SE
Trtb.i* Ccmm.
Sarffor* et faim.
Cbuêill.
amdit.
Jmats.
Aroui
Paria 3i
Bennes.. . . 25
Toulouse. . . 14
Lyon 10
Gaen, . . . » 16
Rions. . ... 16
Bordeaux. . . 16
Grenoble.. . 11
Rouen. . . • 10
DousL ... 13
Poitiers. . . 18
Kbncs. ... 14
Montpellier. 16
Limoges. . . 11 .
Golmar. ... 7
Bourges. . . 12
Dijon 11
Besançon.. . 12
Ai*. .... 12
Hancy. . . 14
sr
▲miens.. . . 14
Mets. .... 9
Orléans. . . 10.
Angers 12
Bastia S
Total. . 361 215 2346 148 1,956 . 411 Pbbmieba rudstDBirts. '— Les premiers présidents' de cours royales out des attributions particulières.' — Ils statuent ; — sur les requêtes en abréviations de délai; - sur les difficultés qui s'élèvent sur la distribution , sur la litispendance on la connexité des causes ; — sur les réclamations faites par les enfants contre les ordres de détention donnés par les présidents 'des tribunaux civils — fis distribuent entre les chambres toutes les causes inscrites sur le rôle général , Qu'ils sont chargés de voter on parapher; — ils avertissent les juges qui compromettent' la dignité de leur caractère ; — ils accordent des congés (de moins d'un mois) aux membres de la' cour et à ceux* des tribunaux de l1* instance du ressort ; — ils convoquent les assemblées générales des chambres dix jours avant l'ouverture des assises r ■■- ils tirent au sort, sur ls liste transmise par le préfet, les 36* noms qui doivent former la liste dq jury pendant la session , et les* noms des quatre jurés supplémentaires.
Mchxstxab public — L'organisation du ministère public près chaque cour royale est ainsi réglée ; —un procureur général ; — des substituts pour le servire des audiences , sous le titre d'avocats généraux (le pins ancien prend le titre de premier avorat'général j et des substituts pour le service du parquet. — Le nombre des avocats généraux est égal à celui des chambres civiles. Il y a de plut un avocat général pour la chambre des appels de police correctionnelle. — Il y a à Paris 4 avocats généraux. — Le nombre des substitnts pour le service du parquet est de 1 1 a Paris , de 3 à Bennes , de 2 dans les antres cour». ( Il n'y en a qu'un seul à Bastia )
Le pro-nnur général veille au maintien de l'ordre dans tous les tribunaux du ressort. — Il peut demander la convocation des, chambres de la Cour, pour délibérer snr des objets d'on intérêt commun et d'ordre public — Il surveille ses substituts et les juges , et peut requérir le président de la cour ou du tribunal d'adresser aux juge» un avertissement , qu'il ne doit pas donner lui-même. — Il surveille les greffiers, les notaires, les avocats les officiers ministériels, les officiers de police jndioimre. — Ses antres attributions sont : — la vérifiration des registres de l'état ci» il , des minutes des jugement* , des expéditions délivrées par les greffiers; — l'examen des réclamation formées par l<* enfanta détenus par leurs parents , et des demandes eu relia biKtation des- failli» ; — la présentation des candidats aux places de magistrature on aux offices ministériels ; — la correspondance avec le garde des sceaux et les autres autorités ; — l'envoi des états annuels et semestriels, constatant le nombre des jugements rendus , des affaires au rôle , des procédures d'ordre ; — la comsmnnioetio* de tontes mesures de discipline prises contre un juge
ou officier ministériel ; la direction à donner aux procureurs da Bol du ressort ; — le roulement entre les avocats généraux v la répartition des affaires entre les substituts du parquet ; la pré* aentation des membres de l'ordre judiciaire , qui doivent prêter serment devant la cour ; — le visa des diplômes de licencié en droit ; les affiches des arrêts des cours d'assises , etc.
TaAvatnt judiciaires. —.Voici le résumé des travaux des cours royales pendant le cours de Tannée judiciaire 1830-1831 » 19,396 affaires ont été portées au rôle , savoir : 0,428 restant & juger de Tannée précédente et 9,968 nouvelles. Le total des affaires terminées a été de :
17*171 par des arrêts contradictoires et sur plaidoiries. . 1,156 par des arrêts par d étant.
