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remit, par une pieuse munificence, tout impôt aux églises, aux monastères, aux clercs attachés à l'église, et à tous ceux qui exerçaient des emplois ecclésiastiques. Les exacteurs de ce tribut avaient déjà fait de grandes pertes, attendu que, par la longueur du temps et par la succession des générations, les propriétés s'étaient divisées en un grand nombre de portions, et l'impôt ne pouvait qu'à grand'peine être prélevé. Le roi, par l'inspiration de Dieu , réforma les choses , de manière que les impôts dus au fisc ne devinrent pas onéreux aux exacteurs , et que le retard n'empêcha pas l'officier de l'église d'exercer son emploi (*). »

Un fait certain, c'est (jue jusqu'à Charlemagne les hommes libres ne furent point soumis aux impôts. Mais, sous cet empereur, la dîme frappa directement la propriété; l'impôt destiné aux frais de la guerre, l'hériban , devint permanent, et les charges publiques, même celles des hommes libres, devinrent de plus en plus pesantrs, jusqu'au moment où , sous les derniers Carlovingiens, l'anarchie étant parvenue à son comble , l'homme libre et le colon furent également opprimés par les seigneurs puissants. De là naquirent les droits féodaux. (Voyez Droits féodaux.)

Nous avons dit, aux articles Finances, Fisc, Gabelle, Cens, Dîme, Domaine, en quoi consistaient les revenus de la couronne à l'époque des premiers Capétiens. Ce fut seulement sous le règne de Philippe-Auguste que la royauté commença à se former un revenu composé en grande partie d'impôts, sinon répartis d'une manière régulière, du moins portant sur les diverses classes de la société.

On sait que les troubles qui désolèrent la France au quatorzième siècle durent pour la plupart leur origine aux impôts excessiis dont le peuple était accablé. Ce fut alors que l'on vit pour la première fois les assemblées générales de la nation intervenir dans l'assiette des impôts. (Voyez États généraux.)

En 1369, lors de la rupture de Char-

(*) Grégoire de Tours, liv. x, ch. vu , traduction de MM. GuadeVet Taranne.

les V avec les Anglais , une assemblée convoquée par le roi décida qu'il serait ajouté, aux droits établis sous le règne précédent, une nouvelle imposition d'un sou pour livre sur les sels, du treizième sur le vin vendu en gros, du quart sur le vin vendu en détail, et un fouage (voy. ce mot) fixé à raison de six francs dans les cités , et de deux francs dans les campagnes. On établit aussi des droits d'entrée dans quelques villes : ils furent fixés pour Paris à quinze sous par queue de vin de France, et à vingtquatre sous par queue de vin de Bourgogne.

Les révoltes nombreuses qui eurent lieu sous le règne de Charles VI furent causées par l'excès des impôts. Une émeute des bourgeois de Paris força, en 1380, les princes à rendre une ordonnance portant « l'abolition et mise au « néant de tous aydes et subsides quel- « conques qui , par le faict des guerres, « avoient esté imposez, cueilliz et levez « depuis le roi Philippe le Bel jusqu'au «jour d'alors, soient fouages, imposi- « tions, gabelles, treizième, quatorzième «. et autres quelconques ilz fussent, et « comment qu'ilz fussent ditz ou nom- « mez. Et voulons et ordonnons par ces « mesmes lettres, ajoutaient les prin- « ces, que desdiz aydes «t subsides et « de chacun d'iceux , nos diz subgez « soient et demeurent francs, quictes et « exempsdoresenavant à toujours, mais « comme ilz estoient paravant le temps « de nostre dit prédécesseur le roi Phi- « lippe le Bel ; et avecque ce, avons oc- « troyé et octroyons par ces présentes, « à nos ditz subgez, aue choses qu'ilz « aient payé à cause de dessudiz aydes « ne leur tourne à aucun préjudice ne à « leurs successeurs, ne que ilz puissent « estre traict à aucune conséquence , « ores, ne du temps à venir. »

Mais cette loi , arrachée par la violence, ne pouvait être longtemps exécutée. L'année suivante, en effet, les princes firent adjuger à huis clos, dans le Chàtelet, la ferme des impôts; puis, comme un impôt ne pouvait être perçu avant d'avoir été annoncé publiquement, on gagna, à prix d'argent, un huissier ui se chargea de la criée, malgré le anger dont le menaçait l'exaspération du peuple. Monté sur un cheval vigou-

reux, il se rendit aux halles, cria qu'on millions des trente-deux-millions perçus

avait volé la vaisselle du roi, et promit en son nom. (Voyez Febmiers géné-

une récompense à ceux qui en décou- baux, Finances et Édits bursaux.)

