FINANCES L'UI

« ont tous dû porter leurs recettes à l'é-

« pnrgne, depuis cinq a?is qv^ih ii'ont « pas encoi'e rendu de compte. Or, s'il « y a tant de difficulté pour reconnaître « la vérité des recettes, eomment pour- « rait-on pénétrer pour voir les dé- « penses, pour voir si elles sont vraies «ou fausses, après qu'elles ont passé « par tant de maint différentes, tant « d'employés divers? Il résulte de ces 0 abus qu on ne peut reconnaître ceux « auxquels il est du , ni ceux de qui on «doit recevoir de l'argent pour les « payer, chaque receveur alléguant avoir « fourni ce qu'il devait longtemps avant «■ le ternie échu , soit par des nvniiees; , « soit par des prêts, et cependant per- « sonne ne se trouve satisraitC*), etc. .» Quelle preuve frappante de l'ignorance (léploraole dans laquelle étaient encore nos pères, il n'y a guère plus de deux cents ans , sur les premières règles de la comptabilité administrative et de la science financière !

Cependant d'I^^Tdat remit en vigueur les ordonnances de Sully relatives aux comptables, et il parvint, sinon à détruire, du moins 5 atténuer le mnl. Ses successeurs le firent vivement regretter, surtout l'Italien Perticelli , ce ministre

Srévaricateur, qui, le premier, établit es droits d'entrée à Paris. ISous ne dirons rien sur la surintendance si tragiquement célèbre du ministre Fouquet, si ce n*est qu*elle conduisit, par un bizarre enchaînement de circonstances, à une profonde modification de notre administration (inancière. On lui a reproché ses prodigalités, ses prévarications ; mais ses prédécesseurs , presque sans exception , avaient été plus prodigues et plus coupables que lui. T. a fatalité voulut qu'avec des qualités qui rachetaient ses défauts, il payât cruellement pour tous les autres. La surintenrlance finit avec lui, Coibert ayant pris 1.1 direction de la fortune publique, en ICGl , avec le titre de contrûleui' général des finances. Il serait trop long (In rapporter ici tous les actes-importants qui remplirent l'administration de ce grand homme d'État. Coibert était doué d*une de ces hautes et fortes intelligences qui laissent une empreinte (*) Bres&on, Histoire finaneière, toni.1,

VKRS. FINANCES

ineffaçable sur les faitset sur les choses.

Louis XIV n'avait pas voiilu que le nouveau ministre, qu'il revêtait de la charge de contrôleur général , pût jamais être comptable et ordonnateur, comme les anciens surintendants. Au delà de mille francs, toutes les dépenses étaient seulement contre-s ignées par lui , le roi se réservant de les signer et de les délivrer en scti nom, afin d'exercer un contrôle de tous les instants sur l'emploi des deniers publics. Les détails de l'administration étaient confiés à un premier commis, qui avait le titre honorable d'intendant des finances, et qui travaillait avec le contrôleur Général; de sorte que celui-ci, dégage de toute préoccupation secondaire, n'en avait que plus de loisir pour étudier les hautes combinaisons fiscales dans leurs rapports avec les intérêts généraux.

Coibert fit prononcer la suppression d*un grand nombre d'ofiiciers , qui , sous les noms d'intendants, de directeurs, de trésoriers , etc. , compliquaient le système administratif, et s opposaient à Tunité de direction. Il prouva d'ailleurs que cette mesure ne Ini avait pas été inspirée par un esprit d accaparement, ni par un sentiment d'orgueil, en rechmhant les avis et les lumières des hommes spédaux les plus capables, qui formèrent , sous sa direction , un conseil permanent des finances. On sait comment il fit exercer une active surveillance sur les moindres détails de la perception , et apporter une régularité musitee dans la comptabilité centrale des revenus et des dépenses du royaume ; comment il accorda des primes aux comptables qui faisaient le moins de poursuites, diminua les tailles de vingt millions, réduisit ou améliora les droits des aides et des gabelles; comment, après avoir restitué aux villes la moitié de leurs octrois, il voulut supprimer les douanes intérieures, pour les reporter à la frontière; et conimeut, malgré tous ces sacrifices, les revenus de TÉtat augmentèrent, de 16G1 à 1667, de onze millions, qui, joints à vingt millions épargnes par la réduction des rentes et des gages assignés sur les produits, portèrent à trente et un millions la différence en plus que présentaient lesres»

sources annuelles du trésor.

FINASCBS

FRANGE. PiNAircBS

Malheureusement, la politique ambitieuse de Louis XLV vint troubler les ealculs, contrarier les idées et donner une autre direction aux travnux de Colbert. L'illustre contruleur dut ai)|)liqucr son ^énie organisateur à pourvoir aux bMOiQS toujours renaissantsde la guerre.