^m m^ %U4 par déport, transaction, abandon, radiation, etc,
8,955 affaires restant à juger Tannée suivante. '
Les cours royales ont en outre rendu 3,216 arrêts en Pùtieé emwaatUmmlU, . .
1,350 arrêts interlocutoires ,et préparatoires sur plaidoiries.
Les cours d'assises sont chargées de l'administration' de la justice criminelle Elles ne forment point un tribunal & part et sont temporaires, Elles n'existent qu'à partir du jour fixé ponr leur ouverture , et cessent d'exister aussitôt qu'elles ont prononcé sur toutes les affaires qui leur sont soumises. *
AmiBirrioBs. — Leur compétence comprend tons les crimes contre la chose publique ou contre les particuliers, commis par des individus antres que ceux qui , à raison de leur qualité , doivent être jngés par la jCour des Pairs , par on conseil de guerre de terre on de mer, on par tout autre tribunal exceptionnel. — ' Les cours d'assises ont la connaissance exclusive des délits politiques et dés délits de la presse, etc., à l'exception de ceux commis contre des particuliers , et tie ceux commis contre les chambres , les cours et les tribunaux , qui peuvent alors eux-mêmes les réprimer. — Enfin les cours d'assises punissent les crimes on délits commis à leur audience, les fautes de discipline commises également à l'attdience par les avocats ou officiers ministériels, et l'infidélité et In mauvaise foi dans les comptes rendus de leurs séances par lés journaux.
Composition — Il y a une Cour d'Assises par département. — Elle siège habituellement dans le lieu où siégeait autrefois je tribunal criminel (ce n'est pas toujours le chef-lieu). — Chaque Cour' d'Assises est composée de trois juges : un président, choisi parmi les conseillers de la Cour Royale , et deux assesseurs , qui ne sont nécessairement pris parmi les conseillers de la Cour Royale que lorsque les Assises se tiennent an chef-lien de la Cour. '— Dans les autres villes, les fonctions d'assesseurs peuvent être remplies par les présidents et juges des tribunaux de 1re instance.
Lorsque l'accusé est présent , la Cour d'Assises ne peut prononcer sans le concours d'un jury.
Les jurés seuls jugent le fait ; leur décision est irrévocable, sauf le cas où la cour, unanimement convaincue qu'ils se sont trompés, renvoie l'affaire à une autre session. — Les magistrats seuls 'appliquent la' loi. — La Cour d'Assises stnene aans intervention de jurés ; — dans le cas de contumace; -* lorsque, sprès l'annulation d'un arrêt rendu snr une déclaration maintenue du jury , elle se trouve, chargée, par 2a Cour de Cassation, de prononcer d'après cette déclaration ; — lorsqu'il s'agit d'une reconnaissance d'identité on d'un compte rendu infidèlement par les journaux.
Les débats doivent être publics , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs, et dans ce cas la cour le déclare par un arrêt; mais dans ce cas même les débats seuls peuvent être soustraits à la publicité ; tout ce qni les précède et les suit doit nécessairement être public , à peine de nullité. — Les débat* commencent immédiatement après le serment des jurés , et finissent après les plaidoiries.
Prétidtnt. Le président de la Cour d'Assises dirige les jurés dsns l'exercice de leurs fonctions , leur expose et leur résume l'affaire sur laquelle ils ont à délibérer leur rappelle leurs devoirs, préside s l'instruction et détermine Tordre entre ceux qui demandent a parler; il a la police de l'audience; il est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il peut faire et ordonner tout ce qu'il croit utile à la découverte de la vérité.
Jmrés et Jury. — Les jurés sont des citoyens inscrits sur la lista
Î;énérale du jury, et chargés, lorsque le sort les a désignés pour aire partie d'un jury, de déclarer suivant leur conscience, après des débats judiciaires et nne libre défense « la culpabilité ou la non culpabilité d'un autre cito\eu accusé d'un délit politique, d'un délit de la presse, on d'un crime contre la chose publique ou contre les particuliers.
