UNI
Statistique Judiciaire.
La justice émane de Dieu. Elle est préexistante aux lois , ouvrages des hommes.
. Ces roots de la Charte constitutionnelle (art. 48): «Toute justice émane du Roi» , doivent seulement s'entendre que la justice est administrée et rendue au nom du Roi, par des jugea qu'il nomme et qu'il institue.
Ce n'est pas la justice qui sert de régie aux tribunaux, c'est la loi. — La loi est faite quelquefois contrairement à la justice , dans l'intérêt de la société ou d'une classe de la société. Exemples : l'esclavage, l'inégalité des partages dans lea successions , etc.
SOIS. — CCMDBB.
• La plupart des jurisconsultes reconnaissent aujourd'hui en France neuf codes :
Le Code Politique, composé de la Charte et des lois organiques qui en sont la conséquence. Ce code régit les droits et les devoirs politiques des citoyens.
Le Code Gvil, qui règle tout ce qui a rapport aux droits civils, à la personne et à la propriété des citoyens.
Le Code de Commerce, relatif à toutes les transactions commerciales.
r Le Code de Procédure civile t dont le titra indique suffisamment l'objet.
' Le Code d'Instruction criminelle,
Xe Code Pénal, qui détermine la nature des crimes et «des délits, et leur punition.
Le Code Murai, qui renferme les régies que les lois ont imposées à l'agriculture et à tout ce qui dépend tles travaux agricoles.
Le Code Forestier , oui régit tout ce qui a rapport à l'administration des forêts, partie si importante de la richesse territoriale.
Le Code de la Pèche fluviale, qui règle tout ce qui a rapport aux fleuves, aux rivières, etc. :
• Quelques auteurs ont aussi donné le nom de codes à -des collections de lois et de règlements spéciaux ; ainsi on a publié le Code de la Presse , le Code Administratif, le Code Universitaire , le Code des Etablissements insalubres, etc.
DmLAOTIOKS AUX Ï.OIS* La loi a établi diverses sortes de peines : affectives , infamantes, correctionnelles, de police. — Ces peines ont servi à la classification légale des infractions aux lois.
L'infraction que les lois punissent des peines de police est une contravention.
L'infraction que les lois. punissent de peines correc-. tîonnelles est un délit.
L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictiare ou infamante est un crime.
THIBUMJlUX*
* Suivant la nature des matières qu'ils ont à juger , on reconnaît en France :
'Des Tribunaux de simple police.
.Des Tribunaux correctionnels.
Des Tribunaux criminels.
Des Tribunaux de commerce.
Des Tribunaux civils.
Des Tribunaux administratifs.
11 existe en France (excepté au criminel, et sauf quelques autres rares exceptions déterminées par la loi) oeux degrés de juridiction : premier ressort , et appel. Un Tribunal suprême est , en outre , chargé de casser lea arrêts et jugemenu en dernier ressort , pour viola -
tion ou fausse application des lois, et pour excès dé pouvoir.
La justice est rendue par des Tribunaux de diverses sortes : ordinaires et permanents, ordinaires et temporaires, extraordinaires ou exceptionnels.
TRIBUNAUX eBnmAIBB*. - • Les Tribunaux ordinaires et permanents sont , en com mençant par les degrés inférieurs :
Les Tribunaux de simple police.
Les Justices de paix.
Les Tribunaux de 1™ instance, civils et correctionnels. Les Cours Royales.
La Cour de Cassation.
Les Tribunaux ordinaires et temporaires , sont : Les Cours a" Assises.