Il se tira de cette nouvelle épreuve avec la supériorité qui lui était naturelle, en donnant ù la France une marine militaire, comme il lui avait donné une marine commerçante , et en consolidant , en développant , nii milieu des combats, la richesse industrielle et le crédit public, qu'il avait créés ou re^ïtaurés à la faveur de la paix> pendant les sept premières années de son ministère.

A l'avènement de Colbert à la direction des tinances, la dette était de 52 millions, et les revenus de 89 millions; à sa mort, l*Rtat ne devait plus que 32 millions, tandis que le produit des imp4ts s'élevait à 105 militons. Le revenu disponible, qui, à la première épo(^ue, était de 37 millions, présentait, a la seconde, un total de 73 millions.

Mais il fallait le génie de (lolbert pour concilier les ruineuses dépenses, insépables de Tétai de t^aerre, avecl^roissement de la prospérité publique, Télé* vation du crédit , l'augmentation des ressources du trésor, le développement de l'industrie et les intérêts du commerce. Après la mort de ce grand citoyen, le secret de cet accord fut perdu, et la science du contrôleur général ne consista plus, selon les temps et les cireonstances , que dans l'emploi des palliatifs et des expédients , que dans la combinaison des moyens les plus propres à subveinr à l'insuflisance des ressources et a combler le déûcit. Aucun des ministres qui succédèrent à COibert n'eut d'autre pensée, ne se proposa d'autre but. Au commencement du rèi^ne de Louis XV, le conseil de liuances tut létabii , et admimstra de 1715 à 1720 , sons la |>ré8idence du duc de Psoailles ; le conseil repoussa honorablement la pensée d'une banqueroute, qui s'était d'abord présentée à queluues esprits , effrayés de l'énorniité de la dette laissée par Louis Xî\^ Il travailla avec beaucoup de zèle a allécher les charges

Subliques, à opérer d'utiles réformes, à étrair» les abus, à ré^liUr Tordre dans

la comptabilité , et à faire justice des malversations des agents de l'administration.

Telle était la situation des choses, lorsqu'un étranger, Law , porté par la faveur du régent à la direction des lùiances , hâta la crise-désastreuse , prévue depuis longtemps, parlesnioyens mêmes (|u'il prit pour en prévenir l'explosion. Les conséquences terribles de la réduction de 588 millions opérée dans dettes de l'ittat pesèrent sur la France et anénntfrent le crédit, de 1720 à 1722. Cependant, si grandes (|ue fussent les pertes éprouvées par les créanciers du gouvernement, celui-ci se trouva encore, après la ruine du syslenie de Law, redevable d'un milliard 700 millions. La gestion des ûnances continua donc, connue par le passé, à être remplie d'embarras, de complications: ni l'habiietcï de Maeliault, ni Timinoralité de Tabbe Terray, ni rinté;.îrité de Turgot, ni 1 e.xperience de iVccker, ne purent tirer le trésor et TRtat de cette position critique. Quoique la banqueroute partielle opérée par l'abbc Terray eiU réduit la dette a 2,iô millions, vers la (in du règne de I^ouis XV, il n'en existait pas moins, à la même époque, un déficit annuel de 40 millions, fia guerre de ritulépendancc des f'tats-lJnis d'Afnérique vint encore acuroitre toutes les dinicultés de la situation ; aussi , lorsque le ministre Calonne fut appelé au maniement des finances en 1783, la dette exigible s'élevait • elle à 646 millions. L'arriéré, dans ce total , Ggurait pour S90 millions, les anticipations pour 176 miliions, et le déficit sur les revenus de l'année pour 80 millions.

Parmi les contrôleurs généraux du dix-huilième siècle, quelque8*uns ont eu des vues profondes sur les finances, et ont tenté de larges réformes dans celte branche de l'économie sociale. Machault conçut le projet de remplacer le dixième temporaire, qui existait alors, par un vingtième général et permanent, affecté à la dotation d'une c lisse d .unortissemeat , qui , en temps de paix , aurait , par un remboursement continuel , arrêté la crue extraordinaire de la dette nationale, et, en tem[>s de tiuerre, contre-balancé les dépenses et prévenu l'exagération des charges qui , tôt ou tard ,

M FIHAVCM Ii*l}NIVËRS. VIVAHCBS

devait amener une catastrophe. MalliMureiiBemeiit, les pays d*état8et leclergé

s'opposèrent au succès de cette institution, In |)lus remarquable, selon Tobservation d uo historien, qui edt jamais été établie ei France , et oiéine qui existât alors en Europe (*).

