I. CONSTITUTION DU CORPS MÉDICAL

Ua personnel de médecins et de pharmaciens, doué du plus haut degré possible d'instruction et de moralité , suffisant en nombre pour répondre aux exigences de la répartition des secours , tel est le but à réaliser par une bonne constitution du corps médical.

Ce but suppose : 1® une organisation aussi parfaite que possible de renseignement ; 2^ des garanties efficaces de capacité et de moralité; 3^ des moyens d'attirer et de fixer dans la carrière médicale ou pharmaceutique un nombre suffisant d'hommes capables.

a) Enseignement.

Si la société a le plus puissant intérêt à ce que le personnel médical soit doué d'une instruction solide, il appartient évidemment à l'État de surveiller cette instruction et, au besoin, de la dispenser lui-même aussi complète, aussi large que possible.

L'instruction médicale proprement dite ne saurait être aban* donnée à l'enseignement privé. C'est là un fait que les plus simples notions de ses exigences mettent hors de discussion. Un tel abandon serait l'arrêt de mort du progrès de la science, le signal de la décadence de l'art. Laisser à des individualités isolées ou collectives , à des personnes , à des congrégations ou à des villes la faculté d'improviser un enseignement médical , d'attirer, n'importe par quel moyen, un certain nombre d'élèves, serait inaugurer l'anarchie, ouvrir la carrière à toutes les spéculations honteuses d'une époque en décadence. En maintenant exclusivement à l'État la prérogative de fon-

ORGANISATION MKDIGALU. /|13

der des écoles de médecine, il ne peut venir à Tesprit de personne d*éiouffer la Toix qui s'élève au nom de l'humanité, au nom de l'expérience ou d'une conviction scientifique réelle et profonde.

Dans la société française la pensée humaine a conquis le droit de se manifester librement ; ce principe exige qu'une part lui soit faite dans toutes nos institutions.

Si le droit de fonder des écoles doit être réservé dans un intérêt social , celui d'ouvrir un cours sur telle ou telle branche de l'art de guérir ne saurait être refusé à tout homme offrant à la société des garanties de capacité suffisantes. Cette faculté devrait être acquise de droit à tous les membres des écoles officielles, à tous les médecins et chirurgiens des hôpitaux. Quant aux simples gradués des écoles, le droit d'enseigner ne saurait leur être concédé qu'après autorisation préalable de l'autorité universitaire sur l'avis des conseils médicaux. Se plaindre que des mesures restrictives prises dans un intérêt général évident portent atteinte au droit de libre manifestation de la pensée, serait injuste; car la presse scientifique, cet enseignement de tous les jours , reste largement ouverte à toute idée de quelque valeur. Il n'y a pas de censure scientifique, et personne ne peut songer à en établir.

Quant au droit des pharmaciens d'instruire des élèves-, non-seulement il doit être conservé , mais le stage dans les pharmacies privées ou publiques doit être considéré comme une des conditions nécessaires pour obtenir le grade qui confère la licence de pratiquer. Seulement l'État a le droit de réglementer les conditions d'admission au stage, sur lesquelles nous reviendrons.

La nécessité de réserver à l'État le droit exclusif de fonder des écoles admise, et la part de liberté conciliable avec l'intérêt général étant faite, votre commission a dû rechercher

liili ENSEIGNEMENT MEDICAL.

les conditions générales nécessaires pour qu*une école de médecine puisse remplir dignement la haute mission qui lui est confiée.

La connaissance de ces conditions est indispensable pour apprécier ce qui est , pour formuler ce qui devrait être.

Comme dans notre esprit les écoles de pharmacie devraient être toujours annexées aux écoles de médedne, et n'en différer par aucune condition essentielle , tout ce que nous dirons de ces dernières leur sera également applicable.

Quant aux écoles vétérinaires , votre commission n*est pas suffisamment compétente pour décider les questions qui s'y rattachent. Mais elle s'est demandé s'il ne serait pas avantageux d'annexer aux écoles de médecine un cours de pathologie comparée et de clinique des animaux domestiques. Cette simple création permettrait aux médecins d'acquérir des notions éminemment utiles au pays^ et rien ne s'opposerait à ce qu'un certain nombre d'artistes vétérinaires vinssent Taire leurs premières études dans les écoles de médecine.

Une école de médecine doit se trouver, avant toutes choses, dans certaines conditions matérielles et intellectuelles indispensables. Il lui faut des collections, aussi complètes que possible, d'anatomie comparée, d'anatomie pathologique » d'histoire naturelle, de matière médicale, d'instruments de physique, de chirurgie et d'accouchement; un jardin botanique, des laboratoires de chimie, des salles de dissection, des services hospitaliers sufGsamment nombreux pour l'enseignement clinique. Une école de médecine ne saurait que végéter loin du rayon-' nement des foyers philosophiques, littéraires et scientifiques sans échange permanent d'idées avec les autres branches des connaissances humaines; elle doit être, de toute nécessité, entourée d'une atmosphère intellectuelle, et participer à la vie d'un grand centre universitaire. Toutes ces conditions peu-

vent se résumer en un seul principe : celui d'une centralisation suffisante.

