Que le Nouveau Recueil de Règlemens porte ce qui suit

« Du 6 Aoust 1640 , en Conseil ordinaire. Icy a esté esposé cora- <f ment le Conseyl se revellc et decelle à nous ennerays, parquoy a « esté résolu et arrestc que celui que decellera le Conseyl qu'il dovge «f perdre la vie moyennant que il ce couste légitimement qu'il aye de- « celé; et ciculx qu'il se constera par cy-devant auryent décelé qu'il « soyent puguys jouxte ledist du passé j en foy de quoy les Sei- " gneurs Sindiques et Conseil se sont ici soubscript.

« Du i5 Aoust i54o, en Conseil des Deux Cent. Icy a esté con- « clu que celuy que decellera le Conseyl ayant légitimes informa- « lions , qu'il aye percé la langue. »

Février

Septembre 2S.

Octobre

.■Novembre

( io8 ) « 4^.« Que chacun des Syndics ait le pouvoir d'élire quatre Conseil- « lers. 5.° Que les Conseillers qui révéleront les secrets du Con- « seil encourent note d'infamie et soyent privés à perpétuité du « Conseil. 6.° Que ce qui sera arrêté dans les Conseils soit exécuté « sans contradiction , notamment ce qui regarde le Gouvernement " et le bien de la République, pour laquelle nos Prédécesseurs n'ont <f point craint de mourir.

« Berthelier demande des lettres testimoniales , que le procès fait <f par les Commissaires députés en sa cause , et tout ce qu'ils ont « fait, est contre les libertés. On lui répond, qu'on ne le peut pas « faire , TEvéquc ayant défendu de passer outre en cette affaire.

« Syndics exposent en Grand Conseil , que ce matin là avant " jour , on avoit attaché deux tètes avec deux bras en un noyer « devant l'Eglise de Notre-Dame des grâces , ne sachant par l'ordre « de qui. On va le dire au \icaire. C'étoienl les tètes de Navis et « de Blanchet. (Voyez Spon.)

<f Evèque , on lui écrit au sujet de l'énervation des franchises, « tant par la Commission contre Berthelier que par ce qui a été «f attaché devant l'Eglise de ISotre-Dame des grâces; et on lui en- « vova la lettre en poste avec une qu'on avoit reçue de Fribourg. « Réponse de l'Evèque. Le Grand Conseil prie le Vidomne de vou- « loir aller avec Nergaz et Leamont encore une fois vers l'Evêque et " vers le Duc deSavoye pour les prier de vouloir permettre qu'on pro- « cède en la cause de Berthelier comme on a accoutume dans les « affaires criminelles à forme des franchises, que si 31r. l'Evêque « ne le veut pas permettre , mrfîs veut qu'on procède par les Com- <r missaires , qu'ils obtiennent de lui des lettres par lesquelles il « conste à l'avenir que cela ne nuira point à la Ville. Les dits « députés partent et on leur envoyé promptement des lettres qu'on « venoit de recevoir de Fribourg.

« Fridéric Marti , hôpitalicr et Ambassadeur de Fribourg , de- " mande qu'on convoque le Conseil des 5o auquel il a certaines « choses à exposer de la part de ses supérieurs. Le dit Marti ex- « pose audit Conseil que c'étoit la cinquième fois qu'il avoit été en- « voyé à Genève de la part de Mrs. de Fribourg pour l'affaire de « Berthelier , lequel il prioit qu'on voulut maintenir selon les liu bertés de la Ville , et qu'on prit garde que Mrs. de Fribourg qui <c ont toujours désiré le bien et la défense de la Ville , ne soyent « pas obligés à changer d'avis. Qu'ils connoissent , qu'en cette af- « faire , Mr. le Duc de Savoye et Mr. l'Evèque de Genève , di- « sent une chose et en font une autre , et toujours au désavantage « dudit Berthelier leur bourgeois et citoyen de Genève , et contre « lesdites libertés, lesquelles ils s'offrent de défendre. On re- « morcie ledit Ambassadeur, on le défraye avec son messager , « on lui envoyé de la malvoisie , et les Syndics lui disent , qu'on ne

lui peut pas faire une réponse précise, qu'après le retour de ceux i5i8. qu'on a envoyés à rKvtque et au Duc ; qu'on espère qu'ils arri- Novembre voront bientôt , et cependant on lui témoigne qu'on est prêt à "' rendre justice à Brthelier selon les franchises , dès que la défense faite par l'Kvèquc sera révoquée.

" Conseil General, ordonne que le Conseil ordinaire, ni celui D'cembre des 5o ne pourront dorénavant traiter ni conclure des choses s-

qui regardent les franchises et libertés , sans l'approbation du Conseil Général , et que tout ce que l'on fera autrement soit nul.

« En Grand-Conseil, composé de 1 1 7 personnes qui sont nom-

, , . ' r / r ^ , , . Janvier

mees et de plusieurs autres , on prononce une sentence absolutoire -4-

de Berthelier.

« On laisse à la discrétion du Conseil ordinaire la charge d'é- Février crire la lettre à Mrs. de Fribourg , qui fut conçue en ces termes ; ^'

« Magnifiques et nous Tros-Honorés Seig/^ , nous nous recommandons à vous bonnes grâces.

