SONNET (I

Vous qui laissant TescoUe, auec sa théoricque. Allez dans le Palais exerçant vostre esprit , Continues tousioors, et mettez eo praticque , L*estil que i'ay voulu vous mettre par escrit. Ne le censurez pas, d'un lugement critique Ce seroit censurer celuy qui le chérit , Celuy de qui Taduis est Toracle Delphique, (Jui d'un œil gracieux doucement luy sousrist. L'aiglon qui du soleil a souffert la paupière Des astres plus ptits mérite la lumière. Non seullemeot tes rais du soleil de la Cour, Approuuent mon trauail et le poussent an iour^ Mais encor le désir de vous estre agréable , L'attire par l'espoir d'un accueil Cauorable.

La nature faict l'eau vers sa source couler | Ce liure parmy vous a prins sa nourriture \ Ce qui le faict vers vous roaintenât reuoler , N'est pas l'ambition, mais la loy de nature.

(1) Matrard, qui a été honoré du titre de Martial françaie^ envoya à l'auteur ces vers gracieux :

Quieonqoe Ht ce bel ooorage ,

Sit aussi tost, en son courage.

Que son aulheur a mérité

Que son Dom, d'éteroeUe gloire,

Soit veu de la postérité

Dans les tableaux de la mémoire.

Il nous apprend de quelle sorte La lusUce aux rertus apporte , La récompence et le loyer; Et comme la malice humaine Se doit seuèrement ployer Soubs les chaslimens d? la peine.

Cayron , on ne peut sans ennie , Dire que le eoors de la vie Se soit passé sans aucun fruict, Puis que par ton expérience , Le Palais Toit chascun instroict En sa difficile science.

Le climat où Ton t'a feu naistre, Maintenant a bien subiet d'estre Orgueilleux de t'auoir porté, Puis qu'on Toit que ta diligence Apporte tant d'utilité A tous les parlemens de France.

Ponr moy que porte l'auantage De me foir en ton parentage , Je suis extrêmement content De voir les fruictz de ton estnde.

Et que tout ce pays a tient Ton liure aYee inquiétude,

Poorsny donc d'une ame hardie.

Car quoy que l'enoîeux en die»

Le mérite de tes escrits, Te donnera sans flaterie Vne place entre les esprits.

Dont nostre France est embellie.

Matrabd.

CATaoR donne textuellement des stances qui lui furent adresséespar les membres du barreau, par les basochiens, et même par son imprimeur !... C'était, à le lire, un enthousiasme général. Les temps sont oien changés

Que les jeunes praticiens de nos jours ne s*étonnent pas de trouver des vers dans les anciens auteurs de styto du Palais. Les plus graves jurisconsultes du

AV£mriSS£IIBMT. u

DÉDICACE ffm PraHeiêm Françai$,p^lii m 1814.

Mon si£TR ,

Depois le temps que ie fréquente la Cour de parlement y et que io cooueree familièrement auec les procureurs et praticiens du Palais, fay en tu singulier dezir de faire yn brief recueil des plus ordinaires questions de pratique, et les réduire en vn iuste yolume, pour les commuDî^ner au public, Tojant que ceux qui les sçauent, ne les Tcoloit diuulguer, ains^ les retiennent par deuers eux, et semblent estre marris et ialoux, si quelques-Tus les apprennent par autre Toje que par leur mojen. Enfin i'ay tant fait par mes recherches, Teilles et tnnauxy que l'ay rédigé par escrit ce liure, l'ayant extraict des aitoGires et registres secrets des meilleurs et plus expérimentez prattk^, lequel i'ay nommé le Praticien françotSf qui contient les plus MfMoles résolutions de pratique, dont on vse en la Cour de parle- Beot «1 aux requestes du Palais, et elles sont digérées par interrogations et nwponoes pour plus grande facilité, l'estime que mon trauail ma bien reça d^tn chacun ^ et qu'on me sçanra bon gré d'en auoirfait sartidpant le publie» Ainsi, en la république romaine, anciennement, les formules des actiona et la manière de les intenter, estoient cachées èMemples et lieux sacrez, et n'y auoit que les seuls pontifes qui en eossent connoissance, et iusques à ce qu'?n citoyen romain, nommé Cnéos Flauins, scribe, greffier ou secrétaire d'Appius tlaudius, FAoeugle, grand iurisconsulte de son temps, les rendit communes en les publiant. Et ce présent fut tellement agréable, et si bien receu il peuple romain^ que Flauius fut fait, à cause de cela, tribun du impie et sénateur, importantes charges et dignitez. Pour mon partîeuper, te n'attend et ne désire antre récompense de cet ouurage, que h bien-yeillance de ceux qui s'en seruiront, et 1a rostre particuUère^ •ent. Monsieur^ à qui ie le dédie, etc.

