CONCLUSIONS

Les considérations dans lesquelles nous sommes entré ont conduit votre commission à formuler, en réponse aux questions du programme, les propositions suivantes :

1® Les questions d'organisation médicale doivent être envisagées du point de vue élevé de l'intérêt social , qui seul

ORGANISATION MÉDICALE. /fS?

constitue la limite du droit et du devoir de riutervention des pouvoirs de l'État.

2^ L'organisation actuelle de la médecine est incomplète et vicieuse. Des réformes et des améliorations sont urgentes : a) dans la constitution du personnel médical ; b) dans la répartition des secours médicaux ; c) et dans le système de répression et de police médicale.

Constitntioa da corps médical. — Enseignement. — Écoles.

l"" Le droit de surveiller l'enseignement médical appartient incontestablement à l'État. Celui de fonder des écoles doit lui être réservé dans un intérêt général.

2"" La faculté d'ouvrir des cours doit néanmoins être accordée par l'autorité universitaire à toute personne offrant des garanties d'aptitude réelles. Elle devrait appartenir de droit aux membres du corps enseignant, à tous les médecins et chirurgiens des hôpitaux.

â^ La division en facultés et écoles préparatoires est funeste, son maintien incompatible avec les principes d*un enseignement scientifique élevé.

A"" Un seul centre d'enseignement produirait tous les inconvénients d'une concentration excessive et serait d'ailleurs impossible.

5° Une seule Faculté avec des écoles préparatoires multiples réunirait tous les inconvénients de la concentration excessive d'un côté, et de l'éparpillement de l'autre.

6^ Pas de petites écoles , ni pour l'enseignement de la médecine, ni pour celui de la pharmacie ! Des Facultés fortement organisées , douées des éléments d'une vie scientifique réelle , suffisantes en nombre , mais ne dépassant pas les limites des

A38 £\SEIGN£ire.\T M£DIGAL.

besoins de la France : telle est la pensée qui devrait présider à la réorganisation des écoles.

7^ Les écoles des sages-femmes actuellement existantes sont trop nombreuses, trop faiblement constituées, et beaucoup d'entre elles manquent d'un matériel suffisant. Il faudrait supprimer toutes celles placées dans des localités qui n'offrent pas les ressources nécessaires à une instruction solide, et fortifier celles qu'on jugerait à propos de conserver.

Corps enseignant.

1^ La constitution du corps enseignant ne présente aujourd'hui que des garanties insuffisantes.

2» La porte du concours devrait être la seule ouverte pour entrer dans le corps enseignant des écoles de médecine, de pharmacie, des sages-femmes et de l'art vétérinaire.

3® Il est urgent de modifier l'organisation du premier degré de la hiérarchie du corps enseignant dans les écoles de médecine et de pharmacie. La position des agrégés devrait être assimilée à celle des professeurs suppléants des Facultés de droit. Ils devraient jouir du même titre, être comme eux inamovibles, dotés d'appointements fixes et avoir droit à une retraite. Une part suffisamment large devrait leur être faite dans l'enseignement officiel. Dans ce but ils pourraient être chargés : a) des suppléances, chacun dans la spécialité de sou agrégation ; b) de cours complémentaires déterminés en conseil royal ou par la Faculté de médecine; c) enfin, ils devraient être tenus de faire, au moins tous les deux ans, un cours libre sur une matière de leur choix.

4* Le corps des professeurs ne devrait pouvoir se recruter que dans celui des suppléants, et cela par voie de nomination

directe seulement pour les chaires nouvellement créées ; par voie de concours pour toutes les autres places vacantes.

5® Tout professeur suppléant ou en titre devrait avoir droit à une retraite avec titre de professeur honoraire , dès que Tâge ou des infirmités le rendent incapable de remplir dignement sa mission. L'appréciation de ces circonstances ne devrait appartenu* qu'au conseil médical supérieur de circonscription, dont la décision devrait être conGrmée par le conseil médical suprême.

6^ Les professeurs des écoles de sages-femmes ne devraient être nommés qu au concours au sein de la Faculté de la circonscription , et jouir des mêmes droits à la retraite que les professeurs des écoles supérieures.