Las citoyens qui doivent être inscrits snr la liste générale du jury , comme aptes à remplir les fonctions de jurés , sont ; 1° )#*
FRANCE PITTORBSÇUEi
. tâ/iff™ . '&*£'
FRANCE P1TTOHJRSQCK,
f 'sr/<tf«t- /rr" /t /*f<t
/tVttf
SI
électeurs ayant leur domicile réel dan» le département ; 2° le» 'fonctionnaires public* nommée par le Roi, exerçant de* fonction* gratuite*; 3° les officier» de» armée» de terre et de mer, ayant cinq an» de domicile réel dans le département , et jouissant d'une pension de retraite de 1,200 fr. an moin» ; 4° le» docteur» et licenciés de l'une on de plusieurs des facultés de droit , de» science» «et des lettres ; les doctenrs en médecine , les membre» et correspondants de l'Institut t les membres des autres sociétés »a Tantes reconnues par le Roi ; les licenciés inscrits sur nn tableau d'avocats ou d'à roués, on chargés de l'enseignement de quelqu'une des matières appartenant à leur faculté, sont admis de plein droit; autrement ils ne peuvent être juré» qu'après un domicile réel de dix années dans le département; 5° les notaire», après trois an» •l'exercice de leurs fonctions ; 6° enfin le» plus imposés du département , dans le cas ou le nombre de» personnes comprises dans les cinq catégories précédentes ne s'élèverait pas à 800 , nombre nécessaire pour que, an minimum, la liste générale du jury soit eomplèto.
Le nombre de 12 jnrée est nécessaire pour former nn jury. — Ces éottxe jurée sont désignés , pour chaque affaire , par le sort , sur nne liste de 36 jnrée , également fermée par la voie du sort bout tonte la asmàon. Le ministère public et l'accusé ont chacun le droit d'exereer dou*e. récusa liens.
Mimùtir* pmUie et grt(/Ur. — Outre les juge» et le» jnrée qui doivent composer le» Cours d'Assises, elles ne penrent être régu-
Jièremetit formées qu'avec le concours dn ministère public et d nn
.greffier.
Lee fonctions dn ministère publie auprès de» cours d'assises doivent être remplis** dans le département où siège la Cour Royale,
«par le procureur aénéral, par nn des avocat» généraux, ou par
>na de» substituts du pioeuredr général. liasse» autre» départements, ces fonctions penvent être remplies par le procureur, dn
Jloi prés 1» tribunal de in instance on par l'an de ses substituts.
Le greffier en ehef de la Cour Royale remplit , au chef-lien-, le»
Jonctions de greffier de la Cour d'Assises , on les fait remplir par
,an oommis-sjroffiçr assermenté. Dan» le» antre» département», les mêmes fonctions sont remplies |iar le greffier du tribunal de l™ jnefinns on par «a de m* commis-greffiers.
• TaavAVx m» Cuira» n'Assises. — Dan» le courant de l'année 1830-1831 , les cours d'assises ont statué sur '
* &a\ .™..»i™ I *»'40 contradictoires , compren. 7,006 •censé». &85D accusation», j i|0^ 4Sontnin#C6> ûomfnikm m eccusés.
Sur les 7,006 accusé» présents, £,508 ont été acquitté» , et
£096 condamnés, savoir : — 108 s mort; — 2,052 à d'antres
peines afflictives et infamante»; «— 1,938 à de» peine»
correctionnelles.
Le» tableaux suivant» font connaître la nature des crime» et de»
délits de» accusés , et celle de» peine» qui ont atteint le» condamnés.
