'étaient pas encore terminés* Haii? laissons la parole à M. Gaultier de Biauzat :
« Le Comité de Constitution , dit-il dans sa lettrée la mun nicipalité de Clérmont , do 6 février 1790 , le Comité de 1» Consirtôtion s'était décidé pour la division de notre dépai:7 » temebl en cinq ' districts , et M. Gossin devait faire son » rapport dans la séance de jeudi , après la lecture du procès- » verfcal. . '
» M. Huguetqui en était très-fâché pour son propre compte » fut échauffé par quelque officieux qui chercha à le persuader ]) que j'avais détérnainé l'avis du Comité. M. Gossin que j'ip- » terpellai en présence dé M. Huguet, l.e dissuada. jM. Hlu- » guet étant'rôvenu quelques minutes après» nous nous jpignl-. A mes pour obtenir le renvoi du rapport au lendemain. Je j» promis à H. Gossin un tracé de nouvelle di\isjion en huit c|is7 i> tricts qui serait sensiblement praticable , et je lui tins, parole. » Je fus à même d'assurer M. Huguet, avant le rapport d'hier,, D que M. Gossin adoptait la division en huit distiîcts. x>
Enfin , le 5 février , l'Assemblée nationale » sur le rapport de M. Gossin ainsi modifié, décida : l^'. que le département de la Basse-^Auvergné serait provisoirement divisé en huit districts /donties chefs-lieux et les limites seraient incessamnient indiqués par un procès-verbal que ses députés déposeraient au Comité de Constitution ;
2®. Que l'Assemblée du département pourra réduire ces dis- .^ tricts à cinq , si ses électeurs le jugent çonvenfible au bien des administrés.
Ce déèret , comme on voit , ne faisait pas mention du nom des chefs- fieUT ; noTi'pas qu'il réstftt quelque doute à leur égard, on était au contraire parfaitement fixé. Hais l'obstination de M. Andrieu qui persistait à réclamer un dédommagement pour Aigueperse , fit obtenir un nouveau sursis. Les députés
se réuDirent eDCore. M. Ândriea essaya de la convertir è ses projets poQr sa ville. Deux autres députés proposèrent d*enlever le district h Montaigot pour le fixer A Saint-Gervais. Toutes ces motions furent rejetées ; la première décision fut maintenue sans modification , et le 9 février rAssomblée nationale rendit un nouveau décret qui désignait pour chefs-lieux de districts les villes de Clermont , Riom » Ambert , Thiers , Issoire , Besse , Billom et Montaigut, sau^ ajoutait le décret, à prendre en considération la demande de la ville d* Aigtieperse , lorsqu'il sera question des établissements judiciaires. A Tégard du district de Besse , le décret indiquait que la première assemblée de district se tiendrait è Besse, mais que les électeurs do département détermineraient s*il devait être fixé de préférence à Latour ou à Tauves.
Le lendemain, 10 février, le chef-lien du département de la Basse-Auvergne fut aussi désigné par un décret ainsi conçu :
« L'Assemblée nationale décrète que la première Assemblée » du département du Bas pays d'Auvergne se tiendra è Cler- » mont, et que dans le cas où il serait établi un tribunal supé- » rieur dans le département, il sera délibéré par les électeurs » du département, s'il convient d'en fixer le siège par préfé- » rence à Clermont ; auquel cas, l'administration du départe- » ment sera définitivement fixée en la ville de Biom.
Il avait fallu bien des tâtonnements et bien de chaudes discussions pour arriver à ce résultat. L'incertitude où l'on était de part et d'autre au sujet de l'établissement d'une Cour souveraine avait gêné beaucoup les démarches de Riom et de Clermont et avait occasionné bien des lenteurs dans la discussion.
Là encore Tarbitrage du Comité de Constitution avait été nécessaire.
Jusqu'au dernier moment les députés de Riom tentèrent de faire obtenir à leur ville au moins les mêmes avantages que ceux attribués à Clermont. Jusqu'au dernier moment ils luttèrent pour faire ajouter au décret qu'en cas où «7 n'y aurait pas de tribu--
nal supérieur dans le diparlement, l'administration alternerai f entre Clermoni et Riam (1).
La fortuoe ne leur iut pas propice et le décret fut voté daos les termes les plus favorables aoi iotéréts de la ville de Clermont.
a Nous avons obtenu hier le décret le pins favorable qu'il » soit possible pour notre ville. Si nous en doutions, la tristesse » de Messieurs de Riom nous en serait une preuve bien ji claire. »
C'est en ces termes que le 1 1 février 1790, pour clore leur mission, les députés extraordinaires, MM. Monestier, Bancal et Dijon annoncèrent à la ville de Clermont qu'elle était le cheflieu du département de la Basse* Auvergne, tout en conservant une espérance pour le cas de l'établissement d'une Cour souveraine (2).
Vivement contrariés do succès de la ville de Clermont, les Riomois conçurent une grande inquiétude sur leur sorte venir « Pour conjurer les éventualités, il envoyèrent à Paris une nouvelle députation composée de MM. de Barante, Verny et Durif ^vec mission de porter leurs doléances à l'Assemblée nationale et de faire toutes les démarches nécessaires pour obtenir des ac-
(I) — Voir aux Pièces justificatives le compte reada de la séance du 10 février , extrait du Jaumai de$ Débats , etc.
(%) — La mission de ces députés extraordinaires étant terminée , ils quittéreat Paris le 15 février pour rentrer à Ctermont.
» Nos messieurs, écrivent à Gauliier de Bijuzat les membres de la munici- » paliié de Clermont, nos messieurs sont arrivés en bonne santé, tous nos ci* » toyens se sont empressés de leur rendre les honneurs dus à leur zèle et aux « soins qu'ils ont pris en coopérant avec vous. Un déiachemeut de la garde H nationale à pied et à cheval , suivi d*uu détachement de chasseurs , précédé » des tambours et de la musique, est allé les attendre à Mootferrand. Arrivés, n ils sont descendus de la voilure et ont été conduits en triomphe à la maison j> commune où ils ont été complimentés par la nouvelle municipalité Une y> affluence étonnante de citoyens s'était portée sur leur passage. Des cris de : « Ynsent no» députai se faisaient entendre de toutes parts. Comme il était nuit » lors de leur arrivée, on a illuminé sur leur passage. . .»
{J^itre de la municrpaliié de Clermoni, du 48 février 4790. — Provenant de la collection Desbouis).
froissements de district et attirer cbea ebx'Ies établissement» judiciaires. Ces dépotés extraordinaires étaient chargés en outre de voir on de. leurs compatriotes, Gilbert Romme, le fattir conventionnel, qu'on lenr avait représenté bomme ayant des relations suivies avec les principaux partisans de la Révolution.
La municipalité de Riom lui avait écrit pour le prier de s'intéresser aux projets de sa ville natale. Romme répondit en homme qui tient surtout aux principes, et se soucie médiocrement de toutes les petites querelles de suprématie loca le (1).,
Les décrets des 5 et 9 février sûr le placement des districts de la Basse-Auvergne n'aivâient paB tout résolu. Les limites des districts ne lurent réglées que dahs une réunion de députés qui eut lieu le 24 février. Encore ce règlement laissait-il en suspens^ plusi(;urs questions. Ainsi, entrtaotres, il fut décidé que le lieu de Plauzat appartiendrait audictrict dlssoire et celui d'Authe^ zat au district de Clermont avec faculté pour chacun d'opteV
entre Issoir-e et Clermont.
Les difficultés' entre Clermont et Riom étaient moins faciles à aplanir. Aucune de ces villes ne voulant céder, une nouvelle intervention de FAssetoblée devint nécessah*e. [I s'agissait de la paroisse de Cebaz(it. Chacune des deux villes rivales désirait l'englober dans son district. Riom la demandait sous prétexte que son district était moins étendu que celui de Clermont. Clermont d'autre part la réclamait parce que son territoire était maigre du côté du nord et parce qiie cette paroisse était à sa porte.
Saisie du litige, l'Assemblée nationale décida le 27 février que. la paroisse de Cebazat ferait son choix elle-même (2).
(I) — En signalaBtà M. de BiaHzaleeUe répense de Romme dont ils étaient arrivés à se procurer une copie, les officiers municipaux de Clermont rappellent Vabbé Romme, Peut-éire le coofoodaîenl-ils avec un religieux bénédictin du même nom qui prêta quelque temps après le serment conslitutionnel! — Nous publions celte réponse à l'Âppendiee.
