à 0-,SS 0 ,70 1 ,S

L'épaisseur des murs est inversement proportionnelle ^ la résistance des matériaux qui les composent. Voici les nombres proportionnels des épaisseurs : pierre de taille, S à 6; briques, 8; moellons piqués, 10; moellons bruts, 15.

Pour un travail soigné les épaisseurs minima sont : pierre de taille, 0",20; moellons piqués, 0"",45; moellons bruts, 0",GO.

1089. Espace occapé par les mura. Rondelet a aussi déterminé Is rapport de l'espace occupé par les murs et points d'appui, déduction faite de l'espace occupé par les portes et les fenêtres, à l'espace total recouvert par les édifices; il a trouvé :

DIMENSIONS DES DIFFÉRENTES PARTIES d'UN ÉDIFICE.

1* Pour les palais de Rome, dont les pièces du rez-de-chaussée sont

voûtées

â* Pour les bâtiments avec planchers y du siècle de Louis XIY. . . . -

S" Pour les bâtiments du siècle de Louis XV et ceux faits depuis. . • -

4° Pour les bâtiments actuels en briques

En ne déduisant pas les vides des portes et croisées, ce rapport est 1/4 pour les palais de Rome ; 1/4 pour ceux avec planchers construits sur la fin du règne de Louis XiV OQ au commencement de celui de Louis XY, et 2/15 dans les bâtiments en briques.

Dans plusieurs bâtiments de Paris bâtis depuis le règne de Louis XV, les murs et points d*appui sont le 1/5, en ne déduisant pas les vides, et les 2/15 en les déduisant; c'est à peu près les proportions que donne la règle des moindres épaisseurs proposée par Rondelet, c'est>^-dire les 3/16 sans déduction des vides et les 2/16 avec déduction.

Dans les palais de Paris et des environs, tels que le Louvre, les Tuileries, le Luxembourg, Versailles, les murs et points d'appui occupent les 7/18, et les 5/18 en déduisant les vides des portes, croisées, arcades et autres.

A Paris, dans les bâtiments actuels, le rapport de la superficie occupée par les murs, déduction des vides, k celle des appartements qu'ils embrassent est environ 1/8.

DliENSIONS DES DIFFÉRENTES PARTIES D'UN ÉDIFICE

1090. Largeur de la façade d'un édifice. L'axe de la façade d'un édifice quelconque doit passer par le milieu d'une ouverture, et les deux moitiés de la façade doivent être symétriques par rapport à cet axe.

Pour un pavillon isolé, la longueur de la façade est ordinairen)ent égale à la hauteur.

Pour- un édifice ordinaire, la longueur de la façade varie de une fois et demie à trois fois la hauteur. Lorsque la destination du bâtiment exige une plus grande longueur, on varie la façade en élevant des arrière ou avant-corps, ou simplement en la divisant par des chaînes saillantes; fflais, malgré ces précautions, dans aucun cas la longueur ne doit dépasser dix fois la hauteur, limite qu'il ne convient d'atteindre que pour les casernes, les magasins, les ateliers et autres bâtiments de ce genre,

1091. Règlement sur la hauteur des maisons, les combles et les lucarnes»

dans la viUe de Paris (23 juillet 1884).

TITRE I*'. — De la hauteur des bâtiments. P* Section. — De la hauteur des bâtiments bordant les voies publiques.

Art. 1". La hauteur des bâtiments bordant les voies publiques, dans la ville de Paris, est déterminée par la largeur légale de ces voies publiques pour les bâtiments alignés, et par la largeur effective pour les bâtiments retranchables.

