Le Nouveau Recueil de Réglemens contient cet article
«Du i.^' May 1607, en Conseil ordinaire. Sur ce que quelques citoyens « ontpre'sente' requête tendante à interdire aux guets , officiers (huissiers) " et portiers, de tirer à l'arquebuse lors du prix franc, parce qu'il <( n'est séant que tels gens soient Rois j a été arrêté de leur interdire <( le tirage audit leraps , sinon qu'ils aiment mieux poser la robe pour « toute l'année pendant qu'ils seroient Rois. »
2.° Le Registre du Conseil du 20 Juillet 1647 P<>i't6 ce qui suit :
« Rois de l'arquebuse, de l'arc et de l'arbaleste j différent mu en- «. tr'eux au sujet de la prétendue préséance du dit Roi de l'arc , <c porté céans ; sur quoi l'on arrête que suivant l'ancienne coutume le « Roi de l'arquebuse marchera le premier, celui de l'arbaleste le se- K cond , et celui de l'arc le troisième. »
O.^ L'Ancien Recueil do Réglemens contient les articles ci-après.
" Du 24 Septembre i658 au Magnifique Conseil des Deux Cent. « Priçileges des Empereurs des Exercices ( c'est-à-dire des tireurs «( qui étoient Rois trois fois de suite), abattus pour l'avenir. Etant " délibéré sur le privilège des sieurs Gaudy et Lacombe , qui ont été
(a> Les exercices de Tarbalête et de l'arc existoient déjà à Genève avant 14150 , et celui de l'arquebuse en 1474- (Voyez ci-dessus pages 3; et 43). L'exercice da canon fut établi en t6ii; tandis que l'on supprima en 1673 celui de l'arbalète comme inutile. Le Roi de l'arc prit le nom de C«mmandeur . en 1696. L'exercice de la navigation n'est point mentionné dans l'arrêté général Uu 24 Septembre I6s8 ( Voyez plus bas); mais il existoit en I679, car le Nouveau Recueil de réglemens contient l'article suivant. " Du 27 Juin 1679 , en Conseil ordinaire ; arrêté qu'à •' l'avenir le Roi et l'exercice des barquiers sur le lac , ne se feront phi5 le Diman- *' che, mais au jour de la semaine qui sera ordonné par le Seigneur Syndic de la " garde. "
ia2o.
« et ensuite les autres par le moven de la gabelle , de laquelle les
, , . .. ' , . .■' . . vi '. •. • ' Novembre
« ecclésiastiques ne seront point exempts puisque s il etoit arrive 30,
« quelque malheur à la Ville, ce sont eux qui y auraient fait la plus
« grande perte.
« Pierre de la Baume , administrateur et co-adjuteur de l'Evcché Janvier « de Genève , prend |)ossession de l'Evêclié , et jure les franchises « dans rEp;!ise de St. Pierre, sur l'autel de Ste. Catherine à l'entrée « du chœur, après avoir chanté le Te deum laudamus, en présence « de l'Evêque de Maurienne , Nicod de Beaufort , S/ de Salagine, " M/ de Beaufort , gouverneur de Vaud , etc. Les Syndics et leurs « Conseillers le vont trouver l'après-dinée pour l'informer des trou- «< blés et séditions et de tout ce qui s'est passé ci-devant.