Paris réalise, sans contredit, de la manière la plus complète, les exigences d'une bonne école de médecine. Ce fait reconnu et appuyé sur le principe de l'économie des ressorts désirable en tout pays, conduit naturellement à la pensée de centraliser l'enseignement médical à Paris, de supprimer toutes les écoles de province , de réaliser, en un mot , pour le personnel médical, avec la Faculté de Paris, ce que l'École polytechnique réalise, avec un avantage incontestable, pour le corps des ingénieurs, des constructeurs, des officiers des armes spéciales. Cette idée est séduisante, elle remplit à un degré éminent les conditions de centralité nécessaires à toute école de médecine ; mais quelques réflexions suffisent pour démontrer les inconvénients, l'impossibilité même de sa réalisation. Tout bien peut devenir un mal par l'exagération de son principe. La centralisation exagérée devient de la concentration. Etablir un centre unique pour l'enseignement médical , c'est créer inévitablement l'encombrement de l'école par une masse d'élèves, disproportionnée avec les exigences d'une instruction solide. Quelque vastes et quelque nombreuses que soient les cliniques de l'école, ses amphithéâtres, ses laboratoires, ses salles de dissection, le matériel serait et resterait toujours disproportionné avec le nombre des élèves. Le désordre, le défaut de direction et de surveillance, la rupture de tous les liens entre les maîtres et la masse des élèves, seraient la conséquence forcée de Texagération du principe. L'école centrale formerait sans doute un certain nombre de capacités très-distinguées, mais la majorité des jeunes générations médicales serait incontestablement loin de répondre aux exigences de leur mission future.

Bien d'autres inconvénients seraient le résultat inévitable

lilO £NS£IGIM£MENT MEDICAL.

(le la centralisation de renseignement dans une seule école. Ce serait le coup de mort de toute vie scientifique dans les provinces. La France médicale ne serait plus qu*une tête énorme et pleine d'idées attachée à un cadavre. Que Ton ne dise pas que la vie scientifique rayonnerait du centre à la circonférence. Ce rayonnement ne saurait dépasser certaines limites; là oit il ne reste de place que pour des praticiens, la vie scientifique languit et finit par s'éteindre. Et s*il est vrai que les dififérentes écoles actuellement existantes remplissent dans la science des missions différentes; si Paris est le centre de l'actualité, Montpellier celui de la philosophie, Strasbourg celui de Térudition et de rechange des idées entre deux grandes nationalités , pourrait-on supprimer, sans inconvénient. Tune ou l'autre de ces directions dont l'ensemble constitue le développement harmonique de la vie médicale de France?

Nous croyons pouvoir nous dispenser de faire ressortir d'autres motifs d'un intérêt secondaire ; il y a trop de raisons qui militent contre une centralisation abusive, pour nous en préoccuper davantage.

La multiplicité des écoles est donc une conséquence nécessaire de la grandeur même de la France et des exigences de son personnel médical.

Mais, en obéissant à cette nécessité, il ne faut pas perdre de vue le principe même de la vie des écoles. Qu'il y ait un ou plusieurs foyers d'enseignement, de toute évidence les conditions indispensables à toute instruction médicale solide n'en subsisteront pas moins, et chacune des écoles de province devra les réaliser. Or, celte réalisation sera à jamais impossible avec Véparpillement des éléments nécessaires à la vie scientifique des écoles départementales. Si on multiplie outre mesure les foyers d'instruction, si on les dissémine inconsidé-

ORGAiMSATlOiN MÉDICALE. &!?

rément dans des localités qui n'oflrent qu'à un faible degré les conditions que nous avons reconnues indispensables, on aura des écoles assez nombreuses, sans doute, mais parfaitement incapables de remplir la mission qui leur est confiée.

Ici nous ne raisonnons plus dans une hypothèse. Une pensée malheuœuse a éparpillé sur le sol des départements deux Facultés et un nombre, bien supérieur aux besoins de la France, de petites écoles dites préparatoires. Les résultats de cette création sont : la dissémination extrême des élèves, qui tarit forcément la source de l'émulation parmi la jeunesse stu^ dieuse, aussi bien que dans le corps enseignant lui-même; la répartition sur un trop grand nombre d'écoles des ressources que l'État peut consacrer à l'enseignement médical ; partant l'insuffisance de ces ressources pour chaque école prise isolément. On a voulu vingt bibliothèques, vingt collections de toute espèce, vingt jardins botaniques, vingt salles de dissection, vingt amphithéâtres, etc., quand six eussent été parfaitement suffisants ; on a eu vingt matériels différents, mais aucun n'est ce qu'il devrait être. Cette même insuffisance, inévitable conséquence de l'éparpillement , laisse dans un état déplorablement incomplet le personnel du corps enseignant des écoles préparatoires. En le rétribuant mal, on l'a mis dans la nécessité de ne s'occuper de l'enseignement que d'une manière accessoire, de viser k la clientèle qui seule peut le faire vivre, de ne se recruter enfin que dans le cercle excessivement restreint des capacités locales qui, seules, peuvent ambitionner des positions moins que médiocres.

Placées dans des conditions aussi défavorables, la plupart des écoles préparatoires ne seraient pas nées viables, si^ par un ingénieux artifice, on n'était parvenu à leur communiquer une étincelle de vie factice. Pour leur attirer des élèves, on n'a rien trouvé de mieux que de dispenser ces derniers des

&i8 ENSEIGNEMENT MEDICAL.

garanties d'aptitude exigées pour prendre des inscriptions dans les Facultés. Cette funeste concession , véritable guetapens dressé à Tinexpérience des parents et de la jeunesse, aboutit inévitablement à peupler les écoles préparatoires d'aspirants au grade d'officiers de santé. C'est là un inconvénient secondaire auquel il serait facile de remédier; ce qui l'est moins, c'est de corriger le vice radical de l'éparpillement qui caractérise cette création, création contraire au principe même d'une bonne organisation de l'enseignement, au principe d'une centralisation suffisante des moyens d'instruction, des éléments de la vie scientiGque et de l'économie des ressorts.