Signé : Jbah Lb Pain.

W âfede, PASQinia , Loisbl , Chopin, Pitbou , BarrabS i>b Bbisson, et tant d'antres consacraient leurs loisirs à la culture de la poésie. Pour le prouver à mes teneurs, je \es engage à lire le beau travail que M. Nicus Gaillard fit, en IS^, comme membre dé la sodété des Antiquaires de Poitiers , sur la vie de Barnabe db BftfSSON. Ce sMjaat et austère magistrat raconte, avec l'élégance d'un académieieoy i'i^iîsode de ia puce des grands jours de Poitiers. BarnabS Brisson, qui •UlosCre par d'admirables travaux, au nombre desquels figure son Traité de For" sw/m «I de verboruwi q%M ad jus pertinent Signiflcatione^ prit part à la joute Médque eommeocée par le célèbre Chopin. « Telle était, dit en terminant H. Gaillard, la prodigieuse variété de connaissances des grands bommes du \¥ siècle. Os n^écrivaient sur une matière qu'après les avoir étudiées toutes, lu scieoces n'étaient pas alors divisées et comme parquées dans un territoire à prt} elles vivaient en commun, et les belles-lettres avec elles ; et toutes se tewim par la main, comme autrefois les Muses. On n'était pas exclusivement juris- «ante, poCte, théologien; on était à la fois théologien, poète, jurisconsulte. |U|ié8ie surtout semblait moins être un art particulier qu'un ornement commun à Wles mpmfffdBf ^nel qu'en fût le sujet. On l'appelait i)our dissimuler la sédicnMe#«M matière, pour délasser l'attention, pour éveiller doucement l'esprit. Qi était partout, et partout elle avait mission d^embellir et de plaire. »

s AVERTISSEMENT.

A la fin de mon second volume » 8i mes lecteurs m^en manifestent le désir, je donnerai un Dictionnaire renfermant la généalogie du vocabulaire de la pratique. Je justifierai ainsi les formes de style judiciaire que j'ai bioi-meme adoptées. J'indiquerai les motifs qui m'ont fait cônservei* quelques anciennes expressions assez barbares que je n'ai pas osé supprimer, dans la crainte de sacrifier la clarté à l'élégance. Ainsi Ton trouvera dans mon livre cette vieiRe expression débouter qui a été l'objet d'une Vive critique danâ de tôvante^ observations de

M. BBBHlAT-SAIKT-PfilX (1).

Mes trente années de théorie et de pratique ne m'ont pat donné la confiance dont j'aurais eu besoin pour imposer, à vrai dire, ma volonté et mon style aux praticiens. Je tne suis entouré des conseils des membres du barreau les plus expérimentés, emçués de première instanee^ avouée d'appel, aneiem a»oué$f aheiens avocats, anciens juges de paie ; tous ont bien voulu m'a^ corder leur utile concours. En citant les noms de MM. PftAtviEL, SouQUET, CoRNE (2), Peroiinb, ctc, jc suis hcurcUx de leur témoigner ma vive reconnaissance. Deux anciens maîtres clercs de Paris, MM. Sctdrb et Pbronnb, oe demieri frère de l'avoué de première instance, m'ont envoyé les diverses formules adoptées à Paris ; j'ai pu comparer ta procédure de Paris à celle suivie dans le midi et à celle indiquée dans les formu-*laires soit de France, soit de Tétratiger (3).

