CANAL LATÉRAL

1464. Tracé. Un canal latéral a sa pente dans le même sens que le cours d'eau qu'il longe, et il suit constamment la même vallée. Sa position doit être choisie telle qu'il conserve l'eau nécessaire à la navigation, que le cours de la rivière ne puisse pas le dégrader, et que les dépenses en acquisitions de terrains et en travaux soient les moindres possibles.

Lorsque le sol de la vallée est de gravier plus ou moins pur, comme cela arrive souvent, ce sol étant très perméable, on doit tâcher de placer le canal sur un sol végétal, en se rapprochant des coteaux ; il est évident qu'on doit chercher à l'adosser à celui des coteaux qui est le moins abrupte, le moins couvert d'habitations, celui dont le sol est le moins perméable et le plus facile à travailler. 11 faut éviter de faire passer un canal d'une rive sur l'autre, cette disposition entraînant des inconvénients pour la navigation et des dépenses considérables de construction.

Lorsqu'on établit un canal sur un sol graveleux couvert d'une couche de terre végétale, il faut avoir soin de ne pas enlever toute cette dernière, qui est plus ou moins imperméable; on fait des emprunts de part et d'autre de l'emplacement du canal pour établir les digues, en ayant soin de placer les terres dans les parties en contact avec Teau, et le gravier derrière ces terres.

La quantité d'eau dépensée dans un canal devant être la plus faible possible, il faut éviter de donner écoulement à l'eau (176). Aussi doit-on composer le canal de parties horizontales placées Tune à la suite de l'autre, à des étages différents, afin de racheter la pente du terrain, et d'éviter les grands travaux de construction en se rapprochant le plus possible de la surface du sol. On maintient Teau i un niveau convenable dans ces différentes parties du canal à l'aide de portes d'écluses, et, afin de dépenser le moins d'eau possible au passage d'un bateau d'un bief dans un autre, on place dans le bief inférieur une seconde porte d'écluse, éloignée de la première d'une distance au moins égale à la longueur du bateau. La partie de canal ainsi comprise entre deux portes prend le nom de sas. En ouvrant la porte d'amont, le niveau de l'eau s'établit dans le sas et le bief supérieur, et permet de faire passer un bateau de ce bief dans le sas; ouvrant ensuite la porte d'aval après avoir fermé celle d'amont, l'eau dans le sas descend jusqu'au niveau du bief d'aval, et alors le bateau passe dans ce bief.

Pour faire passer un bateau d'un bief dans le bief supérieur, on procède de la même manière, mais en commençant d'abord par ouvrir la porte d'aval.

Comme il est impossible d'ouvrir les portes tant qu'il existe une différence de charge considérable sur leurs deux faces, on établit au bas de chacune d'elles une petite vanne, appelée vénielle, qui permet d'établir le niveau de l'eau sur les deux faces de la porte avant de l'ouvrir. La queue de la ventelle s'élève jusqu'au haut de la porte, de manière qu'on puisse lui communiquer le mouvement à l'aide d'un cric, d'une vis ou d'un levier simple; on est revenu à ce dernier moyen, qui demande moins de temps pour la manœuvre que le cric, lequel est ordinairement employé, et surtout que la vis, qu'on a à peu près abandonnée (1475).

Lorsque le canal est placé sur un sol dont la pente est à peu près uniforme, comme cela a lieu dans une vallée, en donnant aux écluses une forte chute, on serait conduit à des dépenses considérables pour creuser l'amont de chaque bief et remblayer l'aval. Quand le canal latéral est adossé à un coteau d'une pente douce, il faut, autant que possible, se placer de manière que les déblais de la cunette compensent les remblais des digues, et donner aux écluses la chute la plus convenable, de 2'",50 à 3 mètres.

1465. Section transversale. La largeur du fond d'un canal se fait à peu près égale au double de celle des bateaux qui le fréquentent; ainsi, selon que les écluses ont 5™,20 à 6",50 d'ouverture, la largeur du plafond se fait de 10 à 12 mètres. Au pont-canal de Saint-Florentin, sur l'Armance, formé de cinq arches de 5",80 de largeur chacune, la largeur est de 10", 10, savoir : 2",45 pour chaque banquette et 5",20 pour le canal ; cette dernière dimension est celle des écluses et suffit au passage des bateaux.

La profondeur d'eau est de 1~,50 pour certains canaux, et elle est de l^jôS à 2 mètres pour d'autres; dans tous les cas, cette profondeur

SIIIËME PATITIE.

re en rapport avec le tirant d'eau des bateaux qui fréquentent le

talus intérieurs sont ordinairement à 1 et 1/2 de base pour I de ir, et, afin que le batillage de l'eau ne les dégrade pas, le plus it on élahlit sur chacun d'eux, au niveau de l'eau, une petite rude 0",23 à O^.SO, sur laquelle on plante des glaïeuls, chemins de halage ont de 3 à 6 mètres de largeur, selon la natare . sur lequel ils sont établis et l'importance des trains halés. Ils rdtnaircmcnt placés à O-.SO au-dessus du niveau de l'eau et que>s à 0",T5 ou 1 mètre.

I. Alimentation. Ordinairement, ralimentation d'un canal latéral : aucune difficulté; la prise d'eau se fait dans la rivière qu'il et les ruisseaux iribufaires de la rivière réparent de distance en ce les pertes dues aux infiltrations et à l'évaporation. On a cent quelquefois éprouvé des difficultés; ainsi le cariiil du Rhône in, quoique alimenté par une rigole navigable prenant 20 mètres d'eau par seconde dans le Rhin, n'a pendant longtemps offert ! navigation incommode. Cela tient à ce que le canal est creusé I sol de gros gravier très perméable; mais comme on introduit au boueuse, les pertes de la rigole ont diminué de Jour en jour.

'. Tracé. Le tracé d'un canal à point de partage exige une étude fondie soit pour son alimentation, soit pour déterminer le point ! la chaine de montagnes qu'il doit traverser; c'est en ce point fil y aura le plus de chance de pouvoir se procurer les eaux néres à la navigation. C'est d'après les considérations posées au 1 qu'on détermine le point bas.

sources d'eau se trouvant toujours à une certaine profondeur isous de la surface du sol, ce n'est que par des tranchées ou même utcrrains qu'on pourra se procurer, au point de partage des deiti hes du canal, la quantité d'eau nécessaire à la navigation. Malgré uterrains et ces tranchées, sauf le cas très rare oij le point bas se ! au-dessous d'une assez grande étendue de terrain poui- produire [lisseaux ou des sources abondantes, on est obligé d'accumuler les réservoirs les eaux de pluie, afin de pouvoir en disposer pênes sécheresses.

dimension de ces réservoirs dépend du volume d'eau à fournir et plus ou moins grande rareté des pluies. La quantité d'eau qnî dans ces réservoirs dépend de l'étendue du terrain tributaire, des ations, de la vaporisation et de l'absorption par la végétation. Il ipossible de tenir compte de toutes les circonstances ; tout ce qu'on faire est d'admettre, avec quelques ingénieurs, que les cours d'eau ;nt les 3/7 du produit annuel des pluies. En France, ce produit •A est de 0",70; mais il convient d'observer qu'il tombe plus d'eau le Hidi que dans le Nord, et dans les parties élevées d'un même

pays que dans les plaines 0302). D'après Gauthey, au canal du Midi, la superficie du terrain dont les eaux se déversent au point de partage est de 18000 hectares; au canal de Bourgogne, 19200 hectares; au. canal de Briare, 26700, et au canal du Centre, 30800. Le réservoir de Grosbois, canal de Bourgogne, a une capacité de 000000 mètres cubes; sa profondeur est de 15 à 18 mètres. Celui de Saint-Ferréol, canal du Midi, contient 6956000 mètres cubes ; la plus grande profondeur d'eau y est de 32",50. Ces réservoirs s'obtiennent en barrant, au moyen d'une digue, l'endroit le plus resserré d'un vallon (1413).

1468. Quantité d'eau à fournir à un canal. Cette quantité doit compenser : 1« les pertes par évaporation, 2** par infiltration, 3" par les portes des écluses, 4** celles dues au passage des bateaux dans les écluses, 5° celles dues au remplissage du canal après la mise à sec par suite des réparations annuelles. 11 est évident que c'est surtout pour les parties Yoisines du point de partage qu'il faut s'assurer que les eaux affluentes compensent les pertes; car, à mesure que le canal descend, les ruisseaux tributaires deviennent plus nombreux et plus considérables.

1469. Évaporation. La quantité d'eau évaporée dépend de la température et de toutes les circonstances atmosphériques; en général on a trouvé qu'elle était de 1"*%50 par année ou de 0°^%004 par jour, par mètre carré de surface d'eau (599).

1470. Infiltration. On admet que la quantité d'eau absorbée par infiltration est double de celle évaporée; au reste, cette quantité varie selon la nature du terrain, et étant considérable à l'ouverture d'un canal, elle diminue chaque année. En rapportant les remblais, il faut avoir soin de labourer la terre sur laquelle on les pose, afin de rendre la liaison complète et diminuer les chances d'infiltration.

Sur un pont-canal, où il faut prendre les plus grandes précautions pour éviter les infiltrations, après le décintrement des voûtes, on recouvre ces dernières d'une couche de béton de 0",2o à 0"^,30 d'épaisseur; mais jusqu'à présent on n'a obtenu un effet tout à fait efficace qu'en dallant le fond et les parois de la cunette en laves de Volvic, et en recouvrant ce dallage de deux couches d'enduit de bitume. Le bon emploi qu'on fait aujourd'hui du ciment romain permet de substituer cette matière au dallage (1568).

