S [TT — LIBERTÉ DE NAVIGATION SUR LES GRANDS FLEUVES AFRICAINS

C'était une question très grave que de savoir comment on allait réglementer la navigalion sur les grands fleuves africains; car dans le continent noir ce sontencore presque les seuls «chemins qui marchent». Une réglementation lrop sévère, interdisant en fait l'accès des grands fleuves, pouvait

annihiler fous les principes précédemment posés,

Avantla réunion de la conférence, l'Institut de droit international avait émis le vœu de linternationalisation du Congo, sous la surveillance d'une commission. Cela devait être d'autant plus facile que traversant des pays neufs, ce fleuve n'était pas dans les conditions des cours d'eau d'Europe soumis encore à d'anciens droits.

C'est pour [a première fois au Congrès de Rastadt en 1798 que la France proposa d'ouvrir tous les fleuves à la navigation internationale. Le Congrès de Vienne adopta le principe général sauf nominalion par les Elals riverains de commissaires chargés d’éludier les dérogations imposées par les circonstances. Les prévisions n'étaient. d’ailleurs limitées qu'à quelques fleuves et non à leurs affluents. Il fallait dans tous les cas le consentement des Etats riverains. En 1856 le Congrès de Paris avait, pour le Danube, créé deux commissions: l’une dite européenne chargée de déblayer-le cours inférieur du Danube; l’autre dite riveraine.

Cette dernière, formée des délégués des Etats riverains avec comme adjoints des représentants des Etats alors vassaux du sultan, la Roumanie, Bulgarie et Serbie, devait élaborer les règlements de navigalion et faire disparaitre toutes les entra ves qui s'opposaient à la liberté commerciale du Danube. Il était évident qüe ces précédents ne pouvaient guère s'appliquer qu'en principe à la navigation d'un fleuve dont les rives élaient enco-

re en partie inexplorées el peuplées de tribus hostiles.

- Le projet franco-allemand S'occupait du Congo el du Niger el voulait soumettre les deux fleuves à un même régime.

L'Angleterre, Sy opposant formellement, prétendit être riveraine du Niger et de ses affluents dans la majeure partie de leur cours : c'était donc à elle seule à faire régner la liberté commerciale dans ces régions qui lui appartenaient.

Très habilement, M. de Courcel fit décider que tous accords relaUfs à la navigation du Congo ne seraient valables qu'après l'établissement définitif du régime du Niger; l'Angleterre devint alors beaucoup plus traitable, avantelle-même à craindre de rudes représailles.

Trois projets officiels étaient présentés par la France, l'Allemagne, l'Angleterre. Une sous-commission les étudia en détail et rédigea les deux projets qui, avec quelques modifications, sont devenus dans l'acte final les articles 13 à 36.

Pour le Niger, l'Angleterre et la Franee se soumellaient au contrôle européen mais étaient seules chargées, dans leurs possessions respectives, de faire appliquer les lois conventionnelles.

Quant au Congo, la navigation y est déclarée libre ; ce principe est étendu aux affluents, lacs, chemins de fer qui relient deux biefs navigables,

L'égalité est. absolue pour les marchands de toutes nations: la contrebande de guerre est seule

prohibée, Le fleuve est perpétuellement neutre,

on y à permis la navigation des navires de guerre qui ne peuvent, à cause de ce caractère, s’y hvrer à aucun acte d'hostilité ; par contre, surtout à cette époque, ils étaient fort utiles pour La protection du commerce contre les pirates.

L'acte de navigalion nomma une Commission internationale chargée de nombreuses attribu- Lions, formée de délégués nommés par les puissances signalaires.

Au point de vue légalif, celle commission édiete les règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage. Les tarifs sont soumis aux puissances el revisables {ous les cinq ans.

La seconde de ses attributions est de veiller à l'exécution de ces règlements, de faire exécuter d'accord avec les puissances riveraines les travaux nécessaires à la navigabilité du fleuve.

Les services du pilotage, du drainage, lentre- Lien des quais sont de son ressort: elle perçoit Les taxes. |

Dans le cas où la commission aurait besoin d'une force à ses ordres, elle peut réquisitionner les navires de guerre des puissances signataires.

L'acte de navigation du Congo à donc tout à fait internalionalisé dans la plus grande mesure ce fleuve el ses affluents. C'est un des gros facteurs de la prospérité commerciale de Etat Indépendant.

