AYANT LA RÉFORMATION

Tirés textuellement d'un ancien extrait des registres latins du. Conseil de cette ville , fait en français -pendant les années 1686 À 1691 par M/ Jaques Flournûis , quand vii^oit Citoyen de Genève et Ministre du Saint-Evangile (i).

ONSEIL ordinaire se tenoit tous les mardis. î/

« Un bourgeois condamné par le Conseil ordinaire, à être pendu Juiitet *> aux fourches. "*

(i) Le susdit extrait est pre'ce'de' d'un avertissement écrit et signa le i5 avril i6gi , par Mr. le premier Syndic, Jean-Robert Chouety alors secre'taire-d'e'tat; cet habile magistrat s'y exprima de la manière suivante au sujet de la re'solution qu'il avoit prise en 1686 de faire des extraits des registres du Couseil de Genève.

Page IV. << Je voulus commencer par les plus vieux registres : mais « lorsque je vis qu'ils e'toient e'crits eu un certain latin extraordinaire- « ment barbare , avec des caractères fort diffe'rens de ceux qui sont au- « jourd'hui en usage, et que le nombre des volumes e'toit grand, « j'avoue que je ne me sentis ni assez de patience, ni assez de loisir « pour entreprendre un semblable travail , je tournai donc unique^ « ment mes soins à chercher quelqu'un qui fût propre à le faire , pen- « dant que je m'attacherai aux extraits des derniers registres.

« Je craignois pourtant de ne trouver personne qui fut tel qu'il faU « loit être pour l'exe'cution de mon dessein , et qui voulut bien en « même temps retrancher quelques heures de ses occupations ordinaires « pour s'y appliquer : mais je fus plus heureux que je n'aurois osé « l'espérer. Mr. Jaques Flournois , ministre de l'e'glise de Jassi , et « l'un de mes anciens amis à qui je communiquai un jour mon em- « barras , m'offrit géne'reuseraent son secours; je l'acceptai avec plaisir « puisque je ne pouvois rencontrer qui que ce soit qui fut d'ailleurs « plus propre pour une entreprise de cette nature : car, outre que son « zèle pour la patrie, sa sagesse et sa discie'lion sont connues de chacun j

i/oo. " ^'^ïi^fs du vin , taxée à 3 sous le setier, par le Conseil Général,

Kovem'bre " tcmi au cloifre de St. Pierre , au son de la grosse cloche et au cri « public (ad cridam Villce).

« [Bourgeois reçus en grande quantité, pendant cette année, et « les huit suivantes , presque tous pour le prix de 5 florins à la Ville « et un au Conseil ; quelques-uns à i o ou 12 florins à la Vifle et « deux au Conseil, et les plus chers à i5 ou à 20 florins, et est «« ajouté à d'aucuns ( cum uno jucundo adventu), c'est-à-dire , « qu'il falloit régaler le Conseil].

« [ On donnoit au maître maçon , 2 sous -4 deniers par jour y « compris sa nourriture ; aux autres maçons deux sous pour toutes « choses : aux hommes qui les servoicnt 1 8 deniers , et aux femmes '< 10 deniers. La livre du fer, coùtoit 8 deniers; la journée d'un « cheval de louage 18 deniers. Un Syndic député à Thonon, oii « il demeura trois jours, dépensa tant pour lui que pour son cheval y « compris le louage , 16 sous].

<' [ Registres de chaque année , commencent au jour de l'élec- <« tion des Syndics qui se faisoit le dimanche plus prochain de la « fête de la purification de la Vierge, vulgairement la Chandeleuse ].

« [ Année commcnçoit le jour de Noël, ensorte que le lendemain « du 2^ décembre 1(09, c'étoil le aS décembre 14.10 (2).]

« c'est que nous n'avons peut-être personne dans notre ville qui se « soit plus attache' à l'e'tude de l'antiquité , qui sache mieux de'chifTrer « toutes sortes de caractères et qui possède mieux notre histoire que <N lui, qualité' qui e'toit absolument nécessaire dans cette occasion ».

Page V. «. Mr. Flournois a traduit avec beaucoup d'exactitude « tous les endroits qui contiennent des matières tant soit peu consi- « râbles , et il n'a pas négligé celles gui , quoique peu importantes * par elles-mêmes , peuvent pourtant contribuer à la satisfaction des « curieux , de sorte que ce qu'il a laissé en arrière mérite peu d'être « lu. On trouvera aussi diverses remarques de sa façon ( tant dans « le corps de l'extrait qu'à la fin du volume) sur les choses qui avaient « besoin d'éclaircissement , et il les a renfermées entre deux paren" « thèses pour les distinguer du texte,

« On n'a pu remonter plus haut que l'anne'e 1409, parce que les « registres pre'ce'dens ne se trouvent point : ceux-raême du quinzième « siècle sont interrompus en beaucoup d'eudroits , c'est pourquoi on « ne peut douter qu'il ne s'en soit perdu un grand nombre , ou par la « négligence de ceux qui les out eu en gjide , ou par l'infidélité de « nos ennemis qui n'avoient que trop de crédit parmi nous en ces « temps-là »,

(2) Cet usage subsista à Genève pendant 270 ans; en effet : i.° M/ Besson observe à page 55 de ses Mémoires pour l'histoire ecclésiastique des Diocèses de Genève, Tarautaise, etc. « qu'Aymon « du Quart, Evêque de Genève, ordouoa en i3o5 qu'à l'avenir dans

• Pierre Varra , religifiux de l'ordre des frères pécheurs , député >» à Paris pour les affaires de la Ville , auquel on donne 6 florins.

« Limites de la Seigneurie et juridiction de la ville, et du château « de Gaillard, visitées par les Syndics du côté des Bougcries de « Villette.

« Mendians ; arrêté qu'ils n'aillent plus aux ensevelissemens des « enfans.

<c Secrétaire du Vidomne ; Hugues Fabri présente requête au

• Conseil , à ce qu'il lui fut permis d'exercer cette charge.

« [Obsen^ation de la page 335. Quoique la famille Fabri soit fort

• ancienne dans Genève , il faut remarquer que tous ceux qui sont « appelés Fabri dans les anciens actes , n'en étoient pas -, car tous «f les Favre et même les Le Fèvre, étoient aussi appelés Fabri, par « ce que le latin de ce temps-là mettoit tous les surnoms au génitif.]

«f Le nouveau bedeau (badellus , sergent) de la Cour du Vidomne, « et Hugues Fabri clerc ou secrétaire de ladite Cour , prêtèrent ser- « ment de garder les droits et libertés de la Ville , de n'opprimer « personne à raison de leur charge , et d'exercer leur office seule- « ment depuis le lever du soleil jusqu'à son coucher. [Le Lieutenant « du Vidomne prêta le même serment, le 2 août i4i2 (3). ]

« Syndics; Aimé Salanche (4), Girard de Burdignin, Guillaume

« la ville et dans son Diocèse, l'on compteroit les aime'es depuis Noël, « et non pas depuis Pâques ».

2.** Le Gonseil de Genève enjoignit aux notaires de la République le 1 1 janvier iSyS , d'abandonner l'usage ci-dessus , et de se couforraer dore'navant à la coutume qui s'e'toit introduite depuis quelque temps en France , de commencer l'année au premier janvier.

(5) Tous les officiers de l'Evêque e'toieut astreints à prêter un serment de ce genre lorsqu'ils entroient en fonctions , par le derniei article des Franchises de Genève confîrme'es en 1 587 par Adhemar Fabri Evêque de cette ville; le Vidomne e'tolt lui-même l'un de ces officiers (voyez ci-après la note placée au 20 février 1459) et n'avolt point d'autorité' pendaut la nuit , parce qu'en vertu de l'article 22 des susdites Franchises, depuis le coucher au lever du soleil, la garde de la ville et toute espèce de juridiction appartenaient aux Citoyens ou Bourgeois de Genève, c'est-à-dire, aux Syndics en leur nom.

(4) M.*" MuUer dans son Histoire des Suisses , édition de Lausanne 1794 à 1797, s'exprime en ces termes : Tome VI , page 202, « On vit le jurisconsulte Aymon de Salenche , occuper ( à Genève) « la charge de Syndic avant d'être Bourgeois; (et en note) i4>2 « anno ineunte , il fut reçu Bourgeois le 5i janvier ».

Nous croyons devoir faire à ce sujet les observations suivantes.

1**. M.' Muller est apparemment parti de l'ide'e que les Syndics étoient

i4iO.

Février

Novemb.

Février

Octobre.

Décembre

Janvier

Janv "' " ^^ Tingeron et Giiichard Yallin , jurèrent de garder les droits de

31. « la Ville , de ne les obliger à personne , et de n'opprimer personne.

Juillet u Gardes des vignes établis en Conseil général [on en élablissoit

« trois pour garder du côté de Sécheron , et un du côté de Coutarû

« ( Coslaz-Ku) , ce qui fait voir quelles vignes il y avait alors dans

« les franchises ( Voyez ci-après au 11 Août i^ôi).]

Novemb. ^^ Vente du vin taxée à 1 1 sous le setier du moût , en Conseil

« général, où furent appelés MM. le Prévost de l'église de St.-Pierre,

« Amé d'Arenton et Hurabert Fabri chanoines de Genève ( deux

«' ou trois chanoines assistoient toujours lorsqu'on établissoit la vente

« du vin : voyez-en la raison ci-après au i5 novembre i534).

^'' « Entrée du vin ( introgium bossetarum ) amodiée pour le prix

« de 4o florins.

Février. ,^ Syndics : Richard Verneri , docteur aux lois, Rolel Vuerche ,

« François de Veigier, et Pernet Fournier, élus sous les conditions

« qu'ils ne pourront obliger les droits de la ville , qu'ils procureront

" son avantage et éviteront son dommage , et feront toutes les

« autres choses que les autres bons syndics ont faites.

Xovemb. 3. „ Vente du vin taxé à 3 sous 6 deniers le setier.

Mars 13. „ Règlement pour les journées des manœuvriers. On ordonna tou-

alors élus au commencement de janvier , comme ils le furent toujours sous l'ancienne Re'puhliquc depuis l'Edit de i568, car s'il eiit e'te' informé, qu'auparavant, cette élection se faisoit environ nn mois plus tard, il seroit probablement arrivé à une conséquence très-différente de l'assertion ci-dessus ; en effet : le registre du Conseil de Genève du 5i janvier 1412 , prouve que le jurisconsulte Aymon Salanche fut élu Syndic ledit jour , et reçu Bourgeois aussitôt après , circonstance qui semble plutôt propre à faire présumer que cette dernière qualité lui fôt accordée pour rendre la susdite élection parfaitement légale , avant qu'il commençât l'exercice de ses fonctions.

2.° On voit à la vérité dans le siècle suivant, Jean Butini , Conseiller en i554 *^t i555, être reçu Bouigeois seulement le 7 juin i558, mais cette phrase du registre du Conseil du 12 février i538 (époque du grabeau annuel ) « si Jean Butini est Bourgeois il demeure en JLX, » montre qu'on l'avoit cru tel , quatre ans auparavant , lorsqu'il fut élu Conseiller.

3.® Sous 1rs Evcques , les Bourgeois étoicnt susceptibles de remplir lous les offices de la ville, même celui de Syndic, car la distinction entre les Citoyens et les Bour^^eois ne s'établit que depuis la réformatioa. Voyez ci-après la note 32 placée au 4 février i526.

chant les vignorons et ouvriers qui travallleroient prî-s de U ville, qu'on donnoroit à chacun, pour leur journée , livpuis in Toussaint jusqu'à la St.-Pierre de Février, 8 deniers ; depuis ladite fcte de la chaire St.-Pierre jusqu'au i.^*" avril, la deniers; depuis ledit jour jusqu'à la St.-Jean, i4- deniers, et depuis ladite fcte jusqu'à la Toussaint, 12 deniers.

« Les syndics et quelques conseillers , se trouvèrent sous la halle de la maison-de-ville, pour donner ordre à l'arrivée de l'einp. reur Sigismond qui vint du côté de Lancy.

" Droit des halles et charriages amodié à Jean Gay (syndic) et Jean Gavit , pour 80 florins. Ce droit des halles appartenant à la ville , étoit le tiers de tous les revenus desdites halles , avec tous les charriages et voitures tant par eau que par terre. «< Blé défendu à cri puhlic d'en sortir de la ville , à peine de six sous.

« Empereur à son passage par Genève, la ville dépensa en dixhuit livres de dragées et confitures à 7 sous la livre, lofl. 6 sous ; en vingt-quatre torches de cire pesant 69 livres à 3 sous 6 deniers la li\Te , 20 fl. I s. 6 d. ; les ducats valoient 17 sous 6 deniers. t*lus, payé à Jean de Burdignin, pour quelques dépenses qu'il a faites au passage de l'Empereur, 5 florins. Ce pass;igc coAta à la ville environ 3oo florins, dont 100 furent payés par le moyen du revenu des halles, 100 de l'argent que le receveur de la ville avoit entre les mains , et 100 par le moyen d'une levée extraordinaire.

« Halle neuve faite par l'Evêque, et représentation faite en Conseil Général par le premier Syndic , touchant les droits de la Ville sur cela.

<f François de Menthon , maître d'hôtel du Comte de Savoie -, on lui donne 12 florins pour sa peine et salaire, d'avoir travaillé (auprès de son maître) pour la ville et communauté.

Juillet

Juillet

Août

Octobre.

Novembre

A\ril.

'< Cheminées, ceux qui n'en ont point en leurs maisons, cités par les Syndics , au Cloître de St. Pierre , et commandement à eux fait, d'en faice bâtir, de peur d'incendie, à peine de châtiment.

« Incendies ; proclamation , que tous ceux qui avoient des chevaux et mulets , seroient obligés à les panser devant le coucher du soleil , sans chandelle , de crainte du feu.

« Halle neuve ; accord entre le chantre de St. Pierre , l'official Septembre et deux chanoines an nom de l'Evoque, et les vSyndics et Conseillers au nom de la ville, que les revenus de la halle nouvellement bâtie , seront exigés de la même manière que ceux de la vieille (Voyez ci-devant aux 16 Juillet et 17 Octobre i4i5 ).

.14 1 7« " Conseillers envoyés pour aller chercher du blé pour secourir le

Janvier, a peuple en sa grande disette : ils en achetèrent pour 102 florins.

" Défense de prendre des pierres au bord de l'Arve.

« [ Ici manquent les registres de dix ans (5). ]

(5) Les articles suiyaus suppléent en partie à la lacune indiquée cidessus.

ARTICLE I

M.' Spon s'exprime en ces termes , dans son histoire de Genève , Anne'cs 14 17 à 1420.