Condamné»
Cnutxa courrai x.se pinjoinras. £ *3 "S a* «
Hostilité» exf>osant l'état à des représ. 3 3 » » »
Complot syant poor but la guerre civ. 36 33 D 1 2
Bandes armées (a voir fait partie de). . 21 11 8 2 »
Embauchage. •. . ; 14 1 1 o T> 3
Attentat s la liberté individnelle, arrestation arbitraire 1 1 j> n »
Rébellion 458 356 » 27 75
Vioknçe» envers o>afonctn»nn.pubL 85 50 » 10 25
Station de détenu» . . . . 7 2 » 2 3
Asaymation de malfaiteur». 1 1 » » »
Mendicité avec, violence. 13 3 » 6 4
Meurtre 303 224 4 42 03
Assassinat. 242 124 35 61 22
Parricide 15 9 5 1 »
Infanticide , . . 86 .39 1 8 38
Empoifonaement. , 36 23 13 » »
Menace» *ou» condition. ...... 15 12 » 2 1
Blessures et coups. 266 167 » 10 89
— en ver» nn ascendant. 73 48 » 22 3
Caatration 1 n » » 1
AToftement. 5 4 » » 1
Violet attentat à la pudeur 115 70 » 28 17
— sur de» enf. au-dessous de 15 ans. 103 53 » 41 9
Bigaioù). 2 » » 2 »
Enlèvement et détoor ocm.de mineur». 13 12 n 1 »
Faux témpignage et subornation. . * 71 46 » 25 »
Faux terme** en matière civile. ... 1 1 » n »
* Tobtix. 2016 1303 6<F W *386
CaiMxs coktsxx un raeraiecve,
Fau»»e monnaie 105
Conlrefaç. de marteaux, poinçon», etc. 5
Faux par supposition de personnes. . 61
— en écriture de commerce 75
—.(autres) 235
Concussion et corruption 18
Détournement de deniers publics, etc. 3
Vol dan» le» église». . 35
— sur un chemin public 123
— domestiques. 939
— (autres) 3481
Extorsion de titres on signature». . . 28
banqueroute frauduleuse 67
Incendie d'édifices. 96
— d'autres objet» 26
Destruction de construction» 73
— de registres publics 61
— de titres privés ou actes soustraits dans on dépôt public 3
Pillaçe et dégât de graine, en bande
et a force ouverte 36
— de propriétés mobilières (idem). . 91 Baraterie 1
812 ___ 1180 iiSf
ger: / périodique, brochures,
Totaux . .5560 2205 *.
Dans la même année , lés cours d'assises ont eu à m 81 affaires de délits commis par la voie de la presse 50 affaires de délits commis par la voie dé livres ' pamphlets , gravures, lithographies.
546 affaires de délits politiques.
Les tableaux suivants font connaître la nature des dire» délits et le résultât de» accusations.
Natuxx du délits. iVrV«a. Acf. Cfanai
Prttf ptriodiqn* (81 affaires). .
Attaque contre les droit» dn Roi et l'ordre de
«accessibilité an troue 14
Offense» envers la personne du Roi. 14
Attaqne contre les droits des Chambres 8
Excitation a la haine et an mépris dn gouvernem. 26
— d'eue classe de personnes, et par-là atteinte portée à la paix publique 4
Provoc. à la guerre civ., an renversern. du gonvern. 6
— a- la désobéissance aux lois >. . . 1
Diffamât, et outrage» envers des ministre» dn Roi. 5
— enver» nne cour ou un tribunal, en rendant nn compte infidèle de leurs audiences. ...» 4
— envers de» fonctionnaires publics 29
Totaux 111
Li*r*t, fMrurw, «te. (50 affaires).
Attaqne contre le» droit» du Roi 13
Offenses envers la personne du Roi 2
Attaques contre les droit» de» Chambres 3
Excitation à la haine et au mépris du gouvernem. 9
Provocation au changement du gouvernement. . 3
Diffamât, et outrages envers des fonctionn. pu^ri. 5
Outrages à la morale pobl. et aux bonnes mœurs. 2
— à la religion catholique , et excitation à la haine et au mépris du clergé 3
Lithographie» contenant de» offenses envers le Roi. 4 Outrage» à la morale pnbl. et aux bonnes memrs
en vendant des livres précédemm. condamnés. 6
— en vendant des gravures obscènes 32
Impression etdistrib. defaux extrait» de journaux. 13
Totaux 90
DiUtt poUtiquêi (540 affaires).
Attaqne à l'autorité constitutionnelle dn Roi. . . 24
Offon.ses publiques envers la personne du Roi. . 72
Excitation à la haine et au mépris du gouvernera. 22
— d'une classe de personnes 39
Non révélation d'un complot 7
Enlèvera, et dégradât, de signes de l'autorité publ. 22
Port public d'un signe de ralliement 25
Entraves apportées aux opérations électorales. . 3
Cris séditieux 334
Outrages par paroles envers des fonctionnaires
publics et des ministres des cultes. «,.... 14
Pro vocal, à la désobéissance aux lois du royaume. 187
— à commettre des crimes ou des délits 67
— à la guerre civile . . 6
Rassemblement non dissous à la 3e sommation. . 15
Totaux. k ... 837 671 166
FRANCK frtTORESQtJE. — STÀTfôîl0tJË JUDlClÀIfcft
Nancy. 1860 — « 222
Orléans 1 860 — 1 248
Mets. 1 340 — 1 271
Jlsstia 1 320 — 1 848
Poitiers 1 480 — 1 439
Angers 1600 — 1605
Doom 1 600 - 1 648
Renne* 1 950 - 1 763
On peut conclure de ce tableau avec certitude que le» Dauphi- »o» et les Auvergnats sont les habitants de la France les plus processifs et que les Bretons et les Flamands sont ceux qui le sont le moins.
