‹ France-Canada (volume 3)Chapitre 35 sur 39 · LA CONSTITUTION DE · texte numérisé non relu

LA CONSTITUTION DE

Enfin le gouvernement anglais vit clair dans la situation, et ce qui donnait de l'acuité 'à sa vision, ce furent les bruits menaçants d'insurrection qui lui parvinrent des colonies anglaises. L'esprit de conservation lui dicta une ligne de conduite plus juste envers les Canadiens, afin de s'en faire des alliés contre ses propres enfants de Massachusetts et de la Virginie, soulevés contre son autorité. L'intérêt, autant que le sentiment de la justice, poussaient donc George III et ses min.stres a reconnaître les droits des nouveaux sujets canadiens. Tels furent les motifs qui dé erminer n t 1 e Parlement de Westminster à voter « The Québec Act », nom officiel de la Constitution de 1774 Cette loi, très libérale pour le temps, conférait aux Canadiens, le droit de se gouverner d'après la Coutume de Paris et les plaçait sous la régie d un Conseil législatif nommé parla Couronne, et auquel un bon nombre de notables francs furent appelés à représenter leurs concitoyens.

Le « Québec Act » (1774) marque la première étape dans l'évolution politique du Canada vers la conquête complète des droits qui ont fait de son peuple une nation libre. Les études des jurisconsultes du gouvernement de George III et de ses ministres, portant sur l'interprétation du Traité de Paris et des règles du droit de. .eus applicables à notre situation, finirent par se cnstalliser avec les débats du Parlement dans la Constitution de 1774. Ne sommes-nous pas fondés a regarder cette loi résultante des réclamations de nos pères et des délibérations des hommes les

plus autorisés à parler en Angleterre, comme la grande charte de nos libertés, aussi inviolable que l'est la charte de Jean sans Terre pour les Anglais! Ne consacre-t-elle pas les droits essentiels à notre existence nationale? Les libertés acquises depuis en dérivent : elles en sont comme le développement amené par une évolution naturelle, ralenti quelquefois par des obstacles, mais jamais arrêté. Lorsque le général Amherst, lors de la capitulation de Québec, répondait d'une manière évasiveà une demande formulée en faveur des Canadiens : « Ils seront sujets du roi », n'avait-il pas l'air de proférer une menace? D'aucuns ont voulu y voir des paroles qui n'auguraient rien de bon pour le peuple conquis. Du sens caché de ces paroles, les Canadiens ont cependant tiré des effets insoupçonnés. C'est en se réclamant de cette qualité même de sujets anglais qu'ils ont exigé et obtenu les privilèges du « self-government ». La Constitution de 177-i ne comportait cependant, pour les nôtres, qu'une faible participation aux affaires publiques. Qu'elle ait, en dépit de cette lacune, répondu aux aspirations de nos ancêtres, cela n'a rien qui doive nous étonner. On ne ressent guère la privation de droits ou d'avantages dont on n'a jamais joui. Or, en I7"l, la séparation d'avec la France ne remontait qu'à quatorze ans, et le souvenir du régime français, si dur, si absolu, donnait, par comparaison, à l'administration anglaise les couleurs d'un gouvernement bienfaisant. Les idées du « self-government » ne faisaient pas partie des notions des Canadiens d'alors, habitués par tradition monarchique à tout attendre du roi, à recevoir ses ordres comme un enfant ceux de son père. Aussi, lorsqu'il fut question de gratifier nos ancêtres d'une nouvelle constitution calquée, jnsqu'à un certain point, sur celle de la Grande-Bretagne, c'est-à-dire d'une législature composée d'une Chambre haute et d'une Assemblée de députés, les notables de l'époque accueillirent-ils fort mal ce projet. Il se présentait à leurs yeux avec toutes les terreurs de l'inconnu. Nous avons sous les yeux le texte de la protestation qu'ils firent parvenir à Londres à ce sujet. Au milieu de cette requête se trouve ce passage caractéristique :

« Ce à quoi nous tenons le plus, c'est à notre religion, aux lois régissant nos propriétés et à notre liberté personnelle, et la constitution de 1774 nous garantit tout cela. Nous redoutons l'établissement d'une assemblée, à cause des conséquences que pourrait avoir cette création. Pouvons-nous, comme catholiques, espérer conserver dans une assemblée les mêmes privilèges que les protestants? Et ne viendra-t-il pas un temps où l'intluence de ceux-ci ne l'emportera sur celle de nos descendants?