« Ce fut cet empereur Sigismond qui érigea la Savoye en Duché' ; 4. etcre'a Duc, à Mouluel (à Chambe'ri) le Comte Ame' VIII (en i4i6).Ce- *, lui-ci passa l'anue'e d'après (en 14 18) à Genève avec le Pape Martin V, * accompagné de quinze Cardinaux. Il logea aux Cordeliers de Rive, et 4. quelque temps après ayant présenté Requête au Pape Martin , pour 4 obtenir la Souveraineté de Genève , faisant entendre que c'était le •« profit de l'Eglise , elle lui fut accordée , à condition que l'Evêque « y consentit. Le Duc en communiqua avec Jean de Pierrecize , qui 4 étoit alors Evèque , lui promettant, s'il y donnoit les mains, une A telle récompense qu'il u'auroit pas sujet de se repentir. L'Evéque 4. répoudit qu'il étoit nonyeau venu dans sa charge, et que n'étant 4. pas bien informé de ce que c'en étoit , il ne pouvoit rien faire sans 4 le consentement du Clergé et du Peuple, dont il demanderoit les 4 avis. Il fît donc assembler le dernier de Février (1420), dans 4 le Cloître de Saint Pierre, les Syndics, le Conseil, et générale- « ment tous les Bourgeois de la Ville et des Faubourgs , savoir des 4 Paroisses de Sainte Croix , de Nôlre-Dame la Neuve , de la Mag- 4 delaine , de Saint Gervais , de Saint Germain , de Saint Léger 4 et de Saint Victor. L'Evêque commença par leur exposer la de- 4 mande du Duc de Savoye, et produisit premièrement la Requête, 4 qu'il avoit présentée au Pape pour cela. Elle contenoit ce qui suit. 4 Qu'à Genève et aux environs il y a plusieurs Gentilshommes puis- 4 sans , qui possèdent de grandes Terres , les((uelles servent d'azile 4 à ceux qui ont fait quelques crimes dans la Ville , et qu'ils de- « meurent ainsi impunis, parce que l'Evêque n'est pas assez puis- 4 sant pour se faire obéir, si le Duc de Savoye n'en prend la con- 4 uoissancc. Ce qui est cause qu'ils ne peuvent vivre paissiblemeut 4 dans ladite Ville. Par ainsi le Suppliant seroit content de donner 4 à l'Evêque une récompense, qui exccderoit de beaucoup la valeur « de ladite Seigneurie. Et d'autant , ajoùtoit-il , Très-Sainl-Père , 4 qu'il est comme impossible de prévenir ces dissentions, qu'il plaise 4 à Vôtre Sainteté de faire des informations sur cela, afin que lui /^ apparoissanl la vérité, la Jurisdiction temporelle soit transférée à « vôtre devôt fils Ame Duc de Savoye , qui souhaite avec passion 4 d'assoupir tels scandales , pour avoir égard à la Justice et au repos « de la Piépublique. Laquelle Requête fut apoinlée le 28 Mars 14 J 9- 4 par le Pape Martin et à la fin de la Requête étoit écrit. : Soit fait

«f Ecoles, onloniif^ en Conseil Général, d'en bâtir en la place, 1428. » au-dessous du Couvent des frères mineurs. Février.

« s'il est expédient, et s'il plait aux Evoques de Grenoble, de Mù- « cou , et à l'Abbe de Saint Sulpice de l'Ordre de Citeaiix Diocèse « de Bclay. Il leur exposa ensuite comment le Duc, non content de « cela avoit demandé un Commissaire , pour exécuter la commis- « sion, à quoi il se seroit oppose' fortement; qu'enfin il lui avoit « fait la proposition d'échange, dont il leur demandoit avis et con- « senlement , pour savoir ce qu'il leur scmbloit devoir être fait, et •s s'il devoit persévérer dans ses oppositions avec la seule assistance sX de l'Eglise et de la Ville seule. Les Sindics et Citoyens ayant ouï « les choses susdites, et s'étant retirez à part en longue délibération, <c répondirent unanimement au nom de la Communauté , par l'organe 4i d'Hudriol Heremite Bourgeois : qu'attendu que depuis 400 ans et « plus , la Ville et ses appartenances ont été sous la puissance de « l'Eglise , sous laquelle eux et leurs Prédécesseurs ont reçu doux « et amiable traitement , et ont été gouvernez en paix (a) , il ne leur ^-t sembloit ni utile , ni honorable pour l'Eglise et le Prélat , mais « plutôt dangereux et dommageable à l'Etat et Communauté de penser

* à aucun transport , ou aliénation. Et quoi qu'au temps passé il y « ait eu des raisons bien plus apparentes que maintenant , puisqu'il « y avoit des Territoires et Seigneuries contigiies à celle de Ge- « uève , et des grands Seigneurs , comme le Comte de Vaux Seigneur <c de Satigny , et le Seigneur de Gex frère du Comte de Genevois et <!■ plusieurs autres vivans , qui en effet troubloient fort la paix et le

* repos du Prélat. Que néanmoins toutes lesdites Seigneuries avoient 4. pris fin et été réduites sous un seul Prince le Duc de Savoye ,

* lequel entretient justice chez soi et bonne intelligence avec eux. « Qu'ils ne souffriront jamais, autant qu'en eux est, une domination « étrangère , et qu'ils veulent demeurer eux et leurs successeurs sous « la Seigneurie de l'Eglise et Gouvernement de leur Prélat , le requé- « rant selon le dû de sa Charge et administration Pastorale , et en f. conséquence du Serment par lui prêté à son agréable avènement , 4; de bien et fidellement gouverner l'Eglise et garder ses droits , comme « il avoit fait jusqu'alors ; stipulans de leur côté les Syndics et Citoyens «. de Genève de lui donner toute sorte d'assistance en cas de besoin « contre tous ceux qui le voudroient molester , et d'en faire de même « à tous ses Successeurs, qui seront Canoniquement avancez en Charge, « c'est-à-dire, élus par le Peuple en Conseil gênerai (b). Ce qu'étant

(a) Mi. le pasteur Senebier s'exprime de la manière suivante clans le Journal de Genève du 8 Janvier 1791 , page 4 , colonne première

" La plupart de nos Evéques s'intéressèrent a vec chaleur et avec succès à Genève, ,, lui conservèrent ses droits aux dépens de leurs revenus qu'ils sacrifièrent i il faut le ,, dire avec reconnoissance, nous devons à plusieurs d'enir'enx notre liberté tempo* ,, relie, et en jouissant du bienfait il est doux de se rappeler les bienfaiteurs.

'b) La dernière édition du susdit ouvrage de Spon , publiée en 1730 dans les ■formats in-i2 et in.4." fut augmentée de notes explicatives et d'un recueil de titres pour servit de preuves à l'histoire de Genève, mais on ne fit pas de changemens au

i4-8. " Conseil ordinairp. Ordonné que ceux qui viendront en Con- Avril « seil le mardi, auront chacun un i^ros ; mais celui qui viendra

« entendu par TEvêque il y donna les mains , et passa Transactioa « avec les Siudics et Bourgeois en son nom et de ses Successeurs , « de ne jamais entendre à aucun échange ou aliénation d'Etat , sans « leur conseil et exprès consentement, et que les Bourgeois et Siadics « ne traiteront aussi réciproquement d'aucune aliénation et translation « de DoDiaine, sans l'exprès consentement dudit Prélat et de la plû- << part des Citoyens. Cela fait ledit Sieur Patriarche promit et jura 4. d'observer ledit Accord et Ordonnauce et les Franchises de la Yjlle, « comme ses Pre'decesseurs avoient jure' à leur avènement (c), la main

texte , quoique M. Spon l'eût composé cinquante ans plutôt , sans bien connoître plusieurs de ces mêmes titres II est facile de comprenLlre dapi es cela que les notes et les prtuves de c- tte édition peuvent quelquefois contredire 1 1 tex'C qu'elles accompagnent. Ainsi, par exemple , la phrase ci-dessus de Spon , "et d'en faire de même à tous ,, ses successeurs qui seront canoniquement avancés en charge , c'est-à dire élus par ,, le peuple en Conseil général ,, ne se retrouve qu'en partie dans la très-longue transaction originale , imprimée en entier sous le N. s i des dites preuves , car le texte latin de cette dernière porte seulement " et etiam successonbus suis canonicè ,, intraturis ,, [Voyez la susdite édition de 1730, in-12, Tome III, page 179, et in.4 ° Tome II, page 144] et ne contient rien qui puisse justifier les tetmes " c'està-dire élus par le peuple en Conseil général ,, cette dernière phrase présente une

dans son histoire des Suisses, Tome III, page 194, et dans la continuation de celle de Mr. Muller, Tome XI page 175 , qu'il prétend citer les propres termes de l'accord fait en 14:0 entre l'Evêque et le Conseil général, et qu'il renvoie à ce sujet, no» pas au texte de Spon, mais aux preuves de l'histoire de Genève.

Kous croyons devoir faire encore à te sujet les observations suivantes i.*" Il conste du préambule du N. 48 des susdites preuves , qu'en 1409 l'Evêque de Genève étoit choisi par le Chapitre seul , et que les lettres de confirmation accordées par le Pape au nouvel élu, étaient ensuite présentées tant au Clergé qu'an Peuple de la ville de Genève.

2 ■=■ On a la certitude qu'à une époque plus ancienne les Genevois concouroient au contraire à l'élection de leur Evêque i en effet, Mr. le Curé Besson dit à la page 9 de ses Mémoires pour l'Histoire Esclésiasrique des Diocèses de Genève , Tar-

une où l'on

Genèv* de M. Spon. Ce dernier ouvrage contient en outre, à l'ansée 115s, u lettre de S. Bernard. Abbé de Cleivaux à ArJuciu^ Evêque de Genève, où l'wn remarque le passage suivant : " comnie nous sommes persuadés que votre ékctiou ,, vitnt de Dieu, puisqu'elle a été faite avec un coiis<;ntemrnt si parfait du Clergé ,, et du Peuple; nous vo'.is félicitons de la grâce qu'il vous a faite.

3 ° Dans le siècle imméfiiitement antérieur à la réf )rmîtio!i , le Petit Conseil de Genève n'était pas sans influence sur l'élection des t->êq'ies par le Chapitre, car les Etats voisins lui recomma'uloient quelquefois les candidats qu'ils protégeoient. XoyeZ ci-après en Juillet 1482, Novembre 1490 , Mars 1491 et Avril iîi3-

(c) Nous avons déjù dit que cette transaction étoit imprimée sons le n° ^i, des oreuves de l'histoire de Genève de M Spon On peut y vérifier ( Edition in-T2 tom III page 2v3 & in-4 tom II png iso. ) que le texte latin porte seul<^ment ,, ac etiam " juravetunt, «idelicet dictus Dominus Patriarcha & admini^trator, manum ad pectu* " suiiTi, more irclati ponendo ; alii vero omnes et singuli si'prad;sti , adsauctaDei «* F.iangelia, gratis, et liberaliter per eos sponte tacta ,, mais quoique la phra-e " Comme ses prédécesseurs avoient juré à leur avènement ,, ne s'y trouve point, il est néanmoins constaté par les numéros 48 et S3 des susdites Preuves que les Evêques kan Btitr;inrl et Jean de Courte cuisse jurèrent sur le grand autel de S. Pierre Jorî de leur installation , Iç premier en 1409 , le second eni422, A l'instar del urs prédécesseurs [ inherendo vcstigiis predtcessorum suorum porte le texte latin] d'observer et de maintenir toutes les .franchises et coutumes de la ville de Genève.

w apr^s que prime aura sonné, n'aura rien; semblablement un 1^28. «< Conseiller, receveur ou secrétaire qui se retirera avant que les Avril J

« mise sur sa poitrine à la façon des Prélats , et tous les autres du « Conseil sur les Saints Evangiles. Ce traité est en latin, intitulé: « Transaction entre Révérend Père Jean Patriarche et Adminis- « trateur de VEvêché de Genève d'une part , et les Citoyens , Itourn geois et Communauté de Genève de l'autre , contre les efforts et « poursuites du Duc Amé envers le Pape Martin. » Au pié duquel « sont écrits la plupart des noms et surnoms de ceux qui furent pré- « sens audit Conseil gênerai représentant la Communauté en nombre ^s de 737 de compte fait : et entr'autres des quatre Sindics Aimt' Sal- « lanche Jurisconsulte , Pierre Gaillard , Nicod de Yipier et Jean de <ç Jussy, Après lesquels sont signez ( nommés ) , quelques-uns des « principaux Clianoiues ( et autres personnes ) , Jean et Ami de Aren- « thon, Anselme de Chesnay, Chanoines de Saint Pierre, Rodolphe « de Porta et Jean de S. Thomas Professeurs en Théologie , Bar- « thelemi Lombard , Docteur aux Loix , Aimé Maillet , Piairaond « d'Orsieres , Henri de Barraes Jurisconsultes , M. Antoine Médecin , « Pierre Roset , Pancassel de la Rive , Aymonet Fabri , Nicolet de « Châtcauneuf, Mermet Lullin , Jaquemet Gautier, Jean de la Roche, << Jaques Revillod, Henri Chevalier, Jean de Boloz , Girard Milliet. « Enfin ledit Acte est signé par quatre Notaires, Fulsend de Bruille, « Jean de Vaud , Nicolas Chevricr et Antoine Fontanelli, de l'an , « indiction, jour et mois ci-dessus (d). »

ARTICLE IL

M.' Muller a inséré , dans son Histoire des Suisses , édition de Lausanne, 1794 à 1797 , Tome VII, pages 667 à 671 , uu résumé du susdit accord ou transaction du 28 Février 1420 , qui n'est pas exempt d'erreurs, quoique M.*" Muller avertisse (page 568, note 547 ) » que les documens de toute cette affaire sont dans Spon , édition de

[d] Le Citadin, édition in-ii , page i<)7, et in-8.'' page :;46 , appelle en 1606, cet accord " un monument de l'ancienne mas^nanimité des bons Citadins de Geneue, et •' de la résolution généreuse prinse dans les cloistres de S. Pierre,, puis il s'écrie:

., Heureux Cloistres, Dignes cloistres qui auez été le champ de bataille , dans lequel „ on a iadis en diuers temps défendu autant vaillamment et vtilement les franchises „ et la liberté de Geneue contre la force des langues de persuasion, ttles dangereux ,, assauts de mains biandissemens , que au milieu delà campas^ne contre la force des ,, armts et les violences de rennemi. li faut me^liuy chasser tlu milieu rie vous les ,, tristes ombres de la solitude, et y logfr la splendeur des assemblées honorables, ,, et que l'on remette en vsage ceste riche table de marbre noir, pièce rare , longue .„ de 9 pieds de Roy, et plus, large d'enuiron s pieds, et de 8 pou'ces d'ef^pesseur. ,, Q.ue ilesormais l'on voye les trophées de tant belles victoires et généreuses rejo- ,, lutinns viuement représentez contre vos parnys , et les palmes, lauriers , et oliuiets ,, «e lever sur vostre parterre. Quoy? n'auez-vous pas desia esté honortz de la sépul- „ ture de ce grand seruiteur de Dieu, fidèle défenseur de la liberté Geneuoise, ,, Théodore de Besze, om plustost du riche estuy, d'vn si rare esprit e" d'vn si clair ., Luminaire qui nous est ecclypsé peu de jours après le dernier Ecclypsé du Soleil, ,, et qui fust porté chez vous parmi les regrets et les larmes du peuple , voire les ,, pleurs du ciel, pour reposer dans votre sein; [et en note ; jusques à l'advencment ,, du iîls de Dieu. ,,

( ïo )

4.o. „ Syndics sortent du Conseil, n'aura rien. Chaque premier jeudi -7. * " du mois , ceux qui se trouveront à heure de prime au cloître

1750, c'est-à-dire, sous le n.° 5i des Preuves de l'Histoire de Gfi'ève.