C'est en vain qu'on prétendrait concilier l'existence des écoles préparatoires avec les principes d'une bonne instruction médicale, en réservant à ces écoles le rôle de n'enseigner que les sciences médicales élémentaires, en rendant obligatoire, pour les élèves des deux dernières années, le séjour dans l'une des Facultés du royaume. Ce qui constitue la solidité de l'instruction médicale, c'est précisément la force et l'étendue des connaissances dites élémentaires. Il ne s agit pas d'apprendre au jeune médecin quelques éléments de physique, de chimie, d'anatomie, de physiologie ou de pathologie, mais de constituer, à l'aide de ces sciences complètement enseignées et largement comprises, des éléments aussi parfaits que possible de compréhension des problèmes de la science et de l'art de guérir. Sous ce rapport, l'instruction des écoles dites préparatoires est et restera au-dessous de sa mission; l'éparpillement des ressources de toute espèce, matérielles et intellectuelles, est absolument contraire à sa réalisation.

Non -seulement les écoles dont nous nous occupons ne sauraient remplir les conditions d'un bon enseignement pré-

paratoire, elles ODt encore le grave inconvéoient d'afTaiblir nécessairement renseignement des Facultés elles-mêmes. Des élèves dont Tinstruclion première est faible sont incapables de comprendre un enseignement clinique supérieur. C'est donc sans profit réel et sans atteindre leur but que ces écoles consomment les éléments scientifiques des grands centres d'enseignement. La conséquence forcée du maintien de cette création sera l'abaissement progressif des Facultés de province elles-mêmes, et finalement la concentration de fait ou de droit, dans l'école de Paris, des élèves des deux dernières années. Dès lors surgiront toutes les conséquences de la concentration excessive d'un côté et de l'éparpillement de l'autre. La masse des élèves abordera, sans base d'instruction suffisante, l'école supérieure; le défaut de surveillance et de direction, suite inévitable de l'encombrement, aidant, on aura tout fait pour avoir une majorité d'étudiants médiocres et de praticiens peu instruits.

A un mal aussi radical nous ne voyons qu'un remède radi-^ cal : c'est de ne maintenir dans les départements que le nombre d'écoles exigé pour les besoins de la France ; de fortifier tous les centres d'enseignement, au lieu de les affaiblir tous. Tel est le principe que votre commission voudrait faire prévaloir. Il conduit à la suppression des écoles préparatoires et à la création de quelques Facultés de plus.

Chaque école, chaque foyer scientifique devraient être constitués aussi fortement que possible. Outre le matériel, qui partout devrait être complet, on ne saurait apporter trop de soin à la formation du corps enseignant lui-même.

En principe les esprits les plus ^minents devraient seuls pouvoir arriver au j)rofessorat; toutes les médiocrités devraient en être rigoureusement exclues. La réalisation de ce principe suppose des moyens de discernement et de choix. Le con-

/i20 ENSEIGNEMENT MEDICAL.

cours est sans contredit celui qui offre le plus de garantie réelle de toute espèce. La porte du concours devrait donc être la seule ouverte aux capacités qui se destinent à l'enseignement médical. Mais un inconvénient grave, c'est d'attirer par la voie du concours, dans le premier degré de la hiérarchie, une trop grande masse de jeunes hommes, sauf à briser leur carrière quand de nombreux insuccès auront démontré leur insuffisance, ou sauf à leur ouvrir finalement les rangs du professorat, non en raison de leur mérite, mais en considération d'un nombre plus ou moins considérable d'années de service.

C'est assez dire que dans notre esprit le premier degré de la hiérarchie du corps enseignant devrait être autre chose que l'agrégation actuelle. Cette institution offre au plus haut degré le vice que nous signalions tout à l'heure. Ne présentant ni garantie d'avenir réelle ni position, le titre d'agrégé oe tente guère les hommes mûris par l'étude. L'agrégé d'aujourd'hui entre souvent dans la carrière sans vocation réelle. C'est un simple titre qu'un tel veut conquérir; d'autres prennent ce titre au sérieux, mais se trompent sur leur propre valeur et perdent les plus belles années à courir après une chimère ; d'autres encore, à vocation réelle, sont dans l'impossibilité matérielle de porter indéfiniment à une vie d'étude le sacrifice d'une occupation moins attrayante pour eux sans doute, mais plus lucrative.

Les conditions d'une bonne organisation du premier degré de la hiérarchie du corps enseignant, d'ailleurs imposée par les exigences de l'enseignement, seraient : 1** d'off'rir une position convenable et fixe, ^fin d'exciter l'ambition légitime des capacités arrivées à la conscience d'elles-mêmes; 2® de nadmettre que des capacités réelles et démontrées par une séné de travaux et d'épreuves de concours, d'assimiler, en un

OaGANISATION MÉDICALE. 421

mot, ragrégatioQ à Tinstilution des suppléants dont jouissent les écoles de droit.

Le corps des suppléants, moins nombreux que celui des agrégés d'aujourd'hui, mais plus fortement constitué, suffirait à toutes les exigences de renseignement (telles que suppléance des professeurs en titre, cours complémentaires, etc.), et offrirait des candidats au professorat incontestablement mieux préparés.

