SS

!3 et 24.

Septembre

Octobre.

Novembre

ment le Syndic Dumont l'avoient voulu faire emprisonner. On ordonne , qu'aussitôt qu'elle sera de retour en Ville elle soit emprisonnée.

« Fontaines publiques ( bornalia ) , ordonné qu'on les fasse de pierre.

" Officiai ; on lui dit qu'on ne peut point trouver d'argent à emprunter en Suisse et qu'il faut amodier les membres de l'Evêché, dont la Communauté sera caution pourvu que Mr. S. de Sorlin soit rière caution. Il fait de grandes instances envers le Conseil que l'on trouva lesdits mille écus pour l'Evéque. On répond, qu'on avoit fait toutes les diligences possibles, mais qu'on ne trouvoit rien. L'Evêque et Mr. du Mont S, Sorlin (son frère) écrivent, étant fort en colère de ce qu'on n' avoit pas trouvé cette somme. Les Syndics disent au Vicaire de trouver de l'argent à prêter , et qu'ils en répondroient comme ils l'avoient offert. On tient le Conseil des 5o par deux fois , qui enfin ordonne , que cent des plus ricbes de la Ville pré.teroient chacun 10 écus , mais on n'en trouva que 1 5 dans le Conseil qui voulussent prêter ladite somme. " Lansquenets ( Lanchequineti); on dit à leur Capitaine, que s'ils ne payent pas leurs dépens à leurs hôtes , on craint que le peuple ne fasse un tumulte. On écrit à l'Evêque , que la Ville étoit en repos et que les gens de guerre Suisses avoient bien payé dans leur passage, et que quoique quelques Lansquenets, en eussent fait quelque difficulté , on y avoit mis si bon ordre qu'il n'en étoit point arrivé de bruit.

« Quatre barbiers (barbi tonsores), condamnés par le Vidomne à 60 sous d'amende , pour avoir mis des branches de feuilles devant leurs boutiques , le jour de St. Cosme et St. Damien , (Voyez ci -devant au 6 Avril 1462.) contre les défenses. » Provincial de l'ordre de St. Dominique, étant venu à Genève, les Syndics le vont saluer et le prient de corriger les Religieux dudit couvent ensorte qu'il ne s'y fasse plus tant d'insolences , et qu'ils s'appliquent mieux au service divin ; et qu'il casse les veilles de St. Yvon à cause des insolences qui s'y font. (Voyez ci-devant au 7 Mai i5io.)

<< P. de Fernex( ancien Syndic ) emprisonné par les ordres de l'Evêque, contre les franchises, prétendant qu'il étoit criminel de lèzemajesté ; lesSyndics s'en vont par plusieurs fois plaindreà l'Evêque prétendant qu'un Citoyen, selon les franchises ne pouvoit pas être emprisonné sans avoir un accusateur , mais ils demeurent longtemps sans pouvoir rien obtenir. Louis Monîyon , comme parent de P. de Fernex expose que l'on avoit ci-devant emprisonné , plusieurs dans Genève , que l'on accusoit de grands crimes dont il n'apparoissoit point , mais que lorsqu'on avoit produit les franchises et vivement sollicité , ils avoient été re'àchés , comme ayani

< élé mal pris ; ainsi , il prioit le Conseil qu'il prît vigoureusement

< en main cette affaire de de Ferncx , qui a toujours été de bonne « renommée , afin que la franchise ne soit pas violée.

« Ami Girard expose (en Conseil Général) , que l'Evêqueluiavoit i< dit à St. Claude , qu'il y avoit quelques-uns du Conseil ordinaire , ' qui révéloient ce qui s'y traitoit , ajoutant que son avis étoit , que ' les Conseillers prêtassent serment sur les Saintes écritures et sur

< les reliques de St. Antoine , de ne point révéler ce qui se feroit " au Conseil. Quelques-uns du peuple se lèvent et disent que c'étoit " là l'opinion commune , et que MM. les Syndics qu'on créeroit, « quand ils éliroient leurs Conseillers dévoient les présenter au peuple ■' pour les faire agréer. D'autres disent , que c'étoit à faire aux " Syndics à élire pour leurs Conseillers ceux qu'ils voudroicnt ; ainsi * on ne conclut rien. On ordonne que les Conseillers qui étant " appelés au Conseil n'y viendroient pas, payeroient 3 sous pour « chaque fois si c'étoit au Conseil ordinaire , et 6 sous si c'étoit au " Conseil extraordinaire parce que on n'y appeloit que pour des choses « importantes , à moins qu'ils ne fissent apparoir d'une excuse « légitime.

