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eu découle ; programme qui n'admettait plus d'autres objets que la lecture, Tëcriture» les éléments du oalcu) et ceux de la morale républi-' caine^. Le Gonsulatet la loi de FanX maintinrent ces limites; l'Empire et la loi de 1806 qui créa l'université, le décret de 1S08 qui l'oi^nisa» retranchent, comme on s'y attend bien, la morale républicaine, et ne-laissent que la lecture^ récriture et le tîateul. Et môme le décret de 1811, àrf. 192; enjoint aux autorités compétentes « de « veiller k ce que les maîtres ne portent pas leur « enseignement au delà de ces limites. » Cette exagération est bien moins fàcbeuse que la première^ mais elle a aussi ses inconvénients graves, qui peu à peu se sont fait sentir. En effet, l'instruction primaire ainsi abaissée, la voilà séparée par un intervalle immense de Tinstruction secondaire; et une chsse très-nombreuse de citoyens qui ne peuvent atteindre jusqu'à celle-ci, et aux* quels celle-là trop limitée ne suffit plus, manquent d'une instruction qui convieime à leur situation et à leurs besoins. Ou ils se réduisent à l'instruc-r tion primaire, et descendent au lieu de monter dans la cukiu'e de l'intelligence ; ou ils s'élèvent

A Loi du 3 brumaire an IV (25 octobre 1 795), titre I, art. 5.

HQÇ RAPPOEJ FAIT A LA C^AM99^ PÇS PAIRS

^ fpfcç djç sacrifice jusqu'à rip^triiçtioa $e{^<!- ^ijre» f{ui f'eSaçQ bieqtôt et ne laisse a]iQui?Lf {|r;^e dans Icjur esprit s'ils ren^^^nt daxi[s les mpsfjl4^tc$ professions de leu^*s pères, pu qui les ppuçsç è çn ^rtir. Ai^si se formen|; dan^ nq§ c<djégfft d^ {ipmbreuses gënération^, qui, pontr^p^nt deijpff qç ^çuro des h^bitude^ ii^ompatibles ^vep leyr dcj^ lipée i^alt^relje, la rejettent, ^, sq répandftpt d^ik^ U SQPïétë, y cjierçhgint une pjacjç qij'^Uep ne t^piir yc4t pas toujours, por]:ent pai:toiit une inqi|iét}idf fatalp, toujours prêter à se jeter dans tou^ les d^ ordres. Le mal est grav^, messieurs ; il est déjà t|ii7 çiep; il tourmente, il inenace la société; jç( j| tient en très-grande pgrtie à une mauvaise solution d'une question d'instruction primai)^,

Une instri^ction pf*iipair|e trop étendue qui fi'çyf p^l^ accessible à tous, ou une instruç|ion pr^m^j^ç jrçp bprn^ qui n^ ^uffit pas à un grand ppwfeî^, sppt d^^f Pf^ti$ extrêmes dont l#s inconvéniea^ j^nt manifestes. Le ^^1 i^oyen f^ sortir (le fs/^plç diflicuHé les.t de ne pas cherchejr à satisfaire 4'lfftf ^ule et ifième manière dçs bénins c^ïSéfpfxUf 4ç ne pas imposer. une solution siqi^ple à un^queçr- Ûpn complexe, c'est-à-dire d^ établir deux degrpj^ jpn^f^rjçment distincts dans l'instructioi^ pripairp : yui^9 qni, étant destiné à tou^^ p^)i| itr^ ^^j^j; limité sans inconvénient; l'autre, qui, n'étant pas des^i^^ à ]tp,ut le monde^ peut être agrandi avec

SUR l'iîjjstruction primaire. 403

avantage. C'est là ce quie fait la loi : elle divif^ rinstruction primaire en instruction j^rioi^ire ^l^ mentaire et en instruction primaire supérieure.^ création et , l'organisation d'une instruction ppmairis supérieure ^ paru h votre commissiou iipe innovation prudente qui^ bien ménagée, peut devenir un bienfait social.

