IV. Histoire du parlement

Les cours judiciaires instituées en France sous le nom de parlements, ont eu dans notre pays une action dont il convient de rapporter les traits généraux.

L'histoire des parlements est politique et judiciaire tout à la fois.

Chargés de faire exécuter tous les actes législatifs de la puissance publique, les parlements, avant d'appliquer ces actes, devaient en prendre connaissance : de Va yY enregistrement oui était la notification officielle, et en quelque sorte le récépissé authentique des volontés royales transmises aux parlements. Mais les" parlements tenaient, de leur confusion originaire avec le conseil du roi, un caractère qui leur permettait d'intervenir dans les résolutions de la royauté autrement que comme d'impassibles exécuteurs. Ils devaient contribuer activement au plus sage et plus utile exercice de la puissance publique. D'ailleurs, le serment de fidélité ne les obligeait-il pas à ne pas épargner leurs avis a ceux dont ils étaient plus que les sujets, les amis dévoués? Qu'on ajoute les difficultés pratiques, les embarras de lois nouvelles à concilier avec les anciennes, enfin, la connaissance! des besoins, de l'état des populations , toutes choses dont les parlements, par leurs fonctions, avaient plus particulièrement le secret, et l'on comprendra sans peine comment cette simple formule de l'enregistrement préalable donna lieu à la critique elle-même des actes de la royauté.

Les parlements faisaient plus que d'enregistrer les lois que la royauté leur

transmettait : ils proposaient sur ces lois des remontrances, qui, pour être humbles daus la forme , n'en étaient pas moins fermes, libres et énergiques dans le fond. Parfois, les remontrances allaient jusqu'au refus de l'enregistrement, qu'elles suspendaient toujours; le plus souvent elles aboutissaient à une transaction. On peut citer même des exemples de lois anéanties devaut l'opposition parlementaire.

Mais suspendue, modifiée ou seulement gênée par elles, la volonté législative trouvait dans les remontrances du parlement un contrôle, des barrières, qui l'obligeaient à se surveiller ellemême et a se contenir, aux risques de l'apparence de l'arbitraire.

On ne saurait dire si l'opposition législative des parlements fit porter de bonnes lois , ou si même elle n'en empêcha pas de ce genre. Mais, à coup sûr , cette opposition produisit dans notre France de très-grands biens: elle arrêta de très-mauvaises lois près d'éclore sans elle; elle préserva la royauté du danger des innovations trop brusques, trop rapides, et partant aussi vaines que remplies de malaises; enfin, elle interrompit, dans notre pays, qui pour aller à l'unité nationale et monarchique se précipitait vers le despotisme, la prescription d'une habitude bien précieuse, l'habitude du pays libre que nous devions être, celle de discuter et de consentir les lois avant de se soumettre à leurs commandements.

Mais les parlements firent autre chose que de maintenir la royauté sur la pente rapide de la tyrannie ; institués par elle et pour son action , ils épousèrent tous ses intérêts nationaux.

À cet égard, les développements seraient trop étendus ; nous nous bornons à re nonciation des résultats.

Ce furent les parlements qui aidèrent le plus puissamment la royauté, sous le triple rapport de la sécularisation àe l'État, de l'unité monarchique, et de

l'intégrité nationale.

En tant que juges de toijl/es las querelles entre la royauté, le saint-siège et l'Église gallicane , les parlements firent constamment prévaloir rauf°n^ civile du roi contre tous les progrès accomplis ou projetés de la puissance #