Rapport dis raocis au territoire. — En examinant le rapport des procès arec l'étendue de la superficie territoriale de la France, 63,192*168 hectares (1), on trouve qu'il y a eu 1 procès par 820 hectares. — Ce rapport se proportionne comme il suit entre le» différentes cours :
Lyon. ... 1 à 158 Agen. ... 1 à 282 Metz ... 1 à 4ô0 Caen. ... 1 166 Besançon. . 1 303 Dijon.. . . 1 449 Rouen. ... 1 171 Limoges. . . 1 314 Nancy. . . 1 482 Paris. ... 1 173 Montpellier. 1 330 Orléans. . 1 630
Colmar. . . 1 176 Pau 1 341 Aiz 1 719
Grenoble. . 1 203 Bordeaux. . 1 358 Angers. . . 1 730 Rlom. ... 1 232 Bourges. . . 1 408 Poitiers. . 1 865 lWmes. ... 1 274 Douai. ... 1 417 Renues.. . 1 1,040 Toulouse. . 1 277 Amiens. . . 1 424 Bastia. . . 1 1,744 Rapport dis procès a la coktributioh fowcieri. — Le rapport du nombre des procès avec le chiffre de la contribution foncière (en 1831 : — 288374,586 fr.) , est de 1 pour 1,740 fr.- Ce rapport se proportionne entre les diverses cours de la manière attirante:
Itétia. ..là 615 Montpell. 1 à 1,455 Nancy. ..là 2,134 Pan. ... 1 665 Besancon. 1 1,465 Aix. ... 1 2£43 Grenoble. 1 766 Toulouse. 1 1,548 Dijon. . . 1 2.352
limoges.. 1 856 Paris 1 1,656 Orléans. . 1 2,650
Riom. . . 1 978 Caen.. . . 1 1376 Amiens. . 1 3,486 filme*. . „ 1 1,053 Rordeenx. 1 1,790 Poitiers, . 1 4,029 Ljosu . . 1 1,167 Rouen. . . 1 2,022 Rennes. . 1 4,449 Bourges. . 1 1,204 Mets ... 1 2,043 Douai. . . 1 4,484 GoJaur. . 1 1,365 Agen. . . 1 2,128 Angers. . 1 4,651 Rapport des aptacres commiimsai.es aux appaire* civiles.— La tableau suivant tait connaître les différences qui existent entre les diverses cours royales sons le double rapport des affaires enfumer râsln et civiles. Ainsi, Paris occupe le 1er rang sous ce double rapport ; Rouen , qui est au 2e rang pour les affaires corn* Msereialee, n'est ou'au 10* pour les affaires civiles, et Riom , placé an 2e rang pour les affaires civiles, n'occupe que le 12e rang pour la» «flaires commerciales.
Jffmirti Affaires Affaires
• Civil. Comm. CfcrU. Coin m. Civil.
1 1 Orléans. . 10 20 Meta. ... 19 25
% 10 Limoges.. 11 12 Montpell.. 20 6
tordeanx . 5 9 Riom. ... 12 2 Aix. ... 21 24
Caen... .43 Grenoble.. 13 4 Besançon. 22 15
|*yoau. . . 5 6 Nîmes. . . 14 8 Rennes.. . 23 21
Amiens. . 6 16 Douai. . . 16 23 Pan, ... 24 11
Toulouse.. 7 7 Bourges. . 16 14 Nancy. . . 25 19
Dijon 8 13 Angers.. . 17 26 Colmar.. . 26 17
Poitiers. » 9 22 Agen.. . . 18 18 Bastia. . . 27 27 ■ La balance, comme on le voit, est égale à Paris , à Lyon , a Tonlouse , à Agen et à Bastia.
MATIEIB CnimitBLLB, RAPPORT DU HOMBRX DU ACCUSÉS A LA POPOLATtOV. — En
nsjsnnarant le nombre des accusé» avec la population , on trouve qu'il y a en, en 1831 , 1 accusé sur 4,281 habitants : ce rapport était de 1 sur 4^76, en 1830.