J'ai été aidé, dans ce long et souveht péttible travail, ptf

rabsardité tes ioexplî^ J'aecoarais arrivé qii0 sirti, votre debeuaviê (f les acte^ iB des (lus ; la traaoo^ ééigea lui«

m'écrivait^ de faciliter image, en ont à l'iéée vie. L^lils* t»imérétf.*

ATBAl'lSSBHINT* Si

M. A. GoDOFYABf avocat à Totilouse^ dont Thabile odlabora^ tion ffi*a été préoieo^ def^ub pliisieu» années.

Mais le concours le plas fructueut^ celai qui présente pour mon livre la garantie la plus ràre d'exactitude, ma été accordé par un avoué jurisconsulte, le plus habile et te plus estirué de tousses confrères. M. Glanhaî, qui a été appelé tant de fois, pen^ dant son long exercice, à présider la Chambré des Avoués de Paris, a bien voulu revoir tout le formulairei 8a révision cousciendeuse, ses observations écrites^ tne perttu&ttent d'af* finncr qu'il 8*est approprié bicm cfeuvre, et je me félicite qu'il ait irieo voulu la placer sous le patronage honorable de soti aem.

La modestie devrait me défendre de publier la lettre qui accompagnait le renvoi de mon manuscrit ) mais on nde pahlonsera, en la lisant > car elle couronne mea efforts de la plus flatteuse approbatiob :

«Monsieur,

« J'ai lu avec lé plus vif intérêt lé inanmcrit qOe voUs avez biao voulu me' communiquer.

N J'ai trouvé, en Texaminant, la réalisation de tout ce que j'avais eu Vhonneur de vous dire la première fois (^ue Vous m a^ rez entretenu du projet que voi.!S avie^ conçu.

« Ce. qui manque au Code de procédure civile, c'est l'ordre régulier des matières qu'il contient, la déGnition des actes qu'il prescrit, et surtout des indications suffisantes sur la forme de cesadtes.

^ Ainsi, bniattbe d'une procédure est aujourd'hui biencofnprise, mais c'est la pratique qui a complété l'œuvre du législateur, qui a coordonné les éléments répandus dans son Code, et qui fes a iflis à leur plaèe en les employant.

« L'ordre logique des idées vent que la partie as^gnée se fasse Cabota représenter par un mandataire légal, qu^elle examine tvant tout si elle plaide contre un régnicole ou contre un étran- ^, si le juge devant lequel on la traduit est bien le sien. ■ a Ces premières explorations faites, son attenttob doit se porter 0tfià forme même des ades qui lui ont été adressés, sur sa sittoton au môtùent où 9s tut parviennent

«C'est dans cette première partie de la procédure que se trou- ^i placées k^ exceptions à chacune desquelles la doctrine a

XII AY£lii'18SEMENT«

donné un non), et qui doivent surgir dans un ordre déterminé avant que le défendeur, traduit devant la justice, ait à se préoc cuper du fond même de Faction dirigée contre lui.

« A ces préalables, succède le droit de réclamer la communication des pièces, puis arrive l'instruction qui traite du procès luimême, et le jugement qui le termine.

« Ne doit-on pas s'étonner de ?oir que cet ordre si simple ait été aussi singulièrement méconnu et interverti par lesrédjMUeursî du Code de procédure civile. l

« Comprend-on par quelle bizarrerie, au tibr« des Ajournements et de la Constitution d'avoué, succcède immédiatement la Communication au ministère public, qui n'arrive qu'à la suite de la discussion d'audience, et qui suppose une instruction complète ;

« Que de cette dernière phase du débat d'audience, le rédacteur de la loi arrive aux jugements contradictoires et par défaut, et que le titre des Exceptions, qui forme la première partie de l'instruction, se trouve placé après la décision que le magistrat prononce à la suite de Tinstruction toute entière.

«I 11 y a là une conrusion qui doit nécessairement égarer ceux qui entrent dans la carrière, et qui ne connaissent pas encore les détours de ce ténébreux labyrinthe.

« La classification des articles que renferme chaque titre laisse aussi beaucoup à désirer : ce qui manque essentiellement à cette loi d'une nature toute particulière, c'est sa réalisation efTective et la mise en action de tout ce qu'elle prescrit..

