DÉCEMBRE

FRANCE -

CANADA

REVUE MENSUELLE DU COMITÉ FRANCE- AMÉRIQUE

SOMMAIRE

A la Conquête de la Liberté

Par A. D. de Celles

Conservateur de la Bibliothèque du Parlement

fédéral.

Vie économique

"■G LesPêcheries du Canada.

Vie intellectuelle et sociale

M G Les rapports sociaux et la tolérance religieuse au Canada, d'après M. Locis Arnould.

E.B. D. Les services statistiques delà province de Québec.

F. DE NOIRMONT. L'Histoire du Canada, de Garneau.

Bibliographie

GEORGES BLONOEL. L'essor industriel et com-

Profetsturù l'Bcolt d,.< mercial du neuplecana-

Sc.ence, pol,„gue. dien par A j ^ BRAy

Les faits du mois

*• G Octobre 19)3.

Talilc des Auteurs.

Table des Articles de France - Canada publiés de juillet à décembre 1913.

R la conquête de la liberté.

Au mois de juin 1897, M. Wilfrid Laurier, premier ministre du Canada mettait pied a terre à Londres, en qualité de délégué à la conférence impériale qui devait s occuper des rapports de l'empire avec ses possessions d'outre-mer. Les autorités municipales, prévenues de son arrivée, Tinrent lui souhaiter la bienvenue La réponse du premier ministre, sortant des banalités d'usage, prit nos flegmatiques amis par surprise et provoqua dans les cercles politiques un certain effarement Ses auditeurs s'attendaient à l'entendre proclamer le Canada une colonie soumise à toutes les volontés de la métropole, et voici que M. Laurier leur lance cette déclaration aussi fière qu'inattendue : « Les Canadiens sont une nation ; ils sont libres et la liberté constitue leur nationalité. Bien que mon pays reconnaisse la suprématie d'un pouvoir souverain, je puis dire que l'indépendance du Canada ne nous donnerait pas plus de droits que ceux dont nous jouissons à présent ».

Convenait-il à un colonial de parler avec une pareille audace au sein de la métropole, en présence du prince de Galles et des membres du cabinet britannique ,' A cette interrogation, le bon sens anglais linit par répondre que les paroles du pre-

mier ministre canadien concordaient avec les faits largement méconnus du public

^pteïlnrirparole quelques semaines plus tard, à Paris, M. Laurier énumérait devant un auditoire d'élite les libertés dont l'ensemble justifiait sa déclaration de Londres « Nous jouissons, disait-il, de toutes les libertés politiques et civiles, apanage du peuple anglais, et de la liberté religieuse la plus étendue. Comme couronnement à cet ensemble de droits s'ajoute celui de conclure nos traités de commerce avec les pavs étrangers, sans intervention ou participation du Lolomal Office » Voilà ce qui justifiait l'attitude que M. Laurier avait prise a Londres.

Ce qui donnait un intérêt piquant à cette définition de notre état poht.que. c est que son auteur parlait non seulement au nom de ses concitoyens français, mais aussi de< Anglais, car il avait été porté au pouvoir, en 1896, par la majorité des suffrages de ious les électeurs, sans distinction de race ni de religion. Or M. Laurier est un descendant de ces colons que la conquête anglaise (1759-1780) trouvait blessés, ruinés, sur les champs de bataille du Canada.

Dès les premiers jours du régime nouveau, il s'abattit sur le pays une légion d'hommes de proie, bien décidés à jouer du bec et des ongles, pour exploiter le Canada à leur profit exclusif. Tous les emplois aux Anglais, tous les pouvoirs publics entre leurs mains, abolition des lois françaises; tel fut le mot d'ordre aussi concis une cruel, le Vae victis dans toute sa rigueur. C'est cependant de ce misérable point de départ que va jaillir [comme une suite d'éclairs bienfaisants] 1 ensemble des libertés les plus complètes qu'un peuple fier et ambitieux puisse désirer

De ce lendemain de la conquête, alors que nos ancêtres ne sont rien politiquement, à nos jours, où leurs fils ont conquis l'égalité avec leurs concitoyens anglais dans la jouissance, la plus ample possible, des droits politiques, quel immense chemin parcouru ! C'est au cours de ces diverses étapes que nous invitons les lecteurs de France-Amérique à nous suivre.

Il serait injuste de prétendre que tous les nouveaux sujets du roi - c'est ainsi qu'on désignait les Canadiens - souffrirent de cette privation de leurs droite. Disons-le tout de suite, la Nouvelle-France de Louis XIV avait ignoré le mot même de liberté 11 n'y avait qu'un maître absolu dans la colonie et, sous ses ordres, des colons obéissants et soumis à ses caprices. Rien ne venait tempérer absolut,.». On avait bien tenté, à l'origine de la colonie, d'établir des syndics «les fcofcrt^. (1) a Québec, mais Colbert prit soin de mettre les institutions coloniales en harmonie avec Les de France. « Le Roi entend, écrit-il en 1667, que l'on n élise plus de synd, étant bon que chacun parle pour soi et que personne ne parle pour tous. » Quelle admirable et hypocrite formule pour dire à tous de se taire !

