CONSTITUTION DE L'AN VIII

Las de ce Tiers Etat qui, dix ans du premier consul : « Pour consolider la avant, devait être tout, Sieyès avait République, il faut que les lois soient substitué au régime démocratique une fondées sur la modération, l'ordre et la aristocratie où l'autorité appartenait à justice. »

un Sénat et à une sorte de doge révo- La réorganisation administrative

cable, qu'il appelait « le Grand Electeur ». maintint la division du territoire en

Bonaparte transforma cette aristo- départements, arrondissements (nom noucratie à la vénitienne en ime monarchie veau donné aux districts) et commîmes, plébiscitaire républicaine. Par contre, le pouvoir passa des conseils

Mécanisme de la Constitution. — Le élus (conseil général, conseil daiTondispouvoir exécutif est attribué à trois con- sèment, conseil municipal), qui n'eurent suis, élus par le Sénat pour dix ans et plus que des attributions financières, aux rééligibles, — désignés pour la première représentants du pouvoir central, nommés fois pari' acte constitutionnellui-méme; — par lui et toujours révocables: préfets, le second consul et le troisième n'ont que sous-préfets, maires.

voix consultative.

Le premier consul nomme et révoque les ministres, les ambassadeurs, les conseillers d'Etat, tous les fonctionnaires ; il nomme les juges, sans pouvoir les révoquer (sauf les juges de paix) ; il décide de la paix etdelaguerre, et signe les traités, sous résers'e de l'approbation du Corps législatif ; il a seul l'initiative des lois et il les promulgue.

La nation perd le droit d'élire des représentants ; elle

LES TROIS CONSULS Sieyès et Ducos démissionnaires furent remplacés, côtés de Bonap^lrte, premier Consul, par Camba-

L'idée des préfets a été suggérée par Sieyès ; Bonaparte les appela « des consuls au petit pied ».

L'organisation judiciaire conserva pareillement la hiérarchie qu'avait établie la Constituante; mais là aussi le système de l'élection fut aboli.

A tous les degrés, les magistrats seront nommés par l'executif ; sauf les juges de paix, ils seront inamovibles pour as surer leur indépendance contre le pouvoir.

La misère financière des gouvernements révolutionnai-

ne nommera plus que cerès. conventionnel et régicide, et par Lebrun, autre

des notables (corn- fois un des aides du chancel.er Maupeou

, , ^ (Médaille par Jouffroy, Stâi.. .

mtmaux, départementaux, nationaux) où le Consul et le Sénat res tenait pour partie aumauvais système choisiront les ministres, les tribuns, les de perception des impôts. Ici encore, députés, les hauts fonctionnaires. le premier consul substitua aux corps Le Sénat conservateur, gardien de la élus, qui s'acquittaient mal, ou pas du Constitution, nommé en partie par les tout, de leurs services, des fonctionnaires consuls, en partie par cooptation, nomme (percepteurs, receveurs particuliers, recelui-même la Cour de cassation et les trois veursgénéraux) dont le zèle et la probité autres assemblées : le Conseil d' Etat qui furent garantis par l'obligation d'un prépare les lois ; le Tribunat qui les dis- cautionnement.

cute, mais ne statue pas ; le Corps lé gis- Les rôles nominatifs de l'impôt ayant latif qui vote sans débat. été aussitôt dressés pour le commence- La Constitution et les changements ment de l'année, les contributions directes à la Constitution sont soumis au plé- rentrèrent en abondance, biscite. Toute cette armature de la Répu- L'acte de l'an VIII fut ratifié par blique consulaire a résisté à l'épreuve du 3 millions de suffrages (contre seize cents), temps, elle subsiste encore ; c'est elle qui Le Contrat so:ial et la Révolution ont a permis à la France de traverser, sans voulu que tous les pouvoirs aient leur être replongée dans le désordre, toutes source dans le peuple. Dans la Constitu- ses crises extérieures et intérieures, tion de l'an VIII, au lieu d'un peuple, il Par la suite, la centralisation admin'y a plus qu'un homme. nistrative paraîtra, à bon droit, excessive Les lois organiques. — Elles pro- et il la faudra relâcher. Elle s'imposait cèdent presque toutes de cette forte pensée après tant de convulsions. Elle rendit