CONGRES DE CHATILLON

SOMMAlBt.

Déclaration relative au démembrement de la France impériale. - Réponse du plénipotentiaire françau. — Inaction do coogrè». — l,ettra de l'empereur Napoléon. - Projet de traité préaraté par le» plénipotentiaire! allié». — Obterraliom et réponse du plénipotentiaire rru» çaU - NéjçociJttooj dirrieilea. - Délai poté. - Nota do duc de Vicence aa oom de l'Empereur. — Ccotte-projet francait. - Décla-

Vt Déclaration relative au démembrement de la France impériale. — Réponse du plénipotentiaire français. — Le congrès de Châtillon , le dernier dam lequel l'empereur Napoléon figura comme un des souverains de l'Europe, s'ouvrit le 4 février — L'Autriche y était représentée par le comte de Stadion ; la Russie, par le comte Razoumowsky; la Prusse, par le baron de Humboldt ; l'Angleterre, par lord Aberdeen , lord Cathcart et sir Ch. Siewart; la France, par le duc de Vicence (N. de Caulincourt).

L'empereur Napoléon s'attendait a traiter, A Châlillon, sur les bases postes , ru 1813, dans les conférences de Fraucfort.

Le 6, en commençant la séance, les plénipotentiaires des alliés déclarèreot qu'ils étaient chargés de traiter «le la paix avec la France, au nom de l'Europe ne formant qu'un tout.

Le 7, ils déclarèrent que la condition du traité était que la France rentrât dans les limites qu'elle avait avant la révolution.

A l'insuoi M. de Caulincourt leur répondit dans les termes suivants , insérés au protocole des conférences de celte journée.

«Le plénipotentiaire de France renouvelle l'engagement déjà pris par sa cour, de faire pour la paix les plus grands sacrifices : quelque éloignée que la demande faite dans la séance d'aujourd'hui , au nom des puissances alliées , soit des bases proposées par elles ii Francfort, et fondées sur ce que les alliés euxmêmes ont appelé les limites naturelles de la France; quelque éloignée qu'elle soit des déclarations que toutes les cours n'ont cessé de faire à la face de l'Europe ; quelque éloignée que soit même leur proposition d'un état de possession analogue au rang que la France a toujours occupé dans le système politique, bases que les plénipotentiaires des puissances alliées rappellent encore dans leur proposition de ce jonr ; enfin, quoique i« résultat de cette proposition soit d'appliquer à la France seule un principe que les puissances alliées ne parlent point d'adopter pour elles-mêmes, et dont cependant l'application ne peut être juste si elle n'est point réciproque et impartiale, le plénipotentiaire français n'hésiterait pas à s'expliquer, sans relard , de la manière la plus positive, sur cette demande, si chaque sacrifice qui peut être fait, et le degré dans lequel il peut l'être, ne dépendaient pas nécessairement de IVspèce et du nombre de ceux qui seront demandés, »mf la somme des sacrifices dépend aussi nécessaire celle des compensations; toutes les ques-

tions d'une telle négociation sont tellement liées et subordonnées les unes aux autres, qu'on ne peut prendre de parti sur aucune avant de les connaître toutes. //

ne peut être indifférent à celui à qui on demande des sacrifices de savoir au profit de qui U les fait : , et quel emploi on veut en faire; enfin, si, en les faisant , on peut mettre tout de suite un terme ans malheurs de la guerre. Un projet qui développerait les vues des alliés dans tout leur ensembl but.

«Le plénipotentiaire renouvelle donc de la la plus instante la demaude que les plénipotentiaires des cours alliées veuillent bien s'expliquer positivement sur tous les points précités.»

Inaction du congrès. — Lettre de l'empereur Napoléon. — Les plénipotentiaires alliés s'étaient séparés, en déclarant qu'ils réfléchiraient sur la réponse à faire à cette demande du plénipotentiaire français; mais au lieu de cette réponse, le duc de Vicence reçut l'avis que les stances étaient suspendues, sans qu'on lui ett dit le motif, sur la demande du plénipotentiaire russe.

Le congrès resta ainsi inactif pendant dix jours. Pendant ces dix jours, la fortune changea, et l'Empereur des Français, successivement victorieux de l'armée de Silésie et de la grande armée austro-russe, ne pouvait accéder au démembrement de la France impériale.

Napoléon écrivit, de Naogis, le 17 février, la lettre suivante à son plénipotentiaire, a Châtillon:

«Monsieur le duc de Vicence, je vous ai donné carte blanche pour sauver Paris, et éviter une bataille qui était la dernière espérance de la nation. La bataille a eu lieu ; la Providence a béni nos armes. J'ai fait 30 à 40,000 prisonniers. J'ai pris 200 pièces de cation, un grand uombre de généraux, et détruit plusieurs armées sans presque coup férir. J'ai en Lamé hier l'armée du prince de Schwarlzenberg , que j'espère détruire avant qu'elle ait repassé nos frontières. Voire attitude doit être la même; vous devez tout faire pour la paix ; mais mon intention est que voua ne signiez rien sans mon ordre, parce que seul je connais ma position. En général , je ne désire qu'une paix solide et honorable, et elle ne peut être telle que sur les bases proposées à Francfort. Si les alliés eussent accepté vos propositions le 9, il n'y aurait pas eu de bataille ; je n'aurais pas couru les chances de la fortune dans le moment où le moindre insuccès perdait la France ; enfin , je n'aurais pas connu le secret de leur

faibleuc.I1 e»t juste qu'en retour j'aie les avantages des chances qui ont tourné pour moi. Je veux la paix ; niais ce n'en serait pas une, que celle qui imposerait à la France des condition* plus humiliantes que les bases de Francfort Ma position est certainement plus avan tageuse qu'à l'époque où les alliés étaient a Francfort. Ils pouvaient me braver; je n'avais obtenu aucun avantage sur eux, et ils étaient loin de mon territoire. Aujourd'hui c'est tout différent : j'ai eu d'immenses avantages sur eux, et des avantages tels, qu'une carrière militaire de vingt années, et de quelque illustration, n'en présente pas de pareils. Je suis prêt à cesser les hostilités, et à laisser les ennemis rentrer tranquilles chez eux, s'ils signent les préliminaires basés sur les propositions de Francfort. La mauvaise foi de l'ennemi, et la violation des engagements les plus sacréa, mettent seuls des délais entre nous; et nous sommes si près, que si l'ennemi vous laisse correspondre avec moi directement, en vingt-quatre heures oo peut avoir réponse aux dépêches. D'ailleurs je vais me rapprocher davantage. Sur ce, je prie Dieu , etc.

«Napoiéou.»

