Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires, contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les communes

Ambroise Rendu

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 94 %.

De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 10 h 45 (43 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Un Code municipal ne peut avoir d'intérêt et d'utilité que s'il est accompagné d'un commentaire pratique. C'est là le but de tout formulaire, guide indispensable pour tous les actes de la vie municipale. Mais il faut bien s'entendre sur le caractère des services qu'un formulaire peut rendre. Il n'y faut pas chercher, en effet, un modèle pour toutes les situations, une solution pour toutes les difficultés. Aucun ouvra…

Plan de lecture : 43 quarts d'heure, soit 43 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• PRÉFACE15 min
• Formule aÊNÉiuLE15 min
• FORMULES GENERALES15 min
• DELIBERATION AU SCRUTIN SECRET15 min
• DÉLIBÉRATION AU SCRUTIN SECRET15 min
• FORMULE GÉNÉRALE POUR UNE (slÉANGB EXTRAOI^DINAIRE15 min
• EXTRAIT DU REGISTRE15 min
• EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS15 min
• FORMULES GENERALES15 min
• DÉLIBÉRATION DANS LE CAS OU LE CONSEIL SE FORME EN COMITÉ SECRET15 min
• DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA CRÉATION D'UN ABATTOIR15 min
• ABATTOIR AU MOYEN D'UNE CONCESSION15 min
• ABREUVOIRS15 min
• DÉLIBÉRATION POUR ACHAT DE MOBILIER15 min
• DKUBÉRATIOK AU SUJET D'UNE ACQUISITION15 min
• ACQUISITION D'UNE HORLOGE15 min
• DÉLIBÉRATION POUR DEMANDER L'AUTORISATION DE PLAIDER15 min
• ACTION POSSESSOIRE15 min
• DÉLIBÉRATION POUR RÉGLER LE PARTAGE DE l'affouage15 min
• DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA VENTE D'UNB COUPE AFFOUAGÈRE15 min
• DÉLIBÉRATION POUR FIXER LA VALEUR D'UNHI COUPE AFFOUAGÈRE15 min
• RÔLE POUR LA TAXE D' AFFOUAGE15 min
• DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX BOIS DE CONSTRUCTION15 min
• DÉLIBÉRATION APPROUVANT UN ROLE SUPPLÉMENTAIRE D'AFFOUAGE15 min
• DÉLIBÉRATION RELATIVE A UNE AUÉNATION15 min
• ALIÉNATION D'IMMEUBLES15 min
• Seconde délibération sur une expertise ordonnée15 min
• ALIÉNATION D*IMMEUBLES M15 min
• DÉLIBÉRATION SUR LA SITUATION D'UN ALIÉNÉ15 min
• ALIGNEMENTS15 min
• ANNULATION DE DELIBERATION S15 min
• ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE15 min
• ASSURANCES15 min
• BAINS ET LAVOIRS PUBLICS15 min
• DÉLIBÉRATION POUR LE BAIL A FERME D*UN TERRAIN COMMUNAL15 min
• Il ne pourra céder son droit audit bail, en tout15 min
• BATIMENTS COMMUNAUX15 min
• DELIBERITION SUR LE MODE D ADMINISTRATION DES BIENS COMMUNAUX15 min
• BIENS COMMUNAUX15 min
• DÉLIBÉRATION RELATIVE A UN PARTA6K DE15 min
• COMMUNE OU DE SECTION15 min
• DÉLIBÉRATION RELATIVE A L'AMÉNAGEMENT D'UN BOIS COMMUNAL15 min
• OÉLIBÉBATION POUB DEMANDEU LA DÉUVhANCB15 min
• BOIS COMMUNAUX15 min
• AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIVEMENT A UNE DEMANDE DE BOURSE15 min
