J. DECAMPS

Directeur du Service des Études économiques de la Banque de France.

La vie économique, coramerciale et financière.

Les finances du Canada ont été, comme celles de tous les pays du monde, soumises à une dure épreuve par l'effet de la guerre mondiale. Si l'on compare aujourd'hui les finances canadiennes à ce qu'elles étaient avant la guerre, on voit combien leurs charges sont plus lourdes, mais, si on les met en rapports avec celles des peuples européens en général, on sera tenté de les trouver presque satisfaisantes.

Au point de vue économique, en général, le Canada s'est trouvé, comme les Etats-Unis, le Japon et l'Angleterre, dans une situation pénible, dès que la baisse des changes des autres pays a rendu ses exportations plus difficiles. Cependant il a été frappé d'une façon beaucoup moins dure que l'Angleterre et même, à certains égards, sinon à tous, que les Etats-Unis d'Amérique.

Le Canada possède de si vastes territoires, des ressources naturelles si étendues, que les crises financières sont moins inquiétantes pour lui que poiu* les autres peuples. Surtout, sa population augmente : de 7,900,000 habitants en 1911, elle paraît avoir dépassé 9 millions aujourd'hui. Les vides creusés par la guerre, malgré le lourd tribut payé par les régiments canadiens, comptent à peine en regard de l'accroissement que procurent l'immigration et la forte natalité, celle des familles canadiennes-françaises surtout. Ainsi, le Canada ne peut pas éprouver, au milieu de cette terrible épreuve mondiale, les mêmes angoisses que les pays d'Europe. Il a néanmoins, lui aussi, des efforts énormes à faire pour sortir de peine.

L'année financière, au Canada comme en Angleterre, court du 1" avril au 3i mars. Pour 'année comprise entre le 1" avril 1921 et le 3 1 mars 1922, le montant total des dépenses )révues, non compris nà millions de dollars pour le remboursement de la dette, s'élève à (82 millions de dollars. (Rappelons que le dollar canadien, qui équivaut à 5 fr. 3o au pair, ^correspond aujourd'hui à 1 1 ou 1 2 francs de notre monnaie : son cours est inférieur de 10 à i5 p. 100 au cours du dollar américain.)

Les 582 millions de dépenses prévues pour l'exercice comportent 27 millions destinés à augmenter le capital national (travaux publics, canaux, chemins de fer, marine) et 8 millions environ pour la démobilisation; le surplus, soit 5/i6 millions de dollars, comprend, pour une très forte part, des dépenses résultant de la guerre. Le Canada, en dehors des dépenses spéciales de démobihsation, continue à supporter des charges importantes pour le «rétablissement des soldats dans la rie civile r et « l'établissement des soldats sur les terres :?, suivant les termes employés au budget canadien. bU millions de dollars sont prévus au budget de ce chef (90 millions de dollars avaient été votés l'an dernier) et 32 millions du chef des pensions. Les intérêts de la dette représentent ik-2 millions de dollars (les dépenses de la dette n'avaient été que de 17 millions en igiS).

Un très gros chapitre de dépenses a trait aux chemins de fer. On prévoit 168 millions de dollars au lieu de 7 5 millions seulement l'an dernier. Cet énorme accroissement est la conséquence de la pohtique suivie par le Gouvernement canadien, qui a racheté d'importantes

lignes dont la gestion n'était pas brillante. Le Canaàian Pacifc continue son exploitation indépendante, mais les charges afférentes aux autres grands réseaux transcontinentaux apparaissent aujourd'hui dans les finances publiques.

Les postes figurent encore pour a 5 milHons dans les prévisions de dépenses. Il reste, en définitive, environ 126 millions de dollars seulement pour tout l'ensemble des services, militaires et civils, n'ayant pas un caractère industriel.

Les charges budgétaires totales, y compris les « dépenses de capital », ressortent à environ 85 dollars, soit 700 francs environ, au cours du jour, par tête d'habitant. En France, les dépenses annuelles, y compris celles de la reconstitution, ressortent environ à 1,000 francs par tête. Or le tiers environ des dépenses canadiennes, concernant les chemins de fer, est appelé sans doute, dans l'avenir, à être compensé par des recettes pour une large part; 1/8* environ concerne des dépenses exceptionnelles, destinées à venir en aide aux soldats démobilisés.

Bref, aucune équivalence n'est à établir entre les charges des dépenses publiques au Canada et en France, compte tenu de la population.

