PERSONNEL ET ADMINISTRATION

Ir€ DIVISION.

Bureau des opérations militaires et du mouvement des troupes. — Les opérations militaires ; — l'emplacement et le mouvement des troupes.

Bureau de la correspondance générale et des décorations. — La correspondance avec les autorités civiles et militaires, pour tout ce qui intéresse la sûreté intérieure de l'État et la tranquillité publique; — les discussions de service , d'honneur et de préséance ; — l'exécution de l'instruction du 19 mars i83o, quant aux titres de noblesse ; — la réunion des renseignements pour la partie militaire de l'Aluiaoach royal, et pour l'Annuaire militaire ; — la centralisation du travail relatif aux nominations et promotions dans l'ordre royal de la Légion d'honneur ; — les archives de l'ordre de Saint-Louis et du Mérite militaire; — la correspondance avec la grande chancellerie de la Légion d'honneur, concer-

nant les demandes relatives à l'acceptation et au port d'ordres étrangers.

Bureau des écoles militaires. — Le personnel, l'administration et la comptabilité de l'École polytechnique, de l'École spéciale et militaire de St-f.yr et du collège royal et militaire de la Flèche ; — les écoles régimentanes; les gymnases militaires; la natation, l'escrime, etc. ; le gymnase musical ; — l'examen des demandes d'admission d'enfants de militaires dans les collèges royaux, la maison royale de Saint-Denis ou ses succursales, etc.

a" division.

Bureau du recrutement et de la réserve. — L'appel des classes; — la répartition du contingent entre les déparlements ; — les opérations des conseils de révision ; — les instructions et règlements sur les appels ; — la liquidation des frais relatifs au recrutement ; — l'incorporation des hommes appelés ; — les engagements volontaires et les rengagements; — les remplacements; — la libération des militaires qui ont accompli leur temps de service et l'expédition de leurs cougés; — la délivrance des congés illimités, des congés de renvoi et de réforme; — l'organisation, la direction, l'emploi et la surveillance des hommes de la réserve de l'armée ; — le personnel des dépôts de recrutement; — la correspondance.

Bureau des états-majors. — Les officiers généraux ; — le corps royal d'état-major; — . l'état-major des places; — le personnel, l'administration et la comptabilité de l'école d'application au corps royal d élai-major.

Bureau de f infanterie. — Le personnel , l'organisation, l'inspection et l'état civil et militaire des régiments d'infanterie de ligne et d'infanterie légère, du bataillon des chasseurs à pied, des bataillons d'infanterie légère d'Afrique, du corps des Zouaves, des compagnies de discipline, des compagnies de sous-officiers et de fusiliers vétérans et de la légion étrangère ; — le personnel des officiers d'infanterie eu non activité.

Bureau de la gendarmerie. — Le personnel, l'organisation, le mouvement, le service, l'inspection , l'administration et la comptabilité de la gendarmerie des départements, du bataillon de voltigeurs corses et des forces publiques de l'intérieur et des armées; — les compagnies de gendarmes vétérans; — la garde municipale et les sapeurs-pompiers de la ville de Paris; — l'état civil et militaire de ce corps depuis 181 5.

Bureau de la cavalerie. — Le persouncl , l'organisation, l'inspection et l'état civil et militaire des régimeuls de cavalerie frauçais

GCEftKE

L'UNIVERS

GUERRE

et étrangers ; — le personnel des officiers de cavalerie en non-activité ; — le personnel , l'administration et la comptabilité de l'école de cavalerie.

Bureau de la remonte générale. — L'organisation , l'inspection , l'administration et la comptabilité des établissements de reraonie ;

— la remonte de la cavalerie , de l'artillerie, des trains des parcs d'artillerie et du génie, et du train des équipages militaires; l'achat des mules et mulets pour le service de ces armes;

— le remplacement des chevaux des capitaines, des lieutenants et des sous-lieutenants, ainsi que des officiers de santé des corps de troupes à cheval ; — l'allocation du cheval de première monture aux sous -officiers promus sous-lieutenants dans ces corps; — le personnel, l'organisation, l'inspection et l'état civil et militaire des compagnies de cavaliers vétérans; — le personnel des vétérinaires des corps de troupes à cheval; — l'entretien des élèves militaires à l'école vétérinaire d'Alfort;

— les dispositions relatives au régime hygiénique dans les corps de troupes à cheval.

Artillerie. {Personnel et matériel.) — Le personnel des officiers et employés d'artillerie; — l'organisation et l'inspection des troupes d'artillerie ; — les compagnies de canonniers vétérans ; — le train des parcs d'artillerie; — le harnachement des chevaux de troupes d'artillerie; — l'état civil et militaire de l'arme depuis i8i5; les écoles régimentaires et l'école d'application de Metz , en ce qui regarde l'artillerie; — les directions d'artillerie, arsenaux, forges, fonderies et manufactures d'armes; — les poudres et salpêtres; — le dépôt central et le musée d'artillerie; — l'armement des troupes et celui de la garde nationale ; — la délivrance des munitions ; — l'abonnement d'entretien d'armes dans les corps ; — la nomination des maîtres armuriers des régiments ; — la formation des équipages d'artillerie de siège et de campagne;

— l'armement et l'approvisionnement en matériel d'artillerie et munitions des places et des côtes ; — la confection des drapeaux et des étendards; — la fabrication des pierres à feu; — l'exportation des armes de guerre; — la construction et l'entretien des bâtiments et établissements affectés au service de l'artillerie ; — les dépenses du matériel de l'artillerie.