Rome Le clergé ne pouvait pas assise ter ouvertement le roi dans sa lutte contre le saint-siège. La royauté avait à craindre une responsabilité trop personnelle à renouveler souvent des conflits pareils à ceux de Philippe IV et de Boniface Vin. Investis d'une compétence morale sinon égale à celle du clergé, du moins très-grande et presque suffisante, indépendants jusqu'à un certain point , grâce à l'habitude des remontrances et des refus d'enregistrement , de la puissance royale elle-même, les parlements, contre Rome, prirent tout sur eux. Au roi, les actes politiques ; à l'Université, au clergé, la déclaration des principes ; niais quant au maintien de ce qui une fois avait été ordonné et établi, quant à cette pierre incessante des détails d application que Rome savait si bien mener, les parlements ne demandaient à personne le soin de les assister : opiniâtres, subtils, malicieux, tracassiers, ils avaient comme un instinct pour dépister Rome; ils découvraient tout; ils ne s'arrêtaient devant rien; ils lassaient la patience pontificale. Obtenaient-ils un avantage, tout était dit : le précédent se constituait, rempart inexpugnable, terrain d'une entreprise, d'une défense, d'une conquête nouvelle et plus avancée. Moins ardents contre l'Église gallicane , dont ils avaient toutes les passions, les parlements savaient toutefois contenir les membres divers du clergé dans les limites de l'obéissance au roi. On connaît la fréquence et le scandale des appels comme d'abus. Les parlements se servaient des plaidoiries et des enquêtes que ces espèces de causes soulevaient, comme d'un épouvantai! avec lequel ils forçaient le clergé dans tous les retranchements d'une puissance indépendante. Deux causes rendaient irrésistibles les parlements au milieu de toutes les attaques contre lesquelles ils préservèrent le pouvoir de I influence nmnédiate de l'Ëglise : c'est que nul ne suspectait la pureté de leur roi catholique, et que , parmi les corps de l'État, ils en constituaient le plus rigidement moral.

La lutte que la royauté soutenait contre les seigneuries féodales et les franchises des' localités , cette lutte, du triomphe de laquelle devait sortir l'oeu-

vre do l'unité nationale, fut aussi pour les parlements le champ de services tout particuliers. Moins dangereuse et moins critique que la précédente , mais plus embarrassée d'accidents et de résistances, ce qu'elle offrait aux parlements, c'était un ennemi, un obstacle dans chaque lieu, chaque coutume, chaque seigneur et chaque bourgeois. Il faut voir, entre autres documents, car cette histoire n'a pas été faite, dans le Recueil des Olim , les premières et déjà victorieuses tentatives du parlement de Paris contre les droits de la suzeraineté féodale et de l'indépendance des provinces et des communes. Pour être l'ouvrier de l'unité nationale de la France , le roi devait, avant tout, en être le maître unique. C'est à la monarchie incontestée du roi que les parlements travaillent avec le plus de secret, de ténacité, de constance. Ils ruinent tout pouvoir particulier ou local; fiefs, communes,provinces, ils mettent tout sous la main du roi. Combien de cris de haine ne potissa-t-on pas contre ces inexorables , astucieux et fermes niveleurs de la France ! Dumoulin appelle quelque part les parlementaires des juges vendus d'avance , dans toute cause , au roi.

Boulainvilliers va plus loin encore : voulant montrer que la puissance royale se composait d'une longue et successive usurpation de tous les pouvoirs et de toutes les indépendances, il ne donne qu'un nom au récit de cette longue et successive usurpation; c'est celui de Lettres sur t histoire des parlements.

Mais ce n'était pas assez de dégager la royauté de toutes les prérogatives particulières qui l'empêchaient de se poser et d'agir comme pouvoir unique en France ; il fallait encore la défendre elle-même , cette royauté infirme, contre un danger qui la menaçait à l'avenir. Les fiefs s'étaient constitués , en partie , à la suite de concessions du domaine royal. Il importait de rendre à jamais impossibles des démembrements faciles à dégénérer en séparations définitives, en seigneuries indépendantes.

De là des théories nouvelles sur l'inaliénabiiité du domaine royal , sur l'incessibilité de ses prérogatives, sur le lien désormais indissoluble qui unissait entre elles toutes les portions du territoire

français, et les rattachait toutes à la couronne de France. Or ces théories salutaires, qui contribuèrent puissamment à retenir ensemble, avec tous les droits du pouvoir central , toutes les terres de notre domination une et nationale, ces théories étaient l'œuvre des légistes et des parlements. Mais ce que les parlements ne partageaient avec personne, c'était le dévouement patient et sévère à l'aide duquel ils maintenaient, dans l'application, contre les rois eux-mêmes, les principes garants de l'intégrité du pouvoir et du territoire de In France.