Le choix des professeurs eux-mêmes ne devrait pouvoir se faire que parmi les hommes qui déjà ont fait leurs preuves. Il peut paraître opportun de réserver au ministre le droit de nommer aux chaires nouvellement créées, mais ce droit devrait être restreint au corps des suppléants. Quant aux vacances, si le principe du concours doit être maintenu , comme offrant une garantie d'impartialité et de capacité de plus, le concours cependant ne devrait être accessible qu'aux suppléants; car enfin, quelque rigoureuses que soient les épreuves d'un concours, elles ne sauraient jamais offrir un équivalent ni de cours réguliers faits pendant des années, ni de tous les antécédents de la carrière de l'enseignement. Cette restriction serait du reste équitable et légitime; car, dans toute carrière organisée, il existe une hiérarchie fondée sur le principe des services rendus. La part que nous faisons à ce principe est excessivement restreinte, mais il ne saurait être mis entièrement de côté.

Il est enGn une dernière question qui a dû nous préoccuper, question que le programme a passée sous silence, c'est celle du cumul des fonctions de professeur avec d'autres fonctions publiques rétribuées ; sans entrer dans une discussion détaillée, votre commission exprime le vœu qu'elle soit soulevée et discutée au sein du congrès.

Une position conquise par de rudes travaux, par de longs

/i22 ENSEIGNEMENT MEDICAL.

et pénibles sacrifices, doit assurer à jamais une honorable existence. Ce principe de justice, qu'aucune considération ne saurait ébranler, ne doit céder que devant l'indignité reconnue et judiciairement constatée. Il est du reste parfaitement conciliable avec l'intérêt de l'enseignement. Si une décrépitude prématuréeou amenée par l'âge peut nécessiter le remplacement effectif et permanent d'un professeur, la loi devrait lui assurer une retraite convenable et le titre de professeur honoraire, quel que soit du reste le nombre d'années de ses services.

Nous ne pouvons abandonner la question de l'enseignement sans nous occuper des écoles de sages-femmes. Comme les écoles de médecine, les écoles de sages-femmes sont aujourd'hui incontestablement trop nombreuses, et beaucoup d'entre elles sont loin de répondre aux exigences d'une mission aussi importante que celle qui leur est confiée.

La suppression de plusieurs de ces écoles, évidemment insufiisantes, serait un véritable bienfait; quant aux autres, il faudrait les constituer fortement. A cet effet il faudrait: i^ que chaque école eût à sa disposition un matériel suflisant; 2^ que les professeurs fussent nommés non plus par les préfets, mais par concours tenu au sein de la Faculté de la circonscription ; 3"" que les élèves fussent casernées et tenues de suivre régulièrement des cours complets théoriques et pratiques ; li^ que la réception des sages-femmes fût faite après un examen du professeur d'accouchement de la Faculté de la circonscription, qui ferait annuellement à cet effet une tournée qui servirait en même temps de tournée d'inspection.

b) Garanties de capacité du personnel médical.

Les garanties de capacité aujourd'hui exigées constituent dans le corps médical deux catégories : le personnel des doc-

ORGANISATION MÉDICALE. &2â

teurs et celui des officiers de santé pour la médeciDe, et celui des pharmaciens à deux degrés.

Aux uns on demande des garanties d'aptitude réelles avant rentrée dans la carrière, une haute culture intellectuelle, des épreuves multipliées et sévères, théoriques et pratiques; aux autres, pas de garanties d'aptitude, des épreuves incomplètes, superficielles, généralement insuffisantes, comme leurs études. A une époque comme la nôtre, une telle situation est intolérable. La santé et la vie du pauvre habitant de la campagne sont aussi précieuses que celles du riche citadin. Tous les membres du corps médical doivent à la société des garanties de capacité égales ; car, de fait, leur mission est la même. En principe, l'existence de deux catégories de médecins ou de pharmaciens est un non-sens et ne saurait être excusée que par la plus dure nécessité. Nous verrons si cette nécessité existe quand il s'agira de la répartition des secours.

Nous croyons inutile d'entrer dans l'examen détaillé des questions relatives aux certificats d'études, aux épreuves à faire subir aux candidats en médecine ou en pharmacie. Il serait facile de les entourer de toutes les garanties désirables, et, de fait, ces garanties seraient déjà grandes si le doctorat devenait obligatoire pour tous les candidats en médecine, et si les épreuves, passées exclusivement au sein des écoles, étaient

égales pour tous les pharmaciens.

Nous dirons seulement encore, quant aux pharmaciens, que deux années d'étude dans une école de pharmacie et un examen devraient, de rigueur, précéder l'admission au stage; que le stage dans les pharmacies des hôpitaux pourrait deveitir un puissant stimulant si, offrant des avantages réels, il était le résultat d'un bon classement ou le prix d'un concours dans les écoles.

Une autre question du programme a préoccupé votre com-

li^ll ENSEIGNEMENT MEDICAL.

mission : celle de ropportunité d'un jury spécial d*examea ou de radjonction de juges externes aux examinateurs des écoles.

