SCE. GUERRE

vois militaires; — les indemnités de route et les effets de petit équipement; — le personnel, l'état civil, les parcs de construction et le harnachement du corps des équipages militaires ; — le gîte et geôlage ; — les lits militaires;— les logements militaires.

8e DIV1SI0K.

Bureau du contrôle des dépenses et du contentieux. — L'examen des affaires contentieuses et des réponses à faire aux communications des pourvois formés au conseil d'État ;

— la discussion des questions générales et réglementaires concernant la comptabilité; — l'établissement des budgets ; — la révision et le contrôle des dépenses de tous les services;

— la comptabilité des dépenses diverses, imprévues et secrètes; la régularisation et la mainlevée des cautionnements; — la notification au ministère des finances de tous les débets, et l'indication de tous les renseignements nécessaires pour en opérer le recouvrement ; — les archives de l'arriéré antérieur au Ie' janvier 1816.

Bureau des fonds et ordonnances. — La répartition des fonds généraux ; — la surveillance de l'emploi des crédits ; — la délivrance des ordonnances de payement et de délégation ; — la correspondance avec le ministre des finances, pour tout ce qui tient au service des fonds; — la tenue des écritures en parties doubles ; — la réunion des documents de comptabilité transmis par les ordonnateurs secondaires du département de la guerre et les payeurs du trésor; — l'établissement des comptes généraux d'exercice; — la centralisation des archives de la comptabilité de chaque exercice jusqu'à l'époque de sa clôture définitive par la loi annuelle de règlcmenl.

Bureau de l'agence comptable du ministère.— Le payement : des appointements des chefs et commis du ministère; — des gages des gens de service; — des menues dépenses pour le service des hôtels et bureaux du ministère;— des secours accordés au nom du roi à d'anciens chevaliers de Saint-Louis et du Mérite militaire et payables à Taris; — des secours accordés à des militaires, veuves et orphelins de militaires résidant à Paris; — des secours accordés à des employés des anciennes administrations des armées, etc.; — des frais de posle et de mission ; — et généralement de toutes les dépenses ayant caractère d'urgence.

Bureau des pensions. — Les pensions militaires de retraite; — les pensions de veuves et secours annuels aux orphelins; — les soldes et pensions de réforme, dans les cas prévus par la loi du 19 mai 18.34 sur l'état des officiers ; — les traitements de réforme anté-

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L'UNIVERS

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rieurs à ladite loi , et les anciennes soldes de non-activité régies par les ordonnances des 20 mai 1818 et 5 mai 1824; — les gratitications de réforme aux sous-officiers et soldats congédies avec droits à une récompense, mais sans titres suffisants à une pension viagère de retraite; — les pensions ci \ iles aux fonctionnaires et employés du département de la guerre et des établissements qui en dépendent ; — les pensions à leurs veuves et les secours annuels à leurs orphelins; — les indemnités temporaires aux employés réformés; — les comptes annuels de l'emploi des crédits législatifs ouverts pour l'inscription des pensions militaires au trésor public; — les comptes de gestion des caisses de retraite ressortissant au ministère de la guerre; — la centralisation du produit des retenues destinées à les alimenter, et l'ordonnancement de leurs dépenses.

Bureau des invalides et secours. — Le personnel, l'administration et la comptabilité des dépenses de l'hôtel royal des Invalides et de sa succursale ; — l'admission des mili-

taires dans ces établissements; — secours spéciaux aux anciens chevaliers de Saint- Louis et du Mérite militaire ; — les secours éventuels à d'anciens militaires ou agents du département de la guerre , et à leurs veuves ou orphelins privés de moyens d'existence ;

— secours à d'anciens militaires amputés , non susceptibles de pension; — les secours spéciaux aux employés des anciennes administrations militaires ; — les secours aux réfugiés égyptiens.

DIRECTION d'aLGER.

i*"" Bureau. {Affaires politiques et civiles.)

— Les affaires politiques; — l'administration générale ; — la législation ; — la justice ; — les cultes; — l'instruction pu Nique ; — le travail des nominations à tous les emplois civils, judiciaires et financiers.

ae Bureau. (Administration et comptabilité.) — L'administration municipale; — les travaux publics ; — les services financiers (domaines, douanes, etc.); — les travaux statistiques ; — la comptabilité de tous les services.

Liste chronologique des ministres de la guerre, depuis Vannée 1545, date de la création de cette charge, jusqu'en 1842.

DATB de l'entrée au ministère.

3o sept.

4 mars 9 août

3o nor.

a niai

pl. i588

i5(>4 if.ifi.

i(ii6.

5 février 1614.