(3) — Par dièlibératioQ du premier mars, les habitants de Cebazat finirent par opter pour Clermont malgré les îosistaDees de H. de LaqueuiRp, leur ancieot seigneur.
Riopi eut «Qâsi afecTb^ërdane contestation qui fut portée deïant r Assemblée nationale.
C'était à'«propos de MarJrtgdeset'âes'coromQnes'qui Pavoisîoeot; Commecetté Ville était imfibHtanfe par sa population et pa^^/SQD CMunèrce; tes holmfties êé loi' de' Bjom n'auraient pas mieux deftiaiidé qbe de ia fdtûtcher 'à leur tribunal.'
Mais la 4 ville de TiUerê dt)nt le district était beaucoup moins étendu <|«e celui de Riom, tenait aussi beaucoup à conserver Marinsueai •
Iie€0Biitéde Constitution était d'abord lavorable aux prétentions de Riom, par le motif que, pour aller à Thiers, les gens de Haringae» étaient obligés de traverser TAIIier. Mais les protealatioos de 'la presqa'unan^ité des habitants de Maringues soutenues à la tribune par MM. Riberoltés de Martinanche et Gaultier de fiiansat trîoiupbèrent de toutes les résistances; et le 5 mars 1790 VAssemblée rendit on décret qifi mettait dans le dîatrict de Tbiers taviHe de M'âWrigues et lès paroisses de Li* rooDSy Luzillat, Vialle, Tissonnière et Joze(l). ■• • • • - *
Les compétitions aff aient été considérables pour les districts. Ce fut bien pis pour les cantons. Toute la province fut en éveil. Comme nous l'avons dit déjà, il n'y eut pas si petite bourgade qnine se oràt digne d'être chéf-liea de canton, et qui n'en fit la demande avec instance.
(I) — M. GaoUier de Bianzal rebâti ce propos noe leUre ainsi conçue:
9 Monsieur,
» M. Rfberolles de Martinanches nous a fait l'honneur d*éericeii notre mif- M nîcipaiilé combien vous vous étiez intéressé pour la réunion^de la ville de » Harinfioes au district deThiers, de préférence à celui de Riom. Nous l'avons
• également Va dans les papiers publics.
» Vous avez rendu un service importait à nplre. ville. en nous tirant des
• mains de ces harpies et de ces sangsues d'argent. £n qualité, de procare4ir de » la commune , je suis chargé de la pari de notre municipalité de vous en té- » moigner notre reconnaissance, et de vous faire les plus sincères et les plus « amples remerciements
, GaiM^fiDiAs HicHo:i, procureur de la commiane de.JUaringaea, 43 rotfrs 1790. » ' (LeUrêi adressées àM. de Biauzal. — Provenant de la collection Desbouis).
Et quelle diversité de moyens de la part des sollidtears !
Là, c*est l'ancien chef-lieu du Daophiné d'Auvergne , Vodable , qui fait appel à la sensibilité de Biauzat et de Girot- Pouzol en leur rappelant qu'il est leur pays d'origine.
<x Nous sommes vos rejetons « leur fait-il écrire » et ne vou- » Ions que ce que vous voudrez. Votre ancien berceau nous » charge de \ous.dire que lorsqu'il s'agira de la formation des » cantons, il vous prie de jeter les yeui sur sa position. »
À Neschers , c'est le curé Boyer , qui , au nom de Tamitié et en s'aotorisant de son titre d'ancien député , demande le canton pour sa paroisse , de préférence à la paroisse de Coudes.
u Coudes est à une extrémité. Neschers est au centre. Neschers est composé d'habitants honnêtes. Coudes ne connaît v> pour citoyens que quelques aubergistes. »
Ailleurs, c'est la ville du Crestqui ne peut croire au bruit qui lui est revenu que le village de la Rocbe-d'Onnezat pourra lui être préféré comme chef-lieu de canton , et qui , outre son titre d'ancienne ville , invoque la supériorité de sa population.
A la porte de Clermont , ce sont les habitants des paroisses montagneuses de Laschamps, Saint-Genès-Champanelle, Theiz, Foiitfreyde , Aydat , etc. , qui , de leurs trente-deui villages , veulent former un canton homogène , et qui se préoccupent surtout du mélange qu'on pourrait (aire de leur territoire avec des paroisses de la Limagne.
« Unis par nos rapports, disent-ils, par la proximité et par les «> mêmes mœurs, nous avions formé verbalement notre canton » nous-mêmes. Il paraissait qu'il ne pouvait pas être autrement » composé • • • »
Comme on lAir avait annoncé que Saint-Genè&-Champanelle ferait partie du canton de Beaumout , Theix et Nadaillat de celui de la Roche-Blanche , et que les autres villages seraient dispersés de la même manière entre des cantons formés dans le voisinage , ils s'empressent d'envoyer une adresse à l'Assemblée nationale. Dans cette adresse, ils repoussent de toutes leurs forces l'éparpillement dont on les menace. « • < • Ce mélange
m des muoicipalités de Limagoe oa pays vignoble avec celles «• deMontagne, disent-ils, peut avoir les plus grands inconvé- » nients :
» P. Par rapport à la situation des lieux et à leur distance...
« 2°. A cause de Tinsuflisance de la connaissance très-rare jo que quelqn'individu de la montagne peut avoir des capacités u et conditions des éligtbles des Limagniers , tandis que ceui » de leur commune leur sont parfaitement connus à cause des j» rapports qu'ils ont journellement avec eux.
» 3°. Par la diiïérence d'habillementSt d'idi6me, de mœurs, » de genre de travail, de récolte des productions de la terre et j» de nourriture; ce qui peut causer aux votants de la Montagne » une répugnance à se transporter dans un lieu où ils n'ont » ni habitude , ni usage. . . (1). »
Autant de localités , autant de modes de réclamation différents. Nous n'en finirions pas si nous voulions tous les énumérer.
Dans la réunion des députés d'Auvergne la fixation des cantons donna lieu à des débats sans doute. Mais ces débats furent beaucoup moins orageux que ceux occasionnés par la délimitation des départements et des districts. Cela tenait probablement à ce que la formation des cantons n'était considérée par l'Assemblée nationale que comme une mesure provisoire destinée à faciliter la tenue des Assemblées primaires (2).
(\) — Celte adresse, signée par les maires des paroisses intéressées, MM Foaqoel du Loinboy , maire deTheix : Offroy , curé et maire de Sl-Geuësiiham panel le; Vescbanibes, curé et maire de Montredoo; Latour d'Auvergne, maire d'Aydat, etc., ne fut pas remise à l'Assemblée nationale qui ne s'occupait pas directement de la fixation des cantons.
Du resie, an moment où elle arriva à Paris, les canlons étaient déjÀ arrêtés. St-Genès, Theix, Nadaillat, Fonlfreyde, firent partie du canton de Beaumont; Montredon, Aydat et Guurnol, de celui de St-Amand -, Laschamps , de celui de €hamalières.
{^) Voici ce que disait plus tard à ce propos Tinstruction envoyée par l'Assemblée nationale aux administrations départementales :
9 — A l'égard des cantons qui forment la subdivision des districts, l'Assem- « blée nationale n'en a adopté la composition actuelle que provisoirement et 9 seulement pour faciliter la tenue des premières assemblées primaires. Non«
Le procès-verbal définitif contenant la démarcation da, déparlement avec sa division en districts et sa subdivision ei» cantons, fut arrêté le 1 4 mars et signé le 20 par les députés, M. Gaultier de Biaurat le déposa le même jour au Comité deconstitution (I).
Les députés de Riom ne si<^nèrent pas. Mais si, en refusant leur signature ils conservaient t'espoir d'attaquer plus tard la divisiofï de TAuvérgne comme inconiplète ou irrégulière , cet espoir ne fut pas de longue durée.
A la séance du 21 mars le rapporteur du Comité de constitution , M. de Cernon , vint dire à l'Assemblée :
» seulement celle composition peal être revue et changée, mais elle doit né- » cessatrement Péire dans plusieurs districts où retendue démesurée de ces- A cantons les met hors d*élal d'être appliqués à plusieurs de leurs destinations, (Insiruclion de VÀssemblée nationale des IS et 90 août 1790. $ III). (I) — D'après ce procès- verbal, le département du Puy-de-Dôme se subdivisait ainsi qu'il suit: !<>. Le districi tTAmberi en neuf cantons, savoir; Ambert ^ Marsat — Ariane — St-Germain f Iferm — Sl-Amant-Hoche-Savinfr
— CunJhat — Olliergties — St-Anlhéme et Viverols.
