S IE. — LA LIBERTÉ COMMERCIALE

Le projet allemand, qui fut adoplé pour garan- Ur la hiberté commerciale dans le bassin du Congo délimilé comme il a élé dit ci-dessus, était vraiment hbéral. I comportait: 1°Hbre accès des nawvires de toutes nationalités dans tous les cours d'eaux, fleuves, canaux ele. et Hberté absolue du cabolage Lant fluvial que maritime ; 2?’ interdiction absolue de frapper sur les marchandises importées d’autres Laxes que celles nécessaires au remboursement des frais ; 3° n1 droit d'entrée, pi de transit ; {interdiction absolue des monopoles.

Sur amendement deM.de Courcel, on décida que dans vingt ans on pourrait supprimer la franchise d'entrée pour ne pas laisser perpétuellement toutes

les charges sur les exporlateurs.

et

Pour mieux garantir la liberté du ‘commerce dans le bassin conventionnel du Congo, la conférence de Berlin édiceta un système parbiculier de neutralité qui devait S'y appliquer.

Le délégué des États-Unis aurait voulu que ces territoires fussent déclarés perpétuellement neutres: cette Ssolution.ne prévalut point, mais M. de Courcel put faire adopter la neutralité volontaire.

Les puissances contractantes S'engageaientàrespecter la neutralité déclarée par toute puissance exerçant des droits de souveraineté où de protectorat dans le bassin conventionnel. Si une de ces puissances élait en état de guerre, les autres cosignataires offriraient leurs bons offices pour que la colonie placée dans le terriloire visé fût déclarée neutre. Enfin en cas de conflit à l'occasion de ces territoires. on pourrait facultativementrecourir à l'arbitrage: le caractère non obligatoire de ce

recours fut nettement souligné.