Projet de traité présenté par tes plénipotentiaires alliés. — Le même jour, 17 février, les conférences étaient reprises à Châtillon, et les plénipotentiaires des puissances alliées présentaient le projet de traité préliminaire dont voici les principales conditions.

Art. l'r. Il y aura paix et armistice entre LL. MM. 11. d'Autriche et de Russie , S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande , et S. M. le roi de Prusse , agissant en même temps au nom de tous leurs alliés , et S. M. l'empereur des Français , leurs héritiers et successeurs, â perpétuité.

Les hautes parties contractantes s'engagent à apporter tous leurs soins à maintenir, pour le bonheur futur de l'Europe, la bonne harmonie si heureusement rétablie entre elles.

Art. 2. S. M. l'empereur des Français renonce, pour lui et ses successeurs, à la totalité des acquisitions, réunions ou incorporations de territoire faites par la France depuis le commencement de la guerre de

S, M. renonce également a toute influence constitutionnelle directe ou indirecte hors des anciennes limites de la France, telles qu'elles se trouvaient établies avant la guerre de 1792, el aux titres qui en dérivent, et nommément à ceux de roi d'Italie, roi de Rome, protecteur de la Confédération du Rhin , et médiateur de la CmfédératiOD Suisse

Art. 3. Les hautes parties contractantes reconnaissent formellement el solennellement le principe de la souveraineté et indépendante des États de l'Europe, tels qu'ils seront constitués à la paix définitive.

Art. 4. S. M. l'empereur des Français reconnaît formellement la reconstruction suivante des pays limitrophes de la France :

1* L'Allemagne composée d'Etats indépendants, unis par un lien fédéra tif ;

2° L'Italie divisée en États indépendants, placés entre les possessions autrichiennes en Italie , et la France ;

3° La Hollande sous la souveraineté de la maison d'Orange, avec un accroissement de territoire;

4e La Suisse, État libre, indépendant, replacé dans ses anciennes limites, sous la garantie de toutes les grandes puissances y comprises ;

6° L'Espagne sous la domination de Ferdinand VII . dans ses anciennes limites.

S. M. l'empereur des Français reconnaît de plus le droit des puissances alliées de déterminer, d'après les traités existants entre les puissances, les limites et rapports, tant des pays cédés par la France, que de leurs États entre eux , sans que la France puisse aucunement y intervenir.

Art. 5. Par contre, S. M. Britannique consent} restituer à la France, a l'exception des Iles nommées les Saintes, toutes les conquêtes qui ont été faites par elle sur la France pendant la guerre, et qui se trouvent a présent au pouvoir de S. M. Britannique dans les Indes orientales , en Afrique et en Amérique.

L'Ile de Tabago , conformément à l'art. 2 du présent traité, restera a la Grande-Bretagne, et les allies promettent d'employer leurs bons offices pour engager LL MM. suédoise et portugaise à ne point mettre d'obstacle à la restitution de la Guadeloupe et de Cayenne à la France.

Tous les établissements et toutes les factoreries conquises sur la France a l'est du cap de Bonne-Espérance, â l'exception des Iles Maurice (Ile-de-France), de Bourbon et de leurs dépendances, lui seront restitués. La France ne rentrera dans ceux des susdits établissements et factoreries qui sont situés dans le continent des Indes , et dans les limites des possessions britanniques, que sous la condition qu'elle les possédera uniquement à titre d'établissements commerciaux; et elle promet en conséquence de n'y point faire construire de fortifications, et de n'y point entretenir de garnisons ni forces militaires quelconques au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir la police dans lesdits établissements.

Les restitutions ci-dessus mentionnées en Asie , en Afrique et en Amérique, ne s'étendront â aucune possession qui n'était point effectivement au pouvoir de la France avant le commencement de la guerre de 1792.

Le gouvernement français s'engage a prohiber l'importation des esclaves dans toutes les colonies et possessions restituées par le présent traité*, et à défendre à ses sujets, de la manière la plus efficace, le trafic des Nègres en général. j

L'Ile de Malte, avec ses dépendances, restera en pleine souveraineté a S. M. Britannique.

Art. 6. S. M. l'empereur des Français remettra, aussitôt après la ratification du présent traité préliminaire, les forteresses et forts des pays cédés , et ceux qui sont encore occupés par ses troupes en Allemagne, sans exception, et notamment la place deMayence dans six jours ; celles de Hambourg , Anvers , Berg-op-Zoom , dans l'espace de six jours; Mantoue, Palma-Nnova, Venise et Pcschiera, les places de l'Oder et de l'Elbe, dans quinze jours , et les autres places et forts dans le plus court délai possible , qui ne pourra excéder celui de quinze jours. Ces places et forts seront remis dan*

l'état où H» se trouvent présentement, avec toute leur artillerie, munitions de guerre et de bouche, archives, etc. ; les garnisons françaises de ces places sortiront avec armes, bagages, et avec leurs propriétés particulières.

S. M. l'empereur des Français fera également remettre, dans l'espace de quatre jours, aux armées alliées, les places fortes de Besançon , Béfort et Huningue, qui resteront en dépôt jusqu'à la ratification de la paix définitive, et qui seront remises dans l'état dans lequel elles auront été cédées , a mesure que les armées alliées évacueront le territoire français.

Art. 7. Les généraux commandant en chef nommeront sans délai des commissaires chargés de déterminer la ligue de démarcation entre les armées réci-

Art. 8. Aussitôt que le présent traité préliminaire aura été accepté et ratifié de part et d'autre, les hosu iités cesseront sur mer et sur terre , etc....

Observations et réponse du plénipotentiaire français.—«La lecture du traité étant achevée, dit le protocole des conférences du congrès de Châlitlon , que nous avons sous les yeux, le plénipotentiaire de France prie les plénipotentiaires des cours alliées de répondre a l'observation et aux questions suivantes :

ail fait observer que le projet confond le titre de roi d'Italie avec ceux de médiateur et de protecteur, qui en diffèrent essentiellement ; que le premier est un titre de souveraineté, et que les deux autres ne le sont pas ; qu'il est attaché a la possession d'un État, que cet £tat est indépendant de la France; que les relations de celle-ci n'entraîneraient nullement une renonciation à la couronne d'Italie, 4 laquelle l'empereur de» Français ne pourrait pas renoncer comme empereur, mais uniquement en sa qualité de roi.

«Les plénipotentiaires des cours alliées répliquent qu'assurément l'intention des cours alliées est que le traité contienne la renonciation de l'empereur Napoléon A la possession du royaume d Italie, et que, puisqu'il parait que le projet peut laisser des doutes là dessus, cette renonciation devra y être ajoutée en termes explicites.