Cette hauteur, mesurée du trottoir ou du revers pavé au pied de la façade du bâtiment, et prise au point le plus élevé du sol, ne peut excéder, y compris les entablements, attiques et toutes les constructions à plomb des murs de face, savoir :

12 mètres pour les voies publiques au-dessous de 7'",80 de largeur;

15 mètres pour les voies publiques de 7",80 k 9", 74 de largeur;

18 mètres pour les voies publiques de 9",74 k 20 mètres de largeur ;

.■fi

CINQDIËHE PARTIE.

oiilres pour les voïea publiques (places, carrerours, rues, quais, biiulcTvds,tlc.]

mètres do largeur el au-dessu».

mode de mesurage indîqaé au paragraphe 3 du préseDl article ne sera apgiKcihte les constrnclions en bordure des foies en penje que pour les bâtinieals donl la BUT u'eicède pas 30 mitres; au deik de celle longueur, les bAtimeats seront ihilsiés it la décliiilé du sol.

e eonslructeur éliblll plusieurs malsons dîslincles, la hauteur sera mourée sept- Lt pour chacune de ces maisons suWaul les règles énoncées ci-dessus. , S. — Les bdliments dont les façades seront canslruiles partie k l'aligaeiieal, . en anitre de l'alignement, soil par suite du retrait i n'importe quel nlTcai

partie da nar de face, soit k fruit ou de tonle autre manière, deTronI itre reas dans le même périmètre que les hltiment» conitruits entièrement k l'tliint-

, 3. Tout bâtiment iilat k l'angle de loies publiques d'inégales largears ftai

levé sur les lOles les plus étroites jusqu'k la hauteur 6xée pour la plus lirgt,

|ue toutefois la longueur de la partie de la fafade ainsi éleiée sur les *oiet )«

ilroiles puisse eicédcr deni fois et demie la largeur légale de ces Taies.

te dlsposilioD ne peut ttre ioToquée que pour les bitiments construits k VàXpt-

déterminé par cet loies publiques.

;ea voies communiquant entre elles sont placées k des uiTeani différents, la (Ml

irrira à délennlner la hautenr de la coostructiou sera la mojeane des cotes priio

int le plus éleTé sur chaque voie, k la condition qu'eu aucun point la li

de la façade ne dépasse de plus d> 3 mètres la banieur légale.

, 4. — Pour les blllments autres que ceux dont il est parlé eu l'article précédcil

oceupe tout l'espace compris entre des TOiei d'inégales largeurs ou de niii int* , chacune des façades ne peut dépasser la hauteur liiée en raison de 11 lu du niveau de la voie publique sur laquelle elle est située, .lefois . lorsque la pins grande distance entre les deui façades d'un mime I n'excède pas 15 mètres, la façade bordent la voie publique la moins large m di I le plus bas peut être élevée k la hauteur fixée pour la voie la plus large di nile plus élevé.

Section. — De la kauteuT des bâtimenls ne bordant pat la voie publiqut-

. S. Les bfi^meDts dont toute la fafade est établie en retrait des voies pis pourront être éleKïs, soit è la hauteur de 15 mitres, soit k celle de 18 d ' celle de !0 mètres, mesurée du pied de la construction, k la condi^on 1 sur l'alignement, ajouté i la largeur de la voie, donnera au moins une I ,80 dans le premier cas, de 9','H dans le second cas, et de 90 mètres d

bâtiments situés en retrait de raliguemenl dans les voies publiques de !0 mitre)

iirronl pas être élevés k une hauteur supérieure k SO mètres. 6. Les hauteurs des btiiments établis en bordure des voies privées, des pu impasses, cités et autres espaces iniérieurs, seroul déterminées, d'après li lu

ie ces votes oa espaces, conformément au» règles fiiéea k l'article 1" pour lt

mis en bordure des voies publiques.

Il[' Section. — Du nombre el de la hauteur dei étages,

. 7. Dans les bltinents de quelque nature qu'ils soient, il ne pourra, eu lucu itre toléré plus de sept étages au-dessus du rei-de-ehaussée, entresol coapnii ■ns la hauteur du mur de face que dans celle du comble, telles que ces ïid «i éterminéea par les articles I, 9, 10 et 11.

. 8. Dans les bAliments, de quelque nature qu'ils soient, la hauteur du k Lussée ne pourra jamais être inférieure k i',sit, mesurés sous plafond. L> » es sous-sols et des autres étages ne devra pas être inférieure k 2'',S0, m» in :ilafoiid. Pour les élages dans les combles, celle hauteur de S" ,60 s'apjilli ' lie la pins élevée du rampant.

DIMENSIONS DES DIFFÉRENTES PARTIES D*UN ÉDIFICE. 1459

TITRE II. — Des combles au-dessus des façades.

