SEANCES

Art. P'. Chaque classe de l'Institut s'assemblera deux fois par décade : la première classe, les primidi et sextidi ; la seconde classe, les duodi et septidi ; et la troisième classe , les tridi et oclidi. La première séance de chaque décade sera publique.

II. Le bureau de chaque classe sera formé d'un président et de deux secrétaires.

III. Le président sera élu par chaque classe, pour six mois, au scrutin et à la pluralité absolue, dans les premières séances de vendémiaire et de germinal : il ne pourra être réélu qu'après six mois d'intervalle.

IV. Le président sera remplacé, dans son absence , par le membre présent sorti le plus nouvellement de la présidence.

V. Dans la première séance de chaque semestre, chacune des classes procédera à l'élection d'un secrétaire, de la même manière que pour l'élection d'un président. Chaque secrétaire restera en fonctions pendant un an , et ne pourra être réélu qu'une fois. La première fois, on nommera deux secrétaires, et fuu deux sortira six mois après par la voie du sort.

VI. L'Institut s'assemblera le quintidi de la première décade de chaque mois, pour s'occuper de ses affaires générales, prendre connaissance des travaux des classes et procéder aux élections.

VII. Il sera présidé alternativement par l'un des trois présidents des classes , et suivant leur ordre numérique. Le sort déterminera celui qui présidera daus la première séance.

VIII. Le bureau de la classe du président sera celui de l'Institut, pendant la séance et durant le mois qui suit; il sera chargé, dans cet intervalle, de la correspondance et des affaires de l'Institut.

IX. . Les quatre séances publiques de l'Institut auront lieu les 1 5 vendémiaire , nivôse, germinal et messidor.

Élections.

X. Quand une place sera vacante dans une classe, un mois après la notification de cette vacance, la classe, délibérera, par la voie du scrutin, s'il y a lieu, ou non, de procédera la remplir. Si la classe est d'avis qu'il n'y a point lieu d'y procéder, elle délibérera de nouveau sur cet objet trois mois après, et ainsi de suite.

XI. Lorsqu'il sera arrêté qu'il y a lien de procéder à l'élection, la section dans laquelle la place sera vacante , présentera à la classe une liste de cinq candidats au moins.

XII. S'il s'agit d'un associé étranger, la liste sera présentée par une commission formée d'un membre de chaque section de la classe, élu par cette section.

XIII. Si deux membres de la classe demandent qu'un ou plusieurs autres candidats soient portés sur la liste, la classe délibérera par la voie du scrutin, et séparément sur chacun de ces candidats.

XIV. La liste étant ainsi formée et présentée à la classe , si les deux tiers des membres sont présents, chacun d'eux écrira sur un billet les noms des candidats portés sur la liste, suivant l'ordre du mérite qu'il leur attribue, en écrivant t vis-à-vis du dernier nom a vis-à-vis de l'avant-dernier nom , 3

vis-à-vis du nom immédiatement supérieur, et ainsi du reste jusqu'au premier nom.

XV. Le président fera à haute voix le dépouillement du scrutin, et les deux secrétaires écriront au-dessous des noms de chaque candidat les nombres qui leur correspondent dans chaque billet. Ils feront ensuite les sommes de tous ces nombres; et les trois noms auxquels répondront les trois plus grandes sommes, formeront, dans le même ordre, la liste de présentation à l'Institut.

XVI. S'il arrive qu'une ou plusieurs autres sommes soient égales à la plus petite de ces trois sommes , les noms correspondant seront portés sur la liste de présentation , dans laquelle on tiendra noie de l'égalité des

XVII. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la séance , la formation de la liste de présentation à l'Institut sera renvoyée à la plus prochaine séance qui réunira les deux tiers des membres.

XVIII. La liste formée par la classe sera présentée à l'Institut dans la séance suivante. Un mois après cette présentation, si les deux tiers des membres de l'Institut sont présents à la séance , on procédera à l'élection ; autrement l'élection sera renvoyée à la plus prochaine séance qui réunira la majorité des membres.

XIX. L'élection aura lieu entre les candidats portés sur la liste de présentation de la classe, suivant le mode prescrit pour la formation de cette liste. Le candidat au nom duquel répondra la plus grande somme, sera proclamé par le président, qui lui donnera avis de sa nomination.

XX. Dans le cas de l'égalité des sommes les plus grandes, on procédera, un mois après, et suivant le mode précédent, à un nouveau scrutin entre les seuls candidats aux noms desquels ces sommes répondent.

XXI. Si plusieurs candidats sont élus dans la même séance , l'âge déterminera leur rang d'ancienneté dans la liste des membres de l'Institut.