«Le plénipotentiaire de France a demandé ensuite si le roi de Saxe était compris dans les arrangements que les alliés projetaient pour l'Allemagne, et serait rétabli dans la pleine possession de son royaume ;

«Si le roi de Wcstphalie, reconnu par toutes les puissances du continent, recouvrerait son royaume, ou obtiendrait une indemnité;

«Enfin, si les droits du vice-roi , comme héritier du royaume d'Italie, étaient reconnus pour le cas où le roi d'Italie renoncerait à la couronne de ce royaume.

«Les plénipotentiaires des cours alliées ont déclaré s'en tenir, pour le moment , à leur projet.

« Le plénipotentiaire français dit alors que la pièce dont il vient de lui être donné lecture et communication, est d'une trop haute importance pour qu'il puisse y faire , dans cette séance , une réponse quelconque, et qu'il se réserve de proposer aux plénipotentiaires des cours alliées une conférence ultérieure , lorsqu'il

sera dans le cas d'entrer en discussion sur ce qui forme l'objet des ouvertures faites dans la présente séance.»

* Négociations difficiles. — Délai posé. — Note du duc de licence au nom de F Empereur. — Les dispositions des puissances et la lettre de l'empereur Napoléon , que le duc de Vicence reçut trois jours après cette conférence orageuse, ne rendaient pas les négociations faciles.

On déclara, le 28 février, an plénipotentiaire français, qu'il eût à présenter le 10 mars, au plus tard, une réponse explicite de son gouvernement, sur lé projet de traité du 17 février.

Dans la séance du 10 mars le duc de Vicence lot la déclaration suivante, appuyée de plusieurs pièces qui témoignaient des dispositions des alliés aux conférences de Francfort.

«Le plénipotentiaire de France a reçu de sa eôuf l'ordre de faire au protocole les observations suivantes :

« Les souverains alliés,* dans leur déclaration dé Francfort, que toute l'Europe connaît, et LL. ES. MM. les plénipotentiaires, dans leur proposition du 7 février, ont également posé en principe que la France doit conserver par la paix la même puissance relative qu'elle avait avant les guerres que cette paix doit finir ; car ce que, dans le préambule de leur proposition, MM. les plénipotentiaires ont dit du désir des puissances alliées de voir la France dans un état dé possessions analogue au rang qu'elle a toujours occupé dans le système politique, n'a point , et ne saurait avoir un autre sens. Les souverains alliés avaient demandé, en conséquence, que la France se renfermât dans les limites formées par les Pyrénées, les Alpes et le Rhin, et la France y avait acquiescé. MM. leurs plénipotentiaires ont, au contraire, et par leur note du 7, et par le projet d'articles qu'ils ont remis le 17 , demandé qu'elle rentrât dans ses anciennes limites. Comment, sans cesser d'invoquer le même principe , a-t-on pu , et en si peu de temps, passer de Tune dé ces demandes à l'autre? Qu'est-il survenu depuis là première, qui puisse motiver la seconde?

«On ne pouvait pas, le 7, on ne pouvait pas plus le 17 , et a plus forte raison ne pourrait-on pas aujourd'hui , la fonder sur l'offre confidentielle faite par le plénipotentiaire de France, au ministre du cabinet de l'une des cours alliées ; car la lettre qui la contenait ne fut écrite que le 9, et il était indispensable d*y répondre immédiatement, puisque l'offre était faite sous la condition absolue d'un armistice immédiat , pour arrêter l'effusion du sang, et éviter une bataille que les alliés ont voulu donner. Au lieu de cela, les conférences furent, par la seule volonté des alliés, et sans motifs, suspendues du 10 au 17, jour auqui-l la condition proposée fut même formellement rrji-tée. On ne pouvait, on ne peut donc en aucune manière se prévaloir d'une offre qui lui était subordonnée. Les souverains alliés ne voulaieut-il» point, il y a trois mois, établir un juste équilibre en Europe? N'annoncent-ils pas qu'ils le veulent encor aujourd'hui? Conserver la mené puissance relative qu'elle a toujours

tue, rit aussi le seul dé»ir qu'ait réellement la France. Hais l'Europe ne ressemble plus à ce qu'elle était il y a vingt Ans. A celle époque le royaume de Pologne , déjà morcelé, disparut entièrement, l'immense territoire de la RumIc s'accrut de vastes et riches provinces; six millions d'hommes fureot ajouta a une population déjà plus grande que celle d'aucun État européen, tteuf millions devinrent le partage de l'Autriche et de ta Prusse. Bientôt l'Allemagne changea de face. Les Fiais ecclésiastiques et le plus grand nombre des villes germaniques furent répartis entre les princes séculiers; la Prusse et l'Autriche en reçurent la meilleure part. L'antique république de Venise devint une province de ta monarchie autrichienne. Deux nouveaux millious de sujets, avec de nouveaux territoires et de nouvelles ressources, oot été donnés depuis a la Russie par le traité de Tilsitt, par le traité de Vienne, par celui de Yassi, et par celui d'Abo. De son coté, et dans le même Intervalle de temps, l'Angleterre a non-seulement acquis, par le traité d'Amiens, les possessions hollandaises de Cfeylan et de l'Ile de la Trinité , mais elle a doublé ses possessions dans llode , et en a fait un empire qué deux des plus grandes monarchies de l'Europe égaleraient à peiné. Si la population de cet empire ne peut être considérée comme un accroissement delà population britannique , en revanche, l'Angleterre n'en tire-telle pas, et par la souveraineté et par le commerce, un accroissement immense de sa richesse, cet autre élément de la puissance ? La Russie, l'Angleterre, ont conservé tout ce qu'elles ont acquis. L'Autriche et la Prusse ont, a la vérité, fait des pertes ; mais r> noocent-elles a 1rs réparer, et se contentent-elles aujourd'hui de l'état de possession dans lequel la guerre présente les a trouvées? Il diffère cependant peu de celui qu'elles avaient il y a vingt ans.

«Ce n'est pas pour son intérêt seul que la France doit vouloir conserver la même puissance relative qu'elle avait: qu'on lise la déclaration de Francfort, et l'on verra que les souverains alliés ont été convaincus euxmêmes quec'était aussi tinlêrêtde t Europe. Or, quand tout a changé autour de la France, comment pourta S -elle conserver la même puissance relative, en fiant replacée au mime élat qu'auparavant ? Replacée dans ce même état, elle n'aurait pas même le degré de puissance absolue qu'elle avait alors ; car ses possessions d'outre-mer étaient incontestablement un des déments de cette puissance , et la plus importante de ces possessions, celle qui par sa valeur égalait ou surpassait toutes les autres ensemble, lui a été ravie ; peu importe par quelle cause , elle l'a perdue: il suffit qu'elle ne l'ait plus, et qu'il ne soit pas au pouvoir des alliés de la lui rendre.