Art. 9. Pour les bâtiments construits en bordure des Toies publiques, le profil du comble, tant sur les façades que sur les ailes, ne peut dépasser un arc de cercle dont le rayon sera égal à la moitié de la largeur légale ou effective de la voie publique, ainsi qu'il est dit à Tarticle i", sans toutefois que ce rayon puisse être jamais supérieur à 8",50. Si la largeur de la voie est inférieure à 10 mètres, le constructeur aura cependant droit k un rayon minimum de 5 mètres. Quelles que soieat la forme et la hauteur du comble, toutes les saillies qu'il pourrait présenter devront être renfermées dans l'arc de cercle considéré comme un gabarit dont on ne devra pas sortir.

Le point de départ de l'arc de cercle sera placé à Taplomb de Talignement des murs de face et le centre à la hauteur légale du bâtiment, telle qu'elle est déterminée par l'article 1 '.

Art. 10. Les dispositions de Tarticle 9, sauf en ce qui concerne la détermination du rayon du comble, sont applicables :

1° Aux bâtiments construits en retrait des voies publiques, ainsi qu'il est dit à l'article 5 ;

^ Aux bâtiments situés en bordure des voies privées, des passages, impasses, cités et autres espaces intérieurs.

Dans ces cas, le rayon du comble sera calculé d'après la largeur moyenne de l'espace libre au droit de la façade du bâtiment et égal k la moitié de cette largeur dans les conditions déterminées par l'article 9.

Toutefois, les cages d'escaliers pratiquées sur les cours pourront sortir du périmètre indiqué ci-dessus^ de manière à pouvoir s'élever jusqu'au plafond du dernier étage desseni par lesdits escaliers.

Âilll. Pour les constructions situées k l'angle des voies publiques d'inégales largeurs, dont il est parlé k l'article 3, le comble pour bâtiment en façade sur la voie publique la plus large sera déterminé d'après les bases indiquées k l'article 9 et pourra être retourné avec les mêmes dimensions sur toute la partie du bâtiment en façade sur la voie la plus étroite dans les limites déterminées par Particle 3.

Art. 12. Les murs de dossier et les tuyaux de cheminée ne pourront percer la ligne rampante du comble qu'k 1%50, mesurés horizontalement du parement extérieur du mur de face k sa base , ni s'élever k plus de 0'",60 au-dessus de la hauteur légale du sommet du comble.

Art. 13. La face extérieure des lucarnes et œils-de-bœuf peut être placée à Taplomb du parement extérieur du mur de face donnant sur la voie publique, mais jamais en saillie.

Le couronnement des lucarnes ou œils-de-bœuf établis soit en premier, soit en second rang, ne pourra faire saillie de- plus de 0'",50 sur le périmètre légal, mesurés suivant le rayon dudit périmètre.

L'ensemble produit par les largeurs cumulées des faces de lucarnes d'un bâtiment ne pourra pas excéder les deux tiers de la longueur de face de ce bâtiment.

Art. 14. Les constructeurs qui] n'élèvent pas leurs bâtiments k toute la hauteur permise jouiront de la faculté d'établir les autres parties de leurs bâtiments suivant leur convenance, sans pouvoir toutefois sortir du périmètre légal, tel qu'il est déterminé, tant pour les façades que pour les combles, par les dispositions des 1'* et 2' sections du titre I" et du titre II.

Art. 15. Les dispositions du présent titre sont applicables à tous les bâtiments situés ou non en bordure des voies publiques.

TITRE m. — Des cours et courettes.

Art 16. Dans les bâtiments, de quelque nature qu'ils soient, dont la hauteur ne dépasserait pas 18 mètres, les cours sur lesquelles prendront jour et air des pièces pouvant servir k l'habitation n'auront pas moins de 30 mètres de surface, avec une largeur moyenne qui ne pourra être inférieure k 5 mètres.

Art. 17. Dans les bâtiments élevés sur la voie publique k une hauteur supérieure ^ 10 mètres, mais dont les ailes ne dépasseraient pas cette hauteur, les cours devront

CiNQntËME PARTIE.

surface minima de M mètres, av«e une largear mojeime qui ae ponm (lie i 5 mitres.

les ailes de ces bitlmenls auront également une bkaleiir supérieure k 1S mè- >urs n'auront pas moins de 60 mètres de sorface, sTec uae largeur mojenDi rra £tre inférieure i 6 mètres.