Q^el que soit l'avantage que la comparaison puisse faire ressortir, ces charges restent cependant très lourdes en elles-mêmes, et le Canada a dû recourir, pour y faire face, à une fiscalité nouvelle. ,

L'ossature des recettes du budget canadien était, jusqu'à la guerre, le produit des Douanes. Il est encore probable que les recettes douanières constitueront prochainement, de nouveau, la partie principale des ressources. Mais, pour le budget en cours, elles ne dépassent pas i35 millions de dollars, sur un total de 3 7 2 millions à provenir des revenus ordinaires.

Les contributions indirectes sont principalement réduites à l'impôt sur le tabac : le Canada n'ayant pas hésité, malgré la crise financière, à se priver d'une grosse part des recettes provenant de l'alcool : le régime de la prohibition a été établi dans la plupart des provinces.

Il a été demandé à l'impôt sur le revenu et sur les bénéfices commerciaux une somme de 70 millions de dollars.

La différence entre les dépenses et les revenus ordinaires doit être comblée par l'emprunt. Sir Henri Drayton justifie dans son exposé la mesure en disant que cette différence correspond aux dépenses assumées par l'Etat pour les réseaux de chemins de fer , et l'on espère que les receltes futures permettront de récupérer l'avance faite.

Les municipalités assument les services de construction d'importants services électriques, notamment dans la province d'Ontario.

Services provinciaux et services locaux jouissent d'ailleurs, au Canada, d'une large autonomie.

Comme en tous les pays engagés dans la guerre, il s'est produit une hausse des prix qui a, dans une certaine mesure, atténué les charges résultant du cataclysme mondial, parce qu'elle s'est produite après la période où avaient été réalisés la plupart des emprunts et qu'elle a diminué la charge relative des intérêts des dettes contractées, dont le taux restait fixe pendant que celui des revenus augmentait nominalement. La hausse des prix a été toutefois beaucoup moins forte qu'en Europe. Aux Etats-Unis, les prix moyens ont atteint environ 220 p. 100 de la valeur 191^, au moment des cours maximum, et sont revenus à i35p. 100 environ. A défaut de nombres-indices, on peut estimer que, au Canada, la hausse a été un peu plus forte. D'ailleurs, pendant que le dollar américain restait échangeable contre de l'or, le dollar canadien perdait environ 10 à i5 p. 100.

Le Canada, du reste, a un système monétaire tout spécial. Au début de l'existence de la (ionfédération, une loi a autorisé le Gouvernement à émettre des billets d'Etat jusqu'à concurrence de 8 millions de dollars, garantis par une réserve d'or du quart seulement (du cinquième pour les cinq premiers millions). C'est donc un papier-monnaie d'Etat qui servait de fondement, dès le début, au svstème monétaire canadien : mais, comme la circulation était peu élevée, très inférieure aux garanties que pouvait offrir la richesse nationale, en fait, jusqu'à la guerre, les billets ne subissaient que des fluctuations comparables à celles des autres devises des grands pays. Il est curieux de constater que, jusqu'en 1910, la frappe de la monnaie d'or n'était même pas autorisée au Canada. Un tel régime pour un pays à circulation pratiquement saine est peut-être sans autre exemple.

D'ailleurs, dans la pnitique, ce n'étaient pas les billets du Dominion qui circulaient, mais ceux des banques. Les billets des banques doivent, d'après la loi, être garantis, soit par de l'or, soit par des billets du Dominion. Toutefois, les banques, à certaines périodes, ont la faculté d'émettre des billets supplémentaires pour une fraction du capital et des réserves. L'usage de ce droit leur a été laissé couramment depuis la guerre, et, en outre, le Dominion a été autorisé, par une loi de 1 9 1 4 , à émettre des billets jusqu'à concurrence de sa réserve d'pr, augmentée de 3 7 millions 1/2 circulant à découvert. Tout compte fait, il va, actuellement, pour environ 260 millions de dollars de billets de banque en circulation, dont près de 100 millions couverts par de l'or et le surplus par des billets d'Etat. Le découvert équivaut donc à un peu moins de 2 milliards de francs au cours du jour.

En fait, malgré la légère dépréciation que sa monnaie subit par rapport à celle des Etats- Unis, le Canada doit être classé parmi les pays à change haut et, comme eux, il souffre, dans une assez large mesure, d'une exportation insuffisante pour son régime économique. Durant la dernière année financière, les importations ont augmenté de 17 5 millions et les exportations ont diminué de 5o millions. Aussi, la grande préoccupation est-elle d'augmenter' les débouchés et de restreindre les achats à l'extérieur. Il n'est pas douteux que, pour le Canada, comme pour tous les autres pays, des accords internationaux relatifs au change seraient profitables. Puisqu'il est actuellement impossible de revenir à l'usage courant de la monnaie d'or dans tous les pays du monde, il faut bien suppléer par d'autres moyens au régulateur disparu. Thiers disait qu'une affaire n'est bonne que si elle est bonne également pour les deux parties contractantes. C'est là un principe très sain à conserver. Les pays, comme la France, qui ont besoin de réparer les ruines de la guerre et de renouveler leur outillage national ont avantage à pouvoir acheter facilement au dehors; les pays, comme les Etats-Unis et le Canada, qui disposent d'importants moyens de production immédiate ont avantage à pouvoir facilement exporter. Le déséquilibre des changes conduit certaines nations à se priver d'objets qui leur sont nécessaires, pendant qu'il en amène d'autres à diminuer leur productivité, faute de clientèle.

