QUALITÉS d^un jugement coiUradieioire (i

Code Pr, dé., art. U2. — £ Caiké, L. f. c. t. 4*', p. 725; — Gomm. du taiif , t. 4«». p.«t9; — BonciEa D'AaGis,p.*H; — CiaaÉ deToom, p.49; — Rivoiai, p.406; — SuniADD-DisiSLES, p. 253 ; — BoimssaBoa, p. 460, g t*». ]

Trihu»aXcivit de première imtancede i • • • chambre^ audience

Entre le sieur (nam^ préname^ profesiion)^ demeurant à. • . . .,

demandeur, comparant et plaidant par M* , avocat assisté de

M* , avoué, d'une part ;

travention, être écrite à la suite de la taxe et sur la même feuille de papier timbré (i6ûi., p. 691, art. 608, S 37). (I) On appelle qualités d*un jugement, tout ce qui, dans l'expédition, précède les motitis du jugement, c'est^-dire les noms, prénoms, professions, domici-

> (*) Pour mieox faire comprendre Timpor- Uoce des qualités, je Iranscris ici le passage du safaDt magistrat, M. Tambè, qui a écrit sur la procédure devaot la Cour de cassation. Od lit dans son oufrage,p. 423 : « C'est là seulement (dans les qualités) que la Cour de cassation troure les faits du procès, les demandes, les coocIusioDS des parties, et l'io» dicelioa des questioos à juger. C'est d4Ds les qualités qu'elle puise les diverses circonstances auxquelles se réfèrent les motifs quelquefois incomplets d'une décision trop concise. — Tantôt des conclusions inexactementrappelées donneront naissance h un pourvoi pour défaut de motifs sur un chef de demande; tantôt des conclasions omises ne (teripettiont pas de jnstiûer un grief qui

les des parties, les noms des avoués, l'exposé analytique des points de fait et dedroit, eties conclusions (1, 566, n^C V).

Je crois utile de m'étendre sur l'importance de ce qu'on appelle si bisarreoieat qualités^ en matière de procédure (*)•