1471. La perte due aux portes d'écluses dépend du soin apporté à la construction. 11 paraît qu'en général on est au-dessus de la réalité en supposant que cette perte équivaut annuellement à la quantité d'eau que nécessiterait le passage de sept ou huit bateaux.

1472. Perte due au passage d'un bateau. Lorsqu'un bateau monte, son passage d'un bief dans le bief supérieur oblige de faire passer de ce dernier dans le premier un volume d'eau égal à

P volume d'un prisme ayant la section horizontale du sas pour base et la chute de

récluse pour hauteur; B volume d'eau déplacé par le bateau.

Quand au contraire le bateau descend, le volume de l'eau passaat d'un bief dans le bief inférieur est P — B. Il résulte donc que chaque bateau qui monte une branche du canal pour redescendre l'autre, tire du bief de partage un volume d'eau égal à

Lorsque la navigation est active, après avoir fait passer un batean d'un bief dans le bief supérieur, on utilise l'eau qui remplit le sas poar faire redescendre un autre bateau. Par cette précaution, la quantité d'eau tirée du bief de partage pour deux bateaux allant dans un sens difiFérent n'est que 2P, ou P par bateau.

Si le bateau remontait vide pour prendre charge au point de partage, à son entrée dans le bief de partage, il dépenserait un volume d'eau égal à P + 6, 6 étant le volume d'eau déplacé par le bateau à vide ; pour sortir du bief, le volume d'eau absorbé serait P — B; d'où il résulte que le passage du bateau dans le bief aurait absorbé un volume d'eau égal à 2P -f 6 — B, volume qui est d'autant plus petit que B est plus grand et que b est plus petit. Ce cas favorable à l'économie de l'eau ne peut que bien rarement se présenter dans la pratique.

Il est arrivé quelquefois qu'on a été obligé, par suite d'une pente considérable du terrain, de placer plusieurs sas l'un à la suite de l'autre. Pour monter ces sas, il faut autant de prises P d'eau qu'il y a de sas, plus un volume B; ainsi à Fonserane, près de Béziers, où il y a sept sas, le passage d'un bateau montant absorbe un volume d'eau égal à 7P + B, et celui d'un bateau descendant, un volume égal à P — B. Quand tous les sas sont vides, ce qui a lieu ordinairement, il faut encore ajouter à ces dépenses le volume d'eau nécessaire pour faire flotter le bateau dans le premier sas supérieur. Cette disposition de sas accolés est celle qui absorbe le plus d'eau et exige le plus de temps.

1473. La cinquième dépense d'eau est facile à calculer, puisqu'elle est égale à la capacité du bief de partage et des biefs placés en amont des premières prises d'eau sur les deux versants.

1474. Construction des sas (1477). La longueur et la largeur d'un sas doivent être proportionnées aux dimensions des bateaux qui y circuleront. Quant à sa profondeur, elle comprend la hauteur de son couronnement au-dessus du niveau des eaux dans le bief d'amont, la chute ou difiFérence de niveau de l'eau dans les deux biefs, et le tirant d'eau du bateau dans le sas. Le couronnement se tient ordinairement à 0"^,5D au-dessus du niveau de l'eau. La chute varie de 2", 50 à 3 mètres pour les canaux artificiels; pour les écluses qu'on établit sur les rivières, dans les points où la profondeur est insuffisante à la navigation, la chute n'est que de 1 mètre à 1",50 ou 2 mètres.

Une précaution à prendre dans la construction d'un sas, c'est de faire en pierres de taille tout le couronnement et toutes les parties formant des angles verticaux vifs ou arrondis, parce que des petits matériaux ne résisteraient pas aux chocs des bateaux contre ces parties. Ces pierres

de taille doivent se relier parfaitement avec les autres parties de la maçonnerie; aussî^ pour cela, a-t-on soin que les joints verticaux de chacune d'elles ne correspondent pas aux joints des pierres voisihes. Il faut éviter de placer le couronnement en saillie sur le parement des murs ou bajoyers, parce que les bateaux pourraient venir se placer dessous et en ébranler les pierres. La distance d'un joint montant à un angle rentrant ne doit pas être de moins de 0",05, et l'épaisseur" horizontale d'une pierre formant un angle saillant doit au moins être égale à la saillie de la pierre.

Afin de pouvoir mettre les sas à sec quand on a à réparer la porte d'amont, on refouille, dans le parement de chacun des bajoyers, en amont de l'écluse d'amont, une coulisse verticale servant à établir un barrage avec des pièces de bois allant d'une coulisse à l'autre. Lorsque les coulisses n'ont que les dimensions ordinaires, 0",15 à 0",20 de profondeur sur 0™,20 de largeur, on les refouille ordinairement dans la pierre ; mais pour des dimensions plus grandes il faudrait, de deux en deux assises, mettre un joint dans la coulisse.

Les hiLscs et les chardonnets doivent surtout être faits en pierres de premier choix et de fortes dimensions. Les buses sont les saillies qu'on établit sur le fond du radier pour y faire contre-buter le bas des portes; on les appareille en voûte, afin qu'ils résistent bien à la poussée. Dans les écluses de petite navigation, la saillie du buse sur le radier peut être de 0",20; mais si l'ouverture de l'écluse est plus considérable, comme les portes très larges tendent à baisser du nez, pour éviter leur frottement sur le radier, on est obligé de les tenir un peu au-dessus du radier, et par suite d'augmenter la saillie du buse; ainsi, pour les écluses de 5",20, 7 mètres et 8 mètres d'ouverture, cette saillie est de 0'",25, et pour les écluses de 8 mètres à 12 mètres et au-dessus, elle est de 0",30. Les pierres formant les buses doivent pénétrer de 0",35 à 0'",40 dans le radier et s'étendre dans toute la largeur du buse, de manière que celui-ci ne soit formé que d'une hauteur de voussoir. Le buse forme mur de chute, et, afin que les eaux ne soient pas projetées contre les murs verticaux, on lui donne du côté d'aval une forme cylindrique verticale concave.

Les chardonnets sont destinés à résister à la poussée de l'arête vertiticale de chacune des" portes de l'écluse. Celte arête verticale s'arrondit, ainsi que le refouillement du chardonnet contre lequel elle butte; mais, afin d'éviter le frottement de ces parties l'une contre l'autre dans la manœuvre de l'écluse, on ne place pas les tourillons de la porte dans l'axe du côté arrondi; leur position est telle qu'il n'y a contact de ce côté contre le chardonnet que quand la porte est appliquée contre le buse, et que sitôt que la porte commence à s'ouvrir, ce contact cesse. Afin que les portes, quand elles sont ouvertes, ne fassent pas saillie sur les parements des murs, on met ceux-ci en retraite d'une quantité égale à l'épaisseur des portes, sur une longueur égale à la largeur de ces portes; c'est seulement en amont de ces retraites, appelées enclaves^ qu'on fait les coulisses. Entre les enclaves et les coulisses, il faut lais-

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ser une épaisseur de pierre suffisante pour résister à la pression que produira un barrage établi dans les coulisses; cette séparation ne doit guère'avoir moins de 0",60. La distance de la coulissa au mur en retour qui raccorde le sas avec le bief est encore de 0~,60.

A l'exception des chaînes en pierres de taille placées aux points où se trouvent des angles, le parement du reste des murs bajoyers est construit en petits matériaux, si ce n*est cependant pour le mur de chute, où Ton fait usage de pierres de taille, afin que son* parement résiste bien aux chocs des bateaux. Les pierres de taille formant le couronnement de tous les murs doivent avoir des dimensions suffisantes pour résister à la poussée des terres à l'époque des gelées; on leur donne ordinairement 0~,40 d'épaisseur sur 0",7o de largeur.

Les parements des bajoyers doivent être exécutés en matériaux durs et non attaquables par la gelée. Ils doivent se relier parfaitement avec la maçonnerie de remplissage placée derrière; on atteint bien ce but en disposant de distance en distance une boutisse de 0",70 à O^'jSO ou même 1 mètre de longueur de queue. Les parements doivent être en pierre non gélive sur une épaisseur de 0",60 au moins.

Le radier se raccorde avec les fonds des biefs d'amont et d'aval par des plates-bandes en pierre de taille faisant voûte du côté du radier de manière à le défendre. Les voussoirs formant ces plates-bandes ont de O'",80 à 1 mètre de longueur, selon que le sas a une largeur de o~,20 à G'^jSO et même au delà.

Dans le sas, il convient de faire le radier légèrement concave, afin de le rendre plus propre à résister à la sous-pression de Teau quand on vide le sas. Les parties de radier placées dans les chambres d'amont et d'aval et celles extérieures à ces chambres, sont planes.

Ordinairement, pour plus de solidité, on exécute en pierres de taille la partie de radier située sous les murs de chute, ainsi que celles placées dans les chambres des portes.

1475. Portes d'écluses. Elles sont à deux vantaux symétriques butant l'un contre l'autre, et s'appuyant contre les buses et les chardonnets. On les fait en bois, avec quelques ferrures pour les consolider; et aussi en fonte, bois et fer forgé ; en fonte, bois et tôle, ou encore en fonte et bois.

En France, les portes sont le plus habituellement en bois ; ce sont les moins chères, sous le point de vue des dépenses d'exécution. Au barrage écluse du petit bras de la Seine, à Paris, les parois des portes sont formées d'une série de demi-cylindres en tôle, rivés entre eux dans toute leur longueur, et placés horizontalement de manière que leur convexité se trouve vers l'amont.

Chaque vantail en bois est formé de deux poteaux : l'un, dit poteautourillon parce qu'il porte les pivots, s'applique contre le chardoonet; l'autre, appelé poteau busqué parce qu'il vient s'appuyer ou busquer, par une face inclinée au plan du vantail, contre le poteau de même nom de l'autre vantail. Ces deux poteaux sont reliés entre eux par des enlretoises horizontales supportant la pression de l'eau, et dont le nom-

l>re dépend de la hauteur de la porte; c'est contre ces entretoises qu'on fixe les madriers jointifs formant le bordage de la porte.

