DES GARANTIES

Il faut tracer et reconnaître tous les principes de la liberté par une déclaration particulière , qui soit, par rapport à la société , ce que les droits de l’homme sont par rapport au gouvernement.

Il faut faire une instruction sur les mœurs , sur l’application du pouvoir^ sur les devoirs et les droits réciproques et respectifs, sur le génie , le but de la révolution , sur les idées qui constituent le bonheur d’un peuple libre.

lia liberté est la garantie du citoyen par rapport à l’application des lois.

^ citoyen , quel que soit son âge et son sexe, qui n’exerce aucunes fonctions publiques, a le droit d’accuser devant les tribunaux criminels un homme revêtu

d autorité, qui s’est rendu coupable envers lui d’un acte arbitraire.

Les parties doivent s’expliquer en présence l’une de l’autre.

Si 1 homme revêtu d’autorité est convaincu, le bannissement est prononcé contre lui, et la mort s’il rentre sur le territoire.

Si les tribunaux criminels refusent d’entendre le citoyen qui intentera plainte, il formera sa plainte dans le temple, devant le peuple, le jour de la fête de l’Être- Suprême-, et, si la cause n’est point jugée trente jours après, le tribunal est puni par la loi.

L’insurrection est le droit exclusif du peuple et du citoyen. Tout étranger , tout homme revêtu de fonctions publiques , s’il la propose, est hors la loi, et doit être tué sur l’heure, comme usurpateur de la souveraineté, et comme interesse aux troubles pour faire le mal ou pour s’élever.

Les insurrections qui ont lieu sous le despotisme sont toujours salutaires. Celles qui éclatent dans un État libre sont dangereuses quelquefois pour la liberté même , parce que la révolté du crime en usurpe les prétextes sublimes et le nom sacré. Les révoltes font aux États libres des plaies longues et douloureuses qui saignent tout un siècle.

Un député du peuple ne pourra être jugé que par un jury de vingt-six membres, tirés au sort parmi les députes , dont il récusera la moitié , afin de ne pas exposer la patrie à la merci d’un tribunal.

Si un député du peuple est condamné, il doit choisir

un exil hors de 1 Europe , pour épargner au peuple l’iniage du supplice de ses représenîans.