L'instruction élémentaire étant destinée à tpi|$ les citoyens, même k ceux qui suaient bçrs d'état de la payer, et devanjL être universjelle.a'il est pos- ^ble, peut être et doit êiye ipéme resserrée dans des limites assez étroite^. L'instri^ctîpn élémentaire perd eïf. ^p}}^t4 Î9?}i{ ^^ T^'^}? ^^S^^ ^^ étendjue. A ce degré; il importe moins de savoir superficiellement un grand nombre de choses que d'en savoir bien quelques-unes, celles qui sont indispensables. De $ages limites sont aussi bonnes pour les maîtres que pour les élèves, et à la longue elles impriment aux uns et aux autres d'excellentes habitudes d'esprit, et leur sont un poinjt de départ fernie et solide pour tout leur développement ultérieur. Nous approuvons donc le projet de loi d'avoir |ixé ainsi qu'il, suit le piinimum de l'instruction primaire élémentaire : Cinstruciiqn morale et religieuse^ la lecture, récriture, les eléiffents de la langue française et du calcul, et le système léqol des poids et mesures. La langue française ajouté^ à la lectujre et à l'écriture, le système légal des poids

108 RAPPOaT FAIT A LA CHAl^BRE BE8 PAIRS

6t mesures ajouté au calcul^ sont deux enseignements qui doivent être universels pour que le langage uniforme des lois soit partout compris, et pour resserrer de jour en jour davantage les liens qui unissent déjà toutes les parties de la population^ et augmenter encore cette admirable unité française qui est notre gloire et notre force. Il était nécessaire que, parmi les divers objets de l'instruction primaire, l'éducation morale et religieuse eût le rang qui lui appartient, c'est-à*dire le premier ; car c'est l'éducation morale qui seule peut faire des hommes et àei citoyens, et il n'y a pas d'éducation morale saas religion. Cette maxime de l'expérience, écrite en quelque sorte à la tête de la loi, lui conciliera le respect des gensrdebien, le concours de tous les pères de famille, facilitera son exécution, et en fera aux yeux de l'Europe entière une loi digne d'une grande nation civilisée.

Votre commission approuve également la manière dont le projet de loi constitue l'instruction primaire supérieure. Elle pense qu'aucun des objets que le projet assigne à L'école primaire supérieure ne pourrait en être retranché sans mettre en péril le but même de institution. Il s'agit de diminuer le nombre des élèves de nos collèges, au profit des études classiques eUesmémes ; or, on ne peut obtenir ce résultat qu'a la

sur l'instruction PRIMAIiUL 409

condition d'offirir comme en dédommagement une instruction assez libérale pour suflire à une partie de la population, qui n*est dépourvue ni d'une certaine aisance ni d'un amour-propre légitime. Voilà pourquoi votre commission adopte la rédaction de la Chambre des Députés, qui, aux appUcations de la géométrie praUque , substitue les élânents de la géométrie et ses applications usuelles; rédaction plus rationnelle d'abord, et qui ensuite élève un peu l'instruction, en faisant enseigner les éléments de la géométrie en euxmêmes^ pour arriver à leurs applications usuelles^* parmi lesquelles la commission a vu avec plaisir que la loi ait mentionné spécialement le dessin linéaire. L'arithmétique et les éléments de la géométrie pratique, avec les notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie, représentent en petit, dansTécole primaire supérieure, renseignement scientifique de nos collèges. Les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de la France, en représentent l'enseignement littéraire, dans la mesure qui convient aux besoins du grand nombre. Enfin, le chant ajouté au dessin linéaire est à toutes les autres parties un complément de culture qui n'est pas perdu pour l'éducation intellectuelle et morale. L'instruction primaire supérieure doit embrasser