On tient les poteaux à P",05 ou 0",06 du radier, afin qu'ils ne l'atteignent pas dans leur mouvement, et on les élève à O'^yW on 0",25 audessus de Teau, quand la porte est manœuvrée par une crémaillère circulaire; quand la porte est manœuvrée à Taide d'un grand levier qui réunit le haut des poteaux et fait en partie équilibre au poids de la porte, les poteaux s'élètent à une certaine hauteur au-dessus des* bajoyers.

L'entretoise supérieure se place à 0™,10 environ au-dessus du niveau. des eaux navigables, et celle inférieure à 0",10 au-dessus du radier. Quant aux entretoises intermédiaires, on les place de manière que la pression que chacune d'elles supporte soit proportionnée à ses dimensions.

Pour évaluer la pression que supporle chaque entretoise, il convient de remarquer que la pression aux divers points de la hauteur d'une porte noyée seulement sur une face est proportion nelle à la hauteur d'eau au-dessus de ces divers points; d'où il résulte que la pression totale sur la porte peut être représentée par la surface du triangle ABC (/Ig. 34, PL III), ayant pour hauteur la profondeur de Teau contre la porte, et pour base la même profondeur, qui est proportionnelle à la pression sur les points les plus bas de la porte : ainsi, H étant la profondeur d'eau, la pression totale sur chaque unité de largeur de porte

estHx^=y La pression moyenne qui s'exerce sur tous les points de la porte est

—, et c'est à cette pression moyenne que doit pouvoir résister l'en-

semble des entretoises. Il convient de remarquer qu'il ne suffit pas que l'ensemble des entretoises puisse résister à cette pression, mais qu'il faut aussi les espacer de manière que chacune d'elles supporte la même charge (cela suppose qu'elles ont les mêmes dimensions). On aura la position de chaque entretoise en divisant le triangle ABC en autant de parties équivalentes qu'il y a d'entretoises, par les droites de^fg, hi parallèles à la base, et en plaçant les entretoises à la hauteur du centre de gravité des trapèzes et du triangle formés par ces parallèles [InU 1355 ' et 1596).

Appelant h^, /ig» K^—y l^s distances des parallèles de^ fg, hi,.,^ au-dessous du point A, et n le nombre des entretoises ou des divi-

sions de AB, on a respectivement h\ = H* ■ , h] = H* __ »

AJ ;= H«^^,etc.

C'est à la hauteur des centres de gravité des trapèzes formés par les lignes CB, de^ /g,..» qu'il faut placer les entretoises, et la surface de chacun de ces trapèzes représente la pression que supporle chacune des entretoises. Dans la pratique, comme on est obligé de placer une

S076 SIXIÈME PAHTIE.

entretoise au-dessus et une autre au-dessous de la porte, on s'écarte un peu des positions déterminées par la théorie pour les entrctoise^ La marche précédente est également celle à suivre pour fixer les positions des cercles des grandes cuves.

Si les entretoises étaient également espacées, on pourrait, sans en ble, déterminer leurs dimensions en supposant que la pression supporte chacune d'elles est représentée par la demi-somme des ces des trapèzes inférieur et supérieur. (Cette demi-somme repr&la pression sur chaque unité de longueur d'entretoise) (411). ant à la pression produite par l'eau, tes entretoises inférieure ri 'ieure travaillent moins que les entretoises intermédiaires; cepen- , comme elles forment le cadre delà porte et qu'elles sont entaillées recevoir les abouts des mad riers formant le bordage, leurs dimen- : sont supérieures k celles des autres.

la porle était noyée sur les deux faces au-dessous du point B, la :ion snr la face d'aval détruirait l'augmentation de pression sur la d'amont, et l'excès de pression sur chacun des éléments de porle ieurs au point B serait constant et égal à BC; d'où il résulterait a pression totale de l'eau, pour rompre les entretoises, sérail repré- :c par la surface du triangle ABC, plus la surface d'un rectangle t BC pour base, et pour hauteur la distance de l'arête iaférieure de rte au-dessous du point B (419).

trefois on reliait les entretoises entre elles et aux poteaux par une : inclinée, appelée bracon, s'élendant du haut du poteau busqué au lu poteau- tourillon. Ce bracon était formé de deux parties, l'ane ie du côté d'amont et noyée dans le bordage, et l'autre du c6ié d et formée de plusieurs morceaux séparés à leurs extrémités par ntreloises. Chaque morceau était relié à la pièce d'amont par deui ons et assemblé à ambrèvement dans les entretoises ou les poteaux, madriers formant le bordage de la porte étaient disposés en dége parallèlement au bracon, et cloués sur les entretoises et dans les lures faites pour recevoir leurs extrémités dans les poteaux et les ;toises inférieure et supérieure. On remplace maintenant le bracon in tirant en fer allant du haut du poteau-lourilton au bas du pobusquc Une moufle à coins, que porte ce tirant, permet de le raccir, de relever le poteau busqué et d'éviter les affaissements de li e antérieure de la porte. Ce tirant permet de placer verticalemeni nadriers formant le bordage.

s vénielles, ou petites vannes destinées à remplir ou vider les sas, lacent, une sur chaque vantail, entre deux potelels destinés à former ;oues de l'ouverture et s'étendaot sur tout l'intervalle des deux enlises inférieures. Ces potelels se fixent par des boulons aux coulisses ées sur le bordage pour recevoir la vénielle; quand on assemble ces lets aux entretoises, on ne doit entailler que légèrement ces deres, et du cAté d'amont, c'est-à-dire sur leur face en contact avec le lage, afin de diminuer le moins possible leur résistance. is ventelles peuvent être en bois, ou en lôle, on en fonte; celles en

£biite, dressées sur leurs parties frottantes et glissant sur des coulisses ' en cuivre, sont faciles à manœuvrer et conservent bien Feau. Chaque dentelle jest placée contre la face d'amont de la porte, ainjsi que sa <|ueue.

Afin que la pierre du buse n'éclate pas sous la pression de Tentretoise inférieure, il convient d'armer l'arête d'amont du buse d'un bon madrier en bois de chêne fixé dans les bajoyers et scellé dans le radier avec des boulons.

Afin que le sable ne s'interpose pas entre la crapaudine et le pivot inférieur, ce qui augmenterait le frottement et accélérerait l'usure, on fixe la crapaudine au poteau et le pivot sur le sol (169).

1476. Fondations. Les parties essentielles d'une écluse, c'est-à-dire le radier, les buses et les pieds des bajoyers, devant être construites avec 1^ plus grand soin, on ne doit les exécuter qu'en mettant à sec l'emplacement qu'elles doivent occuper (1199, 1477).

1477. Épaisseur du radier. Un radier peut être considéré comme une solive encastrée à ses deux extrémités sous les bajoyers, et sollicitée uniformément sur toute sa longueur par la diflférence des pressions entre son propre poids qui la sollicite de haut en bas, et celui de la colonne d'eau qui tend à la soulever. Gela suppose le sas vide, et que les eaux des sources ou des biefs environnants transmettent sur toute la surface du radier une sous-pression due à la hauteur du niveau de Peau dans ces sources ou biefs au-dessus de la surface inférieure du radier. Alors, de cette différence de poids et de la formule du n° 411, dans laquelle on prendra pour R la valeur qui convient au mortier, on déterminera l'épaisseur h du radier.

Lorsqu'on établit un batardeau sur une couche de béton coulé, il faut que cette couche de béton soit,, comme pour le radier, suffisante pour résister k la sous-pression de l'eau, et que de plus cette sous-pression ne soit pas sufiisante pour soulever la couche de béton et les parois du batardeau. Ce soulèvement n'est pas à redouter pour les radiers, à cause du poids considérable des bajoyers.

1478. Teneur du projet d'abaissement du canal Saint-Martin^ entre les docks de la Bastille, tel qu'il a été exécuté (Extrait du cahier des charges: Ingénieurs, Belgrand * et Rozat).

Les deux écluses accolées de la Bastille, ayant ensemble S'jGl de chute, seront transportées en amont de la rue du Faubourg-du-Temple.

Les dispositions actuelles des écluses seront conservées ( 8 mètres de largeur sur 44 mètres de longueur de buse en buse) ; la chute totale des nouvelles écluses ne sera toutefois que de 5'",36, le buse d'amont de Técluse d'amont ne devant pas faire saillie de plus de O^yZ'6 au-dessus du radier actuel de la cuvette.

Dans le cas des ponts isolés, la cuvette du canal, entre les ponts, conservera la largeur de 27 mètres ; il y aura de chaque côté une banquette de halage d^une largeur de 2" ,55 au moins, puis un mur de soutènement. Le fond de la cuvette sera à la cote â7'',24 au-dessus du niveau de la mer, et Tarète du couronnement des banquettes de halage k la cote de 30~,34 ; les murs de soutènement auront une hauteur moyenne de 6 mètres au-dessus des banquettes de halage.

La largeur de la cuTettef sons les ponts, sera de 8 mètres; il y aura de <^aqae cCté une banquette de balage de i mètres de largeur; Tarête du cooroanemeat de ces baiquettes sera à la cote 30*,34. L^intrados de la yoûte à la clef sera à la cote 35*,30. U section du pont sera une ellipse de 12 mètres d'ouyerture surbaissée &a 1/3, aTec pieds-droits de 0",96 de bauteur.

Le pont de la rue du Faubourg-du-TempIe aura âO mètres de largeur entre les têtes.