2o. Le dùlrici tV ladre en neuf cantons , savoir : Issoire — St-Germain- Lembron — Sauxillanges — Vodable — Champeix — Ardes — L<a Monlgie
— Brassac et Neschers.
3». Le district de Beseetn six cantons, savoir : Besse — Taaves — Muroï
— La Tour — Egli<e-Neuve et CondaL
(Condat ayant été plus tard attribué à la Haute-Auvergne, le district de Besse nVut plus que. cinq canton^:). ' '
Âfi. Le district de Montaigut en cinq cantons, savoirs Montatgat — Pionsat
— Menât -** Si-Gervais et Montel-de-GelaL
5«. Le di9irict.de Riomtxi onze cantons , savoir: Riom — Voivîc — ^"Ennezat
— Randan ~ Aigueperse — Artonne — Gombronde • Mart'zal — PontgibauJ
— Poniaumnr et GiaL
6». Le dittrict de TMers en sept cantons, savoir: Thiers — Maringues — Chateldon ~ Lezoux — Courpière — Vollore et Si-Remy. 70. Le district de Billom en huit cantons , savoir: Billom, — Vic-le-Comte
— Mircfleiirs — Veriaizon -^ Gbaurlat •* Salmeranges Ravel— Moziin et Tours. 8». Le district de Ctermont en dix-sept cantons , savoir: Cfcrmont-Fer
rand (la viHede) — Ghamafières — Cebaïat — Gerzat — Pont-du-Chàleau — Cournon — .Aubière -i-.Beattan6nt — La Roche ^Blafrcbe — Lés Martrés-(te- Veyre — Mouton -<- Plaqzat — Si-Amant — Olby — Rochefort — Herment et Bourg-Lasiic. — Total : Soixante-douze cantons.
( Voir la nomenclature des paroisses dpus le Mémoire historique de M. Cobendy).
« Plusieurs membres font des réserves sur les procès-verbaux » de division ; quelques-uns refusent de signer ces mêmes proj> ces- verbaux. Toujtes pfotfîstations et réserves sont contraires ^ à la majorité et aux principes adoptés par l'Assemblée; tou j> refus de signatqre est également coupable, parce que les dé- ^ pûtes qui signent n'expriment pas leur avis , mais affirment » comme témoins que la division décrétée est Je résultat de ta » majorité des suffrages. Le Comité pense que nul ne peut i> refuser sa signature , et demande à être autorisé k s'opposer « à toutes protestatiçns ou r^ervea ajoutées aux procès-verbaux J9 et à rayer toutes celles qui pourraient avoir été faites, d
L'Assemblée se rangea à cet avis à la presque unanimité.
Avant de décider entièrement la question de division et de subdivision de leurs départements , les députés avaient eu à s'occuper de^ leur trouver un nom. Jusque-là on avait dit : départeopent de la Basse-Auvergne , département du Velay , département du Bourbonnais , du Vivarais^ de la Marche , etc. Mais conserver ces dénominations eût été une anomalie. On ne pouvait pas lai;sser subsister le nom des provinces quand ces provinces avaient cessé .d'exister.
Après avoir fait adopter le décret général dans lequel se trouvaient réunis tous les décrets partiels de division , le Comité de constitution proposa le 26 février à l'Assemblée de donner aux départements des noms empruntés presque tousi , soit aux principales rivières du territoire , soit à des chaînes de mon-
tagnes.
Cette proposition ne (ut pas acceptée sans discussion par tous les membres de l'Assemblée*
Les uns voulaienjt qu'on laissât aux départements les anciens noms des provinces. ,,. .
On leur répondit que dans les grandes provinces divisées en cinq ou six déparlements, le même nom ne pourrait désigner tous ces aepartemen,t9y sanç qu'il en résultât une confusion excessive ; et Mirabeau ajouta qu'il était d'un intérêt majeur ^e détruire les noms anciens qui servaient à rappeler des privi-
léges que l'Assemblée avaient abolis et des rivalités qoi n'avaient pins de raison d'être.
D'antres, pour rendre Tnnité du royaume pins complète, demandaient que les départements (on aurait pu plotAt dire alors : les comparliments) fussent désignés par de simples numéros.
tf Je m'élève contre cet avis, dit Mirabean , car l'amour-v> propre humain qui se replie en tous sens sans nous abandon- » ner pourrait bien persuader un jour que le numéro 24 ne )> vaut pas les numéros 1 et 2. »
D'autres encore , comme l'abbé Maory, étaient d'avis qu'on désignât les départements par le nom des chefs-lieux ainsi que cela avait été fait auparavant pour les généralités.
Les membres du Comité de Constitution, MM. Bureaux de Puzy et de Cernon n'eurent pas de peine à faire comprendre qu'en adoptant ce système, on consacrerait la suprématie de quelques villes, et que du reste l'application n'était pas possible avec les alternats; car il faudrait donner plusieurs noms à ur» département dont les assemblées administratives seraient tenue.4 dans plusieurs villes.
Enfin un ecclésiastique dit que si l'on baptisait les départements, il fallait aussi baptiser les districts et les cantons. Sa motion ne fut pas appuyée parle motif que l'Assemblée n'ayant à correspondre qu'avec les départements, n'avait pas besoin de s'occuper de la dénomination des autres subdivisions.
Toutes les propositions contraires étant rejetées, l'Assemblée, sur la demande de M. Target, décida que le Comité de Constitution serait chargé du soin de continuer son travail de dénomination comme il l'avait commencé.
Fort avancé , grâce au concours des députés intéressés, ce travail fut bientôt terminé et chaque département put figurer avec son nouveau nom dans les lettres patentes du 4 mars 1790, par lesquelles le roi promulguait le décret général de division.
En ce qui concerne la Basse- Auvergne, il avait été question tout d'abord de lui donner le nom de déparlement du Mota" d'Or. Dans la lettre suivante, adressée le 6 mars à la munici-
palité de Clermont, Gaoltier de Biaozat explique les raisons (jni firent donner la préférence an nom de Puy-de-Dôme.
a Notre département, dit-il, avait été nommé du Monl-d'Or. x> Denx raisons m'ont porté à faire changer celte dénomination » en Puy-de-Dôme.
» Une première considération , fort éloignée sans doute ^ B m'a fait désirer que notre district fourntt le nom de notre » département ; et» par une seconde considération j'ai préféré » la seconde dénomination i la première, afin d'éviter que l'on M ne conçoive l'idée de richesse en prononçant notre nom et o pour prouver qu'il est plus facile d'y peser l'air que de» » écus(l). ^
La municipalité de Glermont félicita M. de Biauzat du choix qui avait été fait à son instigation. — <i Nous adoptons ainsi » que vous, lui répondit-elle, la dénomination de notre dépar- » tement. L'air, un des principaux éléments, est préférable à » l'or. Ce métal si convoité est peut-être la cause de la servi- 9 tude dont nous ont tirés les représentants de la nation (2). »
Quant aux districts et aux cantons, en dehors de toute dénomination fixée légalement, l'habitude prévalut de les désigner par le nom de leur chef-lieu.
s IV.
La division de la France une (ois déterminée sur le papier» il (allait l'effectuer sur le territoire même. Ce fut l'affaire de» commissaires du roi.
Par son décret du 8 janvier 1790, l'Assemblée avait chargé le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour faire exécuter les décrets sur la division de la France.
Le décret général de division une fois promulgué le 4 mars^
(1) Transcrit sar une copie de la Correspondance Bianzat conservée par s» famlUe.