Silliouette, esprit moins distingué, mais qui avait une vive perccjdio!! des choses , chercha à mettre des bornes à l'énormité des dépenses, et surtout à Tabus des acquits de comptant , qui en 20 années s'étaient, de 20 à 30 millions, successivement élevés à 90 et à 117 millions annnoellement. Les ordonnances de comptant avaient pour objet, comme on sait, de sonstrnire une grando partie des dépenses, dons et frratifiea tiens de la couronne, au cunlrùlede la chambre des comptes. Silhouette échoua dans ses idées de réforme , comme Machault dans ses projets d'amortissement. Cepeiuiant, on voit nar les remontrances qui forant adressées à Louis XV, vers œ temps, au sujet des impôts, qu'il y avait dans tous les esprits un sentiment profond de l'excès du mal, et de la nécessité d'y remédier d'une manière efficace. « Si rétat actuel des finances, di- « sait le parlement de Rouen, oblige, a en temps de paix , à imposer sur les « peuples des fardeaux plus pesants « qu'ils n'en ont porté en temps de « guerre , les maux sont à leur com- « ble, et présagent l'avertir le plus ef- « trayant (*•). >» —« La vraie cause de « Pépuisement de l'Etat , » remarquait aussi la cour des aides , « ne doit pas « seulement être recherchée dans le « poids excessif des impôts, mais peut- « être plus encore dans la fornie vicieuse « dans laquelle ils sont répartis et pré- « levés ; il y rè^pie un désordre qui em- « pèche de parveriir nu trésor royal la « plus grande partie des sonnnes im- « mensesfoiu niespar les peuples (***).»

Turgot reprit, sans plus de bonheur,

(*) Bresson , Hist. ûnanctèra de la France,

t. I, p. et 47a.

(**) RemoDtrauce&du pailemeot de Kouen, du 16 juillet 1763.

(***) Mémoire pour servir i Tliigtoire du droit public en matière d'impôt , 011 recueil dec« qui ê'esi |)assé de plus uUeressaul à la eour des «omptes de 17S6 à 1775.

et peut-être avec moins de connaissaa* ces spéciales et d'aptitude que ses devanciers , l'œuvre des réformes économiques. Il voulut réduire les impôts, et arriver au remboursement de la dette « en faisant de fortes réductions dans les frais de l'administration fiscale, dans les dépenses de luxe de la cour, et dans les pensions de toute nature. iSecker fut plutôt un administrateur fécond en ressources et un habile comptable qu'un homme d'État et un financier profond.

Il simplifia considérablement les rouages de Tadministration, et en diminua le personnel , de beaucoup trop nombreux, par la suppression de ptusieun centaines de contrôleurs généraux, do rece\( tirs jK-néranx , de receveurs particuliers, de tn soriers, etc., etc. Il prit des mesures pour prévenir la stagoatioM des deniers [)ublics dans les caisses provinciales, et pour centraliser au trésor, par une savante comptabilité, toutes les recettes et tous les juiyements. Il fit do fortes réductions dans les dépenses, et, refondant la ffrme générale et toutes les autres fermes et régies , les divisa en trois grandes compagnies de tluanccs, ce qui produisit une augmentation sensible dans les revenus de l'État. Mais l'innova lion la plus remarquable et la plus hardie de Decker fut la publication annuelle d'un compte rendu des revenus et des dépenses de TÉtat , à partir de Tannée 1781. Cette publicité, selon r()bs(!rvation de M. Bresson, commença une nouvelle ère pour les finances, en mettant la nation dans la confidenee de la situation du trésor, à une époque oè Ton croyait ne devoir aux citoyens aucun compte des deniers qu'ils payaient au gouvernement {*). Elle révéla tout à coup les inégalités et les injustices qui existaient entre les diverses classes des sujets et entre les diverses provinces ; elle lit connaître d'énormes dépenses faites sans avantage réel , des dons que rien ne motivait, l'exagération récente de la masse des pensions, et beauconp d autres abus qu'il sufiisait de signaler pour que de vives et nombreuses réclamations s'élevassent de tous les côtés.

La France prit acte de la concession importante de Necker, qui l'initiait aui

O Histoire finaneière, t. n , p. 05.

FINANCES

FiiAiNCfci

PIKAKOBS

recettes et aux dépenses du trésor , et

qui la préparnît à s'associer, dans un avenir très-rapproché, à la discussion annuelle du budget.

Depuis le seizième siècle , la nature , l'assiette et la répartition ries impôts n\'i\ nient pas subi ae bien not;iltlps changements. Les nouvelles contributions, avaient été établies à différentes époques, n^avaient guère été' qu'an r«tour à d'anciennes impositions, sons une forme pu une dénomination différentes; sauf, toutefois, la création des tontines et des loteries, taxes d'or^sine italienne, et dont l'introduction parmi nous ne datait (jue du dix-septième et du dix-huitième siècle. Quelques années avant la conTOcation des états généraux de 1789 , les charges publiques , tant manuellps que pécuniaires , supportées par la France, présentaient un total de. 880 millions de livres, Indépendammei^ d'une partie considérable des droits et des devoirs féodaux , qu'il était impossible de traduire en chiffres (*). Dans cette masse énorme de tributs , qu'on peut évaluer approximativement à 1 milliard 200 millions de francs, il n'y avait pas plus de 510 millions qui fussent levés au nom du roi. La part du