«Pour évaluer la puissance relative des États, ce n'est pas assez de comparer leur forces absolues, il faut faire entrer dans le calcul l'emploi que leur situation géographique les contraint ou leur permet d'en faire.

«L'Angleterre est une puissance essentiellement maritime, qui peut mettre toutes ses forces sur les eaux. L'Autriche a trop peu de cotes pour le devenir; la Kussie et la Prusse n'ont pas besoin de l'être, puisqu'elles D'ont pas besoin de possessions au-delà de la <

mert ce sont des puissances essentiellement continentales. La France est , au contraire, à la fois essentiellement maritime, a raison de l'étendue de ses cotes et de ses colonies, et essentiellement continentale. L'Angleterre ne peut être attaquée que par des flottes. La Russie, adossée au pâle du monde, et bornée presque de tous côtés par des mers ou de vastes solitudes, ne peut, depuis qu'elle a acquis la Finlande, être attaquée que d'un seul côté. La. France peut l'être sur tous tes points de sa circonférence , et à la foit du côté de Ut terre, où elle confine partout à des nations vaillantes, et du côté de la mer , et dans ses possessions loin-

•Pour rétablir un véritable équilibre, sa puissance relative devrait donc être considérée sous deux aspects distincts; pour en faire une estimation juste, il la faut diviser, et ne comparer ses forces absolues à celles des autres États du continent, que déduction faite de la part qu'elle en devra employer sur mer, et à celles des États maritimes, que déduction faite de la part qu'elle devra employer sur le continent.

«Le plénipotentiaire de France prie LL EE. MM. les plénipotentiaires des cours alliées de peser attentivement les considérations si frappantes de vérité qui précèdent, et déjuger si le» acquisitions que la France a faites en-deça des Alpes ai du Rhin, et que les traités de Lunéville et d'Amiens lui avaient assurées, suffiraient même pour rétablir entre elle et les grandes puissances de l'Europe l'équilibre que les changements survenus dans l'état dé possession de ces puissances ont rompu.

«Le plus simple calcul démontre jusqu'à l'évidence que ces acquisitions, jointes à tout ce que la France possédait en 1792, seraient encore loin de lui donner le même degré de puissance relative qu'elle avait alors, et qu'elle avait constamment eue dans les temps antérieurs; et cependant on lui demande, non pas d'en abandonner seulement une partie quelconque, mais de les abandonner toutes, quoique, dans leur déclaration de Francfort , les souverains alliés eussent annoncé a l'Europe qu'Us reconnaissaient à la Franc* un territoire plus étendu qu'elle ne l'avait eu sous ses rois.

«Les forces propres d'un État ne sont pas l'unique élément de sa puissance relative, dans la composition de laquelle entreut encore les liens qui l'unissent a d'autres États, liens généralement plus forts et plus durables entre les États que gouvernent des princes d'un même sang. L'Empereur des Français possède, outre son empire, un royaume; son fils adoptifen est l'héritier désigné. D'autres princes delà dynastie française étaient possesseurs de couronnes ou de souverainetés, étrangères; des Iraités avaient consacré leurs droits, et le continent les avait reconnus. Le projet des cours alliées garde 1 leur égard un silence que 1rs questions si naturelles et si justes du plénipotentiaire de France n'ont pu rompre. En renonçant cependant aux droits de ces princes , et I la part de puissance relative qui en résulte pour elle, ainsi qu'a ce qu'elle a acquis en-deçà dés Alpes et du Rhin, la France se trouverait avoir perdu de son ancienne puissance

relative, maritime et continentale, précisément en même raison que celle des autres grands États s'est ou sera accrue à la paix par leurs acquisitions respectives. La restitution de ses colonies, qui ne ferait alors que la replacer dans son ancien état de grandeur absolue ( ce que même la situation de Saint-Domingue ne permettrait pas d'effectuer complètement ) , ne serait point , ne pourrait pas être une compensation de ses pertes : seulement ses pertes en seraient diminuées , et ce serait sans doute le moins auquel elle eût le droit de s'attendre : mais que lui offre à cet égard le projet des cours alliées ?

«Des colonies françaises tombées au pouvoir de l'ennemi ( et les guerres du continent les y font tomber toutes ), il y en a trois que leur importance, sous des rapports divers, met borsde comparaison avec toutes les autres : ce sont la Guadeloupe, la Guiane, et l'Ilede-France.

«Au lieu de la restitution des deux premières, le projet des cours alliées n'offre que des bons offices pour procurer cette restitution ; et il semblerait d'après cela que ces deux colonies fussent entre les mains de puissances étrangères a la négociation présente, et ne devant point être comprise dans la future paix. Tout au contraire, les puissances qui les occupent sont du nombre de celles au nom de qui et pour qui les cours alliées ont déclaré qu'elles étaient autorisées à traiter : N'y sont-elles donc autorisées que pour les clauses à la charge de la France? cessent-elles de l'être dès qu'il s'agit declausesàson profit?S'il en était ainsi, il deviendrait ind ispeosableque tous les États engagés dans la présente guerre prissent immédiatement part à la négociation, et envoyassent chacun des plénipotentiaires au congrès.

«Il est en outre a remarquer que la Guadeloupe n'étant sortie des mains de l'Angleterre que par un acte que le droit des gens n'autorisait pas, c'est l'Angleterte encore qui, relativement à la France, est censéé l'occuper, et que c'est à elle seule que la restitution en peut être demandée.

«L'Angleterre veut garder pour elle les Iles de France et de la Réunion, sans lesquelles les autres possessions de la France à l'est du cap de Bonne - Espérance perdent tout leur prix ; les Saintes, sans lesquelles la possession de la Guadeloupe serait précaire, et l'Ile de Tabago; celle-ci sons le prétexte que la France ne la possédait point en 1792, et les autres, quoique la France les possédât de temps immémorial , établissant ainsi une règle qui n'a de rigueur que pour la France, qui n'admet d'exception que contre elle , et devient ainsi un glaive à deux tranchants.