, vriraient les auteurs; puis, profitant de M. A. Bailly, dans son Histoire finan-

! la rumeur excitée par cette annonce, il cière, résume ainsi , d'après le Secret

piqua des deux, et publia, en traversant desfoiancesy imprimé en 1581, sous le

la ville au galop, que le lendemain on nom de Fromenteau, la situation finan-

lèverait les impôts. Mais la tentative que cière delà France, depuis Louis XII

Ton en fit, le iour suivant, fut le signal jusqu'en 1580 :

de la révolte dite des maillotins, révolte « Dix-sept années du règne de Louis

qui se propagea aussi dans plusieurs XII. Impositions ordinaires et extraor-

, villes des provinces. ! dinaires, levées tant pour les besoins de

Cependant, en 1385, non-seulement l'État que pour les dépenses locales,

les impôts étaient rétablis, mais encore montant des annates et autres droits

augmentés de moitié, et le droit de ga- payés à la cour de Rome ; en totalité,

belle, déjà si lourd, avait plus que dou- 417,500,000 livres, ou, année commune,

blé. On avait donné pour prétexte à 24,560,000 livres,

ces surcharges, l'expédition que l'on • Trente-deux années des règnes de

projetait alors contre l'Angleterre, ex- Henri II , François II, Charles IX et

{lédition qui, on le sait, échoua par Henri III. Impositions ordinaires et ex-

a faute des oncles du roi. (Voyez Des- traordinaires, travail des monnaies,

centes.) amendes, confiscations, aliénation ou

Lorsque Charles VII voulut avoir une engagements des domaines et revenus

armée permanente, et consacrer le pro- de la couronne , vente des biens ecelé-

duit des tailles à son entretien, il dé- siastiques, finance des officiers de judi-

fendit aux seigneurs, sous peine de voir cature et autres , droits levés pour la

tous leurs biens confisqués, de s'opposer, cour de Rome, etc., mais non com-

de quelque manière que ce fût, à la levée pris les capitaux de rentes constituées :

de cet impôt dans leurs terres, d'en 4,540,700,000 livres, ou, terme moyen

retenir les deniers ou de l'augmenter à par année, 141,900,000 livres,

leur profit, comme ils avaient coutume «D'où il résulte que, depuis la fin du

de le faire : ainsi, la taille Jusqu'alors règne de Louis XII jusqu'en 1580,

passagère et féodale, devint une impo- c'est-à-dire, pendant une période de 75

sition royale et permanente. Toutefois, ans , les impôts avaient plus que quin-

cette révolution importante, commencée tuplé ; et cependant on n'a pas compris,

en 1439, ne fut définitivement accom- dans cette évaluation, le montant des

plie qu'en 1445. La taille, sous Char- épiées, et autres taxes occasionnées par

les VII, s'éleva à environ deux millions la vénalité des charges de judicature et

de livres. par l'augmentation du nombre des juges,

Sous Louis XI, Charles VIII, et les des juridictions et des offices de tout

rois de la branche des Valois , les impôts genre. »

s'accrurent d'une manière effrayante , Nous avons fait connaître ailleurs malgré l'opposition des états généraux (voyez Finances) les immenses réforet du parlement. Sous Henri IU surtout, mes opérées par Sully. Au commencele désordre fut porté au comble. Lors- ment de l'administration de ce grand que le parlement refusait l'enregistre- ministre, sur trente millions d'impôts , ment des édits, le monarque les faisait il ne revenait guère à l'État, malgré recevoir par force dans des lits de jus- quelques améliorations déjà obtenues, tice(*) ; et, aussitôt cette formalité rem- que onze millions. A la mort de Hen-

Elie, ils étaient livrés aux fermiers ita- ri IV, au contraire , la totalité des imens , qui avançaient la moitié ou le positions ne s'élevait plus qu'à vingt-six tiers des deniers pour avoir le tout. La millions , dont , déduction faite de six dilapidation était telle, qu'il parvenait millions pour le restant des rentes et à peine dans les coffres du roi nuit à dix des gages assignés sur les produits, il (*) Il y en eut une fois a6 enregistrés dans entrait net dans l'épargne vingt milla même séance, lions; et sur cette somme, les écono-

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mies se montaient annuellement à trois ou quatre millions, qui formaient un fonds de réserve.

