TARIF POUR LA GRANDE VOIRIE
Section I""*. — Travatix neufs.
Construction d'un bâtiment. Droit au mètre linéaire, 2 fr. — Mesuré sur la longueur totale du rez-de-chaussée.
Droit au mètre superficiel, 1 fr. — Mesuré sur le produit de la hauteur moyenne de la façade par la longueur totale.
La taxe k perccToir au mètre superficiel pour la construction des bâtiments est réduite
de moitié pour les façades ou portion de façade construites en moellons ou en pans de
bois ayee enduits en plâtre, sous la réserve du droit de l'administration de refuser
l'autorisation de construire des façades de cette nature qui présenteraient des dangers
au point de vue des incendies ou de la sécurité publique.
,. ( d'un mur de clôture ou d'une grille. Droit au mètre linéaire, 2 fr.
Construction | ^^^^^ ^^^^^^^ ^^ planches, en treillage ou tout autre clôture légère. Droit au mètre linéaire, 50 centimes. — Il est expliqué qu'il ne s'agit ici que de clôtures à demeure fixe et non des clôtures ^ites provisoires servant k entourer momentanément une fouille, un atelier de construction, etc.
Baie, Droit fixe, 1 fr. — Dans n importe quelle partie d'un mur ou d'un bâtiment neuf ou surélevé et quelles que soient ses dimensions, aussi bien que sur les étages d'atlique ou en retraite qui se trouvent dans un plan vertical au-dessus de l'entablement que dans les étages sis au-dessous de l'entablement.
Balcon grand (dépassant 0»,22 de saillie). Droit au mètre linéaire, 20 fr. — Mesuré sur la longueur du balcon, non compris les retours.
Balcon petit (ne dépassant pas 0",22 de saillie). Droit au mètre linéaire, 40 fr. — Mesuré sur la longueur du balcon, non compris les retours.
Barre d'appui , garde- fou. Droit au mètre linéaire , 5 fr. — Il s'agit ici des barres d'appui placées au droit des croisées avec une très faible saillie et complétées ensuite par un ouvrage en fonte ou en fer qui garnit le vide dans la partie inférieure.
Barrière provisoire. Droit au mètre linéaire, 50 centimes. — Mesuré non pas en raison du développement linéaire de la barrière, mais en raison de la longueur de face du terrain clos»
Un droit de 50 centimes par trimestre s'applique k la superficie du sol de la voie publique temporairement occupé. Il est valable pour un trimestre et renouvelable ; le trimestre considéré comme unité toujours exigible.
Section II. — Travaux modifiant des constructions existantes.
Surélévation d'un bâtiment. Droit au mètre superficiel, 1 fr. — Mesuré sur le produit de sa surélévation par la longueur totale de sa partie surélevée.
Surélévation d'un mur de clôture. Droit au mètre linéaire, 1 fr.
Chaperon. Droit au mètre linéaire, 1 fr.
Le dérasement d'un mur pour la conversion en mur bahut orné d'une grille, donne lieu k la perception du droit complet d'alignement.
Conversion d'un mur de clôture en mur de face d'un bâtiment. — Voir construction
d'un bâtiment neuf, sauf la déduction du droit d'alignement déjk perçu.
„ , , ( entier. Droit fixe, 20 fr., non compris le droit d'échafaud. Ravalement | p^^j.^, p^^., g^; ^^ ^^
Ne sera considéré comme partie de ravalement donnant lieu à la taxe que celle qm atteindra l mètre superficiel.
Baie ouverte après coup ou agrandie :
1» Dans un bâtiment au rez-de-chaussée, de 2 mètres et plus. Droit fixe, 20 fr.; droit de poitrail non compris ;
■ DIMENSIONS DES DIFFÉRENTES PARTIES D'dN ÉDIFICE.
I ¥ Dans ud bàliment au rci- de-chaussée, de 0',80 t 2 mttres. Droit Rue I droit de linteau ou fermetuz^ non couipria ;
3' Dans un hStiniBni su-dessus du rei-de-chaussée, de 0",80 et au-dessu fie, 10 fr., droit de lintesu ou fermeture non compris- An reî-de-chau3s6e, ue sont pas considérés comme baies les soupiraux de c les omertures pratiquées dans les dcTanlurcs sur remplissage en menuiserie.
Tonlefols les soupiraux serrant à réclaïra^^e des soas-sols destinis à Tbal 11 commerce ou k l'industrie, seront taxés comme baies de rei-de-cbaussée.
t* Dans DD mur de clôture. Baie de porto cbarretièro ou cochère. Droit (in
S* Dans un mur de elAture. Baie de porte bâtarde. Droit fixe, 10 fr., cou ilroil de linteau ou fermeture.
Baie de moins de 0",80 (dans sa plus grande dimeasioa). Droit fixe, 10 fj jm le droit de linteau on fermeture.
Poilraii ou toute fermeture de baie, de 3 mètres et an-dessus (soil en b nût ta mur du clSture]. Droit Bxe, SO fr.
Linteau on tome fermeture de baie, plate-bande, arc en pierre, etc., de i mËirei (soit en bâtiment, soit ea mur de clAlore). Droit fixe, 10 fr.
Pied-droit, dosseret (soit en hfttimont, soit eu mur de clilure), b rei-dc-d poor baies de * mitres et au-dessus. Droit 6xe, ÎO fr, — Dans les murs de 1m poteaux en bois sont considÉrés comme dosserels.
Pied-droit, dosseret pour nne baie de moins de 3 mètres. Droit llxe, 10 fr.
Ces droits ne seront dus que pour le cas oii les pieds-drojls ou dossereb Ttritablcment construits dans nne largeur excédant 0~,I6. Lorsque le consi ■pris noir ouvert une baie, ne fera pas autre chose que d'en dresser les tableai crésr par conséquent des dosserels dans la' maçonnerie ancienne, sans rien j
Keprise dans la face d'un bSliment. Trumeau consti-nlt au rez-de-chaussé ehement de baie. Droit su mètre superficiel, 3 fr. — Mesuré sur la superficie Tr>|e effet lue.
Pom/ d'appui intermédiaire au rei-de-chaussée, — Pile, colonne, poteau, iiriére. Droit fiie 20 tr. pour chaque objet.
Échafaud. Droit an mètre linéaire, 1 fr, — Mesuré sur la longueur de di la partie du bttimenl échafaudé. Les écbafauds lolanls ne sont paa taxés, pu tiiés non plus les échafauda placés k l'intérieur d'une barrière proilsoire.
Entablement. Corniche. Réfection entlèrî. Droit fixe 20 fr.
Idem. Réfection partielle. Droit fixe, 10 fr.
Ces droits ne cotnprenneni pas celai qui sera dd pour l'échafand.
Étais. Droit fixe, 5 fr. — Compté par chaque groupe d'étals, par chaque ment, par chaque ensemble de contrefiebes réunies par des moïses.