• CHAPITRE W Dipenses orOinoètres15 min
• SB15 min
• RECETTES15 min
• DÉPENSES15 min
• DÉLIBÉRATION SOMMAIRB DU BUDGET15 min
• RÉCAPITULATION15 min
• DÉLIBÉRATION POQR VOTER UN VIREMENT DE CRÉDIT15 min
• NOMBRE DE VOIX15 min
• J CONSEIL MUNICIPAL SUR UN PROJET TIONS A EXÉCUTER POUR LE BUREAU NGE15 min
• CAISSE D'ÉPARGNE15 min
• DÉLIBÉRATION POUR UNE CAISSE Dl15 min
• CAISSE DES ÉCOLES15 min
• CARRIÈRES COMMUNALES15 min
• CHA88B15 min
• CHEMINS DE FER15 min
• CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION15 min
• DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DES CHEMINS RURAUX15 min
• DÉLIBÉRATION RELATIVE A L'ENTRETIEN DES CHEMINS VICINAUX15 min
• DÉPENSE15 min
• DÉLIBÉRATION POUR RÉGLER L'ÉTABUSSEMENT15 min
• DÉLIBÉRATION POUR LA CLOTURE D'UN CIMETIÈRE15 min
• DÉLIBÉRATION POUR LA VENTE DU TERRAIN D'UN ANCIEN CIMETIÈRE15 min
• CIRCONSCRIPTIONS COMMUNALES15 min
• CLOCHES15 min
• pÉUBÉHATiqK POUR NOMMER DES COMMISSIONS15 min
• COMPTABILITÉ COMMUNALE15 min
• DÉLIBÉRATION EN CAS DE DÉPENSE FAITE PAR UN COMPTABLE OCCULTE15 min
• COMPTABILITÉ COMMUNALE15 min
• COMPTES DU MAIRE15 min
• PROCÈS- VERBAL DE L'INSTALLATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL15 min
• CONSTRUCTIONS15 min
• CONSTRUCTIONS15 min
• MAIRIE D15 min
• CONVOCATIONS15 min
• DÉLIBÉRATION CONCERNANT L'ÉRECTION D'CNE COMMUNE EN SUCCURSALE15 min
• DÉLIBÉRATION RELATIVE A L'ÉRECTION D'UNE CHAPELLE VICARIALE15 min
• AVIS SUtt LES COMPTE ET BUDGET DE LA FABRIQUE15 min
• DEMANDE DE SECOURS15 min
• DÉLIBÉKATION POUR VOTER LES FONDS NÉCESSAIRES15 min
• AUTRE DÉLIBÉRATION POUR ACCEPTER UN LEGS15 min
• KA.UX15 min
• UN TARIF DE CONCESSIONS D'EAUX15 min
• délibération relative a un échange d'immeubles15 min
• ÉCHANGE D'IMMEUBLES15 min
• ÉGLISES ET PRESBYTÈRES15 min
• PROCÈS-VERBAL15 min
• OUVERTURE DU SCRUTIN15 min
• CLOTURE ET DÉPOUILLEMENT15 min
• RÉSULTAT DU SCRUTIN15 min
• RECENSEMENT GÉNÉRAL DES VOTES15 min
• PROCLAMATION DES RÉSULTATS DU SCRUTIN15 min
• CALCUL DE LA MAJORITÉ ABSOLUE15 min
• PROCLAMATION DES CANDIDATS £LU15 min
• CLOTURE DU PROCÈS- VERBAL15 min
• CANDIDATS NON PROCLAMÉS15 min
• RECOURS AU CONSEIL DE PRÉFECTURE CONTRE UNE ÉLECTION15 min
• REGOUKS DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT15 min
• ELECTION DU MAIRE15 min
• ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT15 min
• ELECTION DU SECOND ADJOINT15 min
• NOMBRE DE VOIX15 min
• ÉLECTION D (2) ADJOINT15 min
• PROCÈS-VERBAL15 min
• COMPOSITION DU BUREAU15 min
• CLOTURE DU DÉPOUILLEMENT15 min
• ÉLECTION DU (OC DES) SUPPLÉANTS15 min
• MARCHE A SUIVRE PAR LES ^IMPRUNTÉURS POUR I^'ACQUIT15 min
• DÉLIBÉRATION POUR VOTER UN EMPRU^' kU15 min
• TRAITÉ DE GRÉ A GRÉ RELATIF >Âiî?Kf<EiKHRfUi<1?i15 min
• IT1S:S15 min
• FORMULE DE SOUMISSION POUR L' ADJUDICATION15 min
• ETABLISSEMENTS CHARITABLES15 min
• DÉLIBÉRATION POUR LA CRÉATION D'UNB ÉCOLE SPÉCIALE DE HAMEAU15 min