Il est à souhaiter, pour les finances canadiennes, comme pour les finances du monde entier , d'arriver , non pas sans doute à ramener tous les changes au pair de 191^ — ce qui parait pratiquement impossible à l'heure présente — mais à leur donner cette stabilité sans laquelle on ne peut raisonnablement espérer voir régner la prospérité universelle.

J. CORREARD,

Directeur honoraire au Mioistère des Finances.

Chronique.

a uie économique,

commerciale (c^ financière.

RUBRIQUES : I. Politique économiqde et questions douanières. — II. Finances : i° finance; publiques; 2° banques et marché financier f 3" changes. — III. Transports : i° chemins de fer et tramways; a" fleuves et canaux; 3° ports, navigation et marine marchande; h" postes, télégraphe et téléphone; routes; automobiles. — IV. Commerce. — V. Agriculture, élevage et pèche. — VI. Mines et produits du sous-sol. — VII. Industrie.

CHANGES

Pendant les mois d'août et de septembre, les changes sud-amérjcains ont enregistré diverses fluctuations. En général, les cours du dernier mois sont en recul sur ceux de juillet. L'Argentine, l'Uruguay et particulièrement le Brésil ont vu leurs devises se déprécier. Le peso chilien a été irrégulier.

La valeur du fe&o mexicain est inchangée à 261/9 pence. Nous annoncions, dans notre chronique d'août, qu'un important accord avait été conclu entre M. de la Huerta, Secrétaire du Trésor mexicain, et les délégués du Comité international des Banquiers représentant la finance américaine en vue du règlement de la dette mexicaine. On sait que le montant nominal de cette dette s'élève à plus de 1 milHard de pesos et les intérêts arriérés à plus de /ioo millions.

Aux termes de cet arrangement, que l'on connaît à présent dans son intégralité, le Gouvernement du Mexique s'engage à payer les coupons échéant après le 2 janvier 1928. A cet efïet, il réserve :

«) le produit intégral de la taxe d'exportation sur le pétrole;

h) 10 p. lOQ du revenu brut des chemins de fer nationaux du Mexique ;

r) le revenu net intégral de l'exploitation de ces chemins de fer.

En tout état de cause, le Gouvernement s'engage à constituer une provision qui ne sera pas inférieure à 3o millions de piastres (i5 milhons de dollars or) pendant l'année 1928; puis. 5 millions supplémentaires pour chacune des quatre années suivantes, de manière à élever le fonds à 5o millions de piastres la cinquième année.

Les payements d'intérêts en espèces sur les coupons échéant le 2 janvier 1928 seront, pour la première année, étabhs sur une échelle allant de 5o à 100 p. 100 pour les emprunts étrangers, ils seront de q 5 p. 100 pour les emprunts intérieurs 8 0/0 et 5 0/0; de 5 0 p. 100 pour les bons des Etats et ils varieront entre 5o et 65 p. 100 pour les emprunts de chemins de fer. Par exception, les bons de chemins fer garantis par l'Etat recevront 100 p. 100.

Après 1928, l'accroissement du fonds permettra d'accroître l'échelle des versements en espèces pour tous les titres touchant moins de 100 p. 100, de manière que, la quatrième année, l'intérêt total soit payé à toutes les obligations comprises dans l'arrangement, sauf l'intérieure 3 0/0 et 5 0/0 et les emprunts des Etats garantis par le Gouvernement mexicain.

Pour combler la différence entre les intérêts dus et les intérêts payés, il sera émis des certificats à vingt ans qui produiront un intérêt de 3 0/0 à partir du 1" janvier 1928.

En ce qui concerne les intérêts arriérés, c'est-à-dire les coupons échéant avant lé'* 2 janvier 1928, ceux-ci devront être remis avant le 1" janvier 1928 à des dépositaires spéciaux désignés à cet effet. Ils seront échangés contre des certificats équivalents que l'Etal

MOUVEMENTS DES COURS DU CHANGE SUR LONDRES DA>S L'AMÉRIQUE DU SUD

Mexique