Noiii nous hornerous à re'futer deux passages de ce résume', propres à douuer une ide'e fausse et de'savantageuse de quelques-uns des principaux Magistrats de Genève de cette époque j en effet :

PtiFMiER PASSAGE. M*". Mulicr dit, à la page 670 : « Mais , soit <c appréhension du Duc de Savoye, soit attachement pour ce Prince y <; les quatre Sfndics se démirent de leur charge ; ( et en note) Ray- ^ moud d'Orsières , Girard de Ville , Jaques de Rolle , Girard <c Bourdigny. »

OgsERv'ATioiv. Non-seulement on ne trouve rien de pareil dans l'accord conclu le dernier Février 1420 entre l'Evéque et le Conseil gëne'ral , mais les Syndics alors re'guans ( qui n'étoient point ceux dont M/ Muller cite les noms) avoient e'te' e'ius trois semaines auparavant et exerçoient encore, tous quatre, leurs fonctions syndicales le 19 Mai suivant j voyez Spon, édition de 1750 , in-io. , Tome III , page» 295 , 5oo , 5o2 , 5ro et 5i2 , et £«-4." , Tome II, pages i5i , i53, 164 , i58 et 169. Le texte du pouvoir confe're' aux susdits Syndics lors de leur c'Iection , contient , en date des 4 et 6 Février 1420 (e) , \.° la convocation du Conseil ge'ne'ral faite par les quatre Syndics de l'anne'e préce'dente , savoir, Raymond d'Orsières , jurisconsulte, Jacob ( ou Jaques ) de Rolle , Girard de Villier ( ou de Ville) et Girard de Burdiguin , pour repre'senter , à cette assemble'e , que le temps de leur office étant expire , elle devoit , selon l'usage , les remplacer par d'autres personnes; 2.° l'élection définitive de leurs successeurs , qui furent Aymé Salanche , jurisconsulte , Pierre Gaillard, Nicodde Veygier ( ou Vigier ) et Jean de Jussy ; 5.° le pouvoir proprement dit énumérant les diverses attributions dont le Conseil général investit ces nouveaux Syndics , qui figurèrent seuls , en cette qualité , dans la transaction du dernier Février 1420.

Second passage. M/ Muller, continuant son résumé du susdit accord, ajoute, à page 571 , « Pierre Gaillard , l'un de ceux sur

(c) Un examen un p«u attentif de la date et de la teneur du pouvoir en question, eiu empêehé M. /Vïullerdr commettre une méprise aussi extraordinaire sur un document qu'il avf.it «-ous les yeux ; en lui montrant i.« que ce pouvoir quoique placé à la ^ui te de l'accord du dernier Février 1410 ( ainsi que les notaires transcrivent encore aujourd'hui une procuration au bas des actes pour lesquels elle a été donnée), étoit cependant nntérieurde plusieurs juurs audit accord, z.* Que le contenu de ce même pouvoir dénotait , non ras une déiriission des Syndics occasionnée par Ues motifs personnels, mais un renouvellement pur et simple de ces quatre Ala^^istrats , voulu par les usants encore en vigueur à Genève , et qui s'y effectuait alors chaque année au Dimanche le plus rapproché de la fête Purificaticn Notre Dame.

l'our faire ju^er avec facilité combien le texte origin il est précis sur tous les points ci-dessus nous rapporterons deux fragmens de ce pouvoir ; il estimprinié en entifir dans les Preuves del'Hiuoire de Genève de Spon. L. S. C. conformément à l'orthographe des anciennes chartes., où l'e est souvent mis à la place de l'x.

Premier Fragment.

" Ténor vero potestatis preJictorum Sindicoruni et Procuratorum jequitur de

de St. Pierre pour faire le tour [turnum] par la ville, auront 1^28 un gros. Les Syndics des années suivantes suivront cet ordre s'ils Avril

<c lesquels les voix se réunirent à la fin , abdiqua en présence de l'as- « semblée ; ( et en note ) parce que , dit-il , il avoit d'autres affaires. « Les autres Syndics ctoicut Aymoii de Saleuche , Nicolas de Vigicr, « Aymou (Jean) de Jussy. »

OBSERVATroN. Nous avons déjà dit, que ces nouveaux Syndics avoient ëtë élus trois semaines avant la transaction du 28 Février 142U, durant laquelle il ne se fit aucune élection, et où l'on voit seulement que les affaires particulières du Syndic Pierre Gaillard , l'obligèrent à quitter l'assemblée avant l'entière conclusion de l'accord (f) j mais ce Magistrat n'abdiqua point le syndicat , car il est

" verbo ad verbum , et est talis In nomine Domini Amen. Fer hoc presens publi- ** cum Instrumentum, cunctis apparéat evidenter , quod anno à Nativitate ejusdeni •' Dcmini millesimo qiiadringentesimo vicesimo, Indictione décima tertia cum eodem *' anno sumpta , die vero qiiarta mensis Febraarii, constituti personaliter providi " viri et honesti , Dominas Reymondus de Orseriis, Jusperitus , Jacobus de Rotulo, " Girardus de Villier et Girardus de Burdignin , Sindici et Procuratores moderni *• civium et burgensium et incolarum Civitatis Gebenn., Franciscus Camerarii, Jo- " hannes de Tingerone, Georgius de Sancto Michaele, Franciscus de V'eygier, Jo- " hannes de Bonento, etc. etc. et quam plurimi alii in magna multitudine populi , *' Cives. Burgenses et Incole , ad cridaro dicte Civitatis , ad sonum campane Êcclesie " Gebenn, loco publiée et lolito convocati , ut moris est propter infrascripta congre- " gati , ibidemque Consilinm générale facientes, Commiinitatemque et Univer^tatem *' dicte Civitatis représentantes, et de negotiis suis dicteque Civitatis et Communitatis " tractantes, dicti^ue Sindici et Procuratores attendentes , dictum eorum Officium " Sindicatus , Adininistrationis , et Procure dicte Civitatis , Civium , Burgensium , et *' Incolarum finiri debere, quoniam steterunt jam per annum integrum , vel circa, " in dicte Sindicatus officio , adminîstratioaisque et procure dicte Civitatis , Civium *' Burgensium, et Incolarum , requisierunt juxta motem et consuetudineni dicte Ci- " vitatis , alioseligi Sindlcos , Administratores , et Procurat«res dicte Civitatis , et •* Communitatis, adfaciendum, procurandiim agendum etregendum dicte Civitatis *' et Communitatis negotia , et jura ipsius Civitatis et Communitatis defendendum etc. (Voyer Spon, édition de 1730, in-l2. Tome Ilf, pages 296 à 298, et in-4. Tome II, pages isi à. 1S3.)

Second Fragment.

" Subsequenter Anno et Indictione quibns supra, die Martis sexta mensis hujus " Februarii , in mei Notarii et testium subscriptorum presentia personaljter constituti, *' DomJnus Richardus Bernicii Legum Doctor et Miles, Aymo INIaillet, 4ymo Sa- " lanchie Jurisperiti , Franciscus de Vcygier, Johannes de Nanto, Petrus Pecolat, " etc. etc Cives Kurgenses et Incole Civitatis Gebenn- , attendentes Consiiium gene- *' raie Communitatis dicte Civitatis ad diem hodiernam continuatum fore, ad con- •^ firmandum quatuor ex nominatis per eosdem, in Sindicos et Procuratores Civium, " Burgensium et Incolarum dicte Civitatis. Igitur ipsi Cives Burgenses, et Incole su- " pra proximê nominati , scienter, prudenter , et sponte , nominibus suis et alio- " rum Civium, Burgensium et Incolarum habitantium Gebenn , absentium et no- " mine dicte. Civitatis, unanimiter, communi conseiisu et voluntate, participato " consilio , simul , et cum aliis Civibiis , Burgensibus et Incolis dicte Civitatis, " nemine ipsorum discrepante .Universitatem et Communitatem Gebenn., facientes *' et représentantes, ex eorum certa scientia et voluntate, faciunt créant , ordinant, *' constituunt , et eligunt , fecerunt, creavenint , constituerunt , et elcgerunt ac or. " dinaverunt, eorum certos et 'ndubitatos Sindicos Actores, Procuratores, Xegotia- . '* tores , Gestores, Nuncios spéciales , IJefensores , et rerum dicte Civitatis et ■ " Communitatis Administratores videlicet discrètes et providos vires Douiinura Ay- " monem Salanchie graduatuni in... PetrumGaillardi Nicodum de Veygiwr, et Johan- " nem de Jussiaco , tam présentes quam absentes, (suit le détail de toutes les attribu- " tiens qui leur sont conférées. Voyez Spon , édition de I730,in.i2, Tome III, pages 300 a 301, et in 4. Tome 11^ pages iî3 et i^i.)

[f; Voici tout ce que porte !e teste original au sujet de Pierre GailJard. " Conipa-

Avril

« veulent. (Grossus ctsoUdiis sont synonimes, c'est-i-dire un sou). « Place du Bourg-de-four et du Molaid , amodiées ponr être « nettoyées chaque semaine.

encore nomme, comme exerçant cette chargée , le 19 Mai i4?,o, dans un acte par lequel le Conseil gênerai ratifia tout ce que les quatre Syndics de cette aune'e, avoient fait jusques là en leur dite qualité!. (Voyez Spon , e'dition de 1750 in-12. Tome III, pages 5io à 5i4, et in-4.° Tome II, pages i58 à 160).

ARTICLE III

Bulh de l'Empereur Sîgismond accordée en 1420 (g). Sigismond par la grâce de Dieu , Roi des Romains toujours au-

„ ruerunt autetn in premissis, honorabile? viri, Petrus Gaillardi , Nicodus, Vigier et ,, Johanne'; de Ju iaco , Sindici et procuratores , tara 'îirdicario et procuratorio pre- ,, dicte fivitatis, quam suis propriis et privatis nominibus quorum sinditorum et „ procuratarum Hetrus Gaillardi, pro suis, certis suis negotiis , nt dicebat , prepe- ,, ditus , ante pitnam coiiclusioneni et concorrtiam habitam in premissis, recessit. ,, Sed Xicodiis Vigit-r et Johanne? de lussiaco , usque ad totale complementum omnium ,, et singHJorum premissorum permanscrunt , predictamque civitatera Gebenn, ejus ,, demque ci'e«. , burgense« . et habuatores. tam in tommuni, quam in particulari „ et smgiUariter eorum singulos, modis et forma superius designatis obligaverunt. , [Voyez Spon , édition de 1730, in-i2 Tome IJI , page a9S . et iu-4. Tome II, page JSi ].

(gi On a cherché dans la traduction ci-dessus à rendre au i littéralement que possible le sens du texte latin. \''o'ci la teneurm ênie de la charte originale telle qu'elle a été imprimée d'abord en 16O6 dans le Cita in édition in -12. pa.,e259 et in- S. page 248, puis en I rïo <^ous le n " s 2 des preuves de Spon; nous ''opions ce dernier ouvrage dans lequel ou a conservé l'orthographe des anciennes chartes où Te est souvent mis à la place de l'ae.

Bulla Imperatoris Sigismondî^ anno i l^:io.concess(i, Collât. cum origin.

" Sigi-mondus Dei gratia , Komanorum Rex , feniper Auguftuj , ac Hungarie, Boliemie, Dalmatie, Croatie , etc Kex , Motum facimus tenore presentium Universis. licet in prosequendij comodis , et dirigendis protectibus nostre Celsitudinis Cîem ntia , ex innata sibi bonitate , ad universos sacri Komani Imperii fidèles, quadam ge neralitate sit inclinata. illomm tainen precipue prociirandam pacfs anienitatem se sentit deMitricem nostra Serenitas , qui sacri mniani imp-erii insign'a supposita existunt , querumque Kegalia asacro Romsno Imperio dépendent, sub cnjus alis,in qnietis du!ce'li;;e , in^ri tô re;pirare deb ent , et eos ex quodam dcbito, i n suis libertatibus, tenemur confovtre. Sane cum Ecclesia Gebennensis insii,ne membrum facri Komani existât Imperii, nobisque eteidem Imperio sit immédiate subjecta, ira quod inter nos et dictam Rcclesiam, nulius possessor médius invenittr, ip^iusque Pastores et Gubernatores ipsorum Regalia à nnbis et sacro Romano Jmperio reripere etrecognofcere teneantU' ; cujus etiam aJminiftrator , Reverendiis in Chri<;t6 Pater, Dominus Johannes l'atiiarcha Cnns tan tinopolit anus. Pi inceps, devotus iioster dilectiis ad prescns tfxistit. Mos vero h ibentes respectum, ad multa honitatis ei virtutum mérita, qnibin prefatum Lomiuumjohanem ret'ulgere comp-,rimiis Ipsum et ipsius Ecclesiam Gebeiinensem , cujus adrninistrator cxistit , cum omnibus et singulis suis bonis, juribus et exemptionibus . Civitate Gebennensi, V'illi^-, Oppidis , Castris Et hnininibiis , in nostram et Imperii satri piotectionem tecepinius speciakm , imo recipimiis per présentes , volentes et expresse mandantes universis et singulis Principibiis , Baronibus, Nobilibus, Militibus , Clientibus , Capitaneis , Tresidibus etofficialibus , ac alterius cujnscuuque status , gradus con(licioi}is et dienitatis hnmivAbw, , et signanter Illustrissimo Aniedeo Duci Sabaudic, firmiter et dinricte, quate. nus prefatum Dominum Johanncm , et Ecclesiam Gebenncnsem , ii'siusque hi'mines et subditos, de rettro nequaquam invadant , danipnificeiit , impediant a;;gravcnt seu pertubent, quin pocius ipsos Si:b proteccione alarimi nostrariim , et sub salvaguardia et tuicione nostrif, in pacia amcnitate, et in ipsorum libertate manere

« Monitoires contre ceux qui détenoient des livres et papiers de 14^28. la communauté , item , contre ceux qui occupent les places et Mai

guste , et Roi de Hongrie, de Boliêrae , de Dalmatie et de Croatie , etc. faisons conuoître à tous par les présentes , qu'encore que la cle'mence de notre Majesté' soit en général portée par la bonté qui lui est naturelle à accorder des avantages et des faveurs à tous les fidèles du Saint Empire Romain, cependant notre sérénité se sent principalement obligée de procurer Je bienfait de la paix à ceux qui sont des parties remarquables du Saint Empire Fvomain , et dont la régale dépend de cet Empire, sous les ailes duquel ils doivent respirer à juste litre, dans la douceur du repos, et nous sommes tenus par un certain devoir, de les maintenir dans leurs libertés. Or, comme l'Eglise de Genève est un membre distingué du Saint Empire Romain auquel ainsi qu'à nous, elle est immédiatement soumise, ensurte qu'il n'existe aucune autorité intermédiaire entre nous et ladite Eglise, dont les Pasteurs et gouverneurs sont tenus de recevoir et de tcconnoitre leur régale de nous et du Saint Empire Romain, et que même son administrateur actuel est notre cber et dévoué le révérend père en Christ , le Seigneur Prince Jean Patriarche de Constantinople. C'est pourquoi ayant égard aux nombreux exemples de piété et de vertu que nous voyons briller chez ledit Seigneuv Patriarche, nous l'avons reçu et le recevons par ces présentes lui et l'Eglise de Genève ( dont il est V administrateur ) , avec tous et un chacun ses biens, droits , exemptions , ville de Genève, maisons de campagne , bourgs , châteaux et hommes : sous notre protection spéciale et sous celle du Saint Empire. Voulant et mandant expressément à tous Princes, Barons, Nobles, Chevaliers, Vassaux, Capitaines, Présidens , Officiers publics et autres personnes de tout état, grade, condition et dignité, et d'une manière plus particulière et plus précise encore à Tlllustrissime Amédée Duc de Savoye, qu'ils n'ayent à attaquer , molester , inquiéter, ou troubler, en aucune manière ledit Seigneur Patriarche , l'Eglise de Genève , ses hommes et sujets ; mais au contraire qu'ils les laissent demeurer dans leur liberté et la douceur de la paix , sous la protection de nos ailes et S9US notre sauve garde et défense , à peine d'encounr notre très-serieuse indignation et celle du Saint Empire. En témoignage de quoi nous avons fait apposer notre Sceau royal aux présentes lettres. Donné dans le monastère de la Cour Royale près Prague, le 6.^ jour de Juia

" permutant, lirout nostram et Iniperii sacri indigna cioneui gravissimam , voluerint " arctiusevitare , presencium siib nostri Regalis Sig^illi app^nso testimonio literaruiu. " Datiim in Monasterio Uile Resie, prope PraG;am , Anno Domini M. CGC C X.S:! " sexta die Jiinii Regnorum nnstrorum anno , Huns^irie XXXIV, Romauorum v«ro X.