gouvernement se trouvait encore réuite, lorsque , sur le revenu brut, on avait prélevé 70 millions pour frais de régie, 224 millions, pour rentes, gaçres, intérêts de cautionnements , et autres créances privilégiées , et 217 mHllons pour les pensions qui étaient ordonnances sur la caisse du trésor. Bref, il im; restait a TEtat que deux cents millions, somme bien inlërieure anx dépenses do ffonvemement et de la couronne , et d 'Mt les trois quarts étalent malheureusement dissipés en acquits de comptant r *).

Voilà pourauoi l'ancienne monarchie était continuellement obligée de recourir aux emprunts, c'est-à-dire, à des exliédients déguises sous le nom de prêts, et réalisés à des conditions plus ou moins ruineuses , pour subvenir à ses dépenses ordinaires. Depuis le ministère de Tuigot, dans un intervalle de

(*) Année 1981.

£*) Bailly, HisL financière de la Flrance, I» S» p. 965 ; et appendice, p. 391.

dix années , le gouvernement avait absorbé un capital de 1.600 millions de livres , qu'il s'était procurés au moyen d'emprunts sur rentes , d'anticipations et de créations d'offices.

Les choses en étaient arrivées à C(' point, que le contrôleur général Calonne, en reconnaissant , dans un rapport adressé à Loufs XVI , Tezistence d*un déficit annuel de 114 millions, était forcé d'ajouter « qu'il était impossible d'effacer l excédaFitdes dépenses sur les recettes, sans la réforme de tout ce qui exisfaU de vicieux dans la {sotuUtumm de ri':tat. » T>e gouvernement recourut donc, après bien des hésitations et bien des délais , à la convocation des états généraux, dans Tespoir, sans doute, que cette grande assemblée se bornerait à voter des subsides et à opérer des réformes de détail ; mais les représentants de la nation comprirent le rôle et la mission que leur imposaient le mandat populaire, les besoins du pays, les idées du siècle, et la ^ran'leur des circonstances. Ils ne réforpièrent pas, ils abattirent, ils changèrent, ils refirent tout en France, coMh ti tution, gouvernement, administration, lois, financps, armée.

Au nombre des difficultés les plus graves que l'Assemblée nationale eut à surmonter, il faut mettre en première ligne les complications et les embarrasde toute nature qui se rattachaient à la situation du trésor. D'abord elle dut prononcer Tabolttion de la plupart des Impôts, tailles, capitation, aroits de traite, gabelles, aides , corvées, dîmes, régale, droit de mainmorte, de franc-lief, etc., etc., dont l'existence était devemie Inconcfliabie avec les principes de la révolution. Toutes ces contributions furent remplacées par un nouveau système de taxation , conçu dans un esprit d'égalité, et reposant sur la propriété, les personnes, la consommation, le commerce et l'industrie. La loi ne connut plus de distinctions ni de privilèges en matière d'impôts , et chaque citoyen dut contrlbner aux charges de PÉtat selon sa fortune et ses facultés.

C'étaient là d'excellentes maximes, de précieux avantages ; et , sous beaucoup de rapports , la révolution amena d'utiles et de profondes modifications dans cette branche de Tadminiatrelioii

88 riNANGES L*IJMY£RS. FINANCES

pabliqiie et de Téconomie sociale ; mais la vérité historique nous force aussi de dire que l'œuvre de la reconstiiulion tinaocièrCf commencée par TAssemblée nationale, continuée par In Convention, reprise en sous-main par le Directoire), et complétée par ITrnpire, est inalheureusemcut pleine li'ujipeireclions. Si les charges générales ne sont pas trop élevées, relativement au développement prodigieux do la richesse agricole, industrielle et commerciale , elles sont bien loin de peser également sur tous les citoyens. Envisagées sous le double point de vue de l'assiette et de la répartition des impots, elles ne sont pas toujours distriljuées dans l'esprit de justice et d'hun>anité qui doit former le caractère tlislinctif de nos lois. Presque toutes les taxes étant^basées sur la consommation, le travail et 1 industrie, c*est encore la classe moyenne, la classe ouvrière et la classe pauvre qui, en définitive, supportent la plus lourde part des contributions publiques. 11 est aussi vrai de dire que le mode suivi pour recueillir les impôts, et la multitude des employés de tout ordre, font que les trais de perception sont de beaucoup trop élevés. Pour les contributions indirectes , tes douanes et les postes , les recouvrements ne coûtent pas inoins de 30 p. 100; la perception des contributions directes et du domaine, qui est moins- compliquée, revient encore à 10 p. 100. Donc, en cherchant une moyenne entre ces deux résultiits, on trouve que les frais de recouvrement occasionnent aux contribuables et au trésor une perte de 90 p. 100 au moins sur le produit brut de toutes les taxes.