« Advenant le changement projeté, aurions-nous, notre postérité aurait-elle les avantages que nous donne la constitution actuelle! 1) un autre côté, n'avons-nous pas raison de craindre de voir prélever sur nos propriétés ces taxes qu'on tire aujourd'hui du commerce, taxes payées, il est vrai, indirectement par l'habitant du pays, mais seulement en proportion de ce qu'il consomme ? N'avons-nous pas aussi à redouter de voir un jour l'Assemblée des représentants semer des germes de dissensions qui seront alimentées parles haines intestines que les intérêts contraires des anciens sujets, « les Anglais », et des nouveaux feront naitreî »

Ces objections à la création d'une Chambre de députés témoignent, chez ceux qui les ont formulées, d'une clairvoyance et d'une prescience qu'un historien anglais n'a pu s'empêcher de remarquer. Les Canadiens de 1778, témoins du courant d'émigration que la révolution américaine poussait de notre côté, pressentaient que les nouveaux venus, les loyalistes, viendraient en contlit avec eux au premier contact.

On devait tenir un certain compte de cette protestation des Canadiens, et au lieu de ne créer pour tout le pays qu'une législature selon le projet primitif, on résolut de diviser le pays en deux provinces, ayant chacune son parlement.

(A tuiure ) A-"D- DE Celles,

\j± iuivi e.) Conservateur de la Bibliothèque du

Parlement fédéral.

Vie économique.

Les Pêcheries du Canada.

M. C.-E. Bonin, premier secrétaire d'ambassade, consul général de France au Canada, a fait, pour son département, un substantiel rapport sur les Pêcheries du Canada rapport qui a été publié ifl extenso dans une importante publication du Comité des armateurs de France, où nos lecteurs pourront en prendre connaissance. Nous en résumons à leur intention les passages essentiels.

L'importance de 1 industrie des Pêcheries est telle au Canada qu'elle a exigé un ministre fédéral spécial, qui dispose d'une organisation très complète et d'un nombreux personnel.

« Le service de pisciculture compte 48 stations d'élevage et son budget particulier est de -220 000 dollars. Il a distribué en 1910 plus d'un milliard d'alevins de saumon, truite, homard, poisson blanc et doré, auquel il faut joindre un million de digitales de truite et de saumon. Dn expert officiel est chargé de l'ostréiculture et trois usines ont été établies pour la destruction du chien de mer, nuisible aux poissons. Il existe aussi a la capitale, Ottawa, un musée ichtyologique (Fisheries Exhibit) dépendant du minis-

Des primes sont accordées aux pêcheurs d'après un règlement du 30 juin 1908 ; une somme de 160.000 dollars a été distribuée, de cette manière, en 1910 aux armateurs et équipages de 876 bateaux et 11.734 barques et. en dehors deux, à 18,644 pécheurs

individuellement. .

Le budget total des dépenses du ministère est de 760.000 dollars dont 18, .000 dollars seulement pour le personnel, contre 100.000 dollars de recettes env.ron provenant des permis, amendes et droits de pêche payés par les navires des Etats-Unis fréquentant les ports canadiens. .

La pêche en eau profonde est pratiquée sur des bateaux de 40 à 100 tonnes, montes par des équipages de 12 à 20 hommes ; ils travaillent sur les nombreux bancs situes de 20 à 50 milles de la côte, en employant en général la ligne et comme appât le hareng, l'encornet et le capelan.

La pèche côtière est pratiquée par de petites barques montées par deux ou trois pêcheurs ou par de plus grands bateaux ayant un équipage de quatre a sept hommes , ils se servent en général de filets à main, de lignes et de chaluts, ou de blets a pièges et de nasses pour pêcher sur le rivage. ,

Sur la cote du Pacifique, la pêche se fait avec des vapeurs et des bateaux a voiles bien armés et d'un fort tonnage, avec dès lignes de fond et des harengs pris sur place comme appât.