Une Ile d'une certaine étendue, mais qui a perdu son ancienne fertilité, deux ou trois autres infiniment moindres, et quelques comptoirs auxquels la perte de l'Ile-de-France forcerait de renoncer, voilà a quoi se réduisent les grandes restitutions que l'Angleterre promettait de faire. Sont- ce la celles qu'elle fit a Amiens, où pourtant elle rendait Malte, qu'elle veut aujourd'hui garder, et qu'on ne lui conteste plus? Qu'auraitelle offert de moins, si la France n'eût eu rien à céder qu'a elle? Les restitutions qu'elle promettait avaient été annoncées comme un équivalent des sacrifices faits

au continent. C'est sous celte condition que la Franco a annoncé qu'elle était prête a consentir à de grands sacrifices. RI les en doivent être la mesure. Pouvait-on s'attendre à un projet par lequel le continent demande tout, l'Angleterre ne rend presque rien, et dont en substance le résultat est que toutes les grandes puissances de l'Europe doivent conserver tout ce qu'elles ont acquis, réparer les pertes qu'elles ont pu faire, et acquérir encore; que la France ne doit rien conserver de toutes ses acquisitions, et ne doit recouvrer que U part la plus petite et U moins bonne de ce qu'elle « perdu?

auprès tant de sacrifices demandés à la France il ne manquait plus que de lui demander encore celui de son honneur!

«Le projet tend A lui ôler le droit d'intervenir en faveur d'anciens alliés malheureux. Le plénipotentiaire de France ayant demaudé si le roi de Saxe serait remis en possession de ses états, n'a pu même obtenir une réponse.

«On demande â la France des cessions et des renonciations, et l'on veut qu'en cédant elle ne sache pas a qui , sous quels titre et dans quelle proportion appartiendra ce qu'elle aura cédé! On veut qu'elle ignore quels doivent être ses plus proches voisins ; on veut régler sans elle le sort des pays auxquels elle aura renoncé, et le mode d'existence de ceux avec lesquels son souverain était lié par des rapports particuliers, on veut, sans elle, faire des arrangements qui doivent régler le système général de possession et d'équilibre en Europe ; on veut qu'elle soit étrangère h l'arrangement d'un tout dont elle est une partie considérable et nécessaire -, on veut enfin qu'en souscrivant à de telles conditions, elle s'exclue en quelque sorte elle-même de la société européenne.

«On lui restitue ses établissements sur le continent de l'Inde, maisàlaconditiondepossédercommedépendanlc et comme sujette ce qu'elle y possédait en souveraineté.

«Enfin, on lui dicte des règles de conduite pour le régime ultérieur de ses colonies, et envers des populations qu'aucun rapport de sujétion ou de dépendance quelconque ne lie aux gouvernements de l'Europe, et a l'égard desquelles on ne peut reconnaître 1 aucun d'eux aucun droit de patronage.

«Ce n'est point a de telles propositions qu'avait dû préparer le langage des souverains alliés, et celui du prince régent d'Angleterre, lorsqu'il disait au parlement britannique : qu'aucune disposition de sa part à demander â la France aucun sacrifice incompatible avec son intérêt comme nation , ou avec son honneur, ne serait un obstacle â la paix.

«Attaquée à la fois par toutes les puissances réunies contre elle, la nation française sent plus qu'aucune autre le besoin de la paix , et la veut aussi plus qu'aucune autre; mais tout peuple, comme tout homme généreux, met l'honneur avant l'existence même.

«Il n'est sûrement point entré dans les vuee des souverains alliés de l'avilir; et quoique le plénipotentiaire de France ne puisse s'expliquer le peu de conformité du projet d'articles qui lui avait été remis avec les sentiments qu'ils ont tant de fois et si explicitement

FRANCK MILITAIRE

manifestés, il c'en présente pas moins avec confiance an jugement des cours alliées elles-mêmes, et de MM. les plénipotentiaires , des observations dictées par l'intérêt général de l'Europe , autant que par l'intérêt particulier de la France, et qui ne s'écartent en aucun point des déclarations des souverains alliés, et de celle du prince régent au parlement d'Angleterre.»

Les plénipotentiaires des cours alliées répondirent que les observations dont ils venaient d'entendre la lecture , ne contenaient pas une déclaration distincte et explicite du gouvernement français sur le projet présenté par eux le 17 février.

Ils se disposaient là-dessus à lever la séance; mais le plénipotentiaire français déclara verbalement que l'empereur des Français était prêt

A renoncer, par le traité à conclure, à tout titre exprimant des rapports de souveraineté , de suprématie, protection ou influence constitutionnelle, avec les pays hors des limites de la France;

Et à reconnaître

L'indépendance de l'Espagne dans ses anciennes limites, sous la souveraineté de Ferdinand VII;

L'indépendance de l'Italie, l'indépendance de la Suisse , sous la garantie de grandes puissances ;

L'indépendance de l'Allemagne ;

Et l'indépendance de la Hollande, sous la souveraineté du prince d'Orange.

Il déclara encore que si , pour écarter des causes de mésintelligence, rendre l'amitié plus étroite, et la paix plus durable entre la France et l'Angleterre, des cessions de la part de la France au-delà des mers pouvaient être jugées nécessaires, la France serait prête à les faire, moyennant un équivalent raisonnable.

Contre-projet français. — Déclaration des plénipotentiaires alliés. — Enfin le 13 mars, à la suite de deux séances assez vives, le plénipotentiaire français dut s'engager à présenter un contre-projet au traité du 17 février.

Ce contre-projet fut présenté le 15. — Nous pensons qu'il est inutile de le mettre sous les yeux de nos lecteurs, les déclarations suivantes, extraites du protocole des conférences du 10 mars , le faisant suffisamment connaître.

«Les plénipotentiaires des cours alliées, au nom et par l'ordre de leurs souverains, déclarent ce qui suit :

■ Les plénipotentiaires des cours alliées ont déclaré le 28 février, à la suite de l'attente infructueuse d'une réponse au projet de traité remis par eux le 17 du même mois, qu'adhérant fermement à la substance des demandes contenues dans les conditions du projet de traité , conditions qu'ils considéraient comme aussi essentielles à la sûreté de l'Europe que nécessaires à l'arrangement d'une paix générale, ils ne pourraient interpréter tout retard ultérieur d'une réponse à leurs propositions que comme un refus de la part du gouvernement français.