(9) Correipcndanee de la municipalilé de Clermont avec MM, de Biauzai et Huguei, — Provenant de la collection Desbouis.
le roi désigna de saite les agenls-f hargés de veiller k son exécolion dans chaque département* Aut termes de iMir eommission, ces agents devaieD^ en thèse générale.: « prendre- sans déMt » toutes les mesures,, et, faire toutes les dwpoisitions néces- » saires pour la ijOirmatioo etirétablisspaeol de'lfeur déjiar- » tement et des districts en dépendant; faire co^^'oquer D les asscjmbléef poi;^r leiprs , élections 9 faire remplir toutes X les conditiqqs et for)ipali(él . prescrites, par les décret» de TAsu semblée oati9n(iilC;;. voiler sur toutes les opérations, décider » provisoirement tq^i^es les difficultés qui pourraient Vélevèr sur » les formations et ét9blissemwta.«. • ; décider prôi^ire- » ment toutes lç& difficultés qui leur seront Référées rëlative- D ment i l'organisation et établissement des nouvelles oAuni- » cipalités» etc. (1). » ,^
Dans 1^ Puj-de*D6me» plusieurs personnes avaient été mises «n avant comme pouvant rem|iibr Ie3 fonctions de cèmmii^sairès <lu roi. C'étaient jentr'autres, BIM* Baudet des Niatières procucureur à Riom, Monestier médecia et ancien premier écbevin de Glermontf Dijon de StrMayard ancien avocat-général è la Cour des Aides, d'Albiat procureundu roi i Clermont/ Brvhgière de Barante et d'Estaing.deLanglade commandant de la garde nationale d'issoire.
Les trois commissaires désignés par le gouvernement furent MM. Monestier, d'Estaing et Brugière de Barante.
Ces nominations furent généralement assez bien accueillies. La nomination de M. Monestier eptr.'autres, remplit de joie lea habitants de la ville de^Clermont 011 il était justement populaire. 1
Une circulaire de la municipalité de Troyes vint toutefois «no*' difier cette impression première...- ' > • **
Quelque esprit inquiet avait remarqué que le pouvoir législatif n^avait participé ni au chojx des qi^qmissaires ni àln-ré* daction des commissions qui l^ur ay(|ient étédpnnéefk. Il y avliiit là matière à suspicion. Qui pouvait assurer que ces commissaires, émanation du pouvoir exécutif, ne chercheraient pas è in-
(I) Nous reproduirons k rAppendlce le texte de ceue Commission.
Ihiencer les élections dans on sens défavorable à TÂssemblée natiottalê? etc.
Ces considérations avaient décidé la municipalité de Troyes à refiiser de reconnaître rantorité des commissaires ; et elle avait écrit à tontes les grandes municipalités de France en les invitant à suivre son exemple.
La'municipalité de CFermont s*était prononcée trop vivement dans le sens de la Révolution pour ne pas répondre à Tappel qui lui était adressé. Tout en rendant honnnage au zèle et au patriotisme de M. Mbnestierun de ses membres, elle voulut, par dévouement aux principes f demander un décret qui canonisât la Commission décernée par le pouvoir exécutif (1). Le 27 mars, elle adressa aux membres du Comité de Constitution, une protestation ainsi conçue :
« Messieurs ,
1» Le roi vient de oonmer dea oosunisAiiires pour pnéparer 1» les Assemblées prinakes des diiïérents caotonaduLroyaanev » Parmi ceux qui ont été nommés pour notre département » dn Puy-de-Dôme, est un de nos plus chers et de nos plus: » dignes, collègues qui noas> a ooowHiBiqiié loyalenMol et sa, » comiaissioo et les inotf notions qui lui ont été adressées mi-»- » nistérieUement. Par rexameo ^e mus^en avcoa ftiit , nonsi » y avons remarqué; avec ddq surprix que tous^ les bona ci* » toyens concevr<Mit facilement, que le oeuvean genre^ d'an^ » torité de ces commissaires s'est établi sans la partidfatioo » ailhentiqae da Copps législatif; et , qiiiand- nous nous som- » mes rapi^elés qM'ila été décrété qu'il ne peut exister d'ia*^ » termédiaire^ entce le roi et les corps administra ti&, et que cea » nouveaux commissaires ont été autorisés par leucs iAStiriieN>» ^ tioBS» à porbar deS' décisions qne les décrets semblent avoir 1» attribuées mi électeurs « nous n'arona pu nous garantir de
(1) — Lettre de la municipaUté de Clermmt à M. Gaultier de Btauzat.
9 ridée que les ministres do roi cherchaient à reprendre inseni> sibleoaent Faotorité arbitraire sous laquelle la France a gémi » trop longtemps. Nous avons donc résolu de ne point recon- » nattre ces nouveaux agents du pouvoir exécutif, tant qui!» » ne seraient pas légalement constitués et avoués par les rei> présentants de la nation.
» Nous espérons , Messieurs , que vous approuverez notre i> conduite dans cette circonstance. Elle est déterminée par » notre profond respect pour les décrets de Tauguste Assemblée » nationale 9 par le serment que nous avons fait d'en main- D tenir l'exécution , et par le doux sentiment de la liberté que » nous devons k ces députés généreux qui en ont défendu si » courageusement les droits.
» Nous sommes avec respect, etc., les officiers municipaux » et notables delà ville de Glermont : Dijon deSaint-Mayard, i> Coulhon, Sablon, D'Albiat, Picot-Lacombe, Debert, Préi> vost, Tronet, etc. »
Cettre lettre n'arriva pas en temps utile à Paris. Maifi sur la circulaire de la municipalité de Troyes , une grande discussion s'ouvrit le 29 mars à l'Assemblée nationale.
Robespierre se montra l'ennemi acharné des commissaires du roi. Après avoir indiqué l'importance de leurs fonctions qui leur permettaient de peser d'un si grand poids sur les élections et même de les diriger à leur gré , il dit que, nommés par des ministres dévoués à l'ancien régime, ces fonctionnaires ne pouvaient être que très-hostiles à la Révolution , et il finit en demandant la révocation des pouvoirs que le gouvernement leur avait confiés.
Peut-être pressentait-il les projets de Mirabeau qui déjà songeait i s'entendre avec la Cour pour enrayer la Révolution et qui , entr'autres moyens , comptait se servir de l'action des commissaires du roi (1) ?
Un député de la Haute-Auvergne , M. Armand , vint à son tour blâmer la nomination des commissaires qu'il regardait
(4) — Mémoires de Malouel, tome 3, page 15.
comme inconstitutionnelle, «... Le choix do ministère, dit-il, > a fait an grand nombre de mécontents chez moi. On a » choisi un noble , un ecclésiastique et on magistrat ; de sorte » qu'on trouve dans cet assemblage la reproduction de la dis- » tinction des trois ordres. »
D'autres orateurs vinrent tour à tour exposer leurs idées et présenter des motions.
Le plus écouté fut M. Dandré. Il fit observer avec raison que les commissaires étaient indispensables pour hAter la mise en pratique des décrets de l'Assemblée sur la division de la France ; que ces commissaires devaient être à la nomination du gouvernement, l'Assemblée ne pouvant ni ne voulant réunir à la fois dans ses mains le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ; et qu'au surplus, il n'y avait rien à dire sur les commissaires désignés ; que les députés avaient eu toute Tinfluence possible sur les choix et que si quelques-uns n'en avaient pas eu , ils n'avaient i s'en prendre qu'à leur défaut de diligence.
Voulant répondre aux préoccupations qui agitaient l'opinion, l'Assemblée, sur la proposition de Chapelier, décréta :
1^. Que le pouvoir des commissaires expirerait le jour de la clôture du dernier procès-verbal d'élection des membres des administrations départementales.
2^. Que les commissaires ne statueraient provisoirement que sur les difficultés d'importance minime et renverraient à l'Assemblée nationale les difficultés majeures.
3®. Que les difficultés relatives à la formation des municipalités seraient réservées aux assemblées du département chargées de prononcer à cet égard.
Elle décréta enfin , sur la proposition de M. Goupil de Préfein et comme mesure de précaution , qu'avant de commencer leurs fonctions , les commissaires prêteraient le serment civique devant la municipalité du lieu où devait se tenir 1 Assemblée des électeurs du département.
Les commissaires du Puy-de-DAme s'empressèrent de se conformer à la loi. Le 8 avril ils vinrent à Glermont prêter le
serment civique et aussitôt , ajosi que leurs instmctîoDS le kar permettaient, ils se distribuèrent la besogne, agissant quelquefois isolément afin d*6tre plus eipéditiis (1).
Ils eurent du reste peu de difficultés à résoudre ; et, dans la lettre qu'ils écrivirent le 4 juin, après Topératioo, au membres^ de l'Assemblée électorale « ils purent constater la facilité avec laquelle leur mission s'était accomplie.