" Sur le repli : Ad ,Man<iatum, Domini Régis. .Michael Canonicuï Pragcnsis.

" Le Sceau île l'Empereur pend au bas de l'acte .,.

^M * rues; item, contre ceux qui dérobent ( robatores ) les pierres

n. « de l'Arvc. (Voyez ci-devant en i4-i7-)

l'aa du Seigneur 1420, Ja 54-^ anne'e de notre règne de Hongrie et la dixième depuis notre avènement au Saint-Empire Romain.

Par l'ordre du Seigneur Roi ,

MICHEL Chanoine de Prague.

ARTICLE IV

relatif à la manière dont on a interprété l'acte cî-dessas.

1° M''. Midler s'exprime en ces termes dans son histoire des Suisses , e'ditioa de Lausanne 1794 ^ ^797» Tome VII, page 571.

« L'empereur consentit à prendre la constitution de Genève sous « la protection spéciale de l'empire ; (et en note) Dipl. de Sigismond <f Kœnigshof , non loin de Prague ; 6 Juin 1420. »

Observation. Cette charte Impe'riale ne parle point de la constitution de Genève. Voyez l'article pre'ce'dent.

2." M*". Mallet s'énonce de la manière suivante, tant dans son histoire des Suisses, Tome III page igS , que dans la continuation de celle de Muller Tome XI, pagei77. "La mêjne anne'e «c 1420, l'Etapereur Sigismond ajouta à leurs droits (à ceux des « Genevois) , le seul titre qui pouvoit paroître leur manquer encore. <t II reconnut par un diplôme spécial , la ville de Genève pour une «( ville Impériale (h), un noble membre de l'Empire qu'il prend «( sous sa sauve-garde , sous les ailes de l'aigle impérial. Il de'clare <f qu'elle n'est sujette qu'a lui et à l'Empire immédiatement; de'- <f fendant à tous Princes , Barons , Officiers et uomme'mcnt à Ame « Duc de Savoye , d'inquie'fer en aucune façon son Evêque , son « Eglise et ceux qui en relèvent, leur ordonnant au contraire de « les maintenir dans la paix et la jouissance de leur liberté'. ( et « en note) Bulla ïmpcrat. Sigismondi aono 1420. dat. raonast. prope «r Pragam. Voyez Preuves pour l'histoire de Genève, Tome III, « page 520. »

Observation. Ce diplôme rapporté plus haut article III, mentionne la Ville de Genève , seulement comme faisant partie des possessions de l'Eve'che', sans la qualiUer de Ville Impériale , ni de membre de l'Empire, et ne donne cette dernière épitliète quà l'Eglise ou à l'Evéché de Genève. 11 ne nous convient d'ailleurs nullement d'examiner si cette même Charte Impériale éloit en cela d'accord ou en oppo-

(h) Cette fausse interprétation de la Bulle Impériale de 1420, se trouve déjà dansle texte de Spon que plusieurs auteurs subséquens ont copié sans se donner la peine de recourir au texte latin de l'original ; les facilités de vérification ne leur manquoienc rependant pas ; car, ce dernier étoit imprimé dans des ouvrages qu'ils avoicnt sous U main. Voyez ci-devant àUpage i 3 la nute g-

« Pierre de la Fontaine , lieutenant du Vidomne , requis par les 1/^28. « Syndics de démolir un escalier bâti sur la rue publique ; à son Mai « refus l'escalier fut démoli, par les Syndics et leur suite.

sition, avec les litres et les droits respectifs de l'Evêché et de la Ville de Genève. (Voyez ci-après au g Décembre i53o.)

ARTICLE V

Les registres du Conseil de Genève des anne'es pendant lesquelles le Cardinal de Brogni a occupe' le Sie'ge Episcopal de cette Ville , e'tant perdus comme on l'a vu plus haut , nous croyons devoir tirer d'ailleurs, quelques de'tails sur ce vc'ne'rablc pre'lat.

I**. IM'^. le pasteur Senebier s'exprime en ces termes, dans le Journal de Genève du 27 Mars 1790, pages 47 et 48 :

« De Brogni avoit e'te' fait Evêque de "Viviers en i58o, Cle'ment « VII le décora de la Pourpre en i 585 , Benoit XIII le nomma Evê- « que d'Ostie et Vice-Chancelier de l'Eglise , Alexandre V lui donna « la place de Chancelier , il présida eu cette qualité le Concile de «« Constance pendant la vacance du St. Siège , et il consacra le nou- «< veau Pape Martin V.

« De Brogni fut fait en 1409 Archevêque d'Arles, et en 1422 les « Chanoines de Genève l'élurent pour leur Evêque j il mourut à «< Rome en 1426 ( à 84 ans), et il souhaita d'être enterré dans sa « Chapelle , ce qui fut exécuté en 1 428 par François De Mies son « successeur à l'Espicopat de Genève , et son neveu qui fut aussi en « 1444 ) enterré à côté de lui. Bonnivard Lib. II. Ch. I, dit qu'il « avoit vu la statue de cet Evêque avec la mître épiscopale sur son « tombeau j il ajoute, que dans son Epitaphe Jean De Brogni n'étoit « pas appelé Cardinal mais seulement Evêque , ce qui peint encore «t l'humilité du Cardinal. Ce fut sans-doute à la Réformation qu'on « eut le tort d'abattre cette statue intéressante , où l'on aimeroit voir « encore les traits d'un grand homme qui fut modeste, et d'un Cardi- H nal du quinzième siècle qui fut tolérant.

2.** Le Dictionnaire historique de la Savoye , par M'. Grillet, contient une notice sur le Cardinal de Brogni, dans laquelle on remarque le passage suivant. Tome I, pages 410 ^t 411 •

«' Il (De Brogni) légua 900 florins d'or, pour doter des pauvres * lîlles du comté de Genevois ; une autre somme plus considérable à «« toutes les veuves et filles d'Annecy-le-Vieux qui prouveroient être « ses parentes , et ordonna que l'on préleveroit 200 marcs sur sa « vaisselle ordinaire , pour en faire des calices pour les églises qui en « seroient dépourvues dans les diocèses de Genève et de Lausanne. « Aministrateur perpétuel de plus de quarante bénéfices, tant évê- « chés, qu'abbayes et prieurés, il en consacra les revenus à l'extinction « du schisme , au soutien du St. Siège , à d'utiles fondations pour sa « patrie, et surtout à l'entretien des pauvres j il eu nourrit couslam- « meut 3o par jour , et sa bourse fut toujours ouverte aux malheureux

Juin ao.

Septembre

Octobre" i«r.

C Novembre

« Torches de cire , au nombre de ti-ente , données pour la sé^ ' pulture de 3Ir. le Cardinal , munies des armes de la Ville , ( c'é- ' toit Jean de Brognier, Cardinal d'Ostie). « François de Mies , Evèque de Genève , reçu par le Chapitre et les Citoyens , fait le serment ordinaire. " Prieur de Si. Victor , accompagné de quelques-uns de ses moines , supplie de bouche et par écrit , que l'on éloigne le sérail des filles communes (Lupanarium) de la porte St. Christophe (par laquelle on alloit à son couvent). Il lui est répondu , qu on Vy avoit mis après une longue délibération, comme en l'endroit le plus propre qu'on avoit pu trouver. « Filles publiques. Ordonné par l'Evéque qu'elles soient obligées à faire leur demeure au lieu qui leur a été assigné et qu'elles ne demeurent point ailleurs dans la ville : item qu'elles n'aillent aux étuves qu'une fois la semaine, assavoir le samedi si elles veulent, mais non les autres jours pour éviter les scandales. " Juifs au paravant dispersés par la ville, obligés à aller demeurer en leur quartier ordinaire , proche la porte de Palais (6).

i< et aux indigens. Louis II , roi de Sicile , et Jean, duc de Bourgo-

(t gne , recoururent souvent à lui dans leurs pressans besoins; ce

it dernier, pour lui laisser une preuve de sa reconnaissance, lui fit

(c présent , en i5g5, d'une coupe et d'une aiguière d'or pur, avec

« une tenture de tapisserie rehausse'e d'or , repre'sentant le crucifie-

« ment de J. C. ( Histoire de Bourgogne , par Doui Plancher , Vol.

« III, page 141)-

« Quoique le Cardinal de Brogny fût le fils d'un simple paysan, parce venu, par son mérite, à être doyen du sacre colie'ge et président « d'un concile général dans des circonstances difficiles ; quoiqu'il eût <c traité à sa table un empereur, des princes souverains et les personna- «( ges les plus distingués de l'Europe , il n'oublia jamais son origine et «( se plut à en laisser des monuraens que l'on voit encore dans la bi- « bliothéque de Genève. A sou retour du concile de- Constance, il « rassembla à Brogny (près d'Anneci ), dans l'humble maison qui l'a- « voit vu naître , tous les vieillards de sa connoissauce, avec lesquels « il voulut dîner et auxquels il fit des largesses , suivant les besoins i€ de chacun. A cette humanité, il joignit une piété sincère, une « austérité de mœurs et une exactitude à remplir ses devoirs, qui « égalèrent sa bienfaisance, et lui méritèrent l'estime de tous ses con- « temporains.»

(6) L'article suivant est tiré du catalogue raisonné des Manuscrits delà Bibliothèque de Genève, publié en 1779 par Mr. Senebier, page 200.

« N.** 66. Commission obtenue de l'Official de Grenoble, pour « absoudre ceux qui avoient eu des liaisons étroites avec les Juifs , Il fol, Velin.

» Celte bulle apprend, i9 qu'il y avoit plusieurs Juifs à Genève

Janvier

« Visites des i.^'* jeudis du mois auxquelles les Syndics prenaient i^^^) n garde si personne n'enipirtoit sur le public , faisant aballre les n murailles et batimcns qui étoient sur les rues et places publiques; « ils délVndaienl de faire du feu dan^ les lieux où il n'y avoit point « de cheminée ; ils remarquoient aussi les réparations publiques qui '< étoicnt nécessaires, afin de les faire faire. Éntr'autres ils observc- « rent que derrière rhôi)ital qui étoit vers le pont du Rl'.one , on " pouvoit enUcr et sortir facilement de la ville , et qu'il y avoit «' près de là des maisons sur les murailles de la ville ois il y avoit « des fenêtres non grillées par où aussi on pouvait entrer. Les « fossés ( terralia ) de St. Gervais étaient aussi presque tous occu- « pés par ceux qui avaient des maisons auprès : le grand chemin n ( quarreria ) au-dessous du pré de M.*^ l'Evéque étoit aussi ocn cupé.

« Conseil ordinaire étoit compos.' des quatre Syndics, des quatre « anciens Syndics et de huit Conseillers , avec un receveur ou «f trésorier et un clerc ou secrétaire de la Ville ; ce Conseil en ce « temps ici se tenoit toujours au cloître de St. Pierre , aussi bien «c que le Conseil général.

<t Place de Palais abergée en partie par l'Evêque, assavoir ce qui « étoit proche du Rhône ; opposition des Syndics et du peuple. Conseil « général assemblé à diverses fois , résout de ne point permettre « que celte place soit ôtée à la Communauté. Archevêque de Ta- »f rentaise et autres, choisis pour arbitres de ce différent ; [voyez « aux 28 Février, 7 et i4 Juin, 12, i4 et 17 Juillet 1429, dans n le registre (7). ]

« dans la paroisse de St. Germain. 2.*' Qu'ils y e'toient raêle's avec les « Chre'tiens, de manière qu'on ue pouvoil les distinguer. 5.*^ Que leur K rae'lange donnoit lieu à divers commerces illicites entre les hommes « et les femmes. 4-** Que ces Juifs refusoient au Cure', les dixraes qui « lui ëtoient dues.

« Le Pape ordonna , par la bouche de l'Official de Grenoble, <f 1.** Que les Juifs poitcroient un caractère distiuctif. 2.** Qu'ils « payeroient aux Cures les pre'mices et les dixmes.

« Cette Bulle est date'e de Grenoble . du 20 Août 141 i. " I\B. On verra ci-après, que tous les Juifs furent renvoye's de Genève en Décembre 1490 ; et il conste du registre du Cousei! , du 4 Octobre 1647 » qu'alors les Juifs , passant par cette ville , dévoient payer 4 deniers par tête , et que la femme enceinte étoit comptée pour deux.

(7) Il paroît qu'Ame'dée VIII intervint aussi dans cette affaire , puisque le Conseil de Genève ordonna , le 24 Janvier i45o ( folio 48 v.*^ du Registre), à Berthet De Quarro, Conseiller et Receveur, de paver onze livres six gros pour la dépense faite à l'auberge par Ant. Des Dragons, Docteur en Droit, Conseiller du Duc de Sayoye , et

S3 Octodre S.

1428. « Poissonnerie ; ordonné en Conseil général par le consentement

Avril. „ ^^ l'Evèque , d'en faire une joignant le port du lac , proche de la

« halle nouvelle.

Août « Riches obligés à prêter à la Ville , selon leur pouvoir , pout

faire amener les blés à cause de la cherté, « Revendeurs ne doivent acheter des denrées qu'après 10 heures.

Février „ Franchises ; ordonné qu'on en liroit le mardi en Conseil deux

" ou trois chapitres.

Mai „ Ordonné qu'on établiroit un du Conseil qui auroit la charge

« d'exiger les bans de ceux qui pèchent contre les franchises. Juillet „ Ordonnance que personne ne vende des aigretset des cerneaux

« à cause du grand dégât que cela cause , et qu'on ne chasse dans « les vignes jusqu'après vendanges.

« Pourceaux , défense d'en tenir dans la ville. '< [Tous les registres depuis l'an i4-3i jusqu'à l'an i^Bj man- « quent (8). ]

par Jac. Galiffe , Secrétaire du même Prince , qui avoient passe' neuf jours à Genève l'année pre'cédente avec leur suite et leurs chevaux , au sujet du débat de la place de Palais. ( Pro debato plateœ Palaiii. )

(8) Excepté celui de 1442 , voyez le second des articles suivans , qui suppléent en partie à la lacune indiquée ci-dessus.

Article I.^'

Mr. Senebier s'exprime en ces termes dans le Journal de Genève , du i.^*" Mai 1790, page 67.