Les articles 34 et 35 de l'acte final sont parmi les plus importantes des décisions prises par le

Congrès.

oO

Ce sont les conditions à remplir pour occuper légalement de nouveaux territoires en Afrique.

Dans ses instructions à M. de Courcel, M. Jules Ferry partait des principes suivants. Il faut : 1° publication dans la forme en usage dans chaque Etat pour la notification des actes officiels de la prise de possession à un titre quelconque des territoires dont il s’agit; 2° institution d'un agent officiel représentant le gouvernement vis-à-vis des indigènes et des étrangers avec les moyens d’'aetion nécessaires pour faire respecter son autorité.

Après des pourparlers avec l'Allemagne, la France admit la notification par simple voie diplomatique, le respect de Ja paix, des droits acquis, et, en principe, la liberté commerciale Ce projet franco allemand futsoumis à la Conférence qui le trouva trop compliqué et le simplifia.

On supprima la mention du respect de la paix pour éviter une interprélation douteuse de soulèvements locaux.

Sur la proposition de l'Angleterre qui voulait exiger de l'occupant une indication approximative du pays occupé, la Conférence déeida que la notification devrait être accompagnée d’une certaine délimitation des territoires occupés ; les intéressés pourraient toujours la demander plus précise. Il fallait d’ailleurs dans lous les cas une prise de possession antérieure à l'oceupalion.

On distingua nettement le cas d'occupation du cas de protectorat. |

L'oceupation supposait que le pays n'apparle-

re nait à aucun Elal ecivilisé. L'article 35 oblige les puissances à assurer dans les territoires occupés l'existence d’une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les condilions où elle serait stipulée: «Il faut », d’après M. Bonfils, « mais il suffit que la puissance, l'impérium de l'Etat occupant se fasse sentir et s'exerce médiatement ou immédiatement sur l'état occupé ».

Ces règles de l'occupation étaient déjà admises par les juristes. La Conférence de Berlin y ajouta la formalité de la notification diplomatique. C'est, a-ton dil justement, une sorte de transcrip- (on.

Sielle n'est pas faite, les autres Etats pourront prouver leurs droits sur le territoire occupé.

Quant aux protectorats, les résultats obtenus ont été désastreux. Les puissances ont, en effet, signé avec des roilelets indigènes des traités de proleeloral vraiment ficlifs ; or, sur les instances de l'Angleterre et de l'Allemagne, Peffectivité de l'occupation n'est pas alors requise. Le tour était done joué ; et la seconde partie de l'accord détruisait la première. La notification élait exigée pour les prolectorals comme pour les occupations. Un certain nombre de réserves furent faites pour Madagascar par M. de Courcel, pour certaines possessions ollomanes par le plénipotentiaire

Lure. Les articles ne devaient s'appliquer, sur

l'observation de l'Angleterre, qu'aux occupations el proteclorats postérieurs à 1881.

De plus, c’est pour l'occupation côtière seule qu'ils avaient élé votés, mais comme le but précis de ces règles était de prévenir les conflits durant celle période de conquête coloniale, elles furent en fait appliquées au centre de l'Afrique.

Sous l'empire de nécessités de faits et pour combler une lacune, l’Institut de droit international a exigé le maintien par les puissances d'une certaine autorité sur Jeurs proteclorats.

Depuis là Conférence de Berlin, le prineipe de l'occupation effective a été violé assez souvent par la convention d'hinterland, dans laquelle deux nations s’assurent la prépondérance exclusive sur une région déterminée, limitent ainsi leurs prétentions réciproques. Bien souvent iln'y à pas eu d'occupation effective, mais grâce à ce procédé, bien des conflits ont été évités; n'élait-ce point le vrai but pratique de la Conférence de Berlin ? Et d’ailleurs, on pourrait remarquer que loutes ces zones d'influence s'étendent en arrière de pays réellement occupés et que, dans lPimmense majorité des cas, nulle autre que les parties contractantes n'eût pu avoir accès dans les pays ainsi délimités.

Somme toute, l'œuvre de la Conférence de Berlin a été bonne, car elle à fait passer dans la pratique des théories restées jusque-là dans le’ domaine du droit pur. Il y a certes des lacunes ; l'Institut international en a comblé une, nous

RS D l'avons vu plus haut. On ne les principes n’ont pas été observés, le part

saurait oublier que si

Loujours strictement age du Continent nojr s'est fait Sans guerre européenne : cel

a vaul bien, quelquefois, le fléchissement

d'un principe.

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