Dans le domaine purement judiciaire, les services des parlements , inoins éclatants, moins remarqués surtout, ne furent pas d'une importance inférieure à celle des grands actes politiques précédents.

La justice ne frappe pas les peuples par sa propre beauté morale; il lui faut l'appareil majestueux de la force, de la gravité, de la sévère conscience. Or les parlements, par la pompe souveraine et presque théâtrale dont ils s'entouraient, tirent de la justice plus qu'un spectacle qui la manifestait vivement aux yeux ; ils l'érigèrent en une représentation austère et splendide à la lois, dans laquelle l'orgueil national se complaisait. Les esprits étaient tour à tour charmés et édifiés par l'apparence que les parlements savaient donner à l'exercice de leur pouvoir. On y voyait un amusement; mais ce qu'il pouvait y avoir de trop futile dans une distraction de ce genre, se corrigeait de lui-même par la pensée de la vertu sociale dont il était l'enveloppe éclatante. Fournel. dans son Histoire des avocats, s'exprime ainsi:

« Philippe le Bel et ses trois fils, princes fastueux et magnifiques, affectaient pour la chambre des plaids une ostentation de luxe, qui n'était pas dénuée d'intentions politiques. Honorée journellement de la présence du roi, il convenait d'environner cette chambre d'une pompe qui répondît à la majesté du trône. D'ailleurs, étant destinée à recevoir fréquemment des monarques et des princes, ou leurs ambassadeurs, il était important de leur présenter sous un grand éclat le siège de cette cour souveraine si renommée dans l'Europe.

Un roi de France était fier de la cham-

bre dorée de son parlement de Paris ; c'était le premier objet qu'il offrait à la curiosité des princes étrangers, comme autrefois a Rome on leur montrait le Capitole ("). » Mais ce qui relevait la majesté du parlement encore mieux que les pompes extérieures, c'était l'austère gravité avec laquelle la justice y était rendue. Le matin , quand la ville sommeillait encore, on voyait passer sur leurs mules, précédés d une lanterne et suivis de valets, les conseillers au parlement. Tout dormait ; la justice veillait déjà. Grâce à la procédure, tour à tour écrite ou orale, chaque affaire, selon son besoin , avait le silence de la méditation ou l'ardeur de la discussion animée. Mais c'était quand ils siégeaieut en face du public que les parlementaires savaient prendre l'aspect imposant qui convenait à leurs charges. Un jour, en 1415, l'empereur Sigismond , étant à Paris , et voulant voir, selon la coutume, une séance du parlement, sa rendit dans la chambre des plaids : « La cour, dit Juvénal, estoit bien fournie de seigneurs sur tous les sièges d'en haut ; pareillement estoient les advocats bien vestuz et en beaux manteaux et en chaperons fourrez. Et se assit l'empereur au dessus du premier président, où se asseeroit le roi s'il y venoit, dont plusieurs n'estoient pas bien contents, et disoient qu'il eust suffi qu'il se fust assis du costé des prélaz et au-dessus d'eux. » Le procès qui était appelé commença ; et comme un des plaideurs encourait une déchéance, à cause de la ualjté de chevalier qui lui manquait , igismond voulut à l'instant subvenir au cas : il fit venir devant lui le plaideur non chevalier, et lui conféra le titre dont il avait besoin. Mais le parlement vit avec déplaisir un souverain étranger qui s'ingérait d'exercer devant lui une prérogative de l'autorité royale, et il continua à juger, sans tenir aucunement compte de ce qui venait d'avoir lieu en sa présence (**).

Parfois, le cérémonial extérieur dont les parlements s'environnaient dégénérait eu des formes dont les excès mêmes

(•) Fournel , Histoire des avocats au partentent , liv. II, cuap. u, § t.