25 départements ont dépassé le terme moyen. Parmi eux figurent en première ligne la Ai**, la Corse et les Pjrt*4et-Oris*laUs,
La Seime a en 1 accusé sur 1^04Q habitants.
LaCsrM.1 sur 1,376.
Le* Pyr/iSts-OrtimtaUs , 1 ser 1,390*
Les département» qui ont au contraire fourni le moins d'accusés, comparativement a leur population v sont ceux des Postes et de la Loire~l«férienre ; le premier n'a en qu'un accusé, sur 11,371 habitants , et le second sur 12,371.
Rapport bas accuses des villes a ceux- bes campâmes. — Parmi les accusés , 4,486 habitaient . des communes rurales ,
(■) Cette ésaloaliau ds la superficie du territoire fonçai*, flsurat* |>ar le aéra* des sesaox , est à ajouter à «atlas qu* nous avons iadupsiai P*ft 6 oses
et 2,938 des communes urbaines. Le rapport des Habitants dea villes à ceux des campagnes est de 65 sur 100; mais la popula* tion des communes rurales étant, à celle de tonte la France, dans le rapport de 79 à 100 , ou pourrait conclure ^qu'il y a* généralement puis de propension an crime dans les villes -que dans les campagnes , '« si Ton ne savait , dit le garde dea sceaux y que par suite de l'étoigaesnent on de L'inaction des antorstés , beaucoup de faits répréhensibles ne sont pas constatés, dané les communes rurales , et qu'il en est peu , an contraire , qni échappent à fa vigilance et à l'activité de la police judiciaire dan* les villes. »
Imstructiov naa accuses. — Sur 7,606 sconses présenta» 4602 ne savaient ni lire ni écrire ; 2,047 possédaient ces connaissances imparfaitement ; 767 seraient bien lire et écrire; 190 avaient reçu* une instruction supérieure.
Ainsi 60 accusés sur 100 ne seraient pas même lire. Cette proportion, qui était de 62 en 1829, et de 61 en 1830, tend à décroître , mais d'une manière presque insensible.
La proportion des accusés privés de tonte espèce d*hfstrnctiinj est de 56 sur 100 dans les crimes contré Us personnes, de 62 sur 100 dans les crimes contre Us propriétés.
Le nombre proportionnel des hommes entièrement dépourvu» d'instruction a été de 67 sur 100 , et celui des femmes de 80.' Ces* deux nombres étaient de 58 et de 78 en 1830:
Parmi les accusés de moins de 21 ans , 65 sur 100 ne savaient pas lire ; ce rapport a été de 60 pour les accusés de 21 a 40 ans „ et de 58 pour lea accusés de 40 ans et plus
Dans 12 départements, plus de la moitié des accusés savaient an moins lire. — Le nombre proportionnel .de ces aeensés a étédo 70 sur 100 dans lé Bas-Rhin et le Haut-Rlùn, de 61 dans, le Jura, de 60 daus la Boute- Marne et la Sein* , de 59 dans Stime-eL- Oise , de 57 dans le Douks, les Hautes-Alpes t \t* Vosges , VAuU, de 56 en Corse , de 53 dans la Haute-Saône.
Dans 9 départements, au contraire, là plupart des accusés (plus des quatre cinquièmes) étaient totalement dépourvus d'instruction. Le nombre proportionnel de ces accusés a été de 90 sur 100, dans les Càte*Au-Nord s de 88 dans le Cher et la Sarth*; de 84 dans la Ùorèogne , la Corrëxe et la Haute-Tienne ; de 83 dans la Charente et VA User; de 82 dans le finUtèm.
Acquittknxkts. — Le tableau suivant présente le rapport aies acquittements aux accusations , pour certains crimes graves lea plus communs, en 1831, et le même rapport moyeu annuel , tca|t> culé sur sept années (1826 à 1831).
Ainsi , sur 100 accusés de On en a acquitté
en 1831. de 1826 à 1831.
Assassinat 51 42
Meurtre ^62 SSL
Empoisonnement 64 63
Viol 61 '53
— sur des enfants 51 38.