«Le terme du 10 mars ayant été, d'un commun accord v fixé par MM. les plénipotentiaires respectifs , comme obligatoire pour la remise de la réponse de M. le plénipotentiaire de France, S. E. M. le duc dcVi-

cence présenta ce même jour un mémoire qui, sans admettre ni refuser les bases énoncées A Cbâtillon, au nom de la grande alliance européenne, n'eût offert que des prétextes à d'interminables longueurs dans la négociation, s'il avait été reçu par les plénipotentiaires des cours alliées , comme propre A être discuté. Quelques articles de détail , qui ne touchent nullement le fond des questions principales des arrangements de la paix, furent ajoutés verbalement par M. le duc de Vi cence dans la même séance. Les plénipotentiaires des cours alliées annoncèrent en conséquence, le 13 mars , que si , dans un court délai , M. le plénipotentiaire de France n'annonçait pas, soit l'acceptation, soit le refus des propositions des puissances, ou ne présentait pas un contre-projet renfermant la substance des conditions proposées par elles, ils se verraient forcés à regarder la négociation comme terminée par le gouvernement français. S. E. M. le duc de Vicence prit l'engagement de remettre dans la journée du 16 le contre-projet français. Cette pièce a été portée par les plénipotentiaires des cours alliées à la connaissance de leurs cabinets ; ils viennent de recevoir l'ordre do déposer au protocole la déclaration suivante :

«L'Europe, alliée contre le gouvernement français, ne vise qu'au rétablissement de la paix générale, continentale et maritime. Cette paix seule peut assurer au monde un état de repos, dont il se voit privé depuis une longue suite d'années; mais cette paix ne saurait exister sans une juste répartition de forces entre les puissances.

a Aucune vue d'ambition ou de conquête n'a dicté ta rédaction da projet de traité remis au nom des puissances alliées, dans la séance du 17 février dernier. Et comment admettre de pareilles vues , dans des rapports établis par l'Europe entière, dans un projet d'arrangement présenté à la France par la réunion de toutes les puissances qui la composent? La France, en rentrant dans les dimensions qu'elle avait en 1792, reste, par la centra li té de sa position, sa population, les richesses de son sol , la nature de ses frontières, le nombre et la distribution de ses places de guerre, sur la ligne des puissances les plus fortes du continent. Les autres grands corps politiques, en visant 4 leur reconstruction sur une échelle de proportion conforme à l'établissement d'un juste équilibre, en assurant aux états intermédiaires une existence indépendante, prouvent, par le fait, quels sont les principes qui les ani ment. Il restait cependant une condition essentielle au bienêtre de la France à régler. L'étendue de ses cotes donne à ce pays le droit de jouir de tous les bienfaits du commerce maritime. L'Angleterre lui rend ses colonies, et avec elles son commerce et sa marine ; l'Angleterre fait plus, loin de prétendre à une domination exclusive des mers, incompatible avec un système d'équilibre politique, elle se dépouille de la presque totalité des conquêtes que la politique suivie deputs tant d'années par le gouvernement français lui a values. Animée d'un esprit de justice et de libéralité digne d'un grand peuple, l'Angleterre met dans la balance de l'Europe des 'possessions dont la conservation lui assurerait, pour long-temps encore, celle 'lomination exclusive,

en rendant à la France ses colonies, en faisant de grands sacrifices à la reconstruction de la Hollande, que l'élan national de ses peuples rend digne de reprendre sa place parmi les puissances de l'Europe; et elle ne met qu'une condition à ces sacrifices : elle ne se dépouillera de Uni de gages qu'en faveur du rétablissement d'an véritable système d'équilibre politique; elle ne s'en dépouillera qu'autant que l'Europe sera véritablement pacifiée, qu'autant que l'état politique du continent luioffrira la garantie qu'elle ne fait pas d'aussi importantes cessions & pure perte, et que ses sacrifices De tourneront pas contre l'Europe et contre elle même.

Tels sont les principes qui ont présidé aux conseils des souverains alliés, à l'époque où ils ont entrevu la possibilité d'entreprendre la grande œuvre de la reconstruction politique de l'Europe : ces principes ont reçu tout leur développement , et ils les ont prononcés le jour où le succès de leurs armes a permis aux puissances du continent d'en assurer l'effet, et à l'Angleterre de préciser les sacrifices qu'elle place dans ,1a balance de la paix.

«I* centre-projet présenté par M. le plénipotentiaire français part d'nn point de vus entièrement opposé. U France, d'après ses conditions, garderait une force territoriale infiniment plus grande que le comporte l'équilibre de l'Europe; elle conserverait des positions i et des points d'attaque au moyen desquels gouvernement a déjà effectué tant de bouleversements; les cessions qu'elle ferait ne seraient qu'apparentes. Les principes annoncés à la face de l'Europe, put la souverain actuel de la France, et l'expérience de plusieurs années, ont prouvé que des États intermédiaires, sons la domination de membres de la famille régnante en France , ne sont indépendants que de nom. En déviant de l'esprit qui a dicté les bases du traité du 17 février, les puissances n'eussent rien fait pour le salut de l'Europe; les efforts de tant de nations réunies pour une même cause seraient perdus; la faiblesse des cabinets tournerait contre eux et contre leurs peuples -, l'Europe, et la France même, deviendraient bientôt victimes de nouveaux déchirements ; l'Europe ne ferait pas la paix, mais elle désarmerait.

«Les cours alliées, considérant que le contre-projet présenté par M. le plénipotentiaire de France ne s'éloigne pas seulement des bases de paix proposées par elles, mais qu'il est essentiellement opposé à leur esprit, et qu'ainsi il ne remplit aucune des conditions qu'elles ont mises à la prolongation des négociations de CnAtillon, elles ne peuvent reconnaître dans la marche suivie par le gouvernement français que le désir de traîner en longueur des négociations aussi inutiles que compromettantes: inutiles, parce que les explications de ta France sont opposées aux conditions que les puissances regardent cvnme nécessaires pour la reconstruction de l'édifice social, a laquelle elle* consacrent toutes les forces que la Providence leur a confiées; compromettantes, parce que la prolongation de stériles négociations ne servirait qu'a induire eu erreur, et à faire naître aux peuples de l'Europe le vain espoir d'une paix qui est devenue le premier de leurs besoins.

«Les plénipotentiaires des cours alliées sont chargés en conséquence de déclarer que. fidèles a leurs principes, et en conformité avec leurs déclarations antérieures, les puissances alliées regardent les négociations entamées a Chfttilloo comme terminées par te gouvernement français, lis ont ordre d'ajouter a cette déclaration celle que les puissances alliées, indissolublement unies pour le grand but, qu'avec l'aide de de Dieu elles espèrent atteindre , ne font pas la guerre à la France ; qu'elles regardent les justes dimensions de cet empire comme une des premières conditions d'nn état d'équilibre politique ; mais qu'elles ne poseront pas les armes avant que leurs principes aient été reconnus et admis par son gouvernement.»

Après lecture decettr déclaration, le> plénipotentiaires des cours alliées remirent une copie au plénipotentiaire français, la séance fut suspendue jusqu'à neaf heures du soir , puis ajournée au lendemain.

Réponse du due de licence. — Fin du congrès, — Cette importante séance eut lieu le 19 mars, I une heure; en voici le récit fidèle, d'après le protocole des conférences.