. PRAJVCR-CAWADA 67

tiltur'd'ont'r^H- ? Pr3/iqUe SUrt°Ut e" Can°'S d'éCOrCe de bouleau ou e° bois de avirons " emprUDté aUX lndie"S e' «ui * manient avec d* "«rts

Durant l'exercice 1010-1911 ont été employés à l'industrie de la pêche, 1.680 navires et remorqueurs et 38.970 barques, montés par 68.010 hommes. Remploi des moteu a gazolme se répand de plus en plus et pendant cette même année 4.388 barques de pêche en étaient pourvues. La valeur du matériel de pèche, bateau tile.s et autres

Î00emn,ToeSef é/a,Uée P0Url'and-ni" « Pl-de 19 miIHon.de doU." prtd 100 millions de francs. y

^Tïr^lu fiQTaDt.aU :il ",ars I911- '- Pêchers canadiens ont pris en tout pour 29-965.433 dollars de poissons, chiffre supérieur de 336.263 à celni de l'année précédente. A ce total les pecher.es maritimes ont contribué pour 86.122.596 dollars et celles de 1 intérieur pour 3. 812.837 dollars.

^miMbiffre,n'e/MdépaSSé qUe Par CelUÎ dé la Krancp continentale, qui serai, de ,2 m lions de dollars, delà Russie 3,; millions de dollars, de la Grande-Bretagne 46 millions de dollars et des Etals-Unis, 54 millions de dollars

Le port de Halifax Nouvelle-Ecosse, est le principal marché des homards de conserve; .1 y eu a un grand nombre de fabriques échelonnées sur les eûtes des provinces maritimes, des îles de la Madeleine e. de Terre-Neuve, placées presque exclusivement sous le contrôle d'une maison de Halifax. L'Ile d'Anticosti possède éealemen deux nemardenes établies par son propriétaire, M. Menier, qui écoule directement ses produits sur les marchés européens.

Le saumon péché sur la côte atlantique, étant réservé au marché local, n'est guère utilisé en conserve. C'est celui du Pacifique qui fournit la presque totalité du saumon conserve en boites ou gelé ; la saison de pêche et de fabrication va de juin en octobre. et la Compagnie « British Columbia Packers Association » contrôle une partie de la mise en conserve des produits du Pacifique.

Le montant de la quantité consommée dans le pays est de 14.000.000 de dollars en Chili res ronds Jusqu'à ces dernières années le Canada, bien que produisant le poisson frais en abondance, en importai, des Etats Inis. Le poisson péché sur place était salé et fume a cause du manque de moyens de transport et de la disposition d'une population relativement rare et peu dense. Les districts de l'intérieur, dans les provinces d Ontanoet de Québec se fournissaient aux Etats-Unis. A partir de 1908, par des subventions et des primes aux Compagnies de transport et par le développement donné aux voies ferrées, le gouvernement canadien a commencé à remédier a cette situation et a consommation locale représenterait a peu près la moitié d« la production totale Le tableau e.-dessous donne les chiffres des exportations de poisson aux Etats-Unis en Qrande-Brétagnè, BU France el en Allemagne pendant les années fiscales 1910* 1911. 191-2, et pendant les onze premiers mois de 1913 (derniers chiffres parvenus). '

l9}° ''I' 1912 IStl(ltattU)

^"•s-.L:il1V"-; 4.S7f>.:,3i 4. 694. s' -o06 3.418.684

Grande-Bretagne k 746.774

«'""ue-Dieuglie I &.059.S

91S nanqûfe

-"<• 166.! 134 minute''

Importation totale 14.S19.1S6 H ,J4.,n

Vie intellectuelle et sociale.

Les Rapports sociaux et la tolérance religieuse au Canada

d'après M. Louis Arnould.

salle des conférences était exiguë pour un pareil auditoire.

«Uh.Iiq.es rt *?^^}£ïïgZ£taZ*.* to.« pré»,, à «P* lu.e d« l'nta

„sc.«ï 5cï£K Si £ -...'!. - -•« ™.jx >~ a: s

respecter.

que si des paitiouliers se pei menue 4 catholique et protestante se

jamais Les prêtres eux-mem s ttajgjojjj -g JJ^ ^ ^^ pour

trouvent cote à cote dans des ' ceremon^ °'*™ '*, exemple, le maintien des bonnes

éhP-ï esêszs

Les services statistiques de la province de Québec.

La province de Québec vient de confier à M. Henri Bunle le soin d'organiser .es services

la France, avait été récemment secrétaire des séances de la Soci, té de SI itùtiqm dïîtta Ce choix, excellent pour la Province deQuébec, est très honorable nom fa ■ „ , i , contribuera à étendre le rayonnement scientifique. ''

L'Histoire du Canada de F.-H. Qarneau.