" Le 21 Avril i45o, le feu ayant pris ( à Genève) pendant là nuit dans une grange située près du lac, l'incendie fut porté par un vent du nord qui souffloit avec violence , jusqu'à l'Eglise cathédrale de St. Pierre , qui en fut entièrement consumée , à la réserve de la tour septentrionale qui ne souffrit point de cet événement malheureux. Le clocher appelé l'Aiguille , qui étoit dans l'endroit où est aujourd'hui le clocher entièrement revêtu de fer-blanc , fut tellement la proie des flammes , qu'il tomba , et que les deux cloches qu'il contenoit furent fondues. Dans la tour méridionale deux fortes et grosses cloches curent le même sort , mais les parties les plus massives de cette tour résistèrent à la violence du feu. Le cloclier de l'horloge qui sonnoit les heures fut entièrement brûlé, la cloche qu'il renferraoit fut fondue. Toute cette partie de l'Eglise voisine du fronton fut celle qui souffrit le plus. Le coté septentrional de la Cathédrale fut extrêmement maltraité , la tour seule qui forme l'un des bras de la croix fut épargnée , mais le bas de la nef se ressentit sur-

« Conseil ordinaire en ce temps étoit compose des 4 Syndics, des II^^)!, '< 4-anciensSyndicset de 8 Conseillers élus par lesdits 8 Syndics, avec Févri«e

« tout des ravages de l'incendie. Le mur septentrion^)! de l'Eglise , u auquel une partie du cloître c'ioit adossée , devint tout-à-l'ait ruineuse. « Enliu , au mois de Janvier i44'> ""'^ partie de ce mur tomba sur « la salle où les Chanoines avoicnt coutume de s'assembler ; c'eloit la « même salle où la Vénérable Compngnie des Pasteurs et Professeurs If a tenu ses assemble'es depuis la rc'formation jusqu'au mois d'Août <c I y 1 1 j la crainte d'un pareil accident força à l'abandonner.

« La chute de ce mur e'crasa non-seulement la voiite de la salle , « mais encore une partie des voûtes des autres bàtimens du cloître ; u en sorte que toute cette Eglise n'oflTroit plus qu'un amas de ruines « et les tristes restes de la fureur des flammes. Le haut du fronton à « la face occidentale fut fort endommage', les pierres qui le formoient w furent à demi calcine'es , et le clocher avoit absolument disparu.

« Pendant cet incendie , l'Eglise de la Madelaine fut consumée une « seconde fois avec les maisons qui l'environnoient ; il paroît que l'E- 't glise de St. Pierre servit de barrière à cet incendie, et l'empêcha de « consumer la partie de la ville qui ëfoit sur la colline (a).

« Poggio le Florentin se'journoit alors à Genève , et cet incendie , « dont il fut le te'moin , fît une impression si profonde sur lui , qu'il « en a parle' dans un ouvrage destine' à de'plorer les misères de l'es- « pèce humaine. On y apprend ce qu'on ne sauroit pas sans cette re- « îatiou j Poggio y peint Genève comine une ville qui avoit alor^ « plusieurs belles maisons. Noctumo quoque igné in urhe Gebennâ , « tempore Afartini J^ summi Pontifiais , plurimœ egregiœque domu$ €c exustœ sunt. Ipsi conspeximus rem visu miseram et fletu dignam « hujus ignis calamitas niultos avertit bonis. Lib. de miseriâ coadi- H tionis humanae. »

Article IL

Le Registre original du Conseil de l'anne'e 1442 existe encore aujourd'hui, à la tête d'un volume in-folio dans lequel on a successive-

(a) Le plus grand incendie qui ait eu lieu à Genèvo depuis lors, est celui dô I67d dont Mr. Spon rend compte de la manière suivante dans son Histoire de cette ville.

" La nuit du ''727 Janvier i«570, le feu se prit aux maisons du pont du Khône, " qui étant toutes de charpente, furent consumées, la plus grande partie, eri " moins de deux heures. Six viui^ts personnes y périrent par les flamme';. Un meu- " nier sauvasa mère préférablement à sa femme ; mais la femme mal édifiée de cette " préférence, les suivit, et se sauva ayant de l'eau jusqu'à la tête. Une fertime " malade, qui devoit le matin prendre une médecine, se jeta par les fenêtres, et " trouva sa vie et sa guérison dans le Rhône , ayant eu le bonheur d'échapper de l'eau , " après avoir évité le feu- Enfin, cet embrasement eut fait plus de ravages, si " la tour de la Monnoie et celle de l'JsIe n'eussent servi de barrière au feu : ec '* on remarqua comme une grande vivacité des flamrties que l'iusifurs pilotis etoient *' brule2 un pied dedans leaii; mais ce qu'il y eut encore de surprenant, et donc " tous les habitans furent témoin? , C'est que le canal du Rhône entre ITsle et 'a •' Ville, large de 16^ pieds, fat comblé et mis à sec par les ruines de^ maisons» " et quatre jours après '"autre canal, quoique rapide à son ordinaire, et enflé par le '* regorgement de l'autre, ne laissa pas de se geler,,.

i45". " ""^ trésorier et un secrétaire. Il ne se tcnoit plus au cloître de St. Février " Pierre (conime en 1429) , mais en la maison commune de la ville.

ment inscrit les noms de tous les individus reçus bourgeois de Genève dès 1445 à i5i7 j mais la couverture portant seuleraent le titre de vieux livre des Bourgeois, sans aucun indice de la première destination de ce volume , il n'est point extraordinaire (pie le Registre du Conseil qu'il contient, ait e'chappe' aux recherches de Mr. le Pasteur Flournois en i 68t» , époque à laquelle les Archives n'avoient pas encore e'té mises en ordre.

Ou trouve à folio G du susdit Registre , les détails suivans sur la réception faite à Genève à l'Empereur Frédéric III , qui arriva , dans cette Ville, le Mardi 20 Octobre 1442, un peu avant le coucher du soleil, accompagné d'une suite brillante, et venant de Lausanne par Ripaille et Thonon.

Le Conseil général de Genève ayant été convoqué par le Conseill ordinaire , chargea unanimement les Syndics, pour l'honneur de la Ville , de recevoir Sa Majesté Impériale avec les plus grandes démonstrations de joie et de respect , et même d'employer pour cet elïet tout l'argent qu'eux et les Conseillers jugeroient à propos, aux dépens de la Communauté. Ces Magistrats prireut, en conséquence , les mesures ciaprès.

1.° Ils ordonnèrent que tous les habitans de la Ville, eussent à faire nettoyer les rues devant leurs maisons.

2.° Lesdits Syndics se firent faire chacun un habit et une toque de drap écarlate , payant de leurs propres deniers la façon , la doublure et les toques , et ne laissant que l'étoffe des habits à la charge de la Communauté.

3.** Ils achetèrent une pièce de drap d'or et dix aunes de fort satin vert , qu'on employa à former un dais bordé de franges de ces deux couleurs , entouré de dix écussons aux armes de la Ville , et soutenu par quatre lances rouges.

4.° Ils firent aussi mettre les armoiries de la Communauté au-dessus de l'arcade d'Eau ou d'Ivoire (b) , et préparer plusieurs scènes et divertissemens entre cette porte et la place de notre Dame au pont du Rhône.

5.° On invita toute la population à fermer les boutiques et à se tenir prête ledit jour 25 Octobre 1442, à midi, pour se rendre audevant de l'Empereur, ce qui fut exécuté de la manière suivante :

Le Duc de Savoye , qui demeuroit alors à Genève (c) , le Comte

fb) Cette arcade ou porte, démolie en 17I-. étoit située en travers des Rues Basses à l'extrémité supériure de la place de Longemale. Voyez Description de Genève, par Mr. H. Mallet , page 9S.

(c) En vertu d'une permission spéciale et successivement prolongée, de François cle Alies, Evéque de Genève. Voici quelqu s passages r atifs h cet objet , tirés ilu Citadin, édition in-12, pages 283 à 284 , et in-8 " pages :70a 272.

*• De mesme, le Duc Loys, iils Amé VIII, pendant que son pCre estoit Pape

« Docteurs, asslstoîent au nombre de trois ou quatre au Conseil i^Sy. ordinaire , et on les consultoit dams les affaires difficiles ; ils Février

du Genevois son frère , et nombre de Barons et Chevaliers allèrent jusqu'au Couvent de Belle-Rive (sur terre de Savoye).

Les Seigneurs Syndics François Moine , Bertliet De Carro , Pierre de la Fontaine et Rolet Curtet , avec les autres Cavaliers de la Ville, furent seulement jusqu'à Trainant ( limite présumée de la banlieue de Genève à cette époque ).

Enfin , une procession solennelle du Clergé avec les sept Crois, des paroisses de la ville , attendit le cortège aux Eaux-vives , où l'Empereur mit pied à terre et baisa la Croix. Ce Monarque remonta à cheval après la bénédiction et autres offices célébrés dans le même lieu par le Vicaire Episcopal de Genève j les Syndics prireut alors le susdit dais et le portèrent sur l'Empereur, qu'ils conduisirent par la grande rue de Rive jusques à son logement , situé près du pont du Rhône , puis ils partagèrent ce dais entre les gens de la suite de Sa Majesté , qui firent des façons pour l'accepter.

Le lendemain après dîner, les Syndics présentèrent en don à l'Empereur, douze gobelets d'argent doré , pesaut environ vingt-quatre marcs.

Sa Majesté Impériale fut défrayée par le Duc de Savoye , et partit le Samedi suivant pour Besançon ; pendant les nuits qu'elle coucha à Genève , les Syndics renforcèrent la garde ordinaire au moyeu de deux cents cavaliers bien armés , et firent éclairer la Ville avec des flambeaux ou falots , qui répandoient une grande lumière.

Arpi6le IIL

On remarque dans la Chronologie Historique des Comtes de Genevois , par Mr. Lévrier, Orléans 1787, les passages suivans sur les bons procédés que le Pape Félix V , auparavant Duc de Savoye sous

•• et avant qu'il fiist admis à TRiiesché Geneue, le 24 de'Iuin 1440 adresse de " des lettres réquisitoires à François, Euesque et Prince de Gene«e pour avoir ter- " ritoire et licence, tant pour y seiourner aiiec toute sa maison que pour y eyer- " cer Justice entre ses suiets. L'Acte en est remarquable, où ledit Lojs se qualiiie " Duc , pendant la vie de son père contre la négative de Paradin , et recognoist l'Eves. *' que estre Prince de Genève le priant instamment de ce que dessus en aide et secours "de lusticc (suit le texte de l'acte même).

" Eten après le Id, ledit Duc ayant obtenu ce que par les dites lettres il avnit de- ♦' mandé , il fournitia déclaration requise , estant loge au Couvent des Frères mineurs " de Rive. ( Suit le texte de l'acte même.

*' Nous donnerons encor la teneur d'autres lettres réquisitoires du mesme Duc " Loys du 4 de Décembre 1440, adressées audit François, Fuesque , devenu car- " dinal depuis le mois de luin, par lesquelles il remoiistre qu'ayant veu la concessioit " du territoire à luy accordé , et que le terme qui luy a esté limité beaucoup plus '* court que celuy qu'il avoir demandé , est proche d'expirer, il désire de résider en- " cor quelque temps en la ville, et prie de lui prolonger le terme iusqucs au pro- " Chain mois de May en aide et secours de lustice, (Suit le texte de l'acte mCme;,». Voyez ci-après la note placée au 7 Janvier IS02.

ctoient gages par la Yille ; ils sont nommés indifféremment: Doc-

Février " tores Liccntlati seu Juristae.

le nom d'Améde'e VIII , eut envers les Genevois pendant son Pontificat.

Tonie II , page 29. « Pape , il oublia les prétentions du Duc de «c Savoye , et n'abusa pas de son autorité pour se vonper du refus « qu'avaient fait (en 1420) les Genevois de le prendre pour leur ff Souverain. Il confirma géne'reusenient leurs franchises par plusieurs « bulles , et donna des déclarations les plus favorables à leur li- « beifé. «

Ibid. , page 5o. « Après la mort de François de Mies , Frjix V i< n'eut pas de peine à se faire nommer, par ce Ch;:pitre qu'il avait cf tant favorisé , Evêque et Administrateur de l'Eglise de Genève ; et ce se confirma lui-même. Il y e'tablit des Vicaires-Ge'ne'raux, et, par « ce moyen , il eut , comme Eccle'siastiqne , le Gouvernement temporel » de Genève, qu'il n'avoit pu obtenir comme Prince se'culier. La Ville <f n'eut pas lieu de s'en plaindre. La première démarche qu'il fit , en « qualité' d'Evê([ue et d'Administrateur, ce fut de confirmer, par une f( bulle dale'e de Lausanne, le 11 des kal. de Juin i444» '^^ anciens « privile'ges de l'Eglise de Genève, et le code recueilli par l'Evcque «f Adhèmar Fabri ( en 1 587 ) , auquel il ajouta ce qui s'étoil fait u depuis » ( Voyez ci-après la note c de la page 5 ).

Jbid. , page 55. « La ville de Lauzanne se trouvant en danger par " l'incursion des Fribourgeois avec lesquels elle e'toit en guerre, et « d'ailleurs l'Assemble'e prochaine du Concile qu'on y indiqua , par <c continuation de celui de Basic , exigeant un renfort de garnison , « Félix , qui y faisoit sa demeure ordinaire, e'crivit aux Syndics et « habitans de Genève , pour leur demander du secours. Ils lui en- « vovèrent un corps de troupes. Mais , dans la crainte que cette de'- « marche ne tirât à conse'quence, et qu'elle ne fût prise pour un droit, Fe'lis « déclara, par une bulle datée de Lauzanne, le xiv des kal.de Mars «' 144^' ^"^ très-reconnoissant de l'assistance que les Genevois lui " avoienl donnée en cette occasion , il devoit leur rendre le témoi- <f gnage que ce n'étoit, de leur part, qu'un acte de pure complaisance « et une preuve volontaire d'affection , et non un devoir dont ils fus- « sent tenus; qu'il ne vouloit pas qu'on pût à l'avenir en tirer aucune « conséquence désavantageuse pour les assujettir à un service étranger » auquel ils n'étoient obligés en aucune manière. ( Spon , preuves , «f n." 55 ). Deux ans après , on lui accorda uu pareil secours qui fut w envoyé sous les ordres du Capitaine général Burdignin , premier Sia- «f die (d).»

(d Mr. Spon, aprèç avoir parlé de ce dernier fait, arrivé en 14^0, s'exprime de la manière suivante dan'; son Histoire de Genève : " Félix mourut bientôt après à Lau- " sanne , et fut enterré à Ripaille [en I4s'] On dit qu'il avoit dans son tombeau, " sous <;a tête, au lieu d'oreiller, une vieille Bible d? t>archemin , â la fin de la- *' quelle furent trouvé*; ces mot touchant la ville de Genève: Geneva civitas situata '' inter montes, Arenosa, parva, Gentes semper pe:cntes aliqua nova.

« Conseil des tinquante créé en Conseil général, auxquels cimpiante , ^5^

« est donné tout pouvoir tel qu'a le Conseil général excepté qu'ils révriei

« ne puissent rien aliéner , et cela pour un an seulement. -'*•

ARTICLE IV

tiré du N.° 56 des preuves de l'Histoire de Genève de Spon.

