SU

Comités dont les fonctions étçkimt relatives au régime générai de (a

république :

V Comité de oçnstituiiosn.

S° ^ d'instruction pubUgue.

3^ r- des fecçurs publics.

4*» — ds dipision,

é" — de législation et/éodaL

6° — d'agriculture.

7» — . flfe commerce,

8"* — des finances.

9« — d'akénation,

lO"" -^des domaines.

11° — de liquidation.

12'' — de lexdmen des 4^mptes.

13*^ — de la guerre et des arme9'

14* — de marine.