La réimpression, dans la Bibliothèque* / , érique . de la célèbre et excellante

Histoire du Canada de François-Xavier Garnean a I -, , à m. „,„,, , , , , , , ™ ' '

écrivain fut amené à .former le projet de , rage, et quelle en est l^rigin Vl ,

a est pomt une monographie, détachée du milieu qui? seul, adonne aux ^tsimSTdiman ,

proportionnelles et leurs ,,,,, ,,,,,.. i, sai1 J,„. ,,,. , ia,„, ^S^ dingue , S

rien du rassembleur de textes ,. Hais là ne s'est point borné le professeur de BoVd, x i

™">tre égale nt les mérites de l'édition nouvelle, -la cinquième; il instefc "en ^parUculi'er

'" av«c/a,f0,?' sur le,s éditions, les rectifications aussi ,,„, m. Hector Gex u a „ , , , ,'

"'s/ "'''." ' '"' T ''•s,'"'— Justificatives qui l'accompagnent. Il insiste enfli <" Y.

"":"'"';": ■""" "" ''" 'ivre tout à i., fois ancien et nouveau paru ,1 v, ,'.| ,

m0IS "' ll"^;i""-: '« i"" âge du Comité France-Amériqu», la préface ,!'„„ ,i,s ,

S°Ça,S «.•"^"'Pura.ns d, l'histoire indique,.. ,,s,v quo. sur notre bord de l'Océan au i cette pens le rapprochemenl intellectuel a été compri

F. de No

Bibliographie.

A'ÏJ913E 2^pa^f^ïtfMfrfc'rte°mmerria^,< peuP'eca»°'l>">- - Montréal, neauchemin.

férLeentrrwqUeCSSOrqUe.pre1nd.aujourd'hui le Can"la "" sa"ra" ,;ii^"' '« Ftançais indifférents. C est avec une sorte de fierté familiale qu'ils sali le développement dTune des

rég,ons du monde où ,1s ont conservé le plus de sympathies, d une de celles qu'il ont le

plus de raisons d'aimer. M. de Bray, directeur de l'Ecole des Hautes Etudes commerciales de Montréal, nous montre dans le livre que nous signalons ici à quel point le Canada est un pays favorise.

11 nous donne des indications précises sur les progrès de la population, sur les ressources agricoles du pays et la façon dont on est déjà parvenu à les mettre en valeur, sur l'essor de la grande culture, les progrès de l'élevage et ceux de l'enseignement agricole, sur les forêts et les mesures de conservation dont elles ont été l'objet, sur les pêcheries, sur les mineB, sur les diverses branches de l'industrie et la valeur les principaux produits manufacturés. La richesse du Canada en force motrice lui ouvre pour l'avenir les perspectives les plus séduisantes. Non moins intéressants les chapitres consacrés à l'outillage écot i mique, au pn des moyens de communication el de transport, au développement des routes i I des ch< mins de fer. des postes et des télégraphes, des voies navigables et des ports. Ceux où M. de Bray étudie les institutions ôconomiqu s montrent à quels résultats on a abouti par une action combinée des pouvoirs publics et de l'initiative privée. Chambres de commerce. Office du commerce extérieur, services consula -ation d'expositions et de musées commer-

ciaux ou industriels, office de statistique el de documentation économique fonctionnent aujourd'hui d'une façon très satisfaisante. Les Canadiens attachent une grande importance aux questions d'éducation, et s'occupent beaucoup de l'enseignement professionnel. Les Allemands unt fait école au Canada, et on pense aujourd'hui à Montréal comme à Berlin que mes sens les mieux doués doivent être orientés vers la carrière des affaires, qui est plus lucrative, et donne des résultats mieux proportionnés à l'effort tenté, que les carrières tranquilles si recherchées dans d'autres pays.

La pose de la première pierre de l'école technique de Montréal a été l'qccasiqn de déelaralionsfort intéressantes; on a fait l'éloge de l'éducation « économique •• et déclaré qu'il fallait orienter la jeunesse vers le- carrières qui sont pour le pays les principales sources ,, prospérité. La question des débouchés a en effet pour le Canada une importance de premier ordre; pour sortir vainqueur des luttes dans lesquelles il .->t aujourd'hui engagé, un enseignement technique développé luiparaît indispensable. M. Je Bray. qui est très optimiste, constate que le Canada est plus avancé aujourd'hui que les Etats-l'nis ne l'étaient il y a un siècle : les ehitlïes prouvent du moins que la première décade du xxt siècle lui a donné un développement économique plus considérable que la première décade du si» siècle p'en avait donné à la grande République américaine.