« Charles , par la grâce de Dieu Roi de France , a tons ceult « qui ces présentes Lettres verront, salut. Humble supplication de nos « chiers et bien Araez les Chappitre, Ciuditz , Conseil et Conimunaulte' « delà Ville et Cite de Genève , avons receue, contenant ^ que ladicte « faille et Cite de Genève , et les Chasteaulx et Chastellenîes de «f Thye , Pinej et Jussie , appartenant à V Evesque Prince dudict « lieu de Genève , ne sont en riens subgiez , de nostre chier et très arne « Cousin le Duc de Savoye, en Justice^ Seigneurie , ne aultrement (e) ; w mais sont nuement subgiez en Ressort et Souveraineté , de l'Empe- « reur, et non dautre , comme par Lettres anciennes, sentences , Juge- « emens , et Exploiz , peut et pourra apparoir. Et combien que , a ces « tiltres et moyens, les ditz Supplians ne puissent et ne doyent estre cora- « prins es marques, contremarques , ne reprinsailles jugées et octroyées « par Nous , ou nos Juges et Officiers , contre nostre dict Cousin de « Savoye et ses subgiez , et que , a ccste cause on ne puisse arrester «< leurs personnes ne leurs biens, ne les molester ou travailler en aucune « manière. Ce nonol>staut , soubsumbre daucunes marques ,contremar- <f ques, ou reprinsailles, par Nous ou nos Officiersdonnees et jugées coa- " tre nostre ditCousin , et ses pays et subgiez , ou s'est efforcie et effor- « ce-ton de jour en jour , de les arrester et enipescher et leurs biens , « de les comprendre es dictes marques , contremarques, et reprin- « sailles , données contre nostre dit Cousin de Savoye j Et se doub- « tent, que es autres marques, contremarques ou reprinsailles, qui « par nous ou nous Officiers, seroyent octroye'eç, que on Icsy veuille com- « prendre, et leur donner erapescheraent en leurs personnes, ou eu « leurs biens, qui seroit eu leurs très grant grief, préjudice et dom- " raaige , se, sur ce ne leur estoit pourveu, de remède coiiveuable» <■( Pourquoi , Nous ces choses considérées , et pour considération dei « bons et louables services j que les diz Supplians nous ont faiz , « et a nos Amhaxadeurs , par nous euvoyes en la dicte faille de « Genève^ et autres nos gens et Officiers, et pour plusieurs autres «' causes raisonnables a ce nous mouvans , avons octroyé et octroyons « ausdiz Supplians, de grâce espe'cial, par ces Présentes, que, es V marques contremarques , ou reprinsailles , qui ont este ou temps passe,

[e] Le siège épiscopal de Genève étoit alors occupé par l'ierre de Savoye , fils du Duc régnant, circonstance qui donne encore plus de poids aux expressions ci.dessus-

' H-^ / • .c Girard de Foqia , élu secrétaire du Conseil, pour le salaire annuel

Mars. 1er. i •> n • "^

« de ..o Uonns.

29. « Syndics qui avoient établi P. Morelli rn la charge d'exacteur

» d'une collect;' , obligés à payer la somme de 164. florins, dont « ledil iMonlli osl resté débiteur à la Communauté.

Avril « Lettre de la Duchesse de Savoie adressée aux Syndics et à la

« Communauté, par laquelle elle demande qu'on lui donne trois ou « quatre pieds dans la rue , près de la porte de l'Eglise des frères « mineurs , pour y édifier une chr.peile. Ce que le Conseil général « lui accorda, ayant eu premièrement le consentement de l'Evéque.

21. « Ble ; ordre d'en acheter secrètement tant qu'on pourra pour

« la Communauté.

^^^^ « Pain blanc; défense aux boulangers et pâtissiers d'en faire

« plus, après toutefois en avoir obtenu la permission de M.*^ l'Admi- « nistrateur ( de l'Evêché ).

3^- « Lépreux , défense de les laisser entrer en Ville , et s'ils y

« entrent ordre de les mener aux prisons.

Juia <f Impôt sur les bancs de la Ville demandé par l'administrateur ;

<f on s'y oppose en Conseil général comme h une chose nouvelle , « et par conséquent non due ; on résout de n'en rien payer, et que «f si on lève des gages à ceux qui le refuseront , ils en appelleront.

«r. « Syndics vont consulter le Chapitre pour savoir comment et à

« qui ils bailleront la clef du tronc ( plotti ) de l'argent que l'on » doit envoyer contre le Turc.

Août „ François Charles , procureur-fiscal de la cour épiscopale , prête

« serment entre les mains des Syndics , de garder les franchises « de la ville.

'*• « Affaires avec la Savoie. Docteur de Canalibus , Ambassadeur

«f du Duc, prié par les Syndics qu'il veuille exposer sa créance au « Conseil des cinquante et non au général , pour le danger qu'il ^^* «' y avoit ; ce qu'il refuse , et demande le Conseil général , auquel « il expose que ci-devant lui et M.*^ de Lornay , avoient été envoyés " à Genève par le Duc avec des deinandes qu'il faisoit, contenues " en 1 7 articles : et qu'il étoit encore envoyé pour demander à tout " le Conseil général s'il vouloit approuver le contenu desdits articles.

« ou seroypnt ou temps à venir, faites et adjugées, par nous , ou nos « Juges ou OfUciers de par Nous , contre, nostre dit Cousin de Savoye, « en SCS Pays et Subgiez , lesdiz Siipplians ne soycnt en riens cora- « priiis , cet., ect. En tesrnoing de ce, Nous avons faitraeclrc nostre « Seel a ces présentes. Donne à Montquoquier le uuziesine jour de " Décembre , l'an de grâce mille quatre cent cinquante cinq, et de <f nostie Rcjjne le trente quatriesmc.

«f Sur le Repli : Par \p Roi en son Conseil. Le Comte.

<» Le Qr and Sceau du Roi en cire Jaune , pend au bas de l'Acte ».

On lui répond qu'attendu que. ces articles sont de grande im- i/Sn, portance et qu'ils concernent la jurisdidion de Monseigneur l'E- Août vêque et Prince de Genève, et de son Chapitre, sans le sçcu desquels la Coininunauti ne peut ni ne doit fciro réponse, on le prie '^' d'attendre jusqu'à ce qu'on ait su le sentiment de MM. les Vicaires , auxquels on communiquera l'affaire. Ensuite on nomme le Conseil ordinairf' et des cinquante , avec quelques-uns du peuple et les cinq Docteurs pour en di-libc-rer avec ^D1. les Vicaires. Ou jg tint encore deu\ jours de suite le Conseil e: -néral pour ce sujet , auquel les Syndics protestèrent que s'ils font réponse à l'Ambas- »9. sadeur, sur l'interrogatoire qu'il a fait au peuple, ils n'entendent pas qu'il ait pour cela aucune jurisdiction dans la Ville. Le Con- ^'' s^il g 'néral envoie des ambassadeurs à Chambéry pour traiter avec le Duc , et leur ordonne de rapporter ce qu'ils auront traité avant que de conclure. Les Syndics allèrent remercier le Septembre Prévost de Mont-Sion, de la peine qu'il a prise pour la Commu- '*' nauté envers le Duc , et lui firent présent de deux cymaises d'hipocras et de quatre boëtes de confitures (ou d'épices, specienim). Le Conseil général ayant ouï le rapport de Jean de Fogia , l'un is. des quatre Ambassadeurs de la Ville , donna tout pouvoir aux Syndics et au Conseil ordinaire et des cinquante , de terminer cette affaire ; et ledit Conseil des cinquante donna tout pouvoir aux ' •'' Ambassadeurs , sauf celui de ratifier : mais le Syndic Humbert de Bona et le Conseiller Amé de Saxo , s'opposèrent à ce sentiment et en firent leurs protestes. Enfin les Ambassadeurs firent „^ leur rapport en Conseil des cinquante, de ce qu'ils avoient fait à Chambéry : savoir qu'ils ont accordé avec le Duc , moyennant deux mille écus d'or ( de deux florins pièce ) , avec cette réserve que le traité sera nul , si la Communauté ne l'agrée pas. Le Conseil résolut d'accepter le traité, moyennant que pour les 2000 écus on eut une bonne paix. Le traité contenoit quatre articles, i.** Le Duc déclarera que la Communauté de Genève est en sa bienveillance et bonne grâce , et qu'il ne veut plus que lesdits Genevois soient assaillis ni inquiétés à l'occasion des articles par lui envoyés à Genève. 2." Ledit Seigneur déclarera qu'il ne sera permis à l'avenir , ni à lui , ni à ses gens , de prendre des logemens dans la Ville , dans ses fauxbourgs, ni dans ses dépendances ( in ejus continentiis ) , mais s'ils y veulent loger , ils devront payer convenablement ; et s'il arrivoit des différens pour les logemens , ils seront décidés par le maître d'hôtel du Duc et par deux députés du Conseil de la Ville : et ce sans préjudice de la jurisdiction de l'Eglise, et des franchises de la Ville. 3.° Ledit Sr. Prince déclarera qu'il ne lui sera permis à l'avenir , ni à ses pourvoyeurs , ni à aucuns de ses gens , d'empêcher ceux qui apportent des vivres en ladite Ville , ni de les prendre ou enlever.

Septembre

Novembre

Décembre

Janvier

Février

( 1^6 ) 4-.*' Ledit Duc accordera m privilège que tous les marchands venans aux foires de Genève , ou s'en retournant , ne puissent être arrêtés , molestés ou empêchés , pour quelque cause que ce soit, par tous les pays du dit Duc, en leurs personnes, marchandises et biens, et ce lo jours avant !a foire et 21 jours après. ( Voyez ci-après au 11 Novembre 1526. ) «f Vin ; défense de vendre celui du p'iys plus de 3 deniers le quarteron , et celui de Semine et du pays de Vaud 4- deniers. « Habitsbaillés aux douze officiers soit guets ( vigiles), selon la coutume, coûtant 3o sous chaque habit.

" \Remarques page 7. Les Syndics n'exerçoient leur jurisdictioH que pendant la nuit , voilà pourquoi leurs officiers ( huissiers ) , étoient appelés guets, (voyez ci-après, au i5 Novembre i528).] « Syndics demandent au Vidomne un larron prisonnier en l'isle pour l'examiner. Et parce que IMonsieur l'Archevêque veut évoquer la cause à soi , on lui fait àiih remontrances qu'il ne veuille empêcher de faire im exemple des criminels , de peur que cette Ville ne perde la bonne réputation de justice qu'elle a. « Lettre du Consulat de Berne adressée au Vidomne et aux Syndics ;, touchant un prisonnier leur sujet.

« Etrennes données aux douze guets, savoir: 18 sous entre eux tous.

« Jeune garçon prisonnier en l'isle pour larcin , condamné à être battu par son père en présence des Syndics , et ce en considération de N. Guillaume de Genève , son parrain. « Election des Syndics. En Conseil des cinquante , il fut conclut que le vendredi 3 Février , ledit Conseil des cinquante s'assembleroit à la maison de Ville , oij chacun nommeroit par serment, ceux qu'il trouveroit être les plus propres , pour le bien du public, pour être Syndics , afin de rapporter leur intention en Conseil général le dimanche suivant ; et si ceux qui représentent le Conseil général veulent accepter ceux qui leur seront présentés de la part du Conseil des cinquante , ils les accepteront ; sinon on en élira d'autres.

« Election des Syndics ; le vendredi 3 Février en Conseil des cinquante , y joints quelques notables citoyens et bourgeois, furent nommés pour Syndics à la plus grand voix , pour être proposés en Conseil général le dimanche suivant, le docteur M. de Juria, Jaques Sambaville , Clément Poutex et 11. Prevessin. Le dimanche suivant se tint le Conseil général où le peuple témoigna d'être mal satisfait de cette nouvelle introduction , plusieurs s'injurièrent de paroles et plusieurs se retirèrent ; après quoi par la plus grand voix de ceux qui restèrent et furent élus pour Syndics , Jean Sermon et Jean Maigre , présens, et Clément Poutex et Aimé de Saxo (ou de la Pierre ) , absens.

« Prieur de Ripaille ayant demandé que pour l'amour de Dieu, i^Sc^* « la Ville voulut contribuer pour bâtir trois arches du pont de la Février «« Drance , qui restoient à faire ; cela lui est refusé , attendu les « grandes charges que la ville supportoit tous les jours.

« Châtelain de Tisle ; les Syndics lui vont parler de ce qu'il re- « lient au château de l'isle, un homme par l'ordre du Duc de Savoye, « qui a été pris à Genève où il ne devoit pas être pris, sinon pour « crime ; ils lui montrent les franchises et lui en lisent les 2.^ et io.« « chapitres , le sommant de se souvenir du serment qu'il a prêté. « Le châtelain répond que ledit prisonnier a été arrêté à l'instance « et par le commandement du Duc , qui lui avoit donné charge de « le garder sûrement , comme étant son homme taillable ; et qu'il « ne sait pour qu'elle cause il l'a fait prendre ; requérant les Syndics " qu'ils lui donnent terme pour avertir le Duc de leur demande ; " autrement qu'il n'oseroit le libérer sans le su dudit Seigneur Duc, « qui est le Vidomne de cette insigne Cité (9). Les Syndics firent «f leurs protestes de son refus, et s'en firent expédier un acte.

(9) Voici trois passages relatifs aux droits respectifs du Duc de Savoye et de l'Evêque de Genève sur le Vidomnat de cette ville.

i.°iVl.'' le Professeur Picot, dans son Histoire de Genève , Tome I, page 56, rend compte en ces termes, du traite conclu en 1290, entre Ame'de'e V, Comte de Savoye et Guillaume de Gonfla ns, Evêquede Genève:

« L'Evêque demandoit la restitution pure et simple du château de « rile , de la pèche du Rhône, des pe'ages , du vidomnat, et de « toutes les autres usurpations faites par le Comte j ce seigneur con- « sentoit en appareuce à ces restitutions j mais il disoit qu'il n'avoit « rien usurpe' que sur les ennemis de Genève, et qu'il n'étoit « venu à main arm^e dans la ville , que pour secourir l'Eglise j il w soutenoit avoir fait à cette occasion de grands frais dont il demanw doit le remboursement , et il les faisoit monter à quarante mille « marcs d'argent , somme e'norme que l'Evêque ëtoit incapable de « de payer.

'< Ces conside'rationt engagèrent l'Evêque à céder le vidomnat dont '■' Ame'de'e promit de lui faire hommage et de lui rendre bon et fidèle <c compte; on stipula que cette concession n'auroit d'effet qu'aussi long- « temps qu'il plairoit aux successeurs de l'Evêque j mais il est facile " de juger que cette clause devoit être d'une exécution peu aisée , « lorsqu'il s'af;issoit d'un contractant aussi puissant que le Comte de >( Savoye j l'Evêque fut aussi force' d'abandonner 1« château de l'Ile; u dès-lors les Comtes de Savoye l'ont possédé , ainsi que le vidomnat « pendant plus de aSo ans.

2.* La traduction très-littérale des franchises de Genève , imprimée eu 1767, avec le texte latin en regard, contient l'injonction ciaprès, faite par l'Evêque Adhémar Fabri, lorsqu'il confirma les dites franchises en 1587.

Page 91 : « Mandant de plus, et expressément enjoignant par les

Jz^Sq. " Ladres, rufiens et leurs concubines , mendians valides, blas-

Mars »r phémateurs de Dieu et de ses Saints. Règlemens faits sur tous

« ces chefs.

Avril „ Fourniers ; on leur donnoit huit deniers par semaine pour cuire

« le pain.