Dans le cas de la voûte continue, la cuvette aura 16",50 de largeur et les biaquettes de hala^^e chacune 1"*,r;0 de largeur; Tarête du couronnement de ces banquettes sera a la cote So^.âo; la section de la voûte sera une eUipse de i9",oO d'ouvertare surbaissée au 1/4, avec pieds-droits de O^^âTS. La voûte continue entre la rae de h Tour et la Bastille aura une longueur totale de 1531"^50. Des ouvertures seront réservées dans la voûte pour l'éclairage.

Les fondations seront dans les sables d'alluvioo. Pour les écluses, les sables serod contenus dans une enceinte de pieux et palplanches. Pour la fondation des mars àt soutènement et des ponts ou de la voûte, on soutiendra les sables au moyen de plaleaci et d'éti ésilions ; puis on contiendra, du côté de la cuvette, les sables sur lesquels repo* seront ces fondations, au moyen d'une file de pieux et de palplanches, et l*on construira les murs de la cuvette ou de halage.

Les bajoyers des écluses auront 1",30 d'épaisseur au sommet ; ils seront élevés arec retraite de 0'",35 à chaque mètre de bauteur au parement intérieur ; ils seront fondés ' sur une couche de béton de O^jlO d'épaisseur.

Le radier aura 0*",30 d'épaisseur.

Les murs de la cuvette seront fondés sur béton de 0",50 d'épaisseur; ils auront O^jOS d'épaisseur au sommet avec parement intérieur vertical et parement extérieur dressé avec fruit de i/:20.

Les murs de souit^^nement auront 1 mètre d'épaisseur au sommet; ils seront éleîés avec retraite de 0'",50 k chaque l'^.SO de hauteur au parement intérieur et avec fnit de 1/10 au parement extérieur.

Les culées des ponts de 12 mètres d'ouverture auront 2",60 de largeur; Yépaisseur de la voûte à la clef sera de 0"',70.

Les culées de la voûte continue de iQ^jSO d'ouverture auront 4",50 de largeur; V épaisseur k la clef sera de 0'^,80 (en maçonnerie de mortier de ciment).

Les voûtes seront extradossées parallèlement k l'intrados sur environ 3 mètres de longueur de chaque côté du sommet de la voûte, puis suivant un plan tangent quisen brisé un peu au-dessous du joint de rupture, de manière à diminuer la hauteur des culées.

Chemins de halage. L'espace compris entre la culée des voûtes, ou le pied des mors 'de soutènement, et le mur de la cuvette sera, sur la hauteur de fondation des culées oi des murs de soutènement, rempli en maçonnerie ordinaire à pierre sèche; des bari»canes réservées dans les murs de la cuvette au-dessous de leur couronnement et audessus de la tenue d'eau du canal donneront issue aux eaux souterraines qui filtreront à travers la maçonnerie en pierre sèche.

Les mortiers seront en chaux très hydraulique, telles que celles d'Échoisy (Charente) , pour les maçonneries des murs de la cuvette, les maçonneries en fondation et les maçonneries des écluses et des voûtes ; la prise devra être complète au bout de trois jours au plus.

Les mortiers seront faits au tonneau broyeur mû par une locomobile. Les dosagei seront rigoureusement en volume : 1" pour maçonnerie ordinaire en élévation, 3 parties de sable pour 1 de chaux en poudre ; 2° pour maçonnerie ordinaire sous l'eau oa en fondation, 5 parties de sable pour 2 parties de chaux en poudre ; 3* pour maçofloeric ordinaire en élévation avec prise au bout de trois jours au plus, 2 parties de sable et

1 partie de chaux en poudre ; 4** pour rocaillages, enduits et chapes, prise très prompte,

2 parties de sable et 1 partie de chaux en poudre.

La chaux d'Échoisy est fournie en poudre par sacs de 1/10 de mètre pnbe pesant 55 kilog. Pour confectionner le mortier, on mélange d'abord la chaux en poudre etcc le sable et l'on jette le mélange dans le broyeur en ajoutant la quantité d'eau nécessaire pour obtenir un mortier de bonne consistance.

Le mortier pour enduit se fait de la même manière avec sable tamisé.

Le mortier de ciment de Yassy sera composé de 2 parties de ciment et 5 parties de sable en volume.

Les maçonneries de massifs seront en moellons durs et celles de parements en meulière smilée. 11 n'y aura en pierre de taille que le couronnement des murs de la cuvette, le socle des culées ou des murs de soutènement au niveau des fondations ou des banquettes de halage, les bandeaux de têtes de ponts, les plinthes des murs de soutènement et des têtes de ponts et les parapets des ponts.

Le moellon dur prbviendra des carrières de la vallée d'Ourcq, ouvertes dans le calcaire grossier ; il sera de première qualité, ainsi que la meulière. La pierre de taille proviendra des carrières d'Euville (Meuse) .

Les bois seront en chêne de première qualité, équarris à vive arête pour les pieux , et sciés pour les moises et palplanches.

Les pieux auront une grosseur moyenne de 0",20 sur 0",20; ils seront bien droits. Les moises auront O'^^iO d'épaisseur et 0'",20 de largeur, les palplanches 0",10 d'épaisseur.

Les palplanches seront bien dressées en joints, de telle sorte qu'au battage elles restent bien jointives.

Les pieux sont espacés de l'°,50 de milieu en milieu, et les palplanches formeront entre les pieux un vannage autant que possible imperméable aux sables fins.

Les cintres seront comptés au mètre courant de pont ou de voûte; on a admis que les fermes seraient espacées de i",50 au plus de milieu en milieu; qu'il entrerait dans chaque ferme environ 3""%60 de bois de chêne et 1°"',20 de bois blanc (compris couchis) pour une voûte de 12 mètres d'ouverture, et environ 7 mètres cubes de bois de chêne et 2'"*',50 de bois blanc (compris couchis) pour une voûte de IQ'^iSO d'ouverture, et que chaque ferme serait déposée et reposée environ 10 fois.

1479. Ascenseur hydraulique des Fontinettes sur le canal de Neuffosse. Ce grand ouvrage sert à la manœuvre des bateaux dans des conditions absolument exceptionnelles. Le canal de Neuffossé réunit en même temps la Lys et le canal d'Aire à TAa. Ce canal met en communication les ports de Dunkerque, Gravelines et Calais avec le réseau de navigation intérieure. Le mouvement annuel du canal est de 13000 bateaux, chargés ou vides.

11 y a une dizaine d'années, les bateaux mettaient souvent deux heures pour franchir ce passage et Ton était obligé d' affecter, alternativement, un jour k la navigation montante et un jour à la navigation descendante. Pour remédier à ces graves inconvénients, l'administration décida, en 1881, la construction d*un. ascenseur hydraulique qui opère Tasciension de bateaux chargés de 300 tonnes.

Les travaux ont été commencés à la fin de 1883, et le service a commencé le 20 avril 1888,

Cet ascenseur est constitué au moyen de deux caissons métalliques en forme de sas contenant de l'eau et dans lesquels peuvent flotter les plus grands bateaux. Chaque caisson est fixé sur la tête d'un piston qui plonge dans un cylindre de presse hydraulique installé dans un puits. 11 y a ainsi deux presses qui communiquent entre elles et que Ton peut isoler. Dans son ensemble, le système est une véritable balance hydraulique : une surcharge d'eau dans l'un des caissons entraîne le mouvement de l'autre; de telle sorte que si l'un des caissons s'abaisse, l'autre monte. Chaque sas présente une longueur utile de 39°',50. Il est constitué par deux poutres distantes de 5«>,60, d'une hauteur de

5",50 au milieu de leur longueur et de 3",50 aux extrémités. La hauteur minimum de l'eau dans le sas est de 2", 10.

Les pistons des presses hydrauliques ont chacun une longueur de 17",13, un diamètre de 2 mètres et une épaisseur de 0",0T.

Les sas, dans leurs mouvements, sont guidés à Tamont et au centre. Le poids à élever, qui comprend un piston, un sas et un bateau, peut atteindre 800 tonnes, d'où il résulte une pression de 25 atmosphères dans les presses. Mais, pour assurer un bon fonctionnement, il y a uc accumulateur chargé à 30 atmosphères.

La durée totale d'une manœuvre, pendant laquelle on fait passer deux bateaux, Tun montant, l'autre descendant, est d'environ vingt-sii minutes.

Les dépenses se sont élevées à 1 870000 francs par suite d'expropriation de bâtiments et de terrains d'une grande valeur.

L'avant-projet de ce grand travail a été dressé par M. Edwin Clarck, ingénieur anglais. Il a été présenté par M. Bertin, ingénieur en chd des voles navigables du Nord et du Pas-de-Calais. Le projet de terrassement a été dressé par MM. Gruson et Cètre, qui ont dirigé les travaux avec MM. les conducteurs Delachienne, Charton et Massin. La partie métallique a été construite par la Société des anciens établissements Cail.

On trouve sur cette belle installation des détails techniques dans les Notices sur les modèles j dessins et documents exposés à l^Expositim de 1889 par l'École des ponts et chxmssées.

APPET^DIGE

Brevets dlnvention (Loi du 5 juillet 1844).

TITRE I«^ Dispositions générales.

Art. i«'. Toute nouvelle découverte ou invention, dans tous les genres d'industrie, confère k son auteur, sous les conditions et pour le temps ci-après déterminés, le droit exclusif d'exploiter à son profit ladite découverte ou invention. Ce droit est constaté par des titres délivrés par le gouvernement, sous le nom de Brevets d'invention.