Corps des praticiens. — Garanties de capacité.

d^^Les garanties d'aptitude à demander aux élèves avant leur première inscription doivent être égales pour tous, savoir : pour les étudiants en médecine, le double baccalauréat ; pour les élèves pharmaciens, le grade de bachelier es sciences; pour les élèves sages-femmes , un examen préliminaire. L'institution des officiers de santé et des pharmaciens du second degré est un non-sens ; les études et les épreuves doivent être égales pour tous les membres du corps médical.

2^ I^ meilleure garantie de la force des études consiste dans la force des écoles et dans la sévérité des examens. Les bertificats d'étude ou d'assiduité, les cours obligatoires, le casernement des élèves et autres mesures de ce genre ne sauraient exercer qu'une influence médiocre sur le progrès des élèves. Ce progrès ne peut être que le résultat d'un travail spontané et libre, et non de la présence matérielle imposée par des règlements.

liliO ENSEIGNEMENT MÉDICAL.

3^ La bonne lenue d'une école de sages-femmes exige, au contraire, impérieusement le casernement et une direction permanente; car cette classe d'élèves n'offrira jamais les garanties intellectuelles et morales compatibles avec la liberté des études.

4° Tous les élèves en pharmacie devraient être tenus de passer au moins deux années dans une école avant leur admission au stage. Cette admission devrait être le résultat d'un examen. Le concours entre tous les élèves admis au stage pourrait fournir un excellent mode de classement pour l'admission dans les pharmacies publiques.

5^ Le mode actuellement suivi pour les examens dans les Facultés offre des garanties généralement suffisantes. Il serait facile, du reste, d'y introduire les améliorations jugées utiles.

6° Il n'y a pas d'inconvénient grave à ce que les examens probatoires pour le doctorat et le grade de pharmacien soient faits par les professeurs des Facultés et les écoles de l'Etat.

7^ Les examens de réception des sages-femmes ne devraient être confiés qu'au professeur de la Faculté de la circonscription médicale, qui serait en même temps chargé de l'inspection des écoles.

Garanties de moralité et de dignité. — Organisation

du personnel médical.

i^ Les certificats de bonne vie et mœurs sont insuffisante pour maintenir dans le corps médical un degré élevé de moralité et de dignité.

2"^ Une organisation complète du personnel médical en corps constitué serait seule capable d'atteindre ce bat éminemment utile à la société.

ORGANISATION MÉDICALE. lll\i

3" Une telle organisa tioD pourrait être obtenue : a) par la réunion de tous les médecins d'un département chargés d'élire un conseil médical départemental; b) par la réunion de tous les conseils départementaux d'une circonscription chargés d'élire un conseil supérieur siégeant dans le centre scientifique ; c) par la réunion de tous les conseils de circonscription chargés d'élire un conseil suprême siégeant à Paris.

Les^onseils départementaux constitueraient des conseils de discipline en première instance; ils décideraient des questions de responsabilité , ils seraient chargés de veiller à l'exécution des lois qui règlent l'exercice de la médecine, et leurs lumières seraient à la disposition de l'administration pour toutes les questions qui intéressent la salubrité publique; entin, en vue des progrès de la science , les médecins et pharmaciens d'un ou de plusieurs départements pourraient se constituer en société scientifique , et toutes ces sociétés reliées entre elles pourraient facilement recevoir une impulsion puissante des centres scientifiques.

Les conseils supérieurs représenteraient des conseils de discipline d'appel et rempliraient, vis-à-vis de la loi, de l'administration et de la science , des fonctions analogues mais supérieures à celles des conseils départementaux.

Enfin le conseil suprême serait chargé de poursuivre auprès du gouvernement toutes les améliorations dont l'organisation médicale serait susceptible dans l'avenir et serait le représentant légal de tous les médecins de France , jugeant comme tel et en dernier ressort toutes les questions de discipline et de responsabilité, avec droit de blâme public et de suspension , sauf confirmation par le conseil d'État.

4/i2 KNSKIGNENBNT MÉDICAL.