FRANÇAIS ET ISOLAIS DEVANT L A

nécessité de l'arbitrage pour mettre fin à la guerre. Il demande « qu'une humble adresse suit présentée à Sn Majesté, afin d'obtenir des autres puissances de soumettre à l'avenir leurs litiges à la décision d'arbitres ». Lord Palmerston, tout en rendant justice au principe, s'oppose à son application en ce qui concerne l'Angleterre. Il est curieux de voir quel motif ce diplomate fin et rusé essaya d'opposer à la proposition de Cobden. I J our lui," l'Angleterre, objet d'envie de tous les peuples, ne saurait trouver île juges impartiaux ». Il s'attira du reste cette réponse si juste de Milner Gibson que même « les défauts de jugements des arbitres seront toujours préférables à la guerre qui est la suprême iniquité ».

Vingt-quatre ans plus tard (1873), Henry Richard reprend la proposition Cobden. Cette foisci, l'esprit politique de la Chambre, plus mûr et surtout moins susceptible de se laisser guider par les paradoxes des vieux routiers de la diplomatie, a pris le dessus. En vain le vieux Gladstone demande le rejet de la motion qu'il considère comme prématurée. L'honorable M. Lawson, dans son intervention soulignée par de longs applaudissements de la majorité de la Chambre, démontre

« qu'il est pourtant grand temps de mettre (in à l'anarchie internationale ». Admettant môme qu'une tentative faite dans le sens de l'arbitrage, disait-il, échoue complètement, mieux vaudrait quand même un essai infructueux que l'inertie absolue, « d'autant plus qu'en cas d'échec d'une proposition raisonnable, la honte n'est pas pour l'Etat qui l'a faite, mais pour celui qui la repousse indûment ».

La motion de Henry Richard fut votée par 98 voix contre 88, La diplomatie anglaise réussit quand même à escamoter pour un certain temps ce triomphe du principe de l'arbitrage. N'importe. Cet hommage rendu par une assemblée législative, la plus puissante du globe, à l'arbitrage, traité jusqu'ici de rêve et même de folie, a eu sa répercussion puissante à travers le monde. La victoire obtenue par Henry Richard et ses amis a consacré en même temps une autre vérité, des plus importantes pour les initiateurs de l'arbitrage futur : c'est qu'il n'y a point de honte pour un Etat de voir repousser une offre d'arbitrage, car le refus retombe tout entier sur celui qui ferme ses oreilles aux arguments de la raison et du bon sens.

PBàKÇAIS ET ANGLAIS DEVABT I. ANAHI

- Les Progués du: l'État jchidique.

Et cet encouragement donné à tous les hésitants va porter sous peu ses fruits. Les nobles efforts des deux uations pour la cause de la paix vont engendrer des actes innombrables dans les deux momies. A la fin de la même année (le 24 novembre 1873), M. Mancini, inspiré par les délibérations de la Chambre des Communes de Londres, soumet un projet analogue à la Chambre italienne. Dans sa motion, l'honorable orateur formule le vœu que « le gouvernement du roi s'efforce de rendre l'arbitrage aussi fréquent que possible et qu'il persévère dans l'excellente initiative, prise par lui depuis plusieurs années pour la conclusion d'une convention entre l'Italie et s autres puissances en vue de rendre uniformes et obligatoires les règles essentielles du droit international privé ' ».

1. Ajoutons du reste qu'arrivé au pouvoir, M. Mancini appliqua partiellement sea idées.

Dans les traités de commerce conclus avec l'Angleterre et le Monténégro, se trouve une clause qui stipule qu'en cas de difficultés sur l'interprétation, les parties s'obligent d'avance a se soumettre S un jugement d'arbitres.

(JLAIB DEVANT i- AN

Depuis, l'arbitrage, comme principe indispensable ilu droit international, triomphe presque dans tous les Parlements du momie. Honni et raillé jadis, il devient du coup l'idéal suprerr des peuples. Sous sa bannière se rangent les diplomates, les hommes d'Etat et même des souverains. On ne pratique sans doute pus tous les enseignements de la nouvelle déesse, mais on subit déjà ouvertement son culte...

L'année suivante, la seconde Chambre suédoise (21 mars 1874), dans une adresse au Roi, le prie instamment d'appuyer toutes les démarches tendant à l'établissement d'un tribunal permanent en vue d'arranger les différends internationaux.

Quelques mois plus tard (le 17 juin), le Congrès des États-Unis décide d'inscrire dans les traités à conclure avec les Gouvernements étrangers, une clause d'après laquelle aucune partie ne prendrait les armes contre l'autre, jusqu'à ce (pie des efforts eussent été faits pour écarter tous les motifs de réclamation au moyen d'un arbitrage impartial.

A la fin delà même année, la seconde Chambre des États-Généraux des Pays-Bas exprime le vœu

que le Gouvernement fasse triompher le prince d'arbitrage dans les relations internationales. Le Parlement belge suit cet exemple en 1875.

Le nouveau triomphateur de la vie internationale traverse le vieux et le nouveau monde en traînée de poudre. L'humanité est animée pour lui d'un feu sacré. La sève bienfaisante amassée par tant d'efforts de penseurs et d'homi d'action, s'écoule enfin dans des motions enchanteresses des Parlements. Les paroles séduisantes de paix et des solutions pacifiques des querelles sont dans toutes les bouches. L'arbitrage, comme une aurore nouvelle de la vie civilisée, se légage ainsi des ténèbres, et grandit au milieu les anciennes méfiances et des conflits latents, ces legs déplorables des guerres d'hier...