En dehors des écoles, la constitution d'un jury compétent d*examen serait difficile. Personne ne conteste qu'un profes* seur d'anatomie, de chimie , de toxicologie, de physiologie» etc. 9 ne soit le mieux à même d'interroger sur les branches spéciales de ses études, et d'apprécier le mieux rétendue des connaissances du candidat. Un jury externe, parfaitement compétent, devrait donc ou bien renfermer des hommes universels, très-difiiciles à trouver, ou bien être composé d'hommes spéciaux en nombre à peu près égal à celui des sciences enseignées dans les écoles. Ce serait là une création très-onéreuse qui ne saurait être justiBée que par sa nécessité. Cette nécessité serait patente, s'il existait des inconvénients réels au jury d'examen actuellement existant au sein des facultés et des écoles spéciales de pharmacie. Votre commission pense qu'on a singulièrement exagéré ce genre d'inconvénients. Des liens existent sans doute entre les professeurs et les élèves, liens de bienveillance et souvent d'estime, mais ils ne sont en aucune façon de nature à vicier le jugement d'hommes du reste parfaitement compétents.

Quant à l'adjonction de juges externes, leur utilité est trèscontestable, leur nécessité loin d'être démontrée par les résultats actuels des examens dans les Facultés de médecine ; c'est en vertu du même principe d'inutilité que l'adjonction des professeurs en médecine pourrait être supprimée sans inconvénient grave du jury des écoles spéciales de pharmacie.

c) Garanties de moralité et de dignité.

Directement l'État ne peut donner du personnel médical d'autres garanties de moralité que celles qui résultent d'une

culture intellectuelle élevée, et de la constatation officielle par les certificats de bonne vie et mœurs. Ces garanties peuvent paraître insuffisantes pour l'exercice de professions aussi délicates que celles de médecin ou de pharmacien. On ne pourrait les compléter qu'en chargeant le corps médical lui-même de maintenir dans ses rangs le plus haut degré de moralité et de dignité possible. C'est là ce qui a conduit quelques esprits à l'idée d'instituer des conseils de discipline analogues à ceux de l'ordre des avocats, chargés d'une mission pareille, et doués des mêmes droits d'admonestation, de blâme, et au besoin de suspension.

De très*sérieuses objections ont été faites contre cette institution appliquée au corps médical sans modification sérieuse. On craint qu'il ne soit difficile de l'entourer de toutes les garanties d'impartialité que chaque médecin ou pharmacien est en droit de demander à des juges ; on craint que le juge ne soit souvent un rival, et qu'uoe création instituée dans un but de haute moralité et de dignité professionnelle ne devienne une occasion de scandale, un moyen d'oppression. Sans doute, ce seraient là des inconvénients graves; mais la question est de savoir s'ils sont inhérents à l'institution, ou s'ils pourraient être évités par une organisation convenable. On ne peut se le dissimuler, une institution de ce genre répond à un besoin social, aussi bien que professionnel ; on ne saurait l'écarter par une fin de non-recevoir; l'impossibilité seule devrait y faire renoncer. Cette impossibilité existe-t-elle ? Nous ne le pensons pas, mais nous croyons aussi qu'elle ne pourra être levée que par une large organisation du corps médical tout entier, organisation qui ne saurait être improvisée, mais dont les éléments existent, et dont les bases pourraient être les suivantes :

V La réunion en corps de tous les médecins et pharma-

ciens d*un département se rassemblant annuellement dans le chef-lieu, dans le but d'élire un conseil médical départemental, chargé de juger en première instance les questions de discipline, avec droit d'admonestation privée et non publique; chargé officiellement, en outre, d'éclairer Tautorité sur toutes les questions de salubrité et de poursuivre auprès des parquets la répression des infractions aux lois qui règlent l'exercice de la médecine.

2» La réunion d'un certain nombre de départements eo circonscriptions médicales. Ces circonscriptions, en nombre égal à celui des Facultés, auraient un conseil médical supérieur, siégeant dans le centre scientifique. Ce conseil, élu par les conseils départementaux, jugerait en appel les questions disciplinaires avec droit de blâme public.

3"" Toutes les circonscriptions médicales pourraient être centralisées, à Paris, au sein d'un conseil médical suprême, chargé de juger les questions disciplinaires en dernier ressort, avec droit de suspension, sauf ratification du jugement par le conseil d'État. Ce conseil suprême serait auprès du gouvernement l'interprète des besoins du corps médical, et proposerait toutes les améliorations dont l'organisation médicale paraîtra susceptible dans l'avenir.

Une telle organisation serait d'un intérêt scientifique social et professionnel immense, et pourrait devenir le point d'appui de la plupart des améliorations futures.

d) Moyens d'attirer dans la carrière médicale un nombre

suffisant d'hommes capables.

L'intérêt de la société à posséder un personnel médical non-seulement capable et moral, mais encore suffisamment nombreux, est si grand, que tous ceux qui ont réfléchi à l'or-

ganisatioD médicale, 6*en sont préoccupés. Cette préoccupation est légitime et doit faire Tobjet d'un examen sérieux. Il existe deux ordres de moyens propres à réaliser ce but ; chacun d'eux repose sur un principe différent. Le premier consiste à aplanir les difficultés qui s'opposent à l'entrée de la carrière médicale ; le second à rendre cette carrière assez belle, assez honorable, pour exciter l'ambition des jeunes générations. Ces deux principes sont utiles ; ils ne deviennent mauvais que par un mauvais choix des moyens. Ainsi, rien de plus légitime, de plus en harmonie avec l'esprit de nos institutions, que d'écarter les obstacles matériels qui pourraient éloigner d'une carrière, en imposant des sacrifices pécuniaires disproportionnés. Mettez les moyens d'instruction autant que possible à la portée de tous les enfants du pays, mais conciliez ce fait avec les exigences d'un enseignement supérieur; n'établissez pas une école de médecine près de chaque clocher, mais créez des bourses, abaissez le taux des inscriptions et ^s examens, soyez larges quand il s'agit du fils du pauvre, mais ne concédez rien quand il s'agit de difficultés intellectuelles; car celles-là sont la seule garantie de la société contre l'incapacité.