Art. 2. Seront considérés comme inventions ou découvertes nouvelles : l'invention de nouveaux produits industriels ; l'invention de nouveaux moyens , ou l'application nouvelle de moyens connus, pour Tobtention d'un résultat ou d'un produit industriel. Art. 3. Ne sont pas susceptibles d'être brevetés :

1° Les compositions pharmaceutiques ou remèdes de toute espèce, lesdits objets de< meurant soumis aux lois et règlements spéciaux sur la matière, et notamment au décret du 18 août 1810 relatif aux remèdes secrets; S° Les plans ou combinaisons de crédit ou de finances. Art. 4. La durée des brevets sera de cinq, dix ou quinze années. Chaque brevet donnera lieu au payement d'une taxe, qui est fixée ainsi qu'il suit, savoir : 500 francs pour un brevet de cinq ans; 1000 francs pour un brevet de dix ans ; 1 500 francs pour un brevet de quinze ans. Cette taxe sera payée par annuités de 100 francs, sous peine de déchéance si le breveté laisse écouler un terme sans l'acquitter.

TITRE IL Des formalités relatives a la délivrance des brevets.

Section !'•. Des demandes de brevets» Art. 5. Quiconque voudra prendre un brevet d'invention devra déposer, sous cachejt, au secrétariat de la préfecture, dans le département où il est domicilié, ou dans tout autre département, en y élisant domicile :

!• Sa demande au Ministre de l'agriculture et du commerce ; ^ une description de la découverte, invention ou application faisant l'objet du brevet demandé ; 3*> les dessins ou échantillons qui seraient nécessaires pour l'intelligence de la description; 4** et un bordereau des pièces déposées. .

Art. 6. La demande sera limitée k un seul objet principal, avec les objets de détail qui le constituent, et les applications qui auront été indiquées. Elle mentionnera la durée que les demandeurs entendent assigner à leur brevet dans les limites fixées par l'article 4, et ne contiendra ni restriction, ni conditions, nî^éserves. Elle indiquera un titre renfermant la désignation sommaire et précise de l'objet de l'invention. La description ne pourra être écrite en langue étrangère. Elle devra être sans altération ni surcharges. Les mots rayés comme nuls seront comptés et constatés, les pages et les

renvois parafés. Elle ne devra contenir aucune dénomination de poids ou de mesures autre que celles qui sont portées au tableau annexé à la loi du 4 juillet 1837. Les dessins seront tracés à Tencre et d'après une échelle métrique. Un duplicata de la description et des dessins sera joint à la demande.

Toutes les pièces seront signées par le demandeur ou par un mandataire, dont le pouvoir restera annexé à la demande.

Art. 7. Aucun dépôt ne sera reçu que sur la production d*un récépissé constatant le versement d'une somme de 100 francs à valoir sur le montant de la taxe du brevet. Uo procès- verbal, dressé sans frais par le secrétaire général de la préfecture , sur nn registre à ce destiné, et signé par le demandeur, constatera chaque dépôt, en énonçant le jour et l'heure de la remise des pièces. Une expédition dudit procès -verbal sert remise au déposant, moyennant le remboursement des frais de timbre.

Art. 8. La durée du brevet courra du jour du dépôt prescrit par Tarticle 5.

Section H. De la délivrance des brevets. Art. 9. Aussitôt après l'enregistrement des demandes, et dans les cinq jours de la date du dépôt, les préfets transmettront les pièces, sous le cachet de l'inventeur, au Ministre de l'agriculture et du commerce, en y joignant une copie certifiée du procès-verbal de dépôt, le récépissé constatant le versement de la taxe, et, s'il y a lieu, le pouvoir mentionné dans l'article 6.

Art. 10. A l'arrivée des pièces au ministère de l'agriculture et du commerce, il sera procédé à l'ouverture, h. l'enregistrement des demandes et à l'expédition des brevets, dans l'ordre de la réception desdites demandes.

Art. H. Les brevets dont la demande aura été régulièrement formée seront délivrés, sans examen préalable, aux risques et périls des demandeurs, et sans garantie soit de la réalité, de la nouveauté ou du mérite de l'invention, soit de la fidélité ou de l'exactitude de la description. Un arrêté du Ministre, constatant la régularité de la demande, sera délivré au demandeur, et constituera le brevet d'invention. A cet arrêté sera joint le duplicata certifié de la description et des dessins, mentionné dans l'article 6, après que la conformité avec l'expédition originale en aura été reconnue et établie an besoin.

La première expédition des brevets sera délivrée sans frais. Toute expédition ultérieure, demandée par le breveté ou ses ayants cause, donnera lieu au payement d'nne taxe de 25 francs. Les frais de dessin, s'il y a lieu , demeureront à la charge de l'impétrant.

Art. 12. Toute demande dans laquelle n'auraient pas été observées les formalités prescrites par les n»» 2 et 3 de l'article 5, et par l'article 6, sera rejetée. La moitié de la somme versée restera acquise au Trésor, mais il sera tenu compte de la totalité de cette somme au demandeur s'il reproduit sa demande dans un délai de trois mois, à compter de la date de la notification du rejet de sa requête.

Art. 13. Lorsque, par application de l'article 3, il n'y aura pas lieu k délivrer un brevet, la taxe sera restituée.

Art. 14. Une ordonnance, insérée au Bulletin des lois, proclamera, tous les trois mois, les brevets délivrés.

Art. 15. La durée des brevets ne pourra être prolongée que par une loi.

Section 111. Des certificats d'addition. Art. 16. Le breveté ou les ayants droit au brevet auront, pendant toute la durée du brevet, le droit d'apporter à l'invention des changements, perfectionnements ou additions, en remplissant, pour le dépôt de la demande, les formalités déterminées par les articles 5, 6 et 7. Ces changements, perfectionnements ou additions seront constatés par des certificats délivrés dans la même forme que le brevet principal, et qui produiront, k partir des dates respectives des demandes et de leur expédition, les mêmes effets que ledit brevet principal, avec lequel ils prendront fin. Chaque demande de certificat d'addition donnera lieu au payement d'une taxe de 20 francs. Les certificats d'addition pris par un des ayants droit profiteront k tous les autres.

Art. 17. Tout breveté qui, pour un changement, perfectionnement ou addition voudra prendre un brevet principal de cinq, dix ou quinze années, au lieu d'un certificat d'addition expirant avec le brevet primitif, devra remplir les formalités prescrites par les articles 5, 6 et 7, et acquitter la taxe mentionnée dans l'article 4.

Art. 18. Nul autre que le breveté ou ses ayants droit, agissant comme il est dit ci-

dessus, ne pourra, pendant une année, prendre valablement un brevet pour un changement, perfectionnement ou addition à l'invention qui fait l'objet du brevet primitif. Néanmoins, toute personne qui voudra prendre un brevet pour changement, - addition ou perfectionnement à une découverte déjà brevetée, pourra, dans le cours de ladite année, former une demande qui sera transmise, et restera déposée sous cachet, au ministère de l'agriculture et du commerce. L'année expirée, le cachet sera brisé et le brevet délivré. Toutefois, le breveté principal aura la préférence pour les changements, perfectionnements et additions pour lesquels il aurait lui-même, pendant l'année, demandé un certificat d'addition ou un brevet.

Art. 19. Quiconque aura pris un brevet pour une découverte, invention ou application se rattachant à l'objet d'un autre brevet, n'aura aucun droit d'exploiter l'invention déjà brevetée, et réciproquement le titulaire du brevet primitif ne pourra exploiter l'invention, objet du nouveau brevet.

' Section IV. De la transmission et de la cession des brevets. Art. 20. Tout breveté pourra céder la totalité ou partie de la propriété de son brevet. La cession totale ou partielle d'un brevet, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, ne pourra être faite que par acte notarié, et après le payement de la totalité de la taxe déterminée par l'article 4. Aucune cession ne sera valable, à l'égard des tiers, qu'après avoir été enregistrée au secrétariat de la préfecture du département dans lequel l'acte aura été passé.

L'enregistrement des cessions et de tous autres actes emportant mutation sera fait sur la production et le dépôt d'un extrait authentique de l'acte de cession ou de mu- ■■ tation. Une expédition de chaque procès-verbal d'enregistrement accompagné de l'extrait de l'acte ci-dessus mentionné, sera transmise, par les préfets, au Ministre de l'agriculture et du commerce, dans les cinq jours de la date du procès-verbal.

Art. 21. Il sera tenu, au ministère de l'agriculture et du commerce, un registre sur ' lequel seront inscrites les mutations intervenues sur chaque brevet, et tous les trois mois une ordonnance proclamera , dans la forme déterminée par l'article 14 , les mutations enregistrées pendant le trimestre expiré.

Art. 22. Les cessionnaires d'un brevet, et ceux qui auront acquis d'un breveté ou de ses ayants droit la faculté d'exploiter la découverte ou l'invention, profiteront, de plein droit, des certificats d'addition qui seront ultérieurement délivrés au breveté ou à ses ayants droit. Réciproquement, le breveté ou ses ayants droit profiteront des cer* tificats d'addition qui seront ultérieurement délivrés aux concessionnaires.

Tous ceux qui auront droit de profiter des certificats d'addition pourront en lever une . expédition au ministère de l'agriculture et du commerce, moyennant un droit de 20 fr.

Section V. De la communication et de la publication des descriptions et dessins de brevets. Art. 23. Les descriptions, dessins, échantillons et modèles des brevets délivrés resteront, jusqu'à l'expiration des brevets, déposés au ministère de l'agriculture et du commerce, où ils seront communiqués sans frais, à toute réquisition. Toute personne pourra obtenir, k ses frais, copie desdites descriptions et dessins, suivant les formes qui seront déterminées dans le règlement rendu en exécution de l'article 50.

Art. 24. Après le payement de la deuxième annuité, les descriptions et dessins seront publiés, soit textuellement, soit par extrait. Il sera en outre publié, au commencement de chaque année, un catalogue contenant les titres des brevets délivrés dans le courant de l'année précédente.