«M. le plénipotentiaire de France demande l'insertion au protocole de ce qui suit :

Le plénipotentiaire de France , forcé d'improviser une réponse à une déclaration que MM. les plénipotentiaires des cours alliées ont eu plusieurs jours pour préparer, repoussera, autant que la brièveté du temps le lui permet , les accusations dirigées contre sa cour, et que l'on fonde en partie sur les faits, et en partie sur des raisonnements de l'exactitude desquels il ne peut, en aucune façon , convenir.

Il est dit dans cette déclaration , que l'unique but des cours alliées est le rétablissement de la paix générale continentale et maritime)

Que cette paix ne peut exister uns une juste répartition de forces entre les puissances;

Que cette juste répartition se trouve établie par leur projet du 17 février;

Qu'aucune vue d'ambition ne peut avoir dicté ce projet, puisqu'il est l'ouvrage de l'Europe tout entière;

Que les observations de la France, remises dans la séance du 10 mars, ne sont point une réponse ace projet , et ne peuvent être un sujet de discussion ;

Que la note verbale du même jour ne touche nullement au fond des principaux arrangements proposés par les alliés;

Que la France, rentrant dans ses anciennes limites, et recouvrant les colonies que l'Angleterre lui rend , sera sur la ligne desplus fortes puissances de lEurope;

Que, d'après son contre- projet , présenté le 15, la France garderait une étendue de territoire beaucoup plus considérable que ne le comporte l'équilibre de l'Europe ;

Que les membres de sa dynastie conserveraient des États qui . entre leurs mains, ne seraient qu'une dépendance de la France;

Que le contre-projet est donc essentiellement opposé a l'esprit du projet des cours alliées, et qu'attendu qu'il ne remplit aucune des conditionsqu'ellesonlmisee

FRANGE MILITAIRE

a la prolongation des conférences de ChMillon, par leur* déclaration* du 28 février et du 13 mars , elles regardent les négociations comme terminées par le gouvernement français.

Le plénipotentiaire de France répond :

Que la France, sur qui pèsent tons les maux de la double guerre continentale et maritime, doit désirer, et désire plus que qui que ce soit, la double paix qui doit la finir, et que son vœu sur ce point ne peut pas être l'objet d'un doute;

Que la volonté de la France, de concourir 1 l'établissement d'un juste équilibre en Europe, est prouvée par la grandeur de» sacrifice» auxquels elle a déjà consenti; qu'elle ne s'est pas bornée à invoquer ou à reconnaître le principe, mais qu'elle agit en conformité;

Que le projet des alliés ne parle que des sacrifices demandés a la France, nullement de l'emploi de ces sacrifice» ; qu'il ne donne aucuns moyens de connaître quelle sera la répartition des forces entre les puissances , et qu'il a même été rédigé dans le dessein formel que ls France ignorât cette répartition ;

Que , sans taxer d'ambition aucune des cours alliées, on ne peut cependant s'empècber de remarquer que la plus grande partie des sacrifices que la France aura faits , devra tourner à l'accroissement individuel du pins grand nombre d'entre elles , sinon de toutes ;

Que si , pour donner une preuve de plus de son esprit de conciliation , et pour arriver plus promplcm» nt à la paix . la France consentait â ce que les quatre cours a Hu es négociassent tant pour elles-mêmes que pour l'universalité des États engagé avec elles dans la présente guerre, elle ne peut néanmoins admettre, ni de fait ni de droit, que la volonté de ces quatre cours soit la volonté de toute l'Europe;

Que les observations remise» dans la séance du 10 mars , embrassant l'ensemble et tous les détails du projet des alliés , examinant le principe sur lequel ils reposent, et leur application, étaient une véritable réponse à ce projet, réponse pleine de modération et dYgards, et qu'il était d'autant plus nécessaire de discuter, que ce n'est qu'après être demeuré d'accord sur les principes qu'on peut s'accorder sur les conséquences ;

Que la note verbale du même jour touchait si bien au fond des arrangements des alliés, qu'elle était un consentement à plus des six septièmes de» sacrifices qu'ils demandaient;

Que la déclaration de ce jour dit et répète que l'Angleterre rend à la France ses colonies, mais que, par le projet du 17 février, l'Angleterre garde et ne rend point les seules qui aient quelque valeur;

Qu'en affirmant que la France veut garder une étendue de territoire plus grande que ne le comporte l'équilibre de l'Europe, on pose en fait ce qui est en question, et l'on affirme «ans preuve le contraire de ce que les observations du 10 mars établissent et prouvent par des faits et des raisonnements qu'on a refusé de discuter, et contraire encore à ce que les souverains alliés pensaient et déclaraient au mois de novembre dernier ;

Que si l'Angleterre prouve sa modération par la restitution qu'elle promet a la Hollande , la France ne

prouve pas moins son désir sincère de la paix en promettant aussi pour la Hollande un accroissement de territoire ;

Qu'on a sûrement oublié que le prince vice -roi , en faveur de qui l'Empereur des Français renonce a un royaume indépendant de la France, appartient par des liens de famille a l'Allemagne auiaol qu'a la France;

Que le grand-durbé de Berg appartient tout entier au système fédératif de l'Allemagne proposé par les alliés; < et que, quant â Lucques et Piombino, on peut a peine leur donner le corn d'États ;

Qu'ainsi, loin d'être essentiellement opposé a l'esprit du projet des cours alliées , le contre-projet français est plus conforme a cet esprit qu'il n'était peutêtre même naturel de le penser, lorsqu'il ne s'agissait encore que d'un premier pas vers le but de la négociation.

Qu'en effet, le projet des cours alliées et le contreprojet français n'ont pu être considérés autrement que comme établissement , de part et d'autre , des points de départ pour arriver de la au but qu'on se propose réciproquement d'atteindre par une gradation de demandes et de concessions alternatives et mutuelles, soumises a une discussion amiable, sans laquelle il n'existe point de véritable négociation ;

Qu'une preuve du désir bien sincère qu'a la France d'arriver a la paix , c'est que , par le contre-projet du 15 mars, elle s'est d'elle-même placée, du premier mot, bien en-deça de ce que les bases proposées par les cours alliées, il y a quatre mois, et qu'elles déclaraient alors être celles qui convenaient a l'équilibre de l'Europe, l'autorisaient a demander ;

Qu'il s'attendait â voir dans la séance de ce jour commencer cette discussion qu'il n'a cessé d'offrir ou de réclamer, et qu'au lieu de cela on lui annonce une rupture, comme pour prévenir toute discussion.

