PAPIER-MONNAIE FRANCE. PAPIER-MONNAIE

brication et la vente du papier dans son royaume, ordonna, par arrêt de son conseil, en date du 8 juin 1671 , qu'il fût fait une assemblée de trois imprimeurs , trois libraires et trois marchands de papier, devant la fteynie, alors lieutenant de police à Paris, pour convenir entre eux des moyens d'empécher la fraude à l'avenir , et de rétablir la fabrique de papier dans la qualité et la perfection nécessaires.

Cette assemblée dressa dix-sept articles pour servir de statuts aux maîtres fabricants et aux marchands papetiers.

Comme on ne convint pas du onzième, concernant la grandeur et le poids du papier, ce règlement fut réduit à seize articles, par arrêt du conseil du 11 juillet 1671. En 1742, ou ajouta un tarif pour les longueurs et les largeurs du papier afin que chaque e>pece eût un prix connu et une qualité constante.

Papisb-Monnaib. « Le premier papier représentatif, dit Cerutti, fut le papier de banque. D'abord il représentait la remise d'une somme équivalente : telles furent les banques d'Amsterdam etde Gènes. Ensuite, il représenta une garantie valable, une caution mobilière et immobilière} telle tut la banque d'Angleterre. Enfin, il représenta une riche espérance et une promesse solennelle: telle fut la banque de Law et le papier de l'Amérique septentrionale. Ces différentes représentations, ajoute l'auteur a qui nous empan, tous ces détails , ont produit trois papiers différents : le papier infaillible, le papier probable, le papier incertain ou papier-monnaie.» Ou voit, d'après ce qui précède, que la première émission de papier-monnaie en France aurart eu lieu assez longtemps avant la roolution de 1789, et qu il faudrait comprendre sous cette dénomination les billets monnaie émis au commencement de la guerre de la succession d'Espagne (1701); les billets de la banque de Laiv, établie les 2 et 2*3 mai 1716; les billets d'État créés par le régent après la mort de Louis XIV, et ceux de ia caisse d'escompte qui parurent en 1776. Vinrent ensuite les assignats ou papier national, dont le projet de création date de 1787.

De tous ces papiers-monnaie ce furent ceux de 1716 et les assignats qui

portèrent le plus grand coup aux fortunes privées. La banque de Law, déclarée banque royale le 4 décembre 1718, avait, en décembre 171», en circulation, pour 640 millions de billets : l'année suivante, elle en avait pour 6 milliards. In édit du 31 mai 1720 portait qu'une réduction graduelle de ces billets s'effectuerait de mois eu mois. Cet edit fut rapporté le 28 du même mois , sur les remontrances du parlement; mais déjà les billets et les actions avaient perdu sans retour la couliance publiuue, et le gouvernement demeura charge de leur masse entière. Ainsi s'acheva le réve des spéculateurs, qui ne conservèrent plus qu'une fortune fictive et illusoire. Un arrêt du conseil du 15 aoUt mit hors du commerce les gros billets de banque, et un autre arrêt du 10 octobre suivant démonétisa ceux de 100 livres et au-dessous.

Afin de combler le déficit annuel de 56 millions 150 mille livres existaut entre les dépenses et les recettes de l'État, l'Assemblée nationale créa , le 19 décembre 1789, un papier-monnaie auquel on donna le nom d'assignats, parce que, dans son émission primitive, il fut destiné à être échangé par les porteurs contre des domaines nationaux et des biens ecclésiastiques; mais, multipliés dans une progression qui surpassa de beaucoup la valeur de leur hypothèque, les assignats furent encore plus funestes au crédit public et aux fortunes particulières que ne l'avaient été, en 1720, les billets de la banque de Law.

Une loi du 21 décembre 1789 avait prescrit une première émission de 400 millions d'assignats portant intérêt à 5 p. 100, hypothéqués et remboursables par la vente des biens nationaux et par ia rentrée de la contribution patriotique

?|ui venait d'être décrétée. Ces assignats urent admis comme espèces daus les caisses publiques et particulières. Une loi du 22 avril suivant réduisit à 3 p. 100 les intérêts qui y étaient attaches, et prescrivit qu'ils seraieut employés à l'échange des billets de la caisse d'escompte. Ces 400 millions furent divisés en 1,200,000 billets , dont 150,000 de 1,000 livres , formant 6 séries de 25,000 billets chacune; 400,000 billets de 300 livres , formant 8 séries de