DIX-NEUVIÈME FRAGMENT

DU COiMMERCE ET DES COLONIES.

Nul ne peut acquérir de terres, former de banques, ni entretenir de vaisseaux en pays etrangers.

L Etat répond des batimens submergés qui étaient chargés de bois, de laine, d’huile et de farines , si la cargaison est notifiée six mois avant au gouvernement , et certifiée par l’ambassadeur.

S il y a une guerre maritime , tout marchand est tenu d’armer ses vaisseaux en course.

La république ne peut , par aucun traité , aliéner les droits de son commerce et ses colonies.

L’Etat fera acheter les nègres sur les côtes d’Afrique, pour etre transplantés dans les colonies *, ils seront libres à l’instant même : il leur sera donné trois arpens de terre et les outils nécessaires à leur culture.