(*•) Fournel, Ibidem, Uv. LU, ebap. *.

sont significatifs. Ainsi , à la messe de la rentrée , célébrée le lendemain de la Saint-Martin, le premier président et les présidents a mortier, allant à l'offrande , faisaient des révérences en femmes* dans Tordre et le nombre suivants : deux à l'autel, deux au célébrant, deux au premier président, deux à cha-

3ue président à mortier , deux à chacune es deux colonnes des magistrats du parlement, deux aux gens du roi. En revenant de l'offrande, avant de reprendre les places, les mêmes révérences en 'femmes recommençaient : ce qui faisait pour le premier président et pour chaque président à mortier deux fois 28 révérences en femmes, ou5G; et comme il y avait neuf présidents à mortier, en ajoutant à ceux-ci le premier président, le nombre des révérences pouvait ainsi se monter en tout au chiffre de 560.

Les parlements avaient mieux que des cérémonies pour fixer sur eux le respect des rois et des peuples: c'était la droiture éprouvée et savante de leurs décisions; et Ton cite même, en un certain nombre, les princes étrangers et quelques papes , qui déférèrent" au parlement de Paris la connaissance et je jugement de leurs causes particulières. Me l'oublions pas : on nous a toujours envié la grandeur morale de notre administration judiciaire. La magistrature a été constamment chez nous le corps le plus vénéré à côté de celui du clergé. Si malgré les révolutions qui au milieu de nous ont tour à tour abattu et renouvelé chaque chose, l'autorité de la justice est toujours demeurée pour nous un principe saint et respecté par tous, on doit s'en souvenir avec quelque reconnaissance pour les parlements :

cette autorité , ce sont eux qui l'ont d'abord créée par leurs pratiques, et ils l'ont si bien établie qu elle a survécu, comme une coutume désormais inébranlable, même à ceux qui en avaient été les premiers fondateurs.

En outre du grand avantage que les parlements assurèrent à l'exercice de leur pouvoir, on doit reconnaître qu'ils furent parmi nous les véritables créateurs de l'éloquence judiciaire. En effet, dès 1330, on voit dans l'ouvrage de Guillaume Dubreuil , intitulé le Style du parlement , des règles minutieuses sur

T. xi* 27* Livraison, (Dict. bnc

le débit des orateurs. Ces règles, il est

vrai, ne concernent que des conditions accessoires. Mais par leur détail même, elles révèlent une préoccupation trèsgrande de l'art dont elles font partie. Ainsi , le Style du parlement, au titre de modo, gestu et habit u que m habere débet advocatus curiœ parlamenti, exige que l'orateur se présente cum vullu Iseto, qu'il ait en parlant un visage affabilem, jucundum, benignum; qu'il ne fasse pas de contorsions , recta sit faciès , nec labia detorqueantur , nec immoderatus oris hiatus; qu'il n'affecte point d'arrogance , sit humilis; que sa voix observe toujours un ton convenable , in vocem non plus debito déprimât tel exalter ; enfin, que son discours se proportionne toujours à la cause :

/ ox et oratio susr causse semper conveniant; grandia granditer proferenda; parva subtiliter; mediocria temperate; in parvis causis nihil grande, nihil sublime dicendum est, sed tevi ac pedestri sermone loquendum est (*).

On n'en finirait point si l'on rapportait toutes les exigences de l'art oratoire, tel que le parlement le faisait pratiquer devant lui dès le quatorzième siècle. A la vue de pareilles prescriptions, on ne se croit pas dans un temps où les lettres n'ont pas encore pris leur essor ; on se figure se trouver à Athènes ou à Rome, dans une école de Lysias ou de Quintilien. La chaire a été sans doute, en France , la véritable source du grand art oratoire; mais à côte du genre pompeux , véhément et dogmatique , il y avait un autre genre, non moins utile , qui aurait pu se perdre en France, ou plutôt ne jamais naître, sous l'ancien régime politique et administratif. Ce genre est celui de l'éloquence délibérative ou de discussion ; ce sont les parlements qui l'ont développé et perfectionné par la discipline des plaidoiries, jusqu'à ce degré de puissance et d'éclat, qui a plus tard illustré entre toutes, dès son premier jour, la tribune de notre liberté.

(*) Stylus parlamenti , auctore Guillelmo de fir^ftio, in suprema Paruiensi curia advocato, i33o; publié en i5i5 par Charles Dumoulin, dans le second volume de set Œuvres.