« Aujourd'huy tenant nostre grand Conseil Général pour eslire et fere nous Sindiques ainsi qu'avons de coûstume : noustre feu Sindique Besançon Hugues ( feu est ici pour ancien , voyez ciaprès au 2 1 Juillet i5(23), tenant propost de nous afféres accoiistuméz , nous a dit et proposé comment ayant langage avec vous Seigneuries , n'agueyre luy dictes en monstre grand et petit Conseil de commung accord, que quant sembleroit bon au commung de cette cité avoir borgesie et amitié avec vous dictes Seigneuries, que voustre vouloir et consentement estoit l'avoir pareillement avec nous ; non entendantz pour ce en rien préjudicicr à l'autorité et jurisdiction de noustre Seigneur et Prince Mons'. de Genève , ni aussi à nous libertéz et franchises , ains de tout voustre pouvoir les vouloir maintenir et défendre , ainsi que par plusieurs fois par vous Embassadeurs et lettres de vostre grâce , nous avès donnésà entendre. Lequel feu Sindic avoir dict et proposé ces dictes paroles et estre bien entendues par noustre dict commung appelle au son de nostre grosse cloche , ainsi qu'avons de bonne coûtum.e , vous remercient très-humblement , et d'un commung accord ont consentitz et consentent recepvoir de bien bon cueur voustre borgeoisiè et amytié , et pareillement nous estre vous bons borgoys et vrays amis (29) non contribuans les ungs aux aultres aul-

(29) Voyez l'histoire de Spon , aux notes , sur cette première combourgeoisie eulre Fribourg et Genève , qui bien qu'annullee au bout de deux mois ne fut pas sans influence sur les alliances subse'quenles de cette dernière ville, en Suisse, et en particulier sur la combourgeoisie qu'elle conlrccta en iSaG avec Berne et Fribourq.

Genève , quoi(|Ue l'un des moins anciens alliés des Suisses , fut ce-

. .^' « cungs tributs ni cliarsps, entendans demeurer en nous libertéz

6. « et Iranchises comme sommes de présent. Et avec ce nous a dil

« et donné d'entendre noustre dict feu Sindique que pareillement «c aviés espérance et porchasseriés de ainsi fére affcre par Magui- « fiques et nous très honorés seig." ]\Iess." de Solorre avec nous , «< pareillement nous avec eux. Messieurs, s'il est voustre bon plaisir « nous ferés à sçavoir vous bonnes volentés , et nous manderes par « écrit comme vous plaict de fére, afin que faisions pareillement; « et avec ce s'il est chouse que vous plaise que puissions fére pour « vous dictes Seigneuries, le ferons de très-bon cueur , aidant " noustre Seigneur lequel 3Iagnifiques et nous très honorés Seig." « vous doint l'accomplissement de vous bons désirs. A Genève VP de Février Les tout voustres

Les Sinbiques Petit et Grand Conseil de Genève.

>îars 2. " Présent de deux pièces de camelot pour un habit à l'Ambassa-

« deur de Fribourg et autant à celui des Ligues. Le i.*"^ reçoit ce " présent agréablement (gratenter) , le 2.^ le refuse.

pendant comprise imme'diatemelit après les treize Cantons , de la part de l'Empereur d'Allemagne, dans le traite' de paix conclu à Ryswich , le 3o Octobre 1697 entre S. M. Impériale et le Roi de France.

On trouve ce traite dans le tome IV des Actes et Mémoires des ne'gocialions de la paix de Ryswich , La Haye 1707, savoir la rédaction originale en latin aux pages i5 à 5o , et la traduction en français aux pages Sg à 106. Voici comment cette dernière rend à la page 90 les articles LVI et LVH, qui font mention des Suisses :

« Art. LVI. Sont aussi compris dans le présent traité , delà part de sa « Majesté Impériale et de l'Empire , outre les membres de l'Empire «< déjà nommés , les autres Electeurs , Princes , Etats , et Membres de <i l'Empire , et entr'eux spécialement l'Evêque et l'Evêché de Bàle , «c avec tous ses états , privilèges et droits ; item les treize Cantons <c Suisses avec leurs Alliés , nommément avec la République et Cité '( de Genève et ses dépendances , la Ville et Comté de Neucliàtel , les « Villes de St. Gai, deMulhausen et de Bienne, les trois Ligues Grises, « les sept Juridictions ou Dizaines du Vallais , et l'Abbé de St GaL

« Art. LJ^il. de la part de Sa Majesté très-Chrétienne sont sem- « blablement compris les treize Cantons Suisses et leurs Alliés et nommc- " ment la République du Vallais. »

Voyez aussi, i.** à la page ii5 du Tome III du susdit recueil, l'article XIX du traité de paix, conclu à Ryswick le 20 Septembre 1697, entre Sa Majesté Très-Chrétienne et les Etats Généraux des Proninces-Unics des Pays-Bas ; 2.** à la page 177 du Tome IV du même recueil, l'acte d'inclusion de la part de l'Angleterre , du 18 Novembre 1697.