La Confédération suisse peutrevendiquerl'honneur d'avoir la première eu l'idée de faire adopter un traité d'arbitrage permanent et positif entre deux pays. Le président des Etals-Unis, Arthur, pressenti par la Suisse, accueillit cette proposition avec une sympathie chaleureuse de même que M. Prelingluiysen, ministre des Affaires étrangères des États-Unis. Dans le rapport du département politique fédéral suisse sur sa gestion en

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1883, on trouve les dispositions si admirables et si simples du projet qui n'a pas été formellement ratilié à la suite de la mort du minisire américain survenue dans la même année.

En 1887, de nouveau, 232 membres de la Chambre des Communes anglaise (dont l'illustre John Bright), appuyés par 36 membres de la Chambre des Lords, envoient à Washington une députation de 12 membres pour proposer un traité d'arbitrage permanent '. Le 12 mai 1888, M. Goblet fait stipuler à litre d'essai, dans le traité de commerce et de na vigation conclu avec la république de l'Equateur, le principe de l'arbitrage dans le cas d'un différend.

Enlin un événement d'une importance capitale se passe en 1890. Sous l'impulsion des États-Unis, les plénipotentiaires de 17 puissances se réunissent à Washington et y signent, le 18 avril, un traité les obligeant à trancher tous leurs différends par voie d'arbitrage. Ces 17 puissances comprennent plus de 100 millions d'habitants qui, depuis cette année mémorable, bénéficient

1. On anil les différentes péripéties de re traité qui, n'ayant pu enrure réuni la majorité nécessaire au Congre*, reste à l'élat st»tionnaire. Mais tout porte à croire qu'il sera voté sous peu.

du régime de l'arbitrage obligatoire que réclamaient pour l'humanité 'tant de penseurs et d'idéologues, qui ne se laissaient pas déconcerter par le scepticisme de tant de diplomates « profonds » et « avisés ».

Les États-Unis, qui vivent sous le régime de eur Cour suprême, ce véritable tribunal d'arbitrage entre États confédérés, ont pu mieux juger I bienfaits de ce principe, qu'ils ont fait triompher dans les relations américaines.

L'agitation soulevée aux États-Unis par la confusion de ce traité, trouve, du reste, sa contreartîe sympathique dans la vieille Europe.

C'est ainsi qu'en Italie, sur l'initiative de MM. Mazzoleni et Bonghi, la Chambre autorise le Gouvernement à négocier des traités d'arbitrage les autres puissances. Le Sénat espagnol , dans la môme année, le principe d'arbitrage permanent.

Le Folkething danois, bientôt après, fait triompher par une majorité écrasante (58 voix contre 10), seulement l'application de l'arbitrage pernent entre les trois États Scandinaves, mais n vœu demandant l'élargissement du néme principe, en ce qui concerne les autres

52 FRANÇAIS ET ANfitAlS DEVANT l'aNAIICIIIE

nations. Un volt- analogue fut proclamé on Nor

■ L'QEtlVHE DE l.A H.AYE

Cette marche triomphale de l'âme moderne vers u l'état juridique ", a trouve son expression inoubliable à la Conférence de La Haye, où 25 nations ont signé une convention tendant à une so Intion amicale des conflits internationaux de de. main.

On sait les oppositions animées qu'y rencontra la bonne initiative du Tsar Nicolas. En commençant par ses propres diplomates qui paraissaient plutôt hostiles à la proposition de leur souverain, tout y fut mis en œuvre pour faire enterrer par les gouvernements les désirs humanitaires caressés par les peuples. Mais on n'arrête pas facilement un véhicule lancé à toute vitesse. L'arbitrage triompha nonobstant la résistance regn table qu'il subit, entre autres, de la part di l'Empereur Guillaume. Le délégué allemand y avait môme t'ait cette déclaration stupéfiante que le principe de l'arbitrage est incompatible avec la souveraineté d'un « monarque qui base son pou-

FHASÇMS ET ANOI.AIS UKYAXÏ L ANAKCHIE ■}<!

voir sur le droit divin « ! La Conférence de La Haye ;i donné quelque chose de plus qu'une consécration idéale à l'arbitrage. Il n'est pas, il est vrai, obligatoire. Les puissances en conflit sont toujours libres, soit d'adjoindre à la Cour d'autres juges, d'en modifier la procédure ou même de refuser sa compétence. Mais un article [28) de la convention, voté surtout à la suite de l'intervention des délégués français, MM. Léon Bourgeois et d'Estournelles de Constant, constitue quand néme une innovation importante.

(■ Les puissances considèrent comme un devoir, dans le eus où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur

'st ouverte, m Ce devoir international, dont les Etats-Unis ont

i bien souligné la pensée lors du conflit ger- >-vcnézuélien, ne sera pas lettre morte. L'Empereur Guillaume, dans son désir d'humilier la cour de La Haye, qui paraissait porter un défi à ses privilèges d'origine divine, a cru pouvoir éviter sa juridiction, en offrant la dignité d'arïitre au président Roosevelt. Ce dernier déclina

vec fermeté cet honneur et le plus orgueilleux

si