XXII. Les citoyens qui, par la loi du 3 brumaire sur l'organisation de l'instruction publique, doivent être choisis par l'Institut pour voyager et faire des recherches sur l'agriculture, seront élus au scrutin, d'après une liste au moins triple du nombre des places à remplir. Cette liste sera présentée à l'Institut par une commission formée d'un membre de chaque section des deux premières classes, élu par cette section.

XXIII. Les candidats aux noms desquels répondront, dans le dépouillement du scrutin , les plus grandes sommes prises en nombre égal à celui des places à remplir, seront

élus; et, dans le cas d'égalité de suffrages, les plus âgés auront la préférence.

PUBLICATION DES TRAVAUX DB i/lHSTITUT.

XXIV. Chaque classe publiera séparément les mémoires de ses membres et de ses associés: la première, sous le titre de Mémoires de ? Institut national, sciences mathématiques et physiques; la seconde, sous celui de Mémoires de l'Institut national ', sciences morales et politiques ; et la troisième, sous le titre de Mémoires de l'Institut national, littérature et beaux-arts. Les classes publieront, de plus, les pièces qui auront remporté les prix, les mémoires des savants étrangers qui leur seront présentés, et la description des inventions nouvelles les plus utiles.

XXV. L'Institut national continuera la description des arts commencée par l'Académie des sciences, et l'extrait des manuscrils des bibliothèques nationales commencé par l'Académie des inscriptions et belleslettres. U sera chargé de toutes les opérations relatives à la fixation de l'unité des poids et mesures ; et lorsqu'elles seront terminées , il sera dépositaire d'une mesure originale de cette unité , en platine.

XXVI. Les associés correspondront avec la classe à laquelle ils appartiennent. Ils lui enverront leurs observations, et lui feront part de tout ce qu'ils connaîtront de nouveau dans les sciences et les arts. Lorsqu'ils viendront à Paris , ils auront droit d'assister aux séances de l'Institut et de ses classes , et de participer à leurs travaux, mais sans y avoir ni voix élective , ni fonctions relatives au régime intérieur. Ils ne cesseront d'être associés qu'après un an de domicile à Paris ; et dans ce cas on procédera à leur remplacement.

XXVII. Les six membres de l'Institut qui, par la loi du 3 brumaire sur l'organisation de l'instruction publique, doivent faire chaque aunée des voyages utiles aux progrès des arts et des sciences , seront choisis par tiers dans chacune des classes.

prix.

XXVIII. L'Institut national proposera six prix tous les ans. Chaque classe indiquera les sujets de deux de ces prix , qu'elle adjugera seule. Les prix seront distribués par l'Institut dans les séances publiques.

XXIX. Lorsqu'il aura paru un ouvrage important dans les sciences , les lettres et les arts , l'Institut pourra proposer au Corps législatif de décerner à l'auteur une récompense nationale.

XXX. Les trois sections réunies de peinture, de sculpture et d'architecture, choisiront au contraire les artistes qui , conformé-

à la loi du 3 brumaire sur l'instruction publique, seront désignés par l'Institut pour être envoyés à Rome.

FONDS DE DEFENSES DB l/lNSTITCT.

XXXI. Chaque classe nommera deux membres qui seront dépositaires de ses fonds, et chargés, de concert avec le bureau, d'eu faire la distribution, de surveiller l'impression des mémoires et toutes les dépenses de la classe.

XXXII. Ces membres seront renouvelés tous les ans, savoir, le plus ancien, dans la première séance de chaque semestre. Ils seront élus au scrutin et à la pluralité absolue. La première fois, la classe en nommera deux, dont un sortira six mois après par la voie du sort.

XXXIII. La commission formée des six membres dépositaires des fonds de chaque classe , sera dépositaire des fonds de l'Institut, et chargée d'eu faire et d'en surveiller l'emploi : elle en rendra compte tous les ans à l'Institut.

EMPLACEMENTS ET B1BLIOTBEQUES.

XXXIV. Les emplacements nécessaires à llnslitut pour ses séances et celles de ses classes , pour ses collections et ses bibliothèques, sont fixés conformément au plan annexé à ce règlement.

XXXV. Ils sont exclusivement destinés à l'Institut, et aucun changement ne pourra y être fait que sur sa demande, et avec l'approbation du Directoire exécutif.

XXXVI. Usera attaché aux bibliothèques de l'Institut un bibliothécaire et deux sousbibliothécaires.

XXXVII. Le bibliothécaire sera élu par l'Institut, au scrutin et à la pluralité absolue.

XXXVIII. Les sous bibliothécaires seront nommés par l'Institut, et choisis hors de son sein, tur la présentation du bibliothécaire.

XXXIX. Les bibliothèques seront sous la surveillance de la commission des six membres chargés des fonds et des dépenses de l'Institut.