« C'est avec une satisCetction bien vraie , dirent-ih , avec é trop d 'optimisai toutefois , que nous attestons à nos conci- » toyens que la missioa dont nous avons été chargés près^ » d'eux , n'a été, dans aucune autre partie de la France, plus^ » facile à remplir que dans celle-d. Les Assemblées primaires o que des troubles et des violences oni agitées dans un grand » nombre de provinces, qui même dans quelques*unes ont été » souillées par des excès coupables , ont toutes été paisiUeaet » régulières dans l'étendue de ce départemeiit. »
Malgré leurs soins , cependant, iea commissaires du roi ne purent arriver à contenter tout le monde et à parer à toutes les éventualités.
Du reste, les décrets de l'Assemblée étaient à peine connus^ que surgissaient quantité de projets , de protestations et de réclamations : teHe ville dont on avait fait on chef-lieu de district rérait un district plus grand. Ainsi la ville d'Issoire, à peine désignée counne siège de district , laissait percer des désirs d'agrandissement* « Cette ville d'Issoire, écrirait-oa » de Clermont à M. de Biauzat dans les derniers jours de » février, cette ville paratt vouloir jouer un rôle dans le 1» monde , et peut-être en écornant Riom , verrions-nous » reparattre au midi une nouvelle Carthage I Mais comment » dqinner à Besse de la consistance ? Personne ne veut aller » dans ce pays là 9
Ainsi encore, Montaigot réclamait , comme ne pouvant être
(I) Voir a rAppeadlce nos lettre de M. de Bannie sar ses o^ratioBs.
ipe de son district certains villiiges placés dans le district de MoDtloçoii (i).
Telle antre ville dressait ses batteries pour supplanter sa voisine et lui enlever le district. Ainsi faisaient Latour et Tauves -vifr^-vîs de Besse.
Tel cbet-liea de canton ^ plaignait du district dans le res- -sort duquel il était placé et demandait son transfert dans un autre district. C'était le cas de Pontgibaud qui , de concert avec la eommune de Bromont, sa voisine » faisait de pressantes -démarebes pour être transporté du district de Riom au dis- ^ct de Clermont.
Telle paroisse poussait les «batits cris« parce qu'on Pavait yénme à un canton aveciequel elle n*avait eu jusque-là que peu oo point de relations. Ainsi la paroisse de Lempdes péti- -tioonait pour être séparée du canton de Cournon, alléguant que 'depuis longtemps il y avait animosité entre les'babitants des deux villages.
Les officiers municipaux de Saint-Maurice auraient voulu être distraits du canton de Hirefleurs pour faire partie de celui de Vic-le-Comte, sous prétexte qu'étant partisans de la Révokition, ils étaient, comme tels, mal vus à Mirefleurs « qui est » composé d'un petit nombre de bourgeois presque tous capi- » talistes et en cela anciens privilégiés. Le surplus de la » popfdëtion, ajoutaient-ils, est composé de laboureurs, vigne- » rons et journaliers ignorai^ts dont quelques gouttes d'élixir i> leur font adopter (sicj le parti de l'aristocratie sans le con- » naître.... y>
Chanonat' et Uussat demandaient que le chéf-lieu de canton ^6t transporté de la Roche-Blanche au château de Julia, point
(i) « Il y aassi 4a paroisse de La Celle qui paraît faire partie do dîstriel de « HoDtlnçoo et qui eonvenail certaiDemeot mieux à celui de Moutaigût, eu ce
• que ee bourg n'est qu'à trois quarts de nene de M ontaigut et que plusieurs des « villages et hameaux qui dépendent de celle paroisse, tels que les petites Ter- » nés, les Citons, Montandraud, les Courets et autres ne sont pas à un quart de 1» tien» de la ville de Montaignt, pendant 'qu'ils sont à près de cinq lieues de
• Montiuçon » {LeUre de ta mumcipaliié de lUontaigutà BiauzcU).
géométriquement central dn canton » disant qae Julia possédait une église suffisante pour les assemblées de canton et que du reste les habitants de tous les villages voisins avaient Thabitude de s'y réunir au temps des Rogations.
Aiusi encore la commune de Saint-Beauzire réclamait contre son annexion an canton d'Ennezat et voulait i tout prix être transférée dans le canton de Gerzat » district de Clermont. Ecoutez les lamentations du curé » à ce propos :
« • • . . A la première nouvelle de notre séparation de » Gerzat quant au district » nous gémîmes sur notre sort. La » douce espérance où nous étions que le principal entraînerait » nécessairement l'accessoire , ne fit que l'aggraver. La timidite 9 la crainte de nous nuire nous fit dévorer notre chagrin )> sans mot dire. Mais maintenant qu'il est à son comble par j} la perspective d'une expatriation monstrueuse et une pro- » miscuation d'êtres inconnus et indifférents » je ne saurais » me taire. Gerzat est chef- lieu de canton. Plus rapprochés » que Lussat et de Clermont et de Gerzat « nous verrons cette » paroisse traverser nos appartenances pour aller voter à » Gerzat , tandis qu'elle ne soupire que pour le Pont-du-ChA- » teau. Et nous, pauvres malheureux, quoiqu'aux portes de D Gerzat, irons à une lieue et demie commune de France, dans » une ville qui nous est totalement étrangère et où nous n'avons D ni commerce , ni relations quelconques , ce qni diminuera » notablement le nombre de nos électeurs qui refusent de s'y » rendre : non coutuntur Judcei cum Samaritanis. • . (1). »
L'ancienne ville de Montferrand qui , depuis l'édit de 1730, avait déjà réclamé contre sa réunion à Clermont, Montferrand ne pouvait laisser passer cette période de remaniement territorial sans essayer de reconquérir son autonomie municipale.
Sur la fin du mois d'août 1790 et dans les premiers jours de septembre , plusieurs réunions se tinrent dans cette petite ville sous la présidence d'un M. deChàteauvieux; et à la suite»
(1) ' Lettre de Jf. Majeuncy curé de St-Beamire, du 3 avril 4790. — Provenant de la collection Desbouis.
^eoi pétitions furent adressées» l'ane à TÂssemblée nationale, l'autre au Directoire du département.
Un peu plus tard , au mois d'octobre, une nouvelle adresse, signée celte fois par dix-huit paysans deMonferrand , fut encore envoyée au Comité de constitution.
Le directoire du département qui avait été d'avis que le village de Mozac fût séparé de Riom et érigé en municipalité distincte , ne semblait pas devoir repousser trop loin les pétitions de Montferrand ; mais les députés de Glermont à l'Assemblée oationale et surtout M. Gaultier de Biauzat leur étaient entièrement hostiles.
«... Je déclare franchement , dit M. de Biauzat (1) , que y> je m'opposerai de toutes mes forces à la pétition de Mont- » ferrand. Si j'avais la facilité de parler à ces bons citoyens » qui sont ainsi induits en erreur par d'autres personnes , )) qui se trompent aussi sans doute , je leur prouverais bien » sensiblement que leur intérêt propre exige le maintien de Tu- » nion qui nous a si long-temps été utile. Je leur expliquerais D les décrets de l'Assemblée nationale , et ils sauraient ce )> qu'on leur laisse ignorer , que l'esprit de la Constitution est » de faire de grandes municipalités. Ils concevraient facile- 9 ment les inconvénients que présentent les petits corps admi-
j> nistratifs séparés Je me suis tu jusqu'à présent sur
» cette démarche affectée. Mais je ne puis me retenir lorsque » je vois des individus qui , comme vous le dites dans votre D dernière lettre , se cachent derrière le rideau. Je ne puis plus » me retenir, lorsque je vois que ces individus qui ne sont j) excités que par leur amour-propre, hasardent de sacrifier à » cette passion des gens sans intérêt à la chose , et dont ils ^ abusent la simplicité. »
Quoi qu'il en soit , la demande de Montferrand n'obtint même pas les honneurs de la discussion publique.
<1) Lettre à la municipalité de Clermont, da mardi 7 décembre 4790.
Nocis ne {mqvods mentionner tons les mécontents qne les commissaires rencontrèrent dans le conrs de leurs opérations ; réonmération serait trop longue. Us essayèrent bien de corriger certaines irrégularités qui s'étaient glissées, soit dans la fixation des limites » soit dans la rédaction des procès-verbaux de démarcation. Mais il ne leur était pas possible de faire droit à tontes les réclamations , ils n'avaient do reste pas une autorité suffisante pour cela. Au temps seul il appartenait de faire découvrir toutes les défectuosités inséparables d'une première installation et de permettre de les réparer.
Parmi ces erreurs et ces défectuosités , il y en ent de singulières.