Or, dans notre organisation actuelle,. on ne s'est guère préoccupé que des obstacles intellectuels. C'est à la tendance de les faire disparaître que nous devons la création et le maintien des officiers de santé et les fatales concessions faites aux élèves des écoles préparatoires qui tendent à perpétuer cette catégorie de praticiens.

Le second principe, bien plus efficace que le premier, n'a jamais été sérieusement appliqué.. On n'a pas voulu comprendre que l'intérêt du corps médical était plus qu'un intérêt individuel ou partiellement collectif, et l'on a livré au hasard l'avenir du jeune médecin, à la concurrence la plus effrénée,

/i28 ENSEIGNEMENT MÉDICAL.

l'exercice de la pharmacie. Nous ne voulons pas tracer l'esquisse des misères de la profession médicale. En face de la situation qu'on lui a faite, il n*y a qu'une chose qui étonne : c'est qu'il y ait encore un nombre aussi grand de candidats en médecine ou en pharmacie.

C'est dans cette direction qu'il y a le plus à faire pour s'assurer d'un personnel complet et suffisamment nombreux. Aujourd'hui le lauréat des écoles n'a pas même son pain assuré. Il serait d'un intérêt plus que professionnel qu'il le fût à tout docteur, à tout pharmacien capable; et il pourrait l'être, si la répartition des secours médicaux répondait aux besoins du pays, si l'Etat assurait à tous les pauvres d'un canton, à tous les malheureux qui meurent faute de soins dans les grandes villes, l'assistanc6 d'un médecin capable et instruit.

C'est dans une large et bonne distribution des secours médicaux que l'Etat trouvera un moyen sûr d'attirer et de fixer dans la carrière un nombre suffisant de praticiens, et non dans l'abaissement indéfini des garanties intellectuelles.

e) Répartition du personnel et de& secours médicav^.

L'intérêt social exige que les secours de l'art médical soient à la portée de tous les citoyens. Une répartition suffisante des ressources existantes, et au besoin la création de ressources nouvelles, peuvent seules lui donner satisfaction.

Ces ressources comprennent le personnel et le matériel.

Jusqu'à présent rien ne démontre que le nombre des docteurs ou des pharmaciens soit absolument ni trop élevé, ni insuffisant. Mais le personnel médical est incontestablement

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trop nombreux dans les grandes villes et trop peu dans certaines circonscriptions rurales. Il n'y a donc pas lieu, quant à présent, à limiter le nombre des admissions dans les écoles. La médecine est du reste une science que l'on n'étudie pas toujours dans un but pratique.

D'un autre côté, ceux qui exercent un art éminemment libéral ne sauraient être soumis à une répartition arbitraire, et jamais les docteurs ne sauraient être assimilés à des fonctionnaires dont l'État peut disposer comme il l'entend.

Aucune restriction ne saurait donc être apportée au libre établissement des docteurs en médecine. La libre concurrence entre médecins peut bien produire un malaise professionnel, mais elle n'engendre aucun danger social. L'Etat n'a pas à s'en préoccuper. Il n'en est pas de même de l'établissement des ofticines de pharmacie. La libre concurrence illimitée engendre partout la sophistication et la Fraude, car elle place incessamment l'industriel entre sa conscience et sa ruine. Si les dangers de l'exagération d'un principe économique de valeur douteuse commencent à préoccuper quand il s'agit de denrées, de substances.quetoutle monde peut vériGer, on ne saurait fermer les yeux quand il s'agit directement de la vie des citoyens.

Le pharmacien n'est pas un industriel ordinaire ; c'est un homme de confiance auquel la société doit demander et demande en réalité de nombreuses garanties. Or, n'est-il pas dérisoire de les détruire toutes en faveur d'un principe économique de valeur douteuse? Le même principe en vertu duquel le nombre des notaires, des agents de change, des avoués se trouve limité par la loi, parle aussi en faveur de la limitation du nombre des officines. Votre commission a été unanime à cet égard ; mais unanimement aussi elle émet le vœu qu'une honteuse vénalité ne rende pas les officines inabordables à la capacité pauvre.

430 ENSEIGNEMBM MEDICAL.

Le matériel de Tofficine seul devrait être coDsidéré comme la propriété du pharmacien. £q cas de vacance ou de nouvelle création, le conseil médical du département désignerait le nouveau titulaire. Quant au matériel de l'officine, il devra être acquis a dire d'experts et constituerait la seule indemnité due aux héritiers.

La limitation du nombre des pharmaciens entraînerait peut-être celle du nombre des élèves. On pourrait émettre dès lors la crainte légitime de voir les pharmaciens privés d'aides. Nous croyons que cette crainte est chimérique, car en rétribuant convenablement leurs aides, les pharmaciens créeraient facilement une classe spéciale parfaitement apte aux travaux qui exigent le moins de responsabilité.