Art. 25. Le recueil des descriptions et dessins et le catalogue, publiés en exécution de l'article précédent, seront déposés au ministère de l'agriculture et du commerce, et au secrétariat de la préfecture de chaque département, où ils pourront être consultés sans frais.

Art. 26. A l'expiration des brevets, les originaux des descriptions et dessins seront déposés au Conservatoire des arts et métiers.

TITRE m. Des droits des étrangers.

Art. 27. Les étrangers pourront obtenir en France des brevets d'invention. Art. 28. Les formalités et conditions déterminées par la présente loi seront applicables aux brevets demandés ou délivrés en exécution de l'article précédent.

Art. 29. L'auteur d'une invention ou découverte d^jà brevetée k l'étranger pourra obtenir un brevet en France ; mais la durée de ce brevet ne pourra excéder celle des brevets antérieurement pris à l'étranger.

TITRE IV. Des nullités et déchéances , des actions y relatives.

Section !'•. Des nullités et déchéances. Art. 30. Seront nuls et de nul effet les brevets délivrés dans les cas suivants^ savoir : 1** si la découverte , invention ou application n'est pas nouvelle ; t' si la découverte, invention ou application n'est pas, aux termes de l'article 3, susceptible d'être brevetée ; 3* si les brevets portent sur des principes, méthodes, systèmes, découvertes et conceptions théoriques ou purement scientifiques, dont on n'a pas indiqué les applications industrielles ; 4* si la découverte invention ou application est reconnue contraire à Tordre ou h. la sûreté publique, aux bonnes mœurs ou aux lois de l'Ëtat, sans préjudice, dans ce cas et dans celui du paragraphe précédent, des peines qui pourraient être encourues pour la fabrication ouïe débit d'objets prohibés ; .V si le titre sous lequel le breveta été demandé indique frauduleusement un objet autre que le véritable objet de l'invention ; 6* si la description jointe au brevet n'est pas suffisante pour l'exécution de Pinvéntion, ou si elle n'indique pas, d'une manière complète et loyale, les véritables moyens de l'inventeur; 7» si le brevet a été obtenu contrairement aux dispositions de l'article 18.

Seront également nuls et de nul effet les certificats comprenant des changements, perfectionnements ou additions qui ne se rattacheraient pas au brevet principal.

Art. 31. Ne sera pas réputée nouvelle toute découverte, invention ou application qui, en France ou à l'étranger, et antérieurement à la date du dépôt de la demande, aura reçu une publicité suffisante pour pouvoir être exécutée.

Art. 32. Sera déchu de tous ses droits : 1" le breveté qui n'aura pas acquitté son annuité avant le commencement de chacune des années de la durée de son brevet ; â** le breveté qui n'aura pas mis en exploitation sa découverte ou invention en France dans le délai de deux ans, à dater du jour de la signature du brevet, ou qui aura cessé de l'exploiter pendant deux années consécutives, k moins que, dans l'un ou l'autre cas, il ne justifie des causes de son inaction; 3" le breveté qui aura introduit en France des objets fabriqués en pays étranger et semblables k ceux qui sont garantis par son brevet. Sont exceptés des dispositions du présent paragraphe les modèles de machines dont le Ministre de l'agriculture et du commerce pourra autoriser l'introduction dans le cas prévu par l'article 29.

Une loij du Si mai 1856, modifie le 3» précédent de la manière suivante :

3" Le breveté qui aura introduit en France des objets fabriqués en pays étranger, et semblables à ceux qui sont garantis par son brevet.

Néanmoins, le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics pourra autoriser l'introduction : 1° des modèles de machines; 2" des objets fabriqués à l'étranger, destinés à des expositions publiques ou k des essais faits avec l'assentiment du Gouvernement.

Art. 33. Quiconque, dans des enseignes, annonces, prospectus, affiches, marques ou estampilles, prendra la quailté de breveté sans posséder un brevet délivré conformément aux lois, ou après l'expiration dhin brevet antérieur; ou qui, étant breveté, mentionnera sa qualité de breveté ou son brevet sans y ajouter ces mots, sans garantie du gouvernement, sera puni d'une amende; de 50 à 1000 francs. En cas de récidive, l'amende pourra être portée au double.

Section 11. Des actions en nullité et en déchéance. Art. 34. L'action en nullité et l'action en déchéance pourront être exercées par toute personne y ayant intérêt. Ces actions, ainsi que toutes contestations relatives k la propriété des brevets, seront portées devant les tribunaux de première instance.

Art. 35. Si la demande est dirigée en même temps contre le titulaire du brevet et contre un ou plusieurs cessionnaires partiels, elle sera portée devant le tribunal du domicile du titulaire du brevet.

Art. 36. L'affaire sera instruite et jugée dans la forme prescrite pour les matières sommaires par les articles 405 et suivants du Gode de procédure civile. £lle sera communiquée au procureur du roi.

Art. 37. Dans toute instance tendant k faire prononcer la nullité ou la déchéance

d'un brevet, le ministère public pourra se rendre partie interyenante et prendre des réquisitions pour faire prononcer la nullité ou la déchéance absolue du brevet.

11 pourra même se pourvoir directement par action principale pour faire prononcer la nullité, dans les cas prévus aux n" 2, 4 et 5 de Tarticle 30.

Art. 38. Dans les cas prévus par Tarticle 37, tous les ayants droit au brevet dont les titres auront été enregistrés au. ministère de l'agriculture et du commerce, conformément à Tarticle 21, devront être mis en cause.

Art. 39. Lors.que la nullité ou la déchéance absolue d'un brevet aura été prononcée par jugement ou arrêt ayant acquis force de chose jugée, il en sera donné avis au Ministre de Tagriculture et du commerce, et la nullité ou la déchéance sera publiée dans la forme déterminée par l'article 14 pour la proclamation des brevets.

TITRE V. De la contrefaçon, des poursuites et des peines.

Art. 40. Toute atteinte portée aux droits du breveté, soit par la fabrication de produits, soit par l'emploi des moyens faisant l'objet de son brevet, constitue le délit de contrefaçon. Ce délit sera puni d'une amende de 100 à 2000 francs.

Art. 41. Ceux qui auront sciemment recelé, vendu ou exposé en vente, ou introduit sur le territoire français^ ou un plusieurs objets contrefaits , seront punis des mêmes peines que les contrefacteurs.

Art. 42. Les peines établies par la présente loi ne pourront être cumulées.

La peine la plus forte sera seule prononcée pour tous les faits antérieurs au premier acte de poursuite.

Art. 43. Dans le cas de récidive, il sera prononcé, outre l'amende portée aux articles 40 et 41, un emprisonnement d'un mois k six mois. .

11 y a récidive lorsqu'il a été rendu contre le prévenu , dans les cinq années antérieures, une première condamnation pour un des délits prévus par la présente loi.

Un emprisonnement d'un mois à six mois pourra*aussi être prononcé, si le contrefacteur est un ouvrier ou un employé ayant travaillé dans les ateliers ou dans l'établissement du breveté, ou si le contrefacteur, s'étant associé avec un ouvrier ou un employé du breveté, a eu connaissance, par ce dernier, des procédés décrits au brevet.

Dans ce dernier cas, l'ouvrier on employé pourra être poursuivi comme complice.

Art. 44. L'article 463 du Code pénal pourra être appliqué aux délits prévus par les dispositions qui précèdent.

Art. 45. L'action correctionnelle, pour l'application des peines ci- dessus, ne pourra être exercée par le ministère public que sur la plainte de la partie lésée.

Art. 46. Le tribunal correctionnel, saisi d'une action pour délit de contrefaçon, statuera sur les exceptions qui seraient tirées par le prévenu, soit de la nullité ou de la déchéance du brevet, soit des questions relatives à la propriété dudit brevet.

Art. 47. Les propriétaires d'un brevet pourront, en vertu d'une ordonnance du président du tribunal de première 'instance, faire procéder, partons huissiers, à la désignation et description détaillées, avec ou sans saisie , des objets prétendus contrefaits. L^ordonnance sera rendue sur simple requête, et sur la représentation du brevet ; elle contiendra, s'il y a lieu, la nomination d'un expert pour aider l'huissier dans sa description. Lorsqu'il y aura lieu à la saisie, ladite ordonnance pourra imt)Oser au requérant un cautionnement qu'il sera tenu de consigner avant d'y faire procéder. Le cautionnement sera toujours imposé à l'étranger breveté qui requerra la saisie. Il sera laissé copie au détenteur des objets décrits ou saisis tant de l'ordonnance que de l'acte constatant le dépdt du cautionnement, le cas échéant; le tout^ à peine de nullité et de dommages-intâ['êts contre l'huissier.

Art. 48. A défaut par le requérant de s'être pourvu soit par la voie civile, soit par la voie correctionnelle, dans le délai de huitaine, outre un jour par trois myriamètres de distance, entre le Heu où se trouvent les objets saisis ou décrits et le domicile du contrefacteur, receleur, introducteur ou débitant, la saisie ou description sera nulle de plein droit, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourront être réclamés, s'il y a lieu, dans la forme prescrite par Tarticle 36.

Art. 49. La confiscation des objets reconnus contrefaits, et, le cas échéant, celle des instruments ou ustensiles destinés spécialement & leur fabrication, seront, même en cas d'acquittement, prononcées contre le contrefacteur, le receleur, l'introducteur ou le

débitant. Les objets confisqués seront remis an propriétaire da brevet, sans préjadice de plus amples dommages-intérêts et de Taffiche du jugement, s'il y a liea.

TITRE YI. Dispositions partigclières et transitoires.

Art. 50. Des ordonnances , portant règlement d'administration publique , arrêteront les dispositions nécessaires pour l'exécution de la présente loi qui n*aura effet que trois mois après sa promulgation.

Art. 51. Des ordonnances rendues dans la même forme pourront régler l'applicatios de la présente loi dans les colonies, avec les modifications qui seront jugées nécessaires.

