CONVENTION NATIONALE

La Convention, dans sa seconde séance, le 21 septembre 1792, avait décrété que ceux de ses membres oui avaient fait partie de l'Assemblée législative seraient chargés de surveiller les papiers des comités institués par cette assemblée , et dans lesquels ils avaient travaillé.

Le même jour , dans la séance du soir, un député ( Fauchet ) fit remarquer que le comité de sûreté générale ne pouvait, sans un grand danger pour la chose publique, interrompre ^es opérations, et il demanda que les membres de ce comité , qui tous gisaient partie de la Convention, fussent continués provisoirement dans leurs fonctions. Cette motion fut adoptée , et la décision de l'assemblée fut étendue à tous les comités et à toutes les commissions nommées par l'Assemblée législative.

Le lendemain, la Convention décréta que ces comités et commissions viendraient , avec le conseil exécutif, lui rendre compte de leurs travaux et de la situation de. la république» et elle chargea une commission de quatre memhres de lui {)résenter le tâ)leaa des différents comités à établir. Cette

COM

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commission fit son rapport dans la séance du 1*' octobre, et l'assemblée,

3ui avait delà décidé rétablissement u comité (fe la guerre , compléta l'organisation de ses comités.

Nous diviserons le chapitre que nous leur consacrerons en deux paragraphes : dans le premier, nous traiterons des comités et bureaux dont les fonctions étaient relatives au régime intérieur de la Convention; le second aura pour objet les comités chargés du régime général de la république, et dont les fonctions embrassaient toutes les parties du gouvernement.

Comités et bureaux dont les fonctions

étaient relatives au régime inté^

rieur de la Convention :

i** Archives nationales.

T Commission centrale.

3° Bureaux des procès-Derbaux ^ renvois et expéditions,

4* Comité des décrets.

6* Comité des pétitions et de correspondaThce,

&^ Comité des inspecteurs de la saUcy du secrétariat et de rimprimerie nationale.

V Archives nationales. Celait dans les archives nationales qu'étaient déposés : 1^ les minutes des procèsyerbaux de T Assemblée constituante, de l'Assemblée législative et de la Convention ; 2** les originaux de toutes les pièces adressées à ces assemblées. Les archives étaient placées sous la surveillance d'une commission desix membres.

2^ Commission centrale. Cette commission, composée d'un membre de chaque comité , devait être renouvelée tous les quinze jours. Elleétait chargée de présenter chaquejour un tableau du travail auquel l'assemblée devait se livrer. Ce tableau était 'divisé en deux parties : la'première avait pour objet les affaires d'expédition qui pouvaient être traitées Jusqu'à midi ; la seconde comprenait les travaux dont rassemblée devait s'occuper depuis midi jusqu'à la fin de la séance. Ce tableau était affiché la veille, à la fin de chaque séance. La commission centrale présentait encore, chaque semaine, un tableau des ques-

tions qui devaient être traitées dans la semaine suivante. Pour le former , elle correspondait avec tous les comités, qui indiquaient les rapports prêts à être mis à l'ordre du jour.

La commission centrale était corn* posée de dix-neuf membres.

3* Procès-verbaux, renvois et expéditions. Ces trois dénominations s'appliquaient à trois bureaux particuliers, qui, réunis, formaient le bureau principal de la Convention. Un comité de six membres était chargé de les surveiller.

' 4® Comité des décrets. Ce comité était chargé : V de surveiller l'apposition du sceau de la république sur les décrets , et leur envoi aux départements et aux corps administratifs ; T de correspondre sur cet objet avec tous les ministres , corps administratifs, municipalités et tribunaux de justice , auxquels les instructions nécessaires avaient été adressées ; 3** de surveiller l'impression des lois ; 4° de délivrer des certificats d'apposition du sceau ; 5° de rédiger les actes d'accusation par suite des décrets rendus ; 6<> de présenter à la Convention les rectifications nécessaires pour les erreurs qui auraient pu se glisser dans la rédaction ou dans l'impression des décrets. Ce comité était composé de quinze membres, en y comprenant les membres du comité de surveillance des bureaux des procés-verbaux , renvois et expéditions.

5* Comité des pétitions et de correspondance. Ce comité, composé de vingt-quatre membres, se divisait en deux sections: la première, des pétitionSf était chargée d'enregistrer toutes celles qui étaient présentées à la Convention , d'en faire le renvoi aux comités compétents, aux ministres et aux corps administratifs, d'analyser les adresses et d'en rendre compte à la Convention ; la seconde, nommée sec^ tion de correspondance, était chargée de correspondre au nom de la Convention avec les représentants du peuple envoyés en mission aux armées et dans les départements.

&* Comité des inspecteurs de la * salle, du secrétariat et de V Imprime-

L'UNIVERS

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fie. Ce comité était chargé de surveiller les travs^ux ^e coastruçtion ^ dé dii^tributiop et d'apfipM|))emeDt dos comités et de tous les autres lieux dé* pendant du pala^i^ où, siégeait la Gopveotjon; il insp^tait et arrêtait les comptes de llmprinierie nationale ; doQi^aitf après Tavis du président de Tasse^nbiée , les consignes à la garde et aux . grenadiers-gendsfrpies de ser; xice ; s^rvçUlait les bureaux de posté 4e rassemblée, le bureau établi pour ]a distribution de tous les projets de décrets et autres écrits, I9 bureau établi pour le recensement des scrutins , et celui deâ inspecteurs des travaux , lesquels étaient chargés de la ^arde de tous les objets mobiliers de la Convention. IJn des membres de ce comité expédiait et signait les mandats. Qe comité était composé de dix-huit n^embres.