L'accroissement de la population est plus rapide au Canada que partout ailleurs, et si on peut déjà parler de surproduction, cette surproduction a d'heureux effets, elle détermine une activité commerciale fébrile, elle a pour conséquence une augmentation considérable de la fortune publique. Sans doute, beaucoup d'événements peuvent se produire qui pourraient modifier la face des choses. 11 est probable que le percement de l'isthme de Panama donnera à l'Amérique centrale une activité qui de ce coté, un trafic dont les Etats du Nord

auraient bien voulu profiter. M. de Braj esl n-'-auinuins convaincu que le Canada prendra place inévitablement parmi les grandes, puissances, et réalisera la prédiction de Sir Wilfrid Laurier : Le {IX* siècle a et. (g -ou le des Etats-Unis ; le xxe siècle sera le siècle du Canada.

Georges Bi.oxdel, Professeur à l'Écule îles Sciences politiques.

Les faits du mois au Canada.

A Octobre. — Le gouvernement se présentera sans changement devant les Communes: .M. Nantel. de la retraite duquel on avait parlé, demeure à son poste.

7 Octobre. — Un ouragan d'une violence extrême a détruit à peu près complètement la BeUtfl WUB de Nome en Alaska.

S Octobre. — L'Université Laval de Montréal a rouvert ses cours. Mgr Bruchési, archevêque de Montréal, a célébré la messe du Saint-Esprit.

12 Octobre. — Le parti conservateur a remporté une éclatante victoire dans Chûteatij.'uay. M. J. Morris a été élu avec une imposante majorité contre l'Honorable S. Fischer, uv:ieu ministre dans le gouvernement libéral.

20 Octobre. — l.élev.iiiui à Me «pi,- ['on avait construit à North-Trapscona s'est subiteineni affaissé. L'énorme construction en béton est pour iin>i dire entrés dans le sol trop

mou. Il n'y a pas eu d'accidenl «le personnes, mais il a fallu enlever plus d'un milli le

boisseaux de grains. Les travaux de réfection entraîneront de grosses dépenses.

22 Octobre. — L'Honorable R. L. Borden esl allé à Québec oi la population lui a fait la plus cordiale et la plus brillante léeepiiun. I.e premipr Ministre a visité les travaux d'à dissement du port et a promis de l'aire de celui-ci an poii depremiei ordre.

27 Octobre. — L'Assueialimi >.n n t-.lfa n- 1 ;,i [>1 i - ! •■ a donpé une fête imi monu-

menL île Salaberry, le héros de. Châteauguay. .M. Qjivaj Asseliq, président de |'A.sgpçjation., et diverses personnalité^ de .Montréal, mit pris la parole au pjed dp mppumept,

31 Octobre. — Les délégués «le la province de Québec i la oonfôrence Interprovinoiale ont été désignés. G'esl d'abord Sir Lomer Qoujn le Premier Ministre de la, provinee, puis les Honorables T,i-ihereau, Caron. Maeken/ie; Linetùt. Cette conférence est la quatrième qui ait eu lieu au Canada depuis 1887.

Table des auteurs.

Blondel (Georges). — L'essor industriel et commercial du peuple canadien, par A.-J. de Bray 09

De Celles |A.-D.), — A la conquête de la liberté 61

Dubern (Eug. B ). — Les projets de réforme relatifs au régime légal des Banques canadiennes H

— Les services statistiques de la province de (Juéber ii'i

Gilbert (Louis). — Les progrès de la Colombie britannique 34

Guénard (M ). — Les chemins de fer au Canada : Etat actuel des réseaux 2

— Les manifestations franco -canadiennes à Paris et à Montréal 2t

Lamy lEtienne). — La France au Canada. Allocution 49

— La France au Canada. Discours 59

Leau (L). — Projets de réformes scolaires dans la province de Québec. ... 44

Madelin (Louis). — Les survivances françaises au Canada. Discours 13

M. G. — Les faits du mois au Canada.

12, ?4, 30. fc7, 00, 70

— Le commerce de Terre-Neuve i3

— Les pêcheries du Canada 00

— Les rapports sociaux et la tolérance religieuse au Canada, d'après M. Louis Arnould ON

Montpetit [Edouard), — Le Cauada et la délégation Champlaiu 9

— Les survivances françaises au Canada Conférence 17, 85, 37

— La France au Canada. Conférence. . 50 de Noirmont (P.). — Une récente étude

sur les abords du grand lac Victoria 16

— L'Histoire du Caumln de liurneau.. . 0.' Révol (A. T.). — La vente des produits

canadiens en France. 19, 30

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