• DÉLIBÉUXTION CONCERNANT LE TRAITEMENT15 min
• DÉLIBÉRATION POUR VOTER LA CRÉATION D'UN15 min
• AVIS SUR LE CHOIX DE L'INSTITUTEUR EN CAS DE REMPLACEMENT15 min
• LIBRE15 min
• PRIMAIRE PAR UN INSTITUTEUR PUBLIC15 min
• ETABLISSEMENTS PUBLICS15 min
• ETANGS15 min
• EXPROPRIATION15 min
• délibération sur les résultats de l'enquête15 min
• FOIRES ET MARCHES15 min
• délibération concernant l'établissement d'une halle15 min
• FOIRES KT MARCHÉS15 min
• FOIRES ET MA.KCHÉS15 min
• FOURNITURES DE MAIRIE15 min
• DÉLIBÉRATION FIXANT LE TRAITEMENT DU GARDE-CHAMPÊTRE15 min
• HOSPICES15 min
• AVIS DU conseil municipal sur un projet15 min
• HYPOTHÈQUES15 min
• HYPOTHÈQUES15 min
• INDIGENTS15 min
• INDIGENTS15 min
• INSTRUCTION PRIMAIRE15 min
• INSTRUCTION PRIMAIRE15 min
• INTÉRÊTS COMMUNS A DEUX OU PLUSIEURS COMMUNES15 min
• INTÉRÊTS COMMUNS15 min
• DATE15 min
• PROGÈS-VERBAL DE DÉPÔT DES LISTES ÉLECTORALES15 min
• RÉCÉPISSÉ DE RÉCLAMATION15 min
• RÉCÉPISSÉ DÉUVRÉ PAR LE MAIRE POUR CHAQUE RÉCLAMATION15 min
• NOTIFICATION DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION ÉLECTORALE15 min
• LISTES ÉLECTORALES15 min
• MUNICIPALE15 min
• CLÔTURE DE LA LISTE ÉLECTORALE15 min
• LOGEMENTS INSALUBRES15 min
• MACHINES AGRICOLES15 min
• MARCHÉ DE FOURNITURES15 min
• MARCHÉ DE FOURNITURES15 min
• DÉLIBÉRATION .POUR L'ÉTABLISSEMENT D^ÙN OCTROI15 min
• DÉLIBÉRATION POUR MODIFIER UN TARIF D'OCTROI15 min
• DÉUBÉRATION SUR LE NOMBRE DES BESTUUX A METTRE AU PARCOURS15 min
• PATURAGES15 min
• VILLAGES15 min
• lot (id15 min
• PENSIONS DB RETRAITE15 min
• P0IP8 PUBLIC15 min
• POIDS PUBLIC15 min
• POIDS PUBLICS15 min
• POMPIERS15 min
• POMPIERS15 min
• POSTES15 min
• PRESTATIONS15 min
• PRIX15 min
• RECEVEURS MUNICIPAUX15 min
• DÉLIBÉRATION SUR UNE DEMANDE EN REMBOURSEMENT DE RENTES15 min
• DÉLIBÉRATION POUR VOTER L'ACQUISITION DE RENTES SUR L'ÉTAT15 min
• RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR UN CONSEIL MUNICIPAL15 min
• RÈGLEMENT INTÉRIEUR15 min
• RÈGLEMENT INTÉRIEUR15 min
• DÉLIBÉRATION POUR VOTER LA CRÉATION D'UNE SALLE D'ASILE15 min
• Pour indemniser la commune de ses dépenses, il15 min
• SALLES D*AS1LE15 min
• SECOURS15 min
• SECRÉTAIRES DE MAIRIE15 min
• chapitre 1" des dépenses ordinaires obligatoires du15 min
• SECTIONNEMENT ÉLECTORAL 4G15 min
• SOCIÉTÉS DK SECOURS MUTUELS15 min
• DÉLIBÉRATION POUR L'ACCEPTATION DE SOUS- CRIPTIONS VOLONTAIRES15 min
• SOUSCRIPTIONS15 min
• SUCCURSALES15 min
• TÉLÉGRAPHES15 min
• TÉLÉGRAPHES15 min
• DÉLIBÉRATION AU SUJET D'UNB TRANSACTION15 min
• TRANSACTIONS15 min
• DÉLIBÉRATION RELATIVE A L'ÉTABLISSEMENT DB TROTTOIRS15 min
• VAINS PATURE15 min
• PROMESSE DE VENTE (SUR PAPIER TIMBRÉ15 min
• VOIRIE15 min
• FIN15 min
• RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE15 min
• PREMIÈRE PARTIE15 min
• DEUXIÈME PARTIE15 min
• l tAULifi DliS MATIERES15 min
• II. Avis15 min
• III. — DOCUMENTS DIVERS15 min

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