16. « Il y eut un grand démêlé sur ce que le Seigneur de .... ayant

«f frappé un bourgeois officier du siège épiscopal , qui l'injuriolt ,

f< celui-ci émut le peuple qui sonna le tocsin , et chassa honteuse-

« ment de la Ville le Seigneur de .... , le poursuivant jusques hors

'( des limites. Ledit de... accompagné de plusieurs gentils hommes,

" ses parens , se présenta plusieurs fois en Conseil , demandant

« raison de cet affront , mais on lui répondit toujours que c'étoit

w la coutume de sonner le tocsin lorsqu'il se faisoit quelques excès

« ou tumulte , afin d'empêcher le malheur ou d'arrêter les coupables

« ( forefactores ), et qu'ainsi on n'avoit pas prétendu de l'offenser,

<f parla, que toutefois s'il prétendoit d'avoir été offensé par quelque

« présentes à notre Vidomne de Genève , à celui qui l'est à pre'sent et «( à celui qui lésera avec ie temps , et à tous nos oflScicrs de quelque e'tat « et condition qu'ils soient , pre'sens et à venir, de coasidërer altentive- «T ment, de tenir et observer fermement ni inviolablement tous et ua «f chacun des susdits articles j de n'y contrevenir ui oser y contrevenir t( par euxou parquelqu'autre; ni même de consentir ou souffrir que riea « soit fait à rencontre , ou qu'atteinte quelconque y soit porte'e j mais ec de les maintenir et défendre contre toute pratique contraire , autant «c qu'ils voudront, comme ils y sont oblige's , complaire à Dieu, à « l'Eglise et à nous, et e'viter notre indignation; et s'ils agissent au « contraire, ou qu'il arrivât quelque chose qui allât à l'encontre , ce ce qu'à Dieu ne plaise, dès maintenant comme dès-lors , et dès-lors « comme dès maintenant, nous le de'clarons vain et comme non avenu, « par la suite des pre'sentes. »

3.** Mr. [luchat s'exprime de la manière suivante dans son histoire de la Re'formation de la Suisse , Tome I , page 459'

« Il est constant que le Vidomne de Genève e'toit regarde' comme « l'officier de l'Evêque, aussi bien que du Comte. J'en alle'guerai une '( seule preuve, entre plusieurs tire'es des Archives de Berne. L'an « 1480 , un Bourgeois de Berne ayant été tiré en cause à Genève, parer devant le Vidomne ; cette affaire fut paciûèe par un accord conclu « à Berne, entre les Bernois et l'Evêque de Genève j après quoi « l'Evêque ordonna au Vidomne de cesser ses proce'dures contre ce « Bernois j mais il ne laissa pas de les continuer, en l'absence de l'E- '< vêque , qui fuïant In peste, s'ètoit retire à Turin , où il mourut deux •c ans après. Les Bernois e'crivirent au Vidomne, le 29. Février, lui <f remontrant, qu'une telle conduite étoit contre leur Traité de Comt( bourgeoisie , conclu avec l'Evêque , et contre l'accord , qu'on vc- « noit de faire; et que s'il n'obéissoit pas à l'ordre de l'Evêque, il « s'attireroitson indignation. Çq\. en noie) yirch. Bern. Lsit. Miss.55i »

particulier, il y avoit bonne justice en Ville, et qu'il n'avoit qu'à i/5n, le poursuivre en justice. Il ne fut pas content de cette réponse , Avril et s'adressa encore au Chapitre , qui lui répondit de la même **^" manière.

« Conseil général ordonne que dorénavant tous les premiers di- J"'" manches de chaque mois , on tiendroit ledit Conseil , auquel le Secrétaire liroit , en présence du peuple , cinq ou six chapitres des franchises en langue maternelle , après quoi chacun pourroit proposer si quelques excès a été commis contre lesdites franchises. (Voyez ci-après au 17 Février i^Go.).

«< Ordonné en Conseil général que pour l'honneur de la République aucun de quelque état et condition qu'il soit , ne pourroit louer sa maison ou chambre à aucunes prostituées ou femmes de mauvaise vie , excepté dans le lieu du sérail ordinaire. " [ République. L'Etat de Genève est ordinairement appelé du nom de Communauté, cependant il est quelquefois appelé République comme au 3 Juin où ce mot est employé par deux fois et au 1 3 Novembre , et dans les années suivantes en mille endroits. Ce mot de Respublica n'avoit pas alors tout-à-fait le même sens qu'aujourd'hui , et on le pourroit traduire simplement par le Public (10). ]

« Couvent de l'observance de Bellay, demande pour une cloche, pour l'amour de Dieu , on leur donne cinq florins, «t Sr. de Viry se plaint par lettres , que les Genevois avoient en- ^'

voyé des gens armés sur les terres du Duc , on lui répond qu'ils étoient sortis sans le su du Conseil et qu'on y mettra ordre. , ...

« Don au Duc. Mr. de Thorens après avoir remis une lettre de ^Wcréance de la part de S. A. Ducale ( Ducalis Celsitudinis) représente , que ledit Illustre Prince avoit maintenant plusieurs charges à supporter , surtout pour envoyer Mr. le Comte de Genevois en Chypre , comme il y étoit tout disposé et qu'ainsi il demandoit et requéroit gratieusement que la Communauté voulut, lui subvenir de quelque chose, comme on avoit accoutumé en telles occasions, et, en outre, que la communauté voulut lui

(10) Parmi plusieurs exemples qui démontrent la justesse de la susdite observalioa de Mr. Fiournois , nous citerons celui-ci.

Amédc'e VIII, Duc de Savoye, désigne quelquefois ses propres Etats par le terme de Respublica, dans le code qu'il sanctionna en i43o sous le titre de Statuta Sabaudîœ , el l'on remarque en particulier les phrases suivantes dans son préambule : » Siquid sit in repuhlicâ nobis « commissd corrigendiim anhelat corrîgere ; « et plus bas . « Sub u quorum régula vîçere et reipublicœ nostrœ polit'iam et justitiam « regerc perpétua nos velle declaramus ».

Juillet

zn.

Aoust

Septembre

Octobre

prêter mille florins dont ledit Prince assureroît le payernenf. On répondit, qu'attendu que la Communauté étoit encore obligée à plusieurs personnes pour des dons qu'on avoit fait ci-devant au Duc, et à cause de la peste et de la cherté dont la Ville avoit été affligée , elle ne pouvoit lui donner aucune subvention et qu'on prioit le sieur de Thorens de vouloir excuser la Ville envers le Duc et lui représenter, que les marchands de la Ville n'étoient que les facteurs des étrangers. Le Sr. de Thorens répondit, qu'il falloit bien que lui et tous les autres Gentilshommes payassent au Duc de leurs propres deniers les subsides qui n'étoient dûs par leurs sujets qu'à la St. Michel prochaine, et il ajouta, que le Conseil voulut plus mûrement délibérer sur ces choses* L'on convoqua le Conseil Général pour en délibérer, et cependant, on envoya un exprès à Lausanne pour savoir s'ils donneroient quelque chose au Duc ; l'on apprit que ni la Ville , ni le Chapitre ne donneroient rien. Cependant , le secrétaire du Duc ayant encore apporté une lettre de S. A. ( Ducalis Celsitudinis) qui faisoit la même demande , on conclut qu'on lui envoyeroit 200 écus et 5o écus à la Duchesse , qui lui seroient portés en Piémont par un Conseiller qui fut Michel Montion , auquel on donna charge qu'il les remit en main-propre, et qu'il se fit bailler des lettres que cela ne tireroit en conséquence. Ce qu'il obtint du Duc. '< Armes. Défense à toutes personnes de porter par la Ville , épées , masses ou autres sortes d'armes à peine de 60 sous pour éviter les batteries et meurtres , et ordre aux hôtes de faire posée les épées à ceux qui iront loger chez eux. » Artillerie ; on donna la charge à Claude de Pesme , d'en avoir le soin et de l'entretenir en bon état.

« On ordonna aussi, que tous les seillots et arquebuses que donneroient les Bourgeois qu'on recevroit à l'avenir , seroient livrés audit de Pesme , pour être employés à l'augmentation et réparation de l'artillerie.

« Portes de la Ville ; ordonné de les fermer toutes les nuits nonobstant les vendanges , pour éviter les scandales et tumultes , en telle sorte , que les portiers qui gardent les clefs soient diligens à ouvrir à ceux qui amènent du vin. « Pierres de l' Arve ; permis à tous d'en tirer audelà de l'Arve , à condition que la Ville aura la moitié de toutes celles qu'on tirera, et pourra acheter l'autre moitié si elle en a besoin, à quatre deniers la brouettée (c'étoit des brouettes à cheval ). « No. Annequin Coppin, Châtelain soit Lieutenant duVidomne, prie le Conseil de lui vouloir donner aide contre les menaces qu'on lui faisoit, en faisant son devoir par le commandement de ML du Chapitre et le consentement de MM. du Conseil ; ce qu'on lui promit.

« Régent des ëcoles ; on lui donne son congé parce qu'il désertoit Tcrole, en maltraitant les écoliers, et on en appelle un autre de Gex.

« Banni pour un an; étant rentré dans la Ville avant ledit terme , est banni pour un an , à commencer dès ce dit jour , à peine du gibet.

" Reddition des comptes du Receveur de la Communauté, se faisoit en Conseil Général.

« Poudre et traits d arbaleste; ordonné d'en faire provision suffisante pour la communauté, et défense d'en vendre sans permission.

<< Inventaire des inslnimens et écritures de la communauté ; ordonné à Michel IMontion d'en faire un.

« Meurtrier s'étanl réfugié dans l'église de St. Jean , qui étoit de la jurisdiction de Gex ; les Syndics prient Claude Pellicier , juge de la terre de Gex , de le vouloir faire garder dans ladite Eglise , jusqu'à ce qu'il fut connu s'il devoit jouir de la franchise , étant meurtrier volontaire.

« Sûreté de la Ville. Le Conseil ordinaire et des 5o ; pour la sûreté de la Ville et pour remédier aux fréquens excès qui s'y commettoient, ordonna qu'on renforceroit la garde, qu'on tendroit la nuit les chaînes les p'us proches des portes ; que toutes les portes seroient fermées pendant toute la nuit ; que deux Syndics veilleroient jusqu'à minuit et les deux autres depuis minuit jusqu'au jour; que les hôtes révélcroient aux Syndics les étrangers logés chez eux ; qu'on bailleroit dix lances à chacun des dix centeniers pour être distribuées dans leurs quartiers ; et qu'aux foires on mettra aux portes une garde suffisante. « Secret recommandé aux Conseillers par les Syndics à peine d'être cassés du Conseil ; un Conseiller ne pouvant même dire à un autre Conseiller ce qui s'étoit fait au Conseil en son absence. « Pape prié par une requête, que les meurtriers , brigands et traîtres ne pussent jouir des franchises des Eglises. « Conseil des cinquante élu par le Conseil ordinaire, au nombre de 65, pour être présente en Conseil général et y être approuvé. « Conseil général, ordonné qu'au lieu que ci-devant il se tenoit le i.^' dimanche de chaque mois , il ne se tiendroit plus que quatre fois l'année , savoir le dimanche oprès les 4 temps , à moins qu'il ne se présenta des affaires nouvelles et difficiles. " Bâtons des Syndics garnis d'argent , pour le prix de deux écus de Savoie.

« Guets élus par le Conseil général au nombre de six , outre les douze ordinaires , lesquels six feront le guet dans les fauxbeurgs ; et pour leur paiement , tous ceux qui font feu dans les

Octobre

Novemb,

Décembre S.

as.

Janvier.

Février

Mars

lO.

( 3. ) /Pq « fauxboiirgs, pnyeront un sou par an, comme payent ceux qui X font icu tl.Mis la Yllle.

l^Ta^s « Arbnlestriers et archers. Ordonné qu'à l'avenir il n'y aura

^s. « qu'un îloi de l'arbaleste et un de lare , tant dans la Yillc que

« dans les fnuxbourgs , au lieu qu'auparavant il y avoit un Koi

« de chacun de ces exercices dans la Ville et un dans St. Gervais.

Aviii « Prince de Piémont Seigneur de Bresse , demande par Jea»

**■ « Michel Président et George de Valpergue Sr. de Viilars , ses ara-^ « bassadeurs , que la Ville lui veuille donner cent lanciers équipés, «< (lanceae garnitae), et payés pour un mois, pour le secourir con- « tre Mons.'' de Bourbon , ce qu'il demande comme à ses amis , et « non comme chose due , puisque ladite Vil'e , comme il dit , « n'y est pas obligée , quoiqu'il espère que l'affaire se pacifiera. Le « Conseil des cinquante et ensuite le général refusa ladite demande. « On donna aux ambassadeurs une cimaise d'hypocras , une de « malvoisie et trois livres de dragées.

Mai " NN. criminel pris sur le fait et mis en prison en l'isle. Les

I' Syndics requirent Annequin Copin , lieutenant du Vidomne , et «f en tant qu'en eux étoit , lui défendirent de ne remettre ledit <( prisonnier à aucune personne ecclésiastique, ou d'autre condition, « sans leur consentement ; protestant en ce cas de tous dépens et « dommages que la République pourroit souffrir. Il répondit qu'il 17. <t feroit ce qui étoit de son devoir. Les Syndics se plaignent au « Conseil des cinquante, de ce que ledit châtelain au lieu d'inster » contre ledit criminel, empêchoit que justice n'en put être faite, « au préjudice des franchises et de la jurisdiction de la Commu- « nauté. Ordonné qu'on poursuivra ledit lieutenant en justice.

•'^y*" <( Ant. Boissier , secrétaire du Duc , représente au Conseil que

<c le Duc de Milan avoit envoyé un ambassaduur au Duc de Savoie, « au sujet de l'emprisonnement dudit NN. , disant qu'il étoit fâché «t de son crime, mais que pour éviter un plus grand malheur , il lo «ï demandoit audit Duc de Savoie. C'est pourquoi de la part de «c S. A. et de celle de l'Evèque , il demande aux Syndics qu'ils le «f remettent à la cour spirituelle , attendu qu'il est clerc , leur « complaisant en cela , et qu'en revanche ils leur compiairoient •( dans l'occasion. Ordonné qu'on fera consulter cette affaire par « les docteurs. Le châtelain expose qu'à l'occasion de la détention « dudit criminel , MM. du chapitre ont mis l'interdit ecclésiastique « en la paroisse de St. Gervais , et que Boissier , ambassadeur du « Duc lui avoit demandé de la part de Mr. l'Evéque de Genève , « qu'il remit ledit prisonnier à l'Eglise , soit qu'il fut clerc ou non , « sous peine de la privation de son office , priant le Conseil de ^. u délibérer de cette affaire , s'offrant de se tenir joint à eux. Le

«< lendemain Boissier fit la mémo demande en Conseil , ajoutant «t qu'il le requérait et même le commandoit de la part dudit Eycque

« do Genève , auquel les Syndics et Conseil sont obligés, comme i/Ço,

« il dit ( ut ait. ) , d'obéir comme h leur Prince , et qui n'est pas Juin

« de moindre condition que ses prédécesseurs ont été ; et dit qu'en *'

« ce faisant, ils feroient un grand service auxdits Duc et Evrque ,

«< au lieu qu'autrement si !e Duc , son maître , recevoit quelque

« déplaisir du Duc de Milan , il auroit son recours conlr'eux -,

« demandant réponse pour l'envoyer par le courrier qui l'attend.

« Ordonné qu'on convoqueroit le Conseil des cinquante , et qu'on

« consulteroit les Docteurs ; que les deux portes du pont du Rhôue

« seroient gardées , et que chaque Syndic conduiroit deux guets

« avec soi, pour éviter quelque malheur. Enfin, le Conseil des cin- ^'

« quante résolut qu'on remettroit le criminel à MM. du chapitre ,

« comme étant clerc : à la considération tant de Monseigneur

« l'Evcque que du Duc de Savoie , quoique de droit il ne doive

« point être remis ; en protestant que cela ne puisse point être tiré

« en conséquence , et qu'il ne soit point sorti de la Ville sans que

« justice en soit faite pour l'intérêt de la République, ce qu'ils font

« aussi pour ne pas encourir les peines ecclésiastiques. Huit citoyens

« se présentèrent en Conseil pour requérir qu'on fit justice du Châ-

« telain pour la rébellion qu'il a montrée dès le commencement

«c en l'affaire susdite. ( Voyez ci-après au 3 Mars i4-6i ).