Art. 52. Seront abrogées, k compter du jour ob la présente loi sera devenue exécutoire, les lois des 7 janvier et 25 mai 1791, celle du 20 septembre 1792, Tarrêté do 17 vendémiaire an YII, Tarrèté du 5 vendémiaire an IX, les décrets des 25 novembre 1806 et 25 janvier 1807, et toutes dispositions antérieures à la présente loi , relatives aux brevets d'invention, d'importation et de perfectionnement.

Art. 53. Los brevets d'invention, d'importation et de perfectionnement actuellement en exercice, délivrés conformément aux lois antérieures à la présente, ou prorogés par ordonnance royale, conserveront leur effet pendant tout le temps qui aura été assigné à leur durée.

Art. 54. Les procédures commencées avant la promulgation de la présente loi seront mises à fin conformément aux lois antérieures. Toute action, soit en contrefaçon, soit en nullité ou déchéance de brevet , non encore intentée sera suivie conformément aux. dispositions de la présente loi, alors même qu'il s'agirait de brevets délivrés antérieurement.

Honoraires des arcliitectes et des experts. Un arrêté du conseil des bâtiments civils du 12 pluviôse an VIII, sanctionné par la jurisprudence, fixe ces honoraires ainsi qu'il suit :

Travaux ordinaires. Rédaction des plans et devis 1 et 1/2 p. 100

— Conduite des travaux 1 et 1/2 —

— Vérification et règlement des mémoires. . . 2 — Soit un total de 5 p. 100.

Travaux publics. Projets et devis approuvés ou susceptibles

d'être approuvés ou mis en adjudication. . 1 et 2/3 — •— < Direction, conduite, surveillance et tenue des

attachements 1 et 2/3 ~

— Réception, vérification et règlement des tra-

vaux 1 et 2/3 —

Ces allocations ne comprennent pas les frais de voyage, qui sont fixés, conformément au tarif des expertises par les tribunaux :

Pour les architectes de Paris, Lyon, Rordeaux et Rouen, par myriamèlre, à. . 6',00 Pour les architectes des autres villes, par myriamètre, à , . 4,50

Quant k la rédaction des devis d'ouvrages non exécutés, il doit être payé 1 p. 100 sur cet objet.

Il est dû aux architectes le double de cette fixation poui* les mêmes travaux projetés et exécutés à plus de 5 kilomètres des lieux de leur résidence, et les frais de voyage sont à leur charge.

— Il est d'usage d'adopter, pour travaux d'architecture faits pour le compte de particuliers j au-dessous de 5000 francs, le tarif de 7 p. 100 pour plans, devis, conduite et travaux, vérification et règlement.

Pour la vérification et le règlement de mémoires seuls, dont le montant est audessous de 5000 francs, il est dû 2 1/2 p. 100.

Pour tous travaux au-dessous de 400 francs, il est' dû une ou deux vacations selon le cas.

Dans les travaux exécutés pour le compte des particuliers, les honoraires doivent

être payés à Tarchitecte, après le règlement du mémoire, et sur le chiffre brut de ce règlement, avant Tapplication du rabais qu'ont pu consentir les entrepreneurs.

Vacations et frais de voyage. Quand les honoraires ne peuvent être fixés d'après les prix de revient des travaux, on applique le tarif des frais de procédure (décret du 16 février 1807) :

Pour chaque vacation de trois heures, Tallocation de tout architecte, expert on artiste, opérant dans le lieu de son domicile ou dans un rayon de deux myria-

mètres dans le département de la Seine, est de 8',00

Pour les architectes dans les autres départements 6 ,00

Au delà de deux myriamètres, il est alloué, à titre de frais de voyage et de nourriture, par chaque myriamètre parcouru en allant et en revenant, aux

architectes de Paris 6 ,00

A ceux des départements 4,50

Pendant leur séjour, il est alloué, à la charge de faire quatre vacations par

jour, aux architectes de Paris 32 ,00

A ceux des départements 24 ,00

l^ota. La taxe est réduite quand le nombre quatre des vacations est réduit.

Il est alloué aux experts deux vacations : Tune pour la prestation de serment, l'autre pour le dépôt du rapport ; indépendamment de leurs frais de transport, s*ils sont domiciliés à plus de deux myriamètres de distance du lieu où siège le tribunal, il leur sera alloué 1/5 de leur journée de campagne, ce qui supprime le prix de voyage et de nourriture.

État de lieux. Prix de chaque rôle (â pages) de vingt-cinq ligues par page,

rédigé par un seul architecte et en Rouble expédition 3',Û0

£n cas de rédaction contradictoire et simultanée par deux architectes 4 ,00

Pour toute expédition en plus, par rôle 0 ,50

Pour tout état de lieux et estimation de matériel d'établissements agricoles et

industriels, des théâtres, des usii^es, etc., pour plans et dessins y a.nnexés,

contre-vérification ou modification d'anciens états de lieux 8 ,00

Nota. Les déplacements pour états de.lieux, rédaction et vérification donnent, en sus, droit aux honoraires et frais tarifés ci-dessus pour les experts près les tribunaux.

Honoraires des métreurs. Le tarif consacré par Tusage est basé sur le montant en demande des mémoires établis ; il accorde :

Pour les travaux de terrasse, maçonnerie, charpente et carrelage. . . . l',20 p. 100 Pour ceux de couverture, peinture, menuiserie, serrurerie et fumisterie. 1 ,50 — Pour ceux de plomberie, d'eau et de gaz 2 ,00 —

Réparations locatives (Code civil, article 1754).

Arbres et arbustes y morts pendant la jouissance, sont remplacés par le locataire, s'il est possible de mettre à leur place des arbres du même âge. Les arbustes^ arbrisseaux, fleurs, plantés par le locataire peuvent être enlevés par lui à la fin de la jouissance.

Armoires sont rendues avec les fermetures et les tablettes ; s'il en manque, le locataire les remplace. L'intérieur doit être propre ; toutefois, il existe une certaine tolérance pour les armoires des salles k manger, lorsqu'elles ne sont pas peintes k l'huile.

Baguettes dorées, posées en bordure sur les papiers de tenture, sont entretenues par le locataire (qui ne doit cependant aucune indemnité, lorsque l'or est terni).

Bassins et Jets d'eau. Le locataire répond des conduits de fer, plomb ou grès, quand il a laissé des eaux et que la gelée a fait crever ces conduits. Il est tenu d'entretenir les robinets.

Cheminées. Le foyer brûlé en avançant trop le feu, ou brisé par la chute d'un objet, est réparé par le locataire. Le carrelage, le rideau en tôle, la plaque de fonte doivent également être entretenus par lui.

5i088 APPENDICE.

Cuvettes djaisances. Entretien k la charge du locataire. Le propriétaire doit faire les réparations occasionnées par la rouille ou roxyde, mais dans les parties seulement de ces cuvettes où le locataire ne peut accéder.

Écuries, râteliers. Les rftteliers avec leurs rouleaux, les piliers et les barres serrant à séparer les cheTaux sont entretenus par le locataire.

Espagnolettes, poignées, supports, crochets, k la charge du locataire.

Évier ou pierre à laver. Le locataire répond de leurs brisures ou écornures, ï moins qu'elles ne résultent d'un défaut dans la pierre.

Fourneaux de cuisine. Le locataire répond des carreaux sur les planches qui reçoi- Tent les cendres, des carreaux sur le dessus des fourneaux, des scellements, des réchauds et des grilles.

Glaces. Les glaces cassées par le locataire doivent être remplacées en même qualité; les morceaux lui en restent. S'il prouve que les glaces ont été cassées par Teffet du parquet en se déjetant, par tassement ou gonflement du plâtre, il n'est pas tena de la réparation.

Papier de tenture. Le locataire doit une indemnité pour les dégâts dont il est Tanteur ; mais le chiffre de l'indemnité variera en raison de l'importance des dégâts et de la durée de l'occupation des lieux.

Parquets. Les taches d'encre, de graisse, d'huile, etc., les brûlures sont à la charge du locataire ; de même pour les trous des clous qui retenaient un tapis.

Propreté. Les lieux doivent être rendus en bon état de propreté, éponssetés, balayés, ordures enlevées, parquet encaustiqué et frotté.

Ramonage des cheminées ; c'est une réparation locative. Les locataires sont tenus de faire ramoner assez souvent pour que le feu ne puisse prendre aux cheminées, par la quantité de suie qui se serait amassée dans les tuyaux.

Tapis posés dans les escaliers, sont entretenus par le locataire, s'il occupe seul .la maison. S'il y a plusieurs locataires, l'entretieji regarde le propriétaire.

Trous faits pour fixer des rideaux, suspendre des tableaux ou des glaces, doivent être bouchés par le locataire.

Vitres et glaces nettoyées, etc.

Nomenclature des anciennes ^esores françaises {Int. 226).

Mesures de longueur. L'unité principale de longueur était la toise (1"*,94904), qui se subdivisait en 6 pieds, le pied en 12 pouces, le pouce en iS lignes, et la ligne en là points.

On avait encore la perche des eaux et forêts, de 22 pieds de longueur, et la perche de Parts, de 18 pieds.

Pour mesurer les étoffes, on se servait de Vaune de Paris, qui valait 3 pieds 7 pouces 10 lignes et 10 points, ou 1*", 18845.

Les mesures itinéraires étaient la lieue et le mille,

La lieue terrestre, de 25 au degré, vaut 2280,32888 toises. Le méridien terrestre vaut 360 X 25 = 9000 lieues, ou 20522960 toises.

La lieue manne, de 20 au degré, vaut 2850,4111... toises.

La lieue de poste vaut 2000 toises.

Le mille vaut 1000 toises.