Coups et blessures. 63 50»
— envers des ascendants.. ....... 66 «50» ji
Incendie d'édifices 82 73-
— d'autres objets 84 82
Concussion et corruption. ........ 100 80
Faux par supposition de personnes. .... 79 09
— en écritures de commerce 32 37
Antres faux. ^ • 48 ' 48
Fausse monnaie. 06 01 /
Vol 33 71
Coxdamxatiom. — Voici le tableau dea condamnations eon-> tradictoires prononcées en 1831 et de la moyenne annuelle de* celles prononcées pendant sept années (de 1826 à 1831 inclns), Peimes. 1831.' Mojren**-
Peine de mort • - 108 112
Travaux forcés à perpétuité . . . 211 272'
— à tempe. 949 1,09*
Réclusion ; 888 1,189
Carcan 1 ff
Bannissement . . . . 2* I
Dégradation civique. ...••••.•• » ' 1
Déportation t »
Peines correctionnelles 1,910 ij&ft
Enfants de moins de 16 ans à détenir par voie
de correction 28 48
Totaux. 4008 4269
ACCUSÉS Kl niciMYB.
Accusés kv MATiàas cauunEiLX. — Le nombre dos accusés en récidive traduits devant les cours d'assises , et qui chaque année était en progressâon croissante, présente, pour 1831, nn chiffre moins élevé ; il n'est que de 1,206, et il était de 1.370 en 184X La diûerence est pen considérable sans doute* nais a\ est à ra»
HUïf€ll PPrrôRESQUB. ^STATISTIQUE «JDiGIA.Rfc
marquer qu*en 1831 le nombre total des accusés a surpassé de plusieurs centaioes celui de 1'anuée préeédente, et oVainaUes récidive» auraient dû présente/un* augmentation tfotàà qu'une dfeujtution.
Nomhr* Jêfmm'ê. ,-— Sut les 1,296 aeuusea en récidive, on ne comptait que 156 femmes.
Nom** do condamnations. — 058 (près des trois quarts) n'araient subi qu'une précédente condamnation (correctionnelle pour 760,
Ççn^anuiéi
20 se trouvaient en réciditei 6 fraisai précédemment subi la peine
4#s travail; forcés ^ ^ cçlte de I* recles»<>n , et 10 des peines correct.
*,; Jffi*H de/ «rimes, - Parp»i les ,1,290 accusés eu récidivç, ceux
~LtqMP*l» qn. imputait jles frimes contre, les i>er*o,pnea étaient an
• .««mbçç 4f J7«- Ce, qu> donne up rapport 4e H «-r 100, comme en
«fttip. Cfl fis^ipprt ^^ de »3 f ° 18^9.— Le^ autres },Q42 accusés en
.t récrive eurent traduit* pour vol» de^autles Assise^;- Ç09 avaient
déjà été condamnés une première fois pour des crime» pareils.
^«. r^- tonale rapport de Tâg«, le* l,2aïf accusés en récidive se divisaient ainsi : - 574 ae aient moins 4e. 25 «ut lorsqu'ils ont , récidivé; — 567 étaient Agés de 25 f 40 aps ; — 355 niaient plus die 40 ans; — 39 étaient sexagénaire*; — et 4 septuagénaires.
Instruction. — 790 ne savaient ni lire pi écrire; — 3[|î le, savaient pnparfaitcm,ejBt; — 130 liaient. e\ fcrivaiunt bien; — 26 avaient f • ttfu uu/e ioetru^tip». «upérieure. '
..-, J^osuOat des accusations. — $3i on( été scqutttés^ £44 ont encouru des condamnations temporaires , et 12* des condamnations perpétuelles. — La proportion des acquittés , parmi les accusés en é . Mçidivt,'u,:e^ ainsi quç dé $6 sur 100 i Und^ o^e pour la Jotalité de* accuses, elle est de 46 sur 100/
Accusas est matie*,* ooa^çriOHirtxLi. — ta jujndi43tio,p correctionnelle a eu aussi à Vofvuper a"jtt.<i*vi4q» qui ataient été] l'objet de condamnation* aityçieurea Leur nombre, *!ej* élevé à' 4$* • ?? W t?W»r *é iOifir^ des. *a?au,* foçcé* ; -r 1$0 de . '# C^tfiip i ht «t 4r53i n?«ï*#ent. o^demmen* *m qq« $•* .e^dâmnat. eotrectiounelles. — U v, a«ajt,par»À£H* l^^Ziemmes. If f^Wt*8'10-!» PW «SP* PJTWtnus a^iiéençoee pipa sévère, que, pour 4 - fies accusés en récidive 9 fur 100. seulement Hftt f^ts) acquîtes.
