LIVRE t, CHAPITRE XXIII
^ ifetfgiigs qm repcésemaieQt r^4re du clergé
he$ députée des coœiiiiiiies éuieot éhis imt ]e coDseil de ville. Lorsque ie dite d'Anjou «convoqua  NûotpeUier, en 1378 , les communes dessénécbausiéesde Orcassonne et de Beaueaire, il demanda SfH^ h viUe de Nimes y mvoj^ les <leBX consuls fifù «râlant assisté à une assemblée précédente. Le coRseii de l'hàtel de vilie de Ntmes efmsit dmx autres députés.
. -QnekittefiMS, le conseil de ville dél^pitait le cboix mt mmoli& eux-iBèmes. En 1366, celui de Mâ»es a'eo riS^fifMMrta k eux pour le dtoix des députés qui ideme«»t se rendre k Toulouse à une assemblée coq* vpquée jiar le ^offiAte d'Aranagoac. En 13^, le ffmlt de Poiliers ayant eonvoqué les étais de Lanyaedoe à Alais, le même eonseil fut d'avis «pie les consuls élussent deux prud'hommes pour se nendre h'OtUB asseioblée, et les consuls nommèrent la déyntatioB. En 13^9, il décida qu'un des consuls irait i l'assemblée, convoquée pareitlâosent à Toulouse, ^ laissa l'élection apiL consuls m^mes.
. lin ppQcès-KerluJ de l'assendriée des communes, Utom à ToukMise, en 1356, donne à cei égard des 4étail^ pnécJeui. Les connoMines furent représentées : Ifsanas parleurs consuls, leurs syodics, leurs profHreiirs; ks autres, par des députés cholisis par les cmouiDes <Ni par leurs consuls.
Les états d« la sénéchaussée clmsissaient quelquefois daaa leur sein les députés qui devaient la repi^tseAtef aux états généraux de la province : ainsi, m 13S2, l6s états du Bouergue, assemblés à Rinhac, dapo^mit lesr procuration à des députés pour se trouver aux états proviactaux du Languedoc, cob- Toqoés à Garcassonne.
. Itanilesj^Toc^verbattx des assemUées des gens dc;^lroi#ét^s convoq4iés pour la rédaction des couiwagy, oa lit souvent les noms de députés éktspar |e^ villeai Teffetde les représenter.
Mtmdats 4m poui^mrs d&nnés aux députés. — l^ €M»mines donnaient des pouvoirs ou des mandats à leurs députés. Une ordonnance du roi Jean, «rtadve i u« $ub»de accordé, en 1350, par les «Amaunes du Languedoc, porte ces mots : Lespro^ mreuTê des villes ^ant poui^oir, — Le procèsvarMJe rassemblée tenue à Toulouse, en 1356, paamre^tte lesdéfiutés devaient être munis depoamif$ pour é&Mit^^ car plusieurs députés déclaré- BMC n'avoir pas de pouvoirs suffisants pour accorder Eaidt «ffisrte par la maiorité. -^ En 1358, le omseil defUie de Htoes élut, pour l'assemMée convoquée à ll<at|>eMîer, deux des consuls , avec p(Hwoir de conle subside «comme la plus aaine partie des lie consentiront. »— A l'assembla des cornidn Lmipiedcie, convoquée h 6éziers,ea 135^, HisL de France. — t. iv.