La mort de Henri IV fut, on le sait, suivie de la retraite de Sully. Les dilapidations recommencèrent alors , quoique, dans les premiers jours de la régence, le gouvernement eût accordé une remise de trois millions sur les tailles , et fait prononcer la suppression de 45 édits bursaux, non encore enregistrés , et arrachés à Henri IV par Pimportunité des courtisans.

Les états généraux tenus en 1614 s'occupèrent de la position financière du royaume, et malgré la résistance du chancelier , les députés du tiers exigèrent la communication des états des recettes et des dépenses du trésor. On connut alors qu'il n'arrivait plus à l'épargne que 17,500,000 livres, et que les dépenses à payer par le trésor étaient portées à 21,500,000 livres, ce qui donnait un déficit annuel de 3,700,000 livres. Cependant, les demandes de réformes faites par les trois ordres dans leurs cahiers généraux n'obtinrent que de vagues promesses , qui furent oubliées aussitôt après la dissolution de l'assemblée.

Richelieu s'occupa trop exclusivement de la politique extérieure et intérieure de la France, pour ne pas négliger l'administration des finances. Sous son ministère, les impôts s'élevèrent avec une rapidité jusqu'alors sans exemple. La taille, l'impôt du sel, les tarifs des droits de traite, furent successivement augmentés. Plusieurs impôts abandonnés furent rétablis, entre autres la taxe du vingtième ou du sou pour livre de la valeur des objets de consommation vendus ou échangés , taxe qui prit alors le nom de subvention générale, mais qui fut bientôt convertie, à l'exception des droits sur les vins , en une somme fixe de 1,500,000 livres ajoutée aux tailles; enfin on créa de nouveaux droits sur les eaux-de-vie , sur les fers en gueuses ou travaillés, sur le papier, les cartons, les ouvrages d'orfèvrerie, etc.

C'est en 1629 que le tabac fut pour la première fois assujetti a un droit. Ce droit fut fixé à 30 sous par livre à l'entrée dans le royaume; mais pour favoriser les établissements coloniaux de la

France , celui qui en provenait fut exempt de ce droit.

Le ministère de Mazarin mit le comble au désordre des finances. Cet Italien, qui, à sa mort, possédait une fortune supérieure au montant des revenus annuels du royaume, n'avait pensé qu'à s'enrichir. Le royaume payait, quand l'administration passa en d'autres mains, de 85 à 90 millions, dont 32 à 35 seulement pouvaient être appliqués aux dépenses ordinaires, qui s'élevaient à 60 millions. Heureusement, Colbert vint alors sauver la France de la ruine qui la menaçait. Ce fut à l'administration de ce grand ministre que Louis XIV dut les ressources dont il eut besoin pour lutter contre l'Europe entière.

Avant lui , la taille était portée , dans les pays d'élection , à plus de 53 millions ; sous son ministère, elle descendit successivement à 42 et à 33 millions , et à ce dernier taux , elle produisait encore plus que du temps de Mazarin.

La guerre à laquelle mit lin le traité de Ryswick, entraîna, après la mort de Colbèrt, la France dans des dépenses énormes, auxquelles on ne put faire face qu'en recourant à des expédients extraordinaires. Après avoir élevé successivement tous les impôts, on dut établir, en 1695, une capitation générale. Les contribuables furent divisés en 22 classes : la première, qui commençait par l'héritier de la couronne, était taxée à 2,0001., la seconde à 1.500, et ainsi de suite jusqu'à la dernière classe, dont la taxe, fixée d'abord à 20 sous, fut plus tard réduite à 10. Les religieux mendiants et les roturiers dont les tailles étaient inférieures à 40 sous, étaient seuls exceptés de cette capitation, qui accrut le revenu de 21,400,000 livres, mais fut supprimée , suivant l'engagement que le roi en avait pris , trois mois après la publication de la paix.