A Valdec-Delessart , dernier contrôleur générai, succéda Tarbé , en 1791 , avec le titre de ministre des contributions pubttques» Cinq autres administrateurs remplirent successivement les marnes fonctions, jusqu'à l'époque où la Convention nomma un coîiseil des Jhutnees et des revenus «oiionaux. La nouvelle commission, com- )0sée de trois membres, réunit toutes es attributions du ministère des contributions publiques , et administra jpen> dant l'année 1794 et une partie de rannée 17U5. Chose étrange, la Conven- \\Qn , qui voulait réduire tout à l'unité

et à la centralisation , ne comprit pas que partager entre plusieurs nommes la direction de la fortune publique , à une époque de crise, c'était compliquer inutilement la marche des affaires. Kn effet, il n'} eut point d'ensemble dans lus travaux des commissaires, et le peu de succès «le cette épreuve ût revenir, sous le Directoire, à Punité administrative.

Faypoiilt, au mois de novembre 1795, remplaça le conseil , et reçut le titre de ministre des Jhumces , que tous ses successeurs ont* porté depuis ; mais ce ne fut que dans les premières années de la direction du ministre Gaudin, depuis duc de Gaete , que Tadministration li« nancière fut dénnitivement constituée sur de nouvelles bases.

Dans ce département , tout était absolument à créer, à organiser, à régler : la haute direction , la comptabilité centrale , les rôles, la perception, . le personnel, et la division du travail. Gaudin remplit cette Idche diflicile avec beaucoup de dévouement, de zèle, de

fwobité, et de bonheur, pendant sa ongue gestion , qui commença avec le gouvernement consulaire et ne finit qu'avec l'empire. Son système de cx)ntrôle , de perception , et de comptabilité, subsiste encore, à peu de chose près, au moment où nous écrivons. Le ministère des finances est divisé aujourd'hui en deux parties : la première comprend l'administration centrale , la seconde, les diverses directions chargées des services spéciaux. Chaque direction a son personnel , son aanitnistration, et sa comptabilité. L'administration centrale se compose d*ua secrétariat pour le personnel des contributions directes et pour l'mspection générale des finances; d'un secrétariat général chargé de la distribution du < travail et de la centralisation des directions extérieures; d'une division ou direction du mouvement des fonds; d'une direction de la comptabilité générale ; d'une direction du contentieux ; d'une caisse centrale, chargée d'encaisser toutes les valeurs que reçoit le trésor, et d'acquitter les ordonnances émanant de tous les ministères. IjCS directions générales on extérieures comprennent les contributions indirectes ^ les domnes^

FINANCES

FRAJSCE. 'FINANCES

fmtêgMremmt et le timbre , les postes , fes monnaies et les forêts. Enfin, une cour spéciale dont l'institution remonte au temps de i^empire, est chargée de vérifier les comptes de toutes les administrations publiques et de tous les ageiJts du gouvernement.

Il ne nous reste plus , pour compléter cette esquisse, qu'à indiquer rapîdement les Ticîssitudes par lesquelles la fortune pnWiquc a pnj^sé depuis la révolution de 1789. L'Assemblée nationale , qui avait hérité des embarras financiers accumulés pendant les deux derniers siècles de la monarchie , chercha à tirer le trésor de sa situation critique par une mesure à la fois grande , neuve et hardie : ro|)ératioii d*un papier-monnaie , hypothéqué sur les biens du domaine et les biens du clergé , les uns estimés à 700^000,000 , les autres à 1,100,000,000. On donna aux nouvelles valeurs créées de cette manière , le nom â*assig?iats y parce qu'elles devaient servir au payement des créanciers de r£tat, et leur assigner une part relative de propriété sur les biens nationaux, dès que la vente en aurait été opérée. Malheureusement les circonstances n'étaient pas faites pour inspirer de la confiance aux gouvernés , ni de la réserve aux gouvernants, dans l'emploi du papier-monnaie (**). Depuis le mois de septembre 1790 jusqu'au mois de septembre 1796, on créa pour 45,57JB,8t0,a4O livres d'assignats, et on mit pour 2,400,000,000 de mandats en circulation ; émission déincsurce , qui , indépendamment des induences morales, politiques et matérielles, devait conduire infailliblement à la complète dépréciation du signe représentatif. En effet , le discrédit du papier-monnaie fut bientôt extrême, et les remèdes violents auxquels on recourut pour le relever , et lui donner la valeur du numéraire , ne firent qu'accroître la défiance et la répulsion publiques. Ce fut alors que le ebef de m GOiumissioti des finances , Cambon , fit à la Convention son fiTTieux rapport sur la dette nationale, sur la. nécessité de fusionner les innom-

O eour des comptes.