La cour de 40 mètres ne sera pas eiigée pour les conslrueliona établies Tains prenant fafade sur plusieurs loies , et d'uae dimension telle qu'il ae ire éleié qu'un corps de bSliment occupant tout l'espace compris en

Toute courette qui serïira h éclairer el aérer des cuisines deira a' Êtres de surface, et la largeur moîenne ne pourra être inférieure b 1

Toute courette sur laquelle seront exclusiiement éclairés et aérés de» aisances, lestibules ou couloirs, deira aïoir au moins 4 mètres de surCaK, irgeur qui ne pourra en aucun point être moindre de l-,60.

Au dernier étage des corps de logis , on pomra tolérer que des pifres 'babitation prennent jour et air sur les courelles, b la condition que lesdites lent une surface de S mètres au moins.

11 esl interdit d'établir des combles Titrés dans les cours on conrellM, les parties sur lesquelles sont a£rés et éclairés, soïl des pièces pouTaotser- Itatioa, soil des cuisines, soit des cabinets d'aisances, ï moins qu'ils ne is d'un cbâssîs ventilateur b faces Teriicales dont le vide aura au moins le surface de la cour ou courette el O'jKl au minimum de hauteur, et qu'il ai i la partie inférieure des oriGces, prenant l'air dans les sous-sols ou caies, 1 moins S décimètres carrés de surface.

is veulilalcur ne sera pas exigé pour les cours ou courettes sur lesquelles m s ni éclairés, soit des pièces pouvant servir à l'babilatioa, soit des cuisines, binets d'aisances, mais les courettes dont la partie inférieure ne seta pas en ition avec l'exUrieur devront être ventilées.

Lorsque plusieurs propriétaires auront pris, par acte notarié, t'eagagi-

s la ville de Paris de maintenir à perpétuité leurs cours i

uront ensemble une fois el demie la surface réglementaire

re autorisés à élever leurs coustrucUone b la bautenr corn

lementaire.

le réunion de plusieurs cours, la bautenr des elâlures a

Dans aucun cas, les surfaces des courettes ne pourront être réunies pou une courette, soit une cour d'une dimenuon réglementaire. Toutes les mesures des cours et courelles seront prises dans a

TITRE IV. — DiSFOSiTioKS oiverses.

Les dispositions qui précèdent ue sont pas applicables aux éiUGeei

itration pourra, pour les eoustnictions privées ayant un caractère moaupour besoin d'art, de science ou d'industrie, autoriser des modificiiiow lions relatives k la banteur des bâtiments après avis du Conseil général de$ :ivils et avec l'approbation du Hinislre de l'intérieur. Les décrets des âT juillet 1S39 cl ISjuin 1ST2 sont rapportés.

ttU do préfet de police ( novembre 1883). Séewilé des kabitanU.

IS devra présenter un cbemin plat d'au moins O~,70 de l9^ rfaltemenl praticable, tant pour les ouvriers eu cas de réparalions , qus peurs- pompiers, babltanls ou sauveteurs en cas d'incendie. Ce cbemin sen cAlé d'une lisse eu fer, placée b 0',30 de bautenr ; il sera installé, en oairt, irps fixe en fer avec montants et trarerses, dont les intervalles seroDl grillent pour arrêter ta chute des sape ut s -pompiers, des ouvriers on des o'i^ is de réparations. La hauteur de ce garde-corps ne pourra être moindre il

DIMENSIONS DES DIFFÉRENTES PARTIES d'uH ÉDIFICE. 1461

0*,S0; il ponrra ître formé d'orntmeDU ajourés, mais toujours fitra pourvu ï mn *oinmel d'une lisse i. main coariute.

Au long des murs mitoyens et de ceux de refend perpsadiculaires aux façades anr rues, cours et jardins. Il itm £tre scellé des écbelons en fer formant escaliers, avec support et main courante; le tout indépendant et secs poiat d'appui sur le comble. Il sert préru une sortie fnclle sur le comble soit par une lucarne, soit par uoe trappe dtas le comble mËme, de manlire b permettre d'atteindre aisément les échelons en fer dti niirB mitoyens et de refend.