« Sébastien Diesbach et un autre apportent des lettres de MM. « de Berne demandant sûreté pour leurs gens qui doivent passer. " On répond à ces ambassadeurs qu'on étoit prêt à leur faire tous « les services possibles , mais que les limites de cette Yille étoient « si petites, qu'on ne pouvoit pas leur rendre ces services fort loin. « Guill. Danel expose que MM. les Syndics lui étant venu ordon- « ner le jour précédent de s'abstenir de venir au Conseil sans lui en « dire la cause , il s'étoit fait apporter , quoique fort incommodé de « la goutte ( goutâ ) , pour prier le Conseil de lui en dire la raison , « puisqu'il aimeroit mieux perdre tous ses biens que de demeurer « chargé de quelque soupçon ; les Syndics lui répondent que M."^ « l'avocat de St. Claude leur avoit dit qu'il avoit vu une lettre à « Chambéry écrite à M."^ le Président par M."^ le Vidomne , dans « laquelle il lui disoit que G. Danel étoit bon serviteur et pension- « naire du Duc , qui communiquoit ce qui se faisoit en Conseil. « Danel fit si bien qu'il s'en justifia sur le champ , et qu'on lui permit « de s'asseoir en sa place comme auparavant.

« Barthélémy May , de Berne , revenant de Lyon , les Syndics « le vont visiter en son logis et lui parlent de M."^ de Pontverre contre « lequel MM. de Berne leur avoient écrit ; M.*^ May répond que « ledit Pontverre lui avoit fait grand caresse à Monlluel et lui avoit «« envoyé un tonneau de vin blanc fort bon et doux , et avoit offert " ses services à MM. des Ligues et qu'ainsi il n'étoit rien de ce qu'il « y avoit dans la lettre.

« Avoine taxée 7 sous la coupe et le quintal de foin autant.

Novembre

Février S.

Mars

Juillet

Septembre 28

Octobre " Homicide coïidamné à avoir la tête tranchée. L'apn-s-dînéc le

30. " gr.^nd L'cuycr dii Dtic et le prévôt des maréchaux disent aux Syn-

" ihcs qu'ils aillent pripr le Duc de faire grâce à ce prisonnier qu'ils

" avoit nt condamné. Sur quoi on ordonne qu'on ne le fasse point

« parce que ce seroit énerver la jurisdicfion de M.' TEvêque.

Février " ^^ S)idic ^nptv n cxpose en Conseil général que le vendredi

4. <i nrécédenl on avoit élu pour Syndics en grand Conseil M. Guiliet (32)

(02) I^es Coiispillers Michel Guillct et François Cartelier pre'sentes ci-dessus pour Syndics au Conseil Ge'nëral ie 4 Février 1626, et Dominique Franc e'Iu le iei,deiiiain par celte assernble'e Syndic ad in-? terira , n'étoient point Citoyens , c.ir ils avoienl ëte' reçus Bourgeois, le preuiiei' en i52i , le second en jSoa, et le troisième en i5ii ; maii jusqu'à la rëformation qui s'accomplit à Genève en i555, les nouveaux Bourgeois y furent e'li;;ibles à tous les emplois publics , ainsi que le rappela le premier Syndic Jean Lambert , en répondant aux chefs de la iaction des libertins en i5''S5 (a). Bi-nnivard a rapporté ce discours dans son Traité manuscrit de l'ancienne et nouvelle Police de Genève, où il avance d'ailleurs s^ins fondement que le susdit IMichel Guiliet , ay^nt été exclu du Conseil vers l'an r55o , « il fust par edict ordonné « que nul ne peust estre du Conseil estroict dès lors eu avaut s'il <f n'pstoit Cilnyen et natif (b). » En effet :

Mich 'I Guiliet , après avoir été Conseiller pendant l'année i532 , ne fut il est vrai pas réélu le jo Février i555 pour cet emploi, qui n'éloit ilors qu'annu»;! ; mais bien loin qu'il y ait eu un arrêté prisa ceîti» occasion , pour n'admettre à l'avenir dans le Petit Conseil que des Citoyens , on élut au contraire le susdit jour, quatre Conseillers qui n'auroient point satisfait à une pareille condition , et que le Registre qualifie mê.ae de BuRGr,:vsF.s , tandis qu'il employé pour d'autres le terme de Cives. Les quatre Conseillers en question éloient i.** François Favre , qni , ayant déjà exercé cette charçje eu iSaG, ne pouvoit être lié depuis la Bourr;eoisie accordée en i5o8 à Jean Favre son père, et n'éloit par consé(|nenl pas Citoyen. 2..° Trois nouveaux Bourgeois, savoir . le susdit Dcuninique Franc , Jean Eordoa et Fi'ançois Régis (ou Rry ) reçus tels en i5i 1 , i5i2 et i525.