Sur les limites de la Creuse, la paroisse de Charon, désignée par le procès- verbal du Puy-de^DAme, comme étant du canton de Pionsat, fut convoquée par les commissaires du département de la Creuse aux assemblées primaires du canton d'Evaux , et ses habitants refusèrent absolument de se rendre àTionsat.
Du cAlé de Thiers, la paroisse de Mens n^nvait été comprise dans aucun canton , et demandait à faire partie du canton de Maringues. La paroisse du Yernet près Saùxillanges avait été aussi complètement oubliée , et ne figurait dans aucune circonscription territoriale.
La paroisse d'Echassières, indiquée dans le procès-vefbal de démarcation du Pny-de-DAme , comme appartenant au canton et au district deHontaignt , était en même tetnps portée sur le procès-verbal du dépâftemertt de TAIIier, comme faisant partie du canton de'Bellenave , district deMonlmarault Les commissaires des deux départements durent laisser les habitants libres de choisir l'asseniblée primaire qui leur conviendrait le mieux. Plus tard 9 les deux départements se disputèrent cette commune avec acharnement , et une décision de l'Assemblée nationale deviAtôécèâsaire'pour tertniner'le diilérend. — *Le 19' janvier 1T^ , tin décret attribua définitivement 'Eéhassières au département de l'AHier.
La position d'Anzat-le-Luguet , district d'Issoire, n'était pa» moins délicate. Par suite d'erreurs commises tant sur la carte
^ne deosleiprocàs^Ferbal de démarcation /les diArioU de Muerait (Cantal) etdlIflM>ire (Pny-de-DAma) , reveDdiquaient cha- «an cette mailieoreiiae paroisseeonnne leur appartenant. L'affaire ne se régla ipaa aussi prompteoBent qo'i Ecba^sières. Une correspondance s'établit entre ka diverses autorités des districts <A des éépaiteiDents intéreasés , et entre ces mêmes autorités -et le ministère.' Celte correspondance durapluaieurs années (1), -et oe M fttt que "vers 1794 qu'Aozat-te-Lugoet fut définiti?e- •aneiit «laissé >aa Pay^de-IDAme.
Sous le^ contrôle des commissaires du Roi , les Assemblées /primaires s'étaient organisées dans chaque canton pour concourir à la nomination des admieistratiens départementales. Les opérations ne forent paut^tre pas .partout d'une régularité irréprochable. Les prescriptions t^gales forent» en bien des •endroits , interprétées avec trop de laisser-aller. Mats en aomme , uu dire des cammiesairee , ces assemblées furent relativement assez, paisibles dans le département du Pny-de- J>6me(2).
(1) — # Noas ne craignons pas devons dire, écrtfaientleânai 1792,
» les adminisCraleorsiln district d'Issoire, q«e la tranqnillUé'daDs eetle paroisse
• (d'Anzat-le-Luguet) risque d^ètfe compromise si Ton tarde pins longtemps à
9 statuer sur ce conflit d'admhiistraiioo, parce que nous sommes insiruUs qu'au
m narcfaèd'AllaoelM, on fait des menaces aux citoyens d*Aiizat-4e«Luguei s'ils
» persistent à ne point dépendre de leur canton ; et très-certainement ni les lo*
« ealitès, ni l'intérêt des administrés ne leur permettent de former ce vœu ...»
Signé: Desribes, £dyet,-£spaigaoa. (telirê au éépaitlmmni. -*- Arehives
départementales Fonds de l'administration ceatnle. .{*• aediaa. Cir-
coaseription des paroisses).
(9) -^« Nosassenblées priauires ont été atilaAt piisibles qe^elles
« pottvaieat l'être A ua premier ardre rieclioses ; toutes ont eu ie même esprit « 4e volonté, ia même expression d'eotbousiasme pour la nouvelle eenstito-
» ' tion » {leitre de M. JRiUmg^M. de BioÊUuU , du 6 ioin«17aO. —
.Provenant deJatoHeetion^Desboifs).
Il y eut eependaniimpettdVffervesaeneedinsiqaelqaeeeantons.
« A peu. prèa dans toos les antooSi éerit^oo d'autre part i M. de Bisatat, les » nominations ont été faites fort irrégulièrement et ont occasionné des qaerelles
Il D'en (ut pas de même de la réanion des électeurs qui eut lieu à Clermont le 4 juin 1790 pour la nomination des trentesix membres du Conseil général du département ; là il y eut tumulte, cabales, intrigues, et il s'en fallut de peu que les délibérants n'en vinssent aux mains.
Poussés par cette tendance à la fédération que nous avons déjà signalée , les électeurs , sans s'inquiéter si leur détermination n'était pas contraire aux décrets et instructions de l'Assemblée , avaient décidé que chaque district , quelle que fût sa population , nommerait le même nombre de membres du Conseil général.
Pour arriver à ce résultat , les électeurs de chacun des huit districts se partagèrent en quatre sections, et il fut convenu que chaque section présenterait un candidat et que ce candidat devrait être accepté par tous les districts.
Cette résolution, toute en faveur des districts les moins peuplés , avait été prise dans le but d'empêcher les villes de Clermont et de Riom d'être représentées par plusieurs membres dans le Conseil général du département. En ce moment de relâchement universel , toutes les subordinations pesaient , et il se produisait dans la Basse- Auvergne une sorte de réaction contre la suprématie jusque-là incontestée des deux villes principales.
« Ce sont les électeurs des campagnes qui font la loi , écri » vait un témoin de ces scènes. Un sieur Maignet d'Ambert » est, à ce que l'on dit, à la tête. Un de nos électeurs ainsi
» qui ont fait craindre des suites fftcheuses. 480 hommes de notre garde na- » tionale ont été obligés d'aller à Gournon pour mettre la paix. Un chanoine à » la tète de la populace a failli faire assassiner les bourgeois de Tendroit. A » Beaumont, M. Pouquet du Lonbois ne doit son salut qu'à ses jambes II était » à cette assemblée et faisait les btlleis des paysans qui ne savaient pas o écrire. Quoiqu'on ne lui dit pas de s'inscrire , il ne le faisait pas moins. u Un paysan qui s'en aperçut lui en fit ses plaintes avec une politesse un peu » dure. Les esprits s'échaulTèrent et il faillit se faire une victime dans l'assem- » blée même. Sa peur a été si grande qu'on croit qu'il court encore... » (Lettre de Bourdier à BiauMt , du !«' juin 1790. —Provenant de la coUeelioa Desbouis).
» qa'an sieur Goillemot de Thiers montèrent à la tribune un » de ces jours pour parler contre cette manière d'opérer et « soutenir que c'était aller contre le serment que chacun avait » fait. Mais ils ne furent point écoutés. Nos électeurs de j» Glermont n'osent rien dire , pas mén\e le président , dans x> la crainte de leur donner encore plus d'humeur contre la » ville qu'ils paraissent ne pas beaucoup considérer. Ils disent » que les villes ont eu assez longtemps leur tour, qu'il faut » que les campagnes aient le leur. Ceui de Riom ne sont pas 3> mieux goûtés que nous ; et je crois qu'il y aura peu d'indij» vidus de Glermont et de Riom dans le département. • • (!)• >»
Tout se passa assez bien cependant dans les premiers scrutins. Trente-deux membres ayant été élus, il en restait à élire quatre, plus un en remplacement de M. Monestier, nommé procureur général syndic. Comme les huit districts ne pouvaient tous prendre leur part de ces cinq nominations , il fut convenu que Besse, Montaigut et Billom ne présenteraient pas de candidats à ce scrutin complémentaire.
Le dépouillement accusa deux membres du district de Glermont', un du district de Thiers, un d'Ambert et un de Riom. Beaucoup d'électeurs , regrettant que la ville de Glermont n'eût point de représentant direct dans le conseil, avaient voulu la •dédommager en nommant deux des membres de sa municipalité , MM. Prévost et Dijon de. Saint-Mayard. Mais cette préférence ne fut pas du goût du district d'Issoire qui , contrairement à ce qui avait été spécifié avant le vote , n'avait eu aucune nomination dans les cinq derniers scrutins.
En présence de ce résultat inattendu , <v il s'éleva dans l'As- » semblée , dit un contemporain , une émotion vive , laquelle x> fut ensuite soutenue par plusieurs districts qui épousèrent D la cause de celui d'Issoire. Trois séances de trois heures » chacune se passèrent en disputes vives et tumultueuses , et » nos rivaux (les Riomois) , cherchant à profiter de l'indispo-
(I) — Lettre de Bwrdier à Biavaat^ du 12 jaio 1790. — Provenant de la eolIecUoD Desboais).