Dans les grands centres de population une attraction irrésistible tend à produire une telle concentration de médecins et d'officines, que sûrement les secours de l'art seront toujours à la portée des classes élevées et moyennes. Il n'en est pas de même de la masse des pauvres qui s'y trouve accumulée. La charité publique et privée a , depuis des siècles , créé des institutions spéciales en vue de la répartition des secour:^ médicaux. La plupart des grandes villes possèdent des hôpitaux, mais le plus souvent la population rurale est exclue de ces établissements. L'insuffisance de ressources, la plus dure nécessité, peuvent seules justifier ce fait. Il serait digne du gouvernement de compléter ce genre d'institutions par la création d'hôpitaux d'arrondissement destinés à recevoir au moins les malades qu'il serait impossible de traiter et de guérir à domicile^.

1 Dans radministration des hospices, le corps mëdical est k peine teprésenié. Plus que tout autre, cependant, le mëdecin peut être utile. Dans notre esprit, deux des membres du conseil dëpartemental devraient de droit faire partie des commissions administratives des hôpitaux du chef-lieu.

En attendant 9 une bonne organisation des secours à domicile serait d'une urgente nécessité.

La création de médecins cantonaux, la généralisation d'une institution qui , dans nos départements du Rhin , rend depuis des années d'incontestables services, réaliserait Te mieux cette idée éminemment sociale. Dans les localités dépourvues de pharmacie on pourrait en faciliter l'établissement en assurant au pharmacien la fourniture des médicaments prescrits aux indigents par les médecins cantonaux.

L'institution des médecins cantonaux ôterait tout prétexte au maintien de la classe des officiers de santé dont l'incapacité est notoire^ et qui sont loin, du reste, de remplir le but en vue duquel on les a jusqu'à présent perpétués; car ce n'est pas dans les localités qui manquent de médecins que l'officier de santé s'établit de préférence ; comme les docteurs, ils se concentrent dans les grandes villes, dans les bourgs, là enfin où ils peuvent espérer une lucrative clientèle. Enfin , cette organisation permettrait d'assurer une existence honorable aux capacités qui végètent sur le pavé des grandes villes, rendrait la carrière médicale moins précaire et atteindrait plus sûrement le but d'une bonne répartition des secours, sans encombrer la carrière d'une foule de praticiens au-dessous de leur mission.

Toutes les places rétribuées, en vue de régulariser les secours publics, devraient être données soit au concours, soit sur présentation des conseils médicaux du département ou de la circonscription médicale.

Le concours pour les places dans les hôpitaux serait le mode incontestablement supérieur. La nomination par les conseils offrirait des garanties suffisantes pour les places cantonales»

li^2 ENSEIGNEMENT MÉDICAL.

f ) Exercice de la médecine et de la pharmacie.

Les docteurs reçus dans les Facultés, les pharmaciens gradués dans les écoles spéciales, les sages-femmes dûment autorisées, les vétérinaires munis d'un diplôme, devraient seuls, dans l'avenir, recevoir la licence de pratiquer, en France, dans les limites rigoureuses de leur profession. Ils présentent seuls des garanties suffisantes. Ces mêmes garanties devraient être rigoureusement demandées aux étrangers qui prétendraient exercer dans notre pays, quel que soit du reste leur titre universitaire. De funestes concessions ont peuplé peu à peu nos départements limitrophes d'un nombre considérable de docteurs étrangers^ qui ne présentent aucune garantie réelle, car l'on sait avec quelle facilité le titre de docteur, qui du reste n'emporte en aucune façon la licence de pratiquer, s'obtient dans certaines universités étrangères. Il importe que des abus de ce genre deviennent à jamais impossibles, moins dans un intérêt professionnel que dans un intérêt social.

Parmi les spécialités, la seule qu'il soit opportun de conserver est celle des dentistes munis d'une autorisation délivrée par une Faculté de médecine, autorisation qui serait accordée à la suile d'un examen et pourrait être retirée par les conseils médicaux, en cas d'infraction aux lois qui règlent l'exercice de la médecine. Pour plus de garantie, il serait à désirer que cette spécialité chirurgicale, réellement importante, fût convenablement enseignée dans les écoles.

Toutes les autres spécialités, quel que soit leur nom, sont des parasites qui ne vivent qu'au détriment de la santé publique.

L'intervention de l'Etat pour réglementer les rapports de médecin à client doit s'arrêter là où s'arrête l'intérêt social.

Cet intérêt exige que les secrets des familles et des personnes

ORGANISATION MBDIGALE. ASS

ne soient jamais divulgués par œux qui, forcément, sont admis dans l*intimité des conQdenœs. La sauvegarde de l'honneur professionnel est grande sans doute, mais la garantie d'une répression sévère peut seule rassurer complètement contre la légèreté ou de honteuses spéculations.

Des conflits peuvent s'élever et se sont élevés entre certains intérêts sociaux et le devoir professionnel , qui , lui aussi , est d'un immense intérêt général. La conscience du médecin est seule et souverainement juge dans des questions aussi délicates, et c'est un abus de pouvoir, une contradiction absurde, que de vouloir obtenir de force, dans certaines circonstances données, l'infraction à un principe que l'honneur et la loi garantissent d'uue manière générale.