«' Chapitre fait citer à Rome les Syndics , parce qu'on vouJoit
« Rois trois années consécutives, eî des Rois de l'Arc et de VArba- « lète. En continuant aux dits sieurs Gaudy et Lacombe le privilège « comme ci-après pendant leur vie , a été arrêté qu'aucun à l'avenir tf ne jouira dudit privilège que les Rois de l'exercice, pendant l'année « de leur Royauté , lequel consiste ea l'exemption de l'impôt sur l'cn- « trée du vin pour six chars, soit qu'il se trouve de leur cru ou élran- « ger, outre l'exemption des gardes, du poids du blé, pour l'entrc- <f tien de leur famille , et de la chair qu'ils feront tuer de même pour « leur entretien , le tout néanmoins pendant le bon plaisir de la Sei- « gneuric/^aof été ensuite délibéré sur Je privilège des Rois du Canon^ « a été demeuré à celui qui leur a été ottioyé ci-devant , qui est le « même que celui des Rois de l'Arc et de l'Arbalète, pendant le bon •f plaisir de la Seigneurie. Et sur le privilège de celui de VArque- « buse, ayant été vu l'arrêt de ce Magnifique Conseil du 9 Mai 1606 « qui exempte lesdits Rois, des gardes, lods et de tous impôts et <f gabelles pour la provision de leur famille tant seulement j a été de- «< meure audit arrêt, et en explication d'icelui , arrêté que l'exemp- «< tien de l'impôt de l'entrée du vin soit restreinte à huit chars, et le « tout pendant le bon plaisir de la Seigneurie , et que le présent Pié- « gleraent ait lieu dès le premier Octobre prochain (b). »
» Du ry Décembre 1727 en Conseil ordinaire. Vue une requête du « Roy et des officiers de la Navigation aux fins d'être rétablis dans « l'ancien privilège d'exemption de l'entrée et revente d'une certaine « quantité de vin et des droits sur le poids du bled. Arrêté à cause «^des conséquences de briser ce privilège en argent, le fixant à cent a florins par an. »
(b) On n'a rapporté cet article que pour donner une idée de la nature ds anciens privilèges des exercices , qui ont d'ailleurs soufent subi des modifications essentielles , tant avant «juaprès l'arrêté ci-dessus.
Avril
Avril
Juin
Octobre S.
Décembre
( 114 ) qu'il payât l.i gnbelle du vin et de la chair comme tons les autres; on en appelle par devant une personne aullienlitiue. Ce diffcrcnt dure long-temps , on assemble souvent le grand Conseil et même le géni'ral pour cela , le clergé voulant être exempt de tout impôt, et les citoyens au contraire remontrant que ces impôts n'avoient été mis que pour payer les sommes que l'on avoit empruntées pour empêcher la destruction de la Ville, et qu'ainsi les ecclésiastiques qui y auroient plus perdu que les autres, étoient obligés d'en payer leur part. Enfin cela s'accommoda.
« Intérêts au 5 pour cent (3i) de la somme de 2^00 cens, envoyés en Allemagne où on les devait.
« NN. en Conseil des 5o , privé de sa bourgeoisie pour avoir fait citer les Syndics devant le Conseil de Chambéry. « Présent qu'on veut faire à la Duchesse ; le Duc fait dii'e qu'on le change en deux salières d'or.
(5i) Voici quelques-uns des an êtes de l'ancien Gouvernement de Genève, relatifs au taux de l'inte'iêt.
i.° L'ordonnance de i 547 coutieut cet article :
« Que nul ue preste à usure ou à profîct plus hault de cinq pour cent, <f sur peine de confiscation du doit principal , et d'êstre condamne' en « amende arbitraire, selon l'exigence du cas. » (Voyez le Nouveau <( Recueil de l\e'f;lemens , page 170 bis.)
2.° Le Registre du Conseil du 14 Juin 1589 P''^'^ ce qui suit :
« Emprunt d'argent ; sur ce qu a este' propose' qu'on a faict le de'- <f nornbreraent de ceux qui pourront prester à la Seigneurie et comme « les S "^^ Commis seroient d'avis qu'on leur promit huict pour « cent d'inte'rêt. A este' arreste' qu'ainsi soit faict. »
3.** L'Ancien Recueil de Règlemens , contient les deux articles ciaprès :
«. Du 4 Février 1620, au magnifique Conseil des Deux Cent. « Estant opine' d'abattre l'inte'rêt de huit pour cent, et qu'il soit re'- « duit au six et deux tiers. A este' arreste' conforrae'ment à l'advis de « Messeigneurs du Petit Conseil , que ceux qui presteront dore'na- « vaut de l'argent sur gages mobilières à ceux de la ville, ne puis- <<, sent stipuler d'eux plus haut l'inte'rêt qu'à six et deux tiers pour « cent , et (juant à ceux qui en ont preste' sur semblables gages au 8 p. "^4 « qu'ils ne puissent de mesme exiger passe' troi* mois plus que le six et «c deux tiers, n'entendant toutes fois comprendre aux dits gages raobiliaires, « les ce'dules et obligations.
