BOREAUX DU MINISTERE DE LA GUERHE , AVEC

l'indication des affaires dont ils traitent.

Cabinet du ministre. — La réception des dépêches particulièrement adressées au ministre;— la rédaction et l'expédition de tous les travaux que le ministre se réserve.

SECRÉTARIAT GENERAI..

Bureau du secrétariat général. — La réception , le timbre et l'enregistrement des dé-

Eèches, leur répartition dans les différents ureaux; — la centralisation du travail du roi et l'enregistrement des ordonnances et décisions royales; — les demandes de renseignements faites les jours d'audience ; — les bulletins d'enregistrement, et les réponses à remettre aux réclamants; — le contre-seing des lettres expédiées du ministère ; — l'en-

regislrement de* lettres à charger ; — la présentation à la signature du secrétaire général des certificats de légalisation de pièces et signatures, et de vérification d'écritures , ainsi que toutes les âmplialions de circulaires, instructions, etc. , émanées des divers bureaux du ministère; h s affaires qui ne rentreut dans le» attributions d'aucuu bureau.

Bureau du service intérieur. — Le personnel des chefs et commis de la guerre et des gens 4e service; les réparations et constructions dans les hôtels du ministère; — l'ameublement desdil s hôtels; — les fournitures de bureaux; — les dépenses générales de l'administration centrale; — la garde du sceau du ministère ; — les impressions générales pour tous les services du département de la guerre ;

— les lithographies; les dépeases relatives à la publication du Journal militaire ofliciel ;

— les demandes d'emplois civils formées par d'anciens militaires, et leur soumission aux différents ministères ou adinini-.it liions publiques qu Vllrs concernent.

Bureau des lois et archives. — La garde et la notification des lois, ordonnances et règlements; — la délivrance des amplialions oflicielles de ces actes ; — la direction et l'envoi du Journal militaire officiel; — la garde et le classement des papiers qui ne sont plus nécessaires au travail courant des divers bureaux du ministère; — la délivrance des certificats de service dans les corps de toutes armes licenciés en x8i5, et dans les régiments d'infanterie et de cavalerie licenciés en x83o;

— l'expédition des actes de l'état civil concernant les militaires, pour toutes les époques.