Vis-à-vis de la société, le médecin et le pharmacien sont responsables de leurs actes professionnels. Ce principe est incontestable; mais l'exercice de la médecine et de la pharmacie serait impossible si les questions de responsabilité pouvaient être soulevées sans discernement, sans équité, sous l'influence de sentiments froissés ou de passions honteuses. La faculté de déterminer les cas de responsabilité ne saurait être abandonnée au public ignorant et souvent injuste. Les tribunaux ordinaires manquent de lumière ; magistrats et avocats sont également incapables d'éclaircir ou d'apprécier des questions aussi délicates. Le médecin et le pharmacien ne peuvent reconnaître que la compétence de leurs pairs. Les conseils de salubrité, organisés comme nous l'avons indiqué, offriraient seuls des garanties suffisantes de capacité et de justice pour décider si le médecin est responsable ou non. Ils devraient souverainement décider les questions de ce genre. La question de fait étant décidée par l'affirmative, il appartiendrait aux tribunaux ordinaires de déterminer dans les formes ordinaires l'indemnité ou les peines que le fait entraîne.

kSk ENSEIGNEMENT MEDICAL.

Toute autre iDteryeation de l'Étal , dans le but de délerminer légalement les rapports entre médecin et client, serait sans but social, et par conséquent illégale, vexatoire, contraire aux intérêts et à la dignité d'une profession libérale.

La fixation des honoraires, ou toute autre intervention de ce genre, porterait le cachet indélébile d'un fait arbitraire. C'est en vertu de ce principe que la prescription des honoraires, au bout d'une année, peut être taxée sans exagération de révoltante iniquité.

Il n'en est pas de même de la taxe réclamée par un grand nombre de pharmaciens, et, nous osons le dire, par tous les honnêtes gens. La libre concurrence illimitée entre médecins n'offre pas de danger social ; nous avons vu qu'il n'en était pas ainsi du même principe appliqué à l'exercice de la pharmacie. Le bon marché est un appât que le pharmacien oc saurait offrir au public qu'au détriment de la quantité ou de la qualité des substances qu'il délivre. Le bon marché peut devenir un moyen de fortune pour des spéculateurs éhontés, au détriment de la santé publique et de l'honnêteté consciencieuse; il n'est pas, il ne saurait être autre chose, appliqué au débit des médicaments.

Les visites périodiques seront à jamais une garantie insuffisante tant que la libre concurrence illimitée sera le seul principe régulateur de l'exercice de la pharmacie ; ces visites, que l'on pourrait encore entourer de plus de garanties à l'aide des conseils médicaux , sont bonnes sans doute ; il est nécessaire de les conserver ; mais elles sont loin de répondre de la probité , quand la probité devient presque forcément une cause de ruine.

L'intervention de la loi est justifiée encore par l'intérêt social quand il s'agit de déterminer les rapports des médecins ou pharmaciens avec la justice et l'administration. Cet intérêt

OACAMSATION MBDIG.VLE. /i35

exige que les lumières d'hommes compétents ne Fassent jamais défaut. Tel est le principe des obligations des membres du corps médical, d'obtempérer aux réquisitions de l'autorité compétente, quand il s'agit d'élucider des questions médicolégales ou administratives. Mais en retour l'État doit une équitable rétribution, une rétribution qui ne soit pas ridiculement disproportionnée avec le service rendu. Cette rétribution ne saurait être arbitrairement fixée sans que le corps médical ait été consulté dans la personne de ses représentants, les conseils médicaux.

Tous les sacrifices que l'Ëtat s'impose pour constituer un corps médical qui réponde dignement à la mission sociale qui lui est confiée, seront inutiles tant qu'il n'existera pas, non pas en principe et sur le papier seulement, mais de fait, un système de garantie contre l'exercice illégal de toutes les branches des professions médicales.

Le principe de la répression, mais d'une répression efficace et constante^ peut seul conduire au résultat désiré.

Nous ne voulons pas examiner si le système de pénalité écrit dans la loi est en tout suffisant ; il est certain néanmoins que cette pénalité est illusoire dans plusieurs dispositions essentielles qu'une bonne organisation devra réformer.

Ce qui nous préoccupe surtout, c'est le système des moyens capables d'assurer l'exécution de la loi.

L'inexécution des lois existantes est si flagrante, si générale, si invétérée, elle a tellement passé dans les habitudes, qu'il est à craindre que toute réglementation ultérieure ne reste de nouveau à l'état de lettre morte.

L'ignorance des magistrats sur l'existence des délits, la répugnance des médecins isolés à les dénoncer à l'autorité compétente, l'apathie de cette autorité elle-même, en face de plaintes individuelles qu'elle peut attribuer à des motifs d'in-^

/iâ6 ENSEIGNEMENT MÉDICAL.

térêt particulier plutôt que d'intérêt social, tels sont, sans contredit, les principales causes de Tinexécution des lois existantes. Ce sont ces causes qu'il s'agit de faire disparaître.

La création des conseils médicaux permettrait de faire servir cette institution au maintien d'une bonne police médicale. En dehors de leurs fonctions ordinaires, les conseils médicaux seraient chargés de recevoir les plaintes. Mieux que ]es magistrats ordinaires , ils seraient à même d'apprécier leurs motifs et leur gravité. La mission des conseils se bornerait à transmettre les plaintes à l'autorité compétente chargée de la répression. Des instructions sévères données par le ministre de la justice suffiraient pour éveiller la sollicitude du parquet , désormais mis en demeure de ne plus confondre l'intérêt particulier et l'intérêt social. Rien n'empêcherait du reste le parquet de poursuivre les délits qui arriveraient directement à sa connaissance.

Tels sont les principes que votre commission désirerait voir appliqués dans le projet d'organisation qui s'élaborQ. En formulant ces principes, nous avons pu et dû négliger tout point de vue exclusivement professionnel. Les intérêts du corps médical sont ceux de la société tout entière. C'est pour cela que le point de vue social nous a seul préoccupé.