(**) 1^1 créatioa des Msignali filt adoptée le »7 ieptewbre 1790.

brables contrats des créanciers de TÉtat , et sur les moyens de leur donner à tous la même origine et la même garantie. Le résultat de cette pensée vraiment profonde fut là création du grand-livre des rentes, où toutes les dettes , où tous les titres furent fondus en une seule dette , en un seul titre , et au moyen duquel les porteurs de créances purent convertir les assignats qu'ils avaient reçus en une inscription de rente perpétuelle. C'était avoir trouvé le secret d'intéresser vivement le capitaliste à l'existenoe de la république, dont la ruine pouvait désormais entraîner la perte de son capital.

. Quand on brisa la planche aux assignats , le papier-monnaie n'avait plus aucune valeur , et partout le numéraire l'avait remplacé dans la circulation par une transition rapide et presque sans secousse. Cette immense démonétisation, opérée par l'opinion beaucoup plus que par le pouvoir, fut hiontot suivie d'une mesure violente, mais qui seule pouvait ramener les liuauces a leur état normal. Le remboursement de la dette publique fut accompli , en 1798 , par le ministre Ramel , au moyen de bons au porteur écliangeables contre des biens nationaux. Le troisi^e tiers ( tiers eonsolidé) , conservant sa valeur numérique, fut inscrit sur le grand-livre et porta un intérêt de 5 pour 100. Les bons dits des deux tiers ^ espèces de mandats dont le payemmit était illusoire, et qui avaient trop d'analogie avec le papiermonnaie pour être émis avec quelques chances de succès, perdirent bientôt de 70 à 80 pour 100 : et une si grande et si prompte dépréciation alarma tellement les esprits, que les délégations données aux créanciers du {gouvernement ne trouvèrent plus d'acquéreurs.

On s'y attendait, sans doute, et le remboursement n'avait été qu'un prétexte ou qu'un moyen imaginé pour mettre un terme à une situation qui n'était plus supportable, et pour alléger un fardeau dont le poids paralysait toutes les facultés du pays : c'était la loi du salut public appliquée à une crise financière, le sacrifice des avantages du petit nonobre aux intérêts du plus grand nombre. Triste nécessité , que nous déplorons , puisqu'elle produisitla ruine de

M FUiAN€ES L'UIS

plus de deux cent mille familles appartenant à toutes les classes de la société. Au milieu des troubles intérieurs, de$ dispenses de la guerre , deg crises flwn* cières , et des malheurs publics , l'anarchie , le désordre , la dilapidation , le gaspillage, s étaient introduits dans les diversts branches de l'administration : « Toutes les rentrées, dit Napo- « léon dans ses Mémoires , se faisaient « en bons de réquisitions, cédules, res- « criptions , papiers de toute espèce , « avec leaqiiels on avait dévoré d*a- « vance toutes les recettes de l'année. « Les fournisseurs, payés avec des délé- « gâtions , puisaient eux-mêmes direc- « tement dans les caisses des receveurs, « au fur et à mesure des rentrées , et, « cependant , ils ne faisaient aucun ser- « vice. La rente était à six francs, tou- « tes les sources étaient taries , le cré- « dit anéanti. Les payeurs, qui faisaient « en même temps les fonctions de rece- « veurs , s'enrichissaient par un agio- * a tage d'autant plus difûcile à réprimer « que tous ces papiers avaient des va- « leurs réelles. Le trésor était vide : il « ne s'y trouvait pas de quoi expédier « un courrier (•). »

A Lindet, Ramel et Gaudin échut la tâche difficile de rétablir Tordre dans ce chaos. Ce furent (ces hommes laborieux qui non-seulement réorganisévent le mécanisme administratif, mais qui établirent le mode actuel d'imposition, opérèrent la confection des rôles et assin-èrent la rentrée des revenus.

Ne sachant comment pourvoir aux services publics, on réorganisa la loterie ; on créa des resrriptions, admissibles comme numéraire en payement des propriétés nationales ; on procéda à la vente des marais salants situés dans les départements de l'Ouest et sur les côtes de la Méditerranée; on exigea des cautionnements pour diverses fonctions, et le produit en fut affecté, par une loi , aux dépenses de l'État. La confection du cadastre fut ordonnée, la caisse d'amortissement créée , et la fondation de la Banque de France fut autorisée.

Bnftn, après bian des efforts et bisB

(*) Mémoires pour «em'r à l'histoire de Frasoe soiu Napoléon, écrits à Saint-Hélène, t If p. so6.