Prés de la moitié (2,020) çtateût poursuivis pour vôl; et, sur ce nombre', 1$52 araieèt déjà été condamnés pôurle même délit.
Rapport usa acctsés j*«, *ajix* a*aiee*. »— l* AQpfere total" de* accusée et d,es prévenu» eu éis)t de, .réciditu *'élère à £256.' jJRjl oVringna.»t «es wliyiduA sejulemept suivant h na,tu*c des ■ |r*W VM*» Wlit* ïffepédçinmiîpi autte*, pt> ^qfc -7- que. parmi les libérés des travaux forcés > 3l sur 100 ont récidivé dans b première année de leur mise en liberté. — £ette proportion est .4r 3?1>oJVt h» W>érés de U) rçclu*^! 4* f5 pon^ 1«» ponilamnés
oXrempmoïii?tment <f uo a» «^ p(nav et 4« 4ft PWf W çPV^mn*)9 à d'antres peines correctionnelles. • . .,
BTmi.T.oqm âmmcuv ■
La promulgation des lois et des orvlelii*a«cea tésWlté d* leur' insertion au Bulletin Officiel.' Ce* bbinflita'; cOmnWtféé' te prairial as 7(mét 1»J^ , doér la cdHectiott rbVmè, eu A98S>,-M volumes » 4llrt:sj^ devise esf B«t*#* &* hot* , *t'**Hhki éttt tXiok*<t*eÀ. •'•u* . Le buttotîn des ordonuauee» coa*pr*ud deui se«Hén»Y -^ m première renferme les ordonfaance» >(r*fetêrtt gés*£flrt; <^»'fa--se-* -eniidet eetlea qui «ut rapport è des ôkjvt» ilutéfét nrivV).' • ~a '-#> BuUé«is irffîcies eut ^faC^ dèus lut «mrtbtfrldA é\f ttmistff% de la jus^cft. Il «s; cp^otent que fe-teite. seul -dea Ioîé et des 'ordonnajaaesi. maiia divers, juaâscousukee a»t(mé)| 094 4&i>ùé des collections (annotées) de |*u>, plus i^tfWSsWnlft8.> jûu* *tUf» 9 «t même pins complète» 0/14 U lq?J IsXHiWi (Wl » AaHa+jqpe fo ^ , 4%*^ <WÙK!«« . t^.k»*0\«s>, «MeaaôjM«r««f^suae«tr •i>4ri>«^ «w#4i<t <p£ut>4*pu*4 1788, publiéai au.r je4^Un>n« o£ûoielles du Louvre , de Beaudouin et du ^uUetin;4a* ^A*^, pa^ot^rc %«np]Uiffiflue^ axec ua eboix 4^BMW^ioa#,miuja^^ ut des ,(ï»^otéa >aan> cuâjque loi, et^.; nar Jr-B. Duvergie^, gvoçat à la Cour Royale. Paris, 34 ▼«!. in^ — Ce recueil sç çoptinue tous les ans Unç excellente tafile aorffyiîqne y est jfrtmte Le soiu et l'exacti- 4*j'de abpoVtés a la classificâfion d& matières et i'Tiuulcation d> ^raôftlrt^o^slo^'e^é elIe^Vla'preci^on et la chH) des notes ncfsabrebses qui accompagnent le Cette, et dôilt PoTrjet'eit'de mettre la jurisprudence eu rapport itèo in régtsMtin ;' \& fbatt justement considérer comme lé meilleur de tous ceux de eu genre. £e £«//«/<« o&oièlJm* j/*4»t*> i*. (**r dr tVéWefsen» ait un recueil mensael formant (ta 1825>76 v«k in-8vdMn* ft»>.po«u* les matières criminelles et ^p^^il» papsiocâviie' •->** + *\ . . '> U fc»e*e «Mai u» reéRo**-dea 4w«i^> tii»m*f*4#«n»»» f** Mat ^^*^ft*>t*wAe.(ieTc4.in^ . „ . ten>t«Mo^f^;^ls>ii^^^ T WI^^^W/3^^^<^i4M^«rr^>4^5uay4t4«VAJleyfuv©(54 1 asùl.sa>^ t «^ès> iinsrtssuaiasuii yéméml: dm m/suuis» peu 4>ali4% {£4 4/r Q»j i— ^IiihUui u «uwye* nu wu»iswem»iuiuqwe un net.
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