CHAPITRE PREMIER
imOCiDUIB ANTiRlEUlB AU JUGBMBIfT.
Sotnmaire, Tito HOIBB. - CaBdUatioi. — TiT. ii. - Ajoantment. — Tit. m. - Coaslilotioii d'avoué et Mna». — Trr. nr. - ExctpUoif. — Tit. v. - MofCDi d'inttnietioQ i S I. ordioaiwi 1 1. flUmriinirtt. — Trr. ti. - lacidents.
TITBE PREMIER. — Vmêmiiimtimm{l).
t. CITATION eneoncilialian (2).
CooB JV. «c, art. 48 1 52.— [Cabr*, loU de la wroc. ci©., l. \ •', p. 809:— CoiiliBirrAlRi duTaj/f, iom,4-, p.40; — Bouchbrd'Argis, p,90; — Carréde Tool^8,p.^;-RJ- TO«B, p.«0;— Sot>*addDbsi8Lbs,p. 48; — BOIIIIE80EDR, iV<m«>.Jran.,p. 49, g 8.] L'an mil Jboi't cent cinquante, le sept jain, à la requête de M. Pierre-François
Martiu, pr(^»ié(aire, domicilié à Paris, me Montmartre, n« 67, pour lequel demi-
0) D arrive frégoemment qu'une som- ■aâindoil précéder une instance: ce Mie de procéder est souvent plus réguler;! avertit le dérendenr et le met dans M M. La sommation est alors un sim- (|>arie dlmissier; on accomplit fes mMs prescrites par la loi, au titre ^J^9wn9mentê^ excepté toutefois la
constitution d'avoué, l'indication du tribunal et d^un délais IK>ur comparaître: on fait injonction d'avoir à obtempérer a la réquisition dans un délai moral. Aux proeédnrfs dtver«tf«,jedonneraile8formales de certaines sommations particulières.
(2) Pour connaître les questions de doctrine et de jurisprudence qui se ratta-
To«. 1. t
!'• PARTIR, -w FROCÉDIUtl MVAVT Tfllf, CIVILS.
cite est élu (3) en Tétude de M* Gérard, avoué près le tribunal de première in- 6taiioe4e la Seine, me à Paris, rue Saipt- Honoré, n*" 25 $
Je, Louis-Auguste Garnier, buksier jprès le tribefial civil Je premièie iist^Bce de la Seine, demeurant à Pads^ me Sainl-Denis, n» 25,
Soussigné, ai cité le sieur Henri Dubois, propriétaire, demeurant 4 Paris, foe du Faubourg-Saint-Honoré, n* 27, audit domicile (4) en parlant à une femme à son service, ainsi déclarée,
A comparaître en personse. iw parue fondé de |»DCi]ratiop spéciale (5),
Le jeudi, douze ieio prèseet meis (6) » 9 heeres du matin , pardevant M. le juge de paix du premier arrondissement de la ville de Paris (t), tenant l'audience de conciliation en la salle de la justice de paix du premier arrondissement, «se me d'Ameo-Saioi-Itonoré, n*" 9, afin de s*y concilier, si laire se peut, sur la demande (8) que le requérant est dans Tintention de former centre
chent aux formalités des exploiti en général, qui concernent les fiom<, pré»
noms^ profeaiom, âemêwr0Sf éimicUei dtê parlie$ M dê$ of/Mên minUUrielê, Veœpoié de la demande, la désignation de$ ohjeU demandée, la remue et le nombre dsâ copiés^ U
garlant d, le délai pour mmparatire, I iignalure^ etc., il faut se reporter an titre des a/ettftitffnmrf.
11 y a dispense de dter en conciliation lorsquele président du trib. civil a donné, conformément à Part. 72, permission d'assigner à bref délai ((?. 208(-)). La jurisprudence se prononceen senscontraire.
i^avais penséque la néfiettiléJel'avei»»
tissement préalable» introduite par t*art. 17 delà loi du 25 mei 1838, s'apfilicmait aux citations en conciliation (Q, 220 6t'#)^ l'opinion contraire résulte desdocuments préparatoires de la loi da 2 mai 1855.
(3) Il n'est pas indispensable de faire élection de domicile : car, en l'absence de toute énonciation contraire, le demandeur est censé élire dooMIe ei sa pnpre demeure; la désignation d'un avoué n'est pas non plus exigée par U loi.
(4) L'étranger doit être cité ee ^i«dUa^ tion j rasagnatîon eet alors rtniae aa domicile du procureur de la République, près le tribenal appelé à oooaaltre de la demande, eonforménent au proacriptioosde l'art. 69 «?. 207 quai.^ voy. le tit. de VAJmumemeni.)
(5) Vey. tii/Wi,p.4, kionulkrelaUve àœtieprecaralioo.
(^ Si la deneure4u défendeur est élûî- «Bée de plus 4e einq Myriamètres du lieu ie k ee«pinilioii, le délai de trois jours
fixé par l'art. 51, devra être aucmenté d'un jour par cinq myriamètres d'excédant ; 1, p. 236, o^ XllL
(7) L'art. 111, Cod. civ., qui dispose que, dans le cas d'une élection de domiâle pour l'exécution d'un acte, les pourries i^uvent avoir lieu devant le juge du deraicile éki, n'est pas applicable à la conciliation. Celle pjroc^ure a un caractère particulier qui a nécessité l'introduction d'une compétence spéciale (O.
(8) L'art. 48 exige, po«r que k demande principale soit sujette à l'essai de conciliation, qu'elle soit en même teuips ieUrodMcUve dHnstance. Quoique ces deux conditions paraissent au preieier coup d'œil se confondre, elles peuvent pourtant différer. Ainsi, par exemple, l'intervention ou k garantie, qui sont bien des demandes pnncifale par rapport à l'intervenant ou an garant , ne sont pas pour cela introdueH ves d'instance; elles ne sont donc pas sujettes ae pnétiMiffeire de «leodlMon.
La demande principale est celle que l'on Carme, pour k première fois, contre une partie, et qui ne se rattache^ ni quant àson objet, m quant à ses motifs, à aucune demande déjà formée» soit contre cette partie, soit contre «ne autre.
Pour savoir quelles sont les demandes sujettes ou non au préliminaire de la conciUatieo, Y. les Queêt. 206, 207 ier^ 207 guinq., 207 $epî., 209. 909 bis^ ter, quater et quinq. , 210, 21 1 , 219 ter, 215, 216, 217 et 218 bii. J. Av.y ï. 73, art 485, S 168, p. 432.
Les autres demandes divinisées
par
ùf) Cette indicalioo , ou l'initiale 0. iignifit «wHitntOS imMêée lenrwMim, V W\m celle qui coottent mee aDDOtations.
CHAP. I*. — TITM !•