ŒRS. . VIITANCES

des travaux, on put établir, en 1801 , un premier budget des recettes et des dépenses, signe remarquable d'un re* tour aux voies régulières. Del conseil* 1ers d'État furent envoyés en tournée dans les départements pour surveiller toutes les branches des dépenses et des revenus , pour vérifier la j^stion et la situation de tous les préposés du trésor, et pour déjouer les macliinations et détruire l'inlluence des fournisseurs et des financiers. Avec Tordre revinrent le travail , la prospérité, le crédit, et la richesse. En 1812, les finances de rÉtat se trouvèrent dans un si parfait équilibre , qu'il n'existait plus de réclamations que pour 80 à 40 millions de vieilles créances, dont la consolidation avait été annoncée pour le compte de 1811, et adoptée provisoirement jusqu'à la concurrence de 20 millions. Le trésor particulier de l'empereur, fruit de ses économies , se composait de 120 millions en or déposes aux Tuileries. Cependant plusieurs centaines de millions avaient été consacrées d'un bout de l'empire à l'autre, à d'immenses travaux d'utilité {générale, à creuser des canaux, à construire des ports , à élever des monuments grandioses , à doter des établissements publics , à enrichir les musées , etc. , etc. On n'aurait pas cru , à voir de si beaux et de si grands résultats , qu'on n'était séparé que par un intervalle de dix à douze ans des désastres fimnricrs de la révolution. Mais là devait s'arrêter cette magnifique veine de grandeur et de bonheur matériel pour Napoléon et pour la France. T,a campairnc de Russie rouvrit Irre des pertes, des surcharges , des malheurs , des Ideficit. Puis vint la restauration , avec le traité ^u 20 novembre 1815, qui frappa la nation d'une contribution de guerre de 700 millions , et lui imposa l'entretien de 160,000 hommes répandus dans les principales places fortes du royaume.

Nous ne rapporterons ici que pour mémoire les opérations du ministre Villèle , relatives aux dépenses de la guerre d'£spagne , au milhard d'indemnité, et à la conversion des rentes : nous nous proposons d'apprécier ailleurs ces mesures qui ont eu un si grand retentissement , et qui ont pfoanîl tast di

^rariHcts FRiJCCB. murcBg m

bien et tant de mal. Depuis la révolution de 1880, la situation Goancière que

les trois dernières années de l'empire et que les quinze années de la restauration nous ont faite ne s'est nullement «métiorée.

FnrÂNCES ( ministère des ). — Nous avons indiqué dans rarticle précédent, et dans les articles CoMiaiBiiTiONS PUBUQUES (ministre des) et Contbô- LBUB 6B14BB4L , les diverses vicissitudes par lesquelles a passé , en France, J'adf^iinistration des finances. Il nodS reste à faire connaître l'organisalion actuelle de cette partie importante de 1 administration publique. Nous ferons suivre le tableau que nous allons en donner , de la liste des ministres des finances, depuis Faypoult, le premier fonctionnaire à qui ce titre ait été conféré par le I3irertoire, en 179'», jusqu'à M. Lacave-Laplagne, qui dirige atyourd'hui ce département.

§ Administration centrale du ministère.

Cabiicet du hinisthe et direction du

vinaovvu; un directeur et un sou»directeur. Attributions : Dépêches , affaires réservées, personnel, agents de change , cour des comptes, notaires-certificateurs, congés , inspection générale des finances.

Bureau du personnel deê compta' bles directs.

Bureau de f inspection générale des /itutneet. — Les inspecteurs des finances vérifient tous les services financiers; la gestion des caisses des afients et comptables qui ressortissent directement ou iodireetemeat au ministère des finances; eelle des trésoriers des invalidet de la marine ; des receveurs des villes et communes; des hospices, bureaux de bienfaisance, monts-de-piété et autres étabhsseinents publics; ils surveillent l'exécution des lois et ordonnances concernant l'administration des finances, et spécialement fobservation des règle- DWiits ont rapport à la perception des droits de toute nature , à la direction et au mouvement des fonds, et à leur application aux dépenses publiques.

Les inspecteurs généraux desjinan* ces sont au nombre de 4ix. Chacun

d'eux a pour collaborateurs ou auxiliaires un ou plusieurs inspecteurs dont

il dirige les travaux et les missions. Ces derniers fonctionnaires sont répartis en trois classes, ainsi qu'il «uit :

12 inspeeteart de l^oMisse; 12 — de aidasse;

et 17 — de 3* classe.

Un inspecteur général et un inspecteur de T classe sont, eu outre, cîiargés de rinspectioD «les finances de l'Algérie.

SKCRÉTAïuiLr GK?iÉKA.L. Ua secrétoirif général, directeur.

V bureau, Dépécbes, archives et contre-seing.

S*" bureau, dirigé par un sous-directeur. Ordonnancement et comptabilité des dépeases du ministèro.

Ré«»s sT ADMwnvaAHoatnftUKoisM.

Un sous-di recteur.

y" section. Gorrespondanoes et décisions.

S* section, dirigée par nnsoMS-dSfrmr-

leur adjoint. Correspondances et décisions sur les questions déférées au ministre par les administrations des douanes , des contributions indirectes , des postes, etc.

Matériel de r administration œntraie et service intérieur»

CamnMBvaom» Bisioim*. Un direC' teur,

V bureau, dirigé par un sons-directeur. Mesures préparatoires pour le répartimeut des contributions foncière, personnelle, mobiliairè, et des portes et fenêtres ; examen des états transmis par les préfets, etc.

2* bureau. Cadastre.

8* bureau. Examen des états généraux du montant des rôles, des états d« décharges et réductions, » envoyés par les directeurs, etc., etc.

4' bureau. Personnel des contributions directes ; nominations, etc.

S*" bureau. Fixation des remises et des cautioimements des percepteurs et des receveurs communaux , etc.

La direetioii des contributions di»

rectes est représentée , dans chaque département , par un directeur, un ou plusieurs inspecteurs , un contrôleur principal , et des cofi^riffetirs. dont le nombre varie suivant le ohlsipe de k populatioD, ou wliii dos itveiiiis Al

Digitizeci by Gopgle

0) piifAifCES L'UiaVEff^. pihanges

département. Ce sont ces différents fonctionnaires qui fixent l'assiette et la répartition des contributions.

MotU EMEKT GÉlfKRAr. DES F^mDt.Un Cft*

recteur et un sous-directeur.

1*' bureau. Correspondance générale; service de Paris; distributions mensuelles ; autorisations à la caisse; achats et ventes de rentes pour le compte des babitants des départements.

3* bureau. Correspondance avec les receveurs généraux , payeurs et préposés extérieurs; subventions aux administrations de finances.

Dbvtb xncainri. Un directeur,

Bmtau central. Correspondance, contentieux et comptabilité.

2* bureau. Grand-livre de la dette publique, perpétuelle et viagère.

8* bureau. Transferts et mutations.

4* bureau. Liquidation et tenue du livre des pensions et retraites du département des finances.

h* bureau. Cautionnements.

COMPTABIMTÉ OKffRRATtl l>M VIMAIIOIS,

Un directeur, et un sous - directeur placé à la tête du bureau central. Cette direction comprend en outre trois autres bureaux, savoir :

1° Pour la comptabilité des receveurs des revenus indirects ;

*r Pour la comptabilité des recev eurs des finances;

3" Et pou r la com pt a bi 1 i té des payeurs.

CoHTEKTiEux. Un Uirecieur .

Bureau central. Liquidation des débets antérieurs à 1816.

yiffenee judiciaire, dirigée par un so us-direcUur, Actions intentées contre le trésor.

1"" section. Poursuite des débets des anciens comptables des monnaies, des économats, aes finances, domaines, bois et régies, des receveurs, payeurs, percepteurs et comptables divers; prêts faits au commerce, en vertu de la loi du 17 octobre 1830.

2" section. Poursuite des débets des anciens garde-magasins , boulangers et meuniers; les anciens comptabfes des postes ; les trésoriers et comptables des administrations de finances ; les entre* preneurs et fournisseurs, etc.

3* section. Poursuite des débets des préposés des subsistances militaires, des fourrages et des bôpitaui, etc.

Bureau des oppositions»

CàXMB CBimAM DIT TR'ésOK V1IBI.tC.Un

caissier central, un sous-caissier supplcant le caissier centrât ^ sept autres caissiers, et un chef de la comptabiiUé.

Les fonds reçus dans les départements par les percepteurs et les receveurs des différentes administrations de finances sont versés par eux aux receveurs parUculiers d'arrondissement; ceux-ci les transmettent au receveur général du départejJient , qui, après racquittement des dépenses locales, opère par le payeur, fait le versement de ce qui lui reste dans Ja caisse centra h; flu trésor.

Si- R VICK ou PATBUa GXHTAAJi OU TRKSOa

Un nayeur cenitrai.

Un oureau pour le payement des dépenses des ministères.

Et Imt autres bureaux pour le payement de la dette publique.

BURBAU HE I.A COHPTABffilTB DU PAYBaA

cEîfTiiAi. , dirigé jjar un sons-rlipf.

Knfin , Bureau ou cuHTKÔi.E du.

GAU» CKHTRALB OU TRÉSOR rUBLIC.

§ 3. Administrations de fnumces.

\. Forêts, Cette administration , dont nous avons tait connaître Torganisation à rarticleEAUx et Forrts, est dirigée par un directeur géni raf , avant sous ses ordres un bureau du personnel des employés supérieurs j et

3uatre divisons, à fa téte de chacune esquelles est placé un sous -directeur.

Voici les attributions de ces derniers fonctionnaires :

' /" div. Personnel des gardes, comptabilité, aliénations.

ir div. Matériel.

y//'' ctiv. Contentieux.

y/ " div. Cbemins vicinaux , travaux d'entretien et d'amélioration dans les forêts (*).