Génie. {Personnel et matériel.) — Le personnel des officiers et employés du génie; — l'organisation et l'inspection des troupes du génie ; — la compagnie des vétérans du génie ; — les écoles régimentaires et l'école d'application de Metz , en ce qui regarde le

génie; — les directions des fortifications et de l'arsenal du génie; — le dépôt des fortifications et la galerie des plans eu relief des places de guerre ; — le personnel des coucierges des places et des cantiniers; — 1 état civil et militaire de l'arme depuis i8i5; — les travaux des fortifications et des bâtiments militaires ; — les travaux publics qui intéressent le département de la guerre, de l'intérieur et de la marine ; — les servitudes défensives dans le rayon des places de guerre ; — le contentieux du domaine militaire et les acquisitions d'immeubles à réunir à ce domaine; — les affermages et locations de terrains et bâtiments militaires; — l'assiette générale du casernement des troupes ; — les dépenses du matériel du génie; — les casernes et les établissements militaires ; — les permissions de bâtir dans les limites des places.

f»e DIVISION.

Bureau de l'intendance militaire et du personnel des commis de l'intendance. — Le personnel et l'état civil du corps de l'intendance militaire ; — le personnel et l'état civil des commis entretenus pour le service des bureaux de l'intendance militaire; les inspections administratives.

Bureau de la solde et des revues. — La solde des états-majors et des corps de toutes armes (la gendarmerie exceptée) ; — les traitements extraordinaires , les indemnités diverses et les frais de bureau ; — les gratifications d'entrée en campagne; — les indemnités de pertes d'effets et de chevaux par les officiers ; — les délégations, les successions, les dettes des officiers; — la comptabilité intérieure des corps de troupes ; — la vérification des revues et décomptes ; — la fixation de l'abonnement des villes pour les frais de casernement; — la liquidation des masses individuelles en ce qui concerne les hommes libérés ; — la solde de congé allouée aux officiers des corps licenciés avant la loi du 19 mai 18 34; — la solde de non-activité créée par ladite loi.

Bureau de la justice militaire. — La correspondance judiciaire sur les matières civiles et criminelles, et notamment tout ce qui concerne les conseils de discipline et les conseils de guerre permanents ; — l'envoi, la notification et le classement des jugements des conseils de guerre ; — la recherche, la poursuite et la tenue du contrôle des déserteurs et des insoumis; — l'application des amnisties; — les grâces et commutations de peines ; — l'administration des compagnies de discipline, les pénitenciers militaires, les ateliers de condamnés au boulet , et ceux de condamnés aux travaux publics; — les prisons militaires ;

GUERRE FRJ

— les frais de justice militaire; les extraditions ; — les prisonniers de guerre, leur police et leur échange ; — les naturalisations de militaires en activité ; — la vérification et la légalisation de pièces et signatures.

7* mvisiow.

Bureau de ? habillement , du campement et du harnachement. — Le personnel et le matériel du service de l'hal>illemenl et du campement ; — radmiuistralion et la comptabilité îles régiments de cavalerie pour le service du harnachement , et des corps de toutes armes (la gendarmerie exceptée) pour le service de l'habillement et du campement; — la fixation et l'administration des masses d'entretien d'habillement, de harnachement et ferrage de tous les corps de l'armée (la geudarmerie exceptée) ; les règlements relatifs aux uniformes;

— l'établissement des modèles-types d'effets d'habillement, de coiffure, de grand et de petit équipement , de harnachement et de campement ; — l'examen des changements ou substitutions à faire à ces modèles.

Bureau des subsistances militaires et du chauffage. — Les achats de denrées nécessaires pour assurer le service des vivres, comprenant : les vivres-pain, les vivres-viande, sel, riz, légumes, liquides, et les approvisionnements de siège et de réserve; — la manutention et la distribution des denrées eu rations; — les abonnements de manutention avec les agents comptables; — l'administration du service des fourrages, soit par voie de marchés partiels, soit par voie de gestion directe; — l'administration du service du chauffage et de l'éclairage; — la comptabilité de ces services; — le personnel et l'état civil des officiers d'administration du service des subsistances et des anciens employés des services administratifs de la guerre; — le personnel de l'état civil du bataillon d'ouvriers d'administration.

Bureau des hôpitaux. — Le personnel et l'état civil du conseil de sauté des armées et des officiers de santé, tant des corps de troupe que des hôpitaux militaires; — le personnel et l'étal civil des officiers d'administration du service des hôpitaux; — le personnel et l'étal civil des infirmiers militaires;

— l'administration du service des hôpitaux militaires, tant de l'intérieur que des armées;

— les abonnements avec les hospices pour le traitement des militaires malades; — l'en-

• voi des militaires aux eaux thermales, les infirmeries régimenlaires.

Bureau des transports, convois, équipages et lits militaires. — Les transports généraux de la guerre ; — les gîtes d'étape, leur assiette, leur changement ou suppression ; — les cou-