» sîtion des parties intéressées , attisaient le fen de la discorde » qui fat plasiears fois sur le point d'éclater d'one naniëre » plus que scandaleasè. Enfin cet orage ne se dissipa qoe par i> la démission que donnèrent* d'après Tavis de la municipalité, » MM. Dijon et Prévost, dont le dernier fut renommé le len- » demain (1). v
Dans tontes ces difficultés soulevées an sein de l'Assemblée électorale , les officiers municipaux de Clermont ne manquèrent pas de voir la main jaloose des Riomois.
« L'on noQs a assuré , écrivent^ils à leurs députés le
o 1 9 juin, on nous a assuré que la ville de Riom fomentait cette » division pour faire tomber tontes les nominations, et d«man- <i der l'établissement du département à Riom ; et quedéji on » émissaire de leur part était parti pour rParis. Nous vous prions 9> de le survaller dans le cas qu'il soit parti ainsi qu'on nous l'a » assuré »
Pendant sa courte session , l'AssamUée électorale eut à s'occuper , en dehors des nominations, de la fixation du cbef*lieu du district de Besse.
Cette question qui lui avait été renvoyée tant par le décret de division du royaume que par le proo^verbal de démarcation du départeraedt , faillit entraîner une détermination pins ^rave.
Le 9 juin , lorsque les électeurs de Basse, de Latour et de Tauves eurent successivement donné lectnre de leurs mémoires et développé les divers motifs qui pouvaient militer en faveur de leurs localités, plusieurs menibres de l'Assemblée, s'appnyant sur le décret du 5 février , demandèrent qu'une discussion fftt ouverte sur le point de savoir si le département du Puy-^de- Dôme demeurerait divisé en huit districts ou s'il serait réduit il cinq.
Cette motion avait été suscitée par les filles deRiom et d'Is-
(1) ^ Leilre (U PabM (fffibiaiMf jFfM«4if. lUMmÊfût, ihl^Sajaln 1700. ^ GollecUoD Desbouis.
- iU —
soire , qui toujours mécontentes d'avoir on rassort borné » aa--^^ raient voalu s'agrandir , Fane aux dépens de Montaigut et Tau* tre aux dépens de Besse.
Sans vouloir entrer dans cette discussion , TAssemblée main*tint la division en huit districts; et, quant à la fixation du cheflieu du district de Besse , elle évita de se prononcer , et renvoya la décision à prendre à l'Assemblée électorale qui se tiendrait en 1792 (t).
Le Conseil-général du département » une fois constitué au complet, se réunit le 28 juillet 1790, pour faire choix dans son sein des membres qui devaient composer le Directoire chargé par les décrets d'administrer le département du Puy-de-IMme.
An nombre des» attribotÎMSides administrations départemen-
(I) — Toîcisar eelte <Ms€ISsI«d r«x(niU d'ase letlN adressée à Biauzal par 00 M. Mario, origiaalre de Besse, alors pr^pesé des tabacs à GlerioAot :
«CleraitBl, 17 juin 1790.
» L'affiire de Besse fut portée la seooaioe dernière... Après l'exposé des
> préteotioos de Taoves ei Latoor et la réponse de Besse, on décida qu'il sérail
• nommé des commissaires poor entendre les raisons et moyens des parties in-
> téresséeft, et qae sir U rapport rassemblée éleetorale prononcerait. . . Hier, » 00 des commissaires a fait son rapport qui était entièrement en faveur de » Besse... L'assemblée, quoique peu nombreuse, paraissait déterminée, quand » 00 certain H. Aozat d'Ardes est monté à la Iribuoe et, après uo très-long dis- 9 cours écrH,,adk que, vu les prèteptions arguées de part et d'autre, l'Assem- » blée le pouvait pas s» décider si prompteakent el devait renvoyer à deux ans » en nommant de nouveaox commissaires. Cette motion a été appuyée foriemeol » et d'une manière assez insidieuse par If. Toutlée de Riom. Et l'assemblée
> électorale, se transformant tout d'un eoup en législative, au lieu déjuger » d'après le «andat exprès du .décret, a fait droU sur la motion incideole et. 9 renvoyé à deux ans. *- Tous les gens raisoDoables ont trouvé cette décision 9 d'autant plus extraordinaire que Ton était suffisamment instruit. Mais on seni ji bien d*où part le eeup. Issoire ftAiom espèrent toujours surdea démembre-
• Dents » (Correspondeoeepio venant de la colleciion Desbouis).
En 1791 , les habitants de Tauves revinrent à la charge et pour essayer d'attirer chez eux le district, distribuèrent un Mémoire intitulé: Observations que ^présentant à rassemblée éieetoraie du dépariemeni de Puy-de-Dâme les AabitasUe dm catUen de Tawoes. — L'Assembtée électorale coofia^'exameo de la question à une commission dans laquelle figuraient entr'autres MM. Beaulaton, avocat à Riom; Lamy de Mouton, Malgnol d'Artonne , etc. Les conclusions de celle Commission fureot défavorables à Tauves, el Besse conserva le dislriot.
taies , figurait en première ligne la révision de Torganisatioa cantonale.
Le Directoire du Puy-de-DAme ne perdit pas de vne cette attribution , et a peine installé , chercha à se rendre compte de la situation. Des renseignements ayant été demandés à ce sujet aux directoires des districts » le bruit de nouveaux remaniements cantonaux se répandit dans le public. Et aussitôt aF» Huèrent de toutes parts les réclamations, les propositions et lessollicitalioos.
Pour ne citer que les principales , Ambert demanda la suppression du canton de Marsac ; Saint-Nectaire s'offrit pour remplacer Murols comme chef- lieu de canton ; le village d& Mozac vint revendiquer sa liberté municipale et demander sa séparation de la ville de Riom à laquelle on l'avait annexé. Dans le district de Clermont les paroisses d'Orcival et de Romagnat , dans le district de Riom celles de Charbonnières et de Saint-Georges-de-Mons , imaginèrent d'avoir chacune un canton qu'on leur aurait taillé dans les cantons voisins, etc. , etc.
<i Partout, disait le rapport présenté au Conseil généra! en D novembre 1790, partout il s'est élevé des réclamations sur » la composition des cantons. Ici une ville , un bourg aspirant D à l'honneur de devenir chef-lieu de canton , ont voulu dé- » pouiller le bourg ou la ville qui avait obtenu cet avantage. Là, » usant D'adresse , et craignant la concurrence, ce bourg , cette » ville , n'ont pas affecté la manié de dépouiller leur voisin » pour s'enrichir de ses dépouilles; ils lui ont laissé son titre, » mais ils veulent partager avec lui cette prérogative. Ici, c'est » un endroit qui , mécontent de l'alliance qu'on lui a fait con- )> tracter, comme si tous les Français n'étaient pas frères, » comme s'ils ne composaient pas à présent une même famille o partout où ils se trouvent placés , demande à quitter son » canton , son district pour passer dans un autre. Là , c'est » un autre endroit qui , guidé par des considérations particule lières, souvent dominé par des hommes qui ont des intérét»^ » secrets qui les attachent à un lieu plutôt qu'à un autre , s'est » permis d'abandonner son district et même son département
» sans attendre la décision du Corps administratif , poor passer » dans an district on dans un département étranger. Partout > CD ne voit que prétentions et demandes (1). »
Le Conseil général , en sa session de novembre , fit justice de la plupart de ces réclamations. Il se montra cependant favorable à quelques-unes, et, pour d'autres, demanda des suppléments d'information. Ainsi, le 7 décembre il émit un avis ten* dant k faire accorder au village de Moxac le titre et les df oit» de municipalité. Le 13 , il vota la création d'un nouveau canton à Augerolles , district de Thiers , et le composa des communes d'Olmet, Augerolles et Aubusson détacbées du canton de Voilore.
Le Directoire s'occupa également de la condensation et réunion des nombreuses municipalités qui s'étaient créées spontanément après la réunion des Etats généraux. Le département do Puy-de-Ddme en comptait 574 ; et telle paroisse avait jusqu'à quatre municipalités. Ariane et Courpière étaient dans ce €83. Ce fractionnement qui avait eu son utilité peut-être dans l'état de profond désordre où se trouva un moment la France pendant les premières secousses produites par reflbndrement de l'ancien régime , ce fractionnement d'autorité devenait un danger ou tout au moins une gène considérable, alors que l'administration se trouvait reconstituée. Les citoyens euxmêmes sollicitèrent des réunions. Ainsi les villes d'Ariane, et Courpière dont nous avons parlé, demandaient chacune à n'avoir qu'une seule municipalité. Ainsi Latour et Saint-Pardoux, ainsi Marat près d'Ambert, etc.
