LIVRE I, CHAPITRE XXIII

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Qéraux de cette partie du royaume sa réunirent bien plus fréquemment que les états généraux de la lau* Çoed'Oil. M. J, Paquet, dans le mémoire dont nous avons parlé, mentionne avec détails vingt-trois as« semblée» ^nérales des états du Languedoc, depuis Tannée 1303 jusqu'à Tannée 1461.

£tsli de 14 L«B0u« d'OU, -^ lUsumé^

Rien n'atteste, dit M, J, Paquet, qu'avant; U convocation (en 1350) des éiats généraux du rojraume^ il eût été tenu des états généraujo de la Langue d' OU. Ce fut même accidentellementqu'une assemblée de ces états résulta de celte convocations, Ce roi Jean l'avait faite pour tenir les états généraux de la France à Paris, tes députés s'assemblèrent; mais la Langue d'Oc et la Langue d'Oil votèrent séparément, et leurs délibérations ne furent pas les mêmes.

Les députés de la Langue d'Oc offrirent au roi 60,000 florins, Ceux de la Langue d'Oii ne s'accordèrent pas à voter un subside, et il paraît qu'il ne Alt voté que dans les états particuliers des bailliages et sénéchaussées de la Langue d'Oil» et même le fUtil d'une manière inégale.

La plus ancienne assemblée des états généraux de la Langue d'Oil sur laquelle on possède des documents positifs est celle qui fut convoquée i Paris parle roi Jean, en 13â5. Dans Tordônnance que ce prince publia au stû^t du subside accordé par ces états, on lit : «Nous avons fait appeler et assembler «les bonnes gens de nostre royaume de la Langue «d'Oil et du pays coustumier de touz estax. »

Dans les années 1356 et 1357 , il y eut dans Paris plusieurs convocations des états de la Langue d'Oil; nuis les diverses assemblas furent presque iputes sans résultats, à cause des prétentions des memhms des états, dont quelque^uns aspiraient , ^ même parvinrent 6 s^ mêler du gouvernement. les difQcultés qu'éprouva le dauphin l'engagèrent. \ s'adresser directement aux états particuliers des l^aillîagea et sénéchaussées de la Langue d'Oil.

Le dauphin , dans des lettres de 1356 et 1357 , parle 4e « délibérations dos états qui furent portées «par U$ par^9 approuver par ce ulx des pays, tant <jH»é'&gliâe, comme nobles, bourgeois des bon* «mavîUea, et autres.»

: JteMmtr t3i58, les états généraux de la Langue iOUim da la laogya de France , furent assemblés \Hm; ilf voterait nn subside* Le dauphin, en m «MMé 4e figiM, tes convoqua encore à Comipiègne an iMîi de mai 1358; ils accordèrent une aide à U condition que les antres impositions seraient supprivte; et ce prince déclare que ace subside était

L'année suivante (1359), ce fut dans uae as* semblée, composée de divers députés de la.Langue dOil, et en présence du peuple de Paris, que le traité négocié en Angleterre pour la délivrance du roi Jean fut rejeté, parce qu'on en trouva lef coik diiiops trop désavantageuses.

Le roi Jean, étant rentré en France es 1360^ soumit la Langue d Oil, par son ôrdonnanoe du 5 décembre de la même année, à une aide de douze deniers pour livres sur toutes les marchandises qui seraient vendues , du cinquième sur le sel , et da treizième sur le vin el les autres breuvages. Cette aide n'avait pas été votée dans une assemblée d'états. Leprinoe avait cru sans doute, oooformément aux principes du droit féodal, que, s'agîssant de la rançon du chef de la France, il pouvait, sans le consentement des états dn royaume , rédaroer l'aide légitime, parce qu'il n'était obligé de recourir aux états que pour Taide gracieuse.

Il n'existe pas d'ordonnance qui ait imposé une pareille aide sur les pays de la Ungue d'Oc; ton» tefois, il est constant que ces états la payèrent.

Une assemblée des états généraux de la Langue d'Oil fut convoquée à Amiens en 1363. Elle est constatée par une ordonnance du roi Jean. Il y Ait question de ce qui restait dû pour la rançon du roi, et d'autres objets.

Aucun document historique ni législattf n^an^ nonce la tenue d'assemblées ultérieures des états de la Langue d'Oil; mais leurs convooatioBS pendant le règne du roi Jean consacrèrent Texistenoe , le maintien et les droits des assemblées des trois états, des bailliages et sénéchaussées de la Langue d'Oil. ' Les titres et les droits de ces institutions provin-r ciales, dans le pays de la Langue d'Oil, sont surtout constatés par un fait très-remarquable de l'époque dont nous venons de parler. Quand les états généraux de la Langue d'Oil , convoqués à Paris en 1356, pendant la captivité dn roi Jean, eurent été dissous par le daupbhi , il délivra des commissions pour assembler les états des bailliages du royaume, afin d^en obtenir une aide, «Ce fait, dit Secousse, indique qu'au mois de février 1356 il se tint des assemblées particulières d*états dans toutes les provinces de Langue d'Oil. s — A cette époque, il y avait confusion entre les états de la Langue d'Oil et de la Langue d'Oc, ail faut s'en rapporter à un document qui fait connaître quelques-unes des villes dont les députés assistèrent à l'assemblée des états géoéraux'de 1356. Ces villes sont : Montdidier, Villeoeove^le-Roi, Sens, Harfleur, Meaux, Treyes, Beauvais , Saint-Quentin, Amiens, Saumur, Mekin, Gompiègne, La Hochelle, Montlhéry, Limoges, Jeigny, Ppntoise, Tours , Senlis , Poissy , l^mvins , Chartres^ f^orbetl^ Yevtits, Ikm()evf ,. Qhinoii,,

Louvrcs-en-Parisis , Angers, Orléans, Lyon, Laon, Poitiers , Reims et Douriens.