" Jean de Compois , Sr. de Thorens , demande de la part du ^^

»f Duc que la Communauté voulut subvenir au Prince de Piémont et de quelques gens d'armes ; on lui fait la même réponse qu'on a « faite ci-devant à l'Ambassadeur dudit Prince.

« Maître Gabriel, juif d'Avignon , conducteur d'eaux, offre au « Conseil de faire venir des fontaines en i3 endroits de la Ville , « et pour sa peine, sans les autres choses qu'il lui faut fournir , il « demande 800 écus. Ordonné que comme il demande excessive- « ment, on sache s'il le veut faire à meilleur marché , et qu'on lui « présente 5oo florins qui sont 260 écus.

« Fr. de Bonivard, Sr. de Lompins, demande de la part du Prince « de Piémont , ayant guerre avec ceux de Bourbon , que la Com- « raunauté lui prête quelqu'argent pour payer ses soldats , et ledit « Prince donnera à la Ville des assurances et des lettres pour la « restitution dudit argent. Arrête en Conseil des cinquante et ensuite «< en général , que l'on baillera 5oo florins au Prince de Piémont , '( et que celui qui les portera, remontrera les charges supportées par i' la \i!le. Ensuite le Conseil des cinquante arrêta qu'on donneroit « 600 florins , lesquels on emprunta et on engagea pour cela les « halles et l'entrée du vin.

« Contribution qu'on devoit lever , tant pour payer les dettes de septembre « la Communauté que pour les fortifications , montant à fl. 884.7 ' *^" « selon la taxe.

« Archevêque , vice administrateur de M. l'Evêque de Genève , Octobre.

iZGo. " sy^^iit défendu aux Syndics qu'ils ne procédassent point à l'exac-

Octobre « tion de la eonirihution , soit taille ( levée seu tailliae ). Les

^^' « Syndics lui montrent le texte des franchises , lui représentant

« que c'étoit pour payer les dettes de la Communauté, qui montoicnl

« à la somme de 6ooo florins, et le reste pour les fortifications.

8y^ «c Lausanne -, ceux de cette Ville envoient deux députés offrant

" que leur communauté se joindroit h celle de Genève pour l'af-

« faire de la dime nouvellement imposée de la part du Pape , au

« cas que les laïcs y fussent compris. On leur fit les mêmes offres ,

« on leur donna la copie des bulles et on les défraya.

Février « Syndics OU Conseillers ayant différent entr'eux , doivent s'en

« tenir à ce qui en sera ordonné parle Conseil, à peine d'être dé- « posés du Conseil.

" Officier du Vidomnat : trois habitans de Genève admis par le « Conseil à porter le bâton et à exercer ladite charge , prêtent « serment selon la coutume, d'être fidèles à l'Evêque, à ses office ciers et à la Ville , de garder les franchises et de n'exercer leur « office depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. j^^ « Denrées, comme amandes, figues, raisins, etc. Ordre de les

« vendre au poids de 1 8 onces et non à celui de 1 5 onces , comme «< quelques-uns faisoient.

jyjjjj « Ann. Coppin se présente en Conseil pour la troisième ou la

3. « quatrième fois, pour requérir qu'on reçoive son serment afin

« qu'il pût exercer l'office de Lieutenant du Yidomnat, auquel il « avoit été établi. Le Conseil lui répond que quand il auroit ré- « paré les fautes qu'il avoit commises contre les franchises (Voyez « ci-devant en Mai et Juin i46o), on y aviseroit. Enfin, après <f plusieurs excuses et répliques , il confessa d'avoir failli contre u la Communauté , et en demanda pardon , se soumettant à ce qui « en seroit ordonné par le Conseil et promettant de réparer ses « fautes de tout son pouvoir. En considération de quoi , le Conseil <c reçut son serment , par lequel il promit sur les Saints Ev.mgiles <c de Dieu, d'être fidèle et obéissant à Mgr. l'Evêque de Genève « et à la Ville, d'observer les franchises , de n'opprimer personne, « mais de rendre à chacun bonne et briève justice. Après quoi , u comme Châtelain et Lieutenant du Vidomnat il protesta , que tout « ce qu'il avoit fait ou dit, ne put préjudicier à Monseigr. le Duc de «c Savoye , ni à I\Igr. l'Evêque de Genève ou à leurs droits. Le Court seil protesta aussi, qu'en ce qu'ils avoient fait en cette affaire, ils « n'enfendoient point d'avoir rien fait au préjudice desdit Seigneurs «t Duc et Evêque , ni non plus à celui de la Communauté et fran- <( chises de Genève.

Avril " Juifs -, quelque canaille le lendemain de Pâque , fit de grands

*■ « scandales dans leurs maisons , les battant et leur enlevant diversei;

choses. Los Vicaires, le Châtelain et les Syndics s'employèrent 1461. pour leur faire justice et châtier les coupables.

" Noble Jean Blondol , Châtelain de Genève se présente en Con- Mai seil disant, que les Juifs sont en la sauve-garde du Dur de Savoye et de TEvèque de Genève , et que l'insulte qui leur fut faite, il y a quelque temps, qui dura six heures, ayant commencé un peu devant la nuit: A. Copin , Châtelain, avec lui (concastellanus) lui a dit qu'il fit ensorte que, pendant le temps <pie le dit Châtelain doit exercer sa jurisdiction , on n'a fait aucune offense ni fracture auxdits Juifs ; mais que toutes les offenses et pilleries qu'ils ont souffertes , ont été faites après le coucher du soleil, pendant le temps de la jurisdiction des Syndics, etc. Arrêté , qu'on convoquera le Conseil ordinaire et celui des 5o , pour faire réponse au Châtelain.

« Commissaire et Secrétaire Ducal expose, touchant l'insulte et 22. offense faite aux Juifs, que Monseigneur le Duc n'avoit rien en cette ville, sinon ce qu'il prenoit sur les Juifs qui paient les collectes et les régales ; se plaignant que ni les Syndics , ni le Châtelain n'avoient fait aucune diligence contre les puissans qui s'étoient trouvés au dit insulte , mais seulement contre ceux qui n'avoient rien ; de plus , que lesdits Juifs ne peuvent pas aller librement par la ville , parce qu'on fait du bruit (tabussetum) lorsqu'ils passent , et qu'on les frappe , ce qui n'est pas moins offensant que la première insulte. Il dit de plus, qu'il citeroit les Syndics et le Châtelaine la croix de Corncwin^ pour montrer les procès et les diligences faites contre les délinquans et pour se voir privés de la jurisdiction qu'ils ont dans les affaires criminelles. Arrêté, qu'on convoquera le Conseil ordinaire et celui des 5o avec les Docteurs , pour répondre audit Commissaire. « Conseil Général opinant sur la demande faite par le Commis- juin saire Ducal, ordonne de publier des défenses de n'offenser point 7.

les Juifs , et que ceux qui ont des enfans et des serviteurs le leur défendent.

« [Obsenaf/on de la page3j. Sur quoi il faut remarquer, que celte croix de Cornavin servoit de borne pour séparer la jurisdiction ou les franchises de Genève , d'avec le pays de Gex , qui venoit jusques-là : et il parolt, ci-dessus, au i3 Janvier i4-6o, que l'église de St. Jean, étoit de la jurisdiction de Gex ; c'étoit à cette croix où le Duc faisoit citer par ses hérauts, ceux de Genève ( voyez au 22 Mai ), n'ayant aucune jurisdiction dans la Ville. La Monnoye qui étoit au delà de la croix de Cornavin , étoit donc, sans contredit, sur les terres de la souveraineté du Duc, et ainsi il ne si^ faut pas étonner, s'il paroit par divers actes, que les maîtres de ladite Monnoye de Cornavin , étoient établis par

i46i. '< lui c\ lui rendoient leurs comptes (ii) î "^«"^'S la monnoîe qu'on " battoit là , étoit au coin du Duc et non à celui de l'Evêque ou « de la Ville. Cette monnoie étoit dans un champ nommé de la « Monnoye , à 3oo pas de la porte de Cornavin auquel , depuis peu, « on a fait planter de la vigne , et où , en bâtissant environ l'aa « 1674., l'on a trouvé quantité de pièces de vieille monnoie].

« [Hemargues^ pag. 27 et 2 8. Non-seulement ce qui étoit en deçà <f de cette croix du côté du bourg de Si. Gervais, étoit des fran- « chises de Genève , mais encore ce qui etoit à la droite du grand « chemin, savoir, les Pàquis et Séclieron; aussi on voit dans les i." « registres que le Conseil y établissoit les gardes des vignes. Le Petit- « S'jconnay , y compris la Foret, étoit membre de Penay et appar- « tenoit en souveraineté à l'Evêque aussi bien que Genthod ]. Juin; "S « Enfant trouvé exposé dans l'cglise de St. Pierre , nourri de ah -. „ l'argent des aumônes pour les âmes du purgatoire.

(11) La réponse au Citadin de Genève, intitule'e « Fle'au de l'aris- €. tocratie Genevoise, St. Gervais 1606 », cherche à tirer parti de cette circonstance , en ces termes , page 276.

« Voulez-vous voir que la secque de la monoye ( de Genève ) leur « appartient , et que la seule authorite' e'stoit à ces Comtes ( de Savoie ) « sans que l'Evêsque ni autre osât s'en mêsler, que par attentats comme « ils ont fait l Et pour n'aller chercher plus vieille date , il ne faudroit « que voir les comptes et e'stats de la monoye plus moderne ; où l'oa « voit que Noble Henri Goula , citoyen de Genève, tenoit encore en ^ l'an i552, ladite secque, e'stoit maîstre de la raonoye , et rendoit « compte en la Chambre comme les autres maîstres de Savoye et de « Turin. »

Observation. Si le bâtiment de la monnoie dite de Genève eut été situé dans cette Ville ou sur son territoire , la reddition de comptes ci-dessus auroit effectivement milite' e\p faveur des anciennes prétentions de la Maison de Savoie sur Genève , mais comme ce bâtiment etoit au contraire place' hors de cette Ville et dans les Etats du Duc (a), il est e'vident que tout ce qui concernoit ladite monnoie, devoit ne'cessairement de'pendre de ce Prince.

Nous rapporterons encore à ce sujet le passage suivant de l'Histoire de Genève par M."" Picot, Tome III, pages 410 à 412.

« Plusieurs actes prouvent que les e'vêques de Genève , avoient «< droit , dès une e'poque fort recule'e , de battre monnoie. En 1 124 il

(a> Le traité conclu le 7 Août 1^36, entre Berne et Genève, ayant agrandi la banlieue de cette dernière ville C voyez Spon , édition de 1730. ini2. Tome [II, pages 362, 363, et in.4.0 Tome II, page 18^ », l'emplacement de la susdite monnoye et l'Eglise de St. Je m furent dèi-lors réunis au territoire de Genève,' mais un siècle après, un soi-disant Prieur de St. Jean et Seigneur de St Gervais, vint inquiéter les Genevois dans leur possession à cet égard et élever contre la Képu* blique plusieurs prétentions illusoires dont il fut définitivement débouté par ua arrêt du Conseil d'Etat de Louis XIV, rendu à Paris le 1 a Avril I6S7.

« Charles Vil, Roi de France étant mort; proposé qu'il seroit \ ■\

Août 4-

" y eut sur ce sujet, entre l'eVêque Humbert de Gramraont et Ame'

« comte du Gouevois , une contestation qui fut tortnine'e par l'arche-

«f véque de Vienne; on de'cida que le droit de battre monnoie à Ge-

« nève , ainsi que dans tout le diocèse, appartenoil à l'e'vêque j cet

« accord fut confirmé en iiS*}, 1184, 1219, i5o8 et dans d'autres

« anue'es encore par de nouvelles transactions faites entre l'e'vêque et

« les comtes du Genevois ou b's comtes de Savoie.

« En i5oo l'e'vêque Martin fit battre monnoie. L'arrête' qu'il prit à

« cette occasion porte. Jus monetœ cudendœ spectat et spectare

<c débet ad solum episcopum et ecclesiam gebennensem , in tota dia-

« cesi gebennensi , tam ratione privilegiorum imperialium , quam

a consuetudinis longissirnis temporibus observatœ , maxime tantis

n temporibus , quod de contrario memoria non existit. Le droit

« de battre monnoie dans tout le diocèse de Genève appartient et doit

if appartenir à l'e'vêque seul et à l'e'glise de Genève, tant en raison des

« privilc'ges impe'riaux , qu'à cause de la coutume suivie dès les tems

«< les plus recule's , tellement qu'il n'existe point de souvenir du coa-

« traire (b).

« Les franchises donne'es en iSSy par l'e'vêque Adbe'mar Fabri ,

« contiennent un article exprès sur les raonnoies , et de'clarent qu'au-

« cun habitant de la ville n'est tenu de les recevoir, si elles n'ont pas

» e'te' faites et approuve'es par l'e'vêque , par son chapitre et par la

«f communauté' de la cite' (c).

« Cependant il paroît que les e'vêques profitoicnt rarement du droit

« de battre monnoie , ce qui tenoit à ce que la monnoie des e'tats voi-

« sins de Genève e'toit de très-bas aloi et fort abondante, en sorte

« qu'il n'auroit pas convenu aux e'vêques d'en fabriquer à leur coin, à

«. moins qu'ils n'eussent fait usage d'un titre aussi bas que leurs Y«i-

« sins , ce qui leur re'pugnoit sous d'autres rapports ».

(b) Cet arrêté forme le N.» 27 des Preuves de l'Histoire de Genève, de Spon, où Ton remarque de plus, sous le N." 23, le privilège accordé en vieux français la même année 1300 pour la fabrication de ladite monnoie, et eomm«nqant en ces termes :

" La condicion de la monea de Geneva en laquele el se doit battre est tele. Ce est " a savoir que nos li Eveques de Geneva, per nos e per nostres successors , dou *' Conseil de nostre Chapitre de Geneva et de uostres Borgeis , douons et outroynn« " a Benjamin Thomas, Lombar de Asf, et a ses Compagnions, les quez il voudroit " mètre en ceste letre, nostre monee de Geneva, a faire e a battre six ans per entier. ,,

(c) Cet article est le soixante-luiitième de l'ancienne traduction des franchises de Genève , imprimée en 1^07; mais il ne se trouve point dans la seconde édition de ces mêmes libertés, publiée en 1767, et voici pourquoi:

Le Pape Félix V garantit en 1444 les susdits privilèges de Genève, par une charte dans laquelle la confirmation de franchises accordée à cette ville en 1387, par l'Evêque Adhémar Fabri, a été transcrite textuellement, sauf un très-petiî; nombre de retranchemens parmi lesquels on remarque la clause ci-dessus, relative aux monnoyes. Or, l'édition de IS07 a été faite d'après l'acte original de IjSt, tandis que c'est celui de 1444 que l'on a imprimé en I7<S7 dans l'opinian fondée sur son préambule, mais diiectement contraire à la réalité, qu'il dévoie être le plus complet des deux. L'article en question, bien qu'omis dans la charte de 1444, n'en re^ut aucune atteinte, et resta au contraire en pleine vigueur; voyei ci-après au 24 Aoust 14S4, 8 Février et 6 Juin 149: , etc.

Août 4*

Septembre

if.

Octobre