FAIT

AO non D*UNB COMMISSION SPÉCIALB GMARGÉE DE L'BXAMSN DU PROJET DE LOI SUA L^INSTRUCTION PBIMAULB.

* tdSi mai 1833.

C'est' surtout depuis la révolution de juillet que rinstruclion primaire est le premier besoin du pays et du gouvernement.

Un pays qui veut être libre doit être éclairé, ou $eû meilleurs sentiments lui deviennent un pcril, et il est à-cyaindre que, ses droits surpassant ses lumières, il ne s'égare dans leur exercice le plus légitime.

U6 gouvernement qui, comme le nôtre, a loyalement accepté, à jamais et sans retour, le principe du gouvernement représentatif, c'est-à-dire la publicité elfla discussion universelle, n'a d'autre Ibrcé que celle que lui prête la Conviction des citoyens, et il se trouve dans cet!ë situation à la fois dimôile et heureuse du la propagation. des lumièires est pour lui une condition d'existence. La raison publique paie avec usure tout ce quon

fait pour elle ; elle punit par ses égarements les gouvernements qui la n^ligent, mais elle récompense ceux qui la cultivent par ses progrés mémeS; en répandant de jour en jour davantage, dans tous les rangs de la population^ le respect des lois^ les sentiments honnêtes qui accompa^ept toujours les idées justes, le goÂt du travail et l'intelligence des biens qu'il procure, la modération des désirs, et cet amour éclairé de l'ordi^e qui est aujourd'hui le seul dévouement des peuples.

Aussi, dès les premiers jours de la révolution de juillet, le gouvernement s'est occupé sérieusement de l'instruction primaire, et lui a imprimé une impulsion puissante. La Frimce entière est entrée dans cet utile mouvement. Les particuliers, les associations, les communes, les dë{>artemQtlts, l'Etat, ont rivalisé de zèle et de sacrifices. De ^ beaux résultats ont été obtenus. Une foi était nécessaire pour les régulariser et les étendre, et donner à l'instruction primaire de l'avenir et de la durée.

Deux projets ont été tour k tour présentés aux chambres, qui déjà renfermaient .d'excellentes parties; mais on regrette moins aujourd'hur que^ ces projets n'aient pu être discutés, puisque la loi soumise a vos délibérations, participant au pfogrès général, a pu recevoir du temps et de Texpérience d'heuTÂix perfectionnements; elle a été

SUR l'instruction primaire. iOl

reçue à Tautre chambre avec une faveur dont la marque infaillible et rare est la presque unanimité des suffrages qu'elle a obtenue^ et le très-petit nombre de modifications qu'une discussion approfondie y a introduites. Votre commission a examiné avec un soin scrupuleux et le projet du gouvernement et les amendements de la chambre des députes ; et en me èhaigeant de l'honorable tâche de vous exposer les résultats de son travail^ le premier ordre qu'elle m'a donné est celui de vous exprimer son plein assentiment à la pensée fondamentale de la loi.

L'exposé, des motifs nous présente cette loi comme essentiellement pratique. Et ce caractère, qu'un examen consciencieux ne peut lui refuser, elle l'emprunte à un autre caractère plus élevé encore.

Aux premiers pas que l'on fait dans la matière ^ assez compliquée de l'instruction primaire, on y rencontre un certain nombre de principes opposés entre eux en apparence, qui se disputent l'honnçurde résoudre toutes les difficultés, et dont chaclin en effet, pris en lui-même, est d'une vérité si frappante qu'il obscurcit tous les autres, et d'une si grande portée qu'on est bien tenté de s'y abandonner et de le prendre pour guide unique. Ce principe engendre avec une facilité merveilleuse Mue suite de dispositions dont le bel ensemble

