VERS. RÉGALES

point usé par le passé, le prince évoqua l'affaire à son conseil ; mais il n'y eut rien de décidé.

11 y eut en 1615 , 1G24 et 1636, entre Louis XIII et le clergé , divers contrats par lesquels le roi promit de ne rien innover aux droits de l'Église. Cependant de nouvelles contestations s'étant encore élevées à ce sujet, Louis XIV déclara, en 1673, que la régale lui appartenait dans tous les évéchés du royaume, à l'exception seulement de ceux qui en étaient exempts à titre onéreux.

Leclergé de France, forcé de se conformer à cette déclaration , se restreignit à demander que le roi voulût bien luimême fixer par une loi la manière dont il entendait exercer ce droit , dont il était en possession, de succéder aux archevêques et évéques pour la collation des bénéfices autres que les cures, pendant la vacance des sièges. 11 se plaignait en même temps que le parlement de Paris entreprenait sur la juridiction ecclésiastique, et avait donné trop d'étendue à l'usage du droit de régale, en le faisant porter sur des bénéfices qui n'étaient point à la disposition des archevêques et évêques, mais à celle des chapitres.

Avantde prendreune décision, Louis XIV voulut consulter les avocats généraux au parlement de Paris. Lamoignon et Harlay furent d'avis d'accéder aux demandes de l'Église; mais l'avocat général Talon exprima une opinion différente; il entra dans des détails fort curieux sur l'origine de la régale; démontra que ce droit n'avait d'autre but qne de soumettre les évêques au serment de fidélité ; puis, dans l'examen de chacune des demandes du clergé, il prouva qu'il n'y avait aucune raison pour les lui accorder. Louis XIV ne fut cependant point ébranlé par ces raisons; il leur préféra l'avis de Harlay, et le 24 janvier 1682, il fit publier une déclaration qui accordait au clergé à peu de chose près tout ce qu'il demandait.

La déclaration de 1682 a régi cette matière jusqu'en 1789. Voyez Concordat.

Régales , ou Droits régaliens.

On appelait ainsi, sous le régime féodal , les droits qui appartenaient au roi à cause de sa souveraineté. On en distinguait