FORMULE DE SOUMISSION POUR L' ADJUDICATION

D'UN BaorâucmaDMMUNAL.

jointe à la présente, m'engdP,' W\)Vc?i^iiâilFl^î)¥M'Ac et entière exécution des clauses et conditions insérées

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développés dans Tavis de M. le commissaire-fefe'ciliô-

'èàÀ^iàîdefônt'que les réclamations des sieurs... ne sont pas fondées : qu'en effet... {onênumùrera ici les considérations de nature à établir Vutilité et la convenance du projet soumis à l'enquête);

Considérant que les motifs invoqués par M. le commissaire enquêteur contre le projet sont... (on répondra ici aux objections soulevées par le commissaire enquêteuî^):

Par ces motifs,

Rejette, à F unanimité [ou à la majorité) ^ les ré-

clamations produites à J'enquête et maintient, dans toutes ses dispositions, sa délibération du... votant {rappeler la nalure du projet qui a fait l'objet du vote) m/^-^-î^^TniAH:) aTvxai/'jsaijeATa

Fait et délibéré à. . . , les jour, mois et an susdits.

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(1) En ces matières, il est bon d'indiquer s'il y a eu unam»#^e3. YPtai-ajÙç.. ... ; ; ... .! . ; > . 'i ,;:"i;.l i- :

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