II y avait sans doute un bien plus grand nombre de villes représentées par leurs députés; mais il parait que ceux des villes qui sont nommées ici avaient seuls demandé des expéditions de Tordonnance.

Depuis rassemblée des états généraux de la Langue dOMI, tenue à Amiens, en 1356, ces états ne furent plus convoqués, et le prince s'adressa aux assemblées particulières des gens des trois états des bailliages, sénéchaussées, etc.

En résumant tous les documents recueillis sur les états généraux, les états provinciaux, les états des bailliages et sénéchaussées, on reconnaît :

1^ Que le roi n'avait pas le droit d'imposer arbitrairement les provinces.

(Ce grand principe fut plusieurs fois formellement consacré par Charles VII.)

2^ Que les députés des trois ordres avaient le droit de voter l'impôt, et qu'en octroyant des subsides au roi, ils n'accordaient pas toiyours la somme entière demandée par le gouvernement.

3^ Qu'ils mettaient souvent à leurs concessions de l'impôt des conditions, qui, assez généralement, étaient acceptées.

4^ Qu'ils étaient en possession d'adresser leurs doléances au gouvernement, qui ne dédaignait pas de s'expliquer sur chacun des objets qui donnaient lieu à leurs réclamations.

6^ Enfin, qu'ils avaient le droit de traiter avec l'ennemi, dans les périls pressants, pour obtenir des trêves, la cessation des hostilités et l'évacuation du territoire.

Caractère et forme de« étati généraux, et des divers états proriociaux.

Donnons maintenant les détails que nous avons annoncés sur le caractère et la forme des assemblées des états généraux des provinces et des états particuliers, des sénéchaussées et des bailliages.

Convocation des états, — Le roi, chef du gouvernement, ou ses officiers, convoquaient ordinairement les états généraux des provinces ainsi que les états particuliers des sénéchaussées, des bailliages, etc. — Cependant le comte de Rodez prétendait avoir le privilège d'assembler de sa propre autorité les états de Rouergue, et les états du Languedoc avaient obtenu, sous Charles Vi, leMroit de s'assembler toutes les fois qu'ils le jugeraient convend>le. — Mais ces deux faits ne sont que des exceptions à la règle générale. Louis XI, 4ans une ordonnance relative aux états de Bourgogne /appela le principe, consacré déjà, que les états ne I

peuvent s'assembler sans avoir été convoqués par le prince.

Voici, à ce que croit M. Just Paquet, quelles étaient les formes de la convocation : s Les sénéchaux, et autres agents du prince, adressaient aux officiers de la sénéchaussée un mandement pour enjoindre aux communes d'envoyer des députés à l'assemblée, dont le lieu et le jour étaient déterminés dans ce mandement. Le sénéchal, et les autres officiers du roi avaient eux-mêmes, en général , le droit de convoquer les assemblées, sans qu'il fût nécessaire d'un ordre spécial émané du trône. On les voit sans cesse agir comme ayant à cet ^rd des pouvoirs illimités. — En 1363, dans une occasion où l'on craignait que le sénéchal de Ntmes ne fftt révoqué de ses fonctions, lui-même autorisa la tenue des états de la sénéchaussée, qui suppUèrent le roi de Ty conserver.»

Composition des états. — 11 y avait trois sortes de députés : ceux qui siégeaient en vertu de leur propre droit , et leurs mandataires; ceux qui étaient appelés personnellement; et ceux qui étaient élus.

La plupart des évèques, prélats , abbés et cheCi ecclésiastiques avaient le droit de siéger dans les états de la province et des sénéchaussées. Plusieurs nobles l'avaient aussi. Le grand intérêt qui les attachait directement à la chose publique légitimait ce droit, qui datait de l'époque où les deux ordres seuls composaient les assemblées nationales.

Lorsque, en 1319, Philippe Y assembla lesétatsde Boulogne, le tiers état fut représenté par les maires {majores). En 1369, les consuls des villes et bourgs firent appelés à l'assemblée des trois états de la sénéchaussée de Carcassonne. Une liste des députés qui assistèrent aux états de Rouergue, en 1389, nomme les seuls consuls comme représentant divers pays. — En Boui^;(^e, les maires étaient les députés des villes qui avaient le droit d'en envoyer. — ^Les procès-verbaux de rédaction des diverses coutumes de la France prouvent que, presque partout , le tiers état des villes et des bourgs était représenté par les maires, les consuls, k$ syndics, etc.

Le principe d'appeler l'homme en place à l*assemblée, et de supposer l'élection faite de droit en sa fiiveur, semble indiqué dans une lettre adressée, en 1367, par le sénéchal de Beaucaire, aux consuls, pour la convocation d'ime assemblée des communes: «Mandez de tous pays où il y a des consuls, syn£cs cou procureurs, un ou deux de ces magistrats , et des «pays où de tels magistrats n'existent point, deux « prud'hommes , au choix des habitants ou au vôtre. »

Passons maintenant aux députés élus..

Les ecclésiastiques et les nobles envoyaient anx états des provinces, des sénéchaussées et MHiiB'ftS