i02 RAPPORT FAIT A LA CHAMBBE DES PAIRS

offre une unité qui impose et une simplicité qui séduit. Mais cette «implicite est un picge, cette unité un écueil. Car les autres principes ne sôQt pas détruits, parce que la théorie les a sacrifiés ; ils reparaissent, aussitôt qu'on met la main à l'œuvre, et leur action, qui n'a pas été prévue, éclate tout à coup en résistances qui à la loAguè entra^vent et arrêtent tout. Quel but doit se jrf'9poser une loi sur l'instruction primaire? apparemment de la répandre le plus possible, de la rencfte même universelle. H faut donc bien se garder 4e mettre contre elle aucune force réelle, auçuae prétention légitime. Pour satisfaire h tous \^ besoins, il faut accepter tous les moyens; ne repoij^ ser ni n'^opter exclusivement aucun principe, mais admettre sans aucun préjugé systématicme tous ceux qui sortent de la matière, et peuvent conduire au but commun. Telle est la pensée du^ projet du gouvernement; c'est par son élévatiojçi.V même qu'elle imprime à la loi entière un c^racu^^ pratique. Votre commission n'a point hésite à l'approuver, et je devais vous la signaler d'abord ; car c'est à sa lumière que votre commission a examiné et que je vais e;§sayer de vpus fi|ire apprécier les dispositions particulières dont se compose Jie projet, de loi, ainsi que les amendements de la chambre des Députés.

jjLe projet du gouvernement divise et rés^pe

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$1^^ l'instruction primaire. 105

jtpQteç }(^ questions d'instrucpon {u*iqiaire çn qiielqufK^ questions fondamentales renferniée9 en ^qj|tr0 litres distii)icts. Le titre ( tiaite des objets gi^e d^if; legjl^rfiçsef rinstruction primaire ; h titre 0 et le tUre JH détertninenjt 1^ n^ure des écf^es 9i^^§^^^ cette ipstructioi) d^C 0tre cpn|îëe» H\p titre IV établit les autor]|jB> q^i' doivent y être ^çépQ^Qsi Jl y avait un lîijie Y s^r les écoles spéciales de filles, mais U chambre des députés, 4*l^gQpr4 ^yetle gouv^^j^pment, l'a rejLrapcbé : je y(f^ parflpurir suçces^iy$j[9f nt ces 4iff<^i'ent^ titrer.

Jjç tkf^l renferme 1^ question 1a p)u^ ^ave de rio^ttlulKJtiQP primaire. Multipliez ou diminue? l^ l^jfits que doit embrasser l'instruction primaire, I^^HI^ilfl^ ourësserrez-la, et il lui faudra d'autres 4]||f|LÎtre^, elle exigera d'autreâ dépenses et peut-être 4'itutjres a|}tQri£és. Jflais celte qiiestion n'est pas M^lemcnt importante pitr sqn influence sur tôute^ l$9 fotres; ce n'^gut pas moins^ messieurs, qu'une l||ie^tipn sociale» Si TiiglKLruction primaire doit être imil^eiS^Ue » la "^ocîété es); au plus haut d^rë WSéi^ssée daps la détermina tigp de la portée et de )a limite de lUpstrjyi^tion donnée 4 tQus. La loi de 1791 ^ parjLait seulement des parités 4f renseignement indispensables pour tous les hotimes* Mais c'est là no

1 Assemblée conslituante, loi des 3 et K septejn^re 179^.

104 RAPPORT FAIT A LA CHAMBRb^ DES PAIRS

rien dire, et c'est se taire précisément sur le jMt)blème fondamental. La définition des objets de Finstruction primaire n est pas un de ces détails qui doivent être livrés à radministration : il n'y à pas une matière qui soit plus essentiellement lAp gislative, et la difficulté de la question ne dispense nullement de la résoudre.

Elle a eu jusqu'ici ^^ns nos lois deux soluticms contraires.

Quand on songe à toutes les connaissances qu'il serait utile à tous les citoyens d'une grande nation de posséder, et que Ton confond l'utile et le néeessaire, on est tenté de multiplier et d'élever les objets de l'instruction primaire. De là . ces „ridies programmes dont le modèle appartenait de droit à la Convention^. Mais un enseignement primaire trop étendu et trop élevé a le malheur d'être impossible. On s'aperçoit bientôt que le temps, l'argent^ les maîtres, tout manque quand on arrive à la pratique^ et pour avoir voulu trop faire on se trouve n'avoir rien fait. Par là on est ramené au principe contraire , que l'instruction primaire, pour être accessible à tous, doit être renfermée en de sévères limites. C'est ce principe sage en lui-même, mais, poussé par une réaction inévitable jusqu'à l'exagération, qui resserra si étroi-

1 Décret du 21 octobre 1793; décret du 27 janvier 179^ ; décret du 1 7 novendbre 1 79&, chap. IV.

, SUR l'iNstructi0n primaire. 105

tement le programme de Tinstruction primaire de la constitution de l'an m et delà loi d^Fan IVoid