« Puis, enfin, ce qu'on cherche encore, c'est la détermination exacte des sacrifices que commande l'observation des formes combinée avec la simplicité du style et avec la clarté du langage.

« Votre livre est conçu de manière à donner aux études la direction régulière que le l^islateur n'a pas suffisamment indi* quée.

« Les grandes divisions qu'il trace ne laissent plus le jeune étudiant un moment incertain; il voit apparaître le manifeste qui contient la déclaration de la guerre judiciaire ; il voit s'élever successivement les moyens de résistance que la partie défenderesse a le droit d'opposer à la demande; il voit Tinstruction marcher pas à pas jusqu'à ses dernières limites ; il arrive devant le juge, il entend prononcer la sentence, il découvre dans l'avenir les recours extraordinaires qui en suspendent et qui peuvent éventuellement en arrêter Texécution.

« Les moyens d'exécution classés méthodiquement sont mis à

AVERTISSEMENT. Xlil

sa dispo^tioB avec tous les caractères et toutes les conditions qui les distinguent^

« Puis, arrivent ces procédures diverses qui se détachent du dâ>at judiciaire proprement dit, et dont chacune est destinée à satisfaire un besoin social.

« L'interdiction f le conseil judiciaire , qui modifient l'état des personnes, la séparation de corps, la séparation de biens qui duusgent 1 ordre et l'administration de lunion conjugale , les avis de parents et leurs homologations qui donnent à l'incapable des moyens d'action et de conservation, les formes réglemâitaires de l'ouverture et de la liquidation des successions, et laot d'autres formes prescrites pour assurer l'usage de tous les droits qui surgissent au milieu d'une société civilisée , de ces droits que la loi civile a fait naître^ et dont la loi de procédure doit déterminer l'exercice.

« A la suite de votre classification, si méthodique et si lumineuse, arrivent les modèles des actes que la loi de procédure a prescrits : ici, la théorie s'anime et les principes reçoivent la vie ; ce que le législateur a prescrit, le praticien le met en action, la loi cesse d'être une abstraction, elle devient une réalité ; puis arrivent les conseils de Texpérience ; le flambeau de la jurisprudence répandu sur toutes les parties du tableau éclaircit tous les points obscurs et dissipe les ténèbres.

Cl Jamais ouvrage pks utile ne fut destiné à satisfaire des nécessités plus réelles. Il n'est pas de magistrat qui n'ait eu souvent ï gémir en étouffant, bien! à regret, un droit évident sous les exigences d'une forme irrégulièrement observée.

w Gr&ce à votre ouvrage, Monsieur, de pareils inconvénients ne pourront plus se reproduire ; en vous prenant pour guide , œlte jeunesse s intelligente n'aura plus à lutter contre des difficultés de détail qu'une impatience, excusable à son âge, ne lui perœettrsdt pas de vaincre.

I n Certaine de ne pas s'égarer sur vos traces , elle marchera d'uD pas assuré à l'accomplissement des devoirs qui lui sont chaque jour prescrits, et nous aussi, qui devons veiller à l'accomplissement de ces formes tutélaires, nous verrons chaque jour disparaître le poids d'une grave et importante responsa-

mié.

n Notre pensée^ dégagée de ces détails minutieux sur lesquels cfle était forcée de s'appesantir, pourra se diriger, avec plus de liberté, vers les points graves et sérieux de la discussioUi et dé«

XIV AVBlITtSSEMSNT.

penser avec piuk d^ulilité pour les justiciables tes instants que nous consacrons h l'examen de leurs droits et à la défense de IsUrs intérêts.

« Votre travail si utile et si complet doit exciter la reconnaissance de tous ceux qui sont appelés à le connaître^ à l'appliquer et à en recueillir le résultat; permettez-moi d*étre le premier à vous féliciter du sentiment consciencieux qui vous Ta fait entreprendre 9 du talent et de la persévérance qui vous l'ont fait achever.

i< Agréeiy Je vous prie, Monsieur, l'assurance de ma haute conâdération et de mes sentiments bien dévoués.

fc A* -P, G|.A]f PAE. *»

de la çham^tf»

Plan db l'ouvraos»

La lettre de M. Glandaz révèle m? pensée tout entière Elle dit mieux que je ne pourrais l'exprimer, pourquoi j'ai remplacé Tordre ae§ titres du Code par un ordre plus logique.