Ifb RAPPOEt FAIT A LA CHAIiIBRE SCS PAIRS

tckiis ces objets pont atteindre son bat ; mais elle ne le manquerait pas nioins en s^étendant trbp. lié projet de loi porte que : <c Selon les besoins et les « ressources des localités, riostruction primaire « supérieure pourra recevoir les développements « qui seront juges convenables. » La Cbambre des Dcpiilés a suprimé répltheie de st^éneure. Si nous adoptons ce retranchement, c^est surtout pour éviter de provoquer dans la loi mém et d'une manière spéciale une extension excessive de Tinitruction primaire supérieure. Nous ne voulons pas dire que, selon les besoins et les ressources des localités, Tinstruction primaire, soit élémentaire soit supérieure, ne puisse utilement recevoir quelques développements ; mais nous approuvons qu'en ce qui regardera les écoles publiques , ces développements soientsoumisâti jugement des autorités compétentes. Sans doute il y a des localités où il sera nécessaire d'ajouter aux objets prescrits par la loi, tel ou tel cours accessoire ; par exemple, un cours de langue allemande dânï les provinces du Rhin, peut-éirc un cours de langue italienne ou espagnole dans certaines parties du Midi ; et dans dès communes manufacttu*ières, quelques leçons stir les parties d'industrie propres à ces communes. Mais il ne faut par multiplier ni même admettre légèrement ces couïs accessoiréé, car ils auraient le double inconvénient

MU L'mgtRDCTtÔN piifrfÂlî*. Ut

etëh\ë4èr ùri tertip» coh^idérablë SHt ëotiH ob%éi d^èffeninëd par là loi et psit là 3e leâ aflkiblir, ëi ensuite d'ôter à riflrtmclioù J)rimaîfe sôri vtâi caractère. L'iiistruction ptimaii^ë doit être gënëraie ; elle prépare à toutes \èé tiitièrki tàhs conduire k Funè plutôt ({u*à l'Autre: elle ne forihè pas dès artisans^ mài^ de^ hôhimes. Ces con^ldërâti6iis s-à{)pliqucnt surtout h rinstrùctibU prinidire supérieure, dont réxtensîdh îllihlltdè irait pr^cisdnciéfit cëritre lé but même qu'ôii se propose. lî est ^vi*^ deUt, en effet, qxié si Tiùstrucifoii 'primaire sup^ rieùres'ëléve ou tend à s'élever jusqu'à l'instruction secondaire, àloirs, loin de remédier aiî mal que àous avons signalé, elle le répand et le fait descendre plus profondément diihs la société. Votre commission m'a donc cbargé de di^ëlarer à là Cbambrë, qil'èn acdejitânt le derUier paragraphe dé l'article premier, elfe le fait sous tôiltës les réservés €[Uè Je viens de vous exprimer.

Mais elle ne pouvait qu'applaudir au juste bômmage rendu à là liberté deh consciences et aux droits sacrés des fitiuilles par l'art. 2, qui déclaré expressément que le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à TinsU^uction religieuse.

Elle vous propose également d'adopter l'art. 3 avec le léger ameudemeht de là Châihbre dès Ue-

4lt tAProsr fait a la chambre des pairs

naiiêf qui énumire les denx genres d'éccJes que comprend rinstmction primaire dans l'ordre même qu'elles occupent dans le titre II et dans le titre in de la loi. Ces deux titres se rapportent aux éeoles primaires privées et publiques.

Les deux grands principes de la liberté de renseignement et de Tintervention de l'Etat dans Féducation^ principes ennemis jusqu'à ce jour, sont heureusement réconcilies dans le projet du gooTemement , au grand profit de Tinstruction primaire. La liberté de renseignement est dans la Charte; elle est dans le droit des familles; elle est dans celui des particuliers ; elle est dans Fintérét général de l'instruction primaire , qu'elle vivifie par la concurrence, et qu'elle enrichit par de perpétuelles innovations , parmi lesquelles il faut bien qu'il s^en rencontre quelques-unes d'utiles. Le projet de loi reconnaît donc et consacre la liberté de l'enseignement. Jusqu'ici pour fonder une école privée, il fallait une autorisation préalable que Padministraiion accordait ou '* refusait à son gré. Ce système ne subsiste plus. Toute autorisation préalable est retranchée, et tout citoyen peut à son gré lever une école pri maire, élémentairo ou hu péri cure, et tout établissement quelconque d'itiNiruction primaire, dans toute espace de coniniuue, urbaine ou rurale, sans autre condition (juc de présenter au maire de