Il déclare en conséquence que , bien loin que la rupture puisse être imputée a son gouvernement, il ne ! peut encore considérer sa mission de paix comme I terminée; qu'il doit attendre les ordres de sa cour, et I qu'il est, comme il l'a précédemment déclaré, prêt a discuter dans un esprit de conciliation et de paix toute modification des projets respectifs qui serait proposée ou demandée par MM. les plénipotentiaires des cours alliées; qu'ils voudront bien en rendre compte a leurs cabinets, et que, pour donner un témoignage de leurs dispositions personnelles pour arriver â une paix qui est le vœu du monde, ils attendront les réponses de leurs cours respectives. Il déclare en outre que son gouvernement est toujours prêt a continuer la négociation, ou a la reprendre de la manière et sous la forme qui pourra amener le plus promplement possible la cessation de la guerre.»

MM. les plénipotentiaires des cours alliées font observer ensuite que, par une faute du copiste, il ya dans la déclaration qu'il ont dictée hirr , au protocole , une omission des deux paragraphes suivants, dont ils demandent l'insertion au protocole, pour compléter la pièce précitée.

«1° Après ces mots, de ta part du gouvernement français^ ils y ont ajouté verbalement «qu'ils étaient

FRANCK MILITAIRE

prêts à discuter , dans un esprit de conciliation , tojte mod ficatiou que M. le plénipotentiaire français pourrail ut autorisé à proposer, et qui ne serait pas oppo«'e a l'esprit des propositions faites par le» cours ailiers ; le terme du 10 mars ayant iHé, etc., etc.

al" Après les mots qu'elle place dont la balance de la paix, «ces principes paraissent avoir été trouvés justes par le gouvernement français, à l'époque où il croyait sa capitale menacée par les armées alliées, à la .suite de la bataille de Brienne •

«Le plénipotentiaire français n'admit pas seulement, par une démarche confidentielle, les limites de (a France telles qu'elles avaient été en 1792, comme bases de pacification ; il offrit même la remise immédiate de places, dans les pays cédés, comme gages de sécurité pour les alliés, dans le cas que les puissances voulurent accéder sur-le-champ à un armistice.

«Les puissances donnèrent une preuve de leur désir de voir l'Europe pacifiée dans le plus court délai possible , en se prononçant pour une signature immédiate des préliminaires de la paix.

«Mais il avait suffi de quelques succès apparents pour fane changer les dispositions du gouvernement français. U contre- projet présenté par M. le plénipotentiaire français porte, etc. »

La; pléoipotentiairedeFrance fait observcrqu'il parait au moins extraordinaire qu'on ait oublié deux parigraphes dans une pièce préparée depuis plusieurs jours par les cabinets, cl il répond ensuite a la nouvelle déclaration qui lui est faite :

Quant au premier point ,

Ou il doit regretter vivement que la conduite de MM. les plénipotentiaires des cours alliées, eu refusant constamment, malgré ses instances réitérées, d'entrer en discussion avec lui , tant sur leur propre projet que sur le contre-projet qu'il leur a remis, ait été , jusqu'à ce moment même, si complètement en opposition avec la déclaration qu'ils relatent.

Quant au second ,

Que ce qui y est dit relativement a la démarche confidentielle faite par lui, le 9 février, a été suffisamment réfutée, quant au fait, dans les précédentes conférences ; et quant aux nouvelles réflexion» qui sont mises en avant , que I Europe jugera qui , de son gouvernement ou des souverains alliés, l'on peut a juste tilrc accuser d'avoir manqué de modération en suspendant, sans cause avouée, la négociation a l'époque même dont il est question, en rejetant, avec la condition qui y était mise, la proposition, les puissances alliées n'ont-elles pas prouvé que. dans celte circon-

I s tance, comme dans tout ce qui a suivi le jour où les bases d'une négociation ont été posée» à Francfort par leurs ministres, elles ont placé constamment leurs vues sous l'influence illimitée des événement», loin d« tendre, comme elles le disent, avec justice et modération, au rétablissement d'un véritable équilibre de l'Kurepe?

Après cette réponse, dont copie a été remise a MM. les plénipotentiaires des cours alliées, ceux-ci eut déclaré que leurs pouvoirs étaient éteints, et qu'ils avaient ordre de retourner aux quartiers généreux de leurs souverains. »

Toutefois, avant de se séparer, lee plénipotentiaires des cours alliées remirent au plénipotentiaire français une note ainsi cooçue ;

«En insistant sur l'indépendance de l'Italie, le» cours alliées avaient l'intention de replacer le Saint- Père dans son ancienne capitale; le gouvernement français a montré les mêmes dispositions dans le contre-projet présenté par M. le plénipotentiaire de France i il serait malheureux qu'un dessein aussi naturel, sur lequel se réuniraient les deux parti», restât sans effet par des raisons qui n'appartiennent nullement aux fonctions que le chef de l'égliac catholique s'est religieusement astreint d'exercer. La religion que professe une grande partie de» nation» en guerre actuellement, la justice et l'équité générale, I humanité, enfin, «'intéressent également a ce que Sa Sainteté soit remise en Jibei té ; et les soussignés sont persuadé» qu'il» n'ont qu'A témoigner ce voeu , et qu'à demander, au nom d» leurs couis, cet acte de justice au gouvernement français pour l'engager à mettre le Saint-Père en état de pourvoir, en jouissant d'une entière indépendance , aux besoin» de l'Église catholique.*

Celle sollicitude des représentants d'un prince anglican, d'un roi luthérien et d'un empereur achtsmatique grec, en faveur du pontife chef de l'Eglise catholique, est sans doute quelque chose de trè» remarquable. Mais leur intervention était, bien tardive \ car, depuis environ deux mois, le pape avait recouvré m liberté et son indépendance, Napoléon , de ion propre mouvement, l'avait replacé sur le trône pontifical, et Pie VII, parti de Fontainebleau le 23 janvier 181 4, était retourné è Rome, en traversant triomphalement la France tl l'Italie.

Ou ne pouvait ignorer ces faits 4 Chatillon; mais les membres du congrès, qui voulaisnt faire croire aux nations qu'eux seuls avaient le sincère désir d'une paix générale, prétendaient aussi, sans doute, se poterttox yeux de» peuples comme les seuls défenseur» d» la re-

RKSUMÉ CHRONOLOGIQUE.

Réunion des plénipotentiaires A ChAtilloti-sur-

Seirie.

5 — Première séance du congrès.

7 — Déclaration tendant au démembrement de la France impériale.

il — Sospension du congrès.

17 — Leur* de I Empereur au duc de Virenrr. i y séauce. Projet de traité présenté par les |>uii»anrcfi al liée*.

38 rftviuits Délai (loué A la France pour 10 ma as 5' séance. Déclaration faite au nom

nient français. 15 — 6* séance. Demande d'où contre- projet. 15 — ('outre-projet présenté par la France. 18—8" séance. Réponse et déclaration des 19 — 9* séanee. Observations du plénipotentiaire

alliée».

FRANCK MILITAIRE