Mon livre est un foimulaire erpK^. Ce n'est pas un Code de Procédure annoté (1), car on n'y trouve de citations ni des arrêts, ni de Topinion des auteurs. J'hésitais à renvoyer aux questions des Lois de la Procédure civile , mais j'ai pensé quç ces renvois, qui n'occupaient que fort peu de place, pourraient être utiles à ceux qui désireraient examiner une question sous ses diverses physionomies. Le renvoi au Journal des amUs serai parfois, utile pour constater le dernier état de la jurispru* dence f2).

Un lormulaire n'est pas un recueil de questions, encore moins un ouvrage de théorie : c'est un livre destiné à celui qui fait un acte et qui veut |e faire régulier. On lui fournit la formule de cet acte, et comme il peut être porté k céder à un usage contraire, il est convenable de lui faire apercevoir, dans

(1) Le Code de Procédure de M. Gilbert est, en oe gcpw, m type tn» parfit pour qu'on cbdf ohe même èi rimiler. ^r- r r-

(2) D^s 1847, j'ai donné, dMS ea journal» non opinion snr toutes les queslions iMgfes^ je le regarde comm^ lo swfptoont nioesiam de wm W\km te toit df ia rroc^iure civilu

AYCRTISSEMENT. XV

une note» quels sont les inconvénients de ce cpi'il avait l'babilude de faire. Ce n'est pas un livre destiné à des praticiens consomméSi mais anx jeunes hommes qiri, sur le point d'entrer, ou à peipe entrés dans la carrière du barreau, sont heu« reuK de trouver V|n guide (}ui les éclaire en les dirigeant.

Quoique j'^ie toujours renvoyé le Lecteur k mon opinion, j*aî cejpendant indiqué |e$ cas dans lescjuels elle n*était pas consacrée par la jurisprudencci en avertissant du danger qu'il 7 auratà suivre nia doctrine.

Tii multiplié les forn|u}eS| parce oife c'est Vêlement premier et le plus important d'un travail de ce geqre ; mais je n'ai pas analysé les dispositiops du Code de procédure civile, pareeque le Gode est toujours dans {es mains de celui qui dresse im acte. Sous chaque fqrmulç ^^ ^n f*este, indiqué l'article auquel se réfère (a foripule.

Mes anoetatims devant être quelquefois eon^ultées par ceux dont les actes, ayant été faits spootanémenti seront attaqués comme contenant une erreur sutetantielle, j'ai dû relater Ifss eas dans lesquels je pensais que telle ou telle imperfection n'efitrainait pas la nullité ; de ce que j'aurai dit M aeU n'est fa$ md, qmiifu^il ne eonfimM pm telle énopciation, il ne faut pas tifw la conséquence que l'énonciation est inutile, Il est toujours essentiel d'éviter les diseussions, mâme les moins fondées. A celui qui voudra faire un acte je conseille donc de aiivre rigmireusement le modèle qu'il ^ura ^us les yeux.

Je me suis souvent permis de donner des conseils 3ur |a rédaction de certains actes trèç-importants» comme V exploit, les quaHeéi, les liqmdaiicns de dépens. A l'occasion de ïe^i^oit, je do\& dire que j'ai attaché beaucoup d'importance à cette formule, et qu'il faut toujours se reporter aux observations et anx notes qui y sont jointes, lorsque la procédure nécessite la f^iSeatUm d'un acte quelconque à personne pu domicile.

Je n'ai pas eu l'intention de reproduire mon Commentaire èi karif; cependant un formulaire ne serait pas complet s'U ne «^'occupait pas des honoraires, diboui^sis, timbre, enregistrement, iroits de greffe, etc. Chaque formule a son décompte (1). J'ai âgnalé les principales difficultés en renvoyant à mon ouvrage,

(I) Je dois la préparation de ces décomptes à mon jeune confrère, M. Pbrourk, svml i la Cour d'appel de Paris, qui a, longtemps, airi^é i*étude de son frère*