Releioiu encore, parmi les mesures de ce règlement, l'établissement de deui escaliers offrant une double issue , surtout aui étages supérieure. Dans le cas od II serait impossible d'élablir un second escalier, il ; sera suppléé au mDjen d'écbelons en fer plues sur toute la hauteur de la façade sur cour.

ion. Décret da 26 mus 1S52, «ir la (randa voirie de Paris. (Voir p. 146Ï.)

An. 1". Les rues de Paris continueront d'Être soumises au régime de la grande lOlriB.

Ail, S. Dans tout projet d'expropriation pour l'élargissement, le redressement ou )a tonnalion des mes de Paris, l'administration aura le droit de comprendre la totalité du immeubles atteints lorsqu'elle jugera que les parlies restantes ne sont pas d'une étcoduc ou d'une forme qui permette d'j élever des constructions salubres.

Elle pourra pareillement comprendre dans l'expropriation des Immeubles en dehors iti oligaemenis, lorsque leur acquisition sera uécesBaire pour la suppression d'ancfemies voles jugées inutiles.

Les parcelles de terrains acquises en dehors des alignements, el non snscepMbles de metoir des constructions salubres, seront réunies aux propriétés contigués soit k l'iiDlible, aoit par l'ciproprlaiion de ces propriétés, conformément à l'article S3 de la loi ia 16 seplemhre 1807.

Li Siation du prix de ces terrains sera faite snivant les mêmes formes et devant la mime jurldictioo que celle des eipropriaiiona ordinaires.

L'article SS de la loi du 3 mai iS41 est applicable a tons les sctes et contrats relatifs sni terrains scquis pour la tôle publique par simple mesure de voirie.

Art. 3, A l'avenir, l'étude de tout plan d'allgnemenl de me devra nécessairement nii:prEndre le nivellement; celui-ct sera sonmis h toutes les formalités qnl régissent

Tout conslraclenr de maison, avant de se mettre !i l'œuvre, devra demander l'alignement si le nivellement de la voie publique su devant de son terrain, el s'y conformer.

Irt. 4. 1t devra pareillement adresser à l'administration un plan et des coupes cotés des conslrnciions qu'il projette, et se soumettre aux prescriptions qui lui seront failea didt l'intérêt de la sûreté publique et de la salubrité.

Viii{t jours après te dépAl de ces plans et coupes au secrétariat de la préfecture de Il Scine,le constructeur pourra commencer les travaux d'après son plan, s'il ne lui a ili notifié aucune injonction.

Use coupe géologique des fouilles pour fondation du bltiment sera dressée par tout ttchitecte constructeur, el remise à la préfecture de la Seine.

Art, 5. Les façades de maisons seront constamment tenues en bon élal de propreté, ïlies seront grattées, repeintes ou badigeonnées au moins une fols tous les dix ans, sur l'injonction qui sera faite au propriétaire par l'aulorïté municipale. Les conlreveniats seront passibles d'une amende qui ne pourra excéder 100 fr.

An. 6. Toute construction nouvelle dans une rue pourvue d'égout devra être disposée de manière k y conduire les eaux pluvinles et ménagères.

L> même disposition sera prise pour bute maison ancienne en cas de grosses réparitioDs, et, en tout cas, avant dix ans.

Art. 7. Il sera statué par un décret ultérieur, rendu dans la forme des règlements d'administration publique, en ce qui concerne la hauteur des maisons, les combles et les lucarnes.

Art 8. Les propriétaires riverains des voies publiques empierrées supporteront les fnii de premier établissement des travaux, d'après les règles qui existent h l'égard *es propriétaires riverains des rues pavées.

Art. 9. Les dispositions du présent décret pourront-ètre appliquées k toutes les ailles qui en feront la demande, par des décrets spéciaux rendus en la forme des règlements d'administration publique.

1094. Tarif des droits de voirie (Arrêté du préfet de la Seine du 25 août 1874 déclarant applicables, à partir du 1" septembre 1874, les droits de Tolrie, autorisés par le décret du 28 juillet 1874).