En 1700 , le montant des impôts levés au nom du roi était de 1 19 millions; mais les charges , qui s'élevaient à 50 millions , n'en laissaient que 69 de disponibles , et les dépenses dépassaient 113 millions. Ce fut au milieu d'un pareil embarras financier qu'éclata la guerre de la succession a" Espagne. Cette guerre, on le pense bien, ne fit qu'augmenter la misère publique; aussi, en

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1710, toutes les ressources paraissaientelles épuisées, lorsque Louis XIV chercha à créer, au moins pour la durée de la guerre, un impôt annuel qui n'eût pas, comme les autres expédients, pour résultat la réduction des autres branches du revenu public. Il parut alors un ouvrage fort remarquable, portant le nom du maréchal de Vauban , et proposant de remplacer par une contribution foncière , unique, générale, proportionnelle, et fixée au dixième des révenus, en nature pour les fruits de la terre, en argent pour les autres biens, et que l'auteur nommait, pour cette raison, la dime royale. Ce plan ne fut pas adopté. On se contenta d'établir un impôt proposé par le contrôleur général des finances Desmarets , et qui fut fixé au dixième du revenu des propriétés et de tous les autres biens et droits , tels que dîmes, champarts, droits seigneuriaux, fixes et casuels , ainsi que des rentes, pensions, gages et émoluments detoute nature, octrois et autres. Cette contribution, dont le clergé se fit exempter moyennant huit millions payés comptant , produisit à peine 25 millions dans les meilleures années; et le roi, malgré ses promesses, ne put le supprimer a la paix; car, pendant la guerre, les dépenses annuelles s'étaient élevées à 221 millions, et après la conclusion de la paix, elles se maintinrent encore à 168 millions.

Quelques réformes furent opérées dans les premières années de la régence ; mais les désastreuses conséquences du système de Law les rendirent complètement inutiles, et l'on fut encore obligé de créer plusieurs nouveaux impôts, sous les dénominations de petit ustensile des troupes, fonds de maréchaussée , fonds des étapes , fonds pour la solde et F habillement des milices, line autre charge plus lourde encore , celle du cinquantième , excita surtout de vives réclamations, et ne put être enregistrée que dans un lit de justice.

Cet impôt devait être levé en nature, pendant douze années, sur tous les fruits de la terre, et en argent sur les autres revenus de toute espèce. Son produit, évalué à 10 millions par an, était annoncé comme devant servir au remboursement des rentes. Il ne fut

levé en nature que pendant les deux premières années; on rétablit ensuite en argent , par forme de répartition ou par abonnement ; mais , comme on devait s'y attendre , il fut détourné de sa destination.

Le cardinal Fleury était cependant parvenu, au moment où éclata la guerre de la succession d'Autriche, à réduire les dépenses à peu près au taux des recettes. Le revenu annuel étant de 148 millions, elles s'élevèrent en 1737 à 156 millions, et en 1738 à 149 millions.

Mais la guerre et la mort du cardinal furent le signal de nouvelles dilapidations et de nouveaux désordres. Aussi fut-on obligé, en 1746, d'élever la taille et les accessoires, les droits de formule et ceux du marc d'or sur les offices , tant casuels qu'héréditaires ; de taxer les suifs , le papier , la poudre à poudrer et les cartons , enfin de rétablir le dixième. A la fin de la guerre, les impôts se trouvaient doublés, et cependant la dette s'était augmentée de 1,200 millions. La guerre de sept ans accrut encore et les dépenses et la misère pu- • blique, qui allèrent toujours en augmentant jusqu'à la mort de Louis XV.

On conçut , à l'avènement de Louis XVI , quelques espérances ; mais elles ne tardèrent pas à être déçues. On sait en effet que le déplorable état des finances et le gaspillage effréné qu'en firent alors les courtisans doivent être comptés au nombre des causes qui contribuèrent le plus a accélérer la révolution.

Le système des impôts fut, on le sait aussi , modifié complètement par l'Assemblée constituante. Nous avons fait connaître ailleurs ces modifications, nous ne reviendrons pas ici sur ce sujet. L'histoire des impôts depuis cette époquea d'ailleurs été racontée aussi dans les articles Budget, Crédit public, Dette, Emprunts, Finances, etc.

Nous renvoyons le lecteur à ces articles, en donnant seulement ici, d'après Yliistoire financière de la France, de M . Bailly, un tableau des impositions, droits et servitudes manuelles ou pécuniaires qui existaient en France en 1786; car les impôts dont nous avons quelquefois indique le chiffre, dans le cours de cet article, étaient, il est vrai, les seuls qui fussent perçus au nom du roi , mais non