II. Comseii, d'État

■§ PtnoHÊwl. '

' 1*raitêmcn t (26 cons., 17 m. uWreqi). 397,571 13 '

'Appointements des enîplovés f24). . '74,095 »

tVoges des cens de service (IfQ. ; 7 . 10,123 »

1TI. CoUlt DE CASHATlOlti

Traitement des membres de la Conr,

du procur; gén. et de» «vue. génér.

Appointera, et dépenses du greffe. .

Appointements des secrétaires du

parquet çt do bybliotl)écujure. .. . .

1 P.*.ge* des ^cjia. de service, . . .*,' .•

BSFEV8X8 DU MiMlIlTjfctt» M UL JX7BTZOS.

I, AoiSIjrfaf RATIOlf ClftT*AUk

J Personnel.

Traitement du garde des sceaux. . .

Appointements des employés f 101). .

Gages des gens de service (56). . . .

887,625 04") 39,500 dJ

l%fJ0O »/

Menues dépensas de la Cour. ....

iy. Ç0OR8 flOYAHS.

, ^roil. des menb^ des Çeftrs, Rrocux, ugé»w„ avocat* gAoéx,ft #pb^ùtuu. 4,064,585 ^4 J ipp^tom 4«» ^«Ç^r* ei commis. 2^37^43 1 4 «54 im m 4>P|)pi«N?nj!em« 4e« secrétaire^ du L »»*"»*«■ u»

p^We*sfi^^^Pa;ria«>«Jlanni#. 5 2&2O0. ».