II. ElfREr.ISTKEMKRÏ ET DOMAINES. CPttC

administration est dirigée par un directeur général, et quatre «ous^recleurs, qui forment le conseil d'administration.

Elle se compose du bureau particulier du directeur général, et de quatre

(*) Voyez Eàcx n lOain.

tr|!lAl«<:fi8 FRANCE.

FINANCES

SOUS -directions , divisées chacune ea plusieurs bureaux.

Elle est rejurésentée, dans les départements, par des dbreeteurs, des insr

pecfeurs , des vérificateurs, des conservateurs des hypothèques et des receveurs. Les droits et les revenus des dmnaines sont perçus par ces deux derniers ordres de fonclionnaircs , qui li s versent dans les caisses des receveurs particulierSjOu des receveurs généraux, suivant qu'ils résident dans les arrondissements , ou au cheMieu du département.

III. Timbre. L'administration du timbre est dirigée. par un directeur, ayant sous ses ordres des impfctem

et des vérîjicnffurs. T.n perception des droits de timbre et Je débit du papier timbré est soumis, dans les départements, à la surveillance des employés de Pndniinist ration de Tenregistrement et des domaines.