Cette multiplicité de corps municipaux était tellement embarrassante que presque tous les districts insistaient pour qu'une mesure générale fût prise, et pour qu'il fût posé en principe qu'il n'y aurait à l'avenir dans chaque ville et dans chaque paroisse de campagne qu'une seule et unique municipalité.
(i) — Procèi-verbal dei séances du Conseil général du Puy-de-Dôme tenu à Clermont'Ferrand dans Us mois de novemln^e et décembre 1790. — GleraiODl, Delcros. 1791.
Ud diAtrîct.niéme » celai de Montaigat , foroMilâ oo vœa phi» radical. Il demanda qo'il n'y eut qu'one seule mmîcîpeiité' dans chaque cantoo , et que cette raonioifNilité tbï élablie au chef-lieu.
Le Directoire ne voalat pas aller aussi loin. Hais il se roontr» tout dispesé i n'admettre qu*uiie seule mumctpalité par paroisse; et sur sa proposition I le Conseil général » par un arrêté du 24 novembre 1790 , ordonna la réunion eu une seule de* toutes les municipalités existantes* dan» une même paroisse (t)»
Nous arrêterons ici cet que nous avons à dire sur les opérations du Directoire et du Gooseil général do Puy^de-DAroe ^ touchant la division du département. Le Directoire transmit* les propositions et les demandes de changement à TAssembléenationaie. Hais en présence de la niasse des modifications qui lui étaient demandées de tous les points de la France , (^lle-ct ne se sentit pas le courage de rouvrir de nouveHea discnasiom' sur des queslioDS de clocher. Le 14' juin 1791 , elle rendit an. décret qui renvoya à une autre législature toutes les résIaoMK tiens et propositions de cette natnre , et en méude temps déclara nulles et non aveanes^ toates les réserves qui auraient pu être* portées dans les procàs-verbaui de divisiau des départeawnta*
(I) Voici lespriDdpaazeonsidéninUdecei imporUolaiiètA!
« Le Conseil géoéral, coDsidéraot qa'il existe dans ce déparlemeDl uo nombre- • prodigieax de-municipalités ; que plusieurs d'entre elles n'ont qu'un lerritoice n Irès-oireonscril ; qu'il ressaie de celle iiHiittpileKé us embarras dans la mar- » cbe de l'administration ; que plusieurs de ces maaicipalités itanl composées^ « de personnes illettrées, il deviendrait dangereux de laisser entre les mains de » ceux qui les composent, le droit de rendre la justice en matière de police et » de proclamer la loi martiale; que ces mmiicfpalltès ne peuvent d'ailleurs que » très-difflf ilenenl eatreicoir Is correspondance qnî doit régner enire eNss ei 9 les corps administratifs auxquels elles sent subordeniées ; désirant enirer » dans les vues du Corps législatif, voir l'administration municipale prmdrt toi
» caractère plut wtpocani et parvenir à la slmplîeifé et à Péconomie , s-
» arrêté ce qui suit :
« ÂaT. 1. -> Toutes les municipalités actuellement existantes dans une même A paroisse de campagos sefonlréaalas.poag n'en fonaer qn'na^senleL
» An. 3... 5..« 4* .. — âar. tt. — Lca aotMelias. maieipalltés 9 prendront toute l'étendue de la paroisse actuelle. . . . «
et districts» ainsi que tons arrêtés, des corpsradmiDistratifs relatifs & la-fiiationde leurslimites*
Le Directoire da département do Puy-de-Déme fat avisé des. dispositions de l'Assemblée par la lettre suivante :
Paris, le Ujôia 1791.
« Messieurs ,
x> n ne m'a pas été possible de faire adopter par le Comité » de constitution et de division du royaume» les changements B que vous avez proposés sur les cantons. Il y a plus de quatre 9 mille demandes de cette espèce dont une grands partie est D parvenue au Comité qui n'a pas vu la possibilité d'en occuper 3 TAssemblée nationale. Au contraire » ce Comité se propose x> de faire renvoyer toutes les demandes aux législatures pro- » chainés » et de. faire ordonner l'exécution provisoire de toutes » les démarcations de déjpartèment» districts et même de can- » tons.
» Je suist etc. . J. F.Biaûzat (1). »
Après l'installation administrative, vint l'installation matérielle.
Un décret du 16 octobre 1790 prescrivit aux Assemblées départementales de se loger , ,soit dans les. hôtels de ville , soit dans Jes; palais de justice,, et ,. en cas d-instKfBsaiice , l^s atUorisa i acheter des bàtimeirtsnatiôn'auxet^à' y fïtre lesappropriations nécessaires, mais en leur recommandant l'économie là plus sévère«
' Un èonritê spé'cfM , àii Gùmiîi 4" emplacement , 'fht idstitné auprès de l^Assembléè pour autveilfer lès dispositions prises à cet égard par les assemblées dépaftemeBtales*
^liC^ DireM%>ire^ le Gbtisieîl géhériitdd Pdy^e^Dême araient cbmmencé'par tériir lèilrà séances dans lès salles du collège qui
(1) -- AsebUres. dé|Ni«tannldes. ^ Lhne : €êtT$ii»Êamme Qmâiier BiawuU.
avaient déjà servi à TAsseinblée provinciale. Mais cette installation provisoire ne pouvait se prolonger. Afin d'entrer dans les .vues de l'Assemblée » on songea tout d'abord à faire de la Cour des Aides le siège de l'administration , tant pour le département que pour le district , et un décret fut rendu le 17 janvier 1791 pour l'appropriation des bâtiments de cet ancien tribunal (1).
Mais on se persuada bientAt qu'il ne fallait pas seulement s'occuper du prévient , que l'on devait prévoir des agrandissements pour l'avenir , et que le local de la Cour des Aides ne se prétait pas à de pareilles éventualités.
On pensa alors à l'ancien couvent des Carmes « situé près du collège.
Ce projet rencontra aussi des contradicteurs. Ne pouvant ar*
rit'er à contenter tout le monde, le Directoire sollicita un dé-
. cret pour être autorisé à s'installer provisoirement dans les
bâtiments du Collège. L'Assemblée accorda cette autorisation
le 15 avril 1791 (2).
Mais presque aussitôt » et d'après les conseils de M. Biauzat, on changea d'avis. On comprit qu'il y aurait de graves inconvénients à réunir dans le même local les classes d'écoliers et les
{\) — Lft député Biaazat influa beaucoup sur les décisions du Directoire du Puy-de-Dôme. La lecture de sa Correspondance (conservée aux Archives départementales) le démontre clairement. Ainsi il fit d'abord revenir le Directoire sur sa détermination au sujet du local de la Cour des aides.
«... Je ne crois pas, leur écril-il le 18 janvier 4791. que ce qui servait à » la Cour des aides puisse suffire dans quelques années d'ici à Padministration » du département. .. Je vous prie de considérer s'il ne serait pas plusconven»- » ble de placer dans un même local tous les établissements du district, et de » placer le déparlement dans un local particulier qui présente plus d'étendue » effective que celui proposé; il n'y a encore rien de statué qui puisse former obstacle à une disposition ultérieure.. . »
(2) — Voici le texte du décret : a L'Assemblée. . . ouï le rapport de son y^ Comité d'emplacement , autorise le Directoire du département du Puy-den Dôme à louer, à dire d'experts, pour s'y placer, la partie du collège de Cler- » mont où était ci-devant établie l'Administration provinciale d'Auvergne, et V l'étage au-dessus; pour être le prix versé à la caisse de l'administration des » revenus du collège ; sauf à prendre des mesures ultérieures dans le cas où la j> totalité du b&timent deviendrait nécessaire à Tinstruclion publique, etc.
Loreanx de Tadministration départementale. Sar nouvel examen, «t pour clore tontes ces tergiversations , on se décida à deniander l'autorisation d'acquérir l'ancien couvent des Cordeliers.
Le décret d 'autorisation Tut rendu le 29 avril (1) ; et peu iiprès, l'administration départementale s'installa aux Cordeliers, où elle est encore.