Corvées, taille, service militaire, tels étaient les seuls po.nts de contact en e l'autorité et le peuple nvant l'arrivée des Anglais. Au point de vue de la liberté, les colons canadiens n'avaient donc rien à regretter du régime français. Ils ne parurent pas se plaindre d'abord des autorités anglaises. On vit paraître alors un curieux état de choses. Les habitants se cantonnèrent dans leurs paroisses, groupés autour du

,i) , Habitants » «ait le nom qne portaient le, Wsans fixés au Canada *W»JM<™ LOT^f | bJ^ÏÏ

le, disttngner des Inventants et des engage qui n'v M-jouvna,, „.. les premiers qne 1 laver et duraDt trois ans.

curé et du notaire, aux mains desquels ils confiaient leurs intérêts spirituels et matériels. A 1 ombre de chaque clocher s'établirent, pour ainsi dire de petites autonomies qui échappaient à l'influence du gouvernement anglais Atous ses desseins, ces groupements opposaient la plus complète inertie pour eux une grande force. Les rapports du vainqueur avec les vaincus se réduisaient au minimum. On édictait à Québec les ordonnances relatives à la voirie anxquèlle Canadiens de parleur intérêt s'empressaient d'obéir. Et c'était à peu près tout Mais 1 administration de la justice ! Les colons en faisaient ti. s'adressent soit à l'autorité religieuse, soit au notaire pour faire décider à l'amiable les rares différends oui «élevaient entre eux. Quant à la participation au gouvernement du pays ils n'en avaient cure, ne ressentant pas la privation de droits dont ils n'avaient jamais

11 en allait tout autrement dans les villes. Ici, le contact avec les An-lais s'ira posait inévitable, violent. Les vainqueurs, ou plutôt les nouveaux venus oui entendaient profiter de la victoire des soldats anglais agissaient en maîtres Durant plusieurs années, ils eurent presque leurs coudées franches. Heureusement il se rencontra a la tête des autorités un homme de cœur qui vint les gêner dans leur élan Le gouverneur Murray, témoin de la valeur des Canadiens sur le champ de bataille, se lit leur défenseur auprès du Rureau des Colonies. Cette attitude courageuse lui valut bien des ennuis. De toutes parts s'élevèrent des plaintes contre ce vainqueur magnanime, et Murray dut aller à Londres défendre sa générosité

Les aJv'" Canadiens et leurs défenseurs se trouvèrent face à face le

jour où la Chambre des Communes en Angleterre fut saisie d'un projet de loi à l'effet dedonneruneconstitutioi.au Canada. Leur bonne étoile fit trouver aux Canadiens des hommes de cœur dont l'éloquence et l'intelligence furent d'un grand secours h leur cause au sein du Parlement. Ces avocats surent tracer la limite respective des pouvoirs que la conquête conférait au roi et des droits de ses nouveaux sujets en vertu des capitulations, du traité de Paris et du droit des gens. Aux premiers rangs de ces défenseurs de nos ancêtres, on remarquait deux ministres le procureur général Wedderburne, et son collègue, le solliciteur général Thurlov,

S'adressant aux députés, Wedderburne fit tout d'abord remarquer qu'il avait été expressément stipulé daus les capitulations de Qaébee et de Montréal (4789-1 que les Canadiens auraient l'entière jouissance de leurs propriétés et le libre exercice de leur religion.

C'est en vain que Ion invoquait, à l'encontre de ces conventions ratifiées par le l raité deParis 1763 . les termes d'une certaine proclamation rovalequi.en 1764, avait établi le gouvernement civil du Canada. Il était absurde de prétendre que la volonté royale dans ce document, avait transformé cette colonie française en possession britannique, au même titre que l'Irlande et l'Ecosse, et qu'elle eût substitué la Common Law à la coutume de Paris.

Wedderburne s'élevait avec force contre une interprétation aussi abusive des termes de la proclamation lancée dans le but d'annoncer la conclusion de la paix et la cession du Canada à l'Angleterre, c'est-à-dire de reconnaître les faits accomplis « Si elle avait l'objet qu'on lui assigne, disait-il, avec un courage que l'on ne saurait trop louer, je la regarderais comme un des actes de la plus brutale, de la plus absurde, de la plus cruelle tyrannie qu'une nation conquérante ait jamais commis à

l'égard d'un peuple conquis. » Et il ajoutait : « Jetez un regard sur chaque page de l'histoire du passé et je vous défie d'y trouver un seul cas où un conquérant ait osé enlever à une province conquise la constitution, les lois sous lesquelles sa population a vécu pour lui imposer une nouvelle conception de ce qui est permis et de ce aui ne l'est pas c'est-à-dire des lois dont elle ne saurait distinguer ni les moyens ni la fiiî ce qui l'exposerait à des dépenses hors de proportion avec les ressources de l'individu pour se renseigner sur ce qui ne lest pas. C'est un acte de cruauté qui n'a iamais été perpétré et qui ne devrait pas l'être. »

« Ma manière de voir en ceci, c'est que la conquête n'entraîne qu'un changement de souveraineté. Vous acquérez un nouveau peuple, mais le droit de conquête ne vous donne aucun droit ni sur ses propriétés, ni sur ses biens; ce serait là de 1 esclavage et la dernière des oppressions. Afin de rendre votre conquête utile ou assurée, voici ce au'il faudrait faire : changer seulement les lois qui se rapportent à la souveraineté française pour leur substituer celles qui se rapportent au nouveau souverain; les autres coutumes et institutions quelconques qui sont indifférentes à l'état de sujet et de souverain, l'humanité, la justice et la sagesse s'entendent pour vous conseiller de les laisser au peuple telles qu'il les possède. Son bonheur dépend de cette manière d'agir ainsi que la stabilité de son allégeance au nouveau souverain. »

Les ministres anglais furent aussi d'avis que les Canadiens avaient droit a leurs lois civiles parce que l'article du traité de Paris, garantissant la possession de leurs biens entraînait, comme conséquence naturelle, l'usage des lois qui régissaient la propriété avant la conquête, et aussi parce qu'il est de l'essence du droit des gens aue le peuple conquis ne peut être tenu qu'à changer d'allégeance. Près des quatre cinquièmes des députés de ce temps partagèrent cette libérale manière de voir.