« Du 2 Décembre 1681, au Magnifique Conseil des Deux Cent. « Lecture faite de la proposite de re'duire le taux des inte'rêts qui « étoit ri-devant au 6 et -deux tiers, au cin(f pour cent pour l'avenir « lorsqu'ils u'.ivoient ])oint été' stipules ; ariêle' qu'en se ten-mt à l'.ivis « de Messeigneurs du Petit Consed , qui approuvent iadiie proposite, « on réduit l'intérêt au cinq pour cent , là ou il u'aui a point été stipulé.»
( "5 ) u Glaçe et noiire ; commandement à chacun de l'ôter de devant i^-^*
' Février
sa maison. ^i.
•> Henri Corneille Agrippa, docteur aux arts et en médecine, de juillet
Cologne sur le Rhin, fut fait bourgeois gratis. ( C'est le fameux ^'•
Agrippa qu'on a cru magicien. )
« Duc de Savoye mande, par une lettre, que le 12 de Sep- Septembre
temhre , deux députés de la Ville se trouvent à Moustiers ou il
tiendrolt ses Etats. On résout de n'y envoyer point.
« Procureur fiscal , sMngérant dans les processions , d'aller de- Novembre
vant MM. les Syndics ; ordonné de lui dire de ne prendre plus =^-
ce rang , mais qu'il aille après s'il veut , ou bien avec les autres
prêtres en habit ecclésiastique.
« Médailles ( medallise ) pour la venue de l'Evêque , on en Janvier présente deux pour montre , dont l'une étoit peinte simplement et 1 autre étoit peinte de diverses couleurs et avec de l'or, et ainsi etoit du double plus chère. On ordonne qu'on en fit des plus belles
nonobstant la dépense, pour l'honneur de l'Evêque et de la Ville.
Plusieurs ouvriers travaillent pour les choses nécessaires pour là venue de l'Evêque, à qui on donne 4 sous par jour. « Un peintre demande 74 écus pour peindre les choses nécessaires Février pour la venue de l'Evêque. ^'
« Comtesse de Montrevel et M."^ de S. Sorlin , arrêté de donner à ^vrii chacun trois quarterons de malvoisie et autant d'hipocras. ( c'é- '-
toient la belle-sœur et le frère de l'Evêque. ) Qa'on donne aussi un quarteron de malvoisie et un d'hipocras aux deux neveux, «c Armes de l'Evêque gravées sur la vaisselle qu'on lui veut 9. donner.
« Besançon Hugues , capitaine général , qu'il fasse fort court le compliment qu'il doit faire ( parlamentum ).
« Evêque ; les Syndics vont prier de célébrer sa première messe 10. à Plainpalais , proche de l'oratoire , pour éviter les inconvéniens qui poun'oient advenir à cause de la multitude de gens et de la grande foule qu'il y auroit, ce qu'il leur promet. Cependant quoi qu'on eut préparé les échaffauts ( chaffalia ) , il ne célébra pas la messe en ce lieu-là , à cause de la pluie , mais dans la cathédrale.
« Illustre et révérend Pierre de la Beaume , Evêque et Prince ir, de Genève , ayant pris possession de son Evêché sur le grand autel de St. Pierre, jure les franchises sur l'autel de Ste. Catherine en présence d'Aimé de Gingin, Abbe de Beaumont et de plusieurs autres.
« Présent fait à l'Evêque, savoir: 6 assiettes et 6 écuelles d'ar- 13.
' gent , pesant Z2 marcs ; 12 flambeaux de cire et 12 boëtes de
' dragées.
I r)2o. y Evoque voulant qu'on condamna un prisonnier au bannissement
« seulement , les Syndics lui répondent que s'ils faisoient une telle «« sentence , et que le criminel méritât une plus grande peine , on « le leur pourroit reprocher et ce leur seroit un grand déshonneur, « mais qu'il peut de sa pleine puissance faire grâce à toutes sortes u de criminels , soit devant que la sentence ait été prononcée , « soit après. * »'>• « Religieux de notre Dame de grâce, demandant quelque chose
« en aumône pour payer leur horloge , on le leur refuse à cause « des charges de la Yille.
Juillet « Pâtissiers , on leur ordonne de faire les pains de deux quarts ,
** « de 2 3 onces , et les pains d'un quart, de 1 1 onces, et de les mar-
« quer à leur marque. Plusieurs étant désobéissans on leur défend « de cuire du pain de trois mois.
« Tour de Boël , ceux de ce quartier requièrent qu'on chasse « plusieurs prostituées et entremetteuses qui mènent une vie scan- « daleuse dans leur rue , ensorte qu'ils n'osent pas sortir la nuit « de leurs maisons.
« Présent pour la Duchesse , on ordonne d'examiner si on lui « donnera deux salières d'or couvertes , et de n'excéder point la » valeur des présens qu'on a fait aux autres Duchesses de Savoye.
^" « On se résout à faire deux bassins d'argent , pesant 9 marcs « chacun , avec un soleil au milieu , lequel on dorera avec les bords *< du bassin.
" Syndics prient l'Evéque d'écrire à la femme de Noble F.' de St. « Michel , qu'elle se trouve en l'arrivée de la Duchesse pour être '< capitainesse des femmes, parce qu'elle parle la langue de Madame
21. « la Duchesse. On ordonne de chercher la venue de feue M.' Mar- « guérite , Duchesse de Savoye , dictée par Rolet Nicolas.
« [ Remarques , page 53. La venue , c'est-à-dire la relation « de sa réception et des harangues et complimens qu'on lui avoit « faits , c'étoit Marguerite d'Autriche , autrefois femme de Philibert « le beau , Duc de Savoye , qui fit son entrée à Genève le 8 Dé- « cembre i5oi ; elle n'étolt pas morte en cette année iSaS comme « on le croiroit d'abord , car les registres en font encore mention « le 24 Juillet i524, et elle mourut seulement l'an i53o à Malines; « elle est donc appelée feue Duchesse , pour dire ci-devant Duchesse «c au même sens que François de Bonivard est souvent appelé feu « Prieur de St. Victor , et qu'en la lettre à MM. de Fribourg , il y « a notre feu Syndic Bes. Hugues, pour dire notre ancien Syndic, w ( Voyez ci-devant au 6 Févriur iSig. )]
Août „ Différent survenu entre J. Philippe et J. Malbuisson sur ce
« que ce dernier avoit dit que le jour de l'entrée de la Duchesse , « il seroit vêtu phis honorablement et accoutré ( acccoutnitus ) plus « somptueusement que ledit Philippe ; à cause de quoi Philippe fait
« faire, en dépit de Malhuisson, un habit de satin doublé de taffe- j 523. « tas, avec une casaque de velours tanné, doublée de toile d'argent Août ** blanche , ce qui lui coûtoit 4^ écus sol. °'
« Duchesse fait son entrée et sa joyeuse venue , accompagnée '*• •« d'un grand nombre de Seigneurs , de gentilshommes et d'autres « personnes. Les Syndics lui font le présent de la part de la Ville , « qu'elle reçoit agréablement ( gratenter acceptavil ) , en disant « qu'il suffisoit de l'honneur qu'on lui avoit fait , sans qu'il fut « besoin de présent ^ s'offrant de servir la Ville de tout son pouvoir.
« [ Remarques , page 53. Ce compliment tout-à-fait honnête de « la Duchesse Beatrix , ( née Princesse de Portugal ) , fait douter « de la fierté qu'on dit qu'elle témoigna le jour de son entrée à « Genève , comme Spon le récite d'après Bonivard. ]
« Maison de M."^ de la Chambre , située au Molard , achetée par « le Conseil pour le prix de mille écus d'or sol , comme étant « fort commode pour la Communauté.
•' J. Baud expose qu'autrefois tous les citoyens et bourgeois Septembre « avoient accoutumé d'être munis d'armes dans leurs boutiques **
«< pour se secourir les uns les autres , quand quelques étrangers « les insultoient , ce qui avoit cessé depuis quelques années , de « sorte que tous les jonrs les étrangers faisoient des batteries. « Sur quoi on ordonne que chacun eût des armes dans sa maison <f ou boutique , et que l'on repousse ou que l'on prenne ceux qui « feront des insultes.
« Maître d'hôtel du Duc fait de grandes plaintes , disant que « M.' le Duc et M.^ la Duchesse étoient venus en cette Ville ""54. « pensant être avec leurs amis , cependant qu'il y en a plusieurs « qui ont dit beaucoup de choses contre l'autorité du Duc , en lo- « géant ses sujets, et que si on n'y met pas du remède, on en fera « un terrible exemple. On établit G. Court et Mermet De l'Orme pour « faire loger les gens du Duc , et on ordonne qu'on emprisonneroit « les rebelles. Quelques citoyens ayant refusé de loger lesdits gens « du Duc , le fourrier du Duc les assigne à venir tenir les arrêts au « couvent de Palais , où étoit logé le Duc ; le fourrier de la Ville =7- « lui répond que cela ne lui appartenoit pas ; ( voyez ci-devant au « 26 Septembre i^Sy) ; le Duc est fort fâché (multùm tristatur) à a cause de ces paroles. Court etDe l'Orme vonttrouverM."^ de Baleison 2»- « qui leur dit que le Duc en étoit fort irrité , aussi bien que de ce « qu'avoit dit J. Fabri , et qu'il avoit été sur le point d'envoyer " quérir de ses sujets pour fourrager cette Ville ; il les introduit vers « le Duc auquel ils font des excuses de la part de la Ville , de ce « que le fourrier et Fabri avoient dit ; le Duc s'en contente.
« Duchesse de Savoye , un officier du Duc vient annoncer aux « Syndics qu'elle étoit heureusement accouchée d'un Prince , envi- « ron midi, au couvent des frères Prêcheurs. Ayant ouï ces joyeuses
Octobr»
Décembre
Décembre
Février
nouvelles , ils fort promptcmont publier que tout le monde vin! avec des flambeaux pour aller en procession par toute la Ville. L'Evèque s'y frouve revêtu de ses habits sacerdotaux , comme aussi les chanoines avec fout le clerg.'. Le soir on fait des feux de joye dans les p'atts accoutumées, et on tiw l*- canon sur la Treille ( debendata fuit artilleria in porta baudt-t ). C'est que cet endroit regardoit le logis du Duc , Ton donna feries pour trois jours , et outre la grande procession, on en fit encore plusieurs petites pendant deux jours ; les jeunes garçons et les jeunes fdles s'y trouvèrent vêtus de blanc.
«« Criminel condamné par le Conseil au fouet, à avoir l'oreille coupée et au bannissement.
« Duc de Savoye étant irrité contre quelques-uns qui avoient été rebelles à son fourrier , les Syndics le vont trouver pour l'appaiser; il leur dit que si on continuoit, il feroit cette Ville de Genève plus petite que le plus petit village de son pays ( minimum villagmm suae patriae ). Les Syndics vont prier M.' de S. Sorlin lie faire assembler le Conseil episcopal sur cette affaire. On leur donne avis que le Duc fa'soit préparer 6000 hommes de Faucigny pour les faire venir au baptême du jeune Prince , son fds , et qu'il étoit à cnmdre que quand ils seroient dans la Ville , il n'en arriva du mal. Sur quoi on ordonne de faire faire des informations contre J. Fabri et J. Luilin..., desquels le Duc se plaint. On rapporte que le Duc avoit dit que si les Syndics ne faisoient pas justice de J. LulIin , il la feroit d'eux.
« Duc de Savoye dit au Vicaire qu'il avoit appris que les officiers spirituels et épiscopaux de Genève , se mêloient des causes profanes parle défaut des Vidomnes précédens, parce qu'ils n'avoient pas beaucoup de pouvoir ou de moyens ( cum non essent magnse facultalis ) ; mais qu'il avoit mis maintenant en cette charge un de ses chambellans , qui étoit fort estimé et en bonne réputation , savoir Noble Hugues de Rogemont , S.' de Verneaux , pardevant lequel il vouloit que lesdites causes civiles et profanes fussent traitées , ce qui se doit ainsi faire et a été autrefois en usage. Le Vicaire lui répond que M.' l'Evêque de Genève avoit toute jurisdiction dans cette Ville , et que la connoissance de toutes causes appartenoit à lui et à ses officiers , lesquels l'ont exercée sous l'autorité dudit Evêque dans les causes temporelles aussi bien que dans les spirituelles; même que ledit Evêque, soit son Vicaire, peut évoquer à soi quelque cause que ce soit qui est traitée dans le tribunal du Vidomnat, en quelque partie du procès que ce soit , et que lui-même l'avoit ainsi vu et pratiqué pendant 36 ans qu'il avoit exercé l'office de Vicaire. Le Duc répond qu'il ne l'entcndoit pas ainsi, et qu'il ne vouloit.pas que l'Evêque fit grâce à aucuns
criminels dès qu'ils auroicnt été remis à son Châtelain de Gaillard, i524« et que si l'Evoque le faisoit, il feroit pendre et étrangler avec leur Février grâce , ceux à qui ledit Evoque l'auroit accordée. Il ajoute qu'il ne vouloit pas pourtant contrevenir aux fianchises. « Syndics écrivent à l'Evoque touchant les grandes réjouissances que Mr. le Duc et ses gens font en cette Ville , et touchant la manière dont il a festoyé les Dames de la Ville ( de festinationibus factis dominabus civitalis), lesquelles il avoit invitées à souper le dimanche précédent ; comme aussi touchant le combat gracieux et amiable des compagnons de la Ville , dans les bals, (de recolluctatione gratiosà et amicabili sodalium in tripudiis) , qui se sont faits en présence de leurs vVltesses.
« Aime Lévrier et Jean LuUin... , menacés par le Duc; les Syndics M«" prient Mr. de S.Sorlin de se trouver au Conseil épiscopal, assemblé pour cela. Aimé Lévrier pris par l'ordre du Duc et mené en u. Palais. On ordonne qu'on avisera d'y pourvoir du mieux qu'on pourra. Les Syndics prient le Vicaire d'assembler le Conseil ?2piscopal pour y exposer ce qui étoit arrivé et l'infraction des franchises , afin d'aviser ce qu'il v avoit à faire. Le Vicaire envoyé appeler MM. de Veigy et Gros qui refusent de venir. Les Syndics '^* prient le Vicaire de vouloir aller faire des remontrances au Duc touchant l'indue capture de Lévrier et de ce qu'on avoit rompu les franchises de la Ville , ce qu'il refuse , parce que les deux susdits n'avoienl pas voulu aller avec lui. Ils vont encore prier l'Evêque de Maurienne, qui est bon ami de la Ville, de vouloir supplier le Duc de délivrer Lévrier, ce que cet Evêque fait; il revient dire , que si les Syndics vouloient présenter une requête au Duc en faveur de Lévrier , et confesser qu'ils étoient sujets dudit Duc, ils obtiendroient facilement son pardon et sa liberté. Les Syndics répondent audit Evéque de Maurienne, que s'ils confessoient qu'ils étoient sujets du Duc , ils contreviendroient aux droits de leur Prince et Evéque , et le Duc se serviroit de cette confession comme d'un écrit ineffaçable. Enfin , le Conseil conclut , que les Syndics iroient encore prier Mr. le Vicaire , d'aller faire des remontrances au Duc , et le prier que les franchises ne soyent point violées, afin que Mr. l'Evéque ait sujet d'être satisfait. (Voyez Spon.)
« [Les susdits de Veigy et Gros étoient Ducaux, ils étoient du Conseil Episcopal ; Aimé Lévrier en étoit aussi comme étant juge des excès ; il étoit fils de Pierre Lévrier , qui avoit été Syndic , et qui étoit mort alors. ]
K Poissonnière qui fournissoit de poisson la maison du Duc Avril pendant qu'il étoit à Genève , va à Chamb(>ry et dit plusieurs mensonges audit Duc , entr'autres : que parce qu'elle avoit crié Vive Savoye, Vive la Croix-blanche , les Syndics et principale-
Avril
Juillet
Août 2 et ç.