Mesures de surface. Ce sont : la toise carrée, le pied carré, le pouce carré, a ligne carrée et le point carré; surfaces carrées qui ont respectivement une toise, un*pied, un pouce, une ligne et un 'point de côté. La toise carrée vaut 36 pieds carrés ou 3'»^,980; le pied carré, 144 pouces carrés; le pouce carré, 144 lignes, etla^ligne carrée, 144 points carrés.

Vaune carrée équivaut k un carré d'une aune de côté.

Les mesures agraires étaient :

1* La perche des eaux et forêts, carré de 22 pied s de côté, ce qui fait 484 pieds carrés, ou 1344"^"i',44 de surface ;

^"^Varpent des eaux et forêts, qui vaut 100 perches, c'est-à-dire 4^400 pieds carrés, ou 13"»-î%4444 ; ^

APPENDICEt 2089

3« La perché de Paris, carré de 18 pieds de côté, ce qui fait 324 pieds carrés, on 9 toises carrées de surface ou 34""i,26 ;

4» Varpent de Paris^ qui vaut 100 perches, c'est-k-dire 32400 pieds carrés, ou 900 toises carrées ou 3420 mètres carrés.

Mesures de volume. Ce sont : la toise cube, le pied cube, le pouce cube, etc. ; •cubes qui ont respectivement une toise, un pied, un pouce, etc., de côté. La toise cube vaut 216 pieds cubes ; le pied cube vaut 1728 pouces cubes ; le pouce cube, 1728 lignes cubes.

Pour les matières sèches, on se servait du muid; le muid de Paris valait 12 setters; un setier, 12 boisseaux; un boisseau, 16 litrons ou 13,01 litres (un muid valait donc 144 boisseaux).

Le muid d*avoine valait 12 setiers de chacun 24 boisseaux, ce qui faisait 288 boisseaux ;

Le muid de sel, 12 setiers de chacun 16 boisseaux, ou 192 boisseaux ;

Le muid de charbon, 10 setiers de chacun 32 boisseaux, ou 320 boisseaux ;

Le muid de chaux, 12 setiers de chacun 12 boisseaux, ou 144 boisseaux, comme pour le froment ;

Le muid de plâtre, 6 setiers de chacun 12 boisseaux, ou 72 boisseaux, moitié de celui de grain ou de chaux.

Pour les bois de chauffage on employait la voie, de 56 pieds cubes ou i"« ,91952, et la corde des eaux et forêts, qui valait deux voies ou 3»«,839. Les bois de charpente se mesuraient à \& solive, qui valait 3 pieds cubes ou O'-SKfâ 832.

Mesures de capacité pour les liquides. Le muid de Paris valait 2 feuillettes ; la feuillette, 2 quartauts; le quartaut, 9 setiers ou veltes; le setier 8 pintes; le muid valait 288 pintes, les liquides supposés sans lie.

La pinte de Paris valait 2 chopines; lachopine, 2demi-setiers;\e demi-setier, ^poissons; le poisson, 2 demi-poissons; le demi-poisson, 2 roquilles.

Division de la circonférence. La circonférence se divisait en 360 parties égales appelées degrés; le degré, en 60 minutes; la minute, en 60 secondes; la seconde, en 60 tierces, etc.

Mesures de poids. Ce sont : le quintal, qui vaut 100 livres; la livre qui vaut 2 marcs; le marc, 8 onces; l'once, 8 gros; le gros, 72 grains.

Unités monétaires. Ce sont : la livre tournois, qui vaut 20 sous; le sou qui vaut 4 liards, et le liard, 3 deniers; 81 livres valent 80 fr., et la livre 0^,987 65; 100 fr. valent 101 livres 5 sous.

* Les monnaies de cuivre ou de billon 'étaient les liards, les pièces de 2 liards, les pièces de 6 liards, les sous de 4 liards, et les gros sous de 8 liards.

Les monnaies d'argent étaient les pièces de 6 sous, de 12 sous , de 24 sous, le petit écu de 3 livres, et Técu de 6 livres.

Les monnaies d*or étaient le louis de 24 livres et le double-louis.

Les pièces d'argent contenaient 11/12 de leur poids en argent pur et f/12 de

enivre. Les pièces d'or contenaient il/l2 de leur poids en or, 1/24 en argent

et 1/24 en cuivre.

Mesures temporaires. Les mesures temporaires étaient et sont encore le siècle, qui

vaut 100 ans; l'année, qui vaut 12 mois ou 365 jOMr*. Tous les 4 ans, il y a une

année qui est bissextile, c'est-b-dire qui contient 366 jours au lieu de 365 (réforme

julienne, 45 avant J.-G.) , à l'exception des années séculaires dont le millésime,

après la suppression des deux derniers zéroMS , n'est pas divisible par 4 (réforme

grégorienne, en 1582) ; ainsi 1600 a été bissextile, 1700 et 1800 ne Tont pas été,

1900 ne le sera pas, 2000 le sera. G^est afin de rétablir Tt^armonie entre Vannée

civile et Vannée solaire, durée d'une révolution entière de la terre autour du

soleil; cette durée est de 365 jours 5 heures 48 minutes, 45 secondes {Int. 223).

Le jour vaut 24 heures; l'heure 60 minutes, et la minute 60 secondes.

Les noms et durées des mois sont : janvier 31 jours, février 28 jours et 29 pour les années bissextiles, mars 3], avril 30, mai 31, Juin 30, juillet 31, août 31, septembre 30, octobre 31, novembre 30, décembre 31.

Nomenclatore des mesures françaises actuelles (InL 220).

V Mesures de /owgri/^ttr. L'unité principale est le më^re, qui est égal à la dix-millionième partie du quart du méridien terrestre, c'est-à-dire à 0»,513074. Le mètre Ttnt 10 dffcimètres, le décimètre 10 centimètres, le centimètre 10 millimètres, ete. Pour évaluer les grandes longueurs, on se sert du décamètre, qui vaut 10 mètres: de Vhectomètre, qui vaut 10 décamètres ou 100 mètres ; du kilomètre, de iOhectomètres ou 1 000 mètres, et du myriamètre, de 10 kilomètres ou 10 000 mètres.

2* Mesures de surface. Ce sont : le mètre carré, le décimètre carrée le centimètre carré, le millimètre carré. Le mètre carré vaut 100 décimètres carrés, le décimètre carré 100 centimètres carrés, et le centimètre carré 100 millimètres carréi. Les mesures agraires sont V hectare, ou arpent métrique, Vare et le centiare. L'hectare vaut 100 ares, Tare 100 centiares, et le centiare 1 mètre carré.

3° Mesures de volume. Ce sont : le mètre cube, le décimètre cube, le centimêtr* cube, etc. Le mètre cube vaut 1 000 décimètres cubes, le décimètre cube 1000 centimètres cubes, le centimètre cube 1000 millimètres cubes, etc.

Pour mesurer les liquides on emploie le décalitre, le litre et le décilitre. U décalitre vaut 10 litres, le litre vaut 1 décimètre cube, et le décilitre est le 1;1(> du litre.

Pour les matières sèches on fait usage du kilolitre, de Vhectolitre, du décalitre et du litre. Le décalitre vaut 10 litres ; l'hectolitre 10 décalitres ou 100 litres, et le kilolitre 10 hectolitres ou 1 000 litres.

Les bois s'évaluent au^^^re et au décistère. Le stère vaut 1 mètre cube ; le décistère est de 1/10 de stère.

Dans les chantiers de Paris, le bois de chauffage se mesure a la voie, qui viat 2 stères.

4* Division de la circonférence. On a proposé de diviser la circonférence en 400 pa^ tics égales appelées degrés ou grades, le degré valant 100 minutes, la minute 100 secondes, la seconde 100 tierces, etc., mais cette division n'est pas usitée, et l'on emploie toujours la division en 360 degrés (voir p. 2089).

5" Mesures de poids. L'unité fondamentale est le kilogramme, qui est le poids d'oa décimètre cube d'eau prise à la température de 4*, c'est la température correspondant à son maximum de densité ; 100 kilogrammes forment le quintal métrique; iO quintaux ou 1000 kilogrammes valent 1 millier, c'est le poids dufonneau de mer et de la tonne; le kilogi'amme vaut 10 hectogrammes, rhectogramme 10 décagrammes, le décagramme 10 grammes, le granmic 10 décigrammes, le décigramme 10 centigrammes, etc.

6** Unités monétaires. Les unités monétaires sont : le franc; la pièce d'argent de 1 franc pfese 5 grammes ; le franc vaut 10 décimes, et le décime, 10 centimes.

Les monnaies d'argent sont les pièces de 5 francs (40 pèsent un kilogramme), de 2 francs, de 1 franc, d'un demi-franc et d'un cinquième de franc.

Les monnaies d'or sont les pièces de 5, 10, 20, 50 et 100 francs; les pièces de 20 francs pèsent 6s,45161, et les autres ont des poids proportionnels à leurs valeurs.

Les monnaies de cuivre sont : la pièce de 2 centimes, le centime, le sou de 5 centimes, et le gros sou de 10 centimes ou 1 décime.

Toutes les pièces de monnaie d'or, ainsi que celles de 5 û*ancs en argent, sont au titre 0,9 de fin avec une tolérance de 0,002 en plus ou en moins ; elles contiennent 0,1 de cuivre.

Une loi du 25 mai 1864, relative aux pièces de 20 et de 50 centimes , et une autre du 27 juin 1866, relative aux pièces de 1 et de 2 francs, ont baissé» 0,835 de fin le titre de ces pièces d'argent, avec une tolérance de 0,003 en plus ou en moins.

. Les pièces de monnaie en bronze se composent, en poids, de 95 de cuiTre.

4 d'étain et de 1 de zinc {M. 221).