Enfin Louis Du Four, qui obtint la Bourgeoisie en i524 > fut élu

(a) En ces termes " De dire aussy que de dix ans, ils ( les nouveaux bourgeois ) " n'ayent voix en aucun Conseil, ne leur feroit-on pas gros tort, qu'ils dussent " contribuer ar9;efit , et supp^rttr les charges de la Ville sans jouir des honneurs, " ha on faict a\nsy k nous prédécesseurs , lequel est celuy d'entre nous qui se puisse " vanter d'estre sorty, des cent ans ença, de race de citoyens? quand et ce qu'ils hont " esté frficts bourgeois , ils sont estes rendus capables de tou' h nnturs , voire d'estre " du Conseil estroict, voire Sindiqiies, et si ne p.iioient pas telle somme que ceux " cy hont- Et i)ourtant suis d'opinion que retenions eu bourgeois tant de ha itants " qui viendront, pourveu qu'ils se treuvent gens de bi'-n par bon tesmoignage , et " que d'armes et d'autres honneurs ils participent comme les autres bourgeois. ,, (Tiré d'une copie du susdit manuscrit de Bonnivard, faite au commencement du dix-huitième siècle par Mr. J. A. Gautier, page lio.

(b) Tiré de la même copie, page si.

( 1^3 ) '« et Berg^iron pour le bas de la Ville soit pour les rivières , -et pour p^j;^^; .« le haut P. d'Orsières et Duvillars qui avoiont eu le plus de voix 4

Conseiller en i554 et i555 ; d'où il résulte évidemment que les nouve.iux Bourgeois n'ont jamais ctc exclus de celte charge avant la re'formation (c).

Depuis cette e'poque , l'usage s'introduisit de mettre presqu'upijuemcnt des Citoyens en Petit Conseil , et il avoit même tout-à-fait prévalu au bout de six ans, car le Registre du Conseil du 8 Février i5^l porte ce qui suit :

« Julien Boccard lequel fust hier députe' Conseiller, en Grand Conseil, « mais pour ce que l'on a entendu qu'il n'est Citoyen, rerais l'affaire « ^au premier Grand Conseilj ( puis il est ajoute' ) Claude fVoset est au « lieu dudit Boccard, Conseiller, comme a este' résolu. »

Cependant l'ordonnance sur l'é'ection des oiBces de la Ville, émanée tlu Conseil Général le 28 Janvier i545 est la première à nous connue , qui établisse formellement la distinction entre les Citoyens et les Bourgeois; elle contient les dispositions ci-après. (Voyez le Nouveau Recueil de Règlemens , page 142. )

<c Or il esta noter que pour exercer les offices susdictsj quant au Con- « seil estroict depuis les Syndicques jusques au Saullier , il sera requis « d'estre Citoyen (d). Item pour estre Lieutenant ou un des asses- « spurs. Item de tous les Capitaines et Banderet général. Item conte trôleur , auditeur des comptes, garde de la monnoye , procureur, K général, maistres d'artillerie et geollier, il sera requis d'estre Citoyen. « au reste il suffira d'estre Bourgeois. »

Obs-^rvation. Voilà les Bourgeois déclarés inéligibles à la plupart des offices de l'Etat par le Conseil Général , en quelque sorte à la

(c) duoique les registres du Conseil commencent en 1409 , il est cependant impossible à cause des grandes lacunes qui s'y trouvent, d'évaluer même approximativement le nombre des nouveaux bouri^eois qui <;ont de>enijs, dès lors. Conseillers annuels , sous les i- vêques ; mais comme i( existe des rôles assez complets des Syndics élus depuis 1401 et des admissions à la bourgeoisie dès 1442 > on peut établir le parallèle suivant :

Entre les chefs de famille reçus Bourgeois de Genève pendant le siècle immédiatement antérieur à la réform^ition , il s'en trouve environ quarante qui ont été faits Syndics de cette Ville, tandis que parmi tous les Citoyens fils de ch^fs de famille admis A lamême bourgeoisie sous l'ancienne République, c'est-à-dire, pendant deux siècles tt demi , on n'en compte guères que vingt qui soyent parvenus au Syndicat avant la révolution du 28 Décembre 1792.

[d] L'arrêté suivant détermine l'acception du mot Citoyen sous l'ancienne République, il est tiré du Nouvean Recueil de Règlemens :

" Du is May i^s6 en Conseil ordinaire. Oultre ce a esté mis en avant à cai'se *' des enfans consistans du temps que l'on faict leur père bourgeois, désja naits , '* afin qu'ils ne se puissent nommer et reputer cieulx enfans pour citoens de Genève; " a esté sur ce arrésté que de heure en avrjnt tous ceulx qui se présenteront pour *' estre reçeus pour bourgois , qu'ils doibvent nommer leurs enfans mâsles qu'ils " alors auroient, aux fins de les nommer en la lettre de bourgesie pour bourgois " et non our cftoens et qu'ainsi soit observé; tt quant des bourgois dernièrement " faicts qui avoient des enfans mâsles du temps qui sont esté passés, qae l'on " puysse retirer leurs lettres pour y mettre au pied des dictes lettres de bourgeoisie " les noms de leurs enfans mâsles qu'il avoient pour allors, d'autant que l'on ne •' tieu ne repute aulcuns pour citoens, sinon qu'ils sont nays tn la Cité après la ** date de telle bourgesie. „