des députés de la sénéchaussée de Beaucatre 4éda* xèrent qu'ils m'avaient de mandat que relativement à la ppqposition du roi de Danemark, et qu'ils b< {lOHvaient délibérer sur les autres objets. — OaiM une délibération du conseil de la viUe de Nts^s^ en 1359, on posa entre autres les <|uestiQns sui* vantes : Qui sera député? Quel pom^oirlni dmu nera-t^n? — En 1365, le doc d'Anjou dianan*^ dant â rassemblée tenue à Nîmes un impôt de 15,000 florins, les députés répondirent qu'ils n'av^ent point de pouvoirs suffisants pOHr l'aocorder. — Dans l'assemblée des états généraux , en 1429, à Garcassonne , «les gens des communes de la séné^ «chaussée de Beaucaire comparurent sans étrt a nuisis de pouvoirs suffisants. Le comte de Foix, (iq\ù tenait Jes états, ordonna que les oommunes se «rassemUerâieot à Mimes pour dâibérer aur leur «adhésion àœ qui avait été décidé d Carcas9oime«»
Commissaires du roi. — Le roi nommait tou?jours un ou plusieurs commissaires pour assister aux assemblées générales des provinces, et aux aasem* blées particulières des bailliages et séaécbauaaées.
Les états généraux delà Langue d'Oc se plaignis ren t plusieurs fois du trop grand nombre de commis* saires envoyés par le roi. — En effet, antre que ces commissaires exerçaient, par leur qualité d'agent! royaux, une influence sur rassemblée, il leur était attribué des émoluments qui étaient à la charge du peuple. —Ainsi, en U40, rassemblée des états da Languedoc, tenue A Beziers, vota unesorncœ de 6,000 livres pour Jes commissaires du roi <[ui pré* sidaient les états.
Présence du roi et des princes. — Le roi ^les princes du sang royal asstôtaient fréquemment aux états. — Charles VU se trouva aux états tenus à Vienne, en 1435, et à Montpellier, en 1437. Le roi J^an, en 1363, assista aux états tenus à ViUe^ neuve-Jez- Avignon. U duc de Normandie (depuis Charles V), à ceux de 1346, à Toulouse.
Présidence et tenue des états. — C'était un des chefs de l'ordre du clergé qui présidait rassembla des états. Les documents historiques des diverses époques parlent de fréquents débats entre desévéques qui prétendaient concurremment à cet honneur. — Les capitouls de Toulouse , par un privilège spécial, avaient le droH de présidler les assemblées du tiers état
Une vieille cbixmique nimoise reuferme quelqnes détails sur la manière dont se tenaient ks éUAê. 11 s'^it de ceux tenus, en 1473, à Montpellier.
« Les estaz louts assemblés en la mayson comime «de la dite ville de Montpellier, dont furent prési- «dans ie dit mossenbor l'évéquedu Puy, (pu tcooit le asiége principal , videlicei médium, et à la mein adestre, et au premier Ueu , esioet assis mossealior
«Anthoine du Lor, senhor du Lor, seneschalde cBeaucayrc, et de Nismes absent , mossenhor Gaufcfroy de Cabanes, senhor de Charlus, comissaire, de mestre des eaues et des forets , présent ; et à la «mein senestre senhor Imbert du Vray, général, c mestre Anthoine Bayart, thesaurier général du tf roy , notre soveyren senhor, et ung mestre d'ostel «de mossenhor de Foys, les autres preslats, vicaires, «nobles, et autres giens de Testât comun envoyés «en lur luocassizes.
« Donc pour venir à Tefieit, fiit demandé par les «susdits comissaires, au nom du roy nostre dit «soveyrein senhor, primlèrement et dès une part la «summe de CLVII*» VIP XLIIII ( 157,744 ) liv. «tourn., et, d'autre part 111 ■ (3,000) liv. tourn. «pour le fomiment des restes donés pour le tbesau- «rierdes guerres, plus et outre IX" VU " IX ^ «LXXV (387,975) liv. tourn. inclus le équivalent. «Les quielles summes, nonobstant toutes répulces, «tielles que estoient possibles de fayre à tout hu- «mein cors, furent boteas sus le dit paure pays; «et pour enfins, ha fiilhu pilhar patience. — Mes « de quoy se payeront les sus dites summes ne d^où «viendront, a qui resta le poincto. »
Souvent les ordres se séparaient pour délibérer. Dans les étals de Normandie, tenus au Pont-Audemer en 1350, chacun des ordres délibéra à part. — Ils prenaient parfois des résolutions différentes. Dans l'assemblée générale des états du Languedoc, tenue en 1421 , les gens du tiers état , par une délibération particulière , accordèrent 200,000 livres.
On lit dans une adresse au roi des députés des trois états du duché de Bourgogne sur Fédit de
pacification. — « D'autant que les états géné-
«raux de tous les pays de votre dicte province de «Bourgogne se sont trouvez assemblez à Dijon, et «que sur cette affeire, selon leurs anciens prii^isièges, ils ont fait faire plusieurs grandes remon- «trances à votre court.» Dans cette circonstance, chacun des trois états avait établi son cahier de remontrances à part.
Répartition des subsides. — On faisait , dans rassemblée des états, la répartition de Timpôt entre les sénéchaussées. — En 1481 , les états de Languedoc, tenus à Montpellier , ayant accordé à Louis XI une crue de 346,000 livres; on adjoignit deux personnages de chaque sénéchaussée élus par les états, pour assister à la répartition par diocèses.
Ensuite, dans les assemblées de sénéchaussée , se faisait une seconde répartition entre les villes et les bourgs qui composaient la sénéchaussée.
Les députés des communes et sans doute les autres membres de l'assemblée , se faisaient rendre compte de la recette, et de l'emploi des deniers levés en vertu de leurs délibérations. En 1359, le
conseil de Ntmes chargea ses députés de vérifier les comptes des dépenses faites des deniers levés pour Faide , afin de savoir s'il y avait quelque reste dont on pût faire un emploi utile.
Comptes rendus, — Les députés correspondaient avec leurs commettants pour leur exposer leurs des* seins et leurs actes. Deux consuls de Nîmes, dé* pûtes aux états de 1359, écrivaient à leur viHe et aux autres consuls, en leur rendant compte des dispositions des états et des affaires qui s'y traitaient. aSciatis quod domini prelati , barones et no- «biles, ac communitates, sunt in concordia dega« «bella salis imponenda, nec non et certum gentium « armorum et peditum ex ipsius gabelle emdumento «faciendo et persolvendo: tamen ad aliqua alla ia «specie nondum est descensum quare vobis ulterius «scribere non possumus quoad presens de negotio «antedicto. »
Indemnités allouées aux députés. — Enfin ^ il résulte de documents authentiques, quoique la plupart encore inédits , que les députés aux aseemblées générales et provinciales recevaient des villes qu'ils représentaient un traitement destiné à les indemniser en partie, soit des déplacements que le lieu fixé pour les assemblées les forçait de fiiire, soit du préjudice que pouvait leur causer le sacrifice da temps qu'ils consacraient à veiller aux intérêts da pays. Les quittances mêmes données aux états par les députés existent pour plusieurs provinces, et constatent Tusage constant de ces indemnités.
De pareils titres prouvent aussi que les états particuliers des provinces allouaient des indemnités pécuniaires aux députés ou délégués qu'ils envoyaient aux états généraux*
Il résulte de ce qui précède que les libertés popa«» laires, et les formes qui peuvent les conserver, sont chez nous d'anciennes institutions; cette ancienneté même doit nous les faire respecter et chérir, ainsi que les changements qu'y ont apportés la marche du temps, les leçons de l'expérience et les progria de la civilisation.
Les assemblées provinciales qui , sous Louis XIV et sous Louis XV, ont été si impuissantes, et qui maintenant n'auraient sans doute pas une plus grande valeur réelle, étaient peut-être préftrables aux états généraux, à l'époque où la monarchie française, partagée en plusieurs grands fiefis , manquait de celte unité qu'elle a depuis si lentement et si péniblement conquise. C'étaient de véritables assem^ blées populaires, connaissant et appréciant les be« soins réels du peuple; les états généraux avaient, ao contraire, un caractère politique et fiêdératif qui les rendaient fréquemment plus dangereux